Procès Verbal - pv7 02.12.2024

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Procès Verbal - pv7 02.12.2024 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Limeyrat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv7 02.12.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LIMEYRAT DU 2 DÉCEMBRE 2024 à 18H30

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Quorum 6

Présents 9

Président de séance : M. SAUTIER Claude, Maire

Présents : M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme PESQUIER Marie-

Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul,

Mme GAILLARD Christine, M. RAYNAUD Sylvain, Mme MOULINIER Annie. Absents : Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE Arnaud (procuration à M. SAUTIER) Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha.

A

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Arrêté du Procès-Verbal de la réunion du 1” octobre 2024

- Comptes-rendus de réunions

- Assurance statutaire du personnel 2025

- Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 - Adhésion à la Convention de participation pour le risque Prévoyance du CDG 24 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

- Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2023 et arrêté Lignes Directrices de Gestion

- Implantation antenne téléphonie

- Avenant au bail de location du multiple rural

- Motion sur la situation financière des collectivités territoriales pour 2025 - Point budgétaire, trésorerie, subventions

QUESTIONS DIVERSES :

- Inscription sur le Monument aux Morts

- Comité de projet et permanence publique pour le projet d’ombrières à Laularie - Mise en place d’une signalisation Passage Saint-Exupéry

- Remplacement des kakémonos

- Préparation des fêtes de fin d’année et des vœux

- Achat d’une tente de réception avec les associations

- DECI

ÉTTLTLE

Mme Natacha DUMAS est désignée secrétaire de séance.

KR KE

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 1° octobre 2024 est approuvé : Pour: Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud, Moulinier, Dumaure (procuration Sautier) : 10 voix, Contre : 0 voix ; Abstention : 0E COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS

Rendez-vous avec la société CIRCET

Cf ordre du jour : implantation d’antennes de téléphonie

Conseil d’école :

Présentation des projets pédagogiques : balades botaniques, sorties natation à St Laurent, sortie cinéma, gymnastique à Boulazac, marché de Noël

Prévision des effectifs 2024/2025 : 1 TPS + 9 PS + 8 MS +9 GS + 10 CP + 5 CEI +5 CE2 + 12 CMI + 10 CM2 soit un total de 69 élèves

Conseil communautaire : (quorum tout juste atteint)

Présentation des actions d’'ENEDIS sur le territoire et de nouveaux services en ligne à

destination des collectivités.

Modification de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale. Modification du rôle

du centre Social de Thenon.

Attribution de subventions exceptionnelles aux associations

Convention de guichet unique de l’Habitat pour 2025-2029

Règlement de l’opération promotionnelle de covoiturage Atchoum.

Présentation des RPQS de l’assainissement collectif et non collectif

Réunion de présentation des nouveaux contrats MNT :

Cf ordre du jour

HRK KA

ORDRE DU JOUR

Assurance statutaire du personnel 2025 :

Le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, il demande à l’assemblée de se prononcer.

Pour: Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud, Moulinier, Dumaure (procuration Sautier) : 10 voix, Contre : 0 voix ; Abstention : 0

La délibération D2024-30 est adoptée.

RAR RE

Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24: Le maire rappelle à l'assemblée l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive. Le Centre Départemental de Gestion de la Dordogne (CDG 24) propose son service de médecine professionnelle et préventive. Le maire propose d’y adhérer et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1” janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Pour: Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud, Moulinier, Dumaure (procuration Sautier) : 10 voix, Contre : 0 voix ; Abstention : 0

La délibération D2024-31 est adoptée.

kkKkEXX

Adhésion à la Convention de participation pour le risque Prévoyance du CDG 24: Le maire rappelle à l'assemblée qu’à compter du 1” janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection socialecomplémentaire de leurs agents, pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent. Actuellement, la participation de la commune est de 10 € mensuel par agent. Il rappelle aussi que la commune s’est positionnée pour conventionner avec le CDG 24 qui a choisi la Mutuelle Nationale Territoriale après appel d’offre. Il informe le conseil qu’il s’est rendu avec l’adjointe aux ressources humaines, Mme Pesquier, le secrétaire de mairie et un agent à une réunion d’information de la MNT le 28 novembre 2024 pour bien comprendre les termes et les conséquences de cette convention. Il les restitue aux conseillers et leur propose de se prononcer.

Pour: Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud,

Moulinier, Dumaure (procuration Sautier) : 10 voix, Contre : 0 voix ; Abstention : 0 La délibération D2024-32 est adoptée.

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions. des Sujétions. de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le maire rappelle que lors du précédent conseil le 1” octobre 2024, l’assemblée a adopté la révision prévue du régime indemnitaire des agents de la collectivité. Cette même assemblée avait été informée que suite à un décret transposable à la Fonction Publique Territoriale, des dispositions nouvelles de maintien d’une partie du régime indemnitaire en cas de maladie pouvaient être adoptées après avis favorable du Comité Social Territorial (CST) et nouveau vote de l’assemblée à qui il demande de se prononcer.

Pour: Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud, Moulinier, Dumaure (procuration Sautier) : 10 voix, Contre : 0 voix ; Abstention : 0 La délibération D2024-33 est adoptée.

Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2023 et arrêté Lignes Directrices de

Gestion

Le maire explique que lors du précédent conseil le 1” octobre 2024, le RSU de 2022 avait été présenté. Depuis cette date, celui de 2023 a été validé par le CDG 24 et le maire le présente. Les Lignes Directrices de Gestion avaient aussi été présentées. Après l’avis favorable du CST, le maire prendra un arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion et définissant leur durée.

Implantation antenne téléphonie

La société CIRCET est venue pour présenter un projet d’implantation de pylônes

mutualisés pour ATC France, acteur de l’hébergement télécom (Filiale d'American Tower

Corporation, leader mondial de l'hébergement télécom).

Projet d'implantation sur le territoire communal de 2 infrastructures pour :

> améliorer la couverture mobile sur le territoire.

> permettre un accès numérique pour les trains circulant sur la voie ferrée.

Deux sites ont été repérés : sur les secteurs de La Rebière / La Brugère et de Faujat /

l’Etang.

Impératifs : proximité d’une voirie et d’une source d’énergie. Emprise environ 70 M? et

Bail avec le propriétaire de 12 ans (2 000 € par an environ)

Projet soumis à simple déclaration préalable sauf souhait de la collectivité de consulter le public.

L’assemblée refuse l’implantation sur les terrains communaux trop proches des habitations. Elle émet un avis favorable de principe sur les 2 projets et demande une consultation publique.Avenant au bail de location du multiple rural

M. Herbreteau nous a fait savoir qu’il souhaitait sous-louer le laboratoire de pâtisserie à la personne qu’il employait et qui aujourd’hui s’installe à son compte.

Cette disposition figure sur le bail de location et requiert simplement un accord de la

Commune.

Motion sur la situation financière des collectivités territoriales pour 2025 La sénatrice de la Dordogne, Madame Marie-Claude VARAILLAS propose au conseil de voter une motion sur la situation financière des collectivités territoriales pour 2025.

Pour: Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud,

Moulinier, Dumaure (procuration Sautier) : 10 voix, Contre : 0 voix ; Abstention : 0

La délibération D2024-34 est adoptée.

Point budgétaire, trésorerie, subventions

Le compte administratif est remis aux conseillers. La trésorerie de la commune est bonne : +/- 170 000 €.

KkKEXEX

QUESTIONS DIVERSES EL

Inscription sur le Monument aux Morts

M. Obron Camille, né à Limeyrat le 24/01/1895 est décédé dans la Somme pendant la guerre le 20/07/1916. Lorsqu'il a été mobilisé, il habitait Périgueux. Un de ses descendants nous a fourni un dossier sur cet aïeul et prétend qu’il aurait été déclaré « mort pour la France » mais son nom ne figure sur aucun Monument aux Morts. Il souhaiterait qu’il soit

ajouté à la liste sur celui de Limeyrat.

Comité de projet et permanence publique pour le projet d’ombrières à Laularie La commune n’ayant pas défini de zones d’implantation pour les énergies renouvelables, chaque projet doit être précédé d’un comité de projet qui réunit le Maire, les services de l'Etat. Cette réunion est suivie d’une permanence ouverte au public pour information. Elle

aura lieu le 29 janvier.

> 15h-16h30 : comité de projet

> 17h-19h Permanence publique

Mise en place d’une signalisation Passage Saint-Exupéry

La sortie sur la Route du Séquoia à partir du Passage Saint-Exupéry s’avère inappropriée pour les véhicules encombrants. Elle est aussi dangereuse pour les autres véhicules. Il est proposé de réfléchir à la mise en place d’un sens interdit ou d’un portique.

Remplacement des kakémonos

Certains supports des poèmes mis en place au moment de l’attribution du label « Village en poésie» sont abîmés par le temps et difficilement lisibles. Il conviendrait de les

remplacer.

Préparation des fêtes de fin d’année et des vœux

Père Noël école 16/12 à 14h30 et 15h15

Thierry avec moto 06 43 18 33 35

Décorations 09/12 Nacelle 10/12

Montage chapiteau 19/12Achat d’une tente de réception avec les associations

Dans le cadre de la préparation de la fête du solstice, un barnum serait fort utile pour assurer la liaison entre la salle des fêtes et le chapiteau de la communauté de communes. Le Comité des fêtes a lancé l’idée que ce serait une bonne occasion d’investir dans ce genre d’équipement, un sujet qui revient régulièrement.

L’Amicale de chasse s’associerait à cet achat. Il est proposé que la commune participe aussi à l’investissement et procède à l’achat pour récupérer une partie de la TVA : > Comité des fêtes : 1200 €

> Amicale de chasse : 1000 €

DEC :

Comme convenu dans le schéma communal de défense incendie, il convient de commencer

à mettre en place des points de DECI. Il est proposé d’en choisir un pour 2025, de commencer par La Feuillade et de rechercher un endroit propice.

INFORMATIONS DIVERSES

Début des travaux AEP

Début le 09 décembre secteur de la Brugère Basse

Travaux électricité école

Réparation chauffage garderie

Fin de la séance à 22h00.

Les délibérations n° 2024-30 à 2024-34 ont été adoptées.

Procès-verbal arrêté à la séance du 20 février 2025.

Signatures

Le Maire la secrétaire de séance