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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 02 20241211 Autorisation dengager liquider et mandater des depenses dinvestissement jusquau BP 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 VF
E Publié le. > Li
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 080-2100 50e A E-02 2024121 1-DE
VILLERS BRETONNEUX
Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 02/20241211
OBJET : AUTORISATION D'ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT JUSQU'AU BP 2025
THÉMATIQUE : 7.1.2 Délibérations afférentes aux documents budgétaires (Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le ONZE DÉCEMBRE, dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous ia présidence de M. Didier DINOUARD, Maire.
Membres présents : M. Mmes : DINOUARD D. - D'HEILLY P. - ARTHUR D. - RICARD M. - M. CRAS A.- LEFEUVRE M-F. - LEROUX S. - LELIEUR-D'HIER L. - GUILLEMOT C. - HUYGHE P. - FOURNET M, - CATTEAU S. - DEGROOTE G. — LEFEBVRE M. - DURAND B. - VAQUEZ B. - FRANÇOIS F. - FINAZ P. - LAVOISIER E,. - LAMBERT A.- DEVILLERS T.
Absent(s) excusé(s) :///
Absents excusés avant donné procuration :
M. BLOOTACKER P. ayant donné procuration à Mme Martine RICARD.
Mme TALANDIER K. ayant donné procuration à M. André CRAS.
Mme BRUNELLE L. ayant donné procuration à Mme Monique FOURNET,.
M. BACQUET F, ayant donné procuration à Mme Laurence LELIEUR.
Mme DE MUYNCK A. ayant donné procuration à Mme Patricia D'HEILLY
M. NZEUBA E. ayant donné procuration à M. Cédric GUILLEMOT.
- En exercice : 27 - Pour : 27
- Présents: 21 - Contre: O
- Exprimés : 27 - Abstention : 0
Convocation : 05/12/2024
Secrétaire de séance : Séverine CATTEAU.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03,22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 080-21 ab AoDE Ce 202h2 20241 211-DE
Le maire rappelle que Conformément aux dispositions de l'article 1612-1 du CGCT, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'organe délibérant autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Détail du quart des crédits ouverts au Budget Primitif 2024 :
Chapitre 204 :
- Compte 2041582 : 32 250€
Chapitre 21 :
- Compte 2128 : S 000 €
- Compte 21312 : 23 750
- Compte 21316 : 2 250€
- Compte 21318 : 166 166 €
- Compte 2138 : 6 500€
- Compte 2152 : 24 500 €
- Compte 21571 : 30 000 €
- Compte 2158 : 22225 €
- Compte 21611 : 10 000 €
- Compte 21831 : 1125 €
- Compte 21838 : 1250 €
- Compte 21848 : 2 500 €
Chapitre 23 :
- Compte 2315 : 37 500 €
Chapitre 10 :
- Compte 10226 : 2500 €
Total du quart des crédits ouverts au Budget Primitif 2024 : 371 516 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
DIT que l'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus porte sur un montant de 371 516 € destinés à couvrir les dépenses d'investissement 2025 avant le vote du Budget Primitif 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, le 11 décembre 2024
Secrétaire de séance, TT He Maire,
Séverine CATTEAU Le: Didie7 DINOUARD Lx HIT
UE MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publéle À Q DEC, 2024 > 1
ID : 080-218007508-20241211-02_20241211-DE
4
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 1 8 DEC. 202 et publication ou notification le 024
1 9 DEC. 2024
Le Maire,
Didier DINOUARD
Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Somme;
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de là réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le DT
ID : 080-21 NUE 211-DE
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr | 4 HELIOS : comptabilité publique
4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 02_20241211
Objet : Autorisation d'engager liquider et mandater des
dépenses d'investissement jusqu'au BP 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-11 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats,
approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 080-218007508-20241211-02_20241211-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 959 o
Nom métier : 080-218007508-20241211-02_20241211-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 131.8 Ko
Nom original : 02_ 20241211 Autorisation d_engager liquider et
mandater des d_ penses d_investissement jusqu_au BP 2025.pdf
Nom métier:
99_DE-080-218007508-20241211-02_20241211-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 18 décembre 2024 à 09h11min45s Dépôt dans un état d'attente
Posté 18 décembre 2024 à 09h18min12s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
En attente de transmission 18 décembre 2024 à 09h18min42s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 18 décembre 2024 à 09h21min49s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2024 à 09h22min04s Reçu par le Mi le 2024-12-18
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