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Arrêté - AT2024 372 ACCA autorisation battue aux sangliers 13h 19h EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 372 ACCA autorisation battue aux sangliers 13h 19h EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 372
OBJET : Accès interdits chemin de la Lyre, chemin de la Barthe et chemin du Hitton
Le Maire de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de
ST VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de l'ACCA, société de chasse 40230 Saint Vincent de Tyrosse désirant organiser une battue aux
sangliers, le vendredi 08 novembre 2024 de 13h00 à 19h00,
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour les
piétons et les automobilistes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 08 novembre 2024 de 13h00 à 19h00, l'ACCA de Saint Vincent de Tyrosse pourra organiser
une battue aux sangliers sur le territoire de la commune (lieu-dit le HOURCS).
ARTICLE 2 : Le demandeur devra prendre toutes les mesures nécessaires à l’organisation de cette battue.
ARTICLE 3 : Les accès du chemin du Hitton, chemin de la barthe et du chemin de la Lyre (à hauteur de la propriété de
Madame DUTILH) seront totalement interdits à toutes circulations.
ARTICLE 4 : La signalisation et la matérialisation de cette interdiction seront mises en place par le demandeur sous la
surveillance des Services techniques municipaux et de la Police Municipale.
ARTICLE 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires.
ARTICLE 6 : L'ACCA veillera au nettoyage et à la remise en état initial du domaine public.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de la Police Municipale,
- ACCA 40230 Saint Vincent de Tyrosse
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 08 novembre 2024
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le & ÉU (sal
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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