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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 04 05 Determination du Nombre DES Autres Membres du Bureau Communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 04 05 Determination du Nombre DES Autres Membres du Bureau Communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
O5-DE
Reçu
le
20/04/2026
AM. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
14
avril
2026
DELIBERATION
n°2026
04
05
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le quatorze
aviil
à
dix-sept
4
2
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
°
z
.
nr
exen
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
si
50
si
Communauté
de
Communes
sur la commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
président
sortant
pour
l'installation
du
Conseil,
de
Madame
Marie-France
MORANT,
Quorum
: 26
doyenne
pour
les
poinis
jusqu'à
l'élection
du
président,
puis
de
Monsieur
Christophe
-RAULT,
élu
Président
pour
les
autres
points.
Présents
/ Membres
fifuiaires
:
GAY
Gilles,
DESCAMPS
Anne-Sophie,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
GAILDRAT
Hervé,
PAIN
Baptiste,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
RAULT
Christophe,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Fric,
PEINTRE
Angélique,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis,
Nice
Camille,
ROSPARS-DERAY
Elodie,
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Naïthalie,
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Caïherine,
GABET
Steve,
MARLIERE
Jocelyne,
DESILLE
Raymond,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Pierre-François,
VANNELLE
Alexandra,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
FOLOPPE
Christophe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
GODEAU
Thomas,
YVON
Emilie,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
GUILET
Cyril,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRS
Pascale
{a
reçu
pouvoir
de
ROUPFFET
Laurent),
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigiite
Présent/
Membre
suppléant
:
Absenis
:
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
:
Olivier
DENECHAUD
Christophe
RAULT
Président
4
Tététransmission
en
préfecture le :
Convocation
envoyée
le
:
20
AVR
20%
8 avril 2026
n°: 017-200041614-20260414-2026_04_05-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication sur le
site.
Internet:
8 avril
2026
2 din
202$ AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04 O5-DE
Reçu
le
20/04/2026
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
5211-10,
Considérant
que
le
bureau
de
l'établissement
public
de
cocpération
intercommunale
est
composé
du
président,
d'un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres,
Considérant
que
l'orgäné
délibérant
peut
prévoir
que
d'autres
conseillers
soient
membres
du
bureau,
en
sus
des
vice-présidences,
sans
limitation
de
nombre
:
Monsieur
le
Président,
propose
de
constituer
un
Bureau
de
27
membres,
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
serait
ainsi
constitué
:
-
le
Président,
-
les
10
Vice
- Présideni(e)s,
-
le
maire
de
chaque
commune
membre
non
représenté
par
les
élections
du
Président
el
des
Vice-Présidents.
Ces
explications
entendues,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explicaltiôns
ci-dessus
détaillées,
-__
Accepte
la composition
du
Bureau
à
27
élus,
-
Auiorise
Monsieur
ie
Président
à
preridre
foutes
dispositions
pour
ce
qui
conceme
le
suivi
adminisiraiif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sonf
au
registre.
Fait
à Surgères,
4
Le
15
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le Présjaiéñ
"
LE
ffstophe
HAULT
Olivier DENECHAUD
Délais
et voles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objél
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la noïfficaiion.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
Internel
Télérecours
citoyens
à l'adresse
suivante
: www.
lelerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire l'objet
d'un
recours
adminisfralit
auprès
du
Président
dans
le même
délai
; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cos
d'absence
de
réponse
dans:
un
délal
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
infroduire
un
recours
conientieux,