Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 65 Organisation d'une battue administrative a
Arrêté - BATTUE SANGLIER
Arrêté - AR2024 17 battues administratives sangliers
Arrêté - AR2024 17 battues administratives sangliers
Arrêté - ARRETE ORDONNANT LORGANISATION DE BATTUES ADMINIST
Arrêté - AT2024 372 ACCA autorisation battue aux sangliers
Arrêté - ATR2025 024 Battue aux sangliers quartier BURRY 25
Arrêté - arrete autorisant des battues administratives d ef
Arrêté - ARRETE N°012 2026 BATTUE ADMINISTRATIVE AUX SANGLI
Arrêté - arrete portant autorisation de battues administrat
Arrêté - 2024 64 Battue administrative aux sangliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 64 Battue administrative aux sangliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2024
- 64
Canton
de
Parentis
en
Born
|
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Organisation
d’une
battue
administrative
aux
sangliers
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
l'article
L2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L427-4
et
L427-5
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/523
en
date
du
6
mai
2024
portant
régulation
des
animaux
nuisibles
par
un
lieutenant
de
louveterie
;
Considérant
la
multiplication
des
désordres,
nuisances
et
dégâts
occasionnés
par
les
sangliers
sur
le territoire
communal
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
destruction
de
ces
animaux
nuisibles
afin
de
limiter
les
dégâts
qu'ils
occasionnent
et
les
risques
de
danger
qu'ils
représentent
pour
la
sécurité
des
personnes
;
ARRÊTE : Article
1
: M.
Pascal
Darmuzey,
lieutenant
de
louveterie
de
la
circonscription,
est
chargé
d'organiser
deux
battues
administratives
aux
sangliers,
le
jeudi
9
mai
2024,
de
7h00
à
13h00. Article
2
: L'emprise
des
battues
sera
comprise
dans
la
zone
du
lac
de
Sanguinet
à
l’ouest
de
la
RD
46
et
à
l’est,
au
nord
de
la
RD
652,
au
centre
et
la
route
reliant
les
quartiers
Clercq/Lombard/Méoule. Pour
des
questions
de
sécurité,
le
pare-feu
de
Beyriques,
le
chemin
rural
de
Pirot,
le
chemin
rural
de
Biscarrosse
à
la
Mole,
le
chemin
des
Prés
perdus,
le
chemin
rural
du
Gard
seront
interdits
à tous
véhicules
et aux
promeneurs
(voir
plans
annexés
au
présent
arrêté).
Article
3:
Ne
pourront
prendre
part
à
cette
opération
que
des
chasseurs
choisis
par
le
lieutenant
de
louveterie
concerné,
porteurs
d’un
permis
de
chasser
dûment
visé
et
validé
pour
la
saison
cynégétique
en
cours
et
ayant
souscrits
une
assurance
qui
garantisse
leur
responsabilité
civile
dans
l'exercice
de
la chasse
(L423-16
du
code
de
l'Environnement).
Article
4
: Un
compte
rendu
de
l'ensemble
des
interventions
de
la
battue
sera
envoyé
à
la
DDTM
dans
les
8 jours
suivant
l'échéance
de
l'arrêté
préfectoral.
Article
5
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
Madame
la
préfète
des
Landes
Monsieur
le
lieutenant
de
louveterie
Pascal
Darmuzey
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Monsieur
le
président
de
l'ACCA
de
Sanguinet
Fait
à Sanguinet,
le 6 mai
2024
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : Et
publication
ou
notification
le
:
0
7
MAI
2024
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.