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Arrêté - T 2022 173 Arrete Changemtempo places stationnem
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2022 173 Arrete Changemtempo places stationnem)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE L'ISLE D’'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Publication : 2 2 Nov. 222
ARRETE N°2022-173
Changement temporaire des places de stationnements
Rue du Didier, rue de Collonge
Le Maire de la Ville de l’Isie d’Abeau (Isère)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi du 7 janvier 1983 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2213-6, relatifs aux pouvoirs de police des maires ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-3 à R 411-256, R 413-1 à R 413-16 et R 415-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées -— approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié)
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Considérant qu'il convient à titre expérimental pour une durée de six mois de modifier temporairement le stationnement afin d'améliorer la sécurité des piétons, des automobilistes et des cyclistes ;
ARRETE
Article 1 : Il sera créé dix-sept places de stationnement sur la rue de Collonge :
- Quinze places entre les numéros 1 et 7.
- Deux places au niveau du numéro 17.
Article 2 : II sera créé dix-huit places de stationnements en alternat sur la rue du Didier :
- Deux places entre le numéro 2 et l'intersection RD 208a.
- Une place entre la numéro 1 et l'intersection RD 208a.
- Deux places entre le numéro 2 et l'intersection RD 208a.
- Trois places devant le numéro 8.
-__ Trois places devant le numéro 39.
- Une place devant le numéro 41.
-__ Trois places en face du numéro 45.
- Deux places en face du numéro 49.
- Une place en face du numéro 51.
Article 3 : Ce dispositif rentrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et de son entretien.
Arrêté n°2022-173 -1 VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif
de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé
un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents
habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le site internet de la mairie.
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Arrêté n°2022-173 -2