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Déliberation - 2026 084 Determination nombre VP et membres du bur
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 048 Détermination du nombre des autres membres du bureau communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 048 Détermination du nombre des autres membres du bureau communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB48-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 22
Délégués Excusés : 1 dont Pouvoirs : 1
Délégués absents : Votants : 21
Monsieur LACHENMAIER et Madame CORDIER ne participent pas au vote
Date convocation : 07 AVRIL 2026
Secrétaire de Séance : FROUSTEY Anaïs
L’an deux mille vingt-six, le treize du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 07 avril 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY - COUSSEAU Hélène - Paul CARRERE -— PRADERE Frédéric — OLIVIER Roxanne —- DARENGOSSE Valérie - Anaïs FROUSTEY - DUVIGNAU Monique —- CORDIER Catherine —- GASTON Martine — CLOUTOUR Alain —- ALTIMIRA Marie-Christine - BORDESSOULES Bertrand — NAVARRET Christian — DOURTHE Michel — CANTEGREIL Isabelle — LACHENMAIER Fabrice —- FOURNET Henri - MOMEN Nathalie - VILLATORO Yannick —- DE BRITO-COMBY Isabelle —- POMIES Jean-Pierre (+ pouvoir de SALVARY Stéphane)
Excusés ayant donné pouvoir :
SALVARY Stéphane a donné pouvoir à POMIES Jean Pierre
Absent excusé : SALVARY Stéphane
N° 48 /2026
Obijet : Détermination du nombre des autres membres du bureau communautaire Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB48-DE
Vu l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2025/N°564 du 22 octobre 2025 fixant la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Morcenais,
Conformément à l’article. L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et du règlement intérieur de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, le bureau communautaire est COMPOSÉ :
- Du Président
- Des vice-présidents
- D'un ou plusieurs autres membres.
Le bureau communautaire a pour mission principale de mener des réflexions, d’émettre des avis et de formuler des propositions sur les affaires relevant des compétences de la Communauté de Communes du Pays Morcenais ainsi que sur les dossiers importants soumis au Conseil Communautaire.
Il est proposé à l’assemblée de fixer à -1le nombre des autres membres du bureau communautaire, hors Président et vice-présidents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Morcenais,
Après débats
Le conseil communautaire avec 21voix pour (Monsieur LACHENMAIER Fabrice et Madame CORDIER Catherine ne participent pas au vote
Article 1 :
FIXE à 1 le nombre des autres membres du bureau communautaire,
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le président à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Morcenx-la-Nouvelle le 13 avril 2026
Le secréi Le Président
Monsieur ésldeut certifie, sous sa responsabilité, le caractère e: j Ë S que conformément à l'article R421-1 à } Code de Justice administrative le Tribunal Administra eur peut être saisi par voie de recours formé contre lf présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Copies : chrono — préfecture — perception — FT-GB
Comptabilité-SS