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Arrêté - 2022 080 Creation place stationnem
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 080 Creation place stationnem)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE - Publication : _ @ 3 NOV. 2022
ARRETE N°2022-080
Création de place de stationnement en quinconce
Avenue de Valencia
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2218-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25, relatifs à la signalisation et aux pouvoirs des Maires ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 en date-du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Considérant qu'il convient de modifier la réglementation afin d'améliorer la circulation et la sécurité des usagers ;
ARRETE
Article 1 : Sur l'avenue de Valencia, il sera créé douze places de stationnement sur la chaussée en quinconce réparties en trois zones afin de créer un alternat : - Quatre places de stationnement sur le côté droit du numéro 12 de l'avenue, - Quatre places de stationnement en face du numéro 14 de l'avenue,
- Quatre places de stationnement en face du numéro 12 de la rue Ernest Hemingwawy. Des panneaux routiers de type "C18" et "B15" seront installés afin de signaler un sens prioritaire.
Article 2 : Des terre-pleins de délimitation par marquage au sol seront signalés par des balises de type "J5"!.
Article 3: Deux panneaux de type B6Aï "stationnement interdit" ainsi que leurs panonceaux "en dehors des emplacements prévus à cet effet" seront installés à chaque extrémité de l'avenue de Valencia.
Article 4 : Ce dispositif rentrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est chargée de la mise en place et de l'entretien de la signalisation règlementaire.
Arrêté n°2022-080 - 1 . VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé
un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de Brigade de
la Gendarmerie de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents
habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le site internet de la Mairie (www.mairie-ida.fr).
Fait à l'Isle d'Abeau, le 27 octobre 2022
ationfau Maire,
char Teta sécurité,
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Arrêté n°2022-080 - 2