Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 04 05 DE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 04 03 DE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 04 06 EL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 12 02 NO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 01 IN
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 081 2022
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 31 RE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 24 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 30 RE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 03 Determination du Nombre DES Autres Membres du Bureau Communautaire et Elction de Nouveaux Membres publiee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 03 Determination du Nombre DES Autres Membres du Bureau Communautaire et Elction de Nouveaux Membres publiee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
03-DE
Reçu
le
23/10/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
2
Us
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.f
Séance
du
17 octobre
2023
DELIBERATION
n°2023_10_ 03
Mû
Communauté
de
Communes
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ET
ELECTION
DE
NOUVEAU(X}
MEMBRE(S)
Nombre
de
membres :
L'an deux
mille vingt-rois,
le dix-sept octobre
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
h
-
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
4
45
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
-—
Catherine
DESPREZ
{ à
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT}
-
Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
-
Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT-
Anne-Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Marie-France
MORANT]
- Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT}
-
Didier
BARREAU-
Pascale
GRIS
-
Joël
LALOYAUX
—
François
PELLETIER
-
Olivier
DENECHAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN}—
Florence
VILLAIN
—
Éric
BERNARDIN
—
Angélique
PEINTRE
-
Alysson
CURTY-
Lydia
BERETTI-
Philippe
BARITEAU
-— Jean-
Michel
SOUSSIN
—
Emmanuel
NICOLAS
-
Christelle
GRASSO
-
Steve
GABET
- David
CHAMARD
-—
Maïthieu
CADOT
-— Pascale
BERTEAU
- Philippe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
- Martine
LLEU
—
Marylise
BOCHE-
Sylvie
PLAIRE
—
Jean-Yves
ROUSSEAU
—
Kévin
BAYNAUD
-
Stéphane
AUGÉ
-
Didier
TOUVRON
- Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absenits
:
Éric
GUINOISEAU,
Baptiste
PAIN,
Nadia
AUDEBERT,
Bruno
CALMONT,
Marie-France
MORANT,
Frédérique
RAGOT,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Yannick
BODAN
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
a
1
1 lactobre 2028
n°: 017-200041 614-2023101 720
A
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
“NOTA
11
octobre
2023
48
Avenue
Marlin
Luihier King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07,22.33
— Fax:
05.46.07.72.60
e-mail
: contac@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
03-DE
Reçu
le
23/10/2023
DETERMINATION.
DU.
NOMÈBREDE-MEMBRES-DU—BURFAU—-COMMUNAUTAIRE
ET
ELECTION
DE
NOUVEAUX)
MEMBRE(S}
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5211-1,
1,
5211-2
eiL.
5211-10, Considérant
que
le
bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
esi
composé
du
président,
d'un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éveniuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
auires
membres,
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut
prévoir
que
d'autres
conseillers
soient
membres
du
bureau,
en
sus
des
vice-présidences,
sans
limitation
de
nombre,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2020-07-07
du
16
juillet
2020,
le
conseil
avait
souhaîté
que
le
bureau
soit
composé
de
26
membres
selon
la
consfilution
suivante :
1
le
Président,
les
8
{huit}
Vice
—
Présidents,
le
Maire
de
chaque
commune
non
représentée
par
les
élections
du
Président
et
des
Vice-Présidents
{ce
qui
faisait
13
conseillers),
1 deuxième
élu
pour
la
commune
de
Surgères,
1 deuxième
élu
pour
la
commune
d'Aigrefeuile.
Considérant
que
sont
déjà
élus
au
bureau
communautaire
les
élus
suivants
:
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
Madame
Catherine
DESPREZ,
ièe
vice-présidente
Monsieur
Christion
BRUNIER,
2ère
vice-président
Monsieur
Raymond
DESILLE,
3ème
vice-président
Madame
Micheline
BERNARD,
4ère
vice-présidente
Monsieur
Eric
BERNARDIN,
5ère
vice-président
Monsieur
Gilles
GAY,
6ème
vice-président
Monsieur
Pascal
TARDY,
7ème
vice-président
Monsieur
Christophe
RAULT,
8ème
vice-président
Monsieur
Hervé
GAILDRAT,
conseiller
communautaire
et
maire
d'Anais,
Monsieur
Olivier
DENECHAUD,
conseiller
communautaire
et
maire
d'Ardillières
Monsieur
Emmanuel
JOBIN,
conseiller
communautaire
et
maire
de
Ballon
Madame
Angélique
PEINTRE,
conseillère
communautaire
ei
maire
de
Chambon
Monsieur
Eric
BERNARDIN,
conseiller
communautaire
et
maire
de
Breuil
la
Réorte
Madame
Alisson
CURTY,
conseillère
communautaire
et
maire
de
Ciré
d’Aunis
Monsieur
Jean-Michel
SOUSSIN,
conseiller
communautaire
et
maire
de
Genouillé
Monsieur
Steve
GABET,
conseiller
communautaire
et
maire
de
Marsais
Madame
Christelle
GRASSO,
conseillère
communautaire
et
maire
de
Landrais
Monsieur
Matthieu
CADOT,
conseiller
communautaire
et
maire
de
Saint
Crépin
Monsieur
Philope
BODET,
conseiller
communautaire
et
maire
de
Saint
Pierre
d'Arnilly
Monsieur
Thierry
PILLAUD,
conseiller
communautaire
ei
maire
de
Virson
Monsieur
Thierry
BLASZEZYK,
conseiller
communautaire
ef
maire
de
Vouhé
Monsieur
Didier
BARREAU,
coriseiller
communautaire
et
maire
de
Saint
Saturnin
du
Bois
Madame
Barbara
GAUTIER,
conseillère
communautaire
et
maire
de
Saint
Mard
Madame
Pascale
GRIS,
conseillère
communautaire,
conseillère
déléguée
en
charge
de
l'enfance-jeunesse-famille
et
élue
de
Surgères
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
conseillère
communautaire,
conseillère
déléguée
en
charge
de
la
transition
écologique
et
élue
d'Aigrefeuille
d'Aunis
Considérant
que
depuis
la
démission
de
Monsieur
Walter
Garcia
i n'y
à
plus
de
représentant
de
la
Commune
de
Saint
Pierre
la
Noue
au
Bureau
Communautaire, AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
03-DE
Reçu
le
23/10/2023
Considérant
l'ésctotiotioncterjnnnte
forte
Ont
D
BOURGNOUX,
en
qualité
de
Conseiller
Communautaire,
Considérant
le
souhaït
de
conserver
un
bureau
de
26
membres
selon
la
même
composition
que
celle
adoptée
en
juillet
2020,
Monsieur
le
Président
propose,
afin
de
respecter
la
volonté
de
voir
siéger
les
24
maires
des
24
communes
au
bureau
communautaire,
de
procéder
à
l'élection
du
Maire
de
la
commune
de
Saint
Pierre
la
Noue
au
sein
du
bureau
communautaire
soit
Monsieur
Denis
Dubourgnoux.
L'élection
de
ce
nouveau
membre
doit
être
identique
à
celle
du
Président
et
des
Vice-présidents,
soit
un
vote
uninominal,
à
bulletin
secret,
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin,
et
à
la
majorité
relative
au
troisième.
En
l'absence
d'aulres
candidats,
il est
procédé
au
déroulement
du
scrutin,
Election
d'un
membre
du
bureau
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
45
Bulletins
ligieux
à
déduire
3
Nuls
+ blancs
/ articles
L 65
et L 66
du
Code
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
42
Nombre
trouvés
-— bulletins
lifigieux
Calcul
de
fa
majorité
absolue :
22
nombre
pair
: 50
bulletins
= 26
{soif
#
+1}
nombre
impair; 49
bulletins
= 25
{soit
du
nb
pair
>
(50)}
À
obtenu :
[Monsieur
Denis
DUBOURGNOUX
Ï
42 voix |
Monsieur
Denis
DUBOURGNOUX
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
élu
au
sein
du
bureau
communautaire
et
a
été
immédialement
installé,
Les
signaiures
sont
au
registre,
Faït
à
Surgères,
Le
19
octobre
2023
US
NM
Le
Prési
©
a
Le
secrétaire
de
séance
At
CA
sus
RE
°Ù
a
T
£
Jedicof
NE
Yannick
BODAN
Délais\Ët
voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administralif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la noïification.
Le
recours
peuf
également
être
déposé sur
l'application
infemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivanie
: www.
telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
Gdministralif
auprès
du
Président
dans
te même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45 Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22,33
— Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail:
contacl@aunis-sud.fr