Numéro 174
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
de la Ville de Belfort
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les actes parus au présent Recueil des Actes Administratifs peuvent être consultés au siège Hôtel de VILLE de BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d’Agglomération Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex
et sur le site internet www.belfort.fr
JUILLET-AOÛT-SEPTEMBRE 2021 S O M M A I R E
Conseil municipal du jeudi 8 juillet 2021 -------------------- P. 1
Arrêtés ------------------------------------------------------------- P. 496 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021
1
1 VILLE DE
BELFORT
2021-87
2021-88
2021-89
2021-90
2021-91
2021-92
2021-93
2021-94
2021-95
2021-96
2021-97
2021-98
2021-99
2021-100
2021-101
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M, Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Sébastien VIVOT
M. Sébastien VIVOT
M. Sébastien VIVOT
M. Sébastien VIVOT
M. Sébastien VIVOT
Mme Delphine MENTRÉ
Mme Delphine MENTRÉ
Mme Delphine MENTRÉ
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 JUILLET 2021
à 19h00
ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil
municipal du 27 mai 2021
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en
vertu de la délégation qui lui a été confiée par
délibérations du Conseil municipal des 3 juillet et 16
octobre 2020, en application de l'article L. 2122-22 du
CGCT, du 24 avril au 4 juin 2021
Créations et suppressions de postes
Nouveau règlement du temps de travail en vigueur au
1er janvier 2022
Plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes
Rapport d'information sur les Lignes directrices de
gestion (LOG)
Décision Budgétaire Modificative n°1 de l'exercice 2021
du Budget Principal de la Ville de Belfort
Centre de congrès municipal - Tarifs locations de salles
2022
Centre de Congrès ATRIA - Rapport annuel 2020
Acquisition à la SCI Flora 2 , représentée par M. et Mme
Rahal, de l'emprise issue de l'alignement de la rue de
Vesoul et classement dans le domaine public communal
Acquisition d'un parking à TANDEM, rue de Broglie et
classement dans le domaine public communal
Tarifs Ville de la discipline danse du Conservatoire à
compter du 1er septembre 2021
Renouvellement du partenariat avec la Maison d'arrêt
de Belfort
"Dictionnaire historique des rues de Belfort" par André
LARGER
2 2021-102
2021-103
2021-104
2021-105
2021-106
2021-107
2021 -108
2021-109
2021-110
M. Bouabdallah·KIOUAS
Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Marie-Hélène IVOL
M. Jean-Marie HERZOG
M. Jean-Marie HERZOG
M. Pierre-Jérôme COLLARD
M. Nikola JELICIC
Modification du lieu de restauration des apprentis du
CFA
Programme de renouvellement urbain du quartier des
Résidences : point d'étape
Mesures carte scolaire - Fusions - Rentrée 2021/2022
Inscription périscolaire rentrée 2021/2022 - Règlement
Organisation de séjours dans le cadre de nos accueils
de loisirs 2021
Projet d'enfouissement des réseaux rue Léon DEUBEL -
Chiffrage consolidé et autorisation de réaliser les
travaux
Renonciation à servitude de passage - 2 rue Rossel
Lutte contre les violences dans le sport
Conventions dans le cadre de la carte Avantages
Jeunes
2
3 DÉLIBÉRATIONS
4 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
N° 2021-87 Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er Nomination du secrétaire étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, de séance rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie- Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Florence BESANCENOT - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire: Mme Corinne GASTALDI
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Samuel DEHMECHE
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHIPEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance: Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21h10.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomératio n Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
5 VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Références :
Code matière :
DM/LS/MLNG
5.2
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-87
de M. Damien MESLOT
Maire
Obiet: Nomination du secrétaire de séance
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-15 ;
Au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
de désigner Madame Marie-Thérèse ROBERT pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Dir eur Général des services,
Jé
Affiché e : 13 juillet 2021
Date de télétransmission : 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc13968B-DE-1-1
Objet : Nomination du secrétaire de séance
- 2 -
6 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-88
Adoption du compte
rendu de la séance du
Conseil municipal du 27
mai 2021
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie- Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Florence BESANCENOT - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Samuel DEHMECHE
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHI PEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21h10.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Aggloméralion Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
7 VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Références :
Code matière :
DM/LS/MLNG
5.2
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-88
de M. Damien MESLOT
Maire
Obiet: Adoption du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-25;
Vu le projet ci-annexé ;
Considérant que le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 a été affiché à la porte de !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération et publié sur le site internet de la Ville de Belfort en date du 2 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'adopter le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Dir teur Général des services,
Affiché e: 13 juillet 2021
Date de télétransmission : 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc13970A-DE-1-1
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 - 2 -
8 VILLE DE
BELFORT
Compte rendu de la séance du Conseil municipal
du 27 mai 2021
Le 27 mai 2021, à 19h00, les membres du Conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort sous la présidence de M. Damien MESLOT, M~re . ·
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Sarnia JASER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT (pouvoir à M. Damien MESLOT) Mme Claude JOLY (pouvoir à Mme Nathalie BOUDEVIN)
M. Brice MICHEL (pouvoir à Mme Parvin CERF)
M. Romuald ROI COMTE (pouvoir à Mme Marianne DORIAN)
M. François BORON (pouvoir à M. Alain PICARD)
M. Bastien FAUDOT
Secrétaire de séance : M. Loïc LAVAILL
Ordre de passage des rapports : 1 à 31
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 23h46.
Mme Marie-José FLEURY entre en séance lors de l'examen du rapport n° 7 (Délibération n° 2021-62). M. lan BOUCARD entre en séance lors de l'examen du rapport n° 10 (délibération n° 2021-65).
DELIBERATION N ° 2021-56: NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
de désigner Monsieur Loïc LAVAILL pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
9 DELIBERATION N° 2021-57: ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'adopter le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2021.
DELIBERATION N° 2021-58: COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION QUI LUI A ÉTÉ CONFIÉE PAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 3 JUILLET ET 16 OCTOBRE 2020, EN APPLICATION DEL 'ARTICLE l. 2122-22 DU CGCT, DU 1ER MARS AU 23 AVRIL 2021
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du compte rendu des décisions prises sur la période du 1 e, mars au 23 avril 2021.
DELIBERATION N° 2021-59: DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES CONSEILS DE QUARTIER- MODIFICATIF
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de modifier la délibération susvisée comme suit :
. Monsieur Philippe LEGROS remplacera Monsieur Jean-Luc DESCAMPS en tant que Président du conseil de quartier de Belfort Nord.
Par 33 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions (Mme Mathilde REGNAUD, M. Florian CHAUCHE, Mme Sarnia JASER, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER), (Mme Marie STABILE, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N ° 2021-60: PRÉSENTATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DEL 'EXPERTISE ET DEL 'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte :
- de la mise à jour du le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) selon les principes consolidés décrits ci-dessus à compter du 1e, juillet 2021 ,
- de cette version unique du RIFSEEP à compter du 1er juillet 2021.
DELIBERATION N° 2021-61 : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver les créations et suppressions des postes mentionnés.
Par 34 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions (Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Jacqueline GUIOT), (Mme Sarnia JASER, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER ne prennent pas part au vote).
2
10 DELIBERATION N° 2021-62 : RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE GRAND BELFORT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CONCERNANT LES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS
Vu le rapport de M . Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de la communication de ce rapport et de la tenue du débat.
DELIBERATION N° 2021- 63: SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2020-2025
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'émettre un avis favorable au projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Territoire de Belfort 2020-2025.
Par 37 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions (Mme Mathilde REG NAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Jacqueline GUIOT).
DELIBERATION N° 2021-64 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DU CFA ET DU LOTISSEMENT SECTEUR DOREY
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver les comptes de gestion 2020 du budget principal et budgets annexes du CFA et du lotissement secteur Dorey, présentés par Monsieur le Trésorier du service de gestion comptable Belfort 1.
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les différents comptes de gestion.
Par 37 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (M. René SCHMITT), (Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Sarnia JASER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote).
DELIBERAT/ON N° 2021-65 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE BELFORT 2020 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DU CFA ET DU LOTISSEMENT SECTEUR DOREY
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'adopter le compte administratif 2020 de la Ville de Belfort comprenant le budget principal et les budgets annexes du CFA et du lotissement secteur Dorey.
Par 32 voix pour, 7 voix contre (Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Sarnia JASER, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER), 1 abstention (Mme Jacqueline GUIOT), (M. Damien MESLOT, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021 -66 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DU CFA ET DU LOTISSEMENT SECTEUR DOREY
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
3
11 DECIDE
d'adopter les affectations des résultats 2020 du budget principal de la Ville de Belfort, du budget annexe du CFA et du budget annexe du lotissement secteur Dorey :
Pour le budget principal :
o d'inscrire la somme de 5 404 764,39 € (cinq millions quatre cent quatre mille sept cent soixante quatre euros et trente neuf centimes) en déficit d'investissement reporté (ligne 001 ),
o de couvrir le déficit d'investissement en prélevant 8 707 741,79 € (huit millions sept cent sept mille sept cent quarante et un euros et soixante dix neuf centimes) sur l'excédent de fonctionnement (compte 1068 en recettes d'investissement),
o de maintenir le solde, soit 4 688 257,08 € (quatre millions six cent quatre vingt huit mille deux cent cinquante sept euros et huit centimes) à la section de fonctionnement (ligne 002 en recettes de fonctionnement).
Pour le budget annexe CFA
o d'inscrire la somme de 26 130,48 € (vingt six mille cent trente euros et quarante huit centimes) en excédent d'investissement reporté (ligne 001 en recette d'investissement),
o de couvrir le besoin d 'investissement après prise en compte des restes à réaliser en prélevant 3 794,70 € (trois mille sept cent quatre vingt quatorze euros et soixante dix centimes) sur l'excédent de fonctionnement (compte 1068 en recette d'investissement),
o d'inscrire la somme de + 359 903,51 € (trois cent cinquante neuf mille neuf cent trois euros et cinquante et un centimes) en excédent de fonctionnement reporté (ligne 002 en recette de fonctionnement).
Par 34 voix pour, 1 voix contre (Mme Sarnia JASER), 7 abstentions (Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER).
DELIBERATION N° 2021-67: BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021(BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE DU CFA, BUDGET DU LOTISSEMENT SECTEUR DOREY)
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de rejeter le premier amendement concernant le rétablissement des subventions à l'association sportive Belfort sud.
Par 34 voix contre, 8 voix pour (Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Sarnia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER), 0 abstention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de rejeter le second amendement concernant la création d'un fonds de soutien exceptionnel aux associations.
Par 34 voix contre, 6 voix pour (Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER), 2 abstentions (Mme Sarnia JABER, Mme Jacqueline GUIOT).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'adopter le budget supplémentaire 2021 de la Ville de Belfort: budget principal, et budget annexe du CFA. Aucune prévision pour le lotissement secteur Dorey.
d'adopter les modifications intervenues sur les opérations en AP/CP,
4
12 d'approuver le versement des nouvelles subventions et l'affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un avenant ou à conclure avec les associations concernées les conventions d'objectifs et de moyens.
Par 34 voix pour, 4 voix contre (Mme Mathilde REGNAUD, Mme Sarnia JASER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Christophe GRUDLER), 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE), (Mme Marie-José FLEURY ne prend pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-68 : AVIS SUR L'INSTAURATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE PAR GRAND BELFORT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver la décision du Grand Belfort Communauté d'Agglomération d'instaurer la taxe sur la publicité extérieure sur le territoire de l'EPCI à compter du 1er janvier 2022, à l'exception des communes qui l'ont déjà instaurée sur leur territoire communal.
Par 39 voix pour, 2 voix contre (Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER), 0 abstention, (Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-69 : CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 2 À 8 RUE STROLZ À BELFORT - PARCELLE AK 083 (1.945 M2)
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver la cession à la SAS STROLZ de cet ensemble immobilier pour un montant de 2 738 400 € (deux millions sept cent trente huit mille quatre cents euros), les frais notariés étant pris en charge par l'acquéreur comme il est d'usage,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 34 voix pour, 2 voix contre (Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER), 1 abstention (Mme Jacqueline GUIOT) , (Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Sarnia JASER ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021- 70: CESSION D'UNE EMPRISE D'ENVIRON 110 M 2 À M. ET MME ROBERT - ALLÉE HÉLÈNE BOUCHER
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le principe et les conditions de cette transaction, à sav oir, la cession au prix de 20 €/m 2 par la Ville de Belfort à M. et Mme ROBERT Patrick d'une emprise d'environ 110 m 2 et sise à l'extrémité de l'allée Hélène Bouch er. Les frais d'enregistrement authentique étant à la charge de l'acquéreur comme il est d'usage,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 36 voix pour, 1 voix contre (M. Christophe GRUDLER), 3 abstentions (Mme Mathilde REG NAUD, M. René SCHMITT, Mme Marie-José FLEURY), (Mme Sarnia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote).
5
13 DELIBERATION N° 2021-71 : CESSION DE LA PARCELLE AE 543 SISE RUE CHARLES BOHN À LA SC/ 9 RUE CHARLES BOHN D'UNE PART ET SC/ 4B D'AUTRE PART
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le principe et les conditions de cette transaction, à savoir, la cession à l'euro symbolique par la Ville de Belfort:
o d'environ 290 m 2 , à prendre sur la parcelle AE 543, à la SCI 9 Charles Bohn d'une part,
o d'environ 200 m 2 , reliquat de la parcelle AE 543, à la SCI 4B d'autre part;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 38 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER), (Mme Sarnia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-72 : ACQUISITION DE LA PARCELLE BO 22, RUE DES COMMANDOS D'AFRIQUE À OFFEMONT
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le principe et les conditions de cette transaction, à savoir, l'acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Belfort à la commune d'Offemont de la parcelle BO 22, de 437 m 2 sise rue des Commandos d'Afrique à Offemont. Les frais d'enregistrement authentique étant à la charge de l'acquéreur comme il est d'usage,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 40 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention (Mme Sarnia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-73 : ACQUISITION DU TERRAIN DU STADE DES TROIS CHÊNES ET DU PARKING ATTENANT À BELFORT - PARCELLES CADASTRÉES BX 18 ET BX 8
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver l'acquisition à GE Power du terrain du stade des Trois Chênes pour 780 000 € (sept cent quatre vingt mille euros).
Par 38 voix pour, 0 contre, 4 abstentions (M. Loïc LAVAILL, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver l'acquisition à GE Power du parking pour 25 000 € (vingt cinq mille euros) par la Ville de Belfo rt,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 33 voix pour, 2 voix contre (Mme Mathilde REGNAUD, M. Florian CHAUCHE), 5 abstentions (M. Loïc LAVAILL , Mme Sarnia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER), (M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER ne prennent pas part au vote).
6
14 DELIBERATION N° 2021- 74: EXTINCTION DES SERVITUDES DE STATIONNEMENT GREVANT LE PARKING DE LA MAISON DES ARTS SUITE À LA CESSION DU BÂTIMENT - PARCELLE BK 381
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de constater l'extinction des servitudes grevant le parking de la Maison des Arts conformément à la demande du futur acquéreur de la Maison des Arts et du Travail,
d'autoriser leur suppression moyennant le versement d'une indemnité de 175 000 € (cent soixante quinze mille euros),
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 35 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Sarnia JABER , Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER), (Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-75 : TOME 2 DU LIVRE "HISTOIRE DE COMMERCE" ET POURSUITE DU PARCOURS PHOTOS
Vu le rapport de Mme Florence BESANCENOT, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver la poursuite de ce projet, les crédits étant inscrits au budget primitif 2021;
d'approuver le prix de vente au public fixé,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l'application de cette décision.
Par 39 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, (M. Samuel DEHMECHE, Mme Sarnia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-76 : CONVENTION ENTRE LA BANQUE DES TERRITOIRES ET LA VILLE DE BELFORT POUR LE CO-FINANCEMENT D'UNE SOLUTION D'ANALYSE DE FLUX
Vu le rapport de Mme Florence BESANCENOT, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le principe de cette opération et notamment sa prise en charge par la Ville de Belfort, les crédits étant inscrits au BP 2021,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la Ca isse des dépôts et la Ville de Belfort pour le co-financement d'une solution d'analyse de flux et tout document relat if au projet.
Par 38 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (M. Christophe GRUDLER), (Mme Sarnia JASER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N ° 2021-77 : MUSÉES - ADHÉSION DE LA VILLE DE BELFORT À L'ASSOCIATION DES MUSÉES DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
Vu le rapport de Mme Delphine MENTRÉ, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à adhérer à l'association des musées de Bourgogne Franche-Comté et à accomplir toutes les formalités administratives, financières et comptables en ce but.
7
15 Par 39 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention (Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-78 : MUSÉES - DÉVOLUTION DU MOBILIER ARCHÉOLOGIQUE TIRÉ DES FOUILLES DU BRAMONT
Vu le rapport de Mme Delphine MENTRÉ, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le formulaire de demande de restitution des biens archéologiques mobiliers adressé à la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté.
Par 40 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, (Mme Jacqueline GUIOT, M. Christophe GRUDLER ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-79: CHANTIERS D'INSERTION - BILAN 2020 - PROGRAMME 2021
Vu le rapport de M. Bouabdallah KIOUAS, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le programme 2021 des chantiers d'insertion (Chantiers-Jeunes et Chantiers d'insertion de proximité),
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la Régie des Quartiers de Belfort, employeur des jeunes salariés dans le cadre des Chantiers-Jeunes,
d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir les subventions versées par l'Etat - C.G.E.T. et la Région Bourgogne-Franche- Comté pour la réalisation des programmes de chantiers d'insertion 2021 .
Par 41 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, (Mme Sarnia JASER ne prend pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-80: APPEL À PROJETS CONTRAT DE VILLE 2021
Vu le rapport de Mme Marie-Hélène IVOL, Ad jointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de valider la programmation 2021 de la Ville de Belfort et l'affectation des crédits de l'enveloppe pour un montant total de 80 000 €,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute les dispositions nécessaires à l'attribution des subventions permettant l'exécution de cette programmation.
Par 39 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (Mme Marie STABILE), (Mme Sarnia JASER , Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote).
DELIBERAT/ON N° 2021-81 : CONVENTION E-PÉRl&SCHOOL
Vu le rapport de Mme Marie-Hélène IVOL, Ad jointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Par 38 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, (Mme Marie STABILE, Mme Sarnia JASER , Mme Jacq ue line GUIOT , Mme Marie-José FLEURY ne prennent pas part au vote).
8
16 DELIBERATION N° 2021-82 : STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE DU GRAND BELFORT 2021-2023
Vu le rapport de M. Tony KNEIP, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Mai re à mettre en œuvre la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance du Grand Belfort communauté d'agglomération 2021 -2023 sur le territoire de la Ville de Belfort,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et autres actes administratifs permettant la m ise en œuvre des actions développées dans la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2021/2023.
Les demandes de subventions ayant été transférées au Maire, ce dernier sollicitera, par voie de décision, les aides financières du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour la mise en œuvre des actions développées dans la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2021/2023.
Par 34 voix pour, 0 voix contre, 8 abstentions (Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Sarnia JASER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER).
DELIBERAT/ON N° 2021-83 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA POLICE MUNICIPALE DE BELFORT AUX COMMUNES DE BAVILLIERS, ESSERT ET OFFEMONT
Vu le rapport de M. Tony KNEIP, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des agents de la police municipale de la Ville de Belfort aux communes de Bavilliers, Essert et Offemont, ainsi que la nouvelle convention de coordination entre la police municipale et la police nationale qui en découle.
Par 38 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (Mme Sarnia JASER, M. Christophe GRUDLER), (Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY ne prennent pas part au vote).
DELIBERAT/ON N° 2021 - 84: RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE DU PERSONNEL MUNICIPAL SOLLICITÉ POUR LA TENUE DES ÉLECTIONS
Vu le rapport de Mme Corinne GASTALDI, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser l'octroi d'indemnités forfaitaires au personnel municipal sollicité pour la tenue des électio ns selon les modalités précitées.
Par 41 voix pour, 0 vo ix contre, 0 abstention, (Mme Mathilde REGNAUD ne prend pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-85 : MARCHÉ DE TRANSPORT COLLECTIF POUR LA VILLE DE BELFORT, LES COMMUNES DU GRAND BELFORT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRAT/ON ET LES RPI - CONVENTION POUR UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Vu le rapport de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à la création d'un groupement de commandes avec les communes de Grand Belfort Communauté d'Agglomération et les RPI intéressés,
de prononcer l'adhésion de la Ville au présent groupement,
9
17 d'accepter les présentes dispositions afférentes à la convention,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,
d'accepter de mandater la Ville de Belfort comme coordonnateur du marché.
Par 41 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, (Mme Sarnia JABER ne prend pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-86 : NOUVELLE CONVENTION "CAP'JEUNES 90"
Vu le rapport de M. Nikola JELICIC, Conseiller municipal délégué
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver la reconduction de l'engagement de la Ville au dispositif« Cap'Jeunes 90 »,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention partenariale.
Par 40 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, (Mme Marie STABILE, Mme Sarnia JABER ne prennent pas part au vote).
QUESTIONS DIVERSES
Question portant sur une affaire de harcèlement au sein d'un club de foot belfortain.
L'intégralité des débats peut être consultée sur le site Internet de la Ville de Belfort.
10
18 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-89
Compte rendu des
décisions prises par M. le
Maire en vertu de la
délégation qui lui a été
confiée par délibérations
du Conseil municipal des
3 juillet et 16 octobre
2020, en application de
l'article L. 2122-22 du
CGCT, du 24 avril au 4
juin 2021
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie- Thérèse ROBERT, M. fan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Florence BESANCENOT - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire: Mme Corinne GASTALDI
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Samuel DEHMECHE
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHIPEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JABER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance: Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21 h1 O.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
19 VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Références :
Code matière :
DM/LS/MLNG
5.2
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-89
de M. Damien MESLOT
Maire
Obiet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil municipal des 3 juillet et 16 octobre 2020, en application de l'article L. 2122-22 du CGCT, du 24 avril au 4 juin 2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
Vu la délibération n° 20-26 du Conseil municipal du 3 juillet 2020 portant sur la délégation générale donnée au maire, complétée par la délibération n° 20-101 du Conseil municipal du 16 octobre 2020;
Vu les documents annexés au présent rapport portant sur la conclusion de marchés publics annexe 1, conventions et subventions annexe 2, et de concessions de cimetières annexe 3.
Considérant qu 'à chacune des réunions du Conseil municipal, le maire rend compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de cette délégation ;
Considérant que les décisions prises en application de la délégation donnée peuvent être signées par les adjoints et les conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens. Cette disposition s'applique également en cas d'empêchement du maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du compte rendu des décisions prises sur la période du 24 avril au 4 juin 2021.
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Di teur Général des services,
Affich le : 13 juillet 2021
Date de télétransmission : 12 ju illet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc13972A-DE-1-1
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. Je Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil municipal des 3 juillet et 16 octobre 2020, en application de l'article L. 2122-22 du CGCT, du 24 avril au 4 juin 2021
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21 ASSURANCES
- Décision n° 21-0067 du 28.04.2021 : Dégât des eaux à l'école maternelle KERGOMARD - Acceptation de l'indemnité d'assurance
Objet : La Ville accepte l'indemnité immédiate que lui a soumise la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), à la suite du dégât des eaux survenu à l'école maternelle KERGOMARD en juillet 2020.
Montant de l'indemnité : 2 792,51 €
CONVENTIONS
- Décision n° 21-0070 du 03.05.2021 : Convention de mise à disposition de locaux sis 10 rue des Quatre Vents, au profit du groupe d'opposition « Belfort en Grand »
Objet : mise à disposition de locaux d'une superficie de 45,29 m 2
Durée: du 1er décembre 2020 pour la période du mandat municipal, et prendra fin lors du renouvellement des instances en mars 2026.
Montant de la redevance d'occupation temporaire: à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 2 717,40 € par an).
- Décision n° 21-0071 du 03.05.2021 : Convention de mise à disposition de deux locaux de stockage sis 64 rue de la Première Armée, au profit de l'association Avenir Cycliste du Territoire de Belfort (ACTB)
Objet : mise à disposition de locaux d'une superficie de 56 m 2
Durée: du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (renouvelable par période d'un an jusqu'au 31 décembre
2023)
Montant de la redevance d'occupation temporaire : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 3 360 € par an).
- Décision n° 21-0094 du 28.05.2021 : Convention de mise à disposition de locaux sis 34 bis rue André Parant, au profit de l'association Belfort Echecs
Objet : mise à disposition de locaux d'une superficie de 433,76 m 2
Durée: du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (renouvelable par période d'un an jusqu'au 31 décembre 2032)
Montant de la redevance d'occupation temporaire : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 26 025,60 € par an).
- Décision n° 21-0096 du 31.05.2021 : Convention de mise à disposition d'un local sis 66 rue de la Première Armée, au profit de l'association Aphiest Belfort
Objet : mise à disposition d'un local d'une superficie de 57,64 m2
Durée: du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (renouvelable par période d'un an jusqu'au 31 décembre 2032) ·
Montant de la redevance d'occupation temporaire : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 3 458,40 € par an).
- Décision n° 21-0098 du 02.06.2021 : Convention de mise à disposition de l'ouvrage G de Défense aérienne du Territoire au sein du Fort de l'OTAN, au profit de l'association Atomes
Objet : mise à disposition des locaux situés au sein du Fort de l'OTAN
Durée : à compter de sa signature, jusqu'au 31 décembre 2023
Montant de la redevance d'occupation temporaire : à titre gratuit, compte tenu du caractère d'intérêt général et de la dimension culturelle et touristique du projet de l'association.
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire - annexe 2
1 22 - Décision n° 21-0099 du 02.06.2021 : Convention de mise à disposition de locaux dits« Atelier Bastié» sis 3 rue Maryse Bastié à Bavilliers, au profit du Conseil départemental du Territoire de Belfort
Objet: mise à disposition de locaux d'une superficie de 176,36 m 2
Durée: du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (renouvelable par période d'un an jusqu'au 31 décembre 2032)
Montant de la redevance d'occupation temporaire : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 10 581,60 € par an).
REGIES
- Décision n° 21-0069 du 03.05.2021 : Création d'une régie d'avances au service de la direction des affaires juridiques - Protection fonctionnelle
Objet : Il est institué auprès de la direction des affaires juridiques, une régie d'avance pour le paiement des frais d'avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle.
La régie fonctionne toute l'année.
Le montant de l'avance est de 1O 000 €.
Le régisseur est soumis à un cautionnement de 1220 €.
Le mode de règlement est le paiement par chèque.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Territoire de Belfort.
Le régisseur versera auprès du Service de gestion comptable Belfort1 (SGC) la totalité des justificatifs des dépenses payées, au moins 1 fois par trimestre.
- Décision n° 21-0073 du 04.05.2021 : Régie de recettes Direction de l'éducation - Participation des familles aux colonies de vacances - Suppression
Il est mis fin à la régie de recettes des colonies de vacances du service de l'éducation à compter du 12 avril 2021 car elle n'est plus utilisée.
L'arrêté de création ainsi que ceux s'y référant sont abrogés.
- Décision n° 21-0092 du 26.05.2021 : Archives municipales- Régie de recettes - Modification de l'arrêté de création
La régie de recettes « photocopies, frais de reproduction et redevance de réutilisations des informations publiques » est modifiée comme suit:
Le montant de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 100 €.
Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au minimum une fois par an.
Les autres articles de l'arrêté de création restent inchangés.
LIGNES DE TRÉSORERIE
- Décision n° 21-0074 du 04.05.2021 : Souscription d'une ligne de trésorerie de 8 000 000 euros avec le Crédit Mutuel
Objet : Il est contracté auprès du Crédit Mutuel une ligne de trésorerie utilisable par tirages et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant de la ligne de trésorerie : 8 000 000 €
Date de prise d'effet du contrat: 1er juin 2021
Durée maximum : 1 an
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire - annexe 2
2 23 Taux d'intérêt : l'EURIBOR 3 mois moyenne mensuelle + marge de 0,26 % l'an
Commission de non-utilisation : néant
Base de calcul : exact/360 jours
Commission d'engagement : 3 000 €
Modalités de remboursement : paiement trimestriel des intérêts
Modalités d'utilisation : date de réception de la demande avant 15h45 pour un traitement en J+1
SUBVENTIONS
- Décision n° 21 -0072 du 04.05.2021 : Direction générale - Réaménagement du site de l'ancien IFSI - Demande de subvention auprès de la région Bourgogne Franche-Comté
Objet : demande de subvention à la région Bourgogne Franche-Comté pour le projet de réaménagement du site de l'ancien Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) de la Ville de Belfort
Montant de la demande : 240 000 €
- Décision n° 21-0078 du 11.05.2021 : Direction générale - Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville - Mise en accessibilité de l'école élémentaire Saint-Exupéry
Objet : demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville pour le projet de mise en accessibilité de l'école élémentaire Saint-Exupéry de la Ville de Belfort
Montant de la demande : 24 000 €
- Décision n° 21-0079 du 11 .05.2021 : Direction générale-Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville - Mise en accessibilité de l'école élémentaire Louis Aragon
Objet : demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville pour le projet de mise en accessibilité de l'école élémentaire Louis Aragon de la Ville de Belfort
Montant de la demande : 52 000 €
- Décision n° 21-0080 du 11.05.2021 : Direction générale - Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville - Multi-accueil des Résidences - création d'une nouvelle entrée
Objet : demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville pour le projet de création d'une nouvelle entrée au mufti-accueil des Résidences de la Ville de Belfort
Montant de la demande : 26 160 €
- Décision n° 21-0081 du 11.05.2021 : Direction générale - Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville - Remplacement de la toiture de l'accueil de loisirs « La souris verte»
Objet : demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville pour le projet de remplacement de la toiture de l'accueil de loisirs « La souris verte » de la Ville de Belfort
Montant de la demande : 10 417 €
- Décision n° 21-0082 du 11.05.2021 : Direction générale- Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville - Démolition des anciens locaux associatifs Jacques Brel
Objet : demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville pour le projet de démolition des anciens locaux associatifs Jacques Brel de la Ville de Belfort
Montant de la demande : 40 000 €
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire - annexe 2
3 24 - Décision n° 21-0083 du 11.05.2021 : Direction générale - Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville - Rénovation de la cour de la halte-garderie Pierre Kempf
Objet : demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville pour le projet rénovation de la cour de la halte-garderie Pierre Kempf de la Ville de Belfort
Montant de la demande : 100 000 €
- Décision n° 21-0088 du 21.05.2021 : Direction générale - Demande de subvention au titre de la Dotati on Politique de la Ville - Dépenses de personnel des agents des bibliothèques intervenant dans les Quartiers Politique de la Ville
Objet : demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville pour le projet de valorisation des dépenses de personnel des agents des bibliothèques intervenant dans les Quartiers Politique de la Ville
Montant de la demande : 80 000 €
- Décision n° 21 -0089 du 21.05.2021 : Direction générale - Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville - Dépenses de personnel des agents d'animation intervenant dans les Quartiers Politique de la Ville
Objet : demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville pour le projet de valorisation des dépenses de personnel des agents d'animation intervenant dans les Quartiers Politique de la Ville
Montant de la demande : 180 000 €
- Décision n° 21-0095 du 28.05.2021 : Direction de l'acti on culturelle- Musées - Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté
Objet : demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté pour les projets de récolement des collections du musées, d'organisation d'une exposition ambitieuse dédiée à l'artiste Fernand Léger et de soin apporté aux collections par l'intermédiaire d'une série de restauration d'objets, du service des Musées de la Ville de Belfort.
Montant de la demande :
La Ville de Belfort s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT TTC FINANCEMENT MONTANT
Récolement 25 100 € Subvention DRAC 17 000 €
Exposition Faire vivre 97 588 € Ville de Belfort 140 688 €
les images. Fernand
Léger au cinéma
Restauration des 35 000 €
collections
TOTAL 157 688 € TOTAL 157 688 €
CONTENTIEUX
- Décision n° 21-0065 du 26.04. 2021 : Contentieux - Tribunal administ ratif de Besançon - Décision de défendre
Objet : La Ville de Belfort interviendra en défense dans le cadre du recours, dép osé au greffe du tribunal administratif de Besançon, sous la référence 2100446-1 par le père d'une fillette. En effet, ce dernier entend porter à l'attention du Tribunal administratif de Besa nç on la manière dont les age nts municipaux, ont, selon lui, mal pr is en charge la réparation du portillon, et lui demander de l'aider dans sa dé m arche de façon que son enfant so it dédommagé de son préjudice.
Cette défense interviendra par le dépôt d' un mémoi re en défens e, adressé au tribunal par l'inte rm édiaire de la SELURL PHELIP, sise 8 rue Guy de Maupassant - 7511 6 Pari s.
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire - annexe 2
4 25 - Décision n° 21-0066 du 26.04.2021 : Contentieux - Tribunal administratif de Besançon - Décision de défendre - REP Annulation partielle du PLU
Objet : La Ville de Belfort interviendra en défense dans le cadre du recours, déposé au greffe du Tribunal administratif de Besançon, sous la référence 2100601-1 par des administrés contestant partiellement le PLU révisé, adopté par le Conseil municipal du 10 février 2021, en ce qu'il classe les parcelles BC11 et BD34 en zone N alors qu 'elles étaient préalablement classées en zone UBc.
Cette défense interviendra par le dépôt d'un mémoire en défense, adressé au tribunal par l'intermédiaire du cabinet d'avocats Soler-Couteaux & Associés, sis 6 rue de Dublin - CS20029 Schiltigheim - 87014 Strasbourg.
- Décision n° 21-0087 du 20.05.2021 : Contentieux - Tribunal administratif de Besançon n°2100260-1 - Décision de défendre - REP Annulation d'une décision refusant la reconnaissance de maladie profession nelie
Objet : La Ville de Belfort interviendra en défense dans le cadre du recours, déposé au greffe du Tribunal administratif de Besançon, sous la référence 2100260-1, par un agent contestant la décision, prise par la Ville de Belfort, de lui refuser la reconnaissance de maladie professionnelle.
Cette défense interviendra par le dépôt d'un mémoire en défense, adressé au tribunal par l'intermédiaire du cabinet d'avocats RICH ER & Associés Droit Public- sis 132, Bureaux de la Colline- 92213 Saint-Cloud Cedex.
- Décision n° 21-0090 du 21.05.2021 : Contentieux-Tribunal administratif de Besançon n°2100787-0 - Décision de défendre - Référé-suspension - Décision de prononcer la retraite pour invalidité à compter du 27 janvier 2021
Objet: La Ville de Belfort interviendra en défense dans le cadre du recours en référé, déposé au greffe du Tribunal administratif de Besançon, sous la référence 2100787, par un agent contestant la décision, prise par la Ville de Belfort, de faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 27 janvier 2021 , quand bien même cette décision a été prise à la demande de l'agent.
Cette défense interviendra par le dépôt d'un mémoire en défense, adressé au tribunal par l'intermédiaire du cabinet d'avocats RICHER & Associés Droit Public- sis 132, Bureaux de la Colline - 92213 Saint-Cloud Cedex.
DROIT DE PRÉEMPTION
- Décision n° 21-0091 du 26.05.2021 : Droit de préemption urbain - Ex-site logistique industriel 6 rue Albert Camus - Hauts de Belfort- 90000 BELFORT, parcelles CM n° 152 et section AX n° 36
Objet : La Ville de Belfort décide d'exercer son droit de préemption urbain sur la vente du bien susmentionné portant sur les parcelles d'assise cadastrées section CM 152 d'une contenance de 2.094 m 2 et section AX 36 de 1 906 m 2 • supposant l'ex site logistique des laboratoires BOIRON dont les locaux sont libres de location et d'occupation dans le cadre de l'article L300-1 du Code de l'urbanisme afin de promouvoir l'accueil d'activités économiques.
Montant net de l'acquisition : 1000000€
Les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire - annexe 2
5 26 Achats et renouvellements cimetières - Période du 24 avril au 4 juin 2021
Achat/Re
cimetières titre N° nouv. date du titre nom du TITULAIRE Prénom du N° conces• durée à parti r du Convers•; TITULAIRE montant
Modif
BELLEVUE BEL-2021/72 R 28/04/2021 DUFANT Pierre P2590 15 26/02/2021 136,00 €
BELLEVUE BEL- 2021-73 R 28/04/2021 RUSNAK Annie P5046 30 26/ 04/2019 290,00 €
BELLEVUE BEL- 2021/74 A 29/04/2021 SAHRAOUI Bilal P410 30 29/04/2021 294,00 €
BELLEVUE BEL-2021/75 R 29/04/2021 WIOLAND Andrée P3878 30 29/04/2021 294,00 €
BE LLEVUE BEL-2021/76 R 30/04/2021 STAHL Marcelin P6279 30 09/09/2021 3 780,00 €
BELLEVUE BEL-2021/77 R 30/04/2021 AMARO Françine PP5086 15 15/02/2020 136,00€
BRASSE BRA-2021/18 R 03/05/2021 BOBENRIETH Emile 4059 15 25/07/2021 136, 00€
BELLEVUE BEL-2021/78 A 06/05/2021 ROBIN Rose P171 15 06/05/2021 500,00 €
BELLEVUE BEL-2021/78 A 06/05/2021 ROBIN Rose P171 15 06/05/2021 100,00 €
BELLEVUE BEL-2021/79 R 07/05/2021 ROBERT Léa P3530 15 07/05/2019 134, 00€
BELLEVUE BEL-2021/80 R 07/05/2021 JACQUOT Berthe P6278 30 18/11/2020 294,00 €
BELLEVUE BEL-2021/81 A 10/05/2021 DEMEULIER Marc P6370 30 10/05/2021 500, 00€
BELLEVUE BEL- 2021/82 A 10/05/2021 ALOUATNI Malika P3329 30 10/05/2021 500,00€
BELLEVUE BEL-2021/83 R 10/05/2021 REVEVIER Yvonne P6805 30 10/05/2021 500,00€
BELLEVUE BEL-2021/84 A 12/05/2021 BENARIJA Hajiba P411M 30 12/05/2021 500,00€
BRASSE BRA-2021/19 R 17/05/2021 TRAVERS Amélie 2721-2722 30 08/10/2020 588,00€
BELLEVUE BEL-2021/85 R 17/05/2021 CZEREDNY Ma rie P2687 15 26/07/2021 100,00 €
BELLEVUE BEL-2021/86 R 20/05/2021 BESANCON Germaine P337 15 28/11/2021 100,00€
BRASSE BRA-2021/20 A 21/05/2021 POPENDA Marie-Christine 5795 50 21/05/2021 900,00 €
BELLEVUE BEL-2021/87 R 26/05/2021 THIEBAUT Lydie P5156 50 16/09/2021 900,00 €
BELLEVUE BEL-2021/88 A 26/05/2021 SCHWARTZ Cla udine P107C 30 26/05/2021 1000,00€
BELLEVUE BEL-2021/89 R 2 6/05/2021 SALLOT Maurice P3144 30 28/08/2021 500,00€
BELLEVUE BEL-2021/90 M 31/05/2021 CHEMLEL Ahmed P416M 30
BELLEVUE BEL-2021/91 C 31/05/2021 BENAOUDA Halima P114M 50 31/05/2021 821,59 €
BELLEVUE BEL-2021/92 A 31/05/2021 ELAYACHI Kamal P413M 30 31/05/2021 500,00€
BELLEVUE BEL-2021/93 A 31/05/2021 GEORGES Sandrine P2479 15 31/05/2021 100,00 €
BELLEVUE BEL-2021/94 A 31/05/2021 CORNE Jean-marie P2641 15 31/05/2021 100,00€
BEL LEVUE BEL-2021/95 A 01/06/2021 MATHIE Sylvie P159 30 01/ 06/ 2021 500,00 €
BELLEVUE BEL-2021/96 R 03/06/2021 VILLAUME Eugène P1192 15 16/ 01/2019 134,00€
BRASSE BRA-2021/21 A 03/06/2021 BOHIN So phie 1261 50 03/06/2021 900,00 €
BELLEVU E BEL-2021/97 A 04/06/2021 $PAGNOL Paul p3628 30 04/06/2021 500,00 €
15 737,59 C
Annexe 3 Conseil municipal du 8 juillet 2021 Rapport n• 3
27 28 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-90
Créations et
suppressions de postes
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT , M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie- Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Florence BESANCENOT - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire: Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire : Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Samuel DEHMECHE
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHIPEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de !'Article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21h10.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www.belfort.fr
29 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-90
de M. Damien MESLOT
Maire
Direction des Ressources Humaines
Références :
Code matière :
DM/JS/GN/CT
4.1
Obiet : Créations et suppressions de postes
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 et l'article 3-3 ;
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Pour tenir compte des besoins des services, des mouvements de personnel et de l'évolution des fonctions confiées aux agents, il convient de créer et supprimer des postes de la manière suivante :
Création - Temps Direction
Suppression Motif Type de poste Catégorie Grade de travail
Création Modification Agent d'entretien C Adjoint 35/35 Direction des quotité du poste technique
affaires
générales Suppression Modification Agent d'entretien C Adjoint 28/35 (prochain CT) quotité du poste technique
Création Recrutement Agent technique C Adjoint 35/35 Direction du polyvalent technique
Patrimoine Technicien de
bâti Création Recrutement maintenance des B Technicien 35/ 35
bâtiments
Direction Création Recrutement Policier municipal C Brigadier chef 35/35 Sécurité et principal
Tranquillité Suppression Gardien
publique (prochain CT) Mobilité Policier municipal C brigadier 35/35
Direction des Coordinateur des
Sports et de la Création Recrutement ECI B Animateur 35/35
Jeunesse
Création Recrutement ATSEM C Adjoint 35/35
Direction de la technique
Vie scolaire Suppression ATSEM
Départ ATSEM C principal de 35/35 (prochain CT)
2ième classe
Objet : Créations et suppressions de postes
-2-
30 Apprentissage
La collectivité renforce depuis 2020 sa politique d'accueil des apprentis.
L'apprentissage permet de participer à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 15 à 30 ans. C'est aussi un levier d'intégration de nouvelles compétences dont la collectivité a besoin.
Dans ce contexte la création de 7 postes d'apprentis, à temps complet, est demandée.
Le nombre total de postes dédiés aux apprentis serait ainsi porté à 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver les créations et suppressions des postes mentionnés.
Pour 36
Contre 0
Suffrages exprimés 36
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 4 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER,
M. Florian CHAUCHE
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort -
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché e : 13 juillet 2021
Date de télétransmission: 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc15647A-DE-1-1
Objet : Créations et suppressions de postes
- 3 -
31 32 Territoire
de
BELFORT
Obj et de la délibération
N° 2021-91
Nouveau règlement du
temps de travail en
vigueur au 1er janvier
2022
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALD I, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. l an BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY- mandataire : Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire: M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHIPEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21h10.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24-www.belfort.fr
33 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-91
de M. Damien MESLOT
Maire
Direction des Ressources Humaines
Références :
Code matière :
JS/GN/AB/MM
4.1
Obiet: Nouveau règlement du temps de travail en vigueur au 1er janvier 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019 - 828 du 6 août 2019 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public ;
Vu l'avis défavorable du collège des représentants du personnel du Comité technique du 14 juin 2021 ;
Vu l'avis favorable du collège des représentants de l'administration du Comité technique du 14 juin 2021 ;
Vu l'avis défavorable du collège des représentants du personnel du Comité technique du 28 juin 2021 ;
Vu l'avis favorable du collège des représentants de l'administration du Comité technique du 28 juin 2021 ;
Considérant que:
- l'article 47 de la loin° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique impose le reto ur obligatoire aux 1607 heures annuelles de travail et organise la suppression des régimes de dérogation à compter du 1er janvier 2022 ,
- un audit du temps de travail a été réalisé en 2020 par un cabinet spécialisé externe. Il a été constaté que la situation actuelle de la collectivité face au temps de travail est le fruit d'une accumulation, voire d'une « sédimentation » de pratiques successives et diversifiées. Des préconisations ont donc été apportées par le cabinet en vue de respecter la réglementation sur le temps de travail,
Objet: Nouveau règlement du temps de trava il en vigueur au 1er janvier 2022
-2-
34 - une présentation du diagnostic a été faite aux organisations syndicales courant février 2021 ,
- une réflexion a ensuite été menée par la Direction générale et la Direction des ressources humaines, en lien avec l'ensemble des directeurs sur un nouveau règlement du temps de travail,
- une présentation du projet de règlement du temps de travail a été organisée le 4 juin 2021 pour les organisations syndicales.
Le règlement du temps de travail fixe les règles communes en matière d'organisation du temps de travail et poursuit trois objectifs principaux :
- se conformer à la nouvelle règlementation sur le temps de travail au 1•r janvier 2022,
- harmoniser les différents régimes et garantir ainsi l'équité entre les agents et les services,
- répondre aux besoins du service public et assurer de. bonnes conditions de travail.
Il est ainsi proposé de faire évoluer le temps de travail de la manière suivante :
temps de travail fixé à 37h30 hebdomadaire sur 5 jours ;
15 jours de RTT ;
Intégration du temps d'habillage au temps de travail pour le port d'EPI ou d'uniforme ;
Attribution de RTT au prorata pour les agents à temps partiel.
Des mesures dérogatoires fixant le temps de travail à 35h hebdomadaires eUou l'attribution de 6 jours de congés supplémentaires (prise en compte de la pénibilité du travail et travail régulier du dimanche) pourront être établies dans des accords spécifiques de services.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver ce nouveau règlement du temps de travail, annexé à la présente délibération, qui entrera en vigueur le 1•r janvier 2022,
de rendre caduques toutes les délibérations relatives à l'organisation du temps de travail, le compte épargne temps et le don de jour de repos en vigueur à compter du 1., janvier 2022.
Pour 34
Contre 6 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Sarnia JABER, M. Bastien FAUDOT.
Suffrages exprimés 40
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet: Nouveau règlement du temps de travail en vigueur au 1er j anvier 2022
- 3 -
35 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Di cteur Général des services,
Affiché e : 13 juillet 2021
Date de télétransmission : 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc15845A-DE-1-1
Objet: Nouveau règlement du temps de travail en vigueur au 1erjanvier 2022 - 4 -
36 GRAND BELFORT Il
37 Sommaire
Titre 1- Champ d'application ....................... .. ............................. ............. ......... .. ... ......... ....................... .. .. . 5
Article 1.1- Personnels concernés .. ...................................................... ..... ........ .. ... ............................ .. . 5
Article 1.2 - Accords de service ............... .. ........ .. ................. .. ......... .. ..................... .. .. ......... .. ................. 5
Article 1.3 - Date d'entrée en vigueur du règlement ........ .. ....... .. ........... .. .. .. .................................. .. ... .. 5
Article 1.4 - Non-respect du règlement ... . ... . .. ........................................ .. .... .................... .. ...... .. ........... 6
Article 1.5 Suivi de l'application .................. .. .. .. ........... .. ......................................... .. .. ... .............. .. ........ 6
Article 1.6 Révision du règlement ............................. .. .................... .... .... .......... ... ... .. ..... .............. .. ........ 6
Titre Il - Dispositions générales sur le temps de travail ......... .. .......... ............ .. .......................................... 6
Article 2.1- Définition du temps de travail effectif ......................................... .. ................ .. ....... ... ........ 6
Article 2.2 - Les périodes assimilées à du temps de travail effectif.. .......................... .. ......................... 6
Article 2.3 - Les périodes exclues du temps de t ravail effectif ... ........ .. .... .. .. .. ... .................... .. .. ...... ...... 6
Article 2.4- Durée annuelle du travail effectif .. .. ........ .. ...... .. ... .. ... .. ............................ .... ...................... 7
Article 2.5 - Les garanties minimales et les dérogations possibles .. .. .......... .. ...... .. ............................. .. . 7
Article 2.6 - Le temps non complet ... ......... .. ................ .. .......................................... .. .................. .. .... .... 8
Article 2.7- Les astreintes ..................................................... .. ........................... .. .. .................. .. .. .......... 8
Titre Ill - Les cycles de Travail. .... .. ............ .... .. .... ... .. ............... .. ...................... ... . .. ... ........... .. .......... .. .......... 9
Article 3.1- L'organisation en cycles de travail ................. .. .................................. .. ....... .. .. .............. .. ... 9
Article 3.2 - L'annualisation ....................... ... .......................... .. ................................ .. ............. .. .. ... . .. .... 9
Article 3.3 - Le régime des cadres (cat. A et assimilés): le forfait jour .............. .............. .. ........ .... ...... 10
Article 3.4- Le personnel logé par nécessité de service ....... ... .. .. .. .. ...... .. ........... .. ................... .. .. .. ...... 10
Titre IV- L'organisation du Temps de Travail ........... .. ...................................................... .. .......... .. .......... 10
Article 4.1- La gestion automatisée du temps de travail ........ .. ............ .. ..... .. .. ... .. .... ..... .. .. ................. 10
Article 4.2 - Le Badge et son fonctionnement ............................. .. . .. ........ .. . .. .. ................... .. ............... 10
Article 4.3 - La comptabilisation du temps de travail en cas d' omissiond'enregistrement .. .. .. ....... 11
Article 4.4 - La pause méridienne ..... .. ............................. .. ................... .. .. .................... .. .. ................... 11
Article 4.5 - Temps de pause minimale .................................... .. ..... .... .. ........... .. .... .. .......................... .. 11
Article 4.6 - Les pl ages fixes .................................................... .. .... ..................... .. ........................ .. ...... 11
Article 4. 7 - Les plages variables ........ .. ............................. .. .................................... ... .. ....................... . 12
Titre V - Les heures supplémentaires et complémentaires .......... .. ......... .. ....... .. ................. .. .... .. ............ 12
Article 5.1- Les heures supplémentaires .. .................... .. .......... .. .......... .. ............................ .. ... .... ......... 12
Article 5.2 - Les heures complémentaires ... .. .. .... .. ......................................... .. .. .. .. .... .. ........ .. .. .. .. ....... 13
Titre VI - Les jours ARTT ............... .. .. .... ........ .. .... .. ...................... .. ....................... .. ............ .. ........ .. . .. ........ 13
Article 6. 1- Définition des jours ARTT .................................................... .. .......... .. .......... .. .......... .. .. .. .. . 13
38 Article 6.2 -Acquisition des jours RTT . ... ... .. ........................................................................................ 13
Article 6.3 - Modalités d'utilisation ........... .. ........ .. .. .... ............................. .. ......... .. .............................. 14
Article 6.4- La réduction des jours ARTT des agents en congés pour raisonsde santé ...................... 14
Article 6.5 - Report des jours ARTT non pris suite à congés pour raisons de santé............................. 14
Article 6.6 - Départ de l'agent.................. .. ........ .. .. ....................................... .. ............................. ... ..... 14
Article 6.7 -Journée de solidari té .............................................. .. ........................................................ 14
Titre VII - Les repos, les Congés Annuels ................. .. ... ................. ................................ .. .. ...................... 14
Article 7.1- Rappel règiementaire des congés annuels, repos et absence ......................................... 14
Article 7.2 - La détermination des droits à congés ...................... .................................... .................... 15
Article 7.3 - Les jours de fractionnement ...... .. .................................................................................... 15
Article 7.4- Les jours fériés ............................... .. ......... ...................... .. ...................... .. ......... .. ............. 16
Article 7.5- Les principes de pose ....................................................................................................... 16
Article 7.6- Les modalités de pose des congés .................................................. ................................. 18
Article 7.7- Le report des congés ........................................................................ .. ........................ .. . ,.. 18
Article 7.8- Le report des congés des agents absents pour raisons de santé .................. ........... .. ...... 19
Article 7 .9 - L'indemnisation des congés non pris .................................................................. .. ........... 20
Article 7.10- Le don de jours de repos ................................................................................................ 20
Article 7.11- Les congés bonifiés ..... ................................................................................................. .. . 20
Article 7.12 - Les congés pour cure thermale ................................................................ .. ... ............... .. 20
Article 7.13 - Repos compensateur pour l'encadrement des activités avechébergement ........... .. ... 21
Titre VIII - Le Compte Epargne Temps (CET) ............................. .. .................................................. ... ... .. ... 21
Article 8.1- Bénéficiaires ............... .. ........................................................................... ... ...................... 21
Article 8.2 - Détermination des règles de fonctionnement du compte ........................................ ....... 21
Article 8.3 -Alimentation du compte .................................................................................................. 21
Article 8.4- Utilisation des droits épargnés .......... .. ......................................... .. .................................. 22
Article 8.5 - Cas de conservation des droits épargnés ......................................................................... 23
Titre IX - Les congés maladies ............................................. .. ............................... .................................... 23
Article 9.1- Production d'un certificat médical. .. ....................................... .. ................................... ..... 23
Article 9.2 -Absences injustifiées ........................... .. ............................................................................ 24
Titre X - Les congés maternité, paternité, adoption ..................................... ........................................... 24
Article 10.2 - Le congé paternité .............................................. .. .......................................................... 24
Article 10.3 - Le congé d'adoption........................................................................................................ 24
Article 10.4 - Le congé parental. ........................................................................................................... 25
Article 10.5 - Le congé de présence parentale ............................ .. ....................................................... 25
Titre XI- Les Autorisations Spéciales d'Absence ...................................................................................... 26
Article 11.1- Les différentes autorisations spéciales d' absence pour motif familiaux ....................... 26
39 Article 11.2 - Modalités d'attribution .. ... ... ......... .. ........ .. .. ................................................................... 26
Article 11.3 - L'autorisation spéciale d'absence pour soigner un enfant malade ............................... 27
Article 11.4 - L'autorisation spéciale d'absence pour les agents qui occupent desfonctions
publiques électives ...... .. ............................... .. ............. .. .............. ..................... ... ................................. 28
Article 11.5 - L'autorisation spéciale d'absence pour la participation à des jurys etexamens entant
que membre . ... ............... .. .... ... .................... .. .......... .. .......... ... ... ..... ... .... ........................ .... ........ .. ......... 28
Article 11.6- L'autorisation spéciale d'absence pour assister à des obsèques ............... ... ................. 28
Article 11.7 - L'autorisation spéciale d'absence pour don du sang .. ... .. .. ...................... .. ....... . .. .. ........ 28
Article 11.8- L'autorisation spéciale d'absence pour examens médicaux ........................... .. .... .. ....... 28
Article 11.9 - L'autorisation spéciale d'absence pour activité syndicale ................................... .. ..... .. . 29
Article 11.10 - Cas particuliers ...................................... ............................................................. .. ........ 29
Titre XII - Divers ................................................... .. .. ................................................... .............................. 29
Article 12.1- Le cumul d'activité ... .. .............................. .... ....................................... .. .... ..................... 29
Article 12.2 - L'activité dans la réserve opérationnelle ou de sapeur-pompiervolontaire .............. 29
Titre XIII - Les annexes ................................................................................................ .. .. .......... .. ....... .. .... 30
Annexe 1. - Les textes de référence .................................................................................................... 30
Annexe 2. - Le don de jours de repos .......................... .... ................ .. ..................... ... .. ............ .. ... .. ..... 31
Annexe 3. - Le congé bonifié .............................................................................................................. .. 35
Annexe 4. - Le congé de paternité et le congé d'adoption .................................................................. 36
Annexe 5. - La réserve opérationnelle ... .. ... ......................................................................................... 37
Titre XIV - Les accords de services spécifiques ................................ .. .............................. ........................ 39
40 Préambule
Le présent protocole sur le temps de travail fixe les règles communes en matière d'organisation du
temps de travail et poursuit quatre objectifs principaux :
- se conformer à la réglementation en vigueur sur le temps de travail
- harmoniser les différents régimes de temps de travail des agents des collectivités et
structures fusionnées
- garantir l'équité entre les agents et les services
- moderniser les organisations de travail
Il s'appuie sur les textes régissant ce domaine, rappelés en annexe 1 du présent règlement.
Titre 1- Champ d'application
Article 1.1- Personnels concernés
Le présent protocole est applicable aux agents employés par la Ville de Belfort, le Grand Belfort
Communauté d' Agglomération (GBCA), le Centre Communal d' Action Sociale (CCAS) et le Syndicat
Mixte de Gestion du Parc Automobile Partagé (SMGPAP).
Il est applicable aux personnels de droit public quel que soit leur temps de travail (temps complet, non
complet ou temps partiel).
Sont donc concernés par ce règlement :
les fonctionnaires titulaires et stagiaires,
les agents en détachement ou mis à disposition de la Ville de Belfort, du Grand Belfort, et du
CCAS et du SMGPAP,
les agents contractuels de droit public.
Il est applicable aux personnels de droit privé (emplois aidés, contrats d'apprentissage, ... ) sous réserve
des dispositions législatives et réglementaires à caractère impératif applicables à ces personnels ou
des stipulations plus favorables du code de travail.
Il est également applicable aux étudiants stagiaires, personnes en immersion professionnelle et
volontaires en service civique, ... sous réserve des dispositions législatives et réglementaires à
caractère impératif applicables à ces personnes ou des stipulations plus favorables des conventions
individuelles.
Article 1.2 - Accords de service
Les conditions spécifiques d'application du présent règlement font l'objet d'un accord décliné dans les
directions ou services pour lesquels une organisation particulière est nécessaire afin d'améliorer le
service public rendu aussi bien à l'usager qu'aux agents.
L'élaboration de ces accords se fait sur la base d'une structure rédactionnelle commune.
Article 1.3 - Date d'entrée en vigueur du règlement
Le présent protocole entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 5 sur 39 Version du 29 juin 2021
41 Article 1.4 - Non-respect du règlemen t
Le non-respect par un agent des règles édictées dans le présent protocole fera l'objet d'un rappel à
l'ordre et la collectivité pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, appliquer les mesures
disciplinaires prévues par les textes en vigueur.
Article 1 .5 Suiv i de l 'app li cat i on
L'application de ce règlement général ainsi que la mise en place des règlements de service sont soumis
au comité technique qui en assure ainsi le suivi. Un premier bilan fera l'objet d'un rapport 12 mois
après le début de la mise en œuvre. Si nécessaire, les modalités d'application pourront être modifiées.
Toute clause du règlement qui, à l'avenir, deviendrait contraire aux dispositions légales,
réglementaires ou conventionnelles en vigueur serait nulle de plein droit. Toute nouvelle rédaction du
règlement fera l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales et sera soumise à l'avis du
comité technique.
Article 1.6 Révi sion du règl ement
Ce règlement est susceptible d'être révisé en fonction de l'évolu tion de la règlementation ou à la
demande de l'autorité territoriale. Il devra également être mis à jour lors de l'installation du Comité
Social Territorial en 2022 et à chaque renouvellement de celui-ci.
Ti tre Il - Dispositions générales sur le temps de travail
Art icle 2. 1- Définition du temps de travail effectif
Le temps de travail effectif s'entend comme le« temps pendant lequel un agent est à la disposition de
l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses
occupations personnelles » (art. L3121-1 du code du travail et art.2 décret n°2000-815 du 25 août
2000).
Article 2.2 - Les périodes assimilées à du temps de travail effectif
Sont assimilées à du temps de travail effectif:
les périodes de congé maternité, adoption ou paternité et raison de santé (congés pour
maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie, accident de
service ou de travail et maladie professionnelle)
les absences liées à la mise en œuvre du droit syndical
les temps de pauses lorsque l'agent ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles
les temps d'intervention pendant une période d'astreinte (y compris le temps de déplacement
depuis le domicile AR)
les temps de formation
Article 2.3 - Les périodes exclues du temps de travail effectif
Réglementairement, ne sont pas considérés comme constituant du temps de travail effectif:
le temps de trajet entre le domicile et la résiden ce administrative
le temps de trajet pour se rendre à une formation
les temps de pause (pause méridienne de 45 minutes notamment)
DRH - Règ l ement du Temps de Travail Page 6 sur 39 Version du 29 juin 2021
42 le temps consacré à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail, hormis pour le port
d'EPI, uniformes ... (ces exceptions seront spécifiées dans les accords de service spécifiques
annexés au présent règlement).
Article 2.4- Durée annuelle du travail effectif
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de
1 607 heures maximum, y compris la journée de solidarité, sans préjudice des heures
supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
La durée hebdomadaire de référence du travail effectif des agents est fixée à 37 heures 30, réparties
sur 5 jours, sauf dispositions particulières prévues dans les accords de service annexés au présent
règlement.
Le mode de calcul du temps de travail effectif est le suivant:
(a) Jours calendaires 365
(b) Repos hebdomadaires (samedis et dimanches) 104
(c) Jours fériés par an (forfait) 8
(d) Jours de congés légaux 25
(e) Nombre de jours travaillés (a)-(b)-(c)-(d) 228
(f) Nombre d' ARTT 15
(g) Soit un nombre de jours travaillés de (e)-(f) 213
(h) Soit un nombre d'heures travaillées par an (g x 7,5heures/ jour) 1597
(i) Arrondi à ... 1600
(j) Journée de solidarité 7
(k) Soit un nombre d'heures travaillées par an (i) +(j) 1607
Les agents à temps non complet et à temps partiel relèvent, quant à eux, d'un temps de travail annuel
effectif calculé au prorata tempo ris de celui des agents à temps complet occupant un emploi similaire.
Article 2.5 - Les garanties minimales et les dérogations possibles
Art icle 2.5. 1 - Durée de t ravai l hebdom ad aire
La durée de travail hebdomadaire (heures supplémentaires comprises) ne peut excéder:
48 heures au cours d'une même semaine
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
Article 2.5.2 - Durée et amplitu de quoti dien ne de travail
La durée quotidienne de travail ne peut pas, quant à elle, excéder 10 heures sur une amplitude
maximale de 12 heures.
/1 rt 1c le 2.5.3 - Repos hebdomada i re
Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures
consécutives.
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 7 sur 39 Version du 29 ju in 2021
43 Article 2.5 .4 - Repos
quot idien
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures.
Article 2.5.5 - Dérogations aux garanties minimales
Il ne peut être dérogé à ces garanties que lorsque:
l'objet même du service public l'exige en permanence, notamment pour la protection des
biens et des personnes
les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision de
l'autorité territoriale qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité
technique.
Ainsi, les événements annuels prévisibles et récurrents, identifiés pour déroger aux garanties
minimales ci-dessus (grands évènements sportifs, salons, festivals, animations diverses, ...), devront
être, autant que possible, intégrés au cycle de travail.
Article 2.6 - Le temps non complet
Un emploi permanent à temps non complet est un emploi dont la durée de service est inférieure à la
durée légale de travail. Cette durée est fixée par l'assemblée délibérante en fonction des besoins de la
collectivité.
Ces emplois à temps non complet peuvent être pourvus par des fonctionnaires à temps non complet
ou par des agents non titulaires.
Les collectivités et établissements publ ics territoriaux ont la faculté, pour répondre à un besoin
correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale du travail dans la fonction
publique applicable au cadre d'emplois, de créer un emploi permanent à temp s non complet.La
durée du travail est alors imposée au fonctionnaire, contrairement aux cas d'exercice des fonctionsà
temps partiel, dans lesquels l'initiative appartient à l'agent. C'est donc l'emploi, et non le
fonctionnaire, qui est« à temps non complet ».
Article 2.7- Les astreintes
Pendant une période d'astreinte, l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son
employeur ; il est cantonné à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'effectuer une
intervention au service de l'administration si son employeur le lui demande. Cette période ne constitue
pas du télétravail au sens du dé cret du 11 février 2016 régissant cette forme d'organisation du travail
dans la fonction publique (art. 2 décr. n° 2016-151 du 11 février 2016, -voir DE110216).
Une période d' astreinte ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif, y compris celle
effectuée par l'agent dans un logement mis à disposition par son employeur à proximité immédiate du
lieu de travail. '
De même, l'intervention et, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail sont
considér és comme du temps de travail effectif.
La période d'astreinte ouvre droit soit à une indemnité d'astreinte et d'inte rv ention soit, à défaut, à un
repos compen sateur.
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 8 sur 39 Version du 29 ju in 2021
44 Les conditions d'organisation des astreintes et la liste des emplois concernés seront fixés par
délibération après avis du comité technique et seront annexées au présent règlement.
Titre Ill - Les cycles de Travail
Article 3.1- L'organisation en cycles de travail
Les horaires de travail peuvent être modulés sur la base de cycles de travail qui peuvent varier du cycle
hebdomadaire au cycle annuel.
Ils permettent ainsi d'adapter l'organisation du travail de certains services à leurs spécificités en
fonction de la période et de la charge de travail des agents.
Chaque cycle doit contenir la définition de bornes horaires. Les heures travaillées au-delà du cycle sont
considérées comme des heures supplémentaires ou complémentaires.
Le cycle de travail se reproduit régulièrement dans le temps, l'addition des cycles sur l'année
devant aboutir à 1607 heures de travail effectif.
Les cycles de travail seront définis dans les accords de service annexés au présent règlement.
Article 3.2 - L 'an nualisation
L'annualisation est un cycle de travail dont le décompte de la durée du travail est réalisé sur la base
d'une durée annuelle qui ne peut excéder 1607 heures effectives.
L'objectif de l'annualisation est double :
organiser le travail lorsque les missions de service public le justifient et gérer toutes les heures
de tra va il et de non travail avec la possibilité d'organiser le travail en cycles de durées
diversifiées,
maintenir une rémunération identique tout au long de l'année, y compris pendant des
périodes d'inactivités ou de faibles activités.
Sont particulièrement identifiés pour s'inscrire dans cette organisation du temps de travail: les services
et/ou équipements soumis au rythme scolaire ou exerçant selon des saisonnalités (période hivernale
- estivale) ou encore ceux dont les missions comprennent des pics d'activité réguliers et facilement
identifiables.
Un planning prévisionnel annuel est établi dans les conditions de l'article 7.1, faisant apparaître
impérativement :
les jours effectivement travaillés par l'agent et les horaires
les périodes de congés annuels
les jours non travaillés en dehors des congés
Bien qu'annualisés, ces agents bénéficieront des garanties minimales relatives au temps de travail
définies à l'article 2.5.
L'annualisation du temps de travail sera définie dans les accords de service annexés au présent
règlement.
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 9 sur 39 Version du 29 juin 2021
45 Article 3.3 - Le régime d es cadres {cat. A et assimi l és): le forfa it j our
Le forfait jour, régi par l'article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 également applicable à la
fonction publique territoriale an application de l'article 1 er du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, est
un régime spécifique d'organisation du temps de travail.
Il fait l'objet de dispositions particulières adaptées à la nature et à l'organisation de la collectivité, ainsi
qu'au contenu des missions des agents chargés soit :
de fonctions d'encadrement
de fonctions de conception
bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail
soumis à de fréquents déplacements de longue durée
Les personnels concernés sont les directeurs rattachés aux groupes de fonction Al & A2.
Les agents régis par la forfait jour ne sont soumis à l'obligation de badgeage.
Article 3.4 - Le personnel logé par nécessité de service
Les agents logés par nécessité absolue de service ou à titre précaire avec astreinte sont,
en contrepartie de la mise à disposition de leur logement, soumis à des cycles de travail spécifiques.
Les modalités seront fixées par délibération après avis du comité technique et annexées au présent
règlement.
Titre IV - L'organisation du Temps de Travail
Article 4. 1- La gestion automatisée du temps de travai l
Le système de gestion automatisée du temps de travail repose sur une base de données et un logiciel
central, des lecteurs de badges installés sur plusieurs sites ainsi que sur un module intranet accessible
au x agents.
La DRH est chargée du paramétrage des comptes et de la gestion du système.
Artic le 4.2 - Le Badge et son fonctionnement
La DRH remet un badge à chaque agent. Celui-ci est strictement personnel et son utilisation par toute
autre personne que son titul aire est strictement interdite et expose le titulaire et l'utilisateur sans droit
à des sanctions disciplinaires.
En ca s de perte de badge, l' agent doit informer sans délai la DRH . Un nouveau badge sera remis ou
transmis à l'intéressé(e) par son référent temps de travail.
En cas de fin de fonctions dans les services de la collectivité, l'agent doit restituer son badge au
supérieur hiérarchique, qui lui le transmet à la Direction des Ressources Hu maines.
DRH - Règ lement du Te mps de Travail Page 10 sur 39 Version du 29 j ui n 2021
46 Article 4.3 - La comptabilisation du temps de travail en cas d'omission
d' enreg i stre me nt
Les temps d'absence font l'objet d'une régularisation, sur demande de l'intéressé.
Pour les absences à caractère personnel sur les plages fixes, les agents devront enregistrer les
mouvements de sortie et de retour.
En cas d'oubli de pointage ou d'oubli de badge, une demande de correction de badgeage est à établir.
Article 4.4 - La pause mérid i enne
La pause méridienne doit obligatoirement intervenir dans la plage horaire de 11h30 à 14h, sauf
organisation du travail spécifique liée à l'exercice des missions de service public et définie dans les
accords de service annexés au présent règlement.
La durée de référence de la pause méridienne est fixée à 45 minutes minimum.
En l'absence de badgeage et de demande de régularisation validée par le supérieur hiérarchique, un retrait automatique de 2 heures sera effectué.
Article 4.5 - Temps de pause minimale
Les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes après6
heures consécutives de travail effectif. Ce temps de pause étant rémunéré, l'agent doit donc resterà
la disposition de son employeur.
Ce temps de pause ne peut être placé en début ou fin de service.
Les pauses non prises ne sont pas cumulables sur plusieurs jours pour être transformées en « récupération ».
Article 4.6 - Les plages fixes
Des plages fixes obligatoires de travail sont fixées comme suit (sauf organisation du t ravail spécifique
liée à l'exercice des missions de service public et définie dans les règlements de service annexés au présent reglement) :
de 9h à 11h30
de 14h à 16h30
Ces plages fixes ont pour objet de permettre aux agents d'être présents un certain nombre d'heures
communes pour faciliter le fonctionnement des services et répondre aux nécessités de service.
Des dérogations au respect de ces plages fixes peuvent être accordées, à la demande des agents, pour
des circonstances exceptionnelles, sur accord préalable du chef de service et à la condition pour les
agents concernés de régulariser le crédit ou le débit d'heures ainsi généré le jour même ou à défaut,
durant la semaine de travail.
Exceptionnellement les 24 et 31 décembre, les agents pourront quitter leur poste à 16 heures sur
autorisation de leur responsable hiérarchique mais les heures manquantes seront dues.
DRH - Règleme nt du Temp s de Travail Pa ge 11 sur 39 Version du 29 juin 2021
47 De manière exceptionnelle également, les agents pourront arriver à 10 heures au plus tard le jour de
la rentrée scolaire de la nouvelle année scolaire. Les heures manquantes seront également dues.
Article 4.7 - Les plages variable s
Les plages variables sont fixées comme suit:
entre 7h45 et 9h
entre 11h30 et 14h (avec une pause méridienne de 45 min au minimum)
entre 16h30 et 19h
A l'intérieur de ces créneaux horaires variables, chaque agent détermine quotidiennement ses heures
d'arrivée et de départ en respectant les permanences et sous réserve à la fois de la bonne marche du
service et du respect des durées quotidienne et hebdomadaire légales du temps de travail.
Sauf nécessité de service exceptionnelle, les agents ne peuvent être présents avant 7h45 et après 19h.
Les badgeages avant et après ces horaires ne sont pas pris en compte.
Titre V - Les heures supplémentaires et complémentaires
Article 5.1- Les heures supplémentaires
5.1.1 Définitions
Les heures supplémentaires sont les heures effectives de travail effectuées à la demande expresse du
chef de service, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Elles présentent
par nature un caractère exceptionnel.
Sont éligibles :
les agents de catégorie B et C
les agents de catégorie A, hors forfait jours, peuvent exceptionnellement récupérer les heures
supplémentaires réalisées uniquement le week-end et les jours fériés (pour une heure
supplémentaire accomplie, une heure de récupération accordée).
Par défaut, la compensation des heures supplémentaires donne lieu à indemnisation (pour les agents
titulaires de grades éligibles aux indemnités horaires pour tra vaux supplémentaires).
Elle peut cependant être exceptionnellement réalisée sous la forme d'un repos compensateur selon
les contraintes du service.
Le nombre maximum d'heures supplémentaires mensuel est fixé à 25 heures supplémentaires. Ce
maximum est proratisé, en fonction de la quotité de temp s de travail, pour les agents qui exercent
leurs fonctions à temps partiel.
Les heures supplémentaires non compensées dans les six mois suivant leur réalisation sont
définitivement perdues.
5.1.2 Inde mnisation
Seuls les agents titulaires de grades éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
peuvent prétendre à l'indemnisation des heures supplémentaires.
Elle est appliquée aux taux réglementaires en vigueur.
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 12 sur 39 Version du 29 ju in 2021
48 5.1.3 Récupération
Le temps de récupération accordé à un agent sera égal à la durée des travaux supplémentaires
effectués.
Cependant, en cas d'heures supplémentaires effectuées de nuit, un dimanche ou un jour férié, une
majoration de ce temps de récupération sera appliquée.
Conformément aux articles 7 et 8 du décret visé, modifié par le décret n°2008-199 du 27 février 2008
art. 1, le taux de récupération des heures supplémentaire est fixé comme suit:
Heures supplémentaires Temps de récupération
1 heure accomplie en journée 0% soit lh
1 heure accomplie les dimanches et jours fériés 66% soit 1h40
1 heure accomplie de nuit 100% soit 2h
Article 5.2 - Les heures complémentaires
Par défaut, la compensation des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non-
complet donne lieu à indemnisation.
Elle peut cependant être exceptionnellement réalisée sous la forme d'un repos compensateur selon
les contraintes du service.
Titre VI - Les jours ARTT
Article 6.1 - Définit i on des jours ARTT
Un jour RTT se définit comme un temps accordé à l'agent en compensation du temps de travail réalisé
au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, soit les heures comprises entre 35 heures et
37 heures 30.
Article 6.2 - Acquisition des jours RTT
Les jours RTT sont accordés par année civile aux agents à temps complet et à temps partiel,
conformément au calendrier d'ouverture des droits RTT établi chaque année et disponib le sur
l'intranet.
Durée hebdomadaire moyenne du cycle 37 h30
Agent à temps complet 15 jours
Agent à temps partiel à 90 % 13,5 jours
Agent à temps partiel à 80 % 12 jours
Agent à temps partiel à 70 % 10,5 jours
Agent à temps partiel à 60 % 9 jours
Agent à temps partiel à 50 % 7,5 jours
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 13 sur 39 Version du 29 jui n 2021
49 Les agents qui n'exercent pas leurs fonctions sur la totalité de la période de référence (du 1er janvier
au 31 décembre) ont droit à un crédit de jours RTT calculé au prorata temporis de la durée de services
accomplis.
Article 6.3 - Modalités d'utilisation
Le décompte des jours RTT s'effectue par demi-journées. Ne pouvant être indemnisés, les jours RTT
font l'objet d'une compensation sous forme de jours de repos, définis en accord avec le responsable
de service, en fonction des nécessités de service. Les modalités d'application sont définies dans
les accords de service.
Les jours RTT doivent être utilisés au cours de l'année civile, qui est la période de référence, soit du 1er
janvier au 31 décembre.
Article 6.4 - La réduction des jours ARTT des agents en congés pour raisonsde santé
L'acquisition de jours RTT étant liée à la réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à
35 heures, les absences au titre de congés pour raison de santé réduisent à due proportion, le nombre
de jours RTT que l'agent peut acquérir.
Article 6.5 - Report des jours ARTT non pris suite à congés pour raisons de santé
Les jours RTT non pris au cours d'une année pourront être reportés jusqu'au 31 janvier de l'année
suivante.
Au terme de cette période, les jours restants non pris peuvent, à la demande de l'agent concerné, être
versés dans un compte épargne temps ou sont perdus définitivement.
Article 6.6 - Départ de l'agent
Les jours RTT non pris et non épargnés au départ de l'agent sont définitivement perdus et ne peuvent
pas faire l'objet d'une indemnisation.
Article 6.7 - Journée de solidarité
La loi du 30 juin 2004 a fixé l'obligation aux agents publics de travailler 7 heures de plus annuellement
pour la solidarité. Il s'agit d'une journée supplémentaire de travail (ou 7 heures) non rémunérée.
Cette journée de solidarité, fixée le lundi de Pentecôte, est travaillée.
Titre VII - Les repos, les Congés Annuels
Article 7.1- Rappel règlementaire des congés annuels, repos et absence
Les repos sont caractérisés par les périodes pendant lesquelles l'agent ne travaille pas et est considéré
en inactivité (repos hebdomadaire).
Les congés sont les périodes non travaillées pendant lesquelles l'agent est considéré en activité, ce
sont principalement les congés annuels, les congés pour maladie, maternité, paternité ou accident de
service.
DRH - Règle m ent du Temps de Travail Page 14 sur 39 V ersion du 29 ju in 2021
50 Les droits à congés annuels sont ainsi définis par le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 : « Tout
fonctionnaire territorial en activité a droit, pour une année de service accompli, à un congé d'une durée
égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre
de jours effectivement ouvrés. » Ce principe est étendu aux agents contractuels et aux agents
stagiaires.
Les absences sont les périodes non travaillées, pendant lesquelles les agents sont maintenus en
position d'activité, au sens du statut. Ces absences sont soumises à autorisation et interviennent dans
des cas particuliers. Ce sont principalement les absences pour événements familiaux .. . }.
Article 7 .2 - La déterm i nation des droits à congés
Le nombre de jours de congés s'apprécie par année civile et est fixé, pour chaque agent, à 5 fois ses
obligations hebdomadaires de service, soit 25 jours ouvrés (soit 2,083 jours par mois}, au prorata
temporis de la durée hebdomadaire.
Les obligations de service sont exprimées en nombre de jours ouvrés et correspondent au nombre de
jours effectivement travaillés par l'agent, soit 25 jours pour un agent à temps complet travaillant 5
jours par semaine.
Le décompte des jours de congés s'effectue par journée ou par demi-journée, sauf dispositions
particulières prévues par les accords de service.
La pose d'une semaine de congés correspond à la pose de 5 jours de congés annuels.
Les jours ouvrés sont les jours auxquels les agents sont soumis à des obligations de travail.
Réglementairement, les congés doivent être utilisés au cours de l'année civile, qui est la période de
référence, soit du 1er janvier au 31 décembre. Il est autorisé de prendre ses congés annuels ainsi que
les jours attribués au titre du fractionnement jusqu'au 31 janvier de l'année N+ 1.
Le responsable hiérarchique ne peut placer d'office un agent en congé annuel, en l'absence de
demande ou de consultation de l'agent.
Les agents employés à temps non complet dans plusieurs collectivités doivent être placés en congés
annuels à la même période dans chacune de ces collectivités. Ce qui suppose l'accord des différents
employeurs. En cas de désaccord, la période de congés annuels est déterminée par la collectivité dans
laquelle l'agent effectue le plus grand nombre d'heures, ou en cas d'égalité du temps de travail, la
collectivité dans laquelle l'agent a le plus d'ancienneté.
Droit à congés
Agent à temps complet sur 10 demi-journées 25 jours
Agent à temps partiel à 90 % sur 9 demi-journées 22,5 jours
Agent à temps partiel à 80 % sur 8 demi-journées 20 jours
Agent à temps partiel à 70 % sur 7 demi-journées 17,5 jours
Agent à temps partiel à 60 % sur 6 demi-journées 15 jours
Agent à temps partiel à 50 % sur 5 demi-journées 12,5 jours
Article 7.3- Les jours de fractionnem e nt
Des congés supplémentaires, dit de fractionnement sont attribués lorsque l'agent utilise ses congés
annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de l'année en cours.
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 15 sur 39 Versi on du 29 juin 2021
51 Ces jours de congés supplémentaires constituent un droit pour les agents qui remplissent le s
conditions pour en bénéficier:
- 1 jour de congé supplémentaire pour 5, 6 ou 7 jours pris en dehors de ladite période.
- 2 jours de congés supplémentaires si le nombre de jours pris en dehors de ladite période est au moins égal à 8 jours.
Si l'agent travaille à temps partiel aucune proratisation ne doit être effectuée, puisque ces congés
supplémentaires sont attribués dans les mêmes conditions qu'aux agents travaillant à temps plein.
Les jours de fractionnement énumérés ci-dessus sont dus sous réserve que l'agent soit présent au 1er
novembre de l'année en cours et enregistre 6 mois de présence continue dans la collectivité.
Dans le cadre des accords de service qui imposent des dates des congés, les 2 jours de fractionnement
sont d'office octroyés.
Article 7 .4 - Les jours fériés
Les agents bénéficient de congés liés à la législation sur les jours fériés qui sont des jours chômés
rémunérés.
Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour non travaillé, celui-ci n'ouvre droit à aucune récupération.
Lorsqu'un jour férié coïncide avec les congés annuels de l'agent, il n'est pas décompté comme jour de
congés. Par ailleurs, une circulaire détermine chaque année la liste des jours chômés et payés à
l'occasion des fêtes légales.
Si le dimanche est un jour de travail normal, compte tenu de l'activité du service, ce jour de travail ne
donne pas lieu à compensation autre que les indemnités de dimanche.
Article 7 .5 - Les principes de po se
L'agent doit poser le nombre de jours correspondant à ses obligations hebdomadaires de service (ex:
4 jours de congés pour un agent travaillant à temps partiel 4 jours par semaine).
La période de référence des congés étant l'année civile, les agents n'ont pas la possibilité de poser des
congés par anticipation en puisant dans leurs droits à congés de l'année suivante.
Tout congé ou absence est soumis à l'autorisation préalable du supérieur hiérarchique et ne doit donc
pas faire l'objet d'une régulari sa tion a posteriori.
Le s agents chargés de famille ou dont le conjoint ne dispose pas de facilités dans la pose des congés
(ex. : congés bloqués) peuvent bénéficier d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.
Le responsable de service a un rôle de régulation et doit respecter l'équité entre tous les agents du
service. Il pourra ainsi proposer aux agents concernés, lorsque cela est possible, d'effectuer un
roulement.
L'organisation des congés annuels connaît deux principes impératifs:
- L'absence du service ne peut être de plus de 31 jours calendaires consécutifs (congés annuels,
RTT);
- L'obligation de prendre au-moins 20 jours de cong és par an.
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 16 sur 39 Version du 29 ju in 2021
52 Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux fonctionnaires bénéficiant d'un congé bonifié ni aux
fonctionnaires et aux agents autorisés exceptionnellement à cumuler leurs congés annuels pour se
rendre dans leur pays d'origine ou pour accompagner leurs conjoints se rendant dans leur pays
d'origine (voir article 7.12).
Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. Les seules exceptions
concernent :
o les agents non titulaires à l'issue d'un contrat à durée déterminée ou en cas de licenciement
n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire (décret n°98-1106 du 8/12/98), sur
proposition dûment motivée du chef de service et après accord de la Direction des Ressources
Humaines;
o la monétisation des jours épargnés sur le CET.
Quelques cas particuliers
Les agents prenant leurs fonctions en cours d'année
Ils bénéficient de leurs congés au prorata de leur temps de présence pendant l'année civile en cours.
Le nombre de jours ainsi obtenu est arrondi à la demi-journée immédiatement supérieure.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les fonctionnaires âgés de moins de vingt-et-un ans au premier
jour de la période de référence et qui n'ont pas exercé leurs fonctions sur la total ité de cette période
peuvent prétendre à la durée totale du congé annuel. Dans ce cas, ils ne perçoivent aucun traitement
pendant la période qui excède la durée du congé dû au titre des services accomplis.
Les agents cessant leurs fonctions en cours d'année
Ils bénéficient de leurs congés au prorata de leur temps de présence effective sur l'année civile en
cours.
Le nombre de jours ainsi obtenu est arrondi à la demi-journée immédiatement supérieure. Ils doivent
avoir épuisé le capital de leurs congés avant leur départ.
Les agents placés en congé de maladie et/ou maternité
Ils continuent à bénéficier de la totalité de leurs droits à congés annuels pour l'année civile en cours.
Les agents reprenant leurs fonctions après un arrêt de travail
Ils peuvent bénéficier de leurs congés annuels dans la continuité de leur arrêt de travail dès lors qu'une
demande expresse aura été effectuée et que l'autorité territoriale a pu s'assurer de l'aptitude physique
des intéressés.
Les agents reprenant à temps partiel thérapeutique
Le décompte des jours de congés annuels sera proratisé suivant le temps de présence.
Les agents en arrêt maladie pendant un congé annuel
Les agents malades pendant leurs congés annuels bénéficient d'un report automatique de leurs congés
dans l'année civile. Toutefois, les agents ne pouvant prendre aucun congé pendant une ou plusieurs
années du fait d'une absence pour maladie pourront prétendre au report de congés sur l'année au
cours de laquelle ils reprennent leur fonctions (jusqu'au 31 décembre), dans la limite des droits à
congés ouverts sur l'année précédente.
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 17 sur 39 Version du 29 j uin 2021
53 Art i cle 7 .6 - Les m o da li tés de pose des congés
Les congés sont posés auprès du responsable hiérarchique dans le respect d'un délai de prévenance,
à savoir: la demande de congé doit être formulé le plus tôt pour permettre d'organiser la continuité du service et au minimum 48 heures à l'avance.
Pour les congés de vacances scolaires, un planning permettant d'assurer la continuité de service sera
établi au préalable par direction.
Le responsable hiérarchique, garant de la continuité de service, accorde les congés au regard d'une
présence suffisante pour y répondre, en s'assurant de la polyvalence nécessaire des agents présents.
Le principe général applicable à tous les services est que 50 % de l' effectif au moins doit être présent
en permanence tout au long de l'année. Toutefois, les chefs de services pourront tout en s'assurant de
la bonne continuité du service public, déroger à cette règle et autoriser, à titre exceptionnel, des
départs en congés au-delà du plafond des 50 %, selon les nécessités de service.
A contrario, des départs en congés pourront être refusés sur certaines périodes de l'année lorsque les
nécessités du service l'exigent, même lorsque plus de 50 % de l'effectif est présent.
Chaque fois que cela est possible, les services sont organisés sous forme de binômes.
Par ailleurs, à certaines périodes de l'année, il peut s'avérer nécessaire de fermer un équipement pour
des raisons liées à la faiblesse de la fréquentation ou de l'activité ou pour des raisons techniques. Après
concertation et avis du CT, sur décision de la collectivité, le personnel pourra être mis en congés
(congés annuels, récupération, RTT, CET) ou affecté à sa demande dans un autre service. Une note de
service précisera, à chaque fois, les durées de ces congés pour l'ensemble des personnels concernés
au minimum quinze jours à l'avance. Les fermetures inhabituelles de service feront l'objet d'un rapport
au CT.
Chaque demi-journée ou journée de congés prise est décomptée normalement selon la durée
correspondante.
Le temps de travail des agents à temps complet est effectué sur 10 demi-journées (soit 5 x 2 demi-
journées) à l'e xception des services dont l'activité est organisée sur un nombre de½ journées inférieur
(cf accords de service qui seront annexés au présent règlement).
Article 7. 7 - Le report des congés
Les congés étant dus pour une année, ils ne peuvent en principe se re porte r sur l'année suivante.
Les congés annuels (droits sur la période du 1er janvier au 31 décembre) doiv ent être pris au 31
décembre au plus tard. Toutefois, les reports sont tolérés jusqu'au 31 mars N+l.
Au-delà, les congés sont perdus ou capitalisables après ouverture d' un Compte Epargne Temps.
DRH - Règlement du Temps de Travail Pa ge 18 sur 39 Vers ion du 29 juin 2021
54 Article 7. 8- Le re port des congés des agents absents pour raison s de santé
En application de la circulaire ministérielle du 8 juillet 2011, il est possible de reporter les congés
annuels restant dû au titre de l'année écoulée, à l'agent qui, du fait de maladie, accident du travail ou
maladie professionnelle, n'a pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de l'année de référence.
Aucune disposition ne fait obstacle à ce qu'un fonctionnaire bénéficie du congé annuel auquel il a droit
à l'issue d'un congé de maladie régulièrement accordé (CE 03771 du 22 juillet 1977). Il n'y a pas d'obligation statutaire pour l'agent de reprendre une journée avant de bénéficier de son congé annuel.
Les congés pour maladie prévalent sur tous les autres congés.
Arti cle 7.8.1 Bénéfici air es
Sont concernés par ce dispositif:
Les agents titulaires et stagiaires, à temps plein, temps partiel ou temps non
complet
Les agents contractuels de droit public.
Sont exclus :
Les agents de droit privé (CUI-CAE, Emploi avenir, apprenti, ... ) car régis par les dispositions du
code du travail.
Article 7 8.2 Mot if de report
Le report est accordé en cas de :
congé de maladie ordinaire,
congé pour accident de service ou maladie d'origine professionnelle,
congé de longue maladie,
congé de longue durée,
congé de grave maladie
Article 7.8.3 Mo dalités de re port
Les congés annuels non pris du fait d'une absence prolongée pour les motifs ci -d ess us sont
automatiquement reportés :
- dans la limite de 4 semaines,
pendant une période de 15 mois maximum.
Si l'agent est empêché de prendre ces congés au cours de cette période 15 mois (notamment du fait
d'une prolongation du congé de maladie), ils sont perdus et ne pourront donner lieu à aucune
indemnisation.
L'agent n'a pas à faire de demande expresse de report de ses congés annuels.
La prise des congés annuels reportés est soumise au x modalités fi x ées du protocole sur le temps de
travail, et notamment à l'accord hiérarchique en raison des nécessités de se rvice (cf article 7.8}.
DRH - Règl ement d u Tem ps de Tr avail Page 19 sur 39 Version du 29 juin 2021
55 Article 7 .9 - L'i ndemnisation des congés non pris
En cas de départ d'un agent, les congés doivent être soldés et ne donneront lieu à aucune indemnité
compensatrice.
Article 7.10 - Le don de jours de r epos
Le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le
dispositif de don de jours de repos non pris modifie le dispositif d'octroi de don de jours de repos à un
agent public, et notamment les agents bénéficiaires de ces dons.
En effet, pris en application de I' article 3 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les
droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, ce décret permet
le don de jours de repos aux agents publics parents d'un enfant qui décède avant l'âge de 25 ans ou
qui assument la charge effective et permanente d'une personne qui décède avant cet âge.
Désormais, le don de jours de repos est possible :
• au profit d'un parent dont l'enfant ou la personne dont il a la charge effective et permanente, est
décédé;
• au profit d'un proche aidant de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (décret
n° 2018-874 du 9 octobre 2018);
• au profit d'un agent assumant la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie,
d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité (décret n° 2015-580 du 28 mai
2015).
Les modalités de ce dispositif sont conformes à la réglementation en vigueur et annexées au présent
règlement.
Les demandes de don de jours de repos seront traitées par la DRH afin d'assurer la confidentialité de
celles- ci .
Article 7.11- Les congés bonifiés
Les fonctionnaires territoriaux originaires des départements d'outre-mer et de la collectivité locale de
Saint-Pierre et Miquelon qui exercent en métropole, peuvent bénéficier tous les trois ans d'un congé
bonifié.
Les modalités de ce dispositif sont conformes à la réglementation en vigueur et annexées au présent
règlement.
Article 7.12 - Les congés pour cure thermale
L'agent doit tout d' abord adresser à la CPAM une demande d' entente préalable. Mais cet accord ne
liant pa s la collectivité, il doit lui-même en faire la demande en joignant l'avis de la CPAM.
C'est au médecin assermenté désigné par la collectivité de déterminer si l' état de santé de l'agent
justifie une cure.
Dans ce cas , l' absence est comptabilisée en congé de maladie sur production d'un justificatif. Dan s le
cas contraire, elle est décomptée sur le congé annuel.
DRH - Règl em ent du Tem ps de Travail Pa ge 20 sur 39 Version d u 29 j uin 2021
56 Article 7.13 - Repos compensateur pour l'encadrement des activités avec
hébergement
Les modalités seront fixées par délibération après avis du comité technique et annexées au présent
règlement.
Titre VIII - le Compte Epargne Temps (CET}
Le dispositif du compte épargne temps (CET) consiste à permettre à un agent de droit public d'épargner
des jours de repos non utilisés sur une année, qu'il pourra utiliser ultérieurement sous différentes
formes.
Le Compte Epargne Temps (CET) permet aux agents d'épargner.
Article 8.1- Bénéficiaires
Peuvent bénéficier d'un compte épargne temps (CET), les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les
agents non titulaires, qu'ils occupent un emploi à temps complet ou non, sous réserve :
qu'ils ne relèvent pas d'un régime d'obligations de service défini par leur statut particulier
(professeurs et assistants d'enseignement artistique),
qu'ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.
Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d'un CET ; s'ils en avaient déjà ouvert un
auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux (art. 2
décr. n°2004-878 du 26 août 2004, -voir DE260804).
Les bénéficiaires d'un contrat de droit privé ne peuvent bénéficier d'un CET.
Article 8.2 - Détermination des règles de fonctionnement du compte
L'agent doit demander l'ouverture du CET selon les règles en vigueur au sein de la collectivité. Cette
démarche d'ouverture peut être formulée à tout moment de l'année. La date de dépôt de la demande
conditionne l'année au titre de laquelle le CET peut commencer à être alimenté.
Exemple : Un CET ouvert entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 peut être UNIQUEMENT
alimenté par des jours acquis à compter du 1er janvier 2020.
Article 8.3 - Alimentation du compte
Le CET est plafonné à 60 jours.
L'alimentation du CET est subordonnée à la prise obligatoire dans l'année civile, de 20 jours de congés
annuels.
L'alimentation du CET peut se faire dans la limite de 18 jours par an:
3 jours maximum de congés annuels et/ou fractionnement ou 5 jours pour les agents ne
bénéficiant pas de jours de RTT
15 jours maximum de jours de RTT
Ainsi, en principe, les jours non utilisés et non-inscrits sur le CET au 31 décembre sont perdus, sauf:
pour des raisons liées aux nécessités de service et, dans la limite de 10 jours, les jours de
congés annuels et congés d'ancienneté
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 21 sur 39 Version du 29 juin 2021
57 pourront être reportés jusqu'au 31 janvier de l'année suivante.
Les demandes d'alimentation du CET sont à effectuer en janvier de l'année suivante pour les jours de
RTT et en mai de l'année suivante pour les congés annuels.
Ar t icle 8 .4 - Utilisation des droits épargné s
Article 8 .4 . 1. Pour la pri se de jour s de congés
Les congés accordés au titre de jours épargnés sur le CET sont pris comme des congés annuels
ordinaires, selon les modalités prévues à l'article 3 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985.
Tout refus opposé à une demande de congés au titre du CET doit être motivé; l'agent peut former un
recours devant l'autorité territoriale, qui doit alors consulter la CAP avant de statuer.
L'agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET à l'issue:
d'un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant
d'un congé d'adoption,
d'un congé de solidarité familiale (accompagnement d'une personne en fin de vie),
d'un congé de proche aidant
Les congés pris au titre du CET sont assimilés à une période d'activité; l'agent conserve notamment:
ses droits à l'avancement et à la retraite
le droit aux congés prévus à l'article 57 de la loi n°84-53 (-voir L0260184); la période de congé
en cours au titre du CET est alors suspendue
la rémunération qu'il percevait avant l'octroi du congé.
Art icle 8.4.2. Pour le m ai ntien sur le CET
Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60; l'option de maintien sur le CET de jours
épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.
A rt icle 8.4 .3. Pou r l' indemnisation d es droi ts
L'indemnisation des jours CET est possible à compter du 16ème jour épargné.
Chaque jour épargné sur le CET est indemnisé selon un montant forfaitaire variable en fonction de la
catégorie hiérarchique.
Les montants applicables sont ceux prévus pour la fonction publique de l'Etat, tels qu'ils sont fixés par
un arrêté du 28 août 2009.
Pour les agents en poste outre-mer, les majorations et indexations ne sont pas appliquées à cette
indemnisation.
L'indemnité est imposable et assujettie aux mêmes cotisations et contributions que les éléments du
régime indemnitaire, ainsi que l'avait précisé la circulaire du 6 novembre 2007 publiée dans le cadre
du dispositif d'indemnisation mis en place en 2007.
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 22 sur 39 Version du 29 ju in 2021
58 Article 8.4.4. Pou r la pri se en com pte d es droits au t it re du RA FP
La prise en compte des droits au titre de la RAFP est possible à compter du 16ème jour épargné.
Les cotisations RAFP sur les droits CET sont donc calculées de façon indépendante.
Il s'agit ici de convertir des droits CET en épargne retraite ; le mécanisme comporte trois étapes :
dans un premier temps, le jour CET que l'agent souhaite convertir est transformé en valeur
chiffrée. La formule de calcul pour cette valorisation est indiquée à l'article 6, 1 du décret n°2004-878.
dans un deuxième temps, les cotisations RAFP sont calculées, sur la base de la valeur trouvée
dans un troisième temps, l'agent acquiert des points au régime en fonction du montant des
cotisations versées à l'ERAFP
Art icle 8.5 - Cas de conservation de s droit s éparg nés
L'agent conserve les droits qu'il a acquis au titre du compte épargne temps :
En cas de détachement ou de mutation dans une autre collectivité locale ou un autre
établissement public relevant du champ d'application de la loi du 26 janvier 1984, en cas de
détachement dans un corps ou un emploi de la fonction publique de l'Etat ou hospitalière (les
droits sont alors conservés mais inutilisables, sauf autorisation de l'administration de gestion,
et de l'administration d'emploi},
En cas de mise à disposition auprès d'une organisation syndicale,
En cas de position hors cadres, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou
d'activités de réserve opérationnelle ou réserve sanitaire, de congé parental, de mise à
disposition.
Article 8.6 - Clôture du CET
Le CET doit être soldé à la date de radiation des cadres pour le fonctionnaire (admission à la retraite,
démission, licenciement ... ) ou des effectifs pour l'agent non titulaire (admission à la retraite, fin du
contrat, démission, licenciement ... }.
En cas de décès de l'agent titulaire d'un CET, les jours épargnés donnent lieu à indemnisation des
ayants droits dans le cadre des dispositions du 8.4.3. L'indemnisation porte sur les jours que l'agent
décédé détenait sur son CET au 31 décembre de l'année précédente.
Titre IX - Les congés maladies
Article 9.1 - Product i on d' un cert i ficat médi ca l
La Direction des Res sources Humaines gère toutes les absences liées à la maladie et aux accident s de
service, accidents de trajet et maladie professionnelle selon les statuts des agents et la législation en
vigueur.
Le décompte du temps de maladie se fait sur production d'un justificatif médical transmis
impérativement dans les 48 h suivant le début de l'arrêt à la DRH.
Compte-tenu des délais postaux, le certificat médical pourra être prioritairement transmis par mail
mais l'original devra être obligatoirement envoyé par courrier ou remis en mains propres au
correspondant RH du service.
DR H - Règlement du Te mps de Trav ail Page 23 su r 39 Version du 29 juin 2021
59 Article 9.2 - Absences i nj us ti fiées
Toute absence injustifiée fera l'objet, d'une part, d'un retrait sur salaire pour absence de service fait
et, d'au tre part, d'une procédure di sci plinaire susceptible d'entraîner une sanction.
Titre X - Les congés mat erni té, paternité, ad op t ion
Art icle 10.1 - Le congé de mat erni té
Art ic le 10· .1.1. La d éc laratio n de gro ss esse + demande de congé de matern ité
L'ouverture des droits à congé de maternité est subordonnée à une déclaration de grossesse.
La constatation de grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois. Elle doit donner lieu à
une déclaration à adresser à la Direction des Ressources Humaines. Celle-ci doit comporter la date
prévue de l'accouchement accompagnée de toute pièce nécessaire pour déterminer le rang de l'enfant
(copie du livret de famille).
Article 10.1.2 La du ré e du co ngé
Une circulaire ministérielle détermine les différentes durées d'autorisations d' absence liées à la
maternité.
Article 10 .1.3 Les Autorisations d' absence et les am é na gements sur p os te de trava il lié à
la grossesse
Elles sont déterminées par circulaire qui prévoit des autorisations d'absence pour:
- participer éventuellement aux séances de préparation à l'accouchement,
- se rendre aux examens médicaux obligatoires,
- sous réserve que ces derniers ne puissent avoir lieu en dehors des heures de service.
A compter du premier jour du troisième mois de gro ss esse les femmes enceintes peuvent bénéficier,
sur présentation d'un certificat médical, d'une réduction de la durée quotidienne du travail d'une
heure, non cumulable et non récupérable.
En outre, les femmes ayant accouché peuvent bénéficier des dispositions des articles L 1225-30 à L
1225-33 du Code du Travail relatives à l 'a llaitement sur le lieu de travail.
Art icle 10. 1.4 . La fin du co ngé matern ité
A l'issue du congé de maternité, l'agent est réintégré, après visite auprès du médecin de prévention.
Art icle 10 . 2. - Le congé paternité
Les modalités de ce dispositif sont conformes à la règlementation en vigueur et annexées au présent
règlement.
Article 10.3 - Le congé d' adop t ion
Lors d'une adoption, les fonctionnaires et agents non titulaires en activité peuvent bénéficier d'un
congé d'adoption.
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 24 sur 39 Version du 29 juin 2021
60 Ce congé est accordé au père adoptif ou à la mère adoptive qui en fait la demande à la Direction des
Ressources Humaines sur présentation de pièces justifiant de l'adoption et d'une déclaration sur
l'honneur du conjoint affirmant qu'il renonce à son droit à congé.
Lorsque les deux parents travaillent, (qu'il s'agisse d'un couple de fonctionnaires ou non) le congé
d'adoption peut être réparti entre eux.
Les modalités de ce dispositif sont conformes à la règlementation en vigueur et annexées au présent
règlement.
Art icle 10.4 - Le congé pare n ta l
Le congé parental est accordé de droit à chaque naissance ou adoption sur simple demande de l'agent
un mois avant le début souhaité du congé.
Ce congé, non rémunéré, est ouvert aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents
contractuels justifiant, à la date de naissance ou de l'arrivée de l'enfant adopté au foyer, d'au moins
une année continue de services.
L'agent bénéficiaire de ce congé cesse totalement son activité professionnelle pour élever un enfant.
Il peut être accordé à la mère à l'issue de son congé de maternité ou au père après la naissance par
périodes de six mois renouvelables. Les demandes de renouvellement doivent être adressées deux
mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de
plein droit du congé parental en cours.
Le congé parental s'achève au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.
S'il s'agit d'un enfant adopté ou confié en vue de son adoption, le congé prend fin :
- 3 ans au plus à compter de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 3 ans,
- un an au plus à compter de l'arrivée au foyer d'un enfant âgé de 3 à 16 ans.
Article 10.5 - Le congé de présence parentale
Il s'agit d'un congé de droit attribué à un agent, titulaire ou non, le plaçant hors de son administration
d'origine lorsque la maladie, l'accident ou le handicap grave d'un enfant à charge, âgé de moins de 20
ans, nécessite la présence soutenue de son père ou sa mère auprès de lui et/ou des so i ns
contraignants.
L'agent demande à bénéficier de ce congé par écrit auprès de son supérieur hiérarchique qui le
transmet à la Direction des Ressources Humaines. Cette demande doit être formulée au moins 15 jours
avant le début dudit congé et appuyée d'une attestation du médecin traitant de l'enfant.
Le nombre de jours de congés dont il peut bénéficier, à ce titre , ne peut ex céder 310 jours ouvrés au
cours d' une période de 36 mois. Chacun de ces jours ne peut être fractionné. La période de congés ne
peut être imputée sur la durée des congés annuels de l'agent.
Ce congé n'ouvre pas droit à rémunération et ne génère aucun droit à la retraite. Toutefois, pour la
détermination des droits à avancement, à promotion et à formation, les jours d'utilisation du congé de
présence parentale sont assimilés à des jours d'activité à temps plein.
DRH - Règl ement du Tem ps de Travail Page 25 su r 39 Ve rsion du 29 juin 2021
61 Titre XI - Les Autorisations Spéciales d'Absence
L'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d'accorder aux agents des autorisations
spéciales d'absence (ASA) distinctes des congés annuels.
On distingue :
• Les ASA de droit définies par la loi (jurys d'assise, témoin devant le juge pénal, ... )
• Les ASA pour évènements familiaux ou évènements de la vie courante qui ne constituent pas un droit
et sont accordées sous réserve des nécessités de service
Elles sont accordées aux agents de droit public fonctionnaires ou contractuels.
Elles s'appliquent aux agents de droit privé (emplois aidés, contrats d'apprentissage, ... ) hors les
salariés des services publics à caractère Industriel et Commercial (SPIC}, sous réserve des dispositions
législatives et réglementaires à caractère impératif applicables à ces personnels ou des stipulations
plus favorables.
Article 11.1- Les différentes autorisations spéciales d'absence pour motif familiaux
Evènements familiaux Conditions Nombre de jours accordés
Mariage/PACS Agent 5
Naissance/Adoption Enfant de l'agent 3
Maladie très grave ou décès Conjoint, père ou mère de l'agent 3
Décès enfant de l'agent Enfant de moins de 25 ans 7 jours ouvrés
Décès enfant de l'agent Enfant de 25 ans et plus 5 jours ouvrables
Les ASA pour motifs familiaux peuvent évoluer en fonction de la réglementation et notamment en
fonction de l'adoption de la loi portant sur le financement de la sécurité sociale.
Article 11.2 - Modalités d'attribution
Une autorisation spéciale d'absence de droit ou à caractère facultatif ne peut en aucun cas être
octroyée durant un congé annuel ou un jour de repos. Elle ne peut par conséquent en interrompre le
déroulement.
Toute autorisation d'absence doit faire l'objet d'une demande auprès du supérieur hiérarchique, avec
production des pièces justificatives (certificat médical, acte de naissance... ).
Les certificats médicaux prévus ci-dessus doivent être datés et signés et porter de façon lisible le nom
et l' adresse du médecin ainsi que la durée de l'arrêt. Les certificats médicaux doivent être datés par le
médecin du 1 •' jour de l'absence.
Toutes les dispositions relatives aux mariages et motifs familiaux s'appliquent aux PACS.
Les ASA doivent être impérativement prises en jours ouvrables consécutifs. Par ailleurs, elles doivent
précéder, entourer ou suivre l'évènement.
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 26 sur 39 Version du 29 juin 2021
62 Articl e 11.3 - l ' autorisation spéciale d'absence pour soign er un enfant m a lad e
➔ Bénéficiaires :
Agents territoriaux parents (père, mère ou agent ayant la charge de l'enfant) pour soigner un enfant
malade ou en assurer momentanément la garde (fermeture d'établissement scolaire, crèche,
indisponibilité assistante maternelle ... }.
➔ Conditions :
• Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service.
• l'âge limite des enfants y ouvrant droit est de 16 ans. Aucune limite n'est fixée pour les enfants
handicapés.
• L'agent concerné doit produire un certificat médical ou apporter la preuve que l'accueil
habituel de l'enfant n'est pas possible.
• Le nombre de jours d'autorisation d'absence est accordé par famille, quel que soit le nombre
d'enfants.
• Le décompte des jours se fait sur l'année civile ou par année scolaire s'il s'agit d'agents
travaillant selon le cycle scolaire.
➔ Durée:
Pour_les_ag_ents_à temps complet: L'autorisation est égale aux obligations hebdomadaires de service,
PLUS 1 jour.
Exemple: 5 jours de travail+ 1 jour= 6 jours.
Pour les agents.à temps partiel_:
1 fois les obligations hebdomadaires de l'agent à temps complet+ 1 jour
Quotité de travail de l'intéressé
➔ Cas particuliers :
* Agents assumant seul la charge d'un enfant; agents dont le conjoint est à la recherche d'un emploi ; agents dont le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour soigner un enfant
Dans ces 3 cas, l'agent bénéficie de 2 fois les obligations hebdomadaires de service+ 2 jours (soit 5 x 2)
+ 2 = 12 jours.
La preuve de la situation peut être apportée par un certificat d'inscription à I' ANPE, une attestation de
l'employeur, un certificat sur l'honneur ...
* Agents dont le conjoint bénéficie d'un nombre inférieur d'autorisations rémunérées
Il peut obtenir la différence entre:
* 2 fois ses obligations hebdomadaires de service+ 2 jours
ET
* la durée maximum d'absence de son conjoint
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 27 sur 39 Version du 29 juin 2021
63 * Si les 2 parents sont agents territoriaux, l'autorisation d'absence peut se répartir à leur convenance
selon leur temps de travail respectif et dans la limite des durées définies plus haut.
Les jours pris au-delà des durées autorisées sont décomptés sur leurs congés annuels.
Article 11.4 - L'autor i sation spéci ale d'absence pour les agents qu i occupent des
fo n ctions pu bliques élect ives
Des autorisations d'absence des agents titulaires de mandats locaux doivent être accordées« pour se
rendre et participer » aux séances plénières du conseil, aux réunions de commissions instituées par
délibération du conseil et dont ils sont membres, et aux réunions des assemblées délibérantes et des
bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la collectivité.
L'agent élu informe son employeur par écrit, dès qu'il en a connaissance, de la date et de la durée de
l'absence. L'employeur n'étant pas tenu de payer ce temps d'absence, l'agent élu qui ne bénéficie pas
d'indemnité de fonctions, peut prétendre à la compensation de la perte de revenu ainsi subie par la
collectivité ou par l'organisme auprès duquel il la représente, sous réserve que celle-ci ou celui- ci ait
délibéré sur la création d'un crédit d'heures.
Article 11.S - L'aut or i sation spéciale d'absence pour la participation à des j urys et
examens en t ant que m embre
Une autorisation d'absence est donnée pour participer à des jurys et examens à la demande de
l'employeur si l'agent n'est pas rémunéré pour cette activité. S'il est rémunéré, il devra solliciter un
jour de congé.
Article 11.6 - L'a ut orisation spéciale d'abse n ce pour assi ster à des obsèq u es
L'agent souhaitant assister à des obsèques hors du cadre professionnel doit poser un congé.
Une autorisation d'absence pour assister aux obsèques d'un collègue est accordée uniquement au x
agents du service de rattachement de l'agent décédé (dans le respect de la continuité de service).
Art icle 11.7 - l'autor i sa ti on spéciale d'absence pour don du sang
Les agents sont autorisés à s'absenter trois fois par an pendant les heures de travail le temps nécessaire
pour faire don de leur sang, la reprise de travails' effectuant à l' issue du don. Les agents doivent fournir
tout document attestant de leur don . Les agents devront débadger pendant la durée de cette absence.
Artic le 11.8 - L'auto r isat ion spéciale d'absence pour examens médicaux
La visite médicale biannuelle ou annuelle, en cas de surveillance médicale spéciale, est obligatoire et
considérée comme du temps de travail. Les agents ne débadgent pas.
Des autorisations d' absence sont accordées pour permettre aux agents de passer la visite médicale
biannuelle ou annuelle, en cas de surveillance médicale spéciale, ainsi que les examens médicaux
obligatoires ou complémentaires (notamment prescrits par le médecin du travail).
L'agent est autorisé à arrêter le travail le temps nécessaire au changement de tenue et au trajet et en
tout état de cause 3 / 4 d'heure avant l'heure fi xée pour la visite.
Ce délai comprend la douche et le trajet.
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 28 sur 39 Version du 29 juin 2021
64 En cas d'empêchement majeur, l'agent devra impérativement prévenir le Service Hygiène et Sécurité.
Tout agent qui n'aura pas scrupuleusement respecté cette disposition pourra se voir facturer le
montant de cette visite médicale.
En cas d'absence non excusée à la visite médicale, le temps de visite, estimé à 1 heure, sera décompté
du temps de travail.
Art icle 11.9 - L'autor i sation spéciale d'absence pour activité syndicale
Ce point fait l'objet d'un protocole particulier sur l'exercice des droits syndicaux et conformément à la
réglementation applicable.
Article 11.10 - Cas particuliers
Les demandes particulières (autorisation d'absence pour les bénéficiaires de la procréation
médicalement assistée, ... ) seront étudiées par la direction des Ressources humaines se lon la
règlementation en vigueur.
Titre XI 1- Divers
Article 12.1- Le cumul d'activité
Le cumul d'activité peut être autorisé, dans les conditions prévues par la réglementation, sous réserve
d'en demander l'autorisation à la collectivité et de poser des jours de congés les jours où l'agent serait
absent de son service en raison de cette activité.
L'autorisation est à demander annuellement (formulaire spécifique à compléter).
Article 12.2 - L'activité dans la réserve opérationnelle ou de sapeur-pompier
volontaire
L'agent qui souhaite participer à des activités dans la réserve opérationnelle pendant son temps de
travail, doit prévenir l'autorité territoriale au moins un mois avant son départ. Dès lors que l'activité
cumulée dépasse, pendant le temps de travail, 5 jours ouvrés sur l'année civile, l'accord de l'autorité
territoriale est exigé. En cas de refus, la décision doit être motivée et notifiée à l'agent et à l'autorité
militaire dans les 15 jours su ivant la demande.
Le fait que l'autorité territoriale n'oppose pas de refus dans le délai imparti n'institue pas une décision
tacite d'acceptation, aussi l'absence non autorisée serait-elle irrégulière.
Les modalités de ce dispositif sont conformes à la réglementation en vigueur et annexées au présent
règlement.
DRH - Règlement du Temps de Travai l Page 29 sur 39 Version du 29 ju in 2021
65 Titre XII I - Les annexes
Annexe 1. - Les textes de référence
Les dispositions du présent règlement sont fixées en l'état actuel de la règlementation relative au
temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale. Elles s'appuient notamment sur les
textes suivants (liste non exhaustive).
• Loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
• Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l' Etat et dans la magistrature;
• Loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi preca1re et à la
modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la
fonction publique territoriale;
• Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale;
• Circulaire ministérielle du 31 mars 2017 relative à l'application des règ les en matière de temps
de travail dans les trois versants de la fonction publique;
• Loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, articles 45, 46 et
47;
• Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction
Publique Territoriale;
• Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis
au titre d' un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique;
• Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos
à un autre agent public
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 30 sur 39 Version du 29 juin 2021
66 Annexe 2. - Le don de jours de repos
1- LE PRINCIPE DU DON DE JOURS DE REPOS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Un agent peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses
jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice
d'un autre agent relevant de la même collectivité employeur, qui selon le cas:
➔ assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atte int d'une maladie, d'un handicap ou
victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et
des soins contraignants,
➔ vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou
présentant un handicap, lorsque cette personne est, pour le bénéficiaire du don, l'une de celles
mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 3142-16 du code du travail.
Sont ainsi considérés comme proches de l'agent bénéficiaire du don :
1° Son conjoint,
2° Son concubin,
3° Son partenaire lié paru n pacte civil de solidarité (PACS),
4° Un ascendant,
s• Un descendant,
6° Un enfant dont il assume la charge au sens de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale,
7° Un collatéral jusqu'au quatrième degré,
8° Un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint, concubin
ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
9° Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens
étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel,
pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
➔ est parent d'un enfant qui décède avant l'âge de vingt-cinq ans ou assume la charge effective et
permanente d'une personne qui décède avant cet âge.
2 - LA NATURE DES JOURS POUVANT FAIRE L' OBJET D'UN DON
Les journées offertes par l'agent public sont des jours d'aménagement et de réduction du temps de
travail (RTT) ou des congés annuels.
Les jours RTT peuvent être cédés en tout ou partie.
En revanche, le s jours de congés annuels ne peuvent être abandonnés que pour la durée excédant 20
jours ouvrés.
DRH - Règlement du Te mps de Travail Page 31 sur 39 Version du 29 juin 2021
67 Les jours non épargnés sur un compte épargne temps peuvent être cédés jusqu'au 31 décembre de
l'année au titre de laquelle les jours de repos sont acquis alors que ceux épargnés sur un compte
épargne temps peuvent être abandonnés à tout moment.
Les jours de repos compensateur ne peuvent pas faire l'objet d'un don.
3 - LES FORMALITES A EFFECTUER DE LA PART DE L'AGENT DONNEUR ET DE L'AG ENT
BENEFICIAIRE D' UN DON DE JOUR S DE REPOS
3 1 - L'AGENT QUI DONNE UN OU PL USI EURS JOURS DE REPOS
L'agent cédant des jours de repos le signifie par écrit à la Direction des Ressources Humaines.
3 2 - L'AGENT Q UI SOUHA ITE BE NE FICI ER D' UN DON DE JOURS DE REPOS
➔ La demande de l'agent bénéficiaire
L'agent qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos formule sa demande par écrit à la Direction
des Ressources Humaines (formulaire spécifique à compléter).
Cette demande sera accompagnée d'un certificat médical détaillé remis sous pli confidentiel établi par
le médecin qui suit l'enfant ou la personne concernée.
l. S'il s'agit d'un don de jour de repos à un parent d'un enfant gravement malade, ce certificat
atteste, soit la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident rendant
indispensables une présence soutenue et des soins contraignants auprès de l'enfant.
2. S'il s'agit d' un don de jour de repos au bénéfice des proches aidants de personnes en perte
d'autonomie ou présentant un handicap, ce certificat atteste la particulière gravité de la perte d' autonomie ou le handicap dont est atteinte la personne mentionnée au 2° du 1. de l'article 1er du décret n° 2015-580 du 28/05/2018 (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS , ascendant, descendant, enfant dont l'agent assume la charge au sens de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale, coJJatéral jusqu'au quatrième degré, ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire PACS et personne âgée ou handicapée avec laqueJ/e l'agent entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne).
Par ailleurs, l'agent qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos au bénéfice des
proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap établit en
outre une déclaration sur l'honneur de l'aide effective qu'il apporte à une personne
remplissant l'une des conditions prévues aux articles 1° à 9° de l'article L. 3142-16 du code
du travail (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, ascendant, descendant, enfant
dont l'agent assume la charge au sens de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale, collatéral jusqu'au quatrième degré, ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire PACS et personne âgée ou handicapée avec laquelle l'agent entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne).
DRH - Rè glement du Temps de Travai l Page 32 sur 39 Version du 29 juin 2021
68 3. S'il s'agit d'un don de jour de repos à un parent d'un enfant qui décède avant l'âge de vingt-
cinq ans ou d'une personne dont il a la charge effective et permanente qui décède avant cet âge, la demande sera accompagnée du certificat de décès.
Dans le cas du décès d'une personne de moins de vingt-cinq ans dont l'agent a la charge effective et
permanente, la demande est également accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant cette
prise en charge.
➔ La réponse de la collectivité et la durée du congé
• S'il s'agit d'un don de jours de repos soit à un parent d'un enfant gravement malade ou soit au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap:
La collectivité dispose de 15 jours ouvrables pour informer l'agent bénéficiaire du don de jours de repos
plafonné à 90 jours par année civile et par enfant ou par personne concernée mentionnés aux 1• et 2°
du 1. de l'article 1er du décret n° 2015-580 du 28/05/2015.
Le congé pris au titre des jours donnés peut être fractionné à la demande du médecin qui suit l'enfant
ou la personne concernée.
Le don est fait sous forme de jour entier quelle que soit la quotité de travail de l'agent qui en bénéficie.
• S'il s'agit d'un don de jours de repos au bénéfice d'un parent d'un enfant décédé avant l'âge de vingt-cinq ans ou d'une personne dont il a la charge effective et permanente décédée avant cet âge:
La collectivité dispose de 15 jours ouvrables pour informer l'agent bénéficiaire du don de jours de repos
plafonné à 90 jours par enfant ou par personne concernée mentionnés au 3° du 1. de l'article lerdu
décret n° 2015-580 du 28/05/2015.
Le congé pris au titre des jours donnés peut intervenir pendant un an à compter de la date du décès.
Il peut être fractionné à la demande de l'agent.
Le don est fait sous forme de jour entier quelle que soit la quotité de travail de l'agent qui en bénéficie.
A la différence des congés annuels, l'absence du service de l'agent bénéficiaire d'un don de jours de
repos peut excéder 31 jours consécutifs.
Par ailleurs, la durée du congé annuel peut être cumulée avec les jours de repos donnés à l' agent
bénéficiaire.
Les jours de repos accordés à l'agent ne peuvent pas alimenter le compte épargne temps du
bénéficiaire et aucune indemnité ne peut être versée en cas de non utilisation de jours de repos ayant
fait l'objet d'un don.
Le reliquat de jours donnés qui n'ont pas été consommés par le bénéfièiaire au cours de l'année civile
est restitué à l'employeur.
DRH - Règ l ement du Temps de Travail Page 33 su r 39 Version du 29 jui n 2021
69 4- LES MODALITES DE CONTROLE DU CONGE PAR LA COLLECTIVITE
L'autorité territoriale peut faire procéder aux vérifications nécessaires pour s'assurer que le
bénéficiaire du congé respecte les conditions requises.
Si ces vérifications révèlent que le s conditions ne sont pas satisfaites pou r l'octroi du congé, il peut y
être mis fin après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations.
5- LA SITUATION DE L'AGENT PUBLIC BENEFICIAIRE
L'agent bénéficiaire d' un ou plusieurs jours de repos conserve la totalité de sa rémunération hors les
primes et indemnités non forfaitaires ayant le caractère de remboursement de frais et des primes non
forfaitaires qui sont liées à l'organisation et au dépassement du cycle de travail.
La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif.
DR H - Règlement du Temps de Travail Page 34 sur 39 Version du 29 j uin 2021
70 Annexe 3. - le congé bonif ié
1- PRINCIPE
le congé bonifié est un congé particulier permettant d'effectuer périodiquement un séjour dans son
département d'origine. Ce congé bonifié est accordé soit au fonctionna ire originaire de métropole
travaillant dans un département d'autre-mer (DOM) soit au fonctionnaire originaire d'un DOM
travaillant en métropole ou dans un autre DOM.
2 - LES PAYS CONCERNES
Entrent dans le champ d'application des congés bonifiés :
Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (anciennes communes de Guadeloupe)
et Saint-Pierre-et-Miquelon.
3 - LA DUREE ET LA PERIODICITE DU CONGE BONIFIE
la durée maximale du congé bonifié des agents ultramarins est fixée à 31 jours consécutifs (2 mois
auparavant).
La prise de ces congés pourra se faire tous les 24 mois (contre tous les 36 mois auparavant).
Le s personnels des établissements d'enseignement peuvent bénéficier de leur congé bonifié durant
l'ensemble de s vacances scolaires (et non plus exclusivement pendant les « grandes vacances »).
4 - LES CONDITIONS REQUISES
Vous êtes fonctionnaire titulaire en position d'activité. Ce droit est également ouvert à un
fonctionnaire détaché dans la FPT et sous réserve d'une décision favorable de l'administration
d'origine.
Sont exclus les fonctionnaires stagiaires, les contractuels de droit public et privé.
Vous travaillez en métropole.
Vous êtes originaire d'un DOM (Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion) ou
de Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vous devez justifier de 24 mois de services ininterrompus.
Vous justifiez d'un intérêt moral et matériel :
le lieu où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels du fonctionnaire (lieu de résidence
habituelle) est établi en fonction de certains critères comme par exemple:
• le domicile des père et mère ou à défaut des plus proches parents,
• la propriété ou la location de biens fonciers,
• le domicile avant l' entrée dans l'administration,
• le lieu de naissance,
• le bénéfice antérieur d'un congé bonifié.
Il appartient à l'agent d'apporter la preuv e, sous contrôle de l' administration, du lieu d'implantation
de sa résidence habituelle. Ces critères, non cumulatifs, ne sont pas exhaustifs.
DRH - Règlement d u Te mps d e Travail Pa ge 35 sur 39 Version du 29 j uin 2021
71 Ann e x e 4. - Le c ongé de paternité et le congé d'adop ti on
1. LE CONGE DE PATERNITE
• Quels peuve nt êt re les bénéficiaires du congé de pa t ern it é ?
Peuvent bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant : le père fonctionnaire, le conjoint
fonctionnaire, le fonctionnaire lié à la mère par un PACS, ou encore le fonctionnaire vivant
maritalement avec la mère, le père, contractuel en COD ou COI.
Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien de filiation avec l'enfant. Il n'est pas davantage exigé que
l'enfant soit à la charge effective du père.
Ce congé ne pourra être accordé qu'à une seule personne.
• Que lle es t la durée du congé de pa t ernité?
La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant varie selon le nombre d' enfants à naître:
- 25 jours calendaires maximum en cas de naissance d'un enfant.
- 32 jours calendaires maximum en cas de naissances multiples.
Sur la durée du congé paternité, 4 jours doivent obligatoirement être pris consécutivement et
immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante peut être fractionnée en
2 périodes d'au moins 5 jours chacune.
Il s'agit de jours calendaires et consécutifs, donc y compris les samedis, dimanches et jours fér iés.
• Quel les sont l es cond it ions de mise en oe uvre ?
Le congé doit être pris dans le délai de 6 mois suivant la naissance. Le fonctionnaire doit cesser son
activité professionnelle, et formuler sa demande au moins un mois avant la date de début du congé en
précisant les dates souhaitées.
Si les conditions de délai et de naissance sont remplies, l'autorité territoriale ne peut refuser l'octroi
de ce congé.
2. LE CONGE D'ADOPTION
La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés, le nombre d'enfants que vous
avez déjà en charge et selon qu'il est reparti ou non entre les 2 parents.
Nb Enfants adoptés Nb Enfants déjà à Durée du congé s'il est Durée du congé s'il est
charge pris par un seul parent réparti entre les 2
parents
1 0 ou 1 16 semaines 16 semaines+ 25 jours
2 ou plus 18 semaines 18 semaines+ 25 jours
2 et plus Peu importe le nombre 22 semaines 22 semaines+ 32 jours
En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes, dont une
d'au moins 25 jours. Ces deux périodes peuvent être prises en même temps. Le congé débute à la date
d'arrivée de l'enfant au foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d'arrivée.
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 36 sur 39 Version du 29 juin 2021
72 Annexe S. - La réserve opérationnelle
1- DEFINITION ET CONDITIONS D'OCTROI
L'agent public bénéficie de droit d'un congé avec traitement dans les conditions suivantes:
➔ Accomplissement d'une période en tant que réserviste dans :
- la réserve opérationnelle: constituée de volontaires ou d'ex-militaires, cette réserve
d'apportepemrettfort temporaire aux forces armées;
- la réserve de sécurité civile : constituée de bénévoles, elle a pour objectif d'assister les
secouristes et les pompiers dans la réalisation de leurs missions en cas de catastrophe naturelle ou industrielle ;
- la réserve civile de la police nationale : constituée de volontaires, de policiers retraités et
d'anciens adjoints de sécurité, elle apporte un soutien aux activités opérationnelles, de spécialistes ou
d'agents de police judiciaire adjoints; o la réserve sanitaire : composée de professionnels du secteur
de la santé, d'anciens professionnels de santé ayant cessé d'exercer leur profession depuis moins de
cinq ans ou de personnes répondant à des conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de
niveau de formation fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, elle est mobilisée par le ministère
de la Santé pour des missions brèves de renfort hospitalier ou médical.
➔ Durée:
La loi prévoit que le congé ne peut dépasser:
- 30 jours cumulés par année civile pour la réserve opérationnelle. Pour l'engagement excédant cette durée, l'agent est mis en position de détachement;
- 15 jours cumulés par année civile pour la réserve de sécurité civile;
- 45 jours pour la réserve civile de la police nationale;
Le texte ne prévoit pas de durée limite pour la réserve sanitaire.
➔ Procédure:
La demande de congé doit être présentée par l'agent à son supérieur hiérarchique direct. La collectivité
ne peut s'opposer à l'absence de l'agent qu'en cas de nécessité inhérente à la poursuite de la
production de biens et de services ou à la continuité du service public.
- Concernant la réserve opérationnelle:
La procédure permettant d'effectuer des périodes dans la réserve opérationnelle durant le temps de
travail prévoit deux types de préavis à respecter vis-à-vis de l'employeur:
- pour une durée d'activité annuelle inférieure ou égale à 5 jours: le préavis est fixé à un mois
et l'employeur ne peut s'y opposer;
- au-delà de 5 jours par an, le préavis est porté à deux mois et l'accord de l'employeur est
nécessaire pour que l'agent puisse effectuer la période prévue par son engagement à servir dans la réserve.
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 37 sur 39 Version du 29 juin 2021
73 - Concernant la réserve de sécurité civile:
Aucun préavis à respecter n'est prévu, par le code de la sécurité intérieure. Concernant la réserve civile
de police nationale (pour les fonctionnaires uniquement) : Le code de sécurité intérieure ne prévoit
pas non plus de préavis à respecter par l'agent.
- Concernant la réserve sanitaire :
Aux termes des articles L. 3133-3 du code de la santé publique, l'agent est tenu de requérir l'accord de
son employeur avant toute absence.
- Hors réserve sanitaire :
La demande de congé pour l'exercice de la réserve et la décision relative à ce congé sont conservées
au sein du dossier individuel de l'agent pendant 2 ans maximum après la fin du congé. Le premier
document est ensuite détruit ; le deuxième est archivé (cf. arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la
composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique).
➔ Conséquences sur la situation de l'agent:
- Rémunération :
Considéré comme étant en position d'activité ou exerçant un service effectif, l'agent perçoit sa
rémunération durant toute la durée du congé.
- Carrière :
L'agent conserve également ses droits à l'avancement et à congés annuels. Toutefois, la période de
congé pour la réserve opérationnelle n'entre pas en compte dans le calcul des jours de congés
octroyés, le cas échéant, au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT).
- Pension:
La durée du congé est prise en compte dans la constitution des droits à pension. Fin du congé Le congé
prend fin au terme de la période demandée par l'agent ou, au plus tard, lorsque le délai prévu par la
loi est échu.
DRH - Règlement du Temps de Travail Page 38 sur 39 Version du 29 ju in 2021
74 Titre XIV - Les accords de services spécifiques
Les accords spécifiques de service seront annexés au présent règlement fin 2021 après approbation
du Comité Technique.
DRH - Règlement du Temps d e Tr avail Pa ge 39 sur 39 Version d u 29 juin 2021
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RELEVE
DE
DECISIONS
DE LA REUNION DU COMITE TECHNIQUE
DU
LUNDI 14 JUIN
2021
-
1 OHOO
Salle
Olivier
Barillet
-
Annexe Bartholdi
•
Présents:
Damien
MESLOT,
Florence
BESANCENOT,
Loubna CHEKOUAT,
Miltiade
CONSTANTAKATOS,
Alain
PICARD,
Rafaël
RODRIGUEZ. Mathieu CHAPPUIS, Christine GLASSON, Elisabeth CHRIST, Gérard
AVONDO,
Dominique PRUD'HOMME,
Rachel
RAMON,
Eric ORIAT,
Emmanuel COMTE, Rachid DORMANE. Jérôme SAINTIGNY, Jean-Pierre CUISSON. Manuel
RIVALIN, Rodolphe BEUCHAT.
Nathalie
KELLE,
Ghislaine NAUROY, Alexandra
BRAND, Céline
COURTOT.
•
Excusés:
Jean-Marie HERZOG, Pierre Jérôme COLLARD, Philippe
CHALLANT,
Jacques
BONIN,
Delphine MENTRE, Latifa GILLIOTTE,
Tony KNEIP, Marie-Thérèse ROBERT,
Thierry
PATTE, Maryline MORALLET.
Juliette COROUGE, Isabelle AUBRY,
Ouoiria
FEKIR,
David CASTARD,
Wendy
JOSEPHINE, Cyril DEPOUTOT, Arnault
COLIN.
Frédéric BRUN.
•
Désignation
du
secrétaire
(représentant
de
l'administration):
Florence BESANCENOT.
•
Désignation
du
secrétaire
adjoint
(représentant
syndical):
Rachid
DORMANE
.
l
76 AVIS
AVIS
Ordre
du
jour
COLLEGE
COLLEGE
REPRESENTANTS
Dl)
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REPRESENTANTS
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Observations
PERSONNEL
L'ADMINISTRATION
Approbat
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APPROUVES A
L'UNANIMITE
APPROUVES A
L'UNANIMITE
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et
26 avril
2021
O rganisation des congés
à la
Direction
de la
AVIS
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Petite enfance, fermetures 2022 des
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CFDT/
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L'UNANIMITE
établissements
CONTRE
CGT)
Règ
lement du temps de travail
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M
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Rapport donnant lieu
à délibération
DEFAVORABLE A
en
Conseil municipal
et
Conseil
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UNANIMITE
(CONTRE
FAVORABLE
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communautaire
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Rapport sera
CFDT
ET
CGT)
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Comité
Technique du 28 juin prochain
Indicateurs du bilan social 2020
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INFORMATION
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INFORMATION
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Plan
d'actions en faveur de l'égalité
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Rapport donnant lieu
à délibération
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DECISIONS
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DU LUNDI 28 JUIN
2021
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Salle
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•
Présents
: Damien MESLOT,
Jean
Marie HERZOG, Florence BESANCENOT, Pierre Jérôme COLLARD, Loubna CHEKOUAT, Miltiade
CONSTANTAKA
TOS, Philippe
CHALLANT
.
Christine GLASSON, Elisabeth CHRIST, Eric ORIAT,
Emmanuel
COMTE, Ouoiria
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Dominique PRUD'HOMME,
Rachel
RAMON,
Wendy
JOSEPHINE,
Rachid
DORMANE, Arnault COLIN.
Jérôme SAINTIGNY, Jean-Pierre CUISSON,
Manuel RIVALIN, Rodolphe BEUCHAT,
Nathalie
KELLE
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BRAND.
•
Excusés
:
Jacques
BONIN,
Delphine
MENTRE,
Latifa
GILLIOTTE,
Tony
KNEIP,
Marie-Thérèse
ROBERT,
Alain
PICARD,
Rafaël
RODRIGUEZ,
Thierry
PATTE, Maryline MORALLET.
Mathieu CHAPPUIS, Juliette COROUGE, Gérard
AVONDO,
Isabelle AUBRY, David CASTARD, Cyril DEPOUTOT.
Frédéric BRUN.
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de
l'administration)
: Jean
Marie HERZOG.
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Désignation
du
secrétaire
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(représentant
syndical)
: Rachid
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de
BEL FORT
Objet de la délibération
N° 2021 -92
Plan d'action en faveur de
l'égalité professionnelle
entre les femmes et les
hommes
République Française
VllLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conse il municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etai ent présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT , Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire : Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
Mme CharlèneAUTHIER- mandataire·:·M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire : M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHIPEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Te rritoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secréta ire de séa nce : Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21h10.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www.belfort.fr
81 V ILLE DE
BELFORT
Direction des Ressources Humaines
Références :
Code matière :
DM/JS/GN/AB/MM
8.5
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-92
de M. Damien ME SLOT
Maire
Obiet : Plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ;
Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'actions relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique ;
Considérant que :
- l'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des principes fondateurs de la République et du droit français. Elle est consacrée par le préambule de la constitution de 1946 qui garantit l'égalité des droits aux femmes et aux hommes dans tous les domaines, ainsi que l'article 1 ., de la Constitution de la v èm• République, qui prévoit l'égalité de tous devant la loi et qui favorise l'égal accès des femmes et des hommes · aux responsabilités professionnelles et sociales notamment.
- l'article 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires énonce qu'aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe, depuis sa modification par la loi n° 2001 -397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- en signant le 8 mars 2013 l'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, les employeurs publics et les organisations syndicales ont engagé une dynamique forte et durable en faveur de l'égalité professionnelle dans les administrations, collectivités et établissements publics.
- s'inscrivant dans cette dynamique le Grand Belfort Communauté d'Agglomération souhaite assurer à ses agents une égalité effective notamment en terme de parcours professionnel et de rémunérations, leur permettre de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle et enfin prévenir toutes les violences faites aux agents sur le lieu de travail et notamment lutter contre le harcèlement sexuel et moral.
A l'occasion du Conseil municipal du 31 mars dernier, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes vous a été présenté.
La conclusion de ce rapport mettait en exergue de bons indicateurs pour la Ville de Belfort, dont certains meilleurs que la moyenne des indicateurs nationaux, signe que malgré les complications liées à l'épidémie, la Ville de Belfort s'applique à maintenir le cap pour rendre l'égalité concrète entre les femmes et les hommes. Une marge de progression était également indiquée et liée à la construction d'un plan pluriannuel visant à permettre à la collectivité de tendre définitivement vers l'égalité.
Comme la collectivité s'y était engagé le 31 mars dernier, ce plan pluriannuel est désormais achevé et vous est présenté.
Objet : Plan d'action en fa veur de l'égalité professionnelle entre les fe mmes et les hommes - 2 -
82 Il est donc proposé le plan d'action suivant, définit autour de 7 axes :
Axe 1 : Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois. Axe 2 : Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Axe 3 : Intégrer la lutte contre les discriminations dans le processus de recrutement. Axe 4: Assurer l'égal accès à la formation.
Axe 5 : Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale. Axe 6 : Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes (en lien avec le CDG).
Axe 7 : Sensibiliser et former à l'égalité professionnelle.
Le détail de ces actions, proposé pour les années 2021 à 2023, est présenté en annexe de la présente délibération et représente un solide outil pour faire progresser durablement l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Belfort.
LE CO N SEIL MUNICIPAL, À L' UN ANIMITÉ,
DECIDE
d'approuver ce plan d'actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Dir cteur Général des services,
Affiché e : 13 juillet 2021
Date de télétransmission : 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc15721 B-DE-1-1
Objet: Plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- 3 -
83 - - EGALITE
PROFESSIONNELLE
Années2021-2023
SE l. FO RT .F' P
VILLE DE BELFORT
Hôtel de Ville de Be lfort et du Grand
Belfort Communauté d'Agg lomération
Place d'Armes
90 020 BELFORT
84 SOMMAIRE
INTRODUCTION
A - ETUDE DE SITUATION COMPARÉE
FEMMES/HOMMES
B - PLAN D'ACTION
Axe 1 : Garantir l'égal accès des femmes
et des hommes aux corps, cadres
d'emplois, grades et emplois
Axe 2: Evaluer, prévenir et, le cas
échéant, traiter les écarts de
rémunération entre les femmes
et les hommes
Axe 3 : Intégrer la lutte contre les
discriminations dans le processus
de recrutement
Axe 4 : Assurer l'égal accès à la formation
Axe 5: Favoriser l'articulation entre
activité professionnelle et vie
personnelle et familiale
Axe 6: Prévenir et trait er les
discriminations, les actes de
violence, de harcèlement
moral ou sexuel ainsi que les
agissements sexistes (en lien avec
leCDG)
Axe 7 : Sensibiliser et former à l'égalité
prof essionnelle
DRH - Plan d 'actions Egalité professionnelle Page 2 sur 21 Version du 12 iuillet 2021
85 INTRODUCTION
L'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des principes fondateurs
de la République et du droit français. Elle est consacrée par le préambule de
la constitution de 1946 qui garantit l'égalité des droits aux femmes et aux
hommes dans tous les domaines, ainsi que l'article 1er de la Constitution de
la Vème République, qui prévoit l'égalité de tous devant la loi et qui favorise
l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités
professionnelleset sociales notamment.
L'article 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires énonce qu'aucune distinction, directe ou indirecte, ne
peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe, depuis
sa modification par la loi n°2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
En signant le 8 mars 2013 l'accord relatif à l'égalité entre les femmes
et les hommes dans la fonction publique, les employeurs publics et les
organisations syndicales ont engagé une dynamique forte et durable en
faveur de l'égalité professionnelle dans les administrations, collectivités et
établissements publics.
S'inscrivant dans cette dynamique, la Ville de Belfort souhaite assurer à ses
agents une égalité effective notamment en terme de parcours
professionnel et de rémunérations, leur permettre de mieux concilier leur
vie professionnelle et leur vie personnelle et enfin prévenir toutes l es
violences faites aux agents sur le lieu de tra vail et notamment l utter contre
le harcèlement sexuel et moral.
DRH - Plan d'actions Egalité professionnelle Page 3 sur 21 Version du 12 juillet 2021
86 A - Etude de situation comparée femmes/hommes :
Cette première partie du rapport s'appuie essentiellement sur des données de l'année 2020
concernant les agents permanents rémunérés au 31/12/2020. L'ensemble de ces donnéespermettront
de mesurer et comprendre les écarts de situation et définir des objectifs de progrès.
A.1. Les effectifs et caractéristiques des agent(e)s de la ville de Belfort :
-+ Effectifs par genre :
Au niveau national, la part des femmes dans la fonction publique territoriale est de 61% et la part des
hommes est de 39%.
Répartition des effectifs sur emploi permanent par genre - VILLE 2020
•
'0' 435fernmes 369 hommes
l Homme l
t
\
I• Fe n-1me o Homme 1
DRH - Plan d'actions Egalité professionnelle Page 4 sur 21 Version du 12 juillet 2021
87 -+ Effectif par âge et par genre de la ville:
Au niveau national, dans la fonction publique, l'âge moyen des femmes est de 43,4 ans et celui des hommes 43 , 1 ans.
Dans la fonction publique territoriale, l'âge moyen est de 45,5 ans p ou r les femmes et 45, 1 ans pour les hommes.
Dans le secteur privé, il est de 41 ans.
Age moyen par genre - VILLE 2020
49 ans
Mciins de 26 ans • 26 - 34 ans
35 - 44 ans · 45 - 56 ans
57 ans et plus
46 ans
C. Moins di? 26 ans • 26 - 34 ans
35 - 44 ans 45 - se, ans
57 ans et plus
-+ Répartition de l'effectif par genre et statut (fonctionnaire et contractuel} - VILLE 2020
Statut
1
Fonctionnaire titulaire
Fonctionnaire stagiaire
Non titulaire en COI
Contractuel
Femmes I Hommes
Nombre q.o Nombre
393 53% 335
23 63% 13
3 42 % 4
10 50% 10
La majorité des femmes et des hommes sont des fonctionnaires titulaires.
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) :
%
47 %
37 %
58 %
50 %
Au nive au national et concernant la fonction publique, la part des femmes parmi les fonctionnaires est de 64,5 % . Dans la foncli:rn publique territoriale, elle est de 59 %.
A la Ville de Be lfort, elle est de 54 %, ce qui est correspond au pourcentage de femmes dans l'effectif global
DRH - Plan d 'actions Egalité professionnelle Page 5 sur 21 Version du 12 juillet 2021
88 ➔ Répartition de l'effectif par genre et par filières-VILLE 2020
- - -- - Filièré ..--- - -~ - . . - ; Femmes Hommes
Filière technique 150 35% 277 65%
Filière administrative 107 81 % 25 19%
Filière medico-sociale 55 98 % 1 2%
Filière sociale 56 98% 1 2%
Filière animation 24 60 % 16 40%
Filière culturelle 28 73 % 10 27%
Filière sportive 5 35% 9 65%
Filière police 5 18 % 22 82%
Professeur au CFA 5 38% 8 62%
Au niveau national, la part des femmes est importarte dans ra filière administrative (82 %) et culturelle (63 %). Elles sont également majoritaires dans les filières médico-sociale et sociale (95 %) et animation (72 %).
Au niveau de la collectivité, les tendances générales sont les mêmes.
Par ailleurs, au niveau national, la part des hommes est importante dans la filière technique (59%),
sportive (70%) et police (78%).
Au niveau de la collectivité, les tendances générales sont les mêmes.
➔ Effectifs par catégorie hiérarchique :
Répartition par genre et par catégorie - VILLE 2020
Catégorie A
Catégori~ !! . . ..
Catégori_ e C
66%
48%
53%
34%
52 %
47%
Au niveau national, danG la fon ction publique tcritorialc, la part dcG f cmmcG parmi lcG agcntG do catégorie A est de 62 %. A la Ville de Belfort, elle est de 66 % (71 % en 2019, soit une baisse de 5 points de pourcentage).
Concernant la catégorie B, elle est de 63 % au niveau national et de 48 % pour la Ville de Belfort (50 % en 2019)
Concernant la catégorie C, elle est de 61 % au niveau national et de 53 % pour la Ville :le Belfort (52 % en2019)
Les catégories B et C sont donc mieux équilibrées que la catégorie A au niveau de la répartition pa r genre. La part des femmes dans la catégorie A a tendance à diminuer.
DRH - Pl an d ' act io ns Ega li té professio nn elle Page 6 sur 21 Version du 12 j uillet 202 1
89 ~ Effectifs des emplois d'encadrement:
Au niveau national, la part des femmes dans les emplois supérieurs de direction est faible : 29 % en 2017 et 31 % en 2019 (dans la fonction publique territoriale). La part des hommes est donc de 71 % en 2017 et de 69 % en 2019.
Répartition des effectifs des emplois d'encadrement par genre - VILLE 2020
1 -1 .:.. 1 1 1 r;..1.;1 .'J: t , 11 I l
Directeur général des services " 0 0
Directeurs généraux adjoints et DGST • 0 1
Directeurs / Directeurs adjoints
(dont les directeurs et directeurs adjoints 32 12
d'établissement}
Responsables de service et 23 60
Responsables d'unité
*Tous les emplois fonctionnels sont représentés par des hommes. Il s'agit des postes de DGS, DGST et OGA. Ces emplois sont mutualisés entre la Viffe et le Grand Belfort et les agents sont affectés au Grand Belfort pour la majorité d'entre eux.
A la Ville de Belfort, les emplois supérieurs sont occupés par des femmes à 43 % et par des hommes à 57 %. La part des femmes a baissé de 2019 à 2020 en passant de 55 % à 43 %. En effet, le nombre d'hommes Responsables d'unité est en forte hausse suite à une mise à jour du référentiel des métiers par la délibération n°20-144 du 15/10/2020.
Cette dernière a fait évoluer le poste de« Chef d' équipe» vers celui de« Responsable d'unité», ce qui explique un nombre plus élevé de « Responsables de service et Responsables d'unité » par rapport aux données 2019 où il y avait 23 femmes et 33 hommes.
A.2. Recrutements, évolution statutaire et mobilité :
~ Recrutements en externe
Répartition des recrutements en externe par genre - VILLE 2020
r , i; ;J f.1 1: • ,,.
Fonctionnaires titulaires 1 4
Fonctionnaires staaiaires 7 7
Contractuels 4 3
Non titulaires COI 0 0
En 2020, la collectivité a recruté 14 hommes et 12 femmes (fonctionnaire et contractuel), soit 54 % ,d'hommes et 46 % de femmes. En 2019 : 49 % d'hommes et 51 % de femmes.
1
Les recrutements d'hommes sont donc majoritaires cette année, ce qui permet de rééquilibrer la part des hommes dans l'effectif global de 2019 à 2020 (on passe de 45 à 46 %).
DRH - Plan d'actions Egalité professionnelle Page 7 sur 21 Ve rsion du 12 juillet 2021
90 ➔ Mobilités statutaires :
Répartition des mobilités statutaires par genre - VILLE 2020
• ,, "
1-
30 femmes 12 hommes
~ B
Au 31 décembre 2020, 42 agents sont en position de mobilité statutaire: - 4 détachements (1 femme et 3 hommes)
- 38 disponibilités (29 femmes et 9 hommes, soit 76 % de femmes et 24% d'hommes)
Sur 42 mobilités statutaires {détachements et disponibilités), 30 concernent des femmes (soit 71 o/o) et 12 des hommes (soit 29 %). En 2019, nous avions constaté 35 mobilités statutaires: 24 femmes (soit 69 %) et 11 hommes (soit 31 %). Une hausse de 20 % de 2019 à 2020.
Il s'agit essentiellement de disponibilités pour convenances personnelles (32). Quelques disponibilités pour élever un enfant de moins de 12 ans (3), disponibilités pour suivre son conjoint (2) et disponibilité pour exercer un mandat d'élu local (1).
➔ Agents promus :
Répartition des agents promus suite à une CAP, par genre· - VILLE 2020
• , ,,
41 femmes 30 hommes
B B .. • •• •• • •• 11 l, . · ., ·• Femmes . ··:1_Hômmes . ' -"-" -- - - - . . - } Promotion interne 4
3
Avancement de arade 37 24
Examen professionnel 0 3
On constate que 58 % des agents promus sont des femmes, ce qui est assez proche de la part des femmes dans l'effectif global (54 %).
DRH - Plan d ' ac ti ons Egal ité profession nelle Page 8 sur 21 Version du 12 juillet 2021
91 A.3. Départs :
➔ Répartition des départs définitifs:
Répartition de l'effectif par motif de départ et par genre - VILLE 2020
1 Femmes Hommes ' J
Retraites 18 13
Mutations 7 8
Fin de COD 4 5
Démissions 4 6
Décès 1 1
Total 34 33
Au niveau national, sur 42 138 fonctionnaires de la fonction publique territorial dont la pension est entrée en paiement en 2018, 55 % éta ient des femmes.
Au niveau de la collectivité, 58 % étaient des femmes en 2020, ce qui est proche de la part des femmes dans l'effectif olobal (54 %). Elles étaient 53 % en 2019.
Au total, 34 femmes et 33 hommes sont partis en 2020. Après les départs en retraite, ce sont les départs pour mutation qui sont les plus importants avec une répartition assez ~quilibrée entre les femmes et les hommes.
En 2019, 23 femmes et 25 hommes sont partis soit 40 % de moins qu'en 2020.
A.4. Rémunérations :
Les données extraites du logiciel Eksaé tiennent compte des effectifs permanents.
Rémunération brute moyenne mensuelle, par genre - VILLE 2020
2 101 € 2 372€
I•F ~n-m-,- :·: 'j.:,-m ·• I
A la Ville de Belfort, la rémunération brute moyenne mensuelle des femmes est inférieure de 11,4 % à celle des hommes. Elle était inférieure de 5, 1 % en 2019. L'écart s'est nettement creusé de 2019 à 2020 mais reste inférieur à la moyenne nationale (12,9 %).
DRH - Plan d 'actions Egalité professionnelle Page 9 sur 21 Version d u 12juillet 2021
92 Traitement de base et régime indemnitaire moyen mensuel, par filière et catégorie - VILLE 2020
Traitement de base
+régime Femmes Hommes
indemnitaire
A B C A B C
Technique 3708 2571 1633 3875 2617 1930
Administrative 2748 2318 1900 3304 2216 1485
Médico- sociale 2746 2358 1605 - - NC*
Sociale 2152 - 1771 NC* - -
Animation 1934 2230 1637 - - 2331
Culturelle 3375 2140 1616 NC" 2266 1725
Sportive - 2137 - - 2319 -
Police - - 1675 - NC* 1758
Professeur au CFA - 2295 - - 2198 -
Moyenne globale 2777€ 2293€ 1691 € 3589€ 2323€ 1846€
. , ,
NC* chiffres non communiqués dans un soucr de confldenttaflte. peu d'agents concernes. [J
Toutes filières confondues, les femmes ont perçues en moyenne un traitement de base et un régime indemnitaire de 29 % de moins que les hommes pour la catégorie A (18 % en 2019), de 1 % de moins pour fa catégorie B (3 % en 2019) et de 9 % de moins pour la catégorie C (5 % en 2019).
L'écart entre te traitement de base et régime indemnitaire des femmes et des hommes est donc important pour la catégorie A Il est passé de 18 à 29 % en un an.
Cet écart s'est amélioré pour la catégorie B (de 3 à 1 %) et s'est creusé pour la catégorie C (de 5 à 9%).
Enfin, les éléments variables de paie et tout particulièrement les heures supplémentaires, les astreintes, la prime exceptionnelle versée en 2020 aux agents particuirèrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire (services techniques essentiellement) expliquent en partie cet écart dans la mesure oû les hommes sont en majorité concernés.
Far aifleurs, le constat d'une surreprésentation des hommes sur les emplois supérieurs (Responsables de service et responsables d'unité) vient remonter leur moyenne de rémunération.
-+ Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :
Cette prime annuelle facultative permet de reconnaitre spécifiquement l'engagement
professionnel et la manière de servir des agents.
Nombre Femmes Hommes ;
d'agents
Catégorie A 21 6
Catéaorie B 2 6
Catégorie C 9 11
Total 32 23
En 2020, 58 % des bénéficiaires du CIA au sein de la collectivité sont des femmes, ce qui est proche de la proportion des femmes dans l'effectif globat (54 % ) (52 % en 2019). En 2020, le CIA a bénéficié à 55 agents contre 27 en 2019, donc en faveur de deux fois plus de personnes.
DRH - Plan d ' act ions Ega li té profession nelle Page 10 sur 21 Versio n d u 12jui llet 2021
93 A.S. Formation :
~ Nombre d'agents partis en formation au moins une fois dans l'année, selon la catégorie:
... •· [
Femmes Hommes 1 • '
Catégorie A 31 11
Catégorie B 11 9
Catégorie C 112 125
Total 154 145
Rappel 20 19 · 2 11 160 aqenîs
Sur 299 agents partis en formation au moins une fois au cours de l'année 2020, 52 % sont des. femmes et 48 % des hommes ce qui est proche de la répartition selon l'effectif global (54/46).
La tendance est inversée pour les 6012 heures de formation réalisées en 2020 (44% ont été effectuées par des femmes et 56 % par des hommes).
Ce constat s'explique par des formations obligatoires assez longues dans le domaine technique et la sécurité (policiers municipaux) où ce sont majoritairement des hommes qui se forment. On constate également que les formations suivies par la Petite enfance (crèches), la Vie scolaire (écoles), le service Entretien et gardiennage sont des formations de courte durée. Même constat en 2019.
~ Agents ayant utilisés leur Compte Personnel de Formation (CPF} :
En 2020, 1 femme et 1 homme ont utilisé leur CPF pour un projet d'évolution professionnelle, ce qui est faible par rapport à 2019 : 4 femmes et 1 homme.
A.6. Absentéisme :
2020 Maladie ordinaire
Tot.li 13 228
Accident de
service
3448
Accident de
trajet
50
Longue
maladie I Maladie
Longue durée professionnelle
11377 1 216
Congis
maternité/
paternité
820
Total
30 139
Sur un total de 30 139 jours d'absence, 62 % concernent des femmes et 38 % des hommes en 2020, ce qui est éloigné de la répartition de l'effectif global (54 % de femmes et 46 % d'hommes). (En 2018 : 64 % de femmes et 36 % d'hommes)
Une lecture par type d'absence montre que pour toutes les catégories, à l'exception des accidents de services et de trajet, les femmes sont le plus concernées.
Les hommes sont donc particulièrement touchés par les accidents de se rvice (58 %) et de trajet (90 %). En 2018, les accidents de service ont touché plus de femmes (61%).
De 2018 à 2020, d'une manière générale, le nombre d'absences a augmenté de 3,6 %.
DRH - Plan d ' actions Egalité professionnelle Page 11 sur 21 Version du 12juillet 2021
94 A.7. Organisation du temps de travail (situation au 31/12/2019):
Répartition de l'effectif selon le temps de travail- VILLE 2020
Tem s lein 298 356
Tem 96 6
Tem eutique TPT 11 4
Tem 29 3
Congé parental 1 0
Effectif total 435 369
Représentation des agents à temps partiel (dont TPT) par rapport à l'effectif total : 24,6 % 1,9 %
L'analyse de l'effectif total de la collectivité montre que 24,6 % des femmes exercent leur activité à temps partiel contre 1,9 % des hommes.
μne baisse par rapport à 2019: 32 % des femmes et 5 % des hommes.
Ces pourcentages sont inférieurs à ceux de la fonction publique territoriale : 29 % des femmes et 7 % des hommes.
Aucun homme n'est en congé parental au 31 décembre 2020 (de même en 2019).
Nombre d'agents ayant un CET - VILLE 2020
(+i
Nombre d ' agent aya nt Nombre d 'agent ayant
un CET au 31/ 12/2020 ouvert en CET en 2020
Femmes H ommes Femmes Hommes
Catégorie A 41 14 1 1
Catégorie B 28 25 2 0
Catégorie C 196 152 7 3
Total 265 191 10 4
58 % des agents ayant un CET au 31/12/2020 sont des femmes (42 % sont des hommes), ce qui est proche de l'effectif global (54/46).
Nombre de jours accumulés - VILLE 2020
Nombre de jours Nombre de jours versés '
accumulés au 31'12 / 2020 en 2020 i
Femmes Hommes Femmes Hommes : - - -- ---------- --- ----
Catégorie A 1299 520 184 90
Catéaorie B 576 836 89 86
Catégorie C 3 536 2 379 -127 286
Total 5 411 3 735 700 462
59 % des jours de CET ont été accumulés par des femmes (41 % par des hommes). Les femmes ont tendance à plus épargner que les hommes.
En moyenne, les femmes qui ont ouvert un CET ont 20 jours sur leur compte. En moyenne, les hommes qui ont ouvert un CET ont 19 jours sur leur compte.
DRH - Pl an d ' act ions Egalit é professio nn e ll e Page 12 sur 21 Version du 12juillet 2021
95 B- Le plan d'actions 2021 - 2023:
Le présent plan d'actions, proposé pour les années 2021 à 2023, se définit autour de 7 axes:
Axe 1: Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et
emplois
Axe 2 : Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les
hommes
Axe 3 : Intégrer la lutte contre les discriminations dans le processus de recrutement
Axe 4: Assurer l'égal accès à la formation
Axe 5: Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale
Axe 6: Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel
ainsi que les agissements sexistes (en lien avec le CDG)
Axe 7 : Sensibiliser et former à l'égalité professionnelle
DRH - Plan d 'actions Egalité professionnelle Page 13 sur 21 Version du 12ju illet 2021
96 Axe 1 - Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres
d'emplois, grades et emplois:
• Prendre en compte la situation respective des femmes et hommes dans les corps et grades
concernés lors de l'élaboration des tableaux d'avancement au choix
Les tableaux d'avancement au choix préciseront la part des femmes et des hommes dans les
agents promouvables et les agents promus.
Ils seront publiés annuellement dans le rapport de situation comparée.
Lorsque la proportion entre les femmes et les hommes des agents relevant d'un grade
d'avancement ne correspond pas à la proportion entre les femmes et les hommes des agents
réunissant les conditions pour un avancement de grade, la collectivité proposera des mesures
correctrices.
• Etablir un bilan de la part respective des femmes et des hommes candidats et lauréats aux
examens professionnels
• Intégrer dans les instructions relatives aux entretiens annuels d'évaluation et de notation
les principes d'égalité professionnelle et l'exigence de non-discrimination
Ces instructions seront intégrées aux guides de l'évalué et de !'évaluateur.
L'entretien professionnel devra être conduit dans le respect des engagements pris.
En particulier, dans l'appréciation de la manière de servir, il ne peut être tenu compte du fait
que, pendant la période évaluée, l'agent ait été absent pour cause de congé maternité,
paternité ou d'adoption. Il en est de même pour ce qui concerne l'exercice de ses fonctions à
temps partiel, ou encore, de fonctions de représentant du personnel.
• Définir et suivre les mesures visant à atteindre durablement l'objectif de 40 % de primo-
nominations sur les emplois fonctionnels.
• Etablir un diagnostic de la mixité des métiers
• Garantir une dénomination des postes neutre
dans les documents internes, les annonces de recrutement, les organigrammes, ...
• Veiller à une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les supports de
communication interne (magazine acteurs notamment, ... )
• Faciliter l'accès aux métiers dits« manuels» aux femmes
Il s'agira notamment de prendre .toute mesure utile pour garantir aux agents féminins des
bonnes conditions de travail : adaptation des locaux (vestiaires, toilettes, ... ) et des
équipements, ergonomie des postes)
DRH - Plan d' actions Egalité professionnelle Page 14 sur 21 Version du 12juillet 2021
97 • Mener des actions de sensibilisation à l'égalité professionnelle, (à destination des agents, des
encadrants et des chargés de recrutement, ... )
• Mener des actions de formation à l'égalité professionnelle
A destination des agents, des encadrants et des chargés de recrutement, ...
• Mener des actions de communication
DRH - Plan d 'actions Egalité professionnelle Page 15 sur 21 Version du 12 juillet 2021
98 Axe 2 : Evaluer, prévenir, et le cas échéant, traiter les écarts de rémunération
entre les femmes et les hommes :
En 2020, à la ville de Belfort, la rémunération brute mensuelle des femmes est inférieure de 5,4% à
celle des hommes.
Pour pouvoir lutter efficacement contre les différences de rémunération les actions suivantes seront
mises en œuvre:
• Proposer un salaire équivalent lors du recrutement pour les hommes et pour les femmes
exerçant les mêmes fonctions
• Favoriser la mixité dans l'ensemble des emplois : de cette manière les femmes pourraient
accéder à des postes potentiellement plus qualifiés et donc mieux rémunérés. Inversement des
hommes pourraient être recrutés sur des métiers essentiellement féminins : auxiliaire de
puériculture, éducatrice de jeunes enfants, .. .
• Promouvoir le droit à la formation pour les salariés à temps partiel ou à temps non complet,
qui sont majoritairement des femmes, pour leur permettre de développer de nouvelles
compétences et envisager des évolutions de carrière.
• Produire des données chiffrées actualisées régulièrement afin de constater les évolutions et
les progrès en matière d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
DRH - Plan d 'actions Egalité professionnelle Page 16 sur 21 Version du 12 j uillet 2021
99 Axe 3: Intégrer la lutte contre les discriminations dans le processus de
recrutement:
• Accompagner les managers afin de garantir la non-discrimination dans le recrutement et
favoriser au mieux la mixité au sein des équipes
Proposer un guide des bonnes pratiques en matière de recrutement à destination des
membres du jury.
La collectivité s'est d'ores et déjà engagée à insérer la mention« F/H » dans l'ensemble des
intitulés de poste ouverts au recrutement.
Certains domaines de la collectivité restent fortement masculinisés notamment les domai nes
techniques et ceux relatifs à la sécurité, et d'autres domaines comme la petite enfance, la vie
sco laire, le juridique ou encore la finance demeurent fortement féminisés.
L'objectif est d' accompagner les managers dans la définition des missions de ces métiers et
dans l' accompagnement des agents recrutés.
• Favoriser une diversité des viviers par le biais notamment de campagnes de communication
Développer des campagnes de communication promouvant la mixité des métiers (en
identifiant particulièrement les filières peu féminisées) auprès les lycéens et étudiants.
DRH - Plan d 'actions Egalité professionnelle Page 17 sur 21 Version du 12 juillet 2021
100 Axe 4: Assurer l'égal accès à la formation:
La formation professionnelle est un élément important dans la carrière des agents. Elle leur permet de
développer de nouvelles compétences tout au long de sa carrière professionnelle.
• Permettre à tous de développer de nouvelles compétences en ayant un égal accès à la
formation
Veiller à ce que la vie personnelle et familiale des agents ne soit pas un frein à cette formation
en organisant notamment des formations géographiquement proches, ...
• Assurer un suivi régulier des statistiques relatives à la formation pour pouvoir apporter le cas
échéant des actions correctives.
NB : au cours de l'année 2020, sur 299 agents partis en formation, 52% sont des femmes et 48% sont des hommes.
DRH - Plan d'actions Egalité professionnelle Page 18 sur 21 Version du 12 juillet 2021
101 Axe 5 : Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle
et familiale :
Permettre de favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale est un
élément essentiel de la qualité de vie au travail.
• Expérimenter le télétravail
En raison de la pandémie de COVID-19 une grande partie des agents a pu bénéficier du
télétravail. Ils ont su s'adapter et apprendre à travailler différemment.
Le télétravail s'est avéré être un outil efficace permettant aux agents de maintenir la
continuité du service public face à une crise exceptionnelle.
• Mettre en place une procédure particulière de départ et de retour à l'emploi pour les agents
qui ont été longuement absents (pour cause de maladie, congé maternité, congé parental,
disponibilité, ... )
L'objectif serait de mieux informer les agents sur les conséquences de leur départ en matière
de rémunération, de progression de carrière ou de retraite.
La procédure de réintégration permettrait, quant à elle, d'accompagner l'agent lors de sa
reprise d'activité (évolutions opérées en son absence, ... )
DRH - Plan d' actions Egalité professionnelle Page 19 sur 21 Version du 12juillet 2021
102 Axe 6 : Prévenir, traiter les discriminations, les actes de violence, de
harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes (en lien avec le
CDG):
La prévention de la lutte contre les discriminations, les actes de violence, le harcèlement moral ou
sexuel et les agissements sexistes sont des causes extrêmement importantes pour les collectivités
publiques territoriales, qui sont elles aussi soumises à l'obligation de sécurité tout comme les
entreprises privées.
L'objectif sera donc de lutter contre l'ensemble de ces agissements prohibés pour tenter de les faire
disparaitre et de sensibiliser l'ensemble de la collectivité sur ces points.
• Sensibiliser l'ensemble des agents sur ces actes (campagne d'informations, ... )
• Organiser des formations pour les agents sur les discriminations, les actes de violences, le
harcèlement et les agissements sexistes
• Faire intervenir des associations spécialisées dans ces thématiques
• Mettre en place, en lien avec le Centre de gestion, un dispositif de signalement pour les
agents victimes
• Proposer aux agents victimes un accompagnement par le médecin du travail et le
psychologue du travail
• Sanctionner de façon proportionnée les faits caractérisés
DRH - Plan d'actions Egalité professionnelle Page 20 sur 21
103 Axe 7 : Sensibiliser et former à l'égalité professionnelle :
• Informer et sensibiliser l'ensemble des agents par des actions de communication régulières
(magazine Acteurs, flyers, notes, ...)
• Organiser des évènements ponctuels à destination des agents de la collectivité, comme par
exemple le 8 mars, journée internationale des droits de la femme dans le but de les former
sur l' intérêt et l' importance de l' égalité femmes/hommes, notamment dans la sphère
professionnelle.
DRH - Plan d'actions Egalité professionnelle Page 21 sur 21
104 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-93
Rapport d'information sur
les Lignes directrices de
gestion (LOG)
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien V IVOT. Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire: Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire : M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHIPEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance: Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21h10.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglo mé ralion Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www.belfort.fr
105 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-93
de M. Damien MESLOT
Maire
Direction des Ressources Humaines
Références :
Code matière :
DM/JS/GN/AB/MM
4.1
Obiet : Rapport d'information sur les Lignes directrices de gestion (LDG)
L'une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes Directrices de Gestion (LOG).
Les LOG sont prévues à l'article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de gestion des ressources humaines sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019.
L'article 18 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des CAP stipule que la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines définit les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences.
L'élaboration des LOG poursuit 5 objectifs:
- renouveler l'organisation du dialogue social en passant d'une approche individuelle à une approche plus collective,
- développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace,
- simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics,
- favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé,
- renforcer l'égalité professionnelle dans la fonction publique.
Ainsi, cet outil permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d'anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
Plus précisément, les LOG visent à :
➔ déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
➔ fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation
des parcours professionnels.
Les lignes directrices de gestion définies pour la collectivité figurent en annexe du présent rapport.
Un avis a été rendu lors du Comité technique du 14 juin 2021 (avis défavorable du collège des représentants du personnel et avis favorable du collège des représentants de l'administration) et un autre avis a été rendu lors du Comité technique du 28 juin 2021 (avis défavorable du collège des représentants du personnel et avis favorable du collège des représentants de l'administration) ;
Un arrêté signé par l'autorité territoriale sera établi.
Objet: Rapport d'information sur les Lignes directrices de gestion (LOG) • 2 -
106 LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de ce rapport sur les Lignes directrices de gestion (LOG) présenté à titre d'information.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
NY
Affich e : 13 juillet 2021
Date de télétransmission : 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc15741A-DE-1-1
Objet: Rapport d'information sur les Lignes directrices de gestion (LOG)
- 3 -
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BELFORT
VILLE DE BELFORT
Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort
Communauté d'Agglomération
Place d'Armes
90 020 BELFORT
Lignes directrices de gestion
des ressources humaines
2021 -2026
c:::J CICICI
- • • • - - 1 1
- v
- v
□ -
108 TABLE DES MATIERES
1ère partie: La stratégie pluriannuelle
de pilotage des ressources humaines
1. INTRODUCTION .......................................................... .. ......................................... .. ......... .. 3
Il. LES ORIENTATIONS GENERALES RH ...... .. ........................ .. ............................................4
111. LA SANTE AU TRAVAIL .....................................................................................................5
IV. L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ..................... .. ... .. .................................................... .. ..... 8
V. L'ORGANISATION DU TRAVAIL ...................................................................................... 10
VI. La QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. ................................................................................... 12
VII. LA FORMATION ...................•.................. .. ...... .. .................................... .. ........................ .. 14
2ème partie : Les orientations générales en matière
de promotion et de valorisation des parcours professionnels
1. LA METHODOLOGIE.... ............................... .. ................................. .. .... ............................. 16
Il. LES CRITERES D'AVANCEMENT DE GRADE ............................................... .. .. .............. 17
Ill. LA PROMOTION INTERNE .................................................................... .... ....................... 20
IV. LE RIFSEEP .......................................................................................................................23
Les annexes
Annexe 1 : Synthèse du Bilan social 2019, indicateurs 2020 et compa ra tifs Annexe 2 : Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Annexe 3 : Plan d'actions égalité professionnelle
Annexe 4 : Rapport sur l'absentéisme 2020
Annexe 5 : Plan de formation 2019-2020
Annexe 6 : Bilan de formation 2019-2020
Annexe 7 : Plafonds annuels règlementaires du RIFSEEP par cadre d'emplois Annexe 8 : Montants plancher par catégorie et groupe de fonction Annexe 9 : Référentiel des métiers
DRH - Lignes directrices de gestion 2021- 2023 Pa ge 2 sur 28 Version du 3 juin 2021 109 1. INTRODUCTION
L'une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes Directrices de Gestion (LOG)
Les LOG sont prévues à l'article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de gestion des ressources humaines sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019
L'article 18 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des CAP stipule que la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines définit les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences.
L'élaboration des LOG poursuit 5 objectifs :
- Renouveler l'organisation du dialogue social en passant d'une approche individuelle à une approche plus collective ;
- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace ;
- Simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics ;
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonctio n publique et le secteur privé ;
- Renforcer l'égalité professionnelle dans la fonction publique.
Ainsi, cet outil permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d'anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
Plus précisément, les LOG, établies par l'autorité territoriale, après avis du Comité technique du 14 juin 2021 visent à:
~ Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (1ère partie emploi
et compétence) ,
~ Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours
professionnels (2° partie carrière). Pour rappel, les Commissions administratives paritaires (CAP) n'examinent plus les décisions en matière d'avancement et de promotion depuis le 1er janvier 2021.
Les LOG seront désormais le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité.
Les plans d'actions sont proposés pour les années 2021 à 2023.
Fin 2023 , de nouveaux plans d'actions pour les années 2024 à 2026 seront proposés.
DRH - Lignes dir ectrices de gestion 2021 - 2023 Page 3 sur 28 Ve rs io n du 3 juin 2021 110 1ère partie :
La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
11. LES ORIENTATIONS GENERALES RH
Grâce aux données issues des indicateurs du bilan social, l'employeur dispose d'une analyse sur sa collectivité. Il permet ainsi de faire le point sur les effectifs présents (fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agent(e)s contractuel(le)s sur emploi permanents et non permanents, l'étude sur les cadres d'emplois, les catégories).
L'étude des effectifs doit aussi permettre de s'interroger sur la composition socio-démographique, le nombre d'entrants et de sortants, le transfert de compétences, la gestion de la masse salariale.
1. LES CHIFFRES CLÉS DE LA COLLECTIVITÉ :
Annexe 1 : Synthèse du Bilan social 2019, indicateurs 2020 et comparatifs Annexe 2 : Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Annexe 3: Plan d'actions égalité professionnelle
2. LA STRATÉGIE PLURIANNUELLE À METTRE EN PLACE :
a - Mettre en place une Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) avec pour 1ères étapes :
la normalisation des fiches de postes
la projection des arrivées (créations de postes, effet de noria, ... )
la projection des départs (mobilités, retraites, ... )
la définition du référentiel des compétences
b - Fiabiliser et sécuriser le tableau des effectifs
c - Développer des indicateurs de suivi de la masse salariale et d'évolution de la charge de personnel dans le budget de fonctionnement
d - Poursuivre la mise en œuvre de la politique de recrutement (renforcer la visibilité et l'attractivité des collectivités, professionnaliser les pratiques de recrutement, normaliser la candidathèque .. . )
e - Déprécariser les agents remplaçants (CDG notamment)
f - Anticiper les absences et faciliter les remplacements
g - Définir une politique de mobilité et de prévention de l'usure professionnelle
h - Etablissement d'une charte de la laïcité
Programmation prévisionnelle de la st ratégie pluriannuelle
ACTIONS OU
PLAN 2021 2022 2023
PLURIANNUEL
a - - ------·
b ~--- 1 -
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X X
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DRH - Li gnes directric es de gesti on 2021- 2023 Page 4 sur 28 Ve r si on du 3 j uin 2021 111 d X
e X - t--·---~- · -
f X
g X X
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111. LA SANTE AU TRAVAIL
Compte tenu de la diversité des missions et métiers exercés dans la fonction publique territoriale, les agents sont exposés à une très grande diversité de risques. Face à ces différents risques, l'une des premières obligations mais aussi l' une des plus grandes responsabilités de l'employeur, est de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents qu'il emploie. Ici, l'employeur public se voit appliquer les mêmes obligations issues du Code du travail que l'employeur privé. Il doit, en particulier, évaluer les risques propres à chaque activité professionnelle à travers un document unique et adopter, après concertation, un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail.
1. LES CHIFFRES CLÉS DE LA COLLECTIVITÉ
Annexe 1 : Synthèse du Bilan social 2019, indicateurs 2020 et comparatifs Annexe 2 : Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Annexe 4 : Rapport sur l'absentéisme 2020
2. LA STRATÉGIE PLURIANNUELLE À METTRE EN PLACE
a - Mettre à jour le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour tous les services et définir un plan d'actions (à présenter en CHSCT).
b - Développer le réseau des assistants de prévention
c - Mettre en place un suivi médical régulier avec le médecin de prévention
d - Décliner une stratégie EPI (dotation à définir, sensibilisation des agents, action contre les troubles musculo-squelettiques, prévention des risques de chute, gestes et postures adaptés, ... )
e - Mettre en place une politique ROTH (sensibilisation des agents, des managers, accompagnement, ... )
f - Développer des pratiques de management intégrant les questions de sécurité et qualité de vie au travail : formation des encadrants, fiches de poste intégrant les risques professionnels, évaluation des conditions de travail, réflexion sur les techniques de travail. ..
g - Définir une méthodologie de diagnostic des risques psychosociaux
h - Réaliser des études d'ergonomie et de maintien dans l'emploi
i - Organiser les premiers secours au sein de la collectivité :
o Afficher les numéros d'urgence et les agents concernés
o Mettre en place des trousses de premiers soins dans les différents bâtiments et véhicules o Former les agents aux gestes de premiers secours
o Former les agents SST et assurer le suivi
j - Développer le partenariat avec le psychologue du travail
k - Poursuivre le travail engagé en réunions pluridisciplinaires
1- Favoriser le maintien dans l'emploi (dispositif PPR Période Préparatoire au Reclassement)
m - Déploiement des outils de suivi d l'absentéisme (Horoquartz), indicateurs et alertes
DRH - Lignes directrices de gestion 2021- 2023 Page 5 sur 28 Version du 3 juin 2021 112 n - Impliquer les agents en les informant des conséquences organisationnelles et financières liées aux absences pour raison de santé : report de la charge sur le collectif de travail, coût des absences .. .
o - Conserver le lien avec les agent(e)s en arrêt de travail
p - Préparer la reprise des agents absents sur une longue durée notamment en mettant en place des entretiens de retour après absence
q - Réfléch ir à un dispositif de protection sociale pour éviter que les agents renoncent au x soins
DRH - Li gnes directri ces de gestion 2021 - 2023 Page 6 sur 28 Version du 3 juin 2021 113 Progr;immation pr évision nelle de la s tr atégie plu r iannue lle
ACTIONS DU
PLAN 2021 2022 2023
PLURIANNUEL
a X X X
b X
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d X
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g X X
h X X X
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k X X
1 X X
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DRH - Lignes directrices de gestion 2021- 2023 Page 7 su r 28 Version du 3 juin 2021 114 IV . L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Figurant parmi les six titres de la loin° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'égalité femmes-hommes est une préoccupation majeure des pouvoirs publics.
Le taux important de féminisation de la fonction publique territoriale ne doit pas masquer les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.
Au-delà des constats généraux, il est nécessaire de pouvoir s'appuyer sur des données objectives portant sur des domaines RH précis afin d'avoir une vision juste des disparités entre les genres.
1. LES CHIFFRES CLÉS DE LA COLLECTIVITÉ
Annexe 1 : Synthèse du Bilan social 2019, indicateurs 2020 et comparatifs Annexe 2: Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Annexe 3: Plan d'actions 2021-2023 en matière d'égalité professionnelle
2. LA STRATÉGIE PLURIANNUELLE À METTRE EN PLACE
Pour agir en direction de l'égalité professionnelle, plusieurs actions peuvent être mises en place :
a - Établir l'étude de situation comparée femmes hommes
b - Présenter le Plan d'action pluriannuel 2021-2023 en CT
c - Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois
d - Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
e - Intégrer la lutte contre les discriminations dans les processus de recrutement
f - Assurer l'égal accès à la formation
g - Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale mettre en place une « charte » des temps ou des règles : limiter les réunions après 17h, promouvoir le droit à la déconnexion, limiter les appels ou les courriels en dehors des plages de travail (hors astreinte)
faciliter les remplacements et le retour à l'emploi
h - prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes (en lien avec le CDG)
garantir les conditions de travail des agent(e)s et gérer les situations de harcèlement mettre en place un dispositif de signalement pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles • inscrire l'égalité professionnelle dans le dialogue social auprès des instances paritaires
i - Sensibiliser et former à l'égalité professionnelle
former / informer les agents de la collectivité
mener des projets envers les usagers pour la promouvoir
communiquer en interne sur l'égalité professionnelle
Programmation prévi sionnelle de la stratégie pluriannuelle
ACTIONS DU PLAN 2021 2022 2023
PLURIANNUEL
a CT 15 mars 2021 ~-- ---,- b - ---1---c = T -: 1 -:- 4 -:- .u -:- in ---=- 20 -=--- 2 =--- 1 :--~------ --.,
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d X X ____.c..______.J...___ _ -----· - - --- ·-- - ----
DRH - Lig nes direct ri ces de gestion 2021- 2023 Pa ge 8 sur 28 Version du 3 juin 2021 115 e
X
g
h X
1 : 1 1
DRH - Lignes directrices de gestion 2021 - 2023 Page 9 sur 28 Version du 3 ju in 2021 116 V . L'ORGANISATION DU TRAVAIL
Cette question, souvent au cœur des débats, est un sujet d'intérêt pour les collectivités mais aussi un sujet complexe et sensible.
Complexe, car sa composition est multiple (durée réglementaire, congés, autorisations d'absence, heures supplémentaires ... ) et variée compte-tenu des diversités et conditions d'emplois dans la fonction publique territoriale.
Sensible, car il impacte directement les conditions d'exercice des agent(e)s des collectivités.
L'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique impose le retour obligatoire aux 1607 heures annuelles de travail et organise la suppression des régimes de dérogation à compter du 1er janvier 2022.
Un audit du temps de travail a été réalisé en 2020 par un cabinet spécialisé externe. Il a été constaté que la situation actuelle de la collectivité face au temps de travail est le fruit d'une accumulation, voire d'une « sédimentation » de pratiques successives et diversifiées. Des préconisations ont donc été apportées par le cabinet en vue de respecter la réglementation sur le temps de travail.
Une présentation du diagnostic a été faite aux organisations syndicales courant février 2021.
Une réflexion a ensuite été menée par la Direction générale et la Direction des ressources humaines, en lien avec l'ensemble des directeurs sur un nouveau règlement du temps de travail.
Une présentation du projet de règlement du temps de travail a été organisée le 4 juin 2021 pour les organisations syndicales.
1. LES CHIFFRES CLÉS DE LA COLLECTIVITÉ
Annexe 1 : Synthèse du Bilan social 2019, indicateurs 2020 et comparatifs Annexe 2 : Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2. AUDIT DU CABINET SPECIALISE
L'audit du cabinet spécialisé a fait ressortir les obligations qui suivent:
o Obligation n°1 : supprimer 1 jour de congé (afin d'atteindre la base légale de 25 jours de congés annuels et non 26 jours)
o Obligation n°2 : supprimer les 2 jours de congés octroyés sans base légale Uour « veille de fêtes », jour du président)
o Obligation n°3 : rétablir et respecter les conditions règlementaires d'octroi des jours de fractionnement. Les 2 jours de fractionnement ne peuvent pas être octroyés de manière autom atiq ue.
3. LA STRATÉGIE PLURIANNUELLE À METTRE EN PLACE:
a - Repenser l'organisation du temps de travail en conformité avec la règlementation et dans le respect de l'équilibre vie professionnelle/vie privée
b - Rédiger un nouveau règlement du temps de travail
c - Établir une charte du temps de travail à destination des agents
DRH - Lignes directrices de gestion 2021- 2023 Page 10 su r 28 Version du 3 ju in 2021 117 d - Informer les agents (supports de communications, . .. )
e - Déployer la nouvelle version de l'outil de contrôle du temps (Horoquartz)
f - Mettre en place une expérimentation du télétravail
g - Etablir un protocole pour assurer un service minimum en cas de grève
Programma ti on prévis io nne ll e de la stra té gi e pl uri an nue ll e
ACTIONS DU
PLAN 2021 2022 2023
PLURIANNUEL
a CT 14 juin X
CM 8 Juillet
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b CT 14 juin X
CM 8 Juillet
CC 15 Juillet
C X
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DRH - Li gnes directrices de gestion 202 1 - 2023 Page 11 sur 28 Version du 3 juin 2021
118 VI. La QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Au-delà de l'obligation légale pour les employeurs territoriaux de veiller à la santé physique et mentale de leurs agents, les enjeux reposent sur la préservation du bon état de santé des agents, sur la réduction de la probabilité de survenue d'accident ou de maladie professionnelle, sur la prévention des risques professionnels, sur le suivi des expositions.
Des conditions de travail mal adaptées ont en effet des conséquences : elles génèrent de l'absentéisme, induisent des coûts financiers directs (augmentation du tarif des cotisations ... ) et indirects (remplacements d'agents ... ), des situations de reclassement.
En réponse à ces enjeux divers, la démarche de prévention est complexe car elle met en jeu différents acteurs internes (élus, DRH, assistant de prévention, médecin de prévention, ergonome, psychologue, manageurs de proximité, membres du CHSCT ... ) et externes (CDG, assureur ... ). Elle s'inscrit dans la durée et demande un suivi régulier.
C'est pourquoi des indicateurs peuvent être élaborés afin de répondre aux multiples questions liées aux conditions de travail.
Ils peuvent aider à comprendre les divers aspects, tels que :
+- le climat général (nombre d'actes de violences physiques envers le personnel ou le taux de visites spontanées chez le médecin de prévention),
+- l'organisation des services (part des agents en télétravail),
.-. les facteurs de pénibilité et les risques professionnels (part des agents concernés par le reclassement, durée moyenne sur un poste sensible, âge à risque par métier).
1. LES CHIFFRES CLÉS DE LA COLLECTIVITÉ
Annexe 1 : Synthèse du Bilan social 2019, indicateurs 2020 et comparatifs Annexe 2 : Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Annexe 4 : Rapport sur l'absentéisme 2020
2. LA STRATÉGIE PLURIANNUELLE À METTRE EN PLACE
a - Établir le bilan de la situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT, qui sera intégré au Rapport social unique à partir de 2021)
b - Mener une politique d'intégration des travailleurs en situation de handicap
c - Développer le télétravail
d - Piloter et accompagner les changements
e - Organiser l'information des agents (réunions, supports, ... )
f - Informer sur le droit à la déconnexion
g - Développer le partenariat avec le CNAS
h - Développer le partenariat avec l'assistant social du CCAS
i - Réactualiser le protocole du dialogue social
j - Actualiser le registre de santé et de sécurité au travail
DRH - Lignes directrices de gestion 2021- 2023 Page 12 sur 28 Version 3 juin 2021
119 k - Actualiser le registre des dangers graves et imminents
1- Réfléchir à proposer une assurance pour le risque statutaire (prévoyance et maintien du régime
indemnitaire)
Program ma ti on prév is i onnelle de la stra t égie plur ia nnuell e
ACTIONS DU
PLAN 2021 2022 2023
PLURIANNUEL
a X X X
b X X X
C X
d X
e X X
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i X
k X
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DR H - Lignes directrices de gestion Page 13 s ur 28 Version du 3 juin 202 1
120 VII. LA FORMATION
La collectivité doit adapter en permanence ses services et ses missions afin de répondre aux besoins croissants et aux exigences de la population en matière de services publics.
Les formations constituent un levier important en matière de stratégie RH pour répondre à des besoins continus de maintien et développement des compétences des agents territoriaux.
Les formations ont vocation à doter un agent de savoir, de savoir-faire et de savoir-être propres à son métier, à développer certaines aptitudes liées à ses missions, mais également à diversifier ses compétences.
Elles permettent également d'accompagner l'agent dans son parcours professionnel et dans sa mobilité. Elles participent à l'évolution de carrière des agents à travers notamment les préparations aux concours et examens professionnels.
Les formations sont un investissement humain et financier tant pour la collectivité que pour l'agent. C'est également un levier important dans la gestion prévisionnelle et la prévention de l'usure professionnelle.
1. LES CHIFFRES CLÉS DE LA COLLECTIVITÉ
Annexe 1 : Synthèse du Bilan social 2019, indicateurs 2020 et comparatifs Annexe 2 : Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Annexe 3 : Plan d'actions égalité professionnelle
Annexe 5 : Plan de formation 2019-2020
Annexe 6 : Bilan de formation 2019-2020
2. LA STRATÉGIE PLURIANNUELLE À METTRE EN PLACE
a - Développer les axes du plan de formation (notamment les volets RH, management, égalité professionnelle, ... ) en lien avec le catalogue du CNFPT et les entretiens annuels d'évaluation
b - Renforcer la maitrise des bases du français et de l'informatique
c - Informer les agents sur:
._ le droit à la formation
* le devoir de formation ._ le Compte Personnel de Formation (CPF)
-.1- laVAE
-.1- les ateliers de reconversion proposés par le CNFPT
d - Recenser et anticiper l'organisation des formations obligatoires répondant à des enjeux de sécurité
e - Recenser les formations spécifiques en intra et les mettre en œuvre
f - Identifier et développer un réseau de formateurs internes
g - Accompagner les évolutions professionnelles (intégration, mobilité, préparation concours, maitrise technique, polyvalence ... )
DRH - Lignes directrices de gestion Page 14 sur 28 Version du 3 j uin 2021
121 Programmation prévisionnelle de la stratégie p l uriannuelle
ACTIONS DU
PLAN 2021 2022 2023
PLURIANNUEL
a X X X
b X X X
C X
d X
e X
f X
g X X
DRH - Lignes directrices de gestion Page 15 sur 28 Version du 3 juin 2021
122 2ème partie :
Les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels
Les lignes directrices de gestion fixent, sans préjudice du pouvoir d'appréciation de l'autorité compétente en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d'un motif d'intérêt général, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.
1. LA METHODOLOGIE
Les avancements de grade et les promotion internes sont proposés par l'autorité territoriale sur proposition de l'encadrement hiérarchique selon des critères définis par la collectivité.
1. Processus de définition des critères
L'établissement des critères pour les a'v'.ancements de grade et la promotion interne ont pour finalité de privilégier les compétences, l'implication et le savoir-être des agents, et d'inciter les agents à évoluer professionnellement et non uniquement statutairement.
• Etablissement de la liste
d'aptitude
conformément aux
conditions statutaires
règlementaires
VALEUR
PROFESSIONNELLE DE
L'AGENT
• Définition par la
collectivité des critères
permettant de mesurer
la valeur professionnelle
de l'agent (cf 2 & 3 ci-
après)
• Définition par la
collectivité des critères
permettant de prendre
en compte les acquis de
l'expérience de l'agent
(cf 2 & 3 ci- après)
Les critères retenus par la collectivité sont décrits en point 2 & 3 du présent document. Ces critères s'appuient sur des valeurs d'égalité de traitement, de non-discrimination, de valorisation des carrières et de transparence.
2. Les étapes de traitement des avancements et promotions internes
Le traitement annuel des avancements et promotions se déroule de la manière suivante :
1. Etablissement des tableaux d'avancement et de promotion par la Direction des Ressources Humaines.
2. Campagne d'évaluation des agents.
3. Intégration de la synthèse des évaluations et priorisation dans les tableaux d'avancements et promotions au regard des critères mis en place.
4. Réunions d'arbitrages.
5. Arbitrage définitif par l'autorité territoriale.
6. Information des responsables de l'agent de la décision finale.
7. Information des agents.
DRH - Lignes directrices de gestion Page 16 sur 28 Version du 3 juin 2021
123 11. LES CRITERES D'AVANCEMENT DE GRADE
L'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois.
1. Respect des conditions statutaires obligatoires pour l'inscription sur la liste d'aptitude
Les règles sont prévues par l'article 79 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et chaque statut particulier définit les conditions requises.
A1. Les conditions à remplir par l'agent :
➔ L'ancienneté :
Les statuts particuliers énoncent les conditions minimales d'ancienneté à remplir.
➔ Les services effectifs :
La détermination des services effectifs commence à la date de nomination dans le cadre d'emplois. Sont assimilés à des services effectifs :
Les services reportés dans le grade de titularisation pour les agents non titulaires ayant bénéficié des mesures de titularisation directe, en application des articles 126 à 135 de la Loi du 26 janvier 1984 ; Les services accomplis dans l'ancien emploi, pour les fonctionnaires intégrés lors de la mise en place des cadres d'emplois ;
Les services pris en compte dans le nouveau grade lors du reclassement pour inaptitude physique ; La période normale de stage ;
Le congé parental (dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes) ; Lorsque le statut particulier prévoit la position de détachement, les services accomplis en position de détachement et les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d' or igine sont considérés comme des services effectifs lorsque le détachement est suivi d'une intégration ; Lorsque le statut particulier prévoit que les fonctionnaires en détachement dans un cadre d'emplois territorial concourent pour l'avancement de grade avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois, les services accomplis en position de détachement et les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont considérés comme des services effectifs.
Sont à exclure des services effectifs :
Les périodes hors cadre, de disponibilité, de service national ;
La période de prorogation de stage, d'exclusion temporaire de fonctions.
➔ L'examen professionnel :
Certains avancements de grade sont subordonnés à la réussite à un examen professionne l. Sauf dispositions contraires dans le statut particulier, les candidats peuvent subir les épreuves au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement. L'examen professionnel reste valable jusqu'à la nomination du fonctionnaire. Le fonctionnaire peut être inscrit sur un ou plusieurs tableaux successifs jusqu'à ce que sa nomination soit possible.
DRH - Li gnes d irect rices de gest io n Pag e 17 su r 28 Ve rsion du 3 j uin 2021
124 A2. Les conditions particulières à la collectivité :
➔ Les limites de création de certains grades d'avancement :
Dans certains statuts particuliers, un seuil démographique limite les possibilités de création du grade.
➔ Le taux de promotion applicable aux avancements de grade :
L'article 35 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a introduit à l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale un dispositif substituant aux quotas d'avancement de grade la notion de taux de promotion.
Le deuxième alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précise que: « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois régis par la présente loi, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois, est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante».
2. Les critères de prise en compte de la valeur professionnelle et de
l'expérience professionnelle définis par la Collectivité
L'avancement de grade ne constitue pas un droit et peut être accordé aux fonctionnai res dont la valeur professionnelle le justifie.
2.1. Les critères généraux d'arbitrage
Les _ critères_généraux d'arbitrage_du _tableau_ d'avancement.sont les suivants : - Prise en compte de la manière de servir au travers de l'entretien annuel d'évaluation (investissement, motivation, engagement professionnel). Ce critère est prépondérant. - Prise en compte de l'ancienneté dans le grade.
- Prise en compte de l'adéquation entre la fonction et le poste.
Dispositions _ générales_ complémentaires :
- L'agent auquel une sanction aurait été infligée ne sera pas retenu pendant toute la durée d'inscription de celle-ci dans son dossier.
- Délai minimum de 3 ans entre deux avancements de grade, ou entre une promotion interne et un avancement de grade à l'exception des agents partant à la retraite dans les deux ans. Ces agents pourront être nommés dans la même filière.
2.2. Les critères spécifiques d'avancement de grade en catégorie C
► La nomination « principal de 2ème classe» :
- La nomination est automatique pour tout agent qui aura satisfait aux épreuves de l'examen professionn el. - Tout agent remplissant les conditions statutaires est priorisé selon la pesée des critères généraux défin is précédemment. L'évaluation professionnelle pourra être prise en compte sur 3 ans. La pesée du critère d'ancienneté dans le grade et d'adéquation entre la fonction et le poste sont équivalents.
DRH - Li gnes d ire ctr ices de gestion Pa ge 18 sur 28 Version du 3 juin 2021
125 ► La nomination« principal de 1ère classe» :
Tout agent remplissant les conditions statutaires est priorisé selon la pesée des critères généraux définis précédemment. La pesée du critère d'adéquation entre la fonction et le poste sera plus importante que l'ancienneté dans le grade. L'évolution des missions est caractérisée, l'agent devra être positionné sur des responsabilités de coordination ou d'encadrement pour être nommé.
3.3. Les critères spécifiques d'avancement de grade en catégorie B
► La nomination sur le 1er grade d'avancement :
Tout agent remplissant les conditions statutaires est priorisé selon la pesée des critères généraux définis précédemment. La manière de servir sera prise en compte sur une période de 3 ans. La pesée du critère d'ancienneté dans le grade et d'adéquation entre la fonction et le poste actuel et projeté sont équivalents.
► La nomination sur le grade terminal :
Tout agent remplissant les conditions statutaires est priorisé selon la pesée des critères généraux définis précédemment. La pesée du critère d'adéquation entre la fonction et le poste actuel et projeté sera pl us importante que l'ancienneté dans le grade dans la mesure où l'agent devra être nommé sur un poste en responsabilité d'encadrement, de coordination (équipe, service) ou de technicité plus élevée. La technicité devra être en adéquation avec le poste.
3.4. Les critères spécifiques d'avancement de grade en catégorie A
Tout agent remplissant les conditions statutaires est priorisé selon la pesée des critères généraux définis précédemment. La pesée du critère d'adéquation entre la fonction et le poste actuel et projeté sera plus importante que l'ancienneté dans le grade dans la mesure où l'agent devra exercer les fonctions de responsable de service ou aura la responsabilité d'une mission, ou d'un projet stratégique confié par la Direction Générale. La prise en compte de la manière de servir de l'agent sera sur 3 ans.
Pourront aussi être examinés les agents ayant des missions spécifiques ou des missions à expertise et technicité particulière.
DRH - Lignes directrices de gestion Page 19 sur 28 Version du 3 j uin 2021
126 1 11. LA PROMOTION INTERNE
La Promotion Interne permet de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie en application de l'article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les fonctionnaires accèdent généralement au grade initial du nouveau cadre d'emplois.
1. Respect des conditions statutaires obligatoires pour l'inscription sur la liste d'aptitude
Les conditions fixées par chaque statut particulier pour l'inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne s'apprécient, en application de l'article 21 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste.
1. 1. Les conditions à remplir par l'agent :
-+ La qualité de fonctionnaire territorial
La première condition commune à tous les statuts particulier porte sur l'appartenance à la fonction publique territoriale.
-+ Les conditions de services effectifs
Pour accéder à un grade par promotion interne, les fonctionnaires doivent généralement justifier d'une certaine période de services effectifs accomplie soit dans un autre grade, soit dans un autre cadre d'emplois, soit dans une catégorie hiérarchique.
La détermination des services effectifs commence à la date de nomination dans le cadre d'emplois.
Sont assimilés à des services effectifs :
Les services reportés dans le grade de titularisation pour les agents non titulaires ayant bénéficié des mesures de titularisation directe, en application des articles 126 à 135 de la Loi du 26 janvier 1984 ; Les services accomplis dans l'ancien emploi, pour les fonctionnaires intégrés lors de la mise en place des cadres d'emplois ;
Les services pris en compte dans le nouveau grade lors du reclassement pour inaptitude physique ; La période normale de stage ;
Le congé parental (dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes) ; Lorsque le statut particulier prévoit la position de détachement, les services accomplis en position de détachement et les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont considérés comme des services effectifs lorsque le détachement est suivi d'une intégration ; Lorsque le statut particulier prévoit que les fonctionnaires en détachement dans un cadre d'emplois territorial concourent pour l'avancement de grade avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois, les services accomplis en position de détachement et les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont considérés comme des services effectifs.
Sont à exclure des services effectifs :
Les périodes hors cadre, de disponibilité, de service national ;
La période de prorogation de stage, d'exclusion temporaire de fonctions.
DRH - Lignes directrices de gestion Page 20 sur 28 Version du 3 juin 2021
127 ➔ L'examen professionnel
La réussite à un examen professionnel est une modalité prévue dans certains statuts particuliers pour l'accès aux cadres d'emplois supérieurs.
Si un examen professionnel est requis, l'agent peut subir les épreuves un an, au plus tôt, avant la date à laquelle les conditions doivent être remplies. Néanmoins la réussite à l'examen professionnel ne garantit pas l'inscription sur la liste d'aptitude par le respect de la règle des quotas. L'examen reste valable tant que le fonctionnaire n'est pas inscrit sur la liste d'aptitude. Le fonctionnai re qui a réussi l'examen professionnel, a donc tout intérêt à s'assurer qu'un poste vacant dans sa collectivité ou une autre, lui sera proposé avant de solliciter son inscription sur la liste d'aptitude établie pour la CAP.
➔ La formation de professionnalisation
Depuis l'année 2008, les fonctionnaires sont astreints à suivre des formations de professionnalisation. L'inscription sur une liste d'aptitude ne peut intervenir qu'un vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emploi ou emploi d'origine, la to talité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.
Lors de l'inscription d'un agent sur la liste d'aptitude, il conviendra de vérifier si celui-ci a bien respecté ses obligations de formation par périodes à partir du 01/07/2008.
1.2. Les conditions de quotas :
Les statuts particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d'être proposés aux agents calculée sur l'ensemble des recrutements intervenus dans la collectivité.
➔ L'assouplissement de la règle des quotas : la clause de sauvegarde
✓ Article 16 du décret n° 2006-1695 du 22/12/2006 pour la catégorie A;
✓ Article 9 du décret n° 2010-329 du 22/03/2010 pour les cadres d'emplois de catégorie B classé dans
le NES.
« Le nombre de nominations susceptibles d'être prononcées au titre de la promotion interne peut être ca lculé en appliquant la proportion de promotion interne (quota de 1/3, ¼, ½ ... ..... qui figure dans chaque statut particulier) par voie de liste d'aptitude et d'examen professionnel prévue par le statut particulier à 5% de l'effectif du cadre d'emplois considéré de la collectivité, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions supérieur à celui résultant de l'application des dispositions du statut particulier».
➔ La dérogation à la règle des quotas
Conformément à l'article 30 du décret n° 2013-593 du 05/07/2013, lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne en application des dispositions d'un statut particulier n'a pas été atteint pendant une période d'au moins quatre ans, un agent remplissant les co nditions pour bénéficier d'une nomination au titre de la promotion interne peut être inscrit sur la liste d'aptitude si au mo ins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu.
2 '. Les critères de prise en compte de la valeur professionnelle et de l'expérience professionnelle définis par la collectivité
La Promotion interne est à distinguer de l'avancement de grade qui permet au fo nctionnaire d'accéder à un niveau de fonctions, de traitement et d'emploi supérieurs au sein du même cadre d'emplois.
2.1. Les critères généraux d'arbitrage
Les _critères_ généraux d'arbitrage _du _tableau _ des promotions _internes_ sont _les_ suivants :
DRH - Lignes directrices de gesti on Page 21 sur 28 Versi on du 3 ju in 2021
128 - Prise en compte de la manière de servir au travers de l'entretien annuel d'évaluation (investissement, motivation, engagement professionnel). Ce critère est prépondérant. - Une attention particulière est portée sur l'appréciation générale du directeur concernant la manière de servir de l'agent.
- Les promotions seront à privilégier dans la même filière.
- L'agent auquel une sanction aurait été infligée ne sera pas retenu pendant toute la durée d'inscription de celle-ci dans son dossier.
2.2. Les critères liés à la pesée du poste
L'accès à un nouveau cadre d'emplois doit être conditionné par le fait que l'agent exerce des fonctions relevant de celui-ci ou soit nommé sur un emploi correspondant. Les nouvelles fonctions doivent être d'un niveau supérieur.
➔ Les fonctions actuelles occupées par l'agent, la nature des futures missions* et l'expertise** à avoir dans
le futur poste seront pris en compte pour évaluer l'aptitude de l'agent à exercer ses nouvelles fonctions.
* _Poste_ d'exécution : Consiste à exécuter des actions (mettre en action un ordre, un règlement), à effectuer, à réaliser.
* Poste de contrôle : Consiste à examiner une action pour en vérifier la régularité, l'exactitude, la validité, la qualité, le bon fonctionnement au regard d'une norme.
* _Poste de coordination.: Ordonner des éléments séparés, combiner des actions, des activités distinctes en vue de constituer un ensemble cohérent ou d'attendre un résultat déterminé. Consiste à initier et organiser les actions permettant la mise en œuvre du projet.
* Poste de _pi lotage : Guider et suivre une activité, définir une trajectoire. Consiste à être garant de la mise en œuvre du projet.
* _Poste _de _proposition,_ conception : Elaborer, suggérer, concevoir un projet, une activité, une équipe. Consiste à proposer et concevoir des projets qui concourent à la mise en œuvre de la politique locale * Poste.de stratégie: Art de coordonner des actions multiples pour atteindre un but. Nécessite une vision transversale et la mobilisation de ressources variées. Consiste à définir les grands axes de la politique publique.
**_Expertise de.base: Possède un niveau de base sans maîtrise
**_Expertise_ intermédiaire : Connaissance de l'ensemble des règles, normes, procédures **_Expertise confirmée : Solide connaissance théorique et pratique. Capacité d'analyse et de synthèse **_Expert: Capacité de transmettre ses connaissances, d'intervenir en assistance et en consei l.
➔ Pour les promotions de la catégorie C à B, l'agent devra être capable de mener des projets et/ou exercer éventuellement un encadrement intermédiaire selon le poste.
➔ Pour les promotions d'agent de maîtrise :
- soit l'encadrement d'agents est obligatoire dans le futur poste ;
- soit le futur poste exige une technicité particulière.
DRH - Lignes directrices de gestion Page 22 sur 28 Version du 3 ju in 2021
129 IV. LE RIFSEEP
Annexe 1 : Synthèse du Bilan social 2019, indicateurs 2020 et comparatifs Annexe 2 : Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Annexe 7 : Plafonds annuels règlementaires du RIFSEEP par cadre d'emplois Annexe 8: Montants plancher par catégorie et groupe de fonction
Annexe 9: Référentiel des métiers
1. Définition du RIFSEEP
Ce régime indemnitaire tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Il est mis en place pour la fonction publique de l'Etat, et, est transposable à la fonction publique territoriale.
Il se compose :
.~) d'une indemnité principale_liée_aux fonctions, aux_suiétions et à.l'expertise !JFSE).assise sur:
➔ d'une part, le poste occupé, les fonctions occupées (critère objectif) ;
➔ d'autre part, l'expérience professionnelle (critère subjectif) .
. I?) d'un complément indemnitaire tenant.compte_de_l'enga9.ement_professionnel_et_de_la manière de servir(CIA) ..
Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir versées antérieurement (circulaire du 5 décembre 2014) :
► L'indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) ;
► La Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) ;
► La prime de rendement ;
► L'indemnité de fonctions et de résultats;
► La prime de fonctions informatiques ;
► L'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) ;
► La première part de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires
(article 4 décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002).
Sont explicitement maintenues les primes et indemnités mentionnées dans la circulaire du 5 décembre 2014 et l'arrêté du 27 août 2015:
► Indemnités afférentes aux sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail : heures
supplémentaires, astreintes ;
► Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat : indemnité compensatrice ou différentielle,
GIPA, etc.;
► L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement,
indemnité de mission, indemnité de stage, indemnité de mobilité) ;
► Les dispositifs d'intéressement collectif;
► La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;
► L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) ;
► Les avantages collectivement acquis prévus par l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
2. Les cadres d'emplois éligibles
Filière administrative
► Administrateurs,
► Attachés,
► Rédacteurs,
► Adjoints administratifs.
Filière technique
DRH - Lignes directrices de gestion Page 23 sur 28 Version du 3 juin 2021
130 ► Ingénieurs en chef,
► Ingénieurs
► Techniciens,
► Agents de maitrise,
► Adjoints techniques.
Filière culturelle
► Conservateurs du patrimoi ne,
► Conservateurs des bibliothèques,
► Attachés de conservation du patrimoine,
► Bibliothécaires,
► Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
► Adjoints du patrimoine,
► Directeurs des établissements territoriaux d'enseignement artistique.
Filière sportive
► Conseillers des activités physiques et sportives,
► Educateurs des activités physiques et sportives,
► Opérateurs des activités physiques et sportives.
Filière animation
► Animateurs,
► Adjoints d'animation.
Filière médico - sociale
o Sous filière sociale
► Conseillers socio-éducatifs,
► Assistants socio-éducatifs,
► Educateurs de jeunes enfants,
► Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux,
► ATSEM,
► Agents sociaux.
o Sous filière médicale et paramédicale
► Cadres de santé paramédicaux,
► Cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux,
► Puéricultrices cadres territoriaux de santé
► Psychologue,
► Sages-femmes,
► Puéricultrices,
► Infirmiers en soins généraux,
► Infirmiers,
► Techniciens paramédicaux,
► Auxiliaires de soins,
► Auxiliaires de puériculture.
Seuls deux cadres d'emplois demeurent non éligibles au RIFSEEP : les professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique qui sont alignés sur le régime indemnitaire des professeurs certifiés de l'Education nationale.
Il est rappelé que la Filière Police Municipale n'est pas concernée par le RIFSEEP.
3. Les bénéficiaires
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est applicables aux :
► Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
DRH - Lignes directrices de gestion Page 24 sur 28 Version du 3 juin 2021
131 ► Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
recrutés sur des emplois permanents qui bénéficieront de l'IFSE correspondant au groupe de fonctions de leur emploi.
4. L'indemnité de Fonctions, de Sujetions et d'Expertise (I.F.S.E)
4.1. Le principe
L'IFSE vise à valoriser l'exercice des fonctions. Cette indemnité repose, d'une part, sur une part fixe liée au poste et d'autre part, sur une part variable correspondant à la prise en compte de l'expérience professionnelle.
• Part.fixe
Les postes sont répartis dans des groupes de fonctions déterminés à partir de critères professionnels tenant compte:
► Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment
au regard des sous critères suivants :
• Encadrement hiérarchique ;
• Nature des missions ;
• Nombre d'agents en responsabilité.
► De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions
compte tenu des sous critères suivants :
• Niveau d'expertise ;
• Niveau de qualification requis ;
• Nécessité régulière de formation.
► Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel :
• Relations avec les partenaires externes ;
• Relations avec les usagers ;
• Echéances impératives ;
• Ambiance de travail ;
Risques chimiques ou biologiques ;
• Risque d'exposition substantiel ou intolérable ;
• Polyvalence ;
• Rythme de travail ;
• Responsabilité de matériel onéreux.
• Part_ variable
L'IFSE prend également en compte l'expérience professionnelle de l'agent, compte tenu des critères
suivants :
• Capacité à exploiter l'expérience acquise (notamment par l'atteinte des objectifs annuels),
• Connaissance de son environnement (FPT, compréhension du
fonctionnement de la collectivité, connaissance des procédures internes), • Enrichissement du parcours de formation in itiale et continue (nombre de jours de formations suivies, de stages réalisés, diplôme supérieur à l'attendu), • Implication de l'agent dans sa carrière (préparation et réussite d'examens, de concours, VAE),
• Implication de l'agent dans la collectivité (propositions d'évolution des procédures dans son service, implication sans la vie du service, partage des
DRH - Lignes directrices de gestion Page 25 sur 28 Vers io n du 3 juin 2021
132 connaissances avec ses pairs ou facilitateur, formateur dans ses domaines de compétences).
Lors des recrutements de collaborateurs, le montant plancher servira de première base d'échange à la proposition financière de la collectivité (annexe n° ).
Pour autant, et selon les critères liés à l'expérience professionnelle du candidat suivants, une fourchette maximale pourra être retenue :
• Candidat débutant : candidat issu de formation initiale, pas d'expérience professionnelle dans le domaine;
• Candidat ayant une expérience intermédiaire : candidat issu d'une formation initiale, ayant effectué des stages ou possédant une expérience professionnelle permettant une transférabilité des compétences ; • Candidat confirmé : candidat ayant occupé des fonctions similaires, reconnu comme référenUfacilitateur (fait partie de réseaux/club métier, anime des formations, tuteur ou maître d'apprentissage).
Profil du candidat IFSE maximum
Débutant 1,5 • minimum
Intermédiaire 2 * minimum
Confirmé P~a_[o~~gal --- ---- - --- - -
*Le plafond maximum ne pourra être dépassé lors del 'application du coefficient multiplicateur.
4.2. La détermination des groupes de fonctions et du montant plancher et plafond
Chaque cadre d'emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions. Le montant plafond individuel annuel de l'IFSE est fixé par décret.
La collectivité définit un montant plancher annuel individuel de l'IFSE par catégorie et groupe de fonctions.
4.3. Le réexamen du montant de l'IFSE
Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen :
► En cas de changement de fonctions,
► Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de
l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail et des procédures, l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ... ) ► En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
Le principe du réexamen n'implique pas pour autant une revalorisation automatiquement.
4.4. Modalité de versement de l'IFSE
L'IFSE est versée mensuellement sur la base d'un douzième du montant annuel individuel attribué. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
5. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
5.1. Le principe
Le complément indemnitaire annuel (GIA) est une part facultative liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Les critères retenus pour apprécier son versement sont les suivants :
DRH - Ligne s directrices de gestion Page 26 sur 28 Version du 3 juin 2021
133 - Remplacement imprévu d'un supérieur hiérarchique ou d' un collègue pendant plus d'un mois, hors
période de congés annuels ;
- Portage et aboutissement d'un projet transversal, en respectant les jalons du projet, production ou
engagement exceptionnels d'un agent.
5.2. Les montants de base principe
Les montants de base minimum servant au calcul de l'attribution du CIA sont les suivants : Catégorie A : 900€
Catégorie B : 600€
Catégorie C : 300€
5.3. Les limites à l'attribution du CIA
Deux limites sont fixées à l'attribution du CIA:
Décision discrétionnaire de l'autorité territoriale
Sanction disciplinaire : motif absolu de refus d'attribution du CIA quels que soient les résultats de l'agent
5.4. Les agents non éligibles au RIFSEEP
Les agents non éligibles au RIFSEEP (Filière Police Municipale, Professeur d'enseignement artistique et assistant d'enseignement artistique) bénéficieront des mêmes conditions selon les mêmes critères d'attribution. Le complément sera versé via une prime liée à la filière et au grade correspondant.
5.5. Respect du montant plafond
Le montant du CIA tiendra compte des plafonds légaux relatifs au montant de l'IFSE et du CIA pour chaque
cadre d'emploi concerné. Ainsi la somme des deux parts (IFSE + CIA) n'excède pas le plafond global des
primes octroyées aux agents de l'Etat pris en référence.
5.6. Périodicité de versement du CIA
Le versement du CIA est annuel. Il n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
5.7. Evolution du dispositif
La collectivité souhaite faire évoluer les critères d'attribution du CIA.
6. La modulation du régime indemnitaire en cas d'absence
6.1 . Les principes à respecter
Le régime indemnitaire ne doit pas être plus favorable qUe celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat
exerçant des fonctions équivalentes.
En vertu du principe de parité avec la Fonction Publique d'Etat, l'assemblée délibérante peut prévoir le
maintien du régime indemnitaire aux agents durant certains congés, en s'appuyant sur les dispositions du
DRH - Lignes directrices de gestion Page 27 sur 28 Version du 3 juin 2021
134 décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics
de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire.
Ce décret prévoit pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public le maintien des primes et indemnités, dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants : - Congés de maladie ordinaire ;
- Congés pour accident de service ou maladie professionnelle
- Congé de maternité, de paternité et d'adoption.
Ce décret prévoit également que le régime indemnitaire n'est pas versé pendant les congés suivants : - Congé de longue maladie;
- Congé de grave maladie ;
- Congé de longue durée.
6.2. Règles applicables dans la collectivité
Règles en vigueur en 2021 :
Nature de l'absence Effet sur le versement du régime indemnitaire
1
Congé de maternité, de paternité, accueil de l'enfant Maintien du rég ime indemnitaire ou adoption
Maladie professionnelle/ Acéide.nt de service Maintien du régime indemnitaire ---
Sunnression du réaime indemnitaire Congé de lonaue maladie, congé de longue durée Maladie ordinaire ·· Suppression du -régime indemnitaire après- 3ÏJ° -
iours d'absence continue
Accident de service, de trajet, maladie professionnelle Maintien du régime indemnitaire
- - - Conqés annuels Maintien du régime indemnitaire
__ Temp? partiel thérapeutique --- - _ Maintien du régime indemnitaire Absence de service fait Su ~ression du régime indemnitaire
Règles applicables à compter du 1er janvier 2022 :
Nature de l'absence Effet sur lè versement du régime indemnitaire
Congé de maternité, de paternité, accueil de Maintien du régime indemnitaire l'enfant ou adop!ion _ _ _ ___ __ _ ... -· . . --- - - ---- -- - -- - -- - ·- ..
- Maladie professionnelle/ Accident de service Maintien du régime indemnitaire
-- Conaé de lonaue maladie, c~é de long_ ue duré~_ ~ _ pression du régime indemnitaire
------- - -~~- Maladie ordinaire Maintien 3 mois à ple in traitement
Maintien 9 mois à demi traitement
Accident de service, de trajet, maladie Maintien du régime indemnitaire professionnelle ---- - - -- -----·
Congés annuels Maintien du régime indemnitaire
_ Tem _2s arti~ hérapeutig u~ __ -- - - Maintien du régime indemnitaire --- -- - - Absence de service fait Sup.2_1'ession du régime_indemnitaire - ·· - -- -- ·--·--
7. Revalorisation du régime indemnitaire (IFSE + CIA)
Les montants maxima (plafonds) et leurs revalorisations évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
DRH - Lignes di rect ri ces de gestion Page 28 sur 28 Version du 3 jui n 2021
135 DRH Annexe 2 - l ignes Di rectrices de Gestion Version du 3 juin 2021
VI L LE DE
BELFORT
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE
D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES
Etat de la politique des ressources humaines
en matière d'égalité femmes hommes
VILLE DE BELFORT - 2020
136 SOMMAIRE
PREAMBULE .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . ... Page 3
1. ANALYSE DES PRINCIPAUX INDICATEURS RH......... ... ......... ........ Page4
1.1. Effectifs et caractéristiques des agents de la Ville de Belfort.......... Page 4
1.2. Recrutements, évolution statutaire et mobilité ... .. ... . ... . . ... .. ..... ..... Page 8
1.3. Départs . . .. .. .. . .. .. . . . .. .. . . . . . . . . .. .. ........ .. .. .. . . . . . .. .. . . . . . ... . . . .. . . . . . . ... ...... Page 9
1.4. Rémunération ......... ... ... ............... ... ...... ....... . .... . ........... ........... Page 10
1.5. Formation . .. .. . . . . . .. .. . .. . .. . .. ... . . . . .. . . .. . .. .. ... . .. . . . . . . . . . .. .. .. . . .. .. . . . . .. . .. . .. Page 13
1.6. Absentéisme .. .... . .. ....... .... ..... ..... .. ........... .. ....... ..... .. .. ... . ......... ... Page 14
1.7 . Organisation du temps de travail. .. ........ ....... .... ....... ................ ... Page 14
Il. SYNTHESE DES ACTIONS MENEES, RESSOURCES MOBILISEES.... Page 16
11.1. Favoriser l'embauche de femmes/hommes dans les secteurs
masculinisés/féminisés en agissant sur le cadre de travail ............ Page 16
11.2. Favoriser l'embauche de femmes/hommes dans les secteurs
masculinisés/féminisés en agissant sur le recrutement..... ............ Page 16
11.3 . Veiller à la mixité au sein des instances représentatives du
personnel: CAP, CCP, CT et CHSCT ............................... .... ... .... . Page 16
Ill. UN NOUVEL OBJECTIF: CONSTRUCTION D'UN PLAN D'ACTIONS
PLURIANNUEL. ........... ............. ........ ................... .... .................. . Page 17
Annexe n'î - Etat de la politiq ue RH- ,' :/apport Egalité femmes I fl emmes - année 2020 f>a ge 2/ 1ï
137 PREAMBULE
L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Il a été rappelé dans l'article 1er de la Constitution de 1958 ainsi que dans l'article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Ces dernières années, plusieurs textes sont venus renforcer l'engagement des institutions en faveur de l'égalité entre les sexes.
Le respect du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes relève de la responsabilité de chaque employeur public.
Afin de passer d'une égalité statutaire à une égalité réelle, les employeurs publics mettent en œuvre toutes les mesures de nature à garantir l'égalité salariale et l'égalité des droits dans le déroulement de la carrière des agents publics quel que soit leur statut, titulaires ou contractuels.
Le premier rapport établi par la Ville de Belfort pour l'année 2019 a posé un diagnostic. Ainsi, les prochains rapports établiront les tendances et pourront mesurer les résultats des actions engagées.
/
nexe n° 1 - Etel de ie po/ilique RH · Rappo11 Egalité femmes/ hommes · année 2020 Page 3/17
138 1. ANALYSE DES PRINCIPAUX INDICATEURS RH
L'extraction des données est réalisée à partir du logiciel Eksaé (ex Civitas) et concerne les agents permanents rémunérés au 31/12/2020.
L'analyse comparée est effectuée à partir du dernier rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de la DGAFP, édition 2019.
1.1. Effectifs et cara ctéristiques des agents de la Ville de Bel fort
+ Effectifs par genre
Au niveau national, la part des femmes dans la fonction publique territoriale est de 61 % et la part des hommes est de 39 %.
Au sein du de la Ville de Belfort, on comptabilise 54 % de femmes et 46 % d'hommes au 31 décembre 2020. Plus de 5 agents sur emploi permanent sur 10 sont donc des femmes en 2020. En 2019, la répartition était identique à 1 % près (selon le Bilan Social 2019-Ville de Belfort).
Répartition des effectifs sur emploi permanent par genre - VILLE 2020
•
'
• l!I
435 femmes 369 hommes
I• Fe mme • Hornmg l
Par rapport à la moyenne nationale, la part des femmes de la Ville de Belfort est donc plus faible de 7 points de pourcentage et celle des hommes plus élevée de 7 points de pourcentage.
De manière générale, la répartition des femmes et des hommes est mieux équilibrée qu'au niveau national.
Toutefois des efforts sont à poursuivre pour renforcer cette mixit é. Les constats sont les suivants:
- l'orientation faible des élèves femmes vers les filières techniques et des élèves hommes vers les filières administratives,
- le manque de femmes postulant sur les métiers techniques et le vivier peu important d'hommes postulant aux emplois administratifs,
- les stéréotypes et préjugés pouvant perdurer sur les compétences considérées comme « féminines » ou « masculines », sur les charges familiales, sur la suspicion éventuelle de maternité des jeunes femmes ,
- les horaires décalés qui nécessitent des aménagements pour être conciliables avec une charge de famille.
La « paroi de verre » (chaque filière accueille peu de personnes de l'autre sexe) a des incidences sur les rémunérations et le déroulement de carrière.
Annexe n'1 • Etat de la po!itiqt1e RH - Rap po,1 Egalité femmes I hommes - année 2020 Page 4/17
139 ~ Effectifs par âge et par genre
Au niveau national, dans-la fonction publique, l'âge moyen des femmes est de 43,4 ans et celui des hommes 43,1 ans.
Dans la fonction publique territoriale, l'âge moyen est de 45,5 ans pour les femmes et 45, 1 ans pour les hommes.
Dans le secteur privé , il est de 41 ans.
Age moyen par genre - VILLE 2020
• •
' ' 49 ans 46 ans
1 111,:,i ns de :26 ans • 26 - 34 ans c M,) in s d>? 16 an; • 1 6 - 34 ans
I<' 35 - 44 ans 45 - 56 ans (\ 35 - 44 ans 45 - 56 ans
• 57 an·; et plu s • 57 ans et plus
Répartition des effectifs par genre et par tranche d'âge - VILLE 2020
Moins de 26 ans 6
26-34 ans 40 54
35-44 ans 87 82
45 - 56 ans 197 166
57 ans et plus 11 0 61
A la Ville de Belfort, la moyenne d'âge des femmes (49 ans) et des hommes (46 ans) est plus élevée que la moyenne nationale de 45 ans.
La plus forte majorité des effectifs se situe dans la tranche 45-56 ans où les femmes représentent 54 %, ce qui correspondant à la proportion de l'effectif global.
~-~> Un effectif viei ll issant: Cette répartition offre de solides compétences et un renouvellement naturel au gré des départs en retraite.
Néanmoins, cette typologie est associée à une masse salariale importante. De plus, les départs à la retraite massifs et simultanés des agents font peser un risque de perte du savoir-faire. Identifier cette situation permet de pro-agir en mettant en place des dispositifs de transmission de la connaissance.
Annex1;; n' î - E!él! de la politique RH• Reppo1t Ege!ité femmes I hommes année 2020 Page 5/1ï
140 -+ Répartition de l'effectif par genre et statut (fonctionnaire et contractuel) - VILLE 2020
Statut
Fonctionnaire titulaire
Fonctionnaire stagiaire
Non titulaire en CDI - I
Contractuel J
• .
Femmes 1
.-
■ •
%
53 %-
63% 1
42 % 1
50%
Hommes
• .-
•
La majorité des femmes et des hommes sont des fonctionnaires titulaires.
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) :
58%
50%
Au niveau national et concernant la fonction publique, la part des femmes parmi les fonctionnaires est de 64,5 %. Dans la fonction publique territoriale, elle est de 59 %.
A la Ville de Belfort, elle est de 54 %, ce qui est correspond au pourcentage de femmes dans l'effectif global.
Contractuels (non titulaires en COI et contractuels sur poste permanent): Au niveau national et concernant la fonction publique, la part des femmes parmi les contractuels est de 67,5 %. Dans la fonction publique territoriale, elle est de 67 % .
A la Ville de Belfort, elle est de 48 %, ce qui est plus faible que la part des femmes dans l'effectif global et au niveau des statistiques nationales.
-+ Répartition de l'effectif par genre et par filières - VILLE 2020
· Filière {:~~.Çi·. Femmes Hommes 1 ,, , · 1
Filière technique 150 35% 277 65%
Filière administrative 107 81 % 25 19 %
Filière médico-sociale 55 98 % 1 2%
Filière sociale 56 98 % 1 2%
Filière animation 24 60% 16 40%
Filière culturelle 28 73 % 10 27 %
Filière sportive 5 35 % 9 65 %
Filière police 5 18 % 22 82 %
Professeur au CFA 5 38 % 8 62 %
Au niveau national, la part des femmes est importante dans la filière administrative (82 %) et culturelle (63 %). Elles sont également majoritaires dans les filières médico-sociale et sociale (95 %) et animation (72 %).
Au niveau de la collectivité, les tendances générales sont les mêmes . La part des femmes est même plus élevée dans la filière médico-sociale, sociale (98 % soit 3 points de plus que le niveau national). Même pourcentage en 2019 .
La part des femmes reste assez élevée dans la filière culturelle (73 % soit 10 points de plus) même si elle passe de 76 à 73 % de 2019 à 2020.
La part des femmes est en revanche légèrement plus faible dans la filière administrative (81 % soit 1 point de moins). Elle était à 80 % en 2019.
La part des femmes est nettement plus faible dans la filière animation (60 % so it 12 points de mo ins) et cette part a augmenté de 2019 à 2020 en passant de 56 à 60 % .
Par ailleurs, au niveau national, la part des hommes est importante dans la filière technique (59 %), sportive (70 %) et police (78 %).
Au niveau de la collectivité, les tendances générales sont les mêmes . La part des hommes est plus élevée dans la filière technique (65 % soit 6 po ints de plus que le niveau national) . Elle était à 66 % en 2019.
La part des hommes est également plus élevée dans la filière police (82 % soit 4 po ints de plus). Elle était à 83 % en 2019 .
En revanche, la part des hommes est plus faible dans la filière sportive (65 % soit 5 points de moins). Elle était à 64 % en 2019.
Annexe n'1 - Et at de la politique RH - Rapport Egalité femmes I hommes - année 2020 Page 6/17
141 -+ Effectifs par catégorie hiérarchique :
Ca~o~e~
Catégorie B
C~t~gori~~ --=
Répartition par genre et par catégorie - VILLE 2020
34 %
52 %
47%
Au niveau national , dans la fonction publique territoriale, la part des femmes parmi les agents de catégorie A est de 62 %. A la Ville de Belfort, elle est de 66 % (71 % en 2019, soit une baisse de 5 points de pourcentage).
Concernant la catégorie B, elle est de 63 % au niveau national et de 48 % pour la Ville de Belfort (50 % en2019)
Concernant la catégorie C, elle est de 61 % au niveau national et de 53 % pour la Ville de Belfort (52 % en2019)
Les catégories B et C sont donc mieux équilibrées que la catégorie A au niveau de la répartition par genre. La part des femmes dans la catégorie A a tendance à diminuer.
Au niveau national, 26 % des femmes relèvent des catégories A & B en 2019 et 23 % des hommes relèvent des catégories A & B.
A la Ville de Belfort :
• 22 % des femmes relèvent des catégories A et B. La tendance était la même en 2019. • 19 % des hommes relèvent des catégories A et B. La tendance était la même en 2019.
-+ Effectifs des emplois d'encadrement
Au niveau nationa l, la part des femmes dans les emplois supérieurs de direction est faible : 29 % en 2017 et 31 % en 2019 (dans la fonction publique territoriale). La part des hommes est donc de 71 % en 2017 et de 69 % en 2019.
Répartition des effectifs des emplois d'encadrement par genre - VILLE 2020
·< ;, 1 01:.~•iflil::, 1 -~~ 1: • 11·~~
Directeur général des services * 0 0
Directeurs généraux adjoints et DGST * 0 1
Directeurs I Directeurs adjoints
(dont les directeurs et directeurs adjoints 32 12
d'établissement)
Responsables de service et 23 60
Responsables d'unité
*Tous les emplois fonctionnels sont représentés par des hommes. If s'agit des postes de DGS, DGST et OGA. Ces emplois sont mutualisés entre la Ville et le Grand Belfort et les agents sont affectés au Grand Belfort pour la majorité d'entre eux.
A la Ville de Belfort, les emplois supérieurs sont occupés par des femmes à 43 % et par des hommes à 57 %. La part des femmes a baissé de 2019 à 2020 en passant de 55 % à 43 %. En effet, le nombre d'hommes Responsables d'unité est en forte hausse su ite à une mise à jour du référentiel des métiers par la délibération n°20-144 du 15/10/2020. Cette dernière a fait évoluer le poste de « Chef d'équipe » vers celui de « Responsable d' un ité », ce qui explique un nombre plus élevé de « Responsables de service et Responsables d'unité » par rapport aux données 2019 où il y avait 23 femmes et 33 hommes.
Anntxc ne1 - Etet dé!& politique RN Rapport Egel:té fe,.n:nes / hc :nn1 €s Dnnt.e 2020 P;;gc7/17
142 1.2. Recrutements, évolution statutaire et mob ilité
+ Recrutements en externe
Répartition des recrutements en externe par genre - VILLE 2020
·.· Statut
. . --~-~·ett· ... i ~ -- - i"~,,- - . -~
' - · :~:.•\ ;, · ·· . Femmes · Hommes· t : ; . ., .. ~ ' f ..;:-~ i:· ·, ,' r, • •'/' ; \·ïi
Fonctionnaires titulaires 1 4
Fonctionnaires stagiaires 7 7
Contractuels 4 3
Non titulaires CDI 0 0
En 2020, la collectivité a recruté 14 hommes et 12 femmes (fonctionnaire et contractuel), soit 54 % d'hommes et 46 % de femmes. En 2019: 49 % d'hommes et 51 % de femmes. Les recrutements d'hommes sont donc majoritaires cette année, ce qui permet de rééquilibrer la part des hommes dans l'effectif global de 2019 à 2020 (on passe de 45 à 46 %).
+ Mobilités statutaires
Répartition des mobilités statutaires par genre - VILLE 2020
•
' • ' 30 femmes 12 hommes B ~
Au 31 décembre 2020, 42 agents sont en position de mobilité statutaire : - 4 détachements (1 femme et 3 hommes)
- 38 disponibilités (29 femmes et 9 hommes, soit 76 % de femmes et 24% d'hommes)
Sur 42 mobilités statutaires (détachements et disponibilités), 30 concernent des femmes (soit 71 %) et 12 des hommes (soit 29 %). En 2019, nous avions constaté 35 mobilités statutaires : 24 femmes (soit 69 %) et 11 hommes (soit 31 %). Une hausse de 20 % de 2019 à 2020.
Il s'agit essentiellement de disponibilités pour convenances personnelles (32). Quelques disponibilités pour élever un enfant de moins de 12 ans (3), disponibilités po ur suiv re son conjoint (2) et disponibilité pour exercer un mandat d'élu local (1 ).
Annexe n•1 - Etat de fa politique RH - Rapport Egelité femmes I hommes - année 2020 Page 8/17
143 ~ Agents promus
Répartition des agents promus suite à une CAP, par genre - VILLE 2020
•
' • T 41 femmes 30 hommes ~ B •;y;:· - ~:-:;·,b•'~j~f'f...;~, c,.--,,,-;;·t·h-';;,,.;;· -~~ilfJl~•·-ië.sJIII '""'' • 1-f •~•· --._-"":,,j t · · · :Jt ~·•'"''··,r · -~,. -.~.• ~~· ,L -~ errim L~· , . ommes . , -~.
Promotion interne 4 3
Avancement de grade 37 24
Examen professionnel 0 3
On constate que 58 % des agents promus sont des femmes , ce qui est assez proche de la part des femmes dans l'effectif global (54 %).
1.3. Départs
~ Répartition des départs définitifs
Répartition de l'effectif par motif de départ et par genre - VILLE 2020
Retraites 18 13
Mutations 7 8
Fin de CDD 4 5
Démissions 4 6
Décès 1 1
Total 34 33
Au niveau national, sur 42 138 fonctionnaires de la fonction publique territorial dont la pension est entrée en paiement en 2018, 55 % étaient des femmes.
Au niveau de la collectivité, 58 % étaient des femmes en 2020, ce qui est proche de la part des femmes dans l'effectif global (54 %). Elles étaient 53 % en 2019.
Au total, 34 femmes et 33 hommes sont partis en 2020. Après les départs en retraite, ce sont les départs pour mutation qui sont les plus importants avec une répartition assez équilibrée entre les femmes et les hommes.
En 2019 , 23 femmes et 25 hommes sont partis soit 40 % de moins qu'en 2020.
Age moyen de départ à la retraite, selon la catégorie - VILLE 2020
62 ans
62 ans 61 ans
En moyenne, les femmes prennent leur retraite légèrement plus tard. Cela peut s'expliquer par l'impact du temps partiel et des interruptions de carrière (par exemple le congé parental) , davantage sollicitées par les femmes et du nombre de femmes à temps non complet.
Anne>:e 11°1 - Et i1t de îil p olitique RH Rapport Egé:lilé ten1mes l !1cmmes année 2020 P él(JC- 8/17
144 1. 4. Ré munér a tio ns
Les données extraites du logiciel Eksaé tiennent compte des effectifs pe rmanents.
+ Analyse de la rémunération brute moyenne mensuelle
Au niveau national, dans l'ensemble de la fonction publique en 2017, le salaire brut moyen mensuel par agent en équivalent temps plein, y compris les bénéficiaires de contrats aidés, s'élève à 2 776 euros . Il est de 3 130 euros dans la fonction publique de l'État, de 2 363 euros dans la fonction publique territoriale et de 2 783 euros dans la fonction publique hospitalière.
Le salaire des femmes est inférieur en moyenne de 12,6 % à celui des hommes en 2017. Cet écart s' est réduit de 0,3 point par rapport à 2016. Il est moins important que dans le secteur privé (écart de 19 % en 2016).
Rémunération brute moyenne mensuelle, par genre - VILLE 2020
t • T 2 101 € 2 372€
!• F emme • H,:,rm1e l
A la Ville de Belfort, la rémunération brute moyenne mensuelle des femmes est inférieure de 5,4 % à celle des hommes. Elle était inférieure de 5, 1 % en 2019. L'écart s'est donc faiblement creusé de 2019 à 2020 et reste faible par rapport au national (12,6 %)
Pour rappel, la rémunération brute moyenne mensuelle comprend l'intégral ité des sommes perçues : - Traitement de base, régime indemnitaire, NBI, SFT
- Variables diverses : prime de fin d'année, complément indemnitaire annuel, heures supplémentaires, astreintes, retenues pour service non fait, retenues liées aux absences pour ra ison de santé, indemnités CET. etc.. La prime de fin d'année n'a aucune incidence car son montant est identique pour toutes les catégories et toutes les filières.
Rémunération brute moyenne mensuelle, par filière et catégorie - VILLE 2020
Filière
1 Techni ue _=- 4043 27 78 1779 4234 l
Administrative 3001 2490 2094 3761
!- Mé~ico-sociale 3137 2620 1955
Sociale 2536 1922 NC*
i Animation 2842 2515 1772 f 2739
Culturelle 3567 2337 1841 NC* 2496 ' -
1 Sportive 2305 2520
Police 2408 NC*
. Profess~ur_au CFA 2546 2587
Moyenne globale 3188 € 2513 € 1967 € 3997 € 2604 €
NC* chiffres - non communiqués dans un souci de confidentialité, peu d'agents côncernés.
2170
1759
NC*
2096
1963
2577
2113 €
Toutes filières confondues, les femmes ont perçues en moyenne une rémunération brute de 25 % de moins que les hommes pour la catégorie A (22 % en 2019), de 4 % de moins pour la catégorie B (9 % en 2019) et de 7 % de moins pour la catégorie C (9 % en 2019).
L'écart entre les rémunérations brutes des femmes et des hommes est donc important pour la catégorie A Il est passé de 22 à 25 % en un an.
Cet écart s'est amélioré pour la catégorie B et pour la catégorie C.
Annexe n°1 • Etat de la politique RH - Rapporl Egalité femmes I hommes - année 2020 f' age 101 17
145 Traitement de base et régime indemnitaire moyen mensuel, par filière et catégorie - VILLE 2020
Traitement de base
+ régime Femmes Hommes
indemnitaire
A B C A B 1 C ....____ - - ----- ·-
. _-) 633 - _t 2~i- 1930 - ~T~chnigu~ _ 3708 2571 3875 -- - -- - -
( Admin~trative_ _ . 2748 2318 1900 r 3304 2216 1485 - · -
L Médico- socié!.!e _ 2746 2358 1605 NC* - --- ---
i Socia_ le __ 2152 1
~~; i NC* -- - i Animati~ 1934 2230 2331 - -- - --337Ç - - Culturelle 2140 16_16 _ _ N~• --- 2266 1725 i Sporti~ _ 2137 2319 j
r Police 1 1675 - NC* _l 1758 l ~rofesseur au ÇFA l · - -- - - - -- 2295 1 2198 Moyenne globale 2777 € 2293€ 1691 € 3589€ 2323 € 1846 € NC* chiffres non communiqués dans un souci de coritTdentia/ité~ peu d'agents concernés. Po ur rappel , le traitement indiciaire de base dépend de la catégorie hiérar chique , du cadre d'emplois et du grade. A chaque grade correspond une grille indiciaire constituée d'une série d'échelons. A
chaque échelon est associé un indice brut et un indice majoré. Cet indice majoré est utilisé pour le
calcul du traitement.
Le régime indemnitaire est constitué par l'ensemb le des sommes perçues, à titre facultatif, par un agent en complément des éléments obligatoires. Ce régime indemnitaire est bien encadré.
Analyse du tableau :
Toutes filières confondues, les femmes ont perçues en moyenne un traitement de base et un régime indemnitaire de 29 % de moins que les hommes pour la catégorie A (18 % en 2019), de 1 % de moins pour la catégorie B (3 % en 2019) et de 9 % de moins pour la catégorie C (5 % en 2019).
L'écart entre le traitement de base et régime indemnitaire des femmes et des hommes est donc important pour la catégorie A. Il est passé de 18 à 29 % en un an.
Cet écart s'est amélioré pour la catégorie B (de 3 à 1 %) et s'est creusé pour la catégorie C (de 5 à 9 %).
Enfin, les éléments variables de paie et tout particulièrement les heures supplémentaires, les
astreintes, la prime exceptionnelle versée en 2020 aux agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire (services techniques essentiellement) expliquent en partie cet écart dans la mesure où les hommes sont en majorité concernés. Par ailleurs, le constat d'une surreprésentation des hommes sur les emplois supérieurs (Responsables de service et responsables d'unité) vient remonter
leur moyenne de rémunération.
1
<
Annexe n'1 - Etat de le politique RH Rappo,î Egalité femmes I /Jamme s snnèe 2020 Page 11/17
146 ~ Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Cette prime annuelle facultati ve permet de reconnaître spécifiquement l'engagement professionnel et la manière de servir des agents.
Les critères retenus pour apprécier son versement sont les suivants:
remplacement imprévu d'un supérieur hiérarchique ou d'un collègue pendant plus d'un mois, hors périodes de congés annuels ;
portage ou aboutissement d'un projet transversal en respectant les jalons du projet, production ou engagement exceptionnels d'un agent.
La collectivité a mis en place des montants minimums selon la catégorie de l'agent. Ceux-ci sont identiques tant pour les femmes que pour les hommes.
Nombre Femmes Hommes
d'agents
Catégorie A 21
Catégorie B r 2
Catégorie C I 9
Total 32
6
1~ j
23 -j
En 2020, 58 % des bénéficiaires du CIA au sein de la collectivité sont des femmes, ce qui est proche de la proportion des femmes dans l'effectif global (54 %) (52 % en 2019). En 2020, le CIA a bénéficié à 55 agents contre 27 en 2019, donc en faveur de deux fo is plus de personnes.
Conclusion sur la partie rémunération :
Comme vu ci-dessus, des motifs structurels (répartition de la population par sexe, par âge, structure de rémunération des grades et des régimes indemnitaires) et des motifs sociologiques (la carrière des femmes se déroulant de manière différente selon les tranches d'âge, en raison par exemple de l'i mpact du congé parental) peuvent expliquer l'écart de rémunération en faveur des hommes dans la collectivité.
Une attention particulière est donc portée par la Direction des Ressources humaines au moment du recrutement avec un comparatif systématique, à poste équivalent, du niveau de rémunération. Ce type de mesure nécessitant plusieurs années pour atteindre l'objectif d'équilibre commencera à se traduire
dans les prochains bilans et doit permettre de tendre vers l'équilibre souhaité.
Annexe 11°1 - Etat de la politique RH - Rapport Egalité femmes I hommes - année 2020 f'age 12/17
147 1.5 . Formation
~ Nombre d'agents partis en formation au moins une fois dans l'année, selon la catégorie
Total
Rappel 2019 : 160 agents
~ Heures de formation réalisées en 2020 selon la catégorie
Total
Rappel 2019: 5 125 heures
Sur 299 agents partis en formation au moins une fois au cours de l'année 2020, 52 % sont des femmes et 48 % des hommes ce qui est proche de la répartition selon l'effectif global (54/46). L'écart se creuse pour la catégorie A (74 % de femmes et 26 % d'hommes) alors qu'une tendance inverse est constatée pour la catégorie C (47 % de femmes et 53 % d'hommes).
La tendance est inversée pour les 6012 heures de formation réalisées en 2020 (44% ont été effectuées par des femmes et 56 % par des hommes).
Les femmes de catégorie A et B se forment plus que les hommes. C'est l'inverse pour la catégorie C où les hommes (pourtant moins nombreux en catégorie C : 47 %) réalisent plus d'heures de formation que les femmes.
Ce constat s'explique par des formations obligatoires assez longues dans le doma ine technique et la sécurité (policiers municipaux) où ce sont majoritairement des hommes qui se formen t. On constate également que les formations suivies par la Petite enfance (crèches), la Vie scolaire (écoles), le service Entretien et gardiennage sont des formations de courte durée. Même constat en 2019.
De 2019 à 2020, on constate une baisse de 19 % des agents partis en formation et de 39 % des heures réalisées.
c:::> Le contexte de crise sanitaire n'a pas été favorable aux départs en formation.
L'organisation de formations « à distance » a été renforcée mais cela semble moins attractif. En revanche, la plupart des formations obligatoires (police municipale : formations initiales et armements - habilitations électriques - autorisations de conduite - recyclage PSC1) ont été maintenues malgré l'impact du COVID 19.
~ Agents ayant utilisés leur Compte Personnel de Formation (CPF)
1... ,.. ... '+-."11 l ■ lt111• • --~!--,"1
Catégorie A 0 0
Catégorie B 0 0
Catéc:iorie C 1 1
Total 1 1
En 2020, 1 femme et 1 homme ont utilisé leur CPF pour un projet d'évolution professionnelle, ce qui est faible par rapport à 2019 : 4 femmes et 1 homme.
Pour rappel , le CPF a remplacé le DIF le 1er janvier 2015. Il peut être utilisé dans l'objectif d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou de développer des compétences nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle précis.
Le CPF ne concerne pas les actions de formation relatives à l'adaptation aux fonctions exercées. Le projet d'évolution professionnelle peut s'inscrire dans le cadre de la préparation d'une future mobilité, d'une promotion ou d'une reconversion professionnelle.
/
nexe n' 1 · Etat de lfl politique RH Rflppo,t Egalité femme.~ l 11omme$ wni!e 2020 Page 13/17
148 1.6. Absentéisme
2020 Maladie ordinaire
Total 13 228
Accident de
service
3448
Accident de
trajet
50
Maladie Longue maladie/
Longue durée professionnelle
11 377 1 216
Congés
maternité/
paternité
820
Total
30 139
Sur un total de 30 139 jours d'absence, 62 % concernent des femmes et 38 % des hommes en 2020, ce qui est éloigné de la répartition de l'effectif global (54 % de femmes et 46 % d'hommes). (En 2018 : 64 % de femmes et 36 % d'hommes)
Une lecture par type d'absence montre que pour toutes les catégories, à l'exception des accidents de seNices et de trajet, les femmes sont le plus concernées.
Les hommes sont donc particulièrement touchés par les accidents de seNice (58 %) et de trajet (90 %). En 2018, les accidents de seNice ont touché plus de femmes (61%).
De 2018 à 2020, d'une manière générale, le nombre d'absences a augmenté de 3,6 %.
1. 7. Orga nisa tion du temps de trava il (s it u at i on au 31.12.201 9)
~ Organisation du temps de travail
Tous les agents de la fonction publique ne travaillent pas à temps plein ; 23 % des femmes exercent leur activité à temps partiel contre 6 % des hommes. C' est dans la FPT, seul versant dans lequel un employeur peut proposer des postes à temps non complet à des fonctionnaires , que la proportion d'agents à temps partiel est la plus élevée (29 % des femmes et 7 % des hommes). Côté femmes, c'est plus de 3 points par rapport à la FPH (26 %) et plus de 14 points par rapport à la FPE (15 %).
Répartition de l'effectif selon le temps de travail- VILLE 2020
Effectif total
Représentation des agents à temps partiel (dont TPT) par rapport à l'effectif total : 24,6 % 1,9 %
L'analyse de l'effectif total de la collectivité montre que 24 ,6 % des femmes exercent leur activité à temps partiel contre 1,9 % des hommes. Une baisse par rapport à 2019: 32 % des femmes et 5 % des hommes.
Ces pourcentages sont inférieurs à ceux de la fonction publique territoriale : 29 % des femmes et 7 % des hommes.
Aucun homme n'est en congé parental au 31 décembre 2020 (de même en 2019).
Annexe n° 1 - Et&t de la politique RH - Rappori Eg;;tité femmes I /Jammes - année 2020 f'age 14/17
149 ~ Le Compte épargne temps (CET)
Pou r rél ppel , le Corip te éparg 1 'e-terips peri:1et cie COi' server ci es j c0 •s de c wges ou tié RTT •io n pr is sur pl 1J s1curs r;nnées. Il est ou ver1 à la dc'17ar.aE; de l'agcr:t qu es: rforr,ié ;:ir:nuc•lemr,1: aes dro its irnarg nés et consoiwné s.
Nombre d'agents ayant un CET - VILLE 2020
- - ·~ - , . r'i ....i.~•\ ' ',; ~ i' . . ·, i
,, Noinbre' d'agent ayant \ IN
un CET au 31/12/2020 · ·ouvért en CET en 2020
Femmes · Hommes ' ,·~ Femmes Hommes ,· ,i: •
Catégorie A 41 14 1 1
Catégorie B 28 25 2 0
Catégorie C 196 152 7 3
Total 265 191 10 4
58 % des agents ayant un CET au 31/12/2020 sont des femmes (42 % sont des hommes), ce qui est proche de l'effectif global (54/46).
Nombre de jours accumulés - VILLE 2020
,. . ' -N~~bre de jours · ::." - ,NJ'mbie de jours versés ·
accumulés au 31/12/2020 en 2020
Femmes Hommes , ;F~mmes Hommes ~
Catégorie A 1 299 520 184 90
Catégorie B 576 836 89 86
Catégorie C 3 536 2 379 427 286
Total 5 411 3 735 700 462
59 % des jours de CET ont été accumulés par des femmes (41 % par des hommes). Les femmes ont tendance à plus épargner que les hommes.
En moyenne, les femmes qui ont ouvert un CET ont 20 jours sur leur compte. En moyenne, les hommes qui ont ouvert un CET ont 19 jours sur leur compte.
Nombre de jours utilisés par type de consommation - VILLE 2020
54 % des jours de CET utilisés sous forme de congés ont bénéficié à des femmes (46 % à des hommes), ce qui correspond à la répartition de l'effectif global (54/46). 59 % des jours de CET indemnisés en 2020 ont bénéficié à des femmes (41 % à des hommes). Il semblerait que les femmes préfèrent avoir une indemnisation de leurs jours de CET.
Annexe n'1 - Etat de le politique RH• Rappo11 Ege lité iemme~ / /lomme,s Dnmfo 2020 Page 15 /1 ï
150 Il. SYNTHESE DES ACTIONS MENEES ET DES RESSOURCES
MOBILISEES
11. 1. Fa vor iser l'em bauche de fe mm es /homm es dan s les sect eurs m asc ul in i sés/fé minisés en agissa nt s ur le c adre de travail
Le service séc urité et qualité de vie au travail est associé aux projets de création et de rénovation de locaux et vérifie par exemple que des vestiaires sont prévus pour les femmes et les hommes.
En raison de la crise sanitaire les travaux d'amélioration ont été réduits en 2020. Aucun aménagement spécifique au bénéfice des femmes n'a pu être entrepris par le service du Patrimoine bâti.
1 1.2. Favori ser l' embauc he de f emm es/homm es dans les sec te urs m asc ulinisés /fém in i sés en agissa nt sur le re crutem e nt
-+ La mention F/H est systématiquement précisée dans tous les intitulés de postes ouverts au recrutement afin de permettre une égalité de traitement et d'accès à l'emploi.
-+ Au niveau des recrutements effectués en 2020
Quelques femmes ont intégré des services plutôt « masculinisés» et apportent tout leur savoir-faire au quotidien :
- deux agents de vidéosurveillance au sein de la Direction de la Sécurité et de la tranquillité publique - une agent de propreté urbaine au sein de la Direction du Cadre de vie
A l'inverse, la Direction des Ressources humaines, direction plutôt « féminisée», a accueilli trois hommes en 2020 :
- un chargé de recrutement et de process au service emploi et formation a permis de favoriser la mixité dans l'équipe. Sa participation aux jurys permet aussi de veiller à l'équilibre dans la composition des membres.
- un administrateur SIRH au service Pilotage.
- un responsable au service Sécurité et qualité de vie au travail.
La Direction de la Communication a recruté un directeur adjoint.
La Direction des Affaires juridiques a recruté un gestionnaire achat.
Les domaines techniques et relatifs à la sécurité restent donc fortement masculinisés comme le centre technique municipal, la police municipale, le service propreté urbaine, le patrimoine bâti, l'informatique...
D'autres domaines sont fortement féminisés comme la petite enfance, la vie scolaire, l'état civil, la finance, le juridique, les ressources humaines, la communication ...
11.3 . Veiller à la mixité au se in des instances représentatives du personnel : CT, CAP, CCP et CHSCT
Le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ainsi que la circulaire du 5 janvier 2018 détaillent les règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités techn iques (CT), des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP) .
Cependant, il arrive que la répartition entre les femmes et les hommes, définie théoriquement, ne se vérifie pas le jour de la tenue des instances par le jeu des suppléances. Il appartient à l'administration et aux organisations syndicales de veill er à la mixité des instances.
Annexe n• 1 - E tat de la politique i=? H - Rapport Egalité femmes I hommes - année 2020 r~a ge 16/17
151 Ill. UN NOUVEL OBJECTIF : LA CONSTRUCTION D'UN PLAN
D'ACTIONS PLURIANNUEL
La Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient renforcer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 80) par la mise en place d'un Plan d'action pluriannuel dans les collectivités et les EPCI de plus de 20 000 habitants.
Une proposition de plan d'actions sera présentée au préalable devant le Comité technique pour avis en juin 2021 et aura pour objectifs de définir les mesures permettant notamment :
- d'évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération ;
- de garantir l'égal accès aux cadres d'emploi, grades et emplois de la fonction publique ; - de favoriser l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale ; - de lutter contre les violences sexuelles et sexistes, les harcèlements et les discriminations.
L'absence de plan dans les délais impartis expose la collectivité à une pénalité financière d'un montant maximum de 1 % de la rémunération brute annuelle globale de l'ensemble des personnels.
Annexe ri 0 1 ~ FtEit rie /f) politique RH . R~ppnrl Egr]Jitf: fe:nn1es / hun1mes. anr,F.e 2020 P~gc 1ï/1ï
152 .r .r
EGALITE
PROFESSIONNELLE
Années2021-2023
::~ f'-"' . l ~-)( ' :. , . ,,
. .:.:. &; . · :: . .. "· ... ..... ·· -· V ILLE DE
BELFORT
VILLE DE BELFORT
Hôtel de Ville de Belfort et du Grand
Belfort Communauté d'Agglomération
Place d'Armes
90 020 BELFORT
153 SOMMAIRE
INTRODUCTION
A- ETUDE DE SITUATION COMPARÉE
FEMMES/HOMMES
B - PLAN D'ACTION
Axe 1 : Garantir l'égal accès des femmes
et des hommes aux corps, cadres
d'emplois, grades et emplois
Axe 2: Evaluer, prévenir et, le cas
échéant, traiter les écarts de
rémunération entre les femmes
et les hommes
Axe 3 : Intégrer la lutte contre les
discriminations dans le processus
de recrutement
Axe 4 : Assurer l'égal accès à la formation
Axe 5: Favoriser l'articulation entre
activité professionnelle et vie
personnelle et familiale
Axe 6: Prévenir et traiter les
discriminations, l es actes de
violence, de harcèlement
moral ou sexuel ainsi que les
agissements sexistes (en lien avec
le CDG)
Axe 7 : Sensibiliser et former à l'égalité
professionnelle
DRH - Plan d'actions Egalité professionnelle Page 2 sur 21 Version du 3 ju in 2021
154 INTRODUCTION
L'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des principes fondateurs
de la République et du droit français. Elle est consacrée par le préambule de
la constitution de 1946 qui garantit l'égalité des droits aux femmes et aux
hommes dans tous les domaines, ainsi que l'article 1er de la Constitution de
la Vème République, qui prévoit l'égalité de tous devant la loi et qui favorise
l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles
et sociales notamment.
L'article 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires énonce qu'aucune distinction, directe ou indirecte, ne
peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe, depuis
sa modification par la loi n°2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
En signant le 8 mars 2013 l'accord relatif à l'égalité entre les femmes
et les hommes dans la fonction publique, les employeurs publics et les
organisations syndicales ont engagé une dynamique forte et durable en
faveur de l'égalité professionnelle dans les administrations, collectivités et
établissements publics.
S'inscrivant dans cette dynamique, la Ville de Belfort souhaite
assurer à ses agents une égalité effective notamment en terme de
parcours professionnel et de rémunérations, leur permettre de mieux
concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle et enfin prévenir
toutes les violences faites aux agents sur le lieu de travail et notamment
lutter contre le harcèlement sexuel et moral.
DRH - Plan d ·actions Egalité professionnelle Page 3 sur 21 Version du 3 juin 2021
155 A - Etude de situation comparée femmes/hommes :
Cette première partie du rapport s' appuie essentiellement sur des données de l' année 2020
concernant les agents permanents rémunérés au 31/12/2020. L'ensemble de ces données
permettront de mesurer et comprendre les écarts de situation et définir de s objectifs de progrès.
A.1 . Les effectifs et caractéristiques des agent(e)s de la ville de Belfort :
➔ Effectifs par genre :
Au niveau national, la part des femmes dans la fonction publique territoriale est de 61% et la part des
hommes est de 39% .
Répartition des effectifs sur emploi permanent par genre - VILLE 2020
435 femmes 369 h om m es
[Ho mm e J
I • Fe rmne c H,:i m me 1
DRH - Plan d' actions Egalité professionnelle Page 4 sur 21 Version du 3 juin 2021
156 ~ Effectif par âge et par genre de la ville :
Au niveau national, dans la fonction publique, l'âge moyen des femmes est de 43,4 ans et celui des hommes 43, 1 ans.
Dans fa fonction publique territoriale, l'âge moyen est de 45,5 ans pour les femmes et 45,1 ans pour les hommes.
Dans le secteur privé, if est de 41 ans.
Age moyen par genre - VILLE 2020
49 ans
1 C Moin s de 26 an s • '.26 - 34 ans
35 - 44 ans 45 - 56 ans
57 ans et plus
46 ans
1 ( Moin s de 26 ans • 26 - 34 an s
35 - 44 ans 45 - 5f, ans
1 c. 57 ans et plus
~ Répartition de l'effectif par genre et statut (fonctionnaire et contractuel)- VILLE 2020
Statut
Fonctionnaire titulaire
Fonctionnaire stagiaire
Non titulaire en COI
Contractuel
Femmes I Hommes
Nombre ~..i) Nombre
393 53 % 335
23 63% 13
3 42% 4
10 50% 10
La majorité des femmes et des 11omrnes sont des fonctionnaires titulaires.
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) :
%
47 %
37%
58 %
50 %
A u niveau national et concernant la fonction publique, la part des femmes parmi les fonctionnaires est de 64,5 %. Dans fa foncti :rn publique territoriale, elle est de 59 %.
A la Ville de Belfort, elle est de 54 %, ce qui est correspond au pourcentage de femmes dans l'effectif global.
DRH - Plan d 'ac ti ons Ega lit é profe ss ionnelle Page 5 s ur 21 Version du 3 ju in 2021
157 -+ Répartition de l'effectif par genre et par filières - VILLE 2020
--- - ,,. _-·,--rr-~·-----r~--- _~,---------- - ........._ ·--, . . _ ·....~... ~ 1mI~re . · . . '. Femmes , Hommes 1 .,
FUière technique 150 35% 277 65%
Filière administrative 107 81 % 25 19%
Filière médico-sociale 55 98% 1 2%
Filière sociale 56 98% 1 2 %
Filière animation 24 60% 16 40%
Filière culturelle 28 73% 10 27%
Filière sportive 5 35% 9 65%
Filière police 5 18% 22 82%
Professeur au CFA 5 38% 8 62%
Au niveau national, la part des femmes est impo rtarte dans la filière administrative (82 %) et culturelle (63 %). Elles sont également majoritaires dans les filières médico-sociale et sociale (95 %) et animation (72 %).
Au niveau de la collectivité, les tendances générales sont tes mêmes.
Par ailleurs, au niveau national, la part des hommes est importante dans la filière technique (59%),
sportive (70%) et police (78%).
Au niveau de la collectivité, les tendances générales sont les mêmes.
-+ Effectifs par catégorie hiérarchique :
Répartition par genre et par catégorie - VILLE 2020
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
66%
48%
53%
34%
52%
47%
Au niveau national, dan:, la fonction publique ter ·ito r ialc, k1 part de:- femme:, parmi lo:, 0gcnt:, de
catégorie A est de 62 % . A la Ville de Belfort, elle est de 66 % (71 % en 2019, soit une baisse de 5 points de pourcentage).
Concernant la catégorie B. elle est de 63 % au niveau national et de 48 % pour la Ville .je Belfort (50 % en 2019)
Concernant la catégorie C, elle est de 61 % au niveau national et de 53 % pour la Ville je Belfort (52 % en 2019)
Les catégories B et C sont donc mieux équilibrées que la catégorie A au niveau de 13 répartition par genre. La part des femmes dans la catégorie A a tendance à diminuer.
DRH - Plan d ' actions Egalité professionnelle Page 6 sur 21 Vers ion du 3 juin 2021
158 ~ Effectifs des emplois d'encadrement:
Au niveau national, la part des femmes dans les emplois supérieurs de direction est faible : 29 % en 2017 et 31 % en 2019 (dans la fonction publique territoriale). La part des hommes est donc de 71 % en 2017 et de 69 % en 2019.
Répartition des effectifs des emplois d'encadrement par penre - VILLE 2020
1 . . • " '-'" .1:: • ,,.
Directeur général des services " 0 0
Directeurs généraux adjoints et DGST * 0 1
Directeurs J Directeurs adjoints
(dont les directeurs et directeurs adjoints 32 12
d'établissement)
Responsables de service et 23 60
Responsables d'unité
*Tous les emplois fonctionnels sont représentés par des hommes. Il s'agit des postes de DGS, DGST et DGA. Ces emplois sont mutualisés entre la Vilfe et le Grand Belfort et les agents sont affectés au Grand Belfort pour la majorité d'entre eux.
A la Ville de Belfort, les emplois supérieurs sont occupés par des femmes à 43 ¾ et par des hommes à 57 %. La part des femmes a baissé de 2019 à 2020 en passant de 55 % à 43 %. En effet, le nombre d'hommes Responsables d'unité est en forte hausse suite à une mise à jour du référentiel des mét iers par la délibération n°20-144 du 15/ 10/2 020.
Cette dernière a fait évoluer le poste de « Chef d'équipe » vers cefui de « Responsable d'unité », ce qui explique un nombre plus élevé de « Responsables de service et Responsables d'unité » par rapport aux données 2019 où il y avait 23 femmes et 33 hommes.
A.2. Recrutements, évolution statutaire et mobilité :
~ Recrutements en externe
Répartition des recrutements en externe par genre - VILLE 2020
" L 1: • " '
Fonctionnaires titulaires 1 4
Fonctionnaires stagiaires 7 7
Contractuels 4 3
Non titulaires COI 0 0
En 2020, la collectivité a recruté 14 homme s et 12 femmes (fonctionnaire et contractuel), soit 54 % d'hommes et 46 % de femmes. En 2019 : 49 % d' hommes et 51 % de femmes.
1
Les recrntements d'hommes sont donc majoritaires cette année , ce q ui permet de rééquilibrer la part des hommes dans l'effectif glcbal de 2019 à 2020 (on passe de 45 à 46 So}.
DRH - Pl an d 'act ions Eg alit é prof essionnelle Page 7 sur 21 Version du 3 juin 2021
159 ~ Mobilités statutaires :
Répartition des mobilités statutaires par genre - VILLE 2020
30 femmes 12 hommes
_ G;]
Au 31 décembre 2020, 42 agents sont en position de mobilité statutaire: - 4 détachements (1 femme et 3 hommes)
- 38 disponibilités (29 femmes et 9 hommes, soit 76 % de femmes et 24% d'hommes)
Sur 42 mobilités statutaires (détachements et disponibilités), 30 concernent des femmes (soit 71 %) et 12 des hommes (soit 29 %). En 2019, nous avions constaté 35 mobilités statutaires : 24 femmes (soit 69 %) et 11 hommes (soit 31 %). Une hausse de 20 o/o de 2019 à 2020.
Il s'agit essentiellement de disponibilités pour convenances personnelles (32). Quelques disponibilités pour élever un enfant de moins de 12 ans (3), disponibilités pour suivre son conjoint (2) et disponibilité pour exercer un mandat d'élu local (1).
~ Agents promus :
Répartition des agents promus suite à une CAP, par genre - VILLE 2020
41 femmes 30 hommes
~ B :.. '~ . .,. .. : Femmes
- Hommes - j
Promotion interne 4 3
Avancement de arade 37 24
Examen professionnel 0 3
On constate que 58 % des agents promus sont des femmes , ce qui est assez proche de la part des femmes dans l'effectif global (54 %).
DRH - Plan d'actions Egalité professionnelle Page 8 sur 21 Version du 3 j uin 2021
160 A.3. Départs :
➔ Répartition des départs définitifs :
Répartition de l'effectif par motif de départ et par genre - VILLE 2020
- .
· Fémmes Hommes 1
Retraites 18 13
Mutations 7 8
Fin de COD 4 5
Démissions 4 6
Décès 1 1
Total 34 33
Au niveau national, sur 42 138 fonctionnaires de la fonction publique territorial dont la pansion est entrée en paiement en 2018, 55 % étaient des femmes.
Au niveau de la collectivité, 58 % étaient des femmes en 2020, ce qui est proche de la part des femmes dans l'effectif global (54 %). Elles étaient 53 % en 2019.
Au total, 34 femmes el 33 hommes sont partis en 2020. Après les départs en retraite, ce sont les
départs pour mutation qui sont les plus importants avec une répartition assez ~quilibrée entre l es femmes et les hommes.
En 2019, 23 femmes et 25 hommes sont partis soit 40 % de moins qu'en 2020.
A.4. Rémunérations :
Les données extraites du logiciel Eksaé tiennent compte des effectifs permanents.
Rémunération brute moyenne mensuelle. par genre - VILLE 2020
•
' 2 101 € 2 372€
I • F~n-" n"" -~ -t,:-•ntr e 1
A la Ville de Belfort, la rémunération brute moyenne mensuelle des femmes est inférieure de 5,4 % à celle des hommes. Elle était inférieure de 5, 1 % en 2019. L'écart s'est donc faiblement creusé de 2019
à 2020 et reste faible par rapport au national (12,6 %)
DRH - Plan d'actions Egalité professionnelle Page 9 sur 21 Version du 3 juin 2021
161 Traitement de base et régime indemnitaire moyen mensuel, par filière et catégorie - VILLE 2020
.+
Traitement de base
+régime Femmes Hommes
indemnitaire - .
A B C A B C
Technlaue 3708 2571 1633 3875 2617 1930
Administrative 2748 2318 1900 3304 2216 1485
Médico- sociale 2746 2358 1605 - - NC*
Sociale 2152 - 1771 Ne• - -
Animation 1934 2230 1637 - - 2331
Culturelle 3375 2140 1616 NC* 2266 1725
Soortive - 2137 - - 2319 -
Police - - 1675 - NC* 1758
Professeur au CFA - 2295 - - 2198 -
Moyenne globale 2777€ 2293 € 1691 € 3589€ 2323€ 1846€
. ' NC* chiffres non communiques dans un souci de confldent1ahte. peu d·agents concernés.
Toutes filières confondues, les femmes ont perçues en moyenne un traitement de base et un régime indemnitaire de 29 % de moins que les hommes pour la catégorie A (18 o/o en 2019), de 1 % de moins pour la catégorie B (3 o/o en 2019) et de 9 % de moins pour la catégorie C (5 o/o en 2019).
L'écart entre le traitement de base et régime indemnitaire des femmes et des hommes est donc important pour la catégorie A. Il est passé de 18 à 29 % en un an.
Cet écart s'est amélioré pour la catégorie 8 (de 3 à 1 %) et s'est creusé pour la catégorie C (de 5 à 9 %).
Enfin, les éléments variables de paie et tout particulièrement les heures supplémentaires, les astreintes, la prime exceptionnelle versée en 2020 aux agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire (services techniques essentiellement) expliquent en partie cet écart dans la mesure où les hommes sont en majorité concernés.
par ailleurs, le constat d'une surreprésentation des hommes sur les emplois supérieurs (Responsables de service et responsables d'unité) vient remonter leur moyenne de rémunération.
➔ le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :
Cette prime annuelle facultative permet de reconnaitre spécifiquement l'engagement
professionnel et la manière de servir des agents.
Nombr-e Femmes Hommes
d'agents
Catégorie A 21 6
Catégorie B 2 6
Catégorie C 9 11
Total 32 23
En 2020, 58 % des bénéficiaires du CIA au sein de la collectivité sont des femmes , ce qui est proche de la proportion des femmes dans l'effectif global (54 %) (52 % en 2019). En 2020, le GIA a bénéficié à 55 agents contre 27 en 2019, donc en faveu r de deux fois plus de personnes.
DRH - Pl an d ' ac ti ons E galité profess ionne lle Page 10 sur 21 Version du 3 juin 2021
162 A.5. Formation :
-+ Nombre d'agents partis en formation au moins une fois dans l'année, selon la catégorie:
Femmes Hommes :
Catégorie A 31 11
Catéaorie B 11 9
Catégorie C 112 125
Total 154 145
Rappel 20 t9 : 2. 11 160 aqents
Sur 299 agents partis en formaUon au moins une fois au cours de l'année 2020, 52 % sont des femmes et 48 % des hommes ce qui est proche de la répartition selon l'effectif global (54/46).
La tendance est inversée pour les 6012 heures de formation réalisées en 2020 (44% ont été effectuées par des femmes et 56 % par des hommes).
Ce constat s'explique par des formations obligatoires assez longues dans le domaine technique et la sécurité (policiers municipaux) où ce sont majoritairement des hommes qui se forment. On constate également que les formations suivies par la Petite enfance {crèches), la Vie scolaire (écoles), le service Entretien et gardiennage sont des formations de courte durée. Même constat en 2019.
-+ Agents ayant utilisés leur Compte Personnel de Formation {CPF) :
En 2020, 1 femme et 1 homme ont utilisé leur CPF pour un projet d'évolution professionnelle, ce qui est faible par rapport à 2019: 4 femmes et 1 homme.
A.6. Absentéisme :
2020
Total
Maladie
ordinaire
13 228
Accident de
service
3448
Acclclent de
trajet
50
Maladie Longue maladie/
Longue clurée professionnelle
11 377 1 21~
Congés
maternité 1
paternité
820
Total
30139
Sur un total de 30 139 jours d'absence, 62 % concernent des femmes et 38 % des hommes en 2020, ce qui est éloigné de la répartition de l'effectif global (54 % de femmes et 46 % d'hommes). (En 2018 : 64 % de femmes et 36 % d'hommes)
Une lecture par type d'absence montre que pour toutes les catégories, à l'exception des accidents de services et de trajet, les femmes sont le plus concernées.
Les hommes sont donc particulièrement touchés par les accidents de service (58 %) et de trajet (90 %). En 2018, les accidents de service ont touché plus de femmes (61 %,).
De 2018 à 2020, d'une manière générale, le nombre d'absences a augmenté de 3,6 %.
DR H - Pl an d ' act ions Egalité professionne lle Page 11 sur 21 Version du 3 ju in 2021
163 A.7. Organisation du temps de travail (situation au 31/12/2019):
Répartition de l'effectif selon le temps de travail- VILLE 2020
Femmes Hommes
Temps plein 298 356
Temos oartiel 96 6
Temps partiel thérapeutique {TPT) 11 4
Temps non complet 29 3
Congé parental 1 0
Effectif total 435 369
Représentation des agents à temps partiel (dont TPT) par rapport à l'effectif total : 24,6 % 1,9 %
L'analyse de l'effectif total de la collectivité montre que 24,6 % des femmes exercent leur activité à temps partiel contre 1,9 % des hommes.
μne baisse i:;ar rapport à 2019 : 32 % des femmes et 5 % des hommes.
Ces pourcentages sont inférieurs à ceux de la fonction publique territoriale : 29 % des femmes et 7 % des hommes.
Aucun hom me n'est en congé parental au 31 décembre 2020 (de même en 2019).
Nombre d'agents ayant un CET - VILLE 2020
Nombre d'agent ayant Nombre d'agent ayant
un CET au 31/12/2020 ouvert en CET en 2020
Femmes Hommes Femmes Hommes
Catégorie A 41 14 1 1
Catégorie B 28 25 2 0
Catégorie C 196 152 7 3
Total 265 191 10 4
58 % des agents ayant un CET au 31/12/2020 sont des femmes (42 % sont des hommes), ce qui est proche de l'effectif global (54/ 46) .
Nombre de jours accumulés - VILLE 2020
Nombre de jours !Nombre de jours versés
accumulés au 31/12/2020 en 2020
Femmes Hommes Femmes il-tommes --------- ------- -----
Catégorie A 1 299 520 184 90
Catéaorie B 576 836 89 86
Catégorie C 3536 2 379 -127 286
Total 5 411 3 735 700 462
59 % des jours de CET ont été accumulés par des femmes (41 % par des hommes). Les femmes ont tendance à plus épargner que les hommes .
En moyenne, les femmes qui ont ouvert un CET ont 20 jours sur leur compte. En moyenne, les hommes qui ont ouvert un CET ont 19 jours sur leur compte.
DRH - Pl an d' act io ns Eg ali té pro fess io nn elle Page 12 su r 21 Ve r sion du 3 ju in 202 1
164 B - Le plan d'actions 2021 - 2023 :
Le présent plan d'actions, proposé pour les années 2021 à 2023, se définit autour de 7 axes :
Axe 1: Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d' emplois, grades et
emplois
Axe 2 : Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les
hommes
Axe 3 : Intégrer la lutte contre les discriminations dans le processus de recrutement
Axe 4: Assurer l'égal accès à la formation
Axe 5 : Favoriser l' articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale
Axe 6 : Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel
ainsi que les agissements sexistes (en lien avec le CDG)
Axe 7: Sensibiliser et former à l'égalité professionnelle
DRH - Plan d'ac tion s Egalité professionnelle Page 13 sur 21 Ve rsion du 3 juin 20 21
165 Axe 1- Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres
d'emplois, grades et emplois:
• Prendre en compte la situation respective des femmes et hommes dans les corps et grades
concernés lors de l'élaboration des tableaux d'avancement au choix
Les tableaux d'avancement au choix préciseront la part des femmes et des hommes dans les
agents promouvables et les agents promus.
Ils seront publiés annuellement dans le rapport de situation comparée.
Lorsque la proportion entre les femmes et les hommes des agents relevant d'un grade
d'avancement ne correspond pas à la proportion entre les femmes et les hommes des agents
réunissant les conditions pour un avancement de grade, la collectivité proposera des mesures
correctrices.
• Etablir un bilan de la part respective des femmes et des hommes candidats et lauréats aux
examens professionnels
• Intégrer dans les instructions relatives aux entretiens annuels d'évaluation et de notation
les principes d'égalité professionnelle et l'exigence de non-discrimination
Ces instructions seront intégrées aux guides de !'évalué et de !'évaluateur.
L'entretien professionnel devra être conduit dans le respect des engagements pris.
En particulier, dans l'appréciation de la manière de servir, il ne peut être tenu compte du fait
que, pendant la période évaluée, l'agent ait été absent pour cause de congé maternité,
paternité ou d'adoption. Il en est de même pour ce qui concerne l'exercice de ses fonctions à
temps partiel, ou encore, de fonctions de représentant du personnel.
• Définir et suivre les mesures visant à atteindre durablement l'objectif de 40 % de primo-
nominations sur les emplois fonctionnels.
• Etablir un diagnostic de la mixité des métiers
• Garantir une dénomination des postes neutre
dans les documents internes, les annonces de recrutement , les organigrammes, ...
• Veiller à une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les supports de
communication interne (magazine acteurs notamment, ... )
• Faciliter l'accès aux métiers dits « manuels » aux femmes
li s'agira notamment de prendre toute mesure utile pour garantir aux agents féminins des
bonnes conditions de travail : adaptation des locaux (vestiaires, toilettes, ... ) et des
équipements, ergonomie des postes)
DRH - Plan d'actions Egalité professionnelle Page 14 sur 21 Version du 3 juin 2021
166 • Mener des actions de sensibilisation à l'égalité professionnelle, (à destination des agents, des
encadrants et des chargés de recrutement, ... }
• Mener des actions de formation à l'égalité professionnelle
A destination des agents, des encadrants et des chargés de recrutement , .. .
• Mener des actions de communication
DRH - Plan d' ac tion s Eg a lit é prof essionnelle Page 15 sur 21 Ve rsion d u 3 juin 202 1
167 Axe 2 : Evaluer, prévenir, et le cas échéant, traiter les écarts de rémunération
entre les femmes et les hommes:
En 2020, à la ville de Belfort, la rémunération brute mensuelle des femmes est inférieure de 5,4% à
celle des hommes.
Pour pouvoir lutter efficacement contre les différences de rémunération les actions suivantes seront
mises en œuvre :
• Proposer un salaire équivalent lors du recrutement pour les hommes et pour les
femmes exerçant les mêmes fonctions
• Favoriser la mixité dans l'ensemble des emplois : de cette manière les femmes pourraient
accéder à des postes potentiellement plus qualifiés et donc mieux rémunérés. In versement
des hommes pourraient être recrutés sur des métiers essentiellement féminins : auxiliaire de
puériculture, éducatrice de jeunes enfants, ...
• Promouvoir le droit à la formation pour les salariés à temps partiel ou à temps non complet,
qui sont majoritairement des femmes, pour leur permettre de développer de nouvelles
compétences et envisager des évolutions de carrière.
• Produire des données ch iffrées actualisées régulièrement afin de constater les évolutions et
les progrès en matière d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
DRH - Plan d 'actions Egal ité professionnelle Page 16 sur 21 Version du 3 juin 2021
168 Axe 3 : Intégrer la lutte contre les discriminations dans le processus de
recrutement:
• Accompagner les managers afin de garantir la non-discrimination dans le recrutement et
favoriser au mieux la mixité au sein des équipes
Proposer un guide des bonnes pratiques en matière de recrutement à destination des
membres du jury.
La collectivité s'est d'ores et déjà engagée à insérer la mention« F/H » dans l'ensemble des
intitu l és de poste ouverts au recrutement.
Certains domaines de la collectivité restent fortement masculinisés notamment les domaines
techniques et ceux relatifs à la sécurité, et d'autres domaines comme la petite enfance, la vie
scolaire, le juridique ou encore la finance demeurent fortement féminisés.
L'objectif est d'accompagner les managers dans la définition des missions de ces métiers et
dans l'accompagnement des agents recrutés.
• Favoriser une diversité des viviers par le biais notamment de campagnes de communication
Développer des campagnes de communication promouvant la mixité des métiers (en
identifiant particulièrement les filières peu féminisées) auprès les lycéens et étudiants.
DRH - Plan d ' actions Egalité professionnelle Page 17 sur 21 Version du 3 j uin 2021
169 Axe 4: Assurer l'égal accès à la formation :
La formation professionnelle est un élément important dans la carrière des agents. Elle leur permet de
développer de nouvelles compétences tout au long de sa carrière professionnelle.
• Permettre à tous de développer de nouvelles compétences en ayant un égal accès à la
formation
Veiller à ce que la vie personnelle et familiale des agents ne soit pas un frein à cette formation
en organisant notamment des formations géographiquement proches, ...
• Assurer un suivi régulier des statistiques relatives à la formation pour pouv oir apporter le cas
échéant des actions correctives.
NB : au cours de l'année 2020, sur 299 agents partis en formation, 52% s ont des femmes et 48% sont
des hommes.
DRH - Plan d'actions Egalité professionnelle Page 18 sur 21 Version du 3 juin 2021
170 Axe 5 : Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle
et familiale :
Permettre de favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale est un
élément essentiel de la qualité de vie au travail.
• Expérimenter le télétravail
En raison de la pandémie de COVID-19 une grande partie des agents a pu bénéficier du
télétravail. Ils ont su s'adapter et apprendre à travailler différemment.
Le télétravails' est avéré être un outil efficace permettant aux agents de maintenir la
continuité du service public face à une crise exceptionnelle.
• Mettre en place une procédure particulière de départ et de retour à l'emploi pour les agents
qui ont été longuement absents (pour cause de maladie, congé maternité, congé parental,
disponibilité, ... )
L'objectif serait de mieux informer les agents sur les conséquences de leur départ en matière
de rémunération, de progression de carrière ou de retraite.
La procédure de réintégration permettrait, quant à elle, d'accompagner l'agent lors de sa
reprise d' activité (évolutions opérées en son absence, .. .)
D RH - Pl an d'actions Egali té professionnelle Page 19 sur 21 Version du 3 juin 2021
171 Axe 6 : Prévenir, traiter les discriminations, les actes de violence, de
harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes (en lien avec le
CDG}:
La prévention de la lutte contre les discriminations, les actes de violence, le harcèlement moral ou
sexuel et les agissements sexistes sont des causes extrêmement importantes pour les collectivités
publiques territoriales, qui sont elles aussi soumises à l'obligation de sécurité tout comme les
entreprises privées.
L'objectif sera donc de lutter contre l'ensemble de ces agissements prohibés pour tenter de les faire
disparaitre et de sensibiliser l'ensemble de la collectivité sur ces points.
• Sensibiliser l'ensemble des agents sur ces actes (campagne d'informations, ...)
• Organiser des formations pour les agents sur les discriminations, les actes de violences, le
harcèlement et les agissements sexistes
• Fa ire intervenir des associations spécialisées dans ces thématiques
• Mettre en place, en lien avec le Centre de gestion, un dispositif de signalement pour les
agents victimes
• Proposer aux agents victimes un accompagnement par le médecin du travail et le
psychologue du travail
• Sanctionner de façon proportionnée les faits caractérisés
DRH - Plan d 'actions Egalité professionnelle Page 20 sur 21 Version du 3 juin 2021
172 Axe 7 : Sensibiliser et former à l'égalité professionnelle :
• Informer et sensibiliser l'ensemble des agents par des actions de communication régulières
(magazine Acteurs, flyers, notes, ... )
• Organiser des évènements ponctuels à destination des agents de la collectivité, comme par
exemple le 8 mars, journée internationale des droits de la femme dans le but de les former
sur l'intérêt et l'importance de l'égalité femmes/hommes, notamment dans la sphère
professionnelle.
DRH - Pl an d'ac tions Ega lité profe ssio nn elle Page 21 sur 21 Vers ion du 3 juin 2021
173 VILLE DE
BELFORT
Rapport d'absentéisme de la Ville
de Belfort
Année 2020
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
174 2020
2019
2018
2017
Nombre de
jours d'arrêt
Nombre de
jours d'arrêt/
effectif
Taux
Taux
nati onal•
Nombre de
jours d'arrêt
Nombre de
jours d'arrêt/
effectif
Taux
Nombre de
jours d'arrêt
Nombre de
jours d' arrêt/
effectif
Taux
Nombre de
jours d'arrêt
Nombre de
jours d'arrêt /
effectif
Taux
1. Rapport d'absentéisme de la Ville de Belfort
1.1 Différentes composantes de l'absentéisme pour raison de santé
Accident de
ABSENTEISME
GENERAL
service, Congés longue
Maladie Accident de maladie,
Ordinaire trajet, congés maladie Maternité
Maladie longue durée
Professionnelle
30139 13228 4714 11377 820
34,21 15,01 5,35 12,91 0,93
9,35% 4,10% 1,46% 3,53% 0,25%
9,80% 4,80% 1,40% 3,00% 0,60%
26714 9536 3957 12336 885
30,81 11,00 4,56 14,23 1, 02
8,44% 3,01% 1,25% 3,90% 0,28%
23724 10082 3816 9576 250
27,33 11,62 4,40 11 ,03 0,29
7,49% 3,18% 1,20% 3,02% 0,08%
26452 10175 5043 10480 754
30,44 11 ,71 5,80 12,06 0,87
8,34% 3,21% 1,59% 3,30% 0,24%
*Taux national calculé sur la base d' un échantillon de 427 000 agents affiliés à la
CNRACL répartis dans 16 400 collectivités territoriales assurées auprès du courtier en
assurance statutaire SOFAXIS, données n-2
Les accidents de service et maladies professionnelles représentent 15.6 % de
l'absentéisme global pour raison de santé.
Les congés pour maladie ordinaire sont la première cause d'absentéisme (4 3. 9%)
devant les longues maladies et longues durées (37,7%).
Ra pport : Bilan de l'absentéisme 2020 2
175 2020
Hommes
Femmes
Total
Longue Congès
Accident Accident de maladie/ Maladie Maladie ordinaire
service trajet Longue professionnelle maternité/ Total
durée parternité
en jours % en jours % en % en jours % en jours % en % en jours ours ours
5 223 39% 1 991 58% 45 90% 3 779 33% 484 40% 44 5% 11 566
8 005 61% 42% 5 10% 7 598 67% 732 60% 776 95% 18 573
13 228
Selon une approche par civilité, sur un total de 30 139 jours d'absence, 62% concernent des femmes et 38% des hommes en 2020.
Une lecture par type d'absence montre que pour toutes les catégories à l'exception des accidents de service et accidents de trajet, les agents féminins représentent le plus fort pourcentage.
Nomb re total de jo u rs d'abs en ce po ur raison de
sa nt é
35000 30139
30000 26452 26714
75000 23724
20000
l SOOO
JOOOO
5000
0
2017 2018 2019 2020
Après une baisse du nombre total de jours d'absence pour raison de santé entre 2016
à 2018 (- 23 ,8 %), ce dernier confirme la tendance initiée en 2019 avec une croissance de+ 12.8%.
Taux d'absen téi sme génér al
12,00%
9,35% 9,80% 10,00%
8,34% 8,44%
8,00%
1
7,49%
6,00%
1 4,00% t,00% 0,00% 2017 2018 2019 2020 Taux nationnal sofaxis 2019 Après une augmentation en 2019 (+11% par rapport à 2018), la croissance du taux
général d'absentéisme se poursuit pour 2020 (+10,78% par rapport à 2019).
Il reste cependant inférieur au taux national de 9,80% selon SOFAXIS (année n-2).
Rap po rt : Bilan de l'absentéisme 2020 3
%
38%
62%
176 N omb re de jours d'absence pa r agent
40
35 34,21
30,44 30,81
30 27,33
2S
20
15
10
5
0
201 7 201 8 2019 2020
Le nombre de jours d'absence par agent en baisse entre 2016 et 2018 poursuit pour
2020 la hausse initiée en 2019.
La moyenne sur les 4 dernières années est de 30,6 jours.
Nombre de jou rs d'absence pa r tr anche d 1âg e
9000
8000 7876 7924
7000
6000
5000
3905 4000
3000 2693 2795
2159
1 1 ?000 1 1836 1000 805 1 26 1 0 120 < ?5 ans 25 à ?9 30 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 à 59 60 à 64 > 64 ans ans ans ôns ans ans ans ans ans
La tranche d'âge de 55 à 59 ans comporte le plus grand nombre de jours d'absence.
La moyenne est de 3013.9 jours, les tranches d'âge de 50 à 64 ans sont supérieures à
la moyenne.
La prégnance des tranches d'âge de 55 à 59 ans et de 60 à 64 ans s'explique par la
survenance de problèmes de santé à ces âges.
Rapport : B il an de l'absentéisme 2020 4
177 1.2 Répartition par type d'absentéisme
R éparti t ion par type d'absent éisme
• Maladie Ordinaire • Acc ident de service
Accident de trajet
Maladie Professionnelle
• Congés longue maladie • Maternité
Congés maladie longue durée . ..
La maladie ordinaire représente 43,9% de l'absentéisme global, les congés de longue
maladie/longue durée 37,7%, les accidents de service et maladies professionnelles
15,6 % et la maternité 2.7%.
La part en pourcentage de l'absentéisme compressible en 2020 (59,5%) augmente par
rapport à 2019 (51%).
Cette croissance est imputable aux congés pour maladie ordinaire.
Répart ion pa r t ype d'absentéisme en jours par année
3:,000
30000
25000 754
250
20000 10480
9576
1",000
5 04 3 3816
10000
~000 10 17 5 ll(l08Q
0
2017 2018
■ Maladie Ordinaire ■ Acc i dent de service
Accident de t rajet
Maladie Professionnelle
Rapport • Bilan de l'absentéisme 2020
870
88S
11377
12336
] 309 8
!lfulB
2019 2020
Congés longue maladie M1itunité
Congécs maladie longue durée ...
5
178 Les histogrammes en cumul du graphique de la page précédente, présentent deux
types d'absentéisme :
► l'absentéisme compressible composé de la ma ladie ordinaire, des accidents
de service et maladies professionnelles.
► l'absentéisme incompressible composé des congés de longue
maladie/longue durée et de la maternité.
Après une baisse continue depuis 2016, l'absentéisme compressible en durée
d'absence en jours repart à la hausse pour 2020.
L'incidence de nombre de jours d'absence imputables à la maladie ordinaire est
prégnante.
1.3 Les congés de maladie ordinaire
Nombre de jo urs d 'arrêt pour maladie ordinai re
14000 13228
12 000
10175 10082
10000
8000
6000
4000
2000
0
2017 2018 2019 2020
Après un effet plateau en 2017 et 2019, le nombre de jours d'arrêt pour maladie
ordinaire augmente significativement pour l'année 2019.
Il est supérieur à la moyenne des 4 dernières années (10 755 jours).
Nombre de j ours d'arrêt pour maladie ordinaire par t ranche d'âge
4000
3447
3500
3000
2500 2205
7000 1576 1664 1698
l SOO
1013
1000 793
1 soo 1 26 0 1 1 1 130 < 25 ans 75 à 29 30 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 à 59 60 à 64 > 64 a ns ans ans ans ans ans ans ans ans
Rapport : Bilan de l'absentéisme 2020 6
179 La répartition du nombre de jours d'arrêt pour maladie ordinaire par tranche d'âge
démontre que la tranche d'âge la plus concernée par les jours d'arrêt pour maladie
ordinaire est celle de 55 à 59 ans.
La prégnance de la tranche d'âge de de 55 à 59 ans s'explique par la survenance de
problèmes de santé à ces âges.
1.4 Les congés de longue maladie et de longue durée (CLM/CLD)
Nombre de jours d 'a rr êt pou r congès de longue maladie et de longue durée
par année
14000 12336
l?OOO 10480
10000
11377
9576
8000
6000
4000
2000
0
2017 70]8 2019 2020
Après une hausse en 2019, le nombre de jours d'arrêt pour longue maladie et longue
durée repart à la baisse pour l'année 2020 (11377 jours). Il est cependant supérieur à
la moyenne des 4 dernières années (10942 jours).
6000
5000
4000
3000
7000
1000
0
0
Nom bre de jours d'arrêt pour congès de longue maladie et de
longue durée par t r anch e d'âge
5565
3235
1191
826
1 337 133 1 0 0 - 90 < 25 ans 25 à 79 30 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 à 59 60 à 64 > 64 ans
ans ans ans ans ans ans ans ans
La tranche d'âge la plus concernée par les jours d'arrêt pour les congés de longue
mal ad ie et longue durée est celle de 60 à 64 ans.
La moyenne est de 1 137. 7 jours, les tranches d'âge de 50 à 64 ans sont au-dessus de
cette moyenne.
Ici encore, la survenance de problèmes de santé à ces âges explique cet histogramme.
Rapport : B il an de l'absentéisme 2020 7
180 1.5 Les accidents de service et maladies professionnelles
1.5.1 Tableau récapitulatif global
Evolution par
2015 2016 2017 2018 2019 2020 rapport à l'année
précédente
ACCIDENTS DU 50 77 54 58 56 54 -3,7%
TRAVAIL
Accidents avec arrêt 38 65 47 42 46 41 -12.2%
Nombre de jours d'arrêt 2413 2397 3083 2717 3047 3448 +11.6%
ACCIDENTS SANS
ARRET Nombre 12 12 7 16 10 13 +23.1%
d'accidents
MALADIES
PROFESSIONNELLES 5 4 4 3 1 3 +66.7%
Nombre de maladies
MALADIES
PROFESSIONNELLES 1881 1400 1960 1099 879 1216 +27.7%
Nombre de jours d'arrêt
Le nombre d'accidents par année est stable depuis 2015, entre 50 à 58, excepté l'année
2017, avec 77 accidents répertoriés.
L'année 2020 respecte cette tendance avec une légère baisse de (-3.7% par rapport à
2019).
Le nombre de jours d'arrêt pour cause de maladie professionnelle évolue à la hausse
par rapport à 2019 mais reste en dessous de la moyenne des 6 années présentées
(1608,5 jours).
1.5.2 L'impact des arrêts de longue durée sur l'absentéisme AT
La hausse continue du nombre de jours d'arrêt doit être relativisée au regard du nombre
d'accidents déclarés. En effet, un seul accident peut générer de nombreux jours d'arrêt
qui ont un impact direct sur les statistiques. De plus, des accidents déclarés
antérieurement à l'année étudiée continuent de générer des jours d'arrêt.
Pour il lustrer ces données, on peut évoquer, l'accident d'un agent de la Direction de la
petite enfance datant du 21 /08/2017 qui a occasionné encore 360 jours imput és à
l'année 2020 (accident toujours en cours) ou encore un accident de travail d'un agent
de la Direction du cadre de vie survenu le 04/03/2010 qui généra 360 jours d'arrêt en 2020.
Rapport : Bilan de l'absentéisme 2020 8
181 Le tableau ci-dessous, illustre la rémanence des sinistres des années antérieures sur l'absentéisme.
VILLE DE BELFORT
Année 2017 2018 2019 2020
Nb jours d'arrêt liés à des
1712 1017 2082 2088 AT survenus au cours de
l'année étudiée
Nb jours arrêt liés à des AT 1371 1700 965 1355
des années antérieures
Total iours d'arrêts pour AT 3083 2717 3047 3448
Sur la base exclusive des nouveaux accidents, on constate une stabilisation du nombre
de jours d'arrêt de travail pour accident.
800
700
600
500
400
300
700
JOO
0
12
10
8
6
4
Î
0
1.5.3 L'impact du vieillissement des agents sur la hausse des AT
Nombre de jours d'arrêt pour acci dent de service par tranche d'âge
717
617 618 598
469
288
129
0 12 1 1 1
< 2S ans 25 à 29 30 à 34 35 à 39 40 à 44 4S à 49 50 à 54 SS à S9 60 à 64 > 64 ans
ans ans ans ans ans ans ans
Répartition par tr a nches d'âge des agents victimes d' un accident de
t ravail en 2020
11
9
8
1 6 6 1 11 4 3 1 1 1 0 • 0 < 2S ;:ms 2') à 29 30 à 34 3'., à 39 /JO à 44 45 à 49 so à 54 SS à 59 60 à 6/J > 64 ans ans ans ans ans ans ans ans ans
Si les agents en seconde partie de carrière sont plus touchés par les sinistres (28
sinistres après 50 ans), la lecture des deux graphiques ci-dessus indique que la gravité
des accidents survient à tout âge (pour exemple la classe d'âge 40-44 ans : 4 sinistres
et 717 jours d'arrêt).
R appo rt : Bilan de l'abse n té ism e 202 0 9
182 Le dos comme siège de lésions
VILLE DE BELFORT
Année 2017 2018 2019 2020
NBAT 14 16 13 10
Part des 27% 28% 23% 19%
AT en%
Les atteintes au niveau du dos sont un marqueur connu du vieillissement des agents
particulièrement lorsque cela est associé à des activités de manutention et présentant
des fa cteurs de pénibilité.
Les activités/actions de manipulation de mobilier urbain, de poubelles ou lors du portage
de jeunes enfants, les postures de travail sont à la source de 80 % des lésions dorsales .
La répartition des efforts de soulèvement selon leurs circonstances :
Circonstance provoquant une lés ion du Nombre d'AT Répartition
dos 2020 des AT2020
Chute ou glissade de plain-oied 1 10%
Effort de soulèvement 4 40%
Objet ou masse en mouvement 1 10%
Posture de travail 4 40%
Total général 10 100%
Les services affectés par les lésions dorsales :
Services concernés par les lésions du dos Nombre d'AT Répartition 2020 des AT 2020
DAG - Entretien et gardiennaae 1 10%
DAG - Etat-civil, Cimetières 1 10%
DCV - Espaces verts 3 30%
DEE - Bureau d'hyçiiène 1 10%
OPE - Direction 1 10%
DVS - Pôle Restauration collective 1 10%
DVS - Pôle Scolaire 1 10%
PEP - Centre Technique Municioal 1 10%
Total aénéral 10 100%
Rap port : Bil an de l'absentéisme 2020 10
183 1.5.4 Répartition des accidents du travail par services
Effectifs Nombre d'AT Répartition des
Selon services de la Ville de Belfort du
service 2020 AT 2020
CFA - Administratif 8 0
DAC - Bibliothèques 32 2 4%
DAC - Musées 25 1 2%
DAG - Entretien et qardiennaqe 79 7 13%
DAG - Etat-civil, Cimetières 13 1 2%
DCV - Espaces verts 72 11 20%
DCV - Propreté 48 3 6%
DEE - Bureau d'hygiène 1 1 2%
OPE - Direction 2 1 2%
OPE - MA Fréry 21 1 2%
OPE - MA Belfort Nord 7 0
DPV - Citoyenneté et ieunesse 16 1 2%
DVS - Pôle Enfance 18 2 4%
DVS - Pôle Restauration collective 29 3 6%
DVS - Pôle Scolaire 48 6 11%
PEP - Centre Technique Municipal 72 5 9%
SPO - Gestion des éauioements Ville 19 3 6%
STP - Police Municipale 24 6 11%
Total général 54 100%
*fin d'année civile
1. 5. 5 Répartition des accidents par typologie
Répar ti tion es accidents par typo logie
4% 9%
9% 9% 1 , 2%
19%
13%
13%
• Agression physique • Anima ux, insectes
Chute ou glissade avec dénivellation • Chute ou glissad€ de plain pied
• ffiort de so ul èvement
• Objet ou masse en mouvement
• Posture de travail
Rapport : Bilan de l'absentéisme 2020
• Machine et appareil
■ Outil il main
• Produits chimiques
Nombre de jours
d'arrêt en 2020
41
107
0
677
14
1180
61
16
0
0
360
448
30
17
185
238
36
38
3448
11
184 Selon la circonstance Répartition desAT2020
Aaression ohysiaue 9%
Animaux, insectes 2%
Chute ou qlissade avec dénivellation 19%
Chute ou alissade de olain-oied 20%
Effort de soulèvement 13%
Machine et aooareil 2%
Obiet ou masse en mouvement 13%
Outil à main 9%
Posture de travail 9%
Produits chimiaues 4%
Total aénéral 100%
On constate que les chutes et glissades de plain-pied ou avec dénivellation
représentent 39% des accidents viennent ensuite les efforts de soulèvement (13%) et
les objets en mouvement (13%).
Cette dernière catégorie renseigne des évènements tels que: chute d'objet, projection
de d'objet ou d'outil non maitrisés, mise en mouvement d'objet non maitrisé ou encore
mise en mouvement d'équipement par l'action du vent.
1.5.6 Siège des lésions
Localisa tio n d es lésions
Autres -
Sièges mult iples
Pied -
Membre inférieur (cu i sse, genou , jambe, . .. -------------• Membre supérieur (Epaule, Bras, avant-bras)
Main
Abdomen Bassin -
Dos
1ête, cou
Yeux
0% 5% 10% 15% 20% 25%
Selo n sièges des lésions Nombres d'AT 2020
Yeux 3
Tête, cou 4
Dos 10
Abdome n Bassin 1
Main 3
Membre suoérieur (Epaule , Bras , avant-bras) 7
Membre inférieur (cuisse, aenou , iambe , cheville) 12
Pied 1
Sièaes multioles 12
Autres 1
Le siège des lésions reflète la typologie de l'accidentologie du travail avec la pr égna n ce
des lombalgies et dorsalgies (efforts de soulèv ement) et des a tt ein tes des m embres
inférieurs (chutes et glissades).
La catégorie « sièges mult iples » intègre également souvent des lésions au dos.
Ra pp ort : Bi lan de l' abs e ntéisme 202 0 12
185 2. Conclusion
L'absentéisme pour raison de santé au sein de la Ville de Belfort présente une hausse
par rapport à l'année 2019.
L'augmentation la plus forte concerne les congés pour maladie ordinaire.
Logiquement, les agents les plus exposés sont âgés de 45 à 64 ans.
Il est à noter que le taux général d'absentéisme est inférieur à la moyenne nationale.
Cependant le taux d'absentéisme pour accident de service et maladie professionnelle
est supérieur au taux national.
Il est de même pour les jours d'absence induits par des congés longue maladie/longue
durée.
L'accidentologie du travail est une préoccupation constante des Directions de la Ville
de Belfort.
A ce niveau les données rétrospectives nous renseignement sur les pistes à explorer.
Les secteurs d'activités cibles où des analyses approfondies doivent être conduites lors
de la survenue d'un accident sont les services « Espaces verts », « Entretien et
gardiennage », « pôle scolaire ».
L'année 2020 fut marquée par une crise sanitaire sans précèdent.
Il est évident que l'émergence de la pandémie à la COVID 19 a éprouvé les agents de
la collectivité de la ville de Belfort avec notamment :
Des arrêts « maladie ordinaire » pour « cas Covid 19 positifs » : 27 agents
rémunérés et 5 agents employés par le CDG 90.
Des arrêts « maladie ordinaire » pour « cas contacts Covid 19 » : 9 agents
rémunérés et 3 agents employés par le CDG 90.
Des Autorisations Spéciales d'Absences pour personnes vulnérables : 30 agents
rémunérés et 3 agents employés par le CDG 90.
Des Autorisations Spéciales d'Absences pour« cas contacts Covid 19 » : 32 agents
rémunérés et 13 agents employés par le CDG 90.
Ainsi, le bilan annuel de cette année concernant la catégorie des congés pour maladie
ordinaire sera à contextualiser.
Si ces premiers constats peuvent être aisément identifiés, viendront à moyen terme les
conséquences psychologiques de cet évènement sanitaire.
Rapport : Bilan de l'absentéisme 2020 13
186 PLAN
DE
FORMATION BILAN
DE
FORMATION
13 GRAND BELFORT
,,..., "
"e"
-
r-~
1
.. .
.. ·,
~
...
~
.~
'~
VILLE;
O
J;:
BELFORT
l! t L
rÔÜ~
187 PLAN
DE
FORMATION 2019 REALISE
13 GRAND BELFORT
r
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··
.
VILLE
OE
BELFORT
Bl!l
±-O
IH
l' ll
188 1.
LES
BUDGETS
2019 -
REALISE 13 GRAND BELFORT
,-. r ~ ";'·
,.. '
>"-
'
--
-- --· VILLE
Ot
BELFORT
81!t
" 01'1
i H
189 A. Budget Ville de Belfort réalisé 2019
LIGNES
BUDGETAIRES
BUDGET PREVISIONNEL
BUDGET
REALISE
FRAIS
PEDAGOGIQUES
124
800
€
96
526
€
FRAIS
DE
MISSION
26
200
€
29
317
€
FORMATION
ELUS
10
000
€
5
279
€
TOTAL
161000
€
131122
€
LIGNES
BUDGETAIRES
BUDGET ANNEXE
CFA
BUDGET ANNEXE
CFA
PREVISIONNEL
REALISE
FRAIS
PEDAGOGIQUES
1950€
1200
€
TOTAL
1950
€
1200
€
BUDGET
TOTAL
BUDGET
TOTAL
REALISE
PREVISIONNEL
'7 •
162
950
€
132
322
€
~
-
~-
'
VILLE
OE
BELFORT
Soit
81
%
du prévisionnel
lll-P.Q
l lî
•n
-
190 B.
Budget GBCA réalisé
2019
BUDGET
LIGNES
BUDGETAIRES
PRINCIPAL
PREVISIONNEL
FRAIS
PEDAGOGIQUES
GBCA
40
000€
FRAIS
DE
MISSIONS
GBCA
8000€
FRAIS
PEDAGOGIQUES
ECOLE
DE
MUSIQUE
6000€
FRAIS
DE
MISSIONS
ECOLE
DE
MUSIQUE
2 000€
FRAIS
PEDAGOGIQUES
INFORMATIQUE
30
000
€
FRAIS
DE
MISSIONS INFORMATIQUE
2 000€
FRAIS
PEDAGOGIQUES
FINANCES
6 000€
FRAIS
PEDAGOGIQUES
COLLECTE
8 000€
FRAIS
DE
MISSION
COLLECTE
2 000€
FORMATION
ELUS
4
000€
TOTAL
108
000
€
BUDGET PRINCIPAL REALISE
31014
€
8 209
€
6 044€ 2152
€
24
859
€
558
€
6 256
€
5 484€
90
€
80
€
84
746
€
1 GRAND BELFORT
191 B.
Budget GBCA
réalisé
2019
LIGNES BUDGETAIRES
BUDGET ANNEXE EAU
BUDGET
ANNEXE EAU
PREVISIONNEL
REALISE
FRAIS
PEDAGOGIQUES
4000€
3 072
€
FRAIS
DE
MISSION
500€
658
€
TOTAL
4
500€
3
730€
BUDGET ASSAINISSEMENT -
BUDGET ASSAINISSEMENT -
LIGNES BUDGETAIRES
ETUDES
PREVISIONNEL
FRAIS
PEDAGOGIQUES
4000€
FRAIS
DE
MISSION
500€
TOTAL
4500€
BUDGET TOTAL PREVISIONNEL
BUDGET TOTAL REALISE
117 000
€
90 521,74
€
Soit 77
%
du prévisionnel
ETUDES REALISE
1824€ 221,74
€
2045,74
€
13 GRAND BELFORT
192 2.
PLAN
DE
FORMATION
REALISE
VILLE
DE
BELFORT
, ,-r ':-
>::"'I
. ·~-
- "
~~
_ >'_
...
V I
LL
E
OE
BELFORT
~ iî
~oin
Ft
193 A.
Les
orientations de
formation
- Répartition
Orientations
Prévisionnel (en
jours)
ACTION POUR
LA
MAITRISE
DE
LA
LANGUE FRANCAISE
DEVELOPPEMENT
DES
COMPETENCES INDIVIDUELLES
FORMATIONS EN
INFORMATIQUE
ET
BUREAUTIQUE
FORMATIONS OBLIGATOIRES METIER TOTAL
ORIENTATIONS
18001600140012001000800 600 400 200
0
4,0
125 •
208,S
123 -
11 0
850,5
ACTION
POUR
LA
DEVELOPPEMENT
DES
FORMATIONS
EN
MAITRISE
DE
LA
COMPETENCES
INFORMATIQUE
ET
FORMATIONS OBLIGATOIRES
LANGUE
FRANCAISE
INDIVIDUELLES
BUREAUTIQUE
■
Prévisionnel (en jours)
Réalisé (en jours)
26 125123513881
1668 METIER
Réalisé (en jours)
ll
208,5
31
850,5 459,5 1553,5
1668
Pourcentage de
réalisation
15% 167% 25% 166%
,.
a ~
52% 93% -·
TOTAL
ORIENTATIONS
~-
>-"_
V1LL E
DE
BELFORT
eEL
1
0R'T'f
Q
194 A. Eléments d'analyse
•
Le
volume global des
formations
est aligné avec le prévisionnel (
93%)
•
Des
écarts dans la réalisation des orientations
•
Principaux éléments explicatifs :
o
Poursuite
d'un
effort
significatif
concernant
les
formations
obligatoires
et
les
formations de
développement
des compétences individuelles.
o
Peu
de
demandes concernant 1'action
pour
la maitrise
de
la
langue française
o
En
informatique
et
bureautique
écart
entre
les
demandes
remontées
et
les
inscriptions réalisées
par
les agents.
Les
formations
à
distance enregistrent un taux
d'absentéisme significatif.
o
Concernant
les
formations
«
métier
»
décalage
entre
les
demandes
et
les
inscriptions. Plusieurs annulations de
formations
par
le
CNFPT.
t- 'I.;
~-
...
'
2__
- ~
..
'
VILLE
CE
BELFORT -S
El
J:O
lr
f ,
195 B.
Les
formations obligatoires
Axes
Prévisionnel
Réalisé
Pourcentage
(en jours)
(en jours)
de
réalisation
Hygiène
45
83
184%
Sécurité
210
328,5
156%
FCO
- Police Municipale
113
244
216%
Intégration
145
195
134%
Total formations obligatoires
513
850,5
166%
850,5
900 800 700 600
513
500 400
328,5
244,0
300
195,0
200
83,0
45
100
- 0 Hygiène
Sécurité
113
FCO
- Police Municipale
145
Int
égration
TOTAL
OBLIGATOIRE
,. . •
, ,.-:·-~
V il.
LE
DE
B ELF
O RT
8flt'Ol?
1
f it
■
Prévisionnel (
en
jours)
t f
Réalisé (en jours)
196 B.
Les
formations obligatoires
Hygiène
•
Techniques
de
nettoyage manuel
et
mécanique des locaux
et
des vitrages
: 20
agents
formés
•
Techniques
de
nettoyage mécanisé perfectionnement
: 20
agents
formés
•
Hygiène alimentaire en restauration collective (HACCP)
: 58
agents
formés
et
animation
par
un
formateur
interne
Sécurité
•
Prévention des risques liés
à l'activité physique (gestes
et
postures pour les ATSEM)
:
45 agents formés en 3 sessions
•
Habilitations électriques initiales
et
recyclages
: 35 agents formés
•
Autorisation de conduite nacelle
: 16
agents formés
•
Autres formations
: FCO
marchandise
et
poids lourds, sécurité espaces verts, sauveteur secouriste
du travail (7 agents),
formation
initiale
SSIAP
1
pour
2 agents.
•
Sensibilisation guide files serre files
: 10
agents formés
FCO
policiers municipaux
•
Entrainements aux tirs revolver
et
PIE
(pistolet
à impulsion électrique)
:
22 agents formés -
44
jours de
formation
(2 séances
de
tir/an
avec chaque arme
et
pour
chaque agent).
•
Formation initiale
PM
: 2 agents - 88 jours
.-,-. . - r ::-
~·
.
· -2-?"~
VI LL.E
P E
BELFORT
en"OR•
!'r
197 B.
Les
formations obligatoires : intégration
Formations d'intégration
Agents Catégorie A Agents Catégorie B Agents Catégorie C Total formations d'intégration
200 180 160 140 120 100 80 60 40 20
0
Age
nt
s Catégorie A
Effectif
Prévisionnel
Effectif
prévisionnel
(en jours)
formé
1
10
3
30
21
105
25
145
155
30
30
Agents Catégorie B
Agents Catégorie C
■
Prévisionnel (en
jou
r s)
[I
Réalisé (en jours)
Réalisé (en jours)
1
10
3
30
31
155
35
195 195
145
TOTAL INTEGRATIONS
Pourcentage
de
réalisation
100% 100% 148% 134% r "=" ,
..
)>,.
'
VIL
LE
OE
BELFORT
IIU•OI!"
f!r,
198 B.
Les
formations obligatoires : intégration
•
L'offre de
formation
du
CNFPT
pour
l'intégration des agents en catégorie C est plus
importante.
Un plus grand
nombre
de
sessions sont programmées au cours de l'année,
ce
qui a impacté le
volume
de formations.
Les
agents intégrés
ont
en
effet
pu bénéficier des
formations
dès 2019.
•
Concernant les autres catégories, il
n'y
a pas
d'écart
-
les intégrations complémentaires
ont
généré des
formations
sur
2020.
- r'=-~ • • \\'t'f'. .• " .-' .,,...... :'.'. ~ VILLE OE
BELFOR
_ T
f!l:lçOlnl'P
199 C.
Les
formations en informatique
et
bureautique
Axes
Bureautique Logiciel
métier
Total formati
ons
en informatique et bureautique
140 120 100
80
.1111111
80 60
-
43
•
40 20 0
Bureautique
Logiciel métier
Prévisionnel
Réalisé
(en jours
)
(en jours)
80 43 123
1 23
~
TOTAL INFORMATIQUE
ET
BUREAUTIQUE
■
Prévisionnel (en j
ours)
11
Réalisé (en jours)
13 18 31
Pourcentage de
réalisation
16% 42% 25% """
r
•
~
..,..
..
_
_ J,,,à-
..
V
IL
L E
0(
BELFORT
81/l
~OR
l"
l'll
200 C.
Les
formations en informatique
et
bureautique
•
Volume
nettement
inférieur
au prévisionnel.
Un
grand
nombre
de demandes
de
formations ne
sont
pas
suivies
d'une
inscription
malgré
l'existence
de
l'offre au
catalogue
CNFPT.
De
plus
l'absenteïsme
est
plus
élevé
concernant
les
formations
à
distance.
•
Les
principales actions logiciels métiers
:
•
Logiciel métiers Géoprévention
: 5 agents formés
•
Logiciel Micromusée
: 2 agents formés
•
Les
principales actions Bureautique
:
•
Pack Office
: 7 agents formés
·~ ,.. ~ ,:
'
'►
..
>"
--
--
-
VILLE
OE
BELFORT
ft Et
0~
7F
~
201 D.
Les
formations
Métier
Axes
Durée
Réalisé
Pourcentage
(en jours)
(en jours)
de réalisation
Formations liées au
métier
740
394,5
53%
Management, gestion
de
projet
et
conduite
87
32
37%
du changement Qualité de service
30
20
67%
Langues
24
13
54%
Total
Métier
881
459,S
52%
881
900 800
740
700 600 500 400 300 200
87
r
100
30
24
_13
'
~-
~ ~·
0
Métier
Management
Qualité
de service
Langues
TOTA
L METIER
VILLE
DE
BELFORT
!!H~OR
, f
<\
■
Prévisionnel (en
jours)
• 1Réalisé
202 D.
Les
formations
Métier
Formations
métier
•
«
Le
rôle
de
l'accueillant d'un
Lieu
d'
Accueil Enfants
-
Parents
(LAEP)
»
Direction Petite Enfance :
14
agents formés
•
Première
session
en
intra
de
la
formation
:
«
Exercer
son
rôle
de
tuteur
-
maître
d'apprentissage
»
Formation
g_ualité
de
service
•
Un cycle de
formation
sur 3 ans organisé dans le cadre des démarches
qualité
de service.
•
Chaque agent suit une des 3
formations
définies chaque année
(CNFPT)
.
•
20 agents formés
•
Les
thèmes déclinés en
formations
intra
d'un
jour
chacune :
o
La
communication
et
les relations professionnelles
o
La
rédaction
d'une
lettre
administrative
et
d'un
courriel
·-
o
La
laïcité, l'accueil
et
les relations avec le public
r'
"'.:
.
~
~
-
-
Ecarts
VILLE
OE
BELFORT
an~o:n
,,.,
•
Annulation de formations, des demandes non suivies d'inscription.
203 E.
Les
formations développement des compétences
individuelles
Axes
Prévisionnel
Réa
lisé
(en jours)
(en jours)
Préparation concours
et
examens
67
113,5
Formation personnelle
{CPF,
VAE, Bilans
3C
43
professionnels, évolution professionnelle,
...
)
Développement personnel
2S
52
Total formations développement des
125
208,5
compétences individuelles
Préparations
concours
-
principaux écarts
•
Mise en place de
formations
Tremplin (7 jours) avant I' intégration en
préparation concours
et
examens
pour
6 agents.
•
Deux
agents
n'
ont
pas
validé
cette
formation
en
raison
de
leurs
absences ce
qui
impacte les prévisions de préparation concours.
•
Ajustement
du
nombre
de jours suivis en 2019
Pourcentage de
réalisation
163% 143% 186% 1 64% , ,....
.
Vflt.E
OE
BELFORT
8H"0"'
Hl
204 E.
Les
formations développement des compétences
individuelles
Formations
Qrofessionnelles
•
CPF
: 2 agents -
projet
diplômant:
DEJEPS
et
COACH
CERTIFIE
•
VAE
: 1
VAE
: projet
diplômant:
Auxiliaire de puériculture
Développement personnel
•
Atelier
de reconversion
et
de changement professionnel : 5 agents formés sur un
total
de
32 jours
•
Confiance en soi,
affirmation
...
~
.
· -
lilllt-
\
r, __ ., -~ -
"
- ,L__}"'
.... '
VIL
lE
DE
BELFORT -
llf
L "0
1 U
F~
205 E.
Les
formations développement des compétences individuelles -
les concours
et
examens
Nombre
de
Nombre
jours
de
Catégorie
Concours
d'agents
formation
( en
présentiel)
concernés
Préparation
au concours
d'éducateur
de
jeunes
enfants
12
A
Formation
Tremplin
A
(préparation
concours
6
attaché/ingénieur) Total A
18
Préparation au concours
de
technicien
principal
7
Préparation au concours
de
rédacteur
6,5
B
Formation
Tremplin
B
5
(préparation
concours
de
technicien
principal
2°
C)
Formation
Tremplin
B
(préparation
concours techniques)
24
Total B
42,5
Préparation au concours
d'adjoint
technique
ppal
2d
18
C
Préparation au concours d'ATSEM
18
Préparation au concours
d'auxiliaire
de
puériculture
17
Total C
53
Total préparations concours
et
examens
113,5
2 1 3 1 1 1 4 7 2 2 3 7 17
206 E.
Les
formations développement
des
compétences
individuelles -
les
concours
et
examens
Causes des principaux écarts
Les
préparations concours présentées l
1 an
dernier
reprenaient les inscriptions réalisées au
1er
trimestre
2019 suite au recensement du
début
d 1
année.
La
deuxième période
de
recensement a un impact sur les données.
Dans les chiffres présentés dans la diapositive précédente on retrouve les inscriptions 2018
pour
lesquelles des jours de
formation
ont
eu lieu en 2019.
Le
calendrier présenté
par
le
CNFPT
au
moment
des recensements est un calendrier prévisionnel
et
les
périodes de
début
et
de
fin
sont
susceptibles d
1 être ajustées au
moment
des convocations
des agents concernés. Les
principales
raisons
de
refus
sont
administratives (conditions
d'inscription
non
remplies,
cumul
de
préparations concours
... ).
.
·;.....
. ..
~-
. --
VILlE
OE
BELFORT
1H
l!'Otll
.FI>
207 F.
Répartitions des formations intra - inter
Répartition
Inter. lntra. Total
formations
intra
- inter
Formations
obligatoires sécurité, hygiène, qualité de service,
formation
métier
Mise
en place
d'un
questionnaire
d'évaluation
à chaud
pour
les
formations
intra
(en annexe)
Réalisé (en jours)
1027,5
526
1553,5
· .,...,. ~ •
-=--
)-'_,
VILLE
DE
BE
LFORT 8~1 · OR'I
l" n
208 G. Répartition des départs en formation
Hommes-Femmes
Répartition
Femmes Hommes Total parité Hommes
- Femmes
- ' '
Réalisé (en jours)
80~
749,S 1553,S
Une répartition
en
adéquation avec l'effectif global de
la
collectivité
Les
femmes représentent 54
%
de l'effectif dans
la
collectivité.
- . -. ,- ':.., · ..' }A. ~- - - --' Vi t.LE OE
BELFORT
Bl!t
•·OQl .
f' Q
209 3. PLAN
DE
FORMATION
REALISE
GRAND
BELFORT
f3 GRAND BELFORT
210 A.
Les
orientations de formation - répartition
Orientations
ACTION POUR
LA
MAITRISE DE
LA
LANGUE FRANCAISE
DEVELOPPEMENT
DES
COMPETENCES INDIVIDUELLES
FORMATIONS EN INFORMATIQUE
ET
BUREAUTIQUE
FORMATIONS OBLIGATOIRES METIER TOTAL ORIENTATIONS
900 800 700 600 500 400 300 200 100
0
~ ACTION
POUR
LA
MAITRISE
DE
LA
LANGUE FRANCAISE
53
DEVELOPPEMENT DES
COMPETENCES
INDIVIDUELLES
328L
5
121--
FORMAT
IONS
EN
FORMATIONS
INFORMATIQUE
ET
OBLIGATOIRES
BUREAUTIQUE
Prévisionnel (en
jours)
10 53 121315253752
386
METIER
Réalisé (en
jours)
2 52
94,5 328,5 386 86
3
863
TOTAL
ORIENTATIONS
Prévisionnel (en
jours)
a Réalisé (en
jours)
Pourcentage
de
r éa
li sa
tion 20% 98% 78% 104% 153% 115%
f3 GRAND BELFORT
211 A. Eléments d'analyse
•
Nombre
global de
formations
en léger dépassement
par
rapport
au prévisionnel -
115
%
•
Un
alignement
assez proche par
rapport
au prévisionnel
par
orientation.
•
En
dépassement : o
Un dépassement
significatif
concernant les
formations
métier
principalement
en lien avec
des
formations
au conservatoire
•
En
retrait
:
o
En
informatique
et
bureautique
écart
entre
les demandes remontées
et
les inscriptions
réalisées
par
les agents. Plusieurs
formations
n 1 ont
pas
été
suivies
par
les agents malgré
leurs inscriptions.
Les
formations
à distance présentent
un
plus
fort
taux
d 1
absentéisme.
o
Peu
de demandes conce r
nant
1 'action
pour
la
maitrise
de
la
langue française
f3 GRAND BELFORT
212 B.
Les
formations obligatoires
Axes
Sécurité Intégration Hygiène Total formations obligatoires
350 300
240
î"'W""'
250 200 150 100 50
0
Séc
urité
Prévisionnel
Réalisé
Pourcentage de
(en jours)
(en jours)
· réalisation
240 75
-
315
140
24
Intégration
Hygiène
Prévisionnel (en jours)
i::r
Réalisé (en jours)
164,5
14024
328,5
328,5
TOTAL
OBLIGATOIRE
69% 187%
-
104%
~3 GRAND BELFORT
213 B.
Les
formations obligatoires
Sécurité
•
Habilitation électrique
et
recyclage {B2V,
BE
Manœuvre,
BS,
BO):
37 agents formés
•
Sensibilisation guide files serre files
: 18 agents
formés
•
AIPR
: 7 agents
formés
Hygiène
•
Traitement des
eaux
de
piscine
: 8 agents formés Formation d'intégration
•
19 agents formés
•
Ecart
à la hausse
significatif
par
rapport
au prévisionnel
pour
les agents de catégorie B suite
à intégrations
13 GRAND BELFORT
214 B.
Les
formations obligatoires : intégration
CATEGORIE
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
formations
d'intégration
140 120 100 80 60 40 20
0
20
Catégorie A
Effectif
Prévisionnel
Effectif
prévisionnel
(en
jours)
réalisé
1
10
3
30
7
35
11
75
70
50
Catégorie B
Catégorie C
Prévisionnel (en jours)
Cl
Réalisé (en jours)
Réalisé (en
jours)
2
2(
7
7(
10
SC
19
14( 140
TOTAL
INTEGRATIONS
Pourcentage
de
réalisation
200% 233% 143% 187%
j3 GRAND BELFORT
215 C.
Les
formations
en
informatique
et
bureautique
Prévisionnel
Réalisé
Axes
(en jours)
(en jours)
Bureautique
61
15
Logiciel
60
79,5
Total formations en informatique
et
bureautique
121
94,5
140 120 100 80
61
60 40 20 0
Bureautique
79,5
~
Logiciel
121
TOTAL
INFORMATIQUE
ET
BUREAUTIQUE
Prévisionnel (en
jour
s)
1:1
Réalisé (en jours)
Pourcentage de réalisation
25% 133% 78%
13 GRAND BELFORT
216 C.
Les
formations en informatique
et
bureautique
Bureautig_ue
•
Pack Office
: 9 agents formés
Logiciel
métiers
•
Gravure musicale assistée
par
ordinateur
: 15 agents du Conservatoire
•
Duonet
: 6 agents du Conservatoire
•
Kiamo
: 13 agents de la
DSI
•
Business Object
: 7 agents de la
DSI
f3 GRAND BELFORT
217 D.
Les
formations
Métier
Axes
Prévisionnel
Réalisé
(en jours)
(en jours)
Formations liées au
métier
211
360
Management,
gestion de
projet
et
conduite
du
changement
34
14
Qualité
de
service
8
12
Total
formations
métier
253
386
400
360
350 300 250 200 150 100
34
12
50 0
Métier
Management
Qua
lit
é
de
service
TOTAL
METIER
Prévisionnel (en jours)
a Réalisé (en jours)
Pourcentage de réalisation 386
171% 41% 150% 153%
~ GRAND BELFORT
218 D.
Les
formations
Métier
Formations liées au
métier
•
Un
nombre
significatif de
formations
au Conservatoire :
o
L'improvisation
: 20 agents -
28
jours
de
formation
o
Percussion corporelle : 23 agents - 43 jours de
formation
o
Physiologie de
la
voix de
l'enfant
et
de
l'adulte:
53 agents - 53 jours de
formation
o
Technique
d'optimisation
des
potentiels:
53 agents - 26, 5 jours
de
formation
Formation gualité de service
•
Un cycle de
formation
sur 3 ans organisé dans le cadre des démarches
qualité
de service.
•
Chaque agent suit une des 3
formations
définies chaque année
(CNFPT).
•
12 agents formés
•
Les
thèmes déclinés en
formations
intra
d'un
jour
chacune :
o
La
communication
et
les relations professionnelles
o
La
rédaction
d'une
lettre
administrative
et
d'un
courriel
o
La
laïcité, l'accueil
et
les relations avec le public
13 GRAND BELFORT
219 E.
Les
formations développement des compétences
individuelles
Axes
Prévisionnel
Réalisé
Pourcentage
(en jours)
(en
jours)
de réalisation
Préparation concours
et
examens
41
40
98%
Développement personnel
12
12
100%
Total formations développement des
53
52
98%
compétences individuelles
PréQarations
concours
•
Mise en place de
formations
Tremplin (7 jours) avant intégration en préparation concours
et
examen
pour
4 agents.
•
Deux abandons en cours de préparation concours.
Développement personnel
•
Atelier
CV,
lettre
de
motivation
: 1 agent
formé
•
Atelier construction de son
projet
d'évolution professionnelle : 1 agent
formé
~3 GRAND BELFORT
220 E.
Les
formations développement des compétences individuelles -
les concours
et
examens
Catégorie
Concours
Préparation au concours externe
d'ingénieur
Méthodologie
de
l'entretien
avec
le
jury
A
Formation Tremplin A
(préparation
concours
attaché/ingénieur) Total A Formation Tremplin B
B
(préparation
concours externe de technicien)
Total B Préparation
à
l'examen d'agent de maîtrise
C
(fin
de
formation)
Total C
Total préparations concours
et
examens
Nombre
de
jours
de
formation
(en présentiel)
6 4 12 22 1~ 14 4 4 4C
Nombre d'agents concernés
2 2 2 6 2 2 2 2 10
GRAND BELFORT
221 F.
Formations intra - inter
Répartition
Inter. lntra. Total
formations
intra
- inter
Volume significatif de formations
métier
en
intra
pour
le
CRD
Mise
en place
d'un
questionnaire
d'évaluation
à chaud
pour
les
formations
intra
(en annexe)
Réalisé (en jours)
Il
436 427 863
13 GRAND BELFORT
222 G. Répartition des départs en formation
Hommes-Femmes
Répartition
Femmes Hommes Total répartition Hommes- Femmes
- '
Réalisé (en jours)
387 476 863
Forte représentation des femmes.
Les
femmes représentent
38
%
de
l'effectif dans la collectivité.
GRAND BELFORT
223 PLAN
DE
FORMATION
2020
PREVISIONNEL
13 GRAND BELFORT
- r •
~
-
5,.-.__
V I L LE
DE
BELFORT
$(;L
L Ql!
1
f' !'t,
.
224 1.
LES
ORIENTATIONS
ET
AXES
DE
FORMATION 2020
13
r --
~
'
' ·.>"--
.'
., ,.. ~-- - 81!t~Olt""I"~
VII-LE
OE
BELFORT
GRAND BELFORT
225 A.
Les
orientations générales
Les
orientations générales définies par
la
collectivité
sont
les suivantes :
•
Mettre
en œuvre les actions
de
formation
répondant aux enjeux de sécurité
•
Renforcer
la
maîtrise des bases
de
l'informatique
et
du
français
•
Favoriser
la
polyvalence
et
la
maîtrise technique
•
Accompagner
les
changements
professionnels
{intégration,
mobilité,
préparation concours, management d'équipe
...
)
Note
de
cadrage
des
objectifs
et
modalités
d'action
dans
le
but
de
renforcer
la
préparation du plan
par
les responsables.
13 GRAND BELFORT
,. ► >-"
'
V!Ll.E
O E
BELFORT
!!H•
O Q7
!- ~
226 B.
Les
orientations de formation 2020 - 2021
5 orientations
structurent
le plan de
formation
:
•
Formations obligatoires
•
Formations en
informatique
et
bureautique
•
Action
pour
la
maîtrise
de
la
langue française
•
Formations
Métier
•
Développement des compétences individuelles
13 GRAND BELFORT
,.. ~Y .
~ '
}"'-
~
'
Vil.LE
OE
BELFORT
lfl
~ OR
TF
J!
227 C.
Les
axes de
formation
2020 - 2021
Chaque
orientation
se
décline
avec
des
axes
spécifiques.
•
Formation obligatoire o
Hygiène
o
Sécurité
o
Formation Continue Obligatoire Policiers
Municipaux
(Ville)
o
Formation
d'intégration
•
Formation en
informatique
et
bureautique
o
Bureautique
o
Logiciel
métier
•
Action
pour
la maitrise de la langue française
o
Ecriture
&
Lecture
13 GRAND BELFORT
r
-:.__
\_.._
V IL
LE
DE
BELFORT
BH•OP.
lf'P
228 C.
Les
axes de formation
2020
- 2021
•
Formation
Métier
o
Formation liée au
métier
(prise de poste,
perfectionnement
. ..
}
o
Management, gestion
de
projet
et
conduite du changement
o
Qualité de service
o
Langues
•
Développement des compétences individuelles o
Préparation concours
et
examens
o
Formation personnelle
(VAE,
évolution professionnelle, Bilan de
compétences}
o
Développement personnel
13 GRAND BELFORT
-~ r )'."' .
- .-' "
>-"---
..
-----
VI
LLE
O E
BELFORT
lll'l1'01!1
l' lt
229 D.
Les
chiffres
clés
prévisionnels
- année
2020
•
Un
total
de 2 745 jours de formation.
•
Une moyenne de 2 jours de
formation
par agent.
•
Ville de Belfort :
1 666 jours de formation.
•
Grand Belfort
: 1 079 jours de formation.
•
Une répartition relativement équilibrée en
nombre
de jours entre les deux
collectivités.
...,
,.
.
\.._ ,•
-:,;._
_
-
V1LLE
DE
13
BELFORT
GRAND Bij~FORT
eevo~·
" fl
230 2.
LES
BUDGETS
PREVISIONNELS
2020
13 GRAND BELFORT
~,-, r- ··
ic,,
..... . .
~►
~·
VIL
LE
DE
BELFORT
IOELFO!iï
;;p
·
231 A. Cotisations
CNFPT
Ville
et
CFA
:
GBCA
et
budgets annexes :
En
2019 - réalisé
169
561
€
104199
€
Pour les 3
premiers
mois
de
l'année
2020
Ville
et
CFA
:
GBCA
et
budgets annexes :
55
072
€
34
725
€
13 GRAND BELFORT
..
~
-
,.....
VH
. !.
E
DE
BELFORT
BH"OR
î f· t!
232 B.
Budget Ville de Belfort
LIGNES BUDGETAIRES
BUDGET
FRAIS
PEDAGOGIQUES
101550
€
FRAIS
DE
MISSION
17
000
€
FORMATION
ELUS
10
000
€
TOTAL
128
550
€
LIGNES BUDGETAIRES
BUDGET
ANNEXE
CFA
FRAIS
PEDAGOGIQUES
1950€
TOTAL
1950
€
BUDGET
TOTAL
130
500
~
-- ""' ,.:
~ ~
~
- - -
_.
VlLt.E
OE
BELFO RT
fl tl.H)ln'
~.,
233 C.
Budget
GBCA
LIGNES
BUDGETAIRES
FRAIS
PEDAGOGIQUES
GBCA
FRAIS
DE
MISSIONS
GBCA
FRAIS
PEDAGOGIQUES
ECOLE
DE
MUSIQUE
FRAIS
DE
MISSIONS
ECOLE
DE
MUSIQUE
FRAIS
PEDAGOGIQUES
INFORMATIQUE
FRAIS
DE
MISSIONS INFORMATIQUE
FRAIS
PEDAGOGIQUES
FINANCES
FRAIS
PEDAGOGIQUES
COLLECTE
FRAIS
DE
MISSION
COLLECTE
FORMATION
ELUS
TOTAL
BUDGET PRINCIPAL
47
500
€
8000€ 6000€ 2 000€ 25 000
€
2 000€ 6 500€ 6000€ 2 000€ 3 000€
108
000
€ 13 GRAND BELFORT
234 C.
Budget GBCA
LIGNES
BUDGETAIRES
BUDGET ANNEXE
EAU
PREVISIONNEL
FRA
IS
PEDAGOGIQUES
4
000:€
VIREMENT
DE
CRÉDITS
9
500
:€
FRAIS
DE
MISSION
500
:€
TOTA
L
13
000
€
Budget
fortement
majoré car intégration d'une action spécifique de formation
-
Logiciel
Anémone
-
transfert de crédits du service
Eau
et
Assainissement
BUDGET ANNEXE
LI GNES
BUDGETA
I RES
ASSAINISSEMENT
-
ETUDES
PREVIS
IONNEL
FRAIS
PEDAGOGIQUES
4
000
:€
FRAIS
DE
MISSION
500
:€
TOTA
L
4
500€
BUDGET
TOTAL
(principal+
annexes)
13
125
500
S:;
RAND BELFORT
235 D. Impact crise sanitaire - COVID
CNFPT
•
Suspension
et
annulation des
formations
en présentiel
à
compter
du 16 mars avec
une
reprise progressive
à compter
de septembre.
•
Suspension des
formations
d'intégration
:
o
Proposition de distancie!
pour
les agents catégorie A
et
C.
Mise en place progressive
par
le
CNFPT
à compter
du
15 juin.
o
Concernant les agents catégorie B : en cours d'étude.
o
Décision
sur
les titularisations : le stagiaire
peut
être
titularisé
sans avoir effectué
la
formation
d'intégration. Il devra l'effectuer avant le
30/06/2021
(Décret n° 2020-1082
du 21
août
2020)
•
Offre de
formation
élargie en distancie! lors du
confinement
:
o
En
bureautique:
102 inscriptions sur les
outils
du pack office
o
Mise en place de plusieurs webinaires (Urbanisme, RH,
Traitement des déchets,
... )
13 GRAND BELFORT
-· r • \ "
~-~
VILLE
DE
BELFORT
8EU-Ol!1
H>
236 D.
Impact crise sanitaire - COVID
AUTRES ORGANISMES
•
Perspectives
de
reprise des
formations
avec des effectifs plus restreints dès
juin
et
pour
des
formations
locales
(par
exemple
APAVE)
•
Adaptation
du
mode
pédagogique
et
reprise des
formations
sous
format
distancie!
pour
certains organismes (ADIAJ
...
)
IMPACT
GLOBAL
•
Potentiellement
réduction
de
plus
de
30%
du
volume
prévisionnel
de
formation
13 GRAND BELFORT
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, ....
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VILLE
011:
BELFORT -
.,lL~O~î
F P'
237 3.
PLAN
PREVISIONNEL 2020
VILLE
DE
BELFORT
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- -
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V ILL
E
0(
BELFORT
l!El
~O
RT
.r
A
238 A.
Les
orientations de formation - Répartition
Orientations
ACTION POUR LA MAITRISE
DE
LA LANGUE FRANÇAISE
DÉVELOPPEMENT
DES
COMPÉTENCES INDIVIDUELLES
FORMATIONS
EN
INFORMATIQUE
ET
BUREAUTIQUE
FORMATIONS OBLIGATOIRES MÉTIER TOTAL ORIENTATIONS
Forte représentation
des formations obligatoires
Prévisionnel (en
jours)
8
264 94 799 501 1666
- r '.· · "':'.~ . -.-~ _ ,...., ,
BELFORT 8EL10Rî"ll
239 B.
Les
formations obligatoires
Axes
FCO
Police
municipale
Formations
d'intégration
Hygiène Sécurité Total
formations
obligatoires
mmm -
- .
Prévisionnel (en jours)
180 265 20 334 799
r
·•
- -
i;....
:
VILLE
OE
BELFORT
f!H"
O ll
11'
:Q
240 B.
Les
formations obligatoires
Sécurité
: les formations
en&Mées
ou
à initier
•
Prévention des risques liés
à
l'activité physique (gestes
et
postures)
:
Plusieurs services concernés : CTM, Cadre de Vie -
propreté
urbaine, Entretien des locaux.
1
formation
réalisée
et
3 groupes reportés en raison
de
la crise sanitaire.
•
Habilitation électrique (B2V,
BE
Manœuvre,
BS,
BO)
: 40
agents concernés.
•
Autres formations
à initier
: autorisations
de
conduite, PSCl,
certificat
d'aptitude
à
la
conduite
en sécurité
de
nacelle, gerbeur, échafaudage
Hygiène
: les formations engagées
•
Techniques
de
nettoyage manuel
et
mécanique des locaux
et
des vitrages
: 20 agents
•
Hygiène alimentaire en restauration collective
(HACCP}
: 8 agents
FCO
policiers municipaux
•
Entrainement aux tirs
: formation
de
mai
reportée du
fait
de
la
crise sanitaire
... , !"" ~., . •- .
- .-.
>-"--,
v1u~
oe
BELFORT
llh•o1>1
;-~
-
241 B.
Les
formations obligatoires : intégration
Formations
d'intégration
Effectif
Prévisionnel
prévisionnel
(en
jours)
Agents Catégorie A
0
0
Agents Catégorie B
5
50
Agents Catégorie C
15
75
Formation initiale policiers municipaux
3
140
Total formations d'intégration
23
265
Formation initiale des policiers municipaux
•
2 policiers
municipaux
ont
terminé
leur
formation
initiale
début
2020 (64 jours).
•
1 nouvel agent recruté
doit
la
débuter
au second semestre 2020,
si
les conditions sanitaires le
permettent.
Les
dates ne sont,
à ce jour, pas connues
et
un
décalage sur 2021 est possible.
•
La
durée de
la
formation
initiale
des policiers municipaux est de 76
jours
de cours
théoriques
. I
ls
doivent
également réaliser des stages pratiques d'observation.
·- ~ . •
.•
V,,.
.
·- ·- -
-
VH
.. LE
PE
BELFORT
BE
L"OI>
'
F n
242 C.
Les
formations en informatique
et
bureautique
Axes
Bureautique Logiciel
métier
Total
formations
en
informatique
et
bureautique
Formations
à distance
dispensées
par
le
CNFPT
Prévisionnel (en
jours)
Logiciel
métier
14%
~
Bureautique
86%
81 13 94
r-:::. r :-c '"
,,..,
··~. V I LLE
DE
BELFORT
8(LFOq1
FÎÏ
--
243 C.
Les
formations en informatique
et
bureautique
Bureauti9ue
•
Durant la
période de
confinement
le
CNFPT
a mis en
place une action de
formation
bureautique
à distance spécifique. Cette action a été relayée par la Ville auprès des agents
et
41 demandes d'inscription
ont
été reçues.
Formation intra : initiation de base à la bureauti9ue
•
La
collectivité a mis en place, en intra, des formations
d'initiation
à l'informatique.
•
Elles visent
à faire découvrir l'environnement
informatique
aux agents (notions
de
base en
informatique,
impression,
recherche
simple
sur
internet,
créer-déplacer-supprimer
un
fichier,
.. . ).
•
Les
deux
premières
sessions
ont
été
organisées
en
février
et
14
agents
Ville
y
ont
participé.
•
Une troisième session
était
prévue
fin
mars mais elle n'a pu avoir lieu en raison
de
la
crise
sanitaire
et
sera reportée sur le
2ième
semestre.
t
,c
_
-
S.,..
•
Les
premières évaluations
ont
été positives.
VILLE
OE
BELFORT
aH
~oc.
r ~ r;.
244 D. Action pour la maitrise de la langue française
•
Quelques actions individuelles
de
perfectionnement.
•
Très peu
de
remontés suite aux communications faites
r ~
"'"'
•►
.
""" VIL LE
DE
BELFORT
Sl'L•ôRl
FQ
245 E.
Les
formations
Métier
Axes
Format
ions liées au
mét
i er
Langues Management,
gestion
de
projet,
conduite
du
changement
Quali
té
de
servi
ce
Total
formations
métier
Nombre de demandes
de
formation
en
management en hausse par
rapport
à l'an dernier
Management,
...
11%
__..
~
Qualité
de
service
4%
Prévisionnel (en
jours)
41512 54 20 501
-~ · - r • >
,,. __
~ - VfLLE
DE
BELFORT
8l'L~01?1
l"~
246 • • • •
E.
Les
formations
Métier
ExemQles
de
format
ions
Métier
: Formations diverses en lien avec la
petite
enfance
et
la parentalité (42 formations),
l'accueil physique
et
téléphonique
en collectivité,
la
gestion des conflits
et
de l'agressivité en
situation d'accueil,
la
maîtrise des techniques de taille des arbres
.. .
Langues
: Anglais
.
Management
:
La
réussite de
sa
prise de fonction
d'encadrant
de
proximité, l'animation
et
l'encadrement
d'une
équipe au quotidien, le management dans
sa
complexité, le passage de
collègue
à chef,
...
Les
formations
en management seront,
à terme,
des
formations
obligatoires
pour
les nouveaux
encadrants (décrets en
attente
de publication).
Qualité de service
: 3 programmes identifiés dans
la
continuité
de
l'action pluriannuelle engagée
en 2019. Ils concernent le
même
périmètre
d'agents (12) qui au
bout
du
cycle de 3 années
auront
effectué chacune des 3 formations proposées.
o
Suite
à évaluation :
maintien laïcité, rédaction courriel nouveau programme d'accueil
pour
les publics porteurs
de
handicaps
- r · . ... ..
~
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...
Vtt.l.E
QE
BELFORT
- -
-
an
"Oll1
FJI
247 F.
Les
formations développement des compétences
individuelles
Axes
Prévisionnel (en jours)
Développement
personnel
54
Formation personnelle
(CPF,
VAE,
Bilans professionnels,
92
évolut
ion professionnelle,
...
)
Préparations concours
et
examens
118
Total
formations
développement
des compétences
indiv
iduelles
264
Développement
(
personnel
...
20%
■ . .
Exem~les
de formations
•
Développement
personnel : Prise de
parole, gestion des conflits, ateliers
de
reconversion.
>'!>,..
VIL,lt
DE
BELFORT
BlL-O~
T!''l
248 Catégorie
A B C
F.
Les
formations
développement
des compétences
individuelles -
les concours
et
examens Durée
Concours
présentielle
Nombre
Nombre
total
(en
jours)
d'agents
de
jours
Examen
d'ingénieur
10
2
20
Concours
d'attaché
interne
9
3
27
TOTAL
catégorie A
19
5
47
Examen d'assistant de conservation
du
patrimoine
et
des
8
1
8
bibliothèques
principal 1ère classe
Concours technicien externe
7
3
21
Concours
de
chef de service police municipale
11
1
11
Concours
de
technicien
interne
8
1
8
Examen
d'éducateur
territorial
des
APS
principal 1ère
9
1
9
classe TOTAL
catégorie B
43
7
57
Préparation concours
d'auxiliaire
de
puériculture
7
2
14
principal 2ème classe TOTAL
catégorie C
7
2
14
Total préparations concours
et
examens
69
14
118
249 4.
PLAN PREVISIONNEL
2020
GRAND
BELFORT
13 GRAND BELFORT
250 A.
Les
orientations de formation - répartition
Orientations
ACTION POUR LA MAITRISE
DE
LA LANGUE FRANÇAISE
DÉVELOPPEMENT
DES
COMPÉTENCES INDIVIDUELLES
FORMATIONS
EN
INFORMATIQUE
ET
BUREAUTIQUE
FORMATIONS OBLIGATOIRES MÉTIER TOTAL ORIENTATIONS
Répartition des orientat
ions de
manière homogène
Prévisionnel (en
jours)
Formations en informatique
et
bureautique
13%
8
224 142 391 314 1079 f3
GRAND BELFORT
251 B.
L es
formations obligatoires
Axes
Formation d'intégration Hygiène Sécuri
té
Total formations obligatoires
•
Prévisionnel (en jours)
239
0
152 391
Prise en compte de
la
formation
d'intégration
pour
les Gardes-
Champêtres
13 GRAND BE L FORT
252 B.
Les
formations obligatoires
Sécurité : les
formations
en~ées
ou
à
initier
•
Habilitation
électrique
(B2V,
BE
Manœuvre,
BS,
BO} : 25 agents
•
Conduite surfaceuse : 11 agents
•
Autorisation
de
conduite
(nacelle,
chariot
...
) : 20 agents
•
CATEC
: 25 agents
•
Ergonomie au
travail
: 10 agents
Formations
d'intégration
•
18 agents
sont
inscrits.
GRAND BELFORT
253 B.
Les
formations obligatoires : intégration
Formations d'intégration
Effectif
Prévisionnel
prévisionnel
(en jours)
Agents Catégorie A
3
30
Agents Catégorie B
1
10
Agents Catégorie C
11
SS
Formation initiale gardes champêtres
3
144
Total formations d'intégration
18
239
Formation initiale des gardes champêtres
•
3 agents nouvellement recrutés en
tant
que garde-champêtre
doivent
effectuer
leur
formation
initiale
d'une
durée 48 jours
de
cours théoriques.
•
A
ce
jour
les dates de
formation
ne sont pas connues mais celles-ci devraient
se
dérouler
sur
la
fin
d'année 2020
et
sur le
début
d'année 2021.
~3 GRAND BELFORT
254 C.
Les
formations en informatique
et
bureautique
Axes
Prévisionnel (en jours)
Bureautique
79
Logiciel
métier
63
■ .
Total formations en informatique
et
l42
bureautique
Bureauti_gue
•
Formations dispensées
à distance
par
le
CNFPT.
•
Durant
la
période de
confinement
le
CNFPT
a mis en place une action de
formation
bureautique
à distance spécifique. Cette action a été relayée
par
le Grand Belfort
auprès des agents
et
61 demandes d'inscription
ont
été reçues.
Logiciel
•
Formations aux
outils
utilisés dans les services (Anémone,
DUONET,
... ).
Exemple :
une
formation
est prévue
pour
la
Direction de l'Eau
et
de
l'Environnement. Elle concernera une quinzaine de personnes réparties en plusieurs groupes.
La
durée
de chaque session sera de 2,5 jours.
Des
formations
pour
le Conservatoire sont également prévues.
13 GRAND BELFORT
255 • • • • •
C.
Les
formations en informatique
et
bureautique
Formation intra : initiation de base à la bureauti_gue
La
collectivité a mis en place, en intra, des
formations
d'initiation
à l'informatique
.
Elles visent
à
faire
découvrir
l'environnement
informatique
aux agents (notions de base en
informatique,
impression,
recherche
simple
sur
internet,
créer-déplacer-supprimer
un
fichier,
...
).
Les
deux premières sessions
ont
été
organisées en
février
et
8 agents
pour
le Grand
Belfort
y
ont
participé
.
Une
troisième
session
était
prévue
fin
mars mais elle n'a pu avoir lieu en raison de
la
crise
sanitaire
et
sera
reportée
sur le
2ièm
e
semestre
.
Les
premières évaluations
ont
été
positives.
13 GRAND BELFORT
256 D.
Action pour la maitrise de la langue française
•
Quelques actions individuelles
de
perfectionnement.
•
Très peu de remontés
suite
aux communications faites
, :- - ~
.,...
-~
'4
-~
--
'
VH. L.E
OE
~3
BELFORT
GRAND BELFORT
l!Ll
" OAl
F r>
-
257 E.
Les
formations
Métier
Axes
Formations
liées
au
métier
Langues Management,
gestion
de
projet,
conduite
du
changement
Qualité
de
service
Total
formations
métier
---- --
~
r ■
: ,.·_.-
,
'
Prévisionnel (en
jours)
283
0 19 12
314
13 GRAND BELFORT
258 E.
Les
formations
Métier
Exem_p_les
de formations
•
Métier
:
Paie,
juridique,
méthode
O
Passo
(conservatoire),
des
formations
principalement
individuelles.
•
Management
: les
formations
en management seront
à terme
des formations obligatoires
pour
les nouveaux encadrants (décrets en attente).
•
Qualité
de
service
:
3
programmes
identifiés
dans
la
continuité
de
l'action
pluriannuelle
engagée en 2019. Ils concernent le
même
périmètre
d'agents (12 )
qui
au
bout
du cycle de 3
années
auront
effectué chacune des 3 formations proposées.
o
Suite
à évaluation :
maintien laïcité, rédaction courriel. nouveau programme d'accueil
pour
les publics porteurs
de
handicaps.
~3 GRAND BELFORT
259 F.
Les
formations développement des compétences
individuelles Axes
Prévisionnel (en
jours)
Dével
oppeme
nt
personne
l
15
Format
ion
personnelle
(CPF,
VAE, Bilans professionnels,
évolution
professionnelle,
...
)
32
Préparations concours
et
examens
177
Total
formations
développement
des compétences
individuelles
224
Développement
personnel
7%
'
.
■
- 4
ExemQles
de
formations
•
Développement
personnel :
dével
oppement
de la confiance en soi,
estime
de
soi, gestion du stress
13 GRAND BELFORT
260 F.
Les
formations
développement
des compétences
individuelles -
les concours
et
examens Durée
Catégorie
Concours
présentielle (en
jours)
Concours d'attaché
interne
9
A
Concours d'attaché externe
10
Total catégorie A
19
Préparation
à l'examen professionnel d'AEA ppal 1ère classe
10
Examen rédacteur principal 1ère classe
9
B
Examen rédacteur principal 2ème classe
9
Concours
de
technicien principal 2ème classe externe
9
Concours de technicien externe
7
Total cat égorie B
44
Formation
tremplin
C :
Les
fondamentaux
de
la communication
5
écrite
et
orale
C
Préparation au concours
interne
d'agent
de
maîtrise
17
Concours externe agent de maîtrise
15
Total catégorie C
37
Total
préparations
concours
et
examens
100
Nombre d'agents
3 2 5 1 1 2 2 3 9 1 2 1 4 18
Nombre tota
l de
jours
27 20 47 10 9 18 18 21 76 5 34 15 54 177
f3 GRAND BELFORT
261 STAGES
ET
APPRENTISSAGE
13 GRAND BELFORT
i...
,..
. . . ,.... .
V
IL
LE
P E
BELFORT
!!El
► Oin
l'Q
262 Les
stages
En
2019
la
DRH
a reçu 362 demandes
de
stages
pour
la Ville
et
103 demandes
pour
le Grand
Belfort.Parmi ces demandes,
•
pour
la Ville : 170
ont
reçu une réponse favorable
dont
7 stages gratifiés supérieurs
à
2
mois,
•
pour
le Grand Belfort :
43
stagiaires
ont
été accueillis
dont
4
stages gratifiés de plus
de
2
mois.
Ces
périodes
de
stage
vont
d'une
semaine
pour
les stages de découverte
de
4e
et
3e
à
plusieurs
mois
pour
l es
pl
us
hautes études (stages gratifiés).
13 GRAND BELFORT
_,,_.
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~ · t - ...
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VII.LE
OE
BELFORT
eet
~ oq
1 r,n
263 L'apprentissage
Suite
à
la
délibération
du
16
juillet
2020
et
du
17
juillet
2020,
5 postes
d'apprent
is créés en
complément
pour
la
Ville de
Belfort
et
également
pour
le Grand Belfort.
Le
nombre
de
postes d'apprentis devient
:
•
8
pour
la
Ville de
Belfort
•
7
pour
le Grand Belfort
A partir du
01
septembre
2020
le nombre d'apprentis présents sera de
:
•
5
pour
la Ville de
Belfort
•
3
pour
le Grand
Belfort
Recherches en cours
:
•
3
pour
la
Ville de
Belfort
(culture, technique)
•
1
pour
le Grand
Belfort
(technique)
Une formation de tuteurs sera organisée en octobre
2020
13 GRAND BELFORT
r
>"-
-
VILLE
OE
BELFORT
f!tL•O!l•
f'
264 DRH Annexe 7 - lignes Directrices de Gestion Version du 3 juin 2021
Cadre d'emplois Groupe de Catégorie Plafond individuel Plafond Plafond individuel
fonction hiérarchique annuel IFSE individuel annuel IFSE + CIA
règlementaire annuel CIA règlementaire
règl ementaire
Filière Administrative
Gl A 49 980 8 820 58 800
Administrateu rs G2 A 46 920 8280 55 200
G3 A 42 330 7 470 49 800
Gl A 36 210 6 390 42 600
Attachés G2 A 32130 5 670 37 800 G3 A 25 500 4500 30000
G4 A 20 400 3 600 24000
Gl B 17 480 2 380 19 860
Rédacteurs G2 B 16 015 2185 18 200
G3 B 14 650 1995 16 645
Adjoints administratifs Gl C 11340 1260 12 600 G2 C 10800 1200 12 000
Filière Technique
Gl A 57120 10 080 67 200
Ingénieurs en chef G2 A 49 980 8 820 58 800 G3 A 46 920 8 280 55 200
G4 A 42 330 7 470 49 800
Gl A 36 210 6 390 42 600
Ingénieurs G2 A 32130 5 670 37 800
G3 A 25 500 4 500 30 000
Gl B 17 480 2 380 19 860
Techniciens G2 B 16 015 2185 18 200
G3 B 14 650 1995 16 645
Agents de maitrise Gl C 11340 1260 12 600 G2 C 10 800 1200 12 000
Adjoints techniques Gl C 11340 1260 12 600 G2 C 10 800 1200 12 000
Filière Culturelle
Gl A 46 920 8 280 55 200
Conservateurs du patrimoine G2 A 40 290 7110 47 400 G3 A 34450 6 080 40 530
G4 A 31450 5 550 37 000
Gl A 34 000 6 000 40 000
Conservateurs de bibliothèques G2 A 31450 5 500 36 950
G3 A 29 750 5 250 35 000
Attachés de conservation du patrim Gl A 29 750 5 250 35 000 G2 A 27 200 4800 32 000
Bibliothécaires Gl A 29 750 5 250 35 000 G2 A 27 200 4800 32 000
Assistants de conservation du Patri .. Gl B 16720 2 280 19 000 G2 B 14 960 2 040 17 000
Adjoints du patrimoine Gl C 11340 1260 12 600 G2 C 10 800 1200 12 000
Gl A 36 210 6 390 42 600
Directeurs d'établissements Artistiq G2 A 32130 5 670 37 800 G3 A 25 500 4 500 30 000
G4 A 20 400 3 600 24 000
Professeurs d'enseignement
artistique non él,gible au R/FSEEP
Assis.tants d 'enseignement
artistique non éligible au RIFS EEP
265 DRH Annexe 7 - Lignes Directrices de Gestion Version du 3 juin 2021
Cadre d'emplois Groupe de Catégorie Plafond individuel Plafond Plafond i ndivid uel
fonction hiérarchique annuêl I FSE individuel annuel IFSE + CIA
règlementaire annuel CIA règlementaire
règlementaire
- . Filière Sportive -- .
Conseillers des APS Gl A 25 500 4 500 30 000 G2 A 20 400 3 600 24000
Gl B 17 480 2 380 19 860
Educateurs des APS G2 B 16 015 2185 18 200
G3 B 14 650 1995 16 645
Opérateurs des APS Gl C 11340 1260 12 600 G2 C 10 800 1200 12000
Filière Animation
Gl B 17 480 2 380 19 860
Animateurs G2 B 16 015 2185 18 200
G3 B 14 650 1995 16 645
Gl C 11340 1260 12 600 Adjoints d'animation
G2 C 10 800 1200 12 000
Filière Médico - Sociale
Sous-filière sociale
Conseillers socio-éducatifs Gl A 25500 4500 30000 G2 A 20400 3600 24000
Assistants socio-éducatifs Gl A 19480 3440 22920 G2 A 15300 2700 18000
Gl A 14000 1680 15680
Educate urs de jeunes enfants G2 A 13500 1620 15120
G3 A 13000 1560 14560
Moniteurs-éducateurs et IF Gl B 9000 1230 10230 G2 B 8010 1090 9100
Agents sociaux Gl C 11340 1260 12600 G2 C 10800 1200 12000
Agents spécialisés des EM (ATSEM) Gl C 11340 1260 12600 G2 C 10800 1200 12000
Sous-filière médicale et paramédicale
Gl A 43180 7 620 50800
Médecins G2 A 38 250 6 750 45 000
G3 A 29 495 5 205 34 700
Psychologues Gl A 25 500 4 500 30000 G2 A 20400 3 600 24000
Sages-femmes Gl A 25 500 4 500 30000 G2 A 20400 3 600 24000
Cad res de santé paramédicaux Gl A 25 500 4 500 30000 G2 A 20400 3 600 24000
Puéricultrices Gl A 19 480 3 440 22 920 G2 A 15 300 2 700 18000
Infirm i ers en soins généraux Gl A 19 480 3 440 22 920 G2 A 15 300 2 700 18 000
Auxiliaires de puériculture Gl C 11340 1260 12 600 G2 C 10 800 1200 12 000
Auxiliaires de soins Gl C 11340 1260 12 600 G2 C 10 800 1200 12 000
Gl A 49 980 8 820 58 800
Biologistes, vétérinaires et pharmaci G2 A 46 920 8 280 55 200
G3 A 42 330 7 470 49 800
Gl B 9 000 1230 10 230 Techniciens paramédicaux
G2 B 8 010 1090 9100
266 DRH Annexe 8 - Lignes Directrices de Gestion Version du 3 juin 2021
Catégorie Groupe de Montant annuel
hiérar ch ique fonctions mi nimum de
l'I FSE *
1 6420
2 6420 A
3 5820
4 5 220
1 4 620
B 2 4020
3 3420
1 3 300
C 2 3060
3 2 820
* montant correspondant à un temps plein
267 DRH Annexe 9 - Lignes Directrices de Gestion Version du 3 juin 2021
RIFSEEP - REFERENTIEL DES METIERS
·- - ..
Grde Poste Principaux métiers associés
Fonction
Directeur Général des Services
A1 Directeur Général Adjoint des Services
Directeur Général des Services Techniques
Directeur
A2 Directeur adjoint
Adjoint au Directeur
Directeur Bibliothèques, Musées, Piscines, Patinoire,
CFA
Directeur d'établissement CRD
Directeur Petite Enfance
A3 Directeur adjoint Musées, Piscines, Patinoire
Directeur d'établissement adjoint
Directeur adjoint Petite Enfance
Responsable de service
Responsable de service adjoint
Agent de développement social
Bibliothécaire
Chargé de mission
Chef de projet
A4 Educateur de jeunes enfants
Enseignant Professeur CFA
Infirmier
Journaliste
Juriste
268 DRH Annexe 9 - Lignes Directrices de Gestion Version du 3 ju in 2021
Gr de Poste Principaux métiers associés
Fonction
Directeur d'établissement adjoint Directeur adjoint Musées, Piscines, Patinoire, CFA,
B1 Responsable de service
Responsable de service adjoint
Chef de bassin
Concepteur Concepteur paysagiste
B2
Coordinateur
Enseignant
Instructeur administratif
Chef de service,
Responsable d'unité
B2 Directeur périscolaire
Responsable d'unité adjoint
Technicien Technicien infra, maintenance, environnement, bureau d'études, géomaticien, ...
Assistant bibliothécaire
Chargé d'accueil
B3
Educateur sportif
Maître-nageur
Chargé de programmation chargé de programmation travaux, .. .
Coordinateur Coordinateur des collectes, jeunesse, dépôts sauvages
Gestionnaire administratif Gestionnaire achats, finances, RH, ...
Technicien de maintenance, informatique,
Gestionnaire technique environnement,
C1 contrôleur assainissement, ...
Graphiste
Journaliste
Responsable d'unité Chef d'équipe, Directeur périscolaire
Responsable d'unité adjoint
269 DRH Annexe 9 - Lignes Directrices de Gestion Version du 3 juin 2021
Grde Poste Principaux métiers associés
Fonction
Agent administratif Agent d'archive , agent de reprographie,
Agent d'accueil Agent d'accueil et de billetterie
Agent d'animation, de médiation
Agent d'état civil
Agent de bibliothèque
Agent de maintenance Equipements sportifs, eau et assainissement, mobilier urbain
C2 Agent de surveillance de la voie publique
Agent de vidéosurveillance urbaine
Agent spécialisé des écoles maternelles
Agent technique bâtiment Chauffagiste, couvreur, électricien bâtiment, maçon, menuisier, peintre, plombier, serrurier ...
Agent technique espaces verts Agent de production horticole, jardinier paysagiste
Agent d'exploitation, agent technique polyvalent,
égoutier, électricien de maintenance,
Agent technique polyvalent électromécanicien, électrotechnicien, mécanicien, machiniste, cuisinier, magasinier, peintre voirie,
plombier fontainier
Assistant administratif Secrétaire, assistante de direction
Auxiliaire de puériculture
Chargé de l'évènementiel
Chauffeur Chauffeur livreur, chauffeur grutier
C2
Concierge
Conservateur de cimetière
Dessinateur
Régisseur technique
270 DRH Annexe 9 - Lignes Directrices de Gestion Version du 3 juin 2021
Grd e Poste Principaux métiers associés
Fonction
Agent de déchetterie
Agent de propreté urbaine
Agent de restauration
Agent du courrier
Agent d'entretien
C3 Agent d'entretien et d'accueil
Agent d'exploitation d'établissement Agent d'exploitation des équipements sportifs, du CRD, .. .
Agent polyvalent Releveur, agent chargé du classement. ...
Agent polyvalent des crèches
Ambassadeur du tri
Ripeur
Enseignant artistique
Non Garde champêtre
éligible
RIFSEEP Chef de Police municipale
Policier municipal
271 COMPARATIF
DES
INDICATEURS
VILLE DE BELFORT Effectif agents
CDG
IT
ldMdd
.. Miffii@MÎ
:J
Répartition des agents permanents par filières Répartition des agents permanents par catégorie Répartition des agents permanents par genre
et
par
statut
Moyenne
d'âge
Administr
ative
Techni
ciue
Cu
lturelle
1
Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation Total 48
ans
15%
86%
55%
14%
5%2%15% 4% 5%100%
100%
a (
,'· l ·
f.;t
~
.>
11> •::
:. ::
·•:
J
;; i~t :•
Mouvements
28
arrivées
et
61
départs
Charges
de
personnel
Taux d'absentéisme global agents permanents Accidents
de
travail
38101923
€
9,05% 67 événements
DRH
- Comparatif des
indicateur
s 2019/2020
COMPARATIF
2019
- 2020
Pas
d'écart significatif
258
agents
1 Crise sanita
ir e a entraîné des
interruptions
de contrats
\&il..:
L
liiltlt1
.
17%
Administrative
14%
80%
16%
54%
Techniciue
55%
15%
54%
4%
Culturelle
6%
6%
2%
Sportive
3%
2%
1
Pas
d'écart
significatif
15%
Médico-sociale
15%
5%
14%
4%
Police
3%
3%
Incendie
5%
Animation
4%
5%
100%
Total
100%
100%
100%
Pas
d'écart
significatif
"
'
•••
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• · ·•
"'
•
··
~
1'"
l '
1
.,.
' " •
é·
• <
Pas
d'écart
significatif
47
ans
Pas
d'écart significatif
24
ar
rivées
et
189
départs
Fins
de
contrats
à durée
déterminée
32
327
608
€
Crise sanitaire
9,86%
Pas
d'écart
significatif
57
événements
Pas
d'écart significatif
Version
du
3 juin
2021
272 VILLE DE BELFORT VILLE DE BELFORT Hôtel de Ville de Belfort et du Grand
Belfort Communauté d'Agglomération
Place d'Armes
90 020 BELFORT
273 I&\ Effectifs
i 831 agents employés par la collectivité au 31 décembre 2020
805 fonctionnaires
26 contractuels permanents
• Fonctionr>.2ires • Cont ractuels permanents Contractuels non permane nts
,._ 32 % des contractuels en CDI
~ Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
._ Précisi ons emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Personnel temporaire intervenu en 2020: 258 agents du Centre de Gestion et aucun
intérimaire
DRH - Indicateurs du bilan social Page 2 sur 10 Version du 3 juin 2021
274 ~ Caractéristiques des agents permanents
:.1.. Répartition par filière et par statut
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 14% 80% 16%
Technique 55% 15% 54%
Culturelle 6% 6%
Sportive 3% 2%
Médico-sociale 15% 5% 14%
Police 3% 3%
Incendie
Animation 4% 5%
Total 100% 100% 100%
i Répartition des agents par catégorie
■ Catégorie A Catégorie B Catégo ri e C
DRH - Indicateurs du bilan social Page 3 sur 10 Version du 3 juin 2021
275 ~ Répartition des agents par genre et par statut
■ Fe mmes H ommes
ENSE1✓6LE
'
CO NT RAC TIJ ELS 49%
1
FO N CT I O NN A I RES 53 %
:♦, ,. Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques 44%
Adjoints administratifs 10%
Auxiliaires de soins 6%
ATSEM 5%
Attachés 5%
DRH - Indicateurs du bilan social Page 4 sur 10 Vers ion du 3 juin 2021
276 0 Temps de travail des agents permanents
~ Répartition des agents à temps complet ou non complet
■ Te mps rn mp let Te mps n on complet
CO N T RA CT U ELS 100% 0
' . '
F O NCï i ON N A I RES , 90%
~,~· ~ ..>, -- -~
:.. Répartition des agents à temps plein ou à temps partiel
■ Tem p s complet Temps part iel
~-:.,, :. :· ' ..~ ..,, .
CO N TR A CTU ELS , 95%
FO NCTI ONN AIRE S
DRH - Indicateurs du bilan social Page 5 sur 10 Version du 3 juin 2021
277 G Pyramide des âges
i - En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Âge moyen des agents permanents
Fonctionnaires 48,14
Contractuels permanents 39,26
Ensemble des permanents 47,81
Âge moyen des agents non permanents
Contractuels non permanents 41,36
0 Equivalent temps plein rémunéré
• 755,42 agent en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2020
736,43 fonctionnaires
18,99 contractuels permanents
• Fonctionnai res Con t ractuels perma1 °ents Con tractuels non permane nts
DRH - Indicateurs du bilan soci al Page 6 sur 10 Version du 3 juin 2021
278 °' Positions particulières 3 agents en congé parental
37 agents en disponibilité
0 Mouvements
ie- En 2020, 24 arrivées d'agents permanents et 189 départs
* Principales causes de départ d'agents permanents
Fin de contrat 68%
Mutation 6,8%
Départ à la retraite 16%
Démission 10%
ie- Principaux modes d'arrivée d'agents permanents
Arrivées de contractuels 33 %
Voie de mutation 46%
Recrutement direct 17%
DRH - Indicateurs du bilan social Page 7 sur 10 Version du 3 juin 2021
279 1 Sanctions disciplinaires
*· 8 sanctions disciplinaires prononcées en 2020
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires en 2020
Hommes
Sanction 1er groupe 8
Sanction 2ème groupe 0
Sanction 3ème groupe 0
Sanction 4ème groupe 1 stagiaire
Aucune sanction n'a été prononcée à l'encontre d'agents contractuels .
..,_ Principaux motifs des sanctions prononcées
Qualité de service
Incorrections, violences, insultes, harcèlement
moral
Probité, intégrité
Ivresse
0 Budget et rémunérations
i Les charges de personnel s'élèvent à 32 327 608 €
Rémunérations annuelles brutes - Emploi permanent : 20 111 677 €
Primes et indemnités versées : 3 928 732 €
Nouvelle bonification indiciaire: 179 856 €
Supplément familial de traitement: 225 313 €
DRH - Indicateurs du bilan social Page 8 sur 10
Femmes
1
0
1
0
55%
27%
9%
9%
Versi on du 3 ju in 2021
280 Q. Absences
* En moyenne, 37 jours d'absence pour tout motif médical en 2020 par agent fonctionnaire ..,_ En moyenne, 4,5 jours d'absence pour tout motif médical en 2020 par agent contractuel
Fonctionnaires Contractuels Ensemble agents Contractuels non
permanents permanents permanents
Taux d'absentéisme
« compressible »
(maladies ordinaires
et accidents de 5,57 % 1,20% 5,44% 0%
travail)
Taux d'absentéisme
médical (toutes
absences pour motif 9,87 % 1,20% 9,60% 0%
médical)
Taux d' absentéisme
global (toutes
absences y compris
maternité, paternité 10,14 % 1,20% 9,86% 0%
et autres)
1 Accidents du travail
i 57 accidents du travail déclarés au total en 2020
1,\ Prévention et ri sques professionnels
i 9 assistants de prévention désignés dans la collectivité
,1.. 196 jours de formation liés à la prévention (habilitations et formations obligatoires)
DRH - Indicateurs du bilan social Page 9 sur 10 Version du 3 j uin 2021
281 ~i Formation
••• ... ,
+. En 2020, 120 agents permanents ont suivi une formation d'au moins un jour
..,_ 471 jours de formation suivis par les agents sur emploi permanent en 2020
...,_ 36 924 € ont été consacrés à la formation en 2020
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 59%
Autres organismes 39%
Frais de déplacement 2%
Relations sociales
► 454 jours de grève recensés en 2020
► 2 réunions des Commissions Administratives Paritaires en 2020
► 5 réunions du Comité Technique et 4 réunions du CHSCT en 2020
DRH - Indicat eurs du bilan social Page 10 sur 10 Version du 3 ju in 2021
282 • __ s _v _ N _ T _ H_ ès _ e _o _ u _B _ IL _ A _ N _s _o _c _,_ A_ L_ 20 _1 _ 9 ___
• COMMUNE DE BELFORT
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Bilan Social au 31
décembre 2019. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction
des données 2019 transmises en 2020 par la collectivité au Centre de Gestion du Territoire-de-Belfort.
- Effectifs
829 agents emp loy és par la collectiv ité
au 31 décembre 2019
> 783 fonctionnaires
> 22 contractuels permanents
> 24 contractuels non permanents
32 % des contractuels permanents en CDI
Précisions emplois non permanents
3%3%
■ fonctionnaires
contractuels pe rm anents
contractuels non permanents
Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
~ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d'un emploi aidé
~ Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
~ Personnel temporaire intervenu en 2019: 373 agents du Centre de Gestion et aucun in térimaire
Caractéristiques des agen ts permanents
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Fil ière T itulaire Contractuel Tous
Administrative 15% 86% 17%
Technique 55 % 14% 54%
Culturelle 5% 4%
Sportive 2% 2%
Médico-sociale 15% 15%
Police 4% 4%
Incendie
Animation 5% 5%
Total 100% 100% 100%
Répartition par genre et par statut
Fonctionnair es
Contractuels
Ensemble
■ Hommes
46%
45%
46%
• Femmes
54%
55%
54%
• Catégorie A
• Catégorie B
Catégorie C
Les principaux cadres d 'emplois
Cad re s d ' emp lois %d'agent s
Adjoints techniques 44 %
Adjoints administratifs 10%
Auxiliaires de soins 6%
ATSEM 5%
Attachés 5%
Syr.th:-,~e des principaux iridicotfurs du LJUon Sol.ioi 2019
283 - Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Fonctionnaires 90 % 10%
Contractuels 100%
Temps complet Temps non complet
Les 3 filières les p l us concernées par le
temps non complet
F ilii'r c
Animation
Technique
Cu lturelle
Fonctionr-,;Jir l,,
16%
14%
6%
_ Pyramide des âges
Ccrtr;ictucls
0%
Répartition des agents à temps ple in ou
à temps partiel
Fonctionnaires 88% 12%
Contractuels 95% 5%
Temps plein Temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
1% des hommes à temps partiel
21% des femmes à temps partiel
En moyenne , les agents de la collectivité ont 48 ans
Age moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 48,38
de 50 ans et+ 20% 30%
Contractuels
permanents
42,05
Ensemble des
permanents
48,21 de 30 à 49 ans 22% 22%
Age moyen* de - de 30 ans 4% 1 2%
des agents non permanent
Contractuels non
permanents
33,13
Équivalent temps plein rémunéré
a Hommes lii Femwes
' L'69e mo)'en est calculé sur/() brse des tro,;clles d 'âgf
(agents ayant été
798 46 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2019 rémunérés a u moins un jour ' durant l'année 2019)
> 738,73 fonctionnaires
> 21,31 contractuels permanents
> 38,42 contractuels non permanents
1 453 197 heure s trava i llées rémunérées en 2019
- Positions particulières
> 12 agents mis à disposition dans une autre
structure
> 5 agents en congés parental
> 32 agents en disponibili té
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A - 86,72 ETPR
û1tégori e (l - 66,60 ETPR
Catégorie C 606,72 ETPR
> 9 agents détachés dans la collectivité et originair es d'une
autre structure
> Un agent détaché au sein de la collectivité
> 2 agents détachés dans une autre structure
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre)
284 _ Mouvements
• En 2019, 28 arri vées d'agents
permanents et 61 dépor ts
1 contractuel permanent ou non nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/2018 1
838 agents
Effectif physique au
31/12/2019
805 agents
1
cf poge 7
Variation des effectifs*
entre le 1er ja nvier et le 31 décembre 2019
Fonctionnaires -4,2%
Contractuels 4,8%
Ensemble -3,9%
Évolution professionnelle
12 agen ts sont lauréats d'un concours ou
d'un examen professionnel dont 12 suivis
d'une nomination
0,6 % des hommes nommés suite à la réussite à un
concours contre 0,2 % des femmes
0,8 % des hommes nommés suite à la réussite à un
examen professionnel contre 1,4 % des femmes
302 avancements d'échelon
- Sanctions disciplinaires
8 sanctions disciplinaires prononcées en 2019
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2019
Sanctions 1er groupe
Sanctions ime groupe
Sanctions 3ème groupe
Sanctions 4è me groupe
Hommes Femme s
3 2
0 0
0 0
0 0
Princi pa les causes de départ d'agents
pe rm anents
Départ à la retraite 52%
Mutation 21%
Mise en disponibili té 10%
Congé parental 5%
Autres cas 5%
Princ ipaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Recrutement direct
Voie de détachement
Arrivées de contractuels
Réintégration et retour
Voie de mutation
46 %
29%
14%
7%
4%
61 fonctionn ai res ont bénéficié d' une
promotion au cho ix en 2019
7,2 % des hommes ont bénéficié d'une promotion
interne ou d'un avancement de grade contre 8,3 %
des femmes
15 agents ont bénéficié d ' un
accompagneme nt par un conseiller en
évolution professionnelle
dont 2,3 % femmes et 1,3 % hommes
dont 2,0 % de catégorie C
3 sanctions prononcées à l'encontre de fonctionnaires
stagiaires
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2019)
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision) 50%
Incorrections, violences, insultes, harcèl ement moral 25%
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 13 %
285 - Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 59 ,36 % des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement*
'·' Monta nt globo /
64193 202 € Charges de personnel* 38101923 € ... Soit 59,36 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent:
Primes et indemnités versées :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement:
Indemnité de résidence :
22 097 659 €
2 046 091 €
375 583 €
186 685 €
250720€
0€
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent:
581153 €
Rémunération moyenne par équivalent temp s ple in r émunéré des agent s permanents (en brut hors charges pa t ronales)
Titulaire Co ntr ac t uel Ti tul air e Co nt ract uel Titul aire Contractuel
Administrative 50 875 € 37 423 € 30 580 € s 27 464€
Technique 54 471 € s 36 506 € 25 582 € 26 324€ s
Culturelle 39 207 € 30 402 € 26 830€
Sportive 29 584 €
Médico-sociale 33 400 € s 27 227€
Police s 32 592 €
Incendie
Animation 34184 € 24 795 €
Toute s fili ères 43 786 € 35 256 € 33 181 € 32 283 € 26 809 € s
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 9,26 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires
Contractuels sur emplois permanents
Ensemble
9,19%
11,46%
9,26%
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
21%
16% 13%
10% 7%
• Ca t égorie A Ca té gorie B Catégorie C ■ r onctionnaires Contractuels q Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels ainsi que le CIA c::> 17340 heures supplémentaires réali sées et rémunérées en 2019
q Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire pendant 30 jours
9 13 heures complémentai res réa l isées et rémunérées
La co ll ectivité est en auto-assurance sans convention de
gesti on avec Pôle Emploi pou r l'assurance chômage de
ses agent s contractuels
en 2019
> En 2019, 25 allocataires ont bén éfic ié
de l'ind e mnisati o n du ch ô ma ge
(an c iens c ontractuel s)
En 2019, 1 allocataire a bénéficié de l 'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
286 - Absences (nouveauté 2019 - age nts p résen ts au 31/l2/20 1 9)
En moyenne , 32,6 jours d'absence pour
fout motif médical en 2019 par
fonctionnaire
Taux d'absentéisme 4,34%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail)
Taux d'absentéisme médical 8,94%
( toutes absences
pour motif médical}
Taux d'absentéisme global 9,25%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
> En moyenne, 7,2 jours d'absence pour tout
motif médical en 2019 par agent contractuel
permanent
1,98% 4,28% 0,33%
1,98% 8,75% 0,33%
1,98% 9,05% 0,33%
Cf. p l Précisions méthorlolagiq'.!es pour les grou:,es d'absences Taux d'nbsentéisme: nombre de jours d'absence/ (nombre total d'agents x 365)
Les agents ont bénéficié de 30 jours de congés au titre des droits acquis (cycles de travail antérieurs au 1er janvier
2002).
2 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple: journée du maire)
11,0 % des agents permanents ont eu au moins un jou r de carence prélevé
- Accidents du travail
67 accidents du travail déclarés au total
en 2019
> 8,1 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 48 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
- Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
31 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
~ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
~ 97 % sont fonctionnaires*
~ 97 % sont en catégorie C*
~ 1416 € de dépenses en matière de handicap
_ . ., sur les emplois pern,onents
Prévention et risques
professionnels
ASSISTANTS DE PRÉVENT I ON
9 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
FORMATION
196 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 36 924 €
Coût par jo ur de formation : 188 €
DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses: 81524 €
DOCUMENT DE PRÉVENT ION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour: 2019
287 - Formation (nouveauté 2019 - agents présents a u 3 1/12/2019)
En 2019 , 45,3% des agents permanents ont 1 553 jours de formation suivis par les
suivi une formation agents sur emploi permanent en 20 19
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2019
60%
1 11% 39% 50% ■ 45% Catégorie A Catégorie B
■ Fonctionnaires
Catégorie C
Contractuels
283 749 € on t été consacrés à la
formation en 2019
Répartition des dépenses de formation
CNFPT
Autres organismes
Frais de déplacement
66%
28%
6%
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
79%
■ Catégorie A
• Catégorie B
Catégorie C
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 1,9 jour par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT
Autres organismes
1 nterne à la collectivité
Action sociale et protection socia le co m plémen taire
La collectivité participe financièrement
à la complémentaire santé
L' actio n soc i al e de la c o lle ct ivité
61%
21%
18%
Montants annuels
La collectivité cotise auprès d'un Comité d'Œuvres
Sociales
Montant global des
participations
Montant moyen par
bénéficiaire
131257 €
257€
- Relations sociales
Jours de grève
641 jours de grève recensés en 2019
Commissions Administratives Paritaires
4 réunions en 2019 dans la collectivité
Commissions Consultatives Paritaires
2 réunions en 2019 dans la collectivité
La collectivité a mis en place des prestations
sociales servies directement aux agents
(ex. : restauration, chèques vacances ... )
Comité Technique Local
5 réunions en 2019 dans la collectivité
4 réunions du CHSCT
288 - Précisions méthodologiques
1
Formules de ca l cul - Effectif théorique au 31/12/2018
Pour les fonctionnaires: Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2019 31/12/2019
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour l'ensemble des agents perma nents:
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2018
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2018
2
Formules de calcul - Taux d ' absentéisme
_ Nombre de jours calendaires~~!>~~~~ - _ x 100
Nombre d'agents au 31/12/2019 x 365
Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la co llectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l'année.
3 « groupes d'absences »
1. Absences compressibl es :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compr essibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
. ,, '1
3. Abs e nce s Global es :
Absences médicales + maternité,
paterni té adoption, autres raisons*
Ne sont f)OS comptob1Jisés les jours rlP Jonnr.tion et les ot;sences peur motif syndic e:J ou o'e rer, tése:•tc,t;on.
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
- Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Bilan Social 2019. Les données
utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2019 transmis en 2020 par la collectivité. Ces
données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
/:'- ..'--
•· :~_r.-,
.:_ vl ' r - t o NN ÉES SOCI ALES 2019 Il DES CENT RES DE GESTI ON
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 13
289 290 Territoire
de
BELFORT
Obj et de la délibération
N° 2021-94
Décision Budgétaire
Modificative n°1 de
l'exercice 2021 du Budget
Principal de la Ville de
Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JU ILLET 2 021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO- CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP .
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire : M. Loïc LAVAI LL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHIPEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JABER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de !'Article L 2121 - 20 du Code Général des Collectivités Terri tor iales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secréta ir e de séance : Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et lev ée à 21 h1 O.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24- www.belfort.fr
291 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-94
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Direction des Finances
Références :
Code matière :
SV/RB/CN/JMGNB
7.1
Obiet : Décision Budgétaire Modificative n°1 de l'exercice 2021 du Budget Principal de la Ville de Belfort
Il vous est proposé d'examiner quelques modifications à apporter au Budget principal de la Ville de Belfort portant sur l'ajustement des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement et des attributions de subventions. Aucune modification ou crédits supplémentaires n'est à prévoir pour le Budget Annexe du CFA et le Budget Annexe du Lotissement secteur Dorey.
Le présent rapport synthétise les données du document budgétaire présenté en annexe.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et de !'Instruction Comptable M14,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'adopter les modifications et ajustements budgétaires de la Décision Budgétaire Modificative n°1 de l'exercice 2021 du budget principal de la Ville. Aucune prévision pour le CFA et le lotissement secteur Dorey,
d'approuver le versement des nouvelles subventions et l'affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil municipal, soit au sein de leur bureau, soit en tant que salarié,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un avenant ou à conclure avec les associations concernées les conventions d'objectifs et de moyens.
Pour 34
Contre 0
Suffrages exprimés 34
Abstentions 6 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Sarnia JABER, M. Bastien FAUDOT.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet: Décision Budgétaire Modificative n' 1 de l'exercice 2021 du Budget Principal de la Ville de Belfort - 2 -
292 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le o· cteur Général des services,
Affiché e: 13 juillet 2021
Date de télétransmission : 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc15700A-BF-1-1
Objet: Décision Budgétaire Modificative n•1 de l'exercice 2021 du Budget Principal de la Ville de Belfort
-3-
293 Synthèse de la Décision Budgétaire Modificative N° 1 de 2021 de la Ville de Belfort
1 - Section de fonctionnement
1.1 Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement inscrites à la décision budgétaire modificative n°1 présentent des inscriptions nouvelles à hauteur de 631 K€.
Elles correspondent à :
A l'ajustement du remboursement par GBCA, du flux de dépense du personnel affecté par la ville de Belfort au titre de l'année 2020 pour 330 K€.
A la régularisation par le SMGPAP du trop versé de l'exercice 2020 pour 301 K€.
1.2 Dépenses de fonctionnement
Les charges réelles de fonctionnement inscrites à la décision budgétaire modificative n°1 sont identiques à celles approuvées lors du Budget primitif. Les dépenses nouvelles inscrites sont intégralement financées par des redéploiements de crédits au sein de la section.
Elles se décomposent de la manière suivante :
► Une participation de 1.500€ à la MIFE (Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi) pour
financer un projet destiné à favoriser l'entreprenariat au féminin.
► Une somme de 500€ pour de nouvelles subventions accordées aux associations belfortaines. (Voir
point ci-dessous).
1.3 Subventions versées aux associations
Demandes nouvelles
► Une subvention de 500 € à la Ligue contre le cancer pour l'organisation de la traditionnelle Marche
Octobre Rose.
Attribution des enveloppes à affecter votées lors du budget primitif
Enveloppe à affecter« Direction Générale » : - 25.000 €
Enveloppe à affecter« Culture » : - 2.000 €
Enveloppe à affecter« Carnaval» : - 3.000 €
Enveloppe à affecter « Droits des femmes » : - 960 €
Redéploiement de crédit au sein du chapitre 65 pour compléter la subvention à lnter'actions : - 40 €
Montant total de 31.000 €
► Subvention de 5.000 € à La Maison de Jeanne pour soutenir le fonctionnement de l'association.
► Subvention de 20.000 € à l'Association des Commerçants et Artisans dans le cadre des animations
autour des vitrines de Belfort.
► Subvention de 2.000 € pour soutenir l'action de la Compagnie de théâtre De Profundis.
► Subvention de 2.000 € au Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Territoire
de Belfort (CIDFF 90) pour l'organisation d'une journée interculturelle au Parc de la Douce.
► Une subvention de 1.000€ à l'Association Solidarité Femmes pour la création d'un livre portant la voix
d'enfants co-victimes de violences conjugales.
► Subvention exceptionnelle de 1.000 € à lnter'Actions pour soutenir l'action « Osons l'égalité .. . çà
continue » menée par l'association.
Soit un montant total de subventions attribuées de 31.000 €.
Objet : Décision modificative N° 1 de 2021 (Budget principal)
- 2 -
294 1. 3 Equilibre de la section de fonctionnement
Recettes réajustées ou nouvelles
Reprise de pro\1sions
total des recettes de fonctionnement
Dépenses réajustées ou nouvelles
Provision pour créances douteuses
Dépenses d'ordre
total des dépenses de fonctionnement
Autofinancement dégagé au profit de la section
d'investissement
2- Section d'investissement
2.1 Recettes réelles d'investissement
630 585,00 €
630 585,00 €
0,00 €
0,00€
0,00€
0,00€
630 585 ,00 €
Le montant des recettes réelles d'investissement inscrites à la décision budgétaire modificative N° 1 est de 1,375 M€.
Cette recette correspond aux cessions prévisionnelles des batiments acquis par la commune et destinés à être revendus (bâtiment BOIRON, local 63 Avenue Jean Jaurès, opération de revitalisation des commerces ... ).
Aucun ajustement des subventions d'investissement perçues n'est prévu.
2.2 Dépenses réelles d'investissement
Le montant des dépenses réelles d'investissement inscrites à la décision budgétaire modificative N° 1 est de 1,805 M€.
Les dépenses nouvelles correspondent à :
• Achats de biens immobiliers (cf. ci-dessus) pour 1,375 M€.
• Acquisition du parking de la Rue Broglie pour rétrocession à la maison médicale pour 250 K€. • Achat des servitudes de stationnement grevant le parking de la Maison des Arts pour 175 K€ (Délibération 2021-74 du 27 mai 2021).
2.3 Attribution de subvention
Il est proposé d'attribuer une subvention d'investissement de 5 000 € à l'Armée du Salut afin de financer l'achat d'équipements nécessaire à la création d'une SIAE inclusive (Structure d'insertion par !'Activité Economique).
Objet: Décision modificative N' 1 de 2021 (Budget principal)
- 3 -
295 3. Autorisation de programme/crédits de pa i ement
Aucun ajustement des crédits de paiement des autorisations de programme n'est prévu à la décision budgétaire
modificative N° 1.
4- Opérations d'ordre
Aucun ajustement des opérations d'ordre n'est prévu à la décision budgétaire modificative N° 1.
5- Equilibre de la section d'investissement
Recettes réajustées ou nouvelles
Recettes d'ordre au sein de la section investissement
Autofinancement dégagé au profit de la section
d'investissement
total des recettes d'investissement
Dépenses réajustées ou nouvelles
Dépenses d'ordre au sein de la section investissement
total des dépenses d'investissement
!Besoin de financement
1 375 000,00 €
0,00 €
630 585,00 €
2 005 585,00 €
1 805 000,00 €
0,00€
1 805 000,00 €
-200 585,00 €1
Le projet de budget supplémentaire se traduit par une diminution du recours prévisionnel à l'emprunt de 201 K€ par rapport aux prévisions établies lors du budget primitif.
Objet: Décision modificative N' 1 de 2021 (Budget principal)
-4-
296 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-95
Centre de congrès
municipal - Tarifs
locations de salles 2022
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conse il municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire: Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire : M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHIPEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JABER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance: Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21 h1 O.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Aggloméralion Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www.belfort.fr
297 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-95
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et du mécénat
Direction Générale des Services
Références :
Code matière :
SV/JS/SB
1.2
Obiet : Centre de congrès municipal - Tarifs locations de salles 2022
Conformément à l'article 29 du contrat d'affermage relatif à l'exploitation du Centre de congrès municipal, l'exploitant soumet à notre accord ses propositions de tarifs 2022 (annexe).
Par rapport aux tarifs 2021 (approuvés par le Conseil municipal lors de sa séance du 1 ., octobre 2020), la SOGECA propose de n'appliquer aucune augmentation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'approuver les tarifs « locations de salles » présentés qui s'appliqueront à compter du 1., janvier 2022.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Dir eur Général des services,
Affiché : 13 juillet 2021
Date de télétransmission : 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc14876A-DE-1-1
Objet : Centre de congrès municipal - Tarifs locations de sa/les 2022 - 2 -
298 TARIFS LOCATION DE SALLE 2022
~ 1 --
l i- - - - -
1~ . . • •
- -
, ~. -- - -- - l i .. Il .._-m.~ I l 1 ~ 385 6,86 8,23 2640,00 3168,00 ----- 1~ u 60 1 5,33 6,40 320,00 384,00
1 ..
·""' --··· 54 5,74 6,89 310,00 372,00
~ - 114 5,48 6,58 625,00 750,00
lgJ 60 5,33 6,40 320,00 384,00
, ~ 52 5,96 7,15 310,00 372,00 ~ 112 5,58 I L. - 6,70 625,00 750,00
' ,~- 80 7,63 9,15 610,00 732,00
~
- ïŒllillifil 36 5,97 7,17 215,00
258,00
:r-r..a"1"tlii
36 5,97 7,17 215,00 258,00
, ~~ 30 7,17 8,60 215,00
258,00
1mïE - 18,5 11,62 13,95 215,00 258,00
~-
--- 68 4,71 5,65 320,00 384,00 ~~ Il
72 4,44 5,33 320,00 384,00
I ~- 100 4,10 4,92 410,00 492,00 ·-
1 ~ 140 5,71 6,86 800,00 960,00
1 ~ 240 5,75 6,90 1380,00 1656,00 1 ~ t eL'"illH • J II
785 3,18 3,82 2500,00 3000,00 -
m;_T,I_ -:- . -- . . . ...
650 0,83 1,00 540,00 648,00 -
! - ... 400 1,80 2,16 720,00 864,00 ~J!1~ 165 2,58 3,09 425,00 510,00 i ~~~ - -, .;Hff';lfUIII 1, 1100,00 1320,00 ! ~[3W·· .. :Uhl1I
1500,00 1800,00
~" . ; . 185,00 222,00 - . -
299 300 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-96
Centre de Congrès ATRIA
- Rapport annuel 2020
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire : Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire : M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHI PEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REG NAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAU DOT
(application de !'Article L 2121 -20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Se crétaire de séance : Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21 h1 O.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24-www.belfort.fr
301 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-96
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et du mécénat
Direction Générale des Services
Références :
Code matière :
SV/JS/FL
1.2
Obiet: Centre de Congrès ATRIA - Rapport annuel 2020
Conformément aux termes du contrat d'affermage signé le 28 décembre 2018 fixant les modalités de la délégation de service public sur la période 2019-2027, la SOGECA (Société de Gestion des Centres ATRIA) nous a fait parvenir son rapport annuel 2020 que vous trouverez en annexe.
L'année 2020 est à analyser de manière particulière en raison de la crise sanitaire.
Concernant les engagements de la Ville envers l'exploitant, ils se sont traduits sur le budget municipal 2020 comme suit:
• En section de fonctionnement
une participation versée à la SOGECA de 200 000 € conformément à l'article du 30 du contrat ; pour les « locations de salles » : 180 000 € HT correspondant à l'engagement financier. Trois manifestations ont pu se tenir et être soutenues par la Ville : la journée des jobs d' été , le salon de la géologie et Talents d'artisan.
le paiement de la part Ville des charges de copropriété AFUL 2020 afférentes au lot « centre de congrès » pour un montant de 50 423,22 € TTC (44 505,73 € TTC en 2019)
• En section d'investissement
l'entretien des espaces mis à disposition et le renouvellement de matériels pour un montant de 72 050,05 € TTC dont 29 185 ,34 € TTC pour l'achat de tables, chaises et tabourets ;
Concernant, le compte d'exploitation 2020 :
Le Centre de Congrès a été ouvert 6 mois, dont juillet et août, sur l'année 2020.
Le chiffre d'affaires s'est effondré de 68,9% par rapport à 2019 pour un total de 312 788 € HT (1 004 950 € en 2019). L'activité s'est réalisée principalement sur les mois de janvier, février et septembre.
Obje t: Centre de Congrès ATR/A - Rapport annuel 2020
- 2 -
302 Répartition du chiffre d'affaires
Locations de
matériel
3,25¾
Parking
0,54%
Locations de
salles
10,48%
salle
Amphithéâtre
11,05%
Salle Exposition
4,68%
Services à
revendre
4, 73 'Y°Ventes diverses
0,67¾
............. .....
64,&UK
Le résultat brut d'exploitation reste négatif de 23 K€ (-111K€ en 2019) mais s'améliore par rapport à 2019 grâce aux aides de l'état et aux économies de charges d'exploitation.
Les économies réalisées sont de différentes natures.
Celles liées à la baisse d'activité comme les achats de marchandises pour 200K€, l'énergie pour 37K€. Celles liées à la masse salariale avec les aides de chômage partiel, les réductions de charges URSSAF, les prises de congés payés et la suppression des primes pour 300K€.
Les redevances de gestion ont baissé de 30K€ en lien avec la baisse d'activité.
L'activité 2020 au centre de congrès :
Trois conventions d'entreprises représentent 34% du CA total et ont apporté 40 % du CA restauration. La location de l'amphithéâtre (assemblée générale et entreprises locales) et les journées d'études représentent 54%.
Le Novotel a apporté 11 % avec la restauration et location de salle pour les escadrons de gendarmes et les groupes de sport pro.
·- Nombre de Nombre de journées
manifestations congressistes
ANNEE 2019 2020 2019 2020
Congrès 5 0 602 0
Conventions 1 3 118 533
Séminaires résidentiels, journées d'études 101 34 2 374 735
Journées amphithéâtre 20 6 4480 1 485
Location de salles 70 28 18 906 368
Location salle exposition 7 3 39 270 3 800
Sur mesure 67 20 5 186 742
Sur mesure généré par Novotel (*) 24 17 817 571
i TOTAL 295 111 71 753 8 324 -·--·-- --- --- - -
(*) restauration dans le cadre de la venue de sportifs, de touristes, d'artistes ....
Objet: Centre de Congrès ATRIA - Rapport annuel 2020
- 3 -
303 Les utilisateurs du Centre ATRIA:
(en volume de CA)
- ·--
Utilisateurs
_É_ntreprise - ·- -·~-~-
Institutions et collectivités-- - ---·-·
Particuliers
Fédérations et Associations
Groupe Novotel (sportifs,
groupe tourisme . .. )
Total
LE CONSEIL MUNICIPAL,
--· Chiffre d'affaires
2019 % -
457 962 € 46%
290 383 € 29% ..
21 814 € 2% ·-~-·-·· - --· -~
212 085 € 21% ----------··- -..------
22 706 € 2%
1004950 € 1 100% --- -
DECIDE
de prendre acte du rapport annuel 2020 du Centre de congrès ATRIA.
- ----· -7 Chiffre d'affaires
2020 % 1 ·- --- ·- -·
24 1 826 € 77 % 1 1
21 859 € 7% ' --1
533 € 0 % - ------- --- ·- 1
14 904 € 5 % 1 -· ·-- ---• ·• --------·--
i 33 616 € 11 % 1 '
' 971 535 € 1 100 °/2_ __!
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Dir teur Général des services,
y
Affich e : 13 juillet 2021
Date de télétransmission: 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc15058A-DE-1-1
Objet: Centre de Congrès ATRIA - Rapport annuel 2020
• 4 -
304 '
ATRJA
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
2019 - 2027
CENTRE DE CONGRES A TRIA BELFORT
RAPPORT ANNUEL . . ~ ·.:
2020
Belfort, le mardi 18 mai 2021
305 Compte rendu annuel de
résultat de l'exploitation
1 - Comparatif résultat 2020 / prévisionnel 2020
2- Comparatif résultat 2020 / résultat 2019
analyse des charges de personnel 2020
commentaires de gestion 2020 / 2019
graphiques de répartition de chiffre d'affaires et de gestion
3- Présentation des méthodes pour la détermination des
produits et des charges directes et indirectes
4- Evolution du Chiffre d'Affaires depuis 2009
5- Evolution du Résultat d'exploitation depuis 2009
6- Annexe - effectifs du service et quai if ications
7- Balance comptable
8- Analyse de la qualité du service
9- Rapport technique et Sécurité
306 1- Comparatif par rapport au prévisionnel
CA Restauration HT SC
CA Location espace HT
Sltotal CA Restauration HTSC
CA Ventes diverses HTSC
CA Emplacement publicitaire HT
2020 prévisionnel %
626280
382 500
1 008 780
87 618
1 030
L~a:__~__: ____.__:___i,::;~μ~~-t-: j-Jft_-:-;; \~Itt.;~.. ~-:~--=.à - .. ----=!._-:..\ T:~~ ,:r·11 :..:J. ~ i~--
Marchandises consommées restaurant -156 570
Marchandises consommées diverses -38114
Prestation traiteur -81 416
!TOTAL MARCHANDISES CONSOMMEES -276 100
Frais de personnel restauration -311 100
Frais de personnel ventes diverses -40 392
!TOTAL RESSOURCES OPERATIONNELLES REPARTIES -351 492
Frais de commission d'agence 0
Frais restauration -49 980
Frais ventes diverses -1 224
!TOTAL FRAIS OPERATIONNELS -51 204
MARGE AUTRES CHARGES 0
MARGE RESTAURATION 491130
MARGE DIVERSES -72 498
!TOTAL MARGE 418 632
Frais de personnel administration -188 700
Frais de personnel commercial -153 000
Frais de personnel technique -29 580
!TOTAL RESSOURCES OPERATIONNELLES FONCTIONNELLES -371 280
Frais administration -64 617
Participation ville 200 000
Redevance d'occupation domaine public -1 000
Frais commercial -61 274
Frais maintenance -16 743
Frais énergie -86 700
!TOTAL FRAIS FONCTIONNELS -30 334
RESULTAT FONCTIONNEL -401 614
IGOI 17 018
Redevance et contribution -54 871
!RESULTAT AVANT CHARGES FIXES -37 853
Taxes d'exploitation -21 420
Assurances -3 770
Coût de propriété -5 875
IRBE -68 918
2020 Réalisé % TOTAL
202 039 -IJ7. 74 -42 4241
81974 - 78.57 .300 s2e
284 013 - 724767
28 725 · 07.22 - 58 893
0 -f'J0.00 - 1030
- . --,,-- ~,--- -.,--
• ~- J''I ') ..__ ~ 1. : )
-54 565 -05. t> 1)2005
-13 859 -03.64 24255
-26 265 -IJ 7.74 55 15 1
-94 689 10, ,rn
-142 458 -54.21 138642
0 - fJ D.00 4 0 3 92
-142 458 209034
-2 896 -'00.00 - 3509
-18117 · CIJ. 75 318 63
-25 685 1908.45 -24 461
-46 698 4 506
-2 896 - 1JO.OO -3 509
68 873 -422257
-37 084 35414
28 893 -389 739
-154 593 -18.07 341)7
-87 584 - 42.70 65413
-16 902 - 42.80 't2&78
-259 079 112 20 1
126 712 -2015. f'J 191329
200 000 0.00 0
-1 000 0. 00 0
-11 066 -81,04 50208
-9 381 -"3.f/7 7 362
-59 686 - 3t16 27 014
245 579 275 913
-13 500 388 't'A
15 393 • I Cl 25
-15 637 .71.50 3g 234
-244 37 009
-15 297 -28. 50 6113
-3 598 -4.56 172
-3 853 -34.42 2022
-22 992 45 926
307 2- Comparatif 2020 / 2019
CA Restauration HT
CA Location espace HT
S/total CA Restauration HT
CA Ventes diverses HT
CA Emplacement publicitaire HT
2019
576 701
355 935
932 636
72 314
0
2020 % TOTAL
202 039 -lJ4 JJ7 -374 662
81 974 , 76.97 -2 7396 1
284 013 -548623
28 725 -M.28 -43589
0 #DfV/0! 0
î .L. 1:, !J,1 ___ ~. -::~~-t,...-~~~f~:;'• Hv ~1 :·, -..• ; :"l'·il ', 111 ,; , 1,1 --~~.iÀ,~ïï-~,1 , , ~. - 1 ·, ,~ ; ,::-~ ,-,9
Marchandises consommées restaurant -167 683 -54 565 -67.48 113113
Marchandises consommées diverses -32 593 -13 859 -5 7.48 1H34
Prestation traiteur -74 971 -26 265 - 64.97 48 706
!TOTAL MARCHANDISES CONSOMMEES -275 247 -94 689 60558
Frais de personnel restauration -291 434 -142 458 -Stfl 148976
Frais de personnel ventes diverses -45 542 0 - fJ0.00 4 5542
ITOTAL RESSOURCES OPERATIONNELLES REPARTIES -336 976 -142 458 'S4 5'8
Fra is de commissions agences -3 230 -2 896 - fJ.34 334
Fra is restauration -44 948 -18117 -59.69 26 83 1
Frais ventes diverses -27 441 -25 685 -6.40 1 756
!TOTAL FRAIS OPERATIONNELS -75 619 -46 698 28921
MARGE AUTRES CHARGES -3 230 -2 896
MARGE RESTAURATION 428 571 68 873 -359 M 8
MARGE DIVERSES -1 08 233 -37 084 71149
!TOTAL MARGE 317108 28893 ·288 2 16
Frais de personnel administrati on -186 863 -154 593 -fl.27 32 270
Frais de personnel commercial -154591 -87 584 -43.34 67007
Frais de personnel technique -26 194 -16 902 -35.47 9202
ITOTAL RESSOURCES OPERATIONNELLES FONCTIONNELLES -367 648 -259 079 1)8569
Frais administration -62 709 126 712 -302.06 130 421
Participation ville 200 00 0 200 000 0.00 0
Redevance d'occupation du domaine publ ic -1 000 -1 000 0.00 0
Frais commercial -22 068 -11 066 -49.85 11002
Frais maintenance -10 783 -9 381 -tlOO 1402
Frais énergie -96 373 -59 686 -38.07 36687
!TOTAL FRAIS FONCTIONNELS 7 067 245 579 238512
RESULTAT FONCTIONNEL -360 581 -13 500 347081
IGOI (GROSS OPERATING INCOME\ -43473 15 393 seau
Redevance et contribution -46 080 -15 637 ~6.07 30 443
!RESULTAT AVANT CHARGES FIXES -89 553 -244 80300
Taxes d'exploitation -15 545 -15 297 - t60 248
Assurances -3 650 -3 598 -t 42 52
Coût de propriété -2 289 -3 853 68.33 -1564
IRBE (RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION\ -111 037 -22992 66045
308 ANALYSES FRAIS DE PERSONNEL 2020
!CUISINE
Salaires perrranents
salaires extras
indemnité stage
prime pouvoir achat
abonderrent PERCO
abonderrent PEE - INVEST'IN
congés payés
charges sociales pertronents
charges sociales extras
rém..mération variable
Intéressement collectif pee+perco+ forfait social
provision interco
Abonderrent invest' in
Salaires perrranent
salaires extras
congés payés
charges sociales perrranent
charges sociales extras
Intéressement collectif pee+perco+ forfait social
provision interco
Prime pouvoir achat
1BANQUET SALLE
jECONOMAT
Salaires fixe perrranent
Salaires extras
Indemnité de licenciement inaptitude
Intéressement collectif + forfait social
provision interco
Abonderrent P.E.E. + Invest' in
Brut CP PERCO
congés payés
charges sociales perrranents
charges sociales extras
rémunération variable
prime fidélité
prime pouvoir d'achat
Salaires
congés payés
Charges sociales
Intéressement collectif+ forfait social
Provision interco
Prime pouvoir achat
jEQUIPIER / REGISSEUR
Salaires
congés payés
Charges sociales
Intéressement collectif+ forfait social
provision interco
indemnité prudhomres
Personnel extérieur régisseur
Crédit d' in,pôt compétitivité emploi
59 145.38
31 m .!55
141 . 62
0.00
440.82
300.00
840,00
-488 . 34
17100. 55
112. 52
1 308. 00
-387.34
1 200.00
0.00
9 118.93
6 563~53
0 . 00
-69 .06
2 312.72
0.00
-104. 98
300.00
116. 72
64 917.13
38 118.86
6 017.26
0.00
-3 656.38
1 250.00
180.00
0.00
1 865. 72
16 519.78
1 528.36
2 941. 00
0.00
152.53
6 697.88
4 695.40
-272 .64
2 096. 68
.... ..j 175.00 46.85
2 579. 00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
2 579.00
0 . 00
X
Frais personnel restauration
142 458.32
X
309 !TECHNIQUE
Sal air es
co ngés payés
Inté r esse ment co lle ct if + for fait s ocial
Chlrges sociales
pr ov ision i nterco
prime po uvo ir d' ach:lt
=,,:-,,,...,....--,= ...,....,......,.,,,.,,....,.--.,,.--
Salai res
br ut RTT per co
I ndemnité de stage
Abondeme nt P.E.E . + PERCO
co ngés payés
c hl r ges sociales
In téresse ment colle cti f+ forfait s ocia l
prov is ion i nter co
Subventi on fo rrrot ion FONGE CIF
r émunérati on vari able
Pri me po uvois d' achot
Salai res
brut CP Perco
. ;2p1 1 :: 1
16 902 . 14
Re fa ct ur ati on AFUL Mai ntenance et suivi technique sala ir es
A bo ndeme nt P.E.E . - PERCO
congés pay és
Chlrges s oc ia les
Refactur at ion AFUL Maint enance et s ui vi technique chorges social es
Int ére ssement collect if+ forfait social
r ém.mérat ion vari abl e
pr ovi si on int er co
Prime pouvoi s d'ac ho t
lcoMPTABIUTE 67 916.84
Salai r es
Abo ndement PE E et Per co - Invest' i n
congés payés
Chl rges s oc iales
In téressement collect if+ forfait social
provi sion inter co
rémunérat ion var i able
Prime pouvoir achot
jDIRECTION 42 068. 66
Sal air es
AN Véhicule
a bo ndement pee -perco - invest ' in
cong és payés + br ut CP Perco
Chlrges soci al es
I ntére ssement collectif + forfait s ocial
pr ovi sion interco
rémunératio n var iable
!LOCAUX COMMUNS ENTRETIEN 10 992.43
Salaires
Re factur a tion AFUL Ménage par ti es coll\'T'Unes salaires
co ngés payés
Ch:lrges sociales
Refact uration AFUL Méoo.ge parties coll\'T'Unes charges sociales
Sala ir es N k en fonc t ion ci, t el1'f)S passé
Chor ges sociales
In t éresseme nt collectif + forfait social
provi sion inter co
pr ime pouvoir d' achot
Pr ime de transpor t
2!5 433. 60
115,49, . 06
- 1 127 .1!5
7J 140, 78
!k!)J!) .00
119.13
!52 816. 20
930. 88
0. 00
l 300. 00
3 44:1 . 11
26 œ9.!56
-161 . 70
l !100 . 00
0 . 00
l 4!53 . 00
244 .!53
11 183.08
0 .00
-"8 . 26
2!10 .00
- 118.M
!5 !5U. !53
- 234.47
-732 .40
l 277. 63
2!10 .00
73.!57
43 !lel . 14
1 4!10 .00
-1 766 .74
22 416.88
180.!59
82!5 . 00
994. 00
26!5 .97
40 229. 34
- 1 416 .00
6!50.00
-2 319.!52
2 937 .13
133. 64
2!10 .00
1 604. 07
10 199.20
- 2 332.61
- 1 349.71
3 679. 47
- 979 .70
809 .!59
340.03
- 87 .M
!100 . 00
189.62
24 . 08
Frais persomel technique
16902 .14
Frais perso administration + standart
154 593.35
310 Commentaires Chiffre d'affaires et résultat 2020/2019
Année 2020 particulière difficile en exploitation et en volume d'activité.
Les confinements successifs et les contraintes sanitaires ont donné un coup d'arrêt aux projets et réservations.
Nous avons pu ouvrir le Centre de Congrès 6 mois, dont juillet et août, sur l'année.
Notre chiffre d'affaire s'est effondré de 68.9% par rapport à 2019 pour un total de 312 788 € HT.
Toute notre activité s'est réalisée en janvier, février et septembre.
Nous avons néanmoins sauvegardé le résultat d'exploitation.
Les économies réalisées sont de différentes natures.
Celles liées à la baisse d'activité comme les achats de marchandises pour 200K€, l'énergie pour 37K€ et les frais
de fonctionnement (pub, partenariat, engagement location de salle) pour 230K€. Celles liées à la masse salariale avec les aides de chômage partiel, les réductions de charges URSSAF, les prises
de CP et la suppression des primes pour 300K€.
Les redevances de gestion ont baissé de 30K€ en lien avec la baisse d'activité.
Répartition du Chiffre d' Affaires
Locations de
Matériel
Parking
3
-
25
% \ 0.54%
Locations de~
Salles
10 .48 % ----··- ·
Salle Amphit , - re } '
11.05%
Salle Exposition
4.68%
Services à
revendre
4.73% Ventes diverses
0.67%
Restauration
Banquet
64.60%
311 Répartition des charges générales
Redevances et Contributions
1.98o/. Taxu d I expfoitation
1.94%
CoOt de propriHé
Ms:urancu
0.46o/.
0 .49%
Frais ventes diverses
3.26'1.
Frais Restauration Banquet
2.30'1.
Morch.Co Mo Divers
1.76'1.
Banquet Salle
16.17%
Economat
1.67%
Plonge
2.27%
Equipier-Régisseur
0.64%
Fra is odmiriistratifs
-16.08%
Ener-giu
7 .!57'1.
Traiteur
3.33,,.
Frais de Personnel
50.9!5%
Cuisine Nettoyage D' . , 1rect1on
14.73Y. 2.74% l0.4B%
Commercial
21.81%
Comptabilité
16.91o/,
Technique
4.21%
312 3- P ré sentat i on des mé th odes po ur la dét ermination
des produ it s et des charges directs et indirect s
ANN EXE AFFECTATIONS DES CHAR6ES SlJR CO MPTE D'EXPL OITATION 2 020
POUR LA GESTION DlJ CENTRE DE CONGRES DE BELFO RT
2020 AFFECTATIONS
CA Restauration HT 202039 100¼ du Chiffre d' Affai res Banquet
CA Location espace HT 81974 100¼ du Chiffre d' Affair es d es locations de Salles, exposit ion. Amphithéâtre
S/total CA Restauration HT 284 013
CA Ventes diverses HT 28 725 1001 . du Chiffre d' Affai r es des services à revendre, parking CEC
CA Emplacement publicitaire HT 0
•~;~' ., ' .. ., 1 :, 311 .·,...,,,_ 1.,·.. c.1:-...·~ .,.ft ~ ·., ::.. ',!." -~y
Marchandises consommées restaurant -54 565 Matières premières au réel en fonct ion de fich e s de cession à chaque manifestation.
Ma rchandi ses consommées diverses - 13 8 59 Coûts di r ects s ur pr estations CEC + t élé phone clie nts suivant relevé. compteurs.
Prestation traiteur -26 265 M arge t raiteur suivant c onditions nouvelle DSP (13¼ du CA HT Restaurati on banquet)
T OTAL MARCHANDI SE S CONSO MMEES -94 689
Fra is de personnel restauration -142 458 Voir onnexe répartition e ffecti f s+ dé tail frais de personnel
Frais de personnel ventes diverses 0.00 Voir annexe répart it ion effectifs+ détail frais de per sonnel
TOT AL RESSOURCES OP ERATIONNELLES REPARTIES -1 42 458
Frais de commission d'agence -2 896
Frais restauration -18117 Coût direct si possible, sinon répartition défini en interne .
Frais ventes diverses -25 685
TOTAL FRAIS OPERATIONNELS -46 698
M ARGE AUTRES C HARG ES -2 896
MA RGE RESTAURA TION 68 873
-3
MARGE DIVERSES - 37 084
TOTAL MARGE 317108
Frais de personnel administra tion -1 54 593 Voir anne xe réparti tion effectifs + détai l frais de personnel
Frais de personnel commercial -87 584 Voir annexe répartition effectifs+ détai l frais de personnel
Frais de personnel technique -16 902 Vo ir anne xe répartition effectifs+ détail frais de personnel
TOTAL RESSOURCES OPE RATIONNELLES FONCTIONNELLES -259 079
Frais administration 126 712 Facturation directe dans la mesure du possible+ réparti tion définie en interne
ParUcipation ville 200 000
Rede van ce d'occupatkm du domaine public -1 000
Frais commercial -11 066 Facturation directe+ réparti t ion portagée avec Novotel si publ icité commune.
Frais maintenance -9 381 Fact uration directe+ répartition définies suivant contrats
Frais énergie -59 686 Facturation directe
TOTAL FRAIS FONCTIONNELS 245 579
RES ULTAT FONCTIONNEL -13 500
GOI 15393
Redevance et contribution -15 637 5¼ du Chiffres d' Affaires total HT +ou· régul décembre (provisi on pour arrêté comptable).
RESULTAT AVANT CHARGES FIXES -244
Taxes d'exploitation -15 297 Facturation directe CEC (sacem, organic...) +taxe.véhicule. 70%
Assurances 3 598 70¼ du contrat général du Bâtiment
Coût de propriété -3853 100% taxe ordure ménagère. facturée par la ville de Belfort
RBE -22992
313 1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
4 - Evolution du chiffre d'affaires global HT
2009
du centre de congrès Atria
de 2009 à 2020
2011 2013 2015 2017
2010 2012 2014 2016 2018
2019
2020
Chiffre d'affaire le plus bas depuis l'ouverture du Centre de Congrès en 1995.
314 5 - Analyse de l'évolution du Résultat Brut
d'Exploitation de 2009 à 2020
50 000
-250 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Notre résultat reste négatif de 23 K€, moins que 2019 (-111K€), grâce aux aides de l'état et aux économies de charges d'exploitation.
315 6- Annexe au rapport annuel
Effectifs du service et qualification
Centre de Congrès ATRIA Belfort l
STRUCTURE GENERALE 1
Di recteur 0.5
Resp onsable administratif & comptable 0.5
Assistante comptable (temps part iel) 0.37
Responsable débi teurs divers (temps partie l) 0.77
Standardiste 1
TECHNIQUE 1
Respo nsable technique 0.50
Technicien de surface 1
COMMERCIAL CEC 1
f Responsable commerciale et logistique 1 1 Chargée de clientèle 2 BANQUEr' l
Responsable Restauration 0.50
m
Maître d'hôtel 1
Chef de rang 0
Equipier 0
B I Serveur 1 .
Econo me (temps part iel) 0.35
CUISINE 1
Ch ef de cuis in e 0. 60
Chef de par tie 0.60
Commi s de cuisine 0.60
A ide cuis ini er 0.60
Plongeu r 0. 60
EFFECTIFS EQUIVALENT TEMPS PLEIN TOTAL : 13 . 49 PERSONNES
LEGENDE
.:;;. Affectation directe
..... Venti lati on suivant crit ères int er nes déf inis Ve nti lation mensuel le défi ni ( 60%) non réaj us t é en fo nct io n de l'act i vit é CEC du fait de la COVID .
CONTRATS VACATIONS EN 2020
Heures travaillées Équivale nt eff ect ifs Équ ivalent temps
clein sur un an
Banquet serveurs / serveuses vacataires 587.75 587.75° 169= 3.48 0.29
Cuisiniers vacataires 94.75 94.75° 169= 0.56 0 .05
Hôtesse locati on de salle 0.00 0.00
TOTAL 0. 34
Effectif tota l Centre de Conarès en 2020 en éouivalent temos olein : 13 .83 - 1.09 ETP / 2019
316 t .'
A titre informatif : NOVOTEL Belfort
STRUCTURE GENERALE
Directeur 0.5
Resoonsable administratif & comptable 0.5
Assistante comptable (temos partiel) 0.37
TECHNIQUE
Responsable technique 0.50
RESTAURATION SALLE NOVOTEL
Responsable restauration 0.5
Assistante Martre d'Hôtel 0.75
Chef de rang 1
Commis de salle 2
Econome (temps partiel) 0.35
CUISINE
Chef de cuisine 0.40
Chef de partie 0.40
Commis de cuisine 0.40
Aide de cuisine 0.40
Plongeur 0.40
HEBERGEMENT
Responsa ble hébergement et commerciale 1
Night audit 1
Réceptionnistes tournants 4
Linaères - Technicienne de surface 0.61
CONTRATS VACATIONS EN 2020
Heures Équ ivalent Équivalent temps plein
travaillées effectifs sur un an
Petit-déjeuner vacataire 0.00 0.00
Serveur restaurant vacataires 0.00 0.00
TOTAL 0.00
EFFECTIFS EQUIVALENT TEMPS PLEIN TOTAL : 15. 08 PERSONNES
- 1.83 ETf> / N- 1
Commentaires
1
1
1
1
1
1
1
Les ETP sont les effectifs en contrat, ramenés à 169 H. Sur le Site, quasiment trois postes de moins (départs non remplacés).
Nous avons déclaré 9574 heures de chômage partiel pour 2020.
317 7- Balance comptable - nomenclature à 6 chiffres Nom Llilisate ur: H1742GL AAAl:-: UL tloalan ce uenera1e N.Jméro Traiterrent: 132422762 Data acce ss : H1742Gl AIFR 0298g.G1742 NOV FE Ba.FORT
l'JOt cHtat 1 • GENERALE
TVDI dt devfH Co"1>table
OtYlse B.JR
kSenttfla nl 02989.G1742
Niveau oe rearouoement Ba lance sé(J.J entiele par iden tifiant
Nombre dl toua-totaux 3 niveaux de sous-total
P.,_ do
1er 1eament f\46. TL.RE ECRIT~
s ,.-de aaoe ? Non va•ur w , ritw.1t r •• orne nt L
Valaur aUNrieun 1er aeornent L
26me H Qffl• nt
Salt dt Daae ? Non
Vateur JnMrieure Hme Homent
V1 ..ur a uofrleW'■ Ume 11ament
OUComoto
AuComot.e
02989 G1742 tQY FE BaFOBI
NomUilisateur: H1742GL
Oeta access: H1742G L AIFR
02989.G1742 NOV FE Ba.FORT
AAAl: : üL tsa1 ance i.;en er;ue
Tv c• Edition : Balance séauentiel e Dar identifiant
Co mp te Des cr i pt ion d u compte
181000 4511 CO~OELIAI.SONOESETS
181 Sous-Tot al
18 Sous - Totel
1 Sous-Total
408102 4 050 FNP ENERGIE / FL LnOE
408 103 4 050 FNPPDT ENTRETEN ET FOURN OVERS
408 105 4 050 Ff\PVAISSa LE
408 106 4 050 Ff\PACHSERV A RE\/ENmE.EîBLAJ\0--lClT
40811 1 4050 FNP ESSENCE GAS-Oil
408112 4 050 FNP UNIFORNES/ LINGES
408114 4050 F NP FOL.RNT PETIT "1IA.T & EQUIP
408115 4 050 FNPIM=R!tvES FOl.R.NfT ADfvVCIA.L
408116 4050 FI'@ DECORATION/ FL8.JRS
40811 9 4050 FNPSOUS TAA ITA~
408 120 4050 Ft-P BLANCHSSAGE
408123 4060 FJ\P L OCA. TION MJBIUERE
408130 4050 FSP M<\ INTENA NCE TECHNQUE
408133 4050 Fr-f>COMA GENCES DEVGE
408 134 405 0Hl'EAU
408136 4050 Hl' A SSL-RANCES
408138 4050 Fr-.P COMA UX CPTES
408139 4050 Fr--,:, A r-.uM TION
40814 1 4050 Fr-.F AUTRES HON & A ST
408144 4051 Fr-FREDEVANCES
408149 4050 Fr-.F RJBLICITES
408150 4050 Ff'ol' FRA IS DEPL.ACT MSSlON RECEPTION
408154 4050 Fr-1' A FFRA NCHSSé\lENT
408155 4050 Fl'-F TaEFHONE
408157 4051 Fr-P INTERNES CONTRIBUTION
408160 4050 Fr--1' TRANSFC>RT
408162 4050 Fr-F' FERSO EXTERlEUR.
408169 4050 Fr--PAŒ'ATS JOLIRNA UX
408170 4050 1VA S/Ff'P
408320 4050 Fr-FGAZ
4 08 So u s-To tal
409800 4090 RRR A OBTENR
409 S ous-Tolat
40 Sous-To t al
Date d'édition : 20/04120211 1:57
Pace:
N.Jméro Traitement· 132422762
Date d'é dition : 20/04/20211 1:57
Paoe : 01-ianv
02989.G1742 t-OV FE 88-FORT
So ldas Ouve rture Débits Cr édits
01-20 0 1-20 / 12-20 01-2011 2- 20
-66,522.31 1,008,379.32 959 ,670.17
-66,522.31 1,008,379. 32 959 ,670 17
-66,522.31 1,008,379 32 959,670 17
-66,522.31 1,008,379 32 959,670 17
-12,562.84 97 ,166.92 95,624.79
0 175.85 1 75.85
0 864.3 864.3
-1,657.50 12,319.14 10,66 1. 64
0 0 37.18
-233.84 8,036 .69 7,802.85
0 2,092.14 2,092.14
0 1,458.83 1,458.83
0 68 1.8 68 1.8
0 8,697.36 8,697.36
-1,2 10.28 2,286.02 1,075.74
-136 5,772 .51 6,075.1 1
-1,348.00 17,336.13 17,2 10 .17
- 7 53,66 1,823.42 1,209.38
-1,288.96 9 ,149.83 8,09 2.87
0 1,870.69 1,870 .69
-3,272.00 8,618 .00 7, 793 .00
-1 00 400 300
0 2,363.64 2,363.64
0 4,233.00 4,233.00
0 16,600.00 16,600.00
0 268.09 268 .09
-1 17.41 708.22 625.97
-1 61,73 5,622.93 5,528.43
0 187,740.00 187 ,740.00
0 268.09 268.09
0 1,630.00 1,6 30.00
-105.49 398. 72 293.23
0 22,756.00 22,756.00
- 18 ,468. 90 120,270.21 114,241.15
-41 ,4166 1 541 ,608 53 528 ,271.30
12 ,1 63,05 0 12, 163.05
12,163 05 0 12,16305
-29,253 56 54 1,eoa 53 5-40, 434 35
So lde Fin
12-20
-17,813.16
-17,8 13 16
- 17,813 16
-17 .81316
-11 ,020.71
0
0
0
-3 7 .1 8
0
0
0
0
0
0
-4 38.6
- 1,222.04
- 139.62
-232
0
-2 ,447.00
0
0
0
0
0
-35. 16
-67.23
0
0
0
0
0
-12,439.84
-28,079 38
0
0
-28,079 38
318 416000 4150 a..1errs oovrB.JX ou LITIGl8JX 2Hl.85 0 219.85 0
416 Sous - Total 219.85 0 21985 0
416100 4181 CllENTS FAC~A ETABLIR 0 133,333.36 133,333.36 0
41 8 SOU$ •Tot al 0 1 33, 333.36 133,333,36 0
41 Sous-Total 2 19.85 133 ,333 36 133,553.2 1 0
428600 4603 MERESsa-ENr COLLECTIF -22,950.00 47,977.04 31,777.04 -6 ,750.00
428606 4603 PROVISION A B~ 0 1,680.00 2,280,00 -600
428611 4603 PROV PRMS OBJECTIFS - 22,057.00 73,353.00 56,413,00 -5 ,1 17.00
428614 4603 ffiOV SA LARE -1,216,16 6,057.89 4,841 .73 0
426625 4603 VERSe.,e.JT MERESSEM:NT PERCO 0 1,555.00 1,555.00 0
428626 4603 VERSBiENT CP Er RIT /FERCO 0 125 125 0
426950 4623 FERSONtti. PRODUTS A RECEVOIR 0 7,47 1.52 7 ,47 1.52 0
428 Sou s-Tot al - 46,223. 16 138,219.45 104,463 29 -1 2,467 00
42 Sou s-Tot• ! -46 ,223 16 138,2 19.45 104,463.29 -12,467 00
438610 4375 CHGES SOC /PROV PRli\'E ET INTERESST -9,263.00 30,804.00 23,691.00 -2,150. 00
438613 4375 CHGES SOC/PROV SAL ET PFA -510.77 4,785.22 4,274.45 0
438 Sous-Total -9,773.77 35,589.22 27,965.45 ·2, 150.00
43 Sou :;- lo t al -9,773 77 35,589. 22 27,965.45 -2,150 00
443000 4604 OPERAT PART AVEC ETAT &ASSIM 0 3,735.76 3,735.76 0
443 Sou s-Total 0 3,735.76 3,735 76 0
445875 4422 lVA $/AVOIR.SA RECEVOIR -2,027.17 2,027.17 0 0
445 Sous- To ta l -2,027 17 2,0271 7 0 0
4486 12 4604 TAXE fOl',OffiE & r,.,'EN6.G A PAYER -4,320.00 8,280.00 3,960.00 0
448616 4604 TAXEVetCLl.ESTE A PAYER 0 244.75 244,75 0
448 Sous - Total -4,320 00 8,524.75 4,204.75 0
44 Sous - Total -6.347 17 14,287.68 7,940.51 0
486650 4860 CCA l~P::>TS LOCA LOOTP/lt,,P FON:IER 0 335.92 335.92 0
486 Sou s-T o tal 0 3 3592 3 35 92 0
48 Sous-To1•I 0 33592 33592 0
491 000 4910 FROV OEPRECCPTES Q IOOS -1 83.21 183.21 0 0
491 Sou s - Tot al •183.21 183 21 0 0
49 Sou s- Total - 18321 183. 21 0 0
4 Sous-Total -91 ,561 02 863 ,557.37 814,692.73 - 42 ,696.38
602230 6024 ACHAT ffiODUT D'ACCUEl. 0 4,817.36 195.86 4,621.50
602 Sous - Total 0 4,8 17 36 l9586 4,621.50
604100 6041 ACH.\ T SERV ICE A REVe.oRE 0 36,334.24 1,657.50 34,676.74
604106 6041 FROV ACHA.T SERVCEA AEV8'0RE 0 10,661.64 10,661.64 0
604 Sous.Total 0 46 ,995 88 12,319.14 34,676 74
606100 6060 EAU 0 5,1 24.27 2,891.32 2,232.95
606106 6060 PROV EAU 0 6,803. 91 6,571 .91 232
606110 6059 aECTRICfTE 0 31,732.34 15,692.80 16,039.54
606116 6059 PROV aECTRICITE 0 92,494.95 81 ,474 .24 11,020.71
606120 6058 GAZ CHA.LFFAGE 0 54,658.82 36,937.80 17,721.02
606126 6058 FROV GAZ Cf--lALFFAGE 0 95,772.25 83,332.41 12,439.84
606140 6 061 ESSENCE- GASOI.. 0 587.08 0 587.08
606146 6061 FROV ESSENCE GASOIL 0 37 .1 8 0 37.18
606200 6062 AC..,AT LtJIF~S 0 93 .1 8 0 93.18
606210 6064ACHA.T UN3E 0 512.64 512.64 0
606300 6063 FOUR PETIT M\T TECHNIC!UE 0 498.75 0 498.75
606306 6063 PROV FOURN PETrT W. T TECHNQ\.,E 0 200.58 200.58 0
606320 6065 PROOUTS DENTRETIEN 0 2,506.07 40 .28 2,465.79
606326 6065 PROV FmCUTS D'ENTRETIS\I 0 175,65· 175 .85 0
606340 6056 F8TT tAAT & FOURN INFORMAT 0 620.8 0 620.8
606346 6056 FROV PETIT UA T & FOURN INFORMA.T 0 620.8 620.8 0
606400 6066 FOURf'fTURES DE BUREAU 0 1,352.54 315,31 1,037.23
606406 6066 PROV FOURNITURES DE BURE.AU 0 899.83 899.83 0
606410 6066 IWFHlt-.ES EXR.OITAT ET ADM 0 123.6 123.6 0
606700 6027 FETIT MA.T & FOURN EXFl.OITATION 0 5,880 .23 61 4.73 5 ,265.50
606706 6027 PROV FEITT MA.T & FOURN EXA..OITATION 0 1,829.76 1,829. 76 0
606710 6027 VA !SSB.LES USTENS Œ. CUSlr-E 0 1,499.07 512.64 986.43
606716 6027 PROV VAJ SSaLES USTmSIL E CUISt. 'E 0 864.3 864,3 0
606810 6066 CECORATION'FLEURS/PLANTES VERTES 0 869.1 0 869.1
606820 6069 ACHt..T JOURNAUX 0 405.43 105.49 299.94
606826 6069 PROV ACHA.T JOl..R'-IAUX 0 293.23 293.23 0
606 Sous - Total 0 306.4 56 56 234,009 52 72,447.04
607210 6073 AC!-JAT NOURFUURE 0 45, 150.44 817.7 44,332.74
607220 6074ACKA.TBOISSON 0 10,376.26 144.3 10,231 .96
607400 6076 ACK'ITS W.RCK'IIOSES A REVENDRE 0 1,260.00 0 1,260.00
607 So us - Total 0 56,7 86 70 962 55,824.70
609750 7035 REMSES ACCOREOUP/ACCOREST 0 10,135.88 5,851.22 4,284.66
609 S oua - Tote l 0 10,1 35 68 5,851 22 4,284.66
60 Sous-Total 0 425. 192 38 253,337 74 17 1,654.64
319 611000 6100 SOUS TRArrANΠGEJIERALE 0 8,315.51 1,027.11 7,288.40
61 1006 6100 FROV SOL5 TRAITANCE GENERALE 0 8 ,897.36 8,697.36 0
611120 6 062 BLANCHSSAGE LNFORNES 0 2,031.9(1 571.85 1,460.11
6 111 25 6062 FROV 81..AN:'.HSSAGEUNFORNES 0 562.85 562.85 0
611200 8114 LOC BLA~SSAGESITRAITE 1-œ.S a.T 0 4,147.17 1,252.96 2,894.21
611205 6114 FROV LOC BLA~AGE S/TRAITE H:)RS a.T 0 1,075.74 1,075.74 0
611300 6068 CONTRAT DECORATION A.ANTES VERTES 0 477. 26 0 477.26
611306 6068 FROV CONTRAT DECORA T10N A.ANTES VERTES 0 681.8 1581.8 0
611 Sous-Total 0 25,989.~ 13.869.67 12,11900
613300 6137 LOCVOfTURELONGU:.DJREE 0 3,217.08 1,288. 14 1,928. 94
613306 6137 FROV LOC VOITURE LONGUE Dl.REE 0 536. 18 536. 18 0
613310 6131 LOCATION MA.Tt-lFORfMOOl.E 0 9,201.78 3,062.24 6,139. 54
6133 16 6131 FROV LOCA110N ~ T NFORMA.TIC:lU: 0 2.14027 2, 140.27 0
613360 6122 LOOA.TK>NMAT ETflCBLO 0 3 ,777.22 307.1 1 3.470. 11
613366 6122 PROV LOCMI\TETMOB LD 0 3,247.20 2,608.60 438.6
613510 8133 LOCATlON CE NA TERIB.. CD 0 3,251.31 0 3, 25 1. 31
613516 6 133 FROV LOCA TlON CE Mo.îffil8.. CO 0 687.M 687.64 0
613 Sous-Total 0 26,058 68 10,830 18 15,228.50
614010 6141 TAXE FONOEREREFACTI.REE 0 8,508.92 4,(155, 92 3,853.00
614016 8141 FROV TAXE FONCIERE REFACTUe 0 3,960.00 3,960.00 0
614 SotJs -Total 0 12,468 92 8,6 15 .92 3,853 00
615250 6146 MA\NîENA.f\Kl: F()NCT : O..!M a--AUFFAGE 0 1,714.80 857.4 857.4
615256 6146 FROV MA.M PONCn.EllE: Cllv1 CJ-IAUFFAGE 0 635.19 836.19 0
615500 8153 ENT ET REP PONC SIBa< M08 0 246.34 0 246.34
615506 6153 PROV MA.MENANCE FONCTlJB.LE 0 246.34 246.34 0
615510 6154 ENTREŒN RB'ARATlON V&IOJLES 0 88.3 0 88.3
615515 6705 REPARATION ET Mo..~NCEVB-IICU.ES 0 8HU9 0 8HU9
615600 6156 W\INTENANCE CONTRACTU8.LE 0 1,488.51 1,348.00 1 40,51
615606 6156 FROV MA.MENANCE CONTRAcn..e..LE 0 15,487.03 14 ,264.00 1 ,222.04
615610 61 12 Mo.lNTENANO: t-FORMATIQUE 0 7,038.32 0 7,038.32
615616 6112 PROV Mi\.MENANCE N=ORMA TlOLE 0 361.88 361.88 0
615645 6168 W.INTENAl'ΠCONTAACT: QJMCHA.UFFAGE 0 5,350.14 278. 73 5,071.41
615670 6173 MA.INTENANCECX>NTRACT : Tae=HONIE 0 850,35 0 850.35
815 Sou s -Total 0 34,527.69 18, H~3.53 16,334. 16
616100 6161 ASSlR f.UTRSOLe EXA.OIT 0 2,829.50 0 2,829.60
616106 6161 ffiOV ASSUR MJLTIRISOl.E EXA..OIT 0 1,200.00 1,200.00 0
616600 6163 ASSLR VBiCU.ES • CŒLABORATB.RS 0 349.69 0 349.69
616606 6 163 PROV ASSUR VEHCULES + COLL.AB 0 349.69 34Q.69 0
6 16900 6161 ASSLRANΠRESPONSABILITE CIVL E 0 7M.2 0 768.2
616906 e1e1 PR0V ASSURA.NCERESFONSABILITEOI/L E 0 320.1 320.1 0
616 SOIJ$4 Tota1 0 5,8 1818 1,870 .69 3.947 49
61 Sous - Tctal 0 1°'1,86312 53.370. 00 51 ,'183. 13
621110 6210 FERSONf'fi. EXTERIEUR 0 2,579.00 0 2,579.00
621116 6210 PROV FERSONNEL EXTERISJR 0 1,630.00 1,630 .00 0
621340 6214 FERSONNEL ŒTAù-lEREFACTlJRE 0 283,818.23 8,773.61 275,044.62
6 2 1500 6217 01GES SOC/PERSONte. DETACHE REFACTI.RE 0 122,883.01 2,384.98 120,498 .03
621 Sous-Total 0 410,910.24 12,78859 398, 121 65
622087 6226 1-0NORAF:ES MA.RK~ 0 14,319.00 0 14,319.00
622230 6222 COM\11SSION AGENCES 0 3, 693.73 937.84 2,755.89
622236 6222 PROV co.MSSIONS AGEN:ES 0 1 ,209.38 1,069.76 1 39.62
622356 6333 ffi.OV ~RES FOFWATION 0 2,543.54 2,543 .54 0
622380 6227 t-ONORAIRES CAC 0 2,447.00 3,272.00 -825
62238(1 6227 ffiOV HON::lRA~ES CAC 0 5,461.00 3,014.00 2,447.00
622610 62261-K:lNORCONSEI. TEONQUE 0 "57 0 "57
622680 62281-0NORAIRESAN!tvlA T1C)f-,j 0 300 100 200
622600 6228 PROV HON:lRAIRES AI\IMA TK>N 0 500 500 0
622690 6226 AUTRES t-K)t,ORAIRES 0 13.64 0 13. 64
622696 6226 PROV AUTRES HONORARES 0 13.64 13.64 0
622811 6711 PROV GROlP SERVIŒS SUFR)RT GSS 0 187,740.00 187,740.00 0
622812 6711 ŒtARGES GROUPSERVICES SUPPORT GSS 0 22,560.00 0 22,560.00
622 Sous-Total 0 241, 157 93 199,100 .78 41,967. 15
623400 6234 MSES & AtST OFFERTES CADEAUX a.rs 0 240 160 eo
623600 6238 ALJîRES FUBUC!TES FONCTUB..LES 0 13.230.75 3 ,000.00 10,230.75
623606 6238 PROV AUTRES A.IBL!CfTES PON:::ruB.LES 0 16 ,500.00 16,500.00 0
623 Sou s-Total 0 29,070.75 19.660.00 10. 310 75
625100 6251 VGES ET ŒPLACT / N'.:IF 0 256.2 0 255.2
625600 6250 MSSIONS LIEES A LA FFC 0 42.02 0 42.02
625 Sous - Tot al 0 29822 0 298_22
1526100 6261 AFFRANCHSSEMENT 0 1,209.88 117.41 1.092.47
626 1015 6261 ffiOV AFFRAt-OISSEM:NT 0 625. 97 5 90. 81 35.16
626200 6262 TillA-tON:. O.IENT 0 4,100.80 0 4,186.80
626206 6262 PROV TaEF»JNE cuetr 0 1,001.56 1,001.56 0
626210 6263 Ta.EFHONEACMNSTRATF 0 4,685.48 4 89.81 4,195.67
626216 6263 PROV TB.EFHONEAOMll'ISTRATIF 0 2.279.25 2,212.02 67.23
626310 8131 LIGl'EADSL INTERNET 0 21 ,30 1.76 486.46 20,815.30
8215316 8131 PROVISlONLIGNEAOSLMERJ\ET 0 1.287,62 1,287.62 0
626350 6270 TaEFHONEFQRTABLE 0 138.60 27.8 111.09
626 Sous-Total 0 37,6770 1 7. 17329 30,503 72
628100 6281 COTISATIONS 0 3,000,00 2.250.00 750
628200 6282 TAXEAUOOV ISUEl.LE 0 44.25 4 4.25 0
628600 6066 PREST EXTI:RN::AROilVES 0 1.176,83 0 1, 176.83
628900 6289 REGllARISA TION CP7ES DE TIERS 0 0.01 0 . 01 0
628 Sous-Total 0 4,221 09 2,294.26 1.926. 83
62 Sou s -Total 0 724,236 24 2d1 , 106 g2 483. 128 32
320 631200 6312 TAXE OAPFfiENTISSAGE 0 2,044.34 34,5 2,009.84
631 Sous-Total 0 2,0 44.34 34.5 2,009.84
633300 6333 PARTICIPA OON BJA.OYB..R FPC 0 3,082.03 34.04 3,047.99
633400 6334PARTBvA..OYB..RA EFFORTCONST 0 1,353. 15 22.81 1 ,330.34
63 3 Sou s - Total 0 4,435. 18 56. 85 4,378 .33
6351 11 6358 COTISATION FONCIERE DES ENTREFRISES (CFE) 0 14,297.00 0 14,297. 00
635112 6358 Pf'DV COTISATION FONClERE DES ENTREFl'llSES (CFE) 0 13,739.00 13,739.00 0
635113 6 358 COTISATION sua VALBJRAJOVTEE(CVAE) 0 1,870.00 0 1,870.00
635 11 4 6358 Ff
635130 6282 TA X EALOIOVISI..B...LE 0 529.72 0 529.72
635150 6351 AUTRES JM=IOTS OIRECTS 0 1,000.00 0 1,000.00
635160 6 353 TAXEVeiClA.ES TOLRlSM: 0 614.6 0 614.6
635166 6353 mov TAXEVB-iCU. ES TOLRISfvE 0 244.75 244 .75 0
635 Sous- T ot al 0 34,676.07 17,658 75 1 7,017 32
63 Sous - Tota l 0 41, 15559 17,750.10 23,405.49
64 1105 6411 PROV SALAIRES 0 6,722.50 6,722.50 0
641108 6411 FROV EXTRAS 0 4,841 .73 4,641.73 0
641119 641 1 EXTffiOV REM.JN=RA.TIONEXANT 0 0 1,216 .16 -1 ,216.1 6
641202 6412 BRVfCPPERCO 0 735.05 0 735.05
641203 6412 BRUT RTT PffiCO 0 930 .88 0 930.88
641206 6422 FROVISON CP 0 30,619.78 31, 083.49 -263.71
641316 6421 mov PRlfvE OBJECTIF 0 56 ,501.00 5 1, 384.00 5, 117.00
641330 6415 MERESSa.ENT COLLECTIF 0 12,273.88 0 12,273 .88
641336 6415 FROV Me:;ESMT COLLECTIF 0 31,777.04 25,027.04 6,750.00
641339 6415 M ERESMT COLLECTIF EXANT 0 1,700.00 24,650.00 -22, 950.00
641370 64 13 Ffllri.ES EX.CEPTIONt-8..LES 0 75 0 75
641371 64 13 PR:lfiJEFOlNO!ROACH4T 0 1,574.74 0 1,574.74
64 1400 64 11 N::SNTES Er AVANTAGES DIVERS OONM=OSABLES 0 3 ,1 66.05 0 3,166 .05
641410 64 11 ~ CHOi\iA.GE PARTE. VERSEES 0 92,953.40 3,282.54 89,670.86
641411 6411 r-100-.NTES CHOM4GE PARTEI.. RECUES 0 1,341.86 89,670.86 · 88 ,329 .00
641900 6411 REBST OBT ENU CHGES ΠFmSOJ'.tS.. 0 3,735.76 3,735.76 0
641 Sou s -To1a1 0 249, 148.67 24 1,614 08 7,5 3.d 59
642200 6421 FR:lt.E OBJECTIF 0 30,539.07 0 30 ,539.07
642219 6421 REPAUTRESREMJNVARJABLEN-1 0 0 22,057.00 -22,057,00
642300 6415 INTERE.SW SAL VERSE PEE 0 3,383.37 0 3,383.37
642 350 6415 INTB=!ESSEWENTVERSESURFERCO 0 2,944.80 0 2,944.80
642 Sous-Tol .11 1 0 36 ,867 .24 22,057.00 14,81 0 2◄
645 150 64 15 FORFAIT SOCIAL Sl.RIC 0 4,543.76 4,493 .76 50
645 151 6910 FORFAIT SOCIAL Sl.RRSP 0 598.91 0 5 98 ,91
645152 6476 FORFAIT SOCIAL S L.R ABONCEM:NT 0 704 0 7 04
645158 6476 mov FORFAIT SOCIAL SLR ABONDaENT 0 1,774. 00 1,674.00 100
645525 6458 EXT FROV CHGES SOCIALES EXANT 0 0 510.77 -5 10.77
645526 645 1 FROV CHGES SOCIALES 0 4,870.54 4, 870.54 0
645544 6421 CHGES SOC/AUTRES REM VARIA BL ES 0 15,027.62 0 15,027 .62
645546 6421 PROV ŒiGES SOCIPRJl,,,E OBJECTIF 0 23,691.00 2 1,54 1 .00 2,150.00
645549 6421 RSJ FROV CHGES SOCIFrui.E OBJECTIF N-1 0 0 9,263.00 -9,263 .00
645900 6458 Cl-k3ES SOC REM3 OU A RECUP 0 2,241.00 24,052 .43 -21 ,811.43
645910 6458 ŒtARGES SOaALES SUR ffiJ.-ES OBJECTF 0 0 14,997 .62 ·14,997,62
645 S ous - Tol .11 1 0 53,450,83 8 1,403 12 -27, 952 29
647210 6254 FRAIS CE FONCî10Nt'8vlENT CE 0 593.42 11 .44 581.98
647400 6254 VERSe,,ENT O8.NRES SOC CE 0 1,221.66 57.87 1,163.79
647 500 6254 t.tEDECINEDUTRAVAIL 0 1,369.20 0 1,369.20
647510 6254A--tARJ-.¼CIE 0 76.3 76 .3 0
647 600 6476 ABONCEJvENT PEE 0 2,890.00 0 2,890.00
647 602 6476 ABONœ,...-e.rr PERCO 0 1,550 .00 0 1,550.00
647 606 6476 FROV ABO~ PEE 0 6,615 .00 6,115.00 5 00
647 607 6476 PROVISION ABON00...-ENT FERCO 0 2,925.00 2,92 5.00 0
647 S ous-Total 0 17,240 58 9, 185.6 1 8,054 97
648000 6254 ffilfl.E DE TRA.NSFORT 0 24.08 0 24.08
648 100 6254 O8..NRES SOCIALES 0 35 0 35
648 Sous-Total 0 59 .08 0 59.08
64 Sou s-Total 0 356. 766 40 354,259.81 2,506 59
651130 6229 REC€VANCE DE WARQLE& GESTION 0 15,637.00 0 15,637 .00
651136 6229 FROV REDEVANCE DE MA.ROUE& GESTION 0 4,233.00 4,233. 00 0
651600 6516 DROITS O'A LITEUR SACEMETSPRËE 0 1,086.38 0 1 ,086.38
651 Sou s-T ot al 0 20,9 56.38 4,23 3.00 16 ,723 38
654999 654 1 ~TES S/CREAr'.CE fiRECOlNR EX:ANr 0 183 .2 1 0 183.21
654 S ou s -Total 0 183.2 1 0 183.21
65 Sous - Tot al 0 21, 139.59 4,233 00 \6.~6.59
661820 6618 MERETS CE RETARD 0 62 .3 0 62.3
661 Sous-T o tal 0 62 3 0 623
66 Sous - Total 0 62 3 0 623
6 So us - Tot al 0 1,673,414 62 924.067 56 749,347 06
321 706129 7448 CA REVENUS PA~ING BORNES AUTOMA.OOL.ES 0 0 1,680.00 -1,680 .00
7061 82 LOCATION SALLE 0 229.2 82,203.37 -81,974.17
7 0623 1 7009 CA HT REST NOURRrT A TI% 0 0 167,237. 18 - 1 67,237,18
706241 7310 CA HT REST BOISSONS A Tl% 0 0 13,937 .60 -13,937.60
706242 7310 CA Hf REST BOISSONS A TN'% 0 0 20,864.50 -20,864.50
706252 7010 CA HT VTES DIV ERSES TN¼ 0 4.3 27,049.68 - 27 ,045.38
706 Sou s-Total 0 23 35 312,972 33 -312,738 83
708391 7054 REfAC S ALA IRES FRANCE 0 0 2,890.87 -2,890.87
708393 7055 REFAC CHA.RGES SOQA LES FRANCE 0 0 1,214.17 -1 ,214.17
708412 6414 REîENt..e AVANTAGE VEHICULE 0 0 1,4 16.00 -1 ,416.00
708 Sous-Total 0 0 5,521 .0<4 -5, 52 1 04
709100 6234 AUTRES RISTOl.RJ'ES TAUX NOR/v\o\l 0 128 .24 0 128.24
709400 6234 AUTRES RISTOu:u-ES TAUX REDUT 0 5 18.36 0 518.36
709 Sou s-Tot al 0 646 .6 0 646 ,6
70 Sou s-Tol al 0 8801 3 18,493.37 - 317,613.27
740000 7400 SUBVOOlONS D"EXFt.OOATION 0 299,583.36 4 99,583.36 -200,000.00
740 So u s -T otal 0 29 9,583 36 499 ,583 36 - 200,000.00
74 Sous - Total 0 299,583.36 499, 583 36 -200,000 00
77 1 100 7710 CEDITS & OEDOM-NI.GT OBTENJS 0 11,200.18 182,2 41.22 -171,041 .04
771 Sous-Tot11I 0 11,200 18 182,24 1.22 -171 ,04 1 04
77 Sou s- Total 0 1 1, 200. 18 182,241 22 -171 ,04 1 04
781 740 7821 REPffiOV OEffiEC CREANCES CLTS 0 0 ,SJ.2 1 -183.21
781 Sou s-Tot ■ I 0 0 183.21 -183,21
78 Sou s-Tot al 0 0 183.21 -183.21
7 Sous-Total 0 311 ,663 64 1,000,50 1 16 -688,837,52
880000 8800 RESU..TAT ΠL'EXERaCE 158,083.33 0 158,083 .33 0
... Sous - Tot al 158,083,33 0 1 58, 083 33 0
'' Sous - Tot al 158,083 33 0 1 58, 083 33 0
8 Sous-Total 1 58 ,083,33 0 1 58, 083.33 0
TOTAL SEGMENT NATUREECR!TURE , LI 0 1 3,857, 014 95 13,807,014,95 0 1
Tota l GENERAL 02989 G1 742 0 3,857 ,014 .95 3, 857 ,0 14.SS 0
T o ta l Classe BIian 0 1,871, 936.69 1, 932,446.23 -60,509.54
Total Classe Fœ s ultat 0 1,985,078.26 1, 924,568. 72 60 ,509.54
Total Contr ô le 0 3,857 ,014 .95 3, 857 ,0 14.95 0
322 8 - Analyse de la qualité du service
A) Compte rendu technique
Typologie des prestations fournies
Utilisateurs du Centre A TRIA
Taux d'occupation des espaces
Qualité, formation et contrôle qualité
B) Retentissement dans les médias
revue de presse
C) Commercialisation
Actions de commercialisation 2020
D) Perspectives 2021
323 A) COMPTE RENDU TECHNIQUE
Analyse d'activité 2020
Nombre de Nombre de
Nombre de Nombre de journée journée
manifestations manifestations congressistes congressistes
Seçimentation 2019 2020 2019 2020
Conqrès 5 0 602 0
Conventions 1 3 118 533
Séminaires et
Journées d'Etudes 101 34 2 374 735
Journées
Amphithéâtre 20 6 4 480 1 485
Location de salle 70 28 18 906 368
Location espace
Exposition 7 3 39 270 3 800
Sur Mesure 67 20 5186 742
Sur Mesure généré par
le Novotel 24 17 817 571
Total 295 111 71 753 8 234
Typologie des manifestations
Congrès : réunion organisée par des associations, institutions ... de plus de 80 personnes, utilisant une salle plénière, manifestation hébergée au Novotel ou non et dans les hôtels et lieux de résidences de la ville (gites, chambres d'hôtes . .. )
Convention : réunion organisée par des entreprises de plus de 80 personnes, utilisant une salle plénière, manifestation hébergée au Novotel et dans d'autres hôtels de la ville
Séminaire Résidentiel : réunion jusque 80 personnes avec restauration (pauses, déjeuners, dîners) et hébergement
Journée d'Etude : réunion jusque 80 personnes avec restauration (pauses, déjeuners, dîners) mais non hébergée
Journée Amphithéâtre : réun i on en amphithéâtre sans conditions particulières (exemple Assemblée Générale, Réunion Annuelle .. . )
Location de salle : location de salle hors amphithéâtre et espace exposition
Location espace Exposition : location de notre espace exposition pour des repas, salons, réunions ... .
Sur Mesure : restauration telle que des déjeuners ou dîners assis, cocktails ou buffets pour des entreprises ou particuliers
Sur Mesure généré par le Novotel : restauration dans le cadre de la venue de sportifs, de touristes, d' artistes .. ..
324 Répartition du CA par type de manifestation
Segmentation Chiffre d'Affaires 2019 % Chiffre d'Affaires 2020
Congrès 89 562 9 0
Conventions 16 940 2 108 073
Séminaires 16 783 2 6 025
Journées Amphithéâtre 176 609 17 50 846
Journées d'Etudes 146 472 15 44 070
Location de salle 91 872 9 20 905
Location espace Exposition 178 690 18 24 664
Sur Mesure 265 316 27 24 539
Sur Mesure généré par le Novotel 22 706 2 33 616
Total 1004950 100 312 738
RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR TYPE DE
MANIFESTATION (EN HT SC}
Sur Mesure généré
par le Novotel
Sur Mesure 11 % \
8% ~
Location espace~-----~
Exposition
8%
7%
Journées d'Etudes
14% Journées
Amphithéâtre
17%
Conventions
34%
Séminaires
2%
Trois Conventions d'entreprises (clients Atria) représentent 34% du Ca total.
%
0
34
2
17
14
7
8
8
11
100
La location de l'amphithéâtre (assemblée générale et entreprises locales) et les journées d'études représentent 54%. Le Novotel a apporté 11% avec la restauration et location de salle pour les escadrons de gendarmes et les groupes de sport pro.
325 Répartition du CA HT Restauration
par type de manifestations
Segmentation CA restauration 2019 % CA restauration 2020
Journées Amohithéâtre 120 518,10 21 29 915,58
Conarès 61 805,64 11 -
Conventions 8 567,98 1 80 284,78
Séminaires 10 353,44 2 3 445,12
Journées d'Etudes 100 898,46 17 27 787,41
Location de salle 23 238,21 4 5 561 ,54
Sur Mesure 219 969,02 38 21 448,32
Sur Mesure aénéré par le Novotel 20 940,68 4 32 565,56
Location espace Exposition 10 409,47 2 1 030,69
576 701,00 100 202 039,00
Chiffre d'affaires restauration en% par segment
Sur Mesure
16%
Location espace
Exposition
1%
généré par le~
Novotel
----- -------- Sur Mesure____ ··
11%
Location de
salle
3%
Journées
d'Etudes
14% Séminaires
2%
Journées
Amphithéâtre
15%
Congrès
0%
Conventions
40%
Les trois conventions (Janvier, février et septembre) ont apporté 40 % du
chiffre d'affaires restauration .
%
15
0
40
2
14
3
11
16
1
100
326 SeQmentation
Conarès
Conventions
Journées Amphithéâtre
Total
Journées
Amphithéâtre
67%
Type de manifestation dans l'amphithéâtre
Nombre de man if 2019 % Nombre de manif 2020
5 19 0
1 4 3
20 77 6
26 100 9
TYPE DE MANIFESTATIONS DANS , ....
L'AMPHITHEATRE
%
0
33
67
100
327 Utilisateurs du Centre A tria
(en volume de chiffre d'affaires)
Utilisateurs Chiffre d'affaires 2019 % Chiffre d'affaires 2020 %
Entreprise 457 962 46% 241 826 77%
Institutions et collectivités 290 383 29% 21 859 7%
Particuliers 21 814 2% 533 0%
Fédérations et Associations 212 085 21 % 14 904 5%
Groupe Novotel (sportifs, groupe
tourisme ...) 22 706 2% 33 616 11 %
Total 1 004 950 100 312738 100
Pas d'évènements locaux (repas retraités, vœux, Foire aux livres, Fimu, ...)
Seuls nos clients entreprise ont maintenu certains évènements, même si ils ont souvent réduit
leur réservation initiale (nombre de participants et prestations)
Taux d'occupat ion des espaces
AMPHITHEATRE EXPOSIT ION CAMUS 1 CAMUS 2 GIDE 1 GIDE 2 SCHWEITZER
JANVIER 3 4 11 3 10 6 7
FEVRIER 3 6 7 5 8 4 6
MARS 1 1 1 1 0 0 0
AVRIL 0 0 0 0 0 0 0
MAI 0 0 0 0 0 0 0
JUIN 0 0 1 1 0 0 4
JUILLET 0 0 1 1 1 1 0
AOUT 0 0 0 3 2 1 1
SEPTEMBRE 2 3 14 14 9 7 10
OCTOBRE 0 4 6 1 2 2 1
NOVEMBRE 0 0 0 0 0 0 0
DECEMBRE 0 0 0 0 2 2 0
TOTAL JOURS 9 18 41 29 34 23 29
% s ur l' année 2,5 4 ,9 11,2 7,9 9,3 6,3 7,9
328 FOYER
NOBEL 1 NOBEL2 NOBEL 3 NOBEL LORENZ BECKETT FLEMING
JANVIER 10 9 8 5 5 7 3
FEVRIER 8 8 7 8 2 4 5
MARS 2 2 2 2 0 1 1
AVRIL 0 0 0 0 0 0 0
MAI 0 0 0 0 0 0 0
JUIN 0 0 0 0 0 0 0
JUILLET 0 0 0 0 0 0 1
AOUT 4 4 1 1 0 1 1
SEPTEMBRE 11 8 8 5 0 5 7
OCTOBRE 12 11 9 5 0 1 1
NOVEMBRE 0 0 0 0 0 0 0
DECEMBRE 2 2 2 0 0 0 0
TOTAL JOURS 49 44 37 26 7 19 19
" sur l'anMe 13,4 12,1 10,1 7,1 1,9 5,2 5,2
Indicateurs peu significatifs concernant 2020 ( 3 mois d'activité )
329 Qualité, Formation & Contrôle qualité
Statistiques questionnaires satisfaction
Synthèse
Clients très mécontents
Clients peu satisfaits
Clients moyennement satisfaits
Clients très satisfaits
Impressions
Clients satisfaits par notre prestation
Clients non satisfaits par notre
prestation
Clients qui souhaitent revenir à l'Atria
Clients qui ne souhaitent pas revenir à
l'Atria
Clients qui recommanderaient l'Atria
Client qui ne recomm anderaient pas
l'Atria
c 1 1,,1s ,,,, ; - - ---
sati sfa tt s
86 %
2020
0
1
5
13
2020
19
0
19
0
19
0
Clients pe u
satisfaits
5%
0%
5%
26%
68%
100%
0%
100%
0%
100%
0%
Clients
moy ennement
/
satisfaits
26 %
/ .. --..._, ----~,,
\
Agilité des équipes techniquement et commercialement.
Des remarques de plus en plus fréquentes sur la vétusté des parties communes commencent à
nous pénaliser.
330 B) RETENTISSEMENT DANS LES MEDIAS
Pas de revue de presse sur 2020, du fait de la pandémie de la COVID 19.
Dans les mesures d'économie que nous avons dû mettre en place pour faire
face à la cessation de nos activités sur l'ensemble du centre de congrès et
de la restauration du Novotel, nous avons suspendu l'ensemble de nos
abonnements de la presse locale, nationale et internationale.
C) COMMERCIALISATION
Réseau Novotel Accor :
Parmi les actions réalisées en 2020, nous pouvons citer :
- Mise en place du Label AIISafe (annexe 1)
- Protocole spécifique pour le Mi ce (annexe 2)
- Lancement de AIIConnect pour les réunions hybrides en partenariat avec Microsoft
(annexe 3)
- Plan d'action de relance pour le segment réunion pour la région.(annexe 4)
- Plan d'action Groupe Accor (annexe 5)
Equipes Atria Belfort :
- Présence d'une personne pour contact client, gestion des reports, des acomptes, ...
- Membre du Bureau Maison du Tourisme et Club des Experts
- Labélisation « congrès» auprès du CRT Bourgogne Franche-Comté
- Promotion de la destination dans le magazine de l'Est républicain. (annexe 6)
331 D) PERSPECTIVES 2021
Notre budget 2021: CA HT:
GOI:
RAI:
Pas d'ouverture prévue avant fin mai.
446 267€
-211 366 €
-233 679 €
Incertitude sur les conditions d'exploitation concernant les jauges autorisées, la restauration et les
éventuelles dérogations possibles.
Une reprise peut être envisagée en septembre mais nous allons être confrontés à un manque de
disponibilité face à une demande qui peut être importante.
La réduction de la capacité d'accueil, la mise en place des protocoles, la diminution, voir disparition des
aides, vont impacter fortement nos résultats.
Pour information, nous avions prévu au moment de l'élaboration des budgets une possible reprise en
avril.
332 9- RAPPORT TECHNIQUE et SECURITE
Investissements 2020
Plan triennal d'investissements 2021-2022-2023
Inventaire au 31/12/2020
Sécurité
333 Investissements Ville de Belfort 2020
ENTRETIEN 16046.57 € ttc
SITUATION COÛT TTC OBSERVATIONS
Prise salon Nobel et Hall
1574.84
Eclaira~e aire de stockage 990.00
Peinture Expo et Kipling 5452.43
Porte salons NO 8029.30
ACHAT DE MATERIEL 56003.48 € ttc
SITUATION COÛT TTC OBSERVATIONS
Matériel centre de 29185.34 Tables, chaises, tabourets
congrès
Matériel audiovisuel 2338.80 Vidéoproiecteurs
Matériel audiovisuel 2382.60 Click Share
sonorisation 5443.60 Micro Hf
sonorisation 601.34 Micro col de c_vgne
Projecteurs LED 2283.00
Matériel vidéo 4408.80 Ecran Amphithéâtre
Matériel vidéo 9360.00 Totem Led hall
Coût total 72050.05 € TTC
334 Plan triennal d'investissements 2021-2022-2023
PROJET INVESTISSEMENTS TRIENNAL
Investissements ville de BELFORT 2021 2022 2023
Tables réunions 15088,00
Tabourets 1422,00
Chaises salons avec chariot 12280,00
Bouchons prises expo 955,92
Chaises banauet + chariots 30619, 44
Moteur volet GIDE 778, 16
cintres en bois 339, 12
Fibre Wifirst 1548,00
Svstème vidéo salon 5094,72
Part AFUL 6860, 51
Matériel audiovisuel 2423, 00
Vidéooroiecteurs VGA HDMI 2338,80
Moauette Expo 39517,20
Moauette Kiolina 10000,00
Moauette salon Nobel 19721,00
AFUL 1000,00
Moquette amphithéâtre 50000,00
Videoprojecteur amphi 16000,00
Mobilier 8000,00
A FUL 1000,00
TOTAL 74985,87 75000,00 75000,00
Il devient impératif de programmer un budget pour la réfection des toilettes et du parquet.
Ces interventions sont nécessaires depuis de nombreuses années.
335 Inventaire au 31/12/2020
Inventaire équipements -mobiliers centre de congrès 2020
Mobiliers 2019 Différence
Table brune Elysée 57 55 -2
Table noir Elysée 57 55 -2
Voile cache pudeur, brun 34 34
Paper board 10 10
Desk gris / pause 7 5 -2
Table blanche / pause 4 4
Nouvelle chaise grise, 100 100
accoudoirs
Nouvelle chaise mauve, 20 15 -5
accoudoirs
Nouvelle chaise grise, sans 125 125
accoudoirs
Tablettes nouvelle chaise 80 80
Chaise rose 119 119
Chaise rouge pur 100 92 -8
Chaise rouge pointillés 317 317
Chaises step 102 +102
Chariot chaise 17 21 27 +6
Tablettes anciens mobiliers 1 20 120
Table blanche réunions 60 67 +7
Tables blanches 10 10
Chariot rousze U 1 1
Chariot 2ris 6 6
Tables banquet 180 43 38 -5
Tables banquet 200 2 2
Miroir sur pied 1 1
Escalier 3 marches 1 1
Potelets 15 12 -3
Corde potelets 6 6
Podium / ping - pon2 4 4
Portant 17 17
Man2e debout 26 21 -5
Tabouret haut 7 7
Mange debout blanc 4 4
Tabouret haut blanc 9 9
Tabouret nouveau blanc 20 +20
Chauffeuse bleu double 2 2
Chauffeuse bleu simple avec 5 5
accoudoir
Chauffeuse bleu sans 3 3
accoudoir
Table basse 2 2
336 Table basse vidéoproiecteur 4 4
Table vidéo projecteur 2ris 1 1
Table vidéo projection bois 1 1
Audio Visuels
Totem vidéo leds 2 +2
Vidéo projecteur Epson Hdmi 1 1
EBG 6650WU amphi
Vidéo projecteur Epson 6 6
HDMINGAEB1945-W
Vidéo projecteur Epson 2 2
HDMINGA EB- 2250 U
Vidéo projecteur Epson VGA 3 2
EB84
Vidéo projecteur Epson VGA 2 2
EB83
Vidéo projecteur Epson 2 2
courte focal EB-535W
Vidéo projecteur Epson 0 0
50001
Vidéoprojecteur Epson EB 2 4 +2
2155W
PAR à LED avec flight 11
Par leds batterie avec flight 6 +6
Click share 3 4 +1
Colonnettes électrique 8 8
Splitter HDMI 1 entrée/4 1 1
sorties Kramer
Splitter VGA lentrée/4 sorties 1 1
Kramer
Booster splitter Analo2 Way 1 1
Boitier de direct Samson 1 1
Enregistreur audio Olympus 1 1
Sélecteur VGA 3entrée 1 1
/lsorite extron
Console de mixa2e Yamaha 1 1
Console lumière Jester 1 1
German Light Product 1 1
Splitter antenne Sennheiser 1 1
Récepteur micro main HF 4 1
Emetteur main HF EW300 : 4 4
Enceinte amplifiée Yamaha 2 2
Emetteur mie crav hf 2 2
Sennheiser
Récepteurs micro-cravate 2 2
Micro main fil Sennheiser 3 3
Micro main Sennheiser 6 6
EW300
Micro main évolution G 4 4 +4
Antenne passive Sennheiser 1 2 + 1
Splitter antenne, distri élec 1 +1
Micro fil AKG 1 1
Micro col de cv2ne 2 +2
Récepteur HF « diversity » 1 1
337 Moniteur LCD NEOVO 1 1
Switcher inform Analo2 way 1 1
Grille informatique 8X8 1 1
Kramer
Grille / scaler 8x8 uni 1 1
Kramerv2a
Egaliseur graph SCV 31 1 1
bandes
Amplificateur audio L-Acoustic 1 1
Enceintes coaxiale L 3 3
acoustics
Contrôler amplifier L 1 1
acoustics
Caisson de grave SB18 1 1
Lacoustics
Lecteur DVD Y AMAHA S661 1 1 HS
Lecteur DVD Yamaha S663 1 1
Lecteur 2raveur de dvd Sony 1 1
Lecteur de cd Yamaha 1 1
Amplificateur audio 1 1
Lab2ruppen
Récepteur double/ micro 1 1
main- micro-cravate Shure
Micro col de cygne technica 1 1
U857
Pupitre Deya 1 1
Emetteur main Shure 1 1
Emetteur serre tête Shure 1 1
Enceinte monitoring B 1 1
Amplificateur audio QSC 1 1
Moniteur LCD Samsung 40 1 1
pouces lm diagonale avec
enceintes latérales :
Interface extron rgb203 rxi 1 1
Interface extron rgb201 rxi 1 1
Equaliseur SCV 231 1 1
Moniteur Sony 36cm 1 1
Matrice vidéo kramer 1 1
Interface universel 1 1
VGA/SVGA
Ecran de projection Oray 1 1
3.20/2.40
Moniteur Toshiba 2 2
Ordinateur portable Hp 4530s 1 1
Ub réseau CISCO 1 1
Ordinateur HP d530 sff 5 5
Ecran electrol 168*220 2 2
Ecran CRT 17 HP 7540 2 2
Ecran TFT Flatron L 1530S 3 3
DELL
Meuble E urex ecran 1 1
Samsun2
338 Lecteur K7 vidéo Sony 1 1
Ecran Carter 1 1
Amplificateur QSC 1802 1 1
Controler Bose Panaray 1 1
Caisson de 2rave BOSE 1 1
Amplificateur 1 1
LABGRUPPEN
Limiteur Nexo PSlO 1 1
Ecran projection Oray 1 1
5.00/3.75
Ecran sur pied Oray 300*187 2 2
Ecran sur pied 2.40 x 1.80 2 2
Pupitre Moniteur LG 1 1
Console DMX grada GLP 1 1
Découpe Robert Julia 614sx 3 3
Découpe Robert Julia 611sx 3 3
Pont Motorisé 4 moteurs- 1 1
structures
PC 2000w ADB 5 5
PAR641000w 20 20
Mixeur audio INTER M 1 1
PC info 1 1
Ypoc 250 lyre 1 1
Ypoc 250 wash 1 1
Casque audio Sony 1 1
Aspirateur 2rande surface 1 1
Nettoyeur haute pression 1 1
Konica Minolta C451 0 0
Konica Minolta C308 1 1
339 Sécurité
,l Responsable technique SSIAP3 (réalisation dossier de sécurité et chargé de
sécurité pour manifestat i on de - 1501 personnes)
* Responsabilité unique de sécurité du site par le Directeur
-i. CSE SOGECA (3 personnes de l'ATRIA en sont membres)
i- Respect de la législation en concertation avec le SDIS et la Société A.C.P.,
relatif à la présence de SSIAP, en fonction des manifestations.
* Formation : 4 personnes formation HOBO 1 personne formation recyclage SSIAP 1
:l Formation maniement extincteurs pour tout le personnel non réalisé du fait de
la pandémie (chômage partiel et interdiction d'organiser des réunions)
* Sécurité alimentaire suivie par les services achat s du Groupe ACCOR et les audits hygiènes tous les trimestres.
* Suivi des installations techniques par notre service technique interne et du Groupe ACCOR.
i Commission de sécurité réunie en juin 2019 : Pas de réser ves
340 ANNEXES
341 Communiqué de presse
LE 15 OCTOBRE 2020
t-, C C C) <
Accor déploie son programnie ALLSAFE dans
tous ses hôtels et resorts à travers le monde
***
95% DU RESEAU MONDIAL DU GROUPE SE CONFORME DEJA AUX PROTOCOLES ALLSAFE; 65% DES ETABLISSEMENTS SONT LABELUSES ET LES HÔTELS RESTANTS SERONT INSPECTES D'ICI FIN 2020
CE LABEL D'HYGIENE ET DE PROPRETE EST GAGE DE CONFIANCE ET D'ASSURANCE POUR LES CLIENTS, CE QUI LEUR PERMET DE SEJOURNER EN TOUTE SERENITE TOUT EN PROTEGEANT LEUR SANTE
PARIS, le 15 Octobre 2020 - Accor a nn once aujou r d'h ui la pours uit e de s on actlon
l'isant à asseoir s on l eade rship en ma ti ère de normes de ne ttoyage et de procé dures
opéra t ionnelles r igoureuses, po ur u ne protection optirna le de la sa nt é de ses cl ients.
Sui te aux pertu r bat ions liées à l'épidém ie de Covid -1. 9 , Acc or a pu r ou vr ir la grande
maj or ité d e ses hôtels, 95 % d' ent re eu x aya nt déjà mi s en œuv 1 ·e la so l ut ion
ALLSAFE, qu i réun it di ffé r ent s pr otoco les de pro preté et d ' hyg iène dév elo ppés
conj o in te m ent avec 8t ir€a u Verit2s . À ce j ou r, Accor a fa it certi fi er 65 % de s es
adr esses s ou s ce l2bel, dans le cadre d' un pro cessus im pl iquan t l'inspection et
l'accré ·füc tio n p a· c es aud,t eur~ tc ,xt e rn es, comm e B ure au Ver ita 2, SGS , Clift on ou
Annexe 1
342 Eco!ab. Le groupe met tout en œuvre pour faire certifier dans les prochains "T10 i s, dE .
r1aniè rE: indépendante, les établissements restants aux normes A LLS A FE.
« Accor est re connaissant de la confiance témoignée par ses clients en matière de
protection de le ur santé et de leur bien-être, une mission à /aquefle nous accordons
route notre priorité », déclare Chris Cahill, Directeur général adjo int en charge des
opérations hôtelières. « Tout ao long de cette année difficile, nos équipes ont relevé le
dé fi de renforcer des protocoles dé j à trè s stricts et de se conformer â des règles
sanitaires e ncore plus rigoureuses, tout en continuant à accueillir, protéger et prendre
soin de nos clients : en tant qu'hôteliers, cette attention permanente est au cœur
même de notre activité et de notre raison d'être. »
Une étude exclusive, réalisée par Accor en j uin -juillet 2020, indique qu'un séjour à
l'hôtel se classe parmi les trois activités que !es clients du groupe sont les plus
désireux de réaliser au cours des prochains mois, après une escapade à la plage et un<>
visite à leurs proches. Si les i ntentions de consommation dans le secteur des voyages
restent Inférieu res aux niveaux pre -Covid, 75 % des consommateurs déclarent
néa nm oi ns êt re séduit s pdr l'Idée de séjourner dan s un hôtel où ils sauront pouvoir
compter sur le respect de normes de propreté rigoureuses et sur le professionnalisme
du personnel.
l e label ALLSA FE a été créé par Accor pour rassurer les clients en adoptant des
S,tandards de nettoyage et d'hygiène vérifiés par des organismes tiers Ces normes ont
été élab0rétes et approuvées par Bureau Veritas, un lea der mondial de l'inspection, de
la certification et des essais en laboratoire. Les voyageurs identifieront le logo ALLSAFE
sur le site i nt ernet de l'hôtel Accor qL1 'ils souhai te nt réser ver, sachant qu 'ils pourront
faire confiance à cet établissement pour se confo rmer à celte norme (voire la
su rp asser ) et ainsi s'y ren dre en toute tranquillité .
Pour obtenir la certification ALLSAFE, un h ôtel doit observer une liste détaillée de 16
engageme nts internationaux, élaborée conjointem ent avec !3u reau Veritas, se
déclinant au total en plus de 100 standards. Ces protocoles sanitaires et de prévention
renfo rcés comprennent par ex':!mple un ne tt oyage plus poussé, avec désinfection
fréqL1ente de tous les lieux sensibles, tels que les ascenseurs et les toilettes
communes, un nettoyage en profondeur des chambres à l'aide de produits et maté ri els
utilisés dan s le s hopitau x, sars omettre le nettoy age à haute température des t i ssL s
d'ameublement , des tapis et de la literi~.
Annexe 1 (suite)
343 D ·autres m-êsures encon: exig e-n t qué les hôtels ce-rti fiés ALLS AFE llm itl~nt le no mbre de
places assises e t. garantissent la d istanc i at ion physique dans !es rest a ura nt s, les bars
et les espaces communs , réalisen t un c on t rôle de la température des clients lor sque
!es nor mes locales !' imposent, i nstallent cl es tapis de dési nfection à l 'e n trée des hôtels,
O l l encure offrent, da ns la mesure du possible, des soluti ons de paieme nt s2 ns co nt 2ct
et un enr egistrement et un départ hors réception.
Accot a égal emen t pris la décisio n, sa ns équiva le nt, de mettre à la dispos itio n de
l'ensernbte de ses clients un serv ice gratuit d'assistance télérnédicale. Grâce au
r,artenariat i nternational conclu av ec AXA, l'un des leaders mondiaux de l' assurance,
les clients Accor avant un bes oin urgent de soins mé dicaux ont ainsi désormais acces à
des téléconsultations de très grande qualité. Les clients ont également accès au vaste
résea ,1 d'AXA s ur le t errai n, composé de d izain es de mi l liers de profe ssionnels de la
sant é, ce qu i perrnettra aux hôtels de guider le urs clients vers l\,ssistance m É: di cale la
m ieu x adapt ée : localisat ion .: -t spéci,i li saticn du médecin, tradu ction . . dans ies 1 ll)
destinaUons du groupe Accor.
À PROPOS DE ACCOR
Accor est un leader mondial de l'hôtellerie, présent dans 110 pays, avec plus de 5 000 hôtels et 10.000 restaurants et bars. Le groupe déploie un écosystème hôtelier Intégré parmi les plus diversifiés du secteur, associant notamment des enseignes de luxe et haut de gamme, des offres milieu de gamme et économiques, des concepts lifestyle exclusifs, des lieux de spectacle et de divertissement, des clubs, des restaurants et des bars, des résidences privées, des hébergements partagés, des services de conciergerie et des espaces de co-working. Accor dispose ainsi d'un portefeuille de marques incomparables, animées par plus de 300.000 collaborateurs à travers le monde. Plus de 65 millions de membres bénéficient du programme de fidélité complet du groupe, ALL - Accor Live Limitless, le compagnon lifestyle du quotidien, qui donne accès à un large éventail de bénéfices, de services et d'expériences. Au travers de ses initiatives Planet 21 - Acting Here, Accor Solidarity, RIISE et ALL Heartist Fund initiatives, le Groupe s'attache à agir concrètement en matière d'éthique et d'intégrité professionnelle, de tourisme responsable, de développement durable, d'engagement solidair e, de diversité et d'inclusion. Fondée en 1967, Accor SA, dont le siège social est situé en France 1 est une société cotée sur Euronext Paris (code ISIN : FR0000120404) et sur le marché OTC aux Etats-Unis (code : ACRFY). Pour plus d'informations, rendez-vous sur group.accor.corn, ou suivez-nous sur Twitter, Fa cebook, Linkedln et I nstagrarn.
Contact presse
Charlotte Thouvard
Directrice communication externe
Tél. : +33 1 45 38 19 14
Email : çh~rlotte.thouvar<.J.@acç_or .com
Annexe 1 (suite)
344 •
•
• t •
• •
• •
•
•
Annexe 2
... z ...
:i:
'" > :;;
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V
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C
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~~
345 ).::s::s (1)X(1) N 'ii;' C: ➔ (Il ......,
idiqi1es
e,z11JJ
✓
Les
Hôtels
sont
autorisés
à
rester
ouverts,
vous
pouvez
donc
recevoir
des
groupes
professionnels
dans
vos
établissements
selon le
protocole
sanitaire
renforcé
en
vigueur,
✓
Les
bars
et
r estaurants
sont
fermés
à
tous
,
✓
Seuls
sont
auto
risés
le
room
service
et
la
vente
à
emporter,
✓
Sont
autorisées
les
réunions
professionnelles essentielles
qui
ne
peuvent
se
tenir
à
distance,
dans
le
respect
des
gestes
barrière
et
mesures
de
distanciation
sociale,
✓
Les
réunions
privées,
festives
sont
interdites,
✓
Les
salles
de
sport
et
piscines
sont
fermées.
·-
-
-
~@
;
346 :,.. ::i ::i l'i>Xl'i> N 'ii, C ::;: l'i> .__,
L'accueil
des
clients dans l'hôtel
✓
Affichage
des
gestes
barrières
à tout
endroit
dans
l 'hôtel
✓
Cheminement
marqué
et
flèches
au
sol
au
niveau des
toilettes, espaces foyers
...
✓
2 personnes
maximum
par
ascenseur
✓
Pas
d'afterwork,
apéritifs
✓
les
bars
et
restaurants
doivent
être
fermés
✓
Prévoir
un
onglet
dans
vos offres
et
plaquettes
commerciales avec
descriptif
des
procédures
de
sécurité
mises
en
place
'
Retoorà
l'index@
347 ~ ;:i ;:i ~ (1) N 'éÀ' C ➔ (Il -
Les mesures sanitaires
-:-;=;: ,,:/>~.:~ttk~:,~:
_· -..---~
. cr-~-
:-r.-:::-s---~:,_
.. }:l
Gel
hydro-alcooliquë
+
mouchoirs
à
usage
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Üni
q uê
·dâ
n~
_ tô
ûs
les espaces
de
l'hôtel
1 !r
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-
•
.
-
•--·
✓
Ouv
ertu
re
des
portes
sanitai
res publics
✓
Aérati
on
- ventilatio
n
quotidienne
✓
Nettoya
g e
avant
réouverture
: ensemb
le
du
mobilier,
interrupteurs,
poignées
de
porte
avec
produits
désinfectants,
nettoyage
des
moquettes
✓
Nettoyage
au
quot
i dien
:
• désinfecter
interrupteurs,
poignées
de
porte,
chaises,
tables,
cintres
et
consoles
avec
l ingettes
dés
i nfectantes
ou
lavette
avec
produit
désinfectant
• aspirer
la
moquette
✓
Les
équip
iers
devront
porter
masque
et
gants
et
changer
de
gants
• :,
l rifo
.. rn(1t1cn
:.ur
l0s
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et
f0Jrn1t~r-ur~
d , :v1::;
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IJ.â!JJ~dP
ce
:::tocurr-~'i~
Retou
r à
l'..irulu@
348 :,:.::s ::s ~ (1) N 'û;' 5. -+ (1) .......
Repas Séminaires,
les
mesures sanitaires
COMPOSITION
DU PLATEAU
Pain
complet
ou
aux
céréales
Vinaigrette individuelle Sel poivre,
moutarde
Citron(
quartier)
ENTREE: Recettes habituel ou Bocaux PLAT
PRINCIPAL:
Recettes habituel ou
Bo
caux
FROMAGE Fromage en
pâte
( gruyère/comté) emballé individuellement
DESSERTS
:
Recettes habituelles ou
emballées individuellement
BOISSONS: Eau
minérale
plate,
Badoit
café/thé
(cf
protocole
sanitaire)
\ 349 > ::s::s ~ (\) N 'ûi' C: =+ (11 ....,,,
Repas en cours
de
réunion,
les
1-nesures
sanitaires
Lors
des
réunions
professionnelles,
les
participants
peuvent
solliciter
un
room
service
en
réunion
avec
service
de
plateau
repas
devant
chaque
participant
-
pas
de
buffet
que
ce
soit
boissons
ou
aliments.
Les
tables
de
la
réunion
ne
doivent
pas
bouger
pour
être
mises
en
configuration
restaurant
car
les
personnes
ne
doivent
pas
bouger
pour
éviter
les
flux.
350 Communiqué de presse
LE 17 FEVRIER 2021
(
Accor lance ALL CoNNEcT, nouveau concept de
réunions hybrides, avec Microsoft Teams
* * *
CE CONCEPT INNOVANT FACILITERA L 1ORGANISAnON
DE RÉUNIONS HYBRIDES, MÊLANT PRÉSENTIEL ET DISTANCIEL
PARlS - , e g~oupe Accor, un leader mondial de l'hôtellerie, 1nnonce au1ourd'hlll
n•un;ons hybride,;; s'appuyant sur Microsoft Teams. Ce concept permettra aux clients d
monde ent ier de s'adapter aux nouvelles méthod,,s de travail, nées dti id pandémie dt:
l ov id- 19 et app el ées à se p érenniser.
55 -:l:, des hôtel.:; Accor benéfir:1ent actuellement de salles de réunion proposant
,olut,ons hybrides. Suite à son lancement en avril prochain, le concept ALL CONNF.CT sera
iè ga ant,r: pour les établissements Accor d'offrir une cxpericncc enrichie, constituant Id
rifére rn:e <=11 rra tière de réunions hyb ri des. Le groupe a pour ambition , d'ici :w22,
d'a-05•1 er !a ... onformité avec ces nouvelles normes de 100 % de ses ad,·esses,
êlμpartenan· a r't:inse nb!e des enseignes du groupe, allant de l'éconorn1 que Èl l'ultra--luxt=:.
::n ël.;;soclant les marques du groupe Accor, et leur culture du service, à la pwssance de
ia techno,ogie Je réunion et de collaboration incarnée par Microsoft Teams, cette
nouvelle offre permettrc1 aux entreprises et dU>' organisateurs de planifier Jes réu111ons
phys1 jues a l ' hôtel. tout assurant une i nteract i on à distance et srrr1u! t ,née avec de
p-1 ultioles pos;;es externes. Ces . éurnons se tiendront sur la plateforme Microsoft Teams,
à laquelie les pait1e1pants pourront se connecter afin cl'échanger à distance. Dans \ec;
2spaces de réur11on Accor èquipès des technologies Microsoft I eams f
~-,urface Huh 1 ~, le-. personnes en prP-sent1P.I ,eronl <:0nnectées à celle.:; qui les
rejo :n:fro"I• à rll';tance grâce a t:(: S outiis audio et vidéo de pointe. La pn~<:entatron de
trouva1~:1: da 1s la nêine pièce . Gr àr.e a cette soluti or , !es clients Accor el les
partic;p,rnts pourront se réimir de manière profess1on"leile et 1ncius1ve, r rirtout danc; le
rno,1J<:.
Annexe 3 351 1, ·,rer ,.-r·c,. ou group, Auor en rnat1.;re de reunronc; t t ,1 ev<"r n,ent<, t't d'une
1 :1,;t-- fo , .• ~
r ·•esurt: se,ont "i ooosécs aul< participants qu, bénéf1cie•e>nt par allleurs des mesures
5a -- ,ta1res et ue securité les plus rigoureuses du secteur, définies dan:o le cadre du
1:n:- 1 0.:ol.e 1\LLSt• . FE codévelcμpé avec Sureau VH tas et validé far des exμerls externeb.
--~~ et ud-_s m, nées par Accor mon~rent que 50 % des réunions physiques initialement
r·èv..:i::i , .: .:!021 par les clients de sa division Meetings&. Events evolue 1ont vers cles
fo- 1 1ats ,·irtuels, et que 70 % des personnes inlerrooées considèrent les reunions
i,• ,b{'(lt'S comme une offre essentielle à l 'avenir.
ri·. Nttr e, .'analyse sectorielle montre que la tend;mc.e ?ux évènements et réunions à
d •st
e;.IeP 1ent aux n iv eaux d'avant·cnse Cette offre de réurnon hybride c;onstItuern um
"'l C.:.JV.;'!;: sc uccc cic revenus pvw le grvl!pe, car les er>trepnses clientes pnvilégieront des
:o,-age,, <.J affat·'!~ plus durables, en c;o n tinuant à accorder la pnonté à lr1 '>anté l't ,i la
< .ec,~~ne , tout en s E:ffotçant de maintenir leurs relations d'affaires.
Patrick Mendes, Directeur général commercial groupe, en ch arge des activités
·entes, marketing distribution et fidélisation, Accor, dèclare :
,, I a pandémie de C:ovid· 19 a amené les voyageurc: d'affaires et les orgarnsateurs de
ff: .. !n/cns a revoir leurs méthodes de travail. Les formats virtv els et hybrides se sont
,,.n1-10S =' ~ d::n-: le quotidien des entreprises. Le nouveau concept ALL CONNECT, cré.é en
~c 1 abo at 10" avec M,crosoft Tearns, consUlu e ra pour nos clien ts un outil majeur qui leJr
off. ,1 d la po~si/.J;lité d'organ iser de!:o ré11niono. hybrides sécurisees et q11alJtdtives, cout 1:;n
1.:-w oe nettant de continuer i privilégier la santé, la séw, ité et le dé'leloppë·men!
iurable ,\ u. CoN'IH. r est un nouvel exemple de la reactivité du groupe Accor face à la
:ise actu<:lfe, et fait suite au lancement du protocole Au.SAi::E el au déploi ement d, s
o· :...~, ·"s "' ci, ea,. et de co -working dans les hôtd<.. Nous som~ies ravis d'1ml!er C:F'tte
.·n/:ahoration av-2c Microsoft, à l'heure oli la solotion Teùms a déJa été
1; ilwn .;; d'ut1/Jsateu rs quotidiens , qw se réunissent
Je 1 2nger, s'apμeler, discuter et collaborer. »
Jean-Philippe Courtois, Vice-prés i dent exécutif et président des ventes, du
marketing et des opérations de Microsoft à l'international; déclare :
1 ·a ver,ir du l1a1·ail sera Jy!JI ide : les se, · ices et E.xpëriencc:,S que IP.S ent1ew1ses
ofhror.t à leur~ clients en seront le reflet-. Nous vouions que chaque personne, chaqu
e,M ·epr,sc. benéf!cie de ce nouvel environnement de trava,i afin de garantir la contmuité
C\' 1c,;rs c,;Uv,tt s. C ,·st 1c1 raison pou, Jaque //•- nous sommes flçfS de co/lt:1borer ·• ·ec
Annexe 3 (suite)
352 4::<:or n;or propose ;..;_,_Cor.Nt: ... , un~ offre qu; permettra aux clients du groupe de ,e ster
co ;·1e _té~, partou ~an"- le monde. "
À PROPOS Dl: ACCOR
Acco; est •n l!'Mer i'O-d1al ~l' i"bteltem~, 'orl. de plu$ de 5 000 hôtels et de t0 000 espaces de,
r;:staurati on e~ ban; ·'T'plantes dons 110 pays . Le groupe déploie 11r écosystème hôtelier pfememPnt
lftégré , qu; '"mrtê pa m h½ plus d vP rsifiés du ~ectew. Celui-ci associe des enseignes de luxe et haut
de gam"1c ,i, dPS ffr0 s ll'ate·J de ga 1,ie et econon,iques, adossée, à des concept s l ifestyle exclusifs,
!ieux < le sp<:ctacli> et df' dive ssement, .,.;e nocturne, restaurants et har" , résidences privées,
hét> ergemE"1tS partages services de con:iergene, espar.es de co - working .. , Accor disposf.: ciins1 d'un
1 0rte feuille de marques ma ..r.arat·tes. ariirné pt!..- quelque 300 000 collaborateurs à travers ie monde.
rlus de 65 rnilfionf de memb•es t,ee1~•icient par adte urs du programme de fidélité complet du groupe,
t;Ll,__- Accor Live Urnlt1es~ le corrpag!"O'"I l itestylc du quot1d1en, qur donne accè~ à un large èventarl de
ré.-ompen.;e~, de services e• d'e ,:'.1J•1 ences. Le groupe !..'attache en outre , èlU travers de se~ mit 1 ahves
Planet 21 • Ac.t. i .)g lier,;,, ACCJ)f' s,, ·cta itv, R1iSE et AU.. Heartist Fund initiatives, à agir concrètement en
matière i ' ~th·ou<'> et d'111tegntr- professionnelle, rie tourisme responsable, de développement durable,
< !'engagement sohdaire, d~ d·ver, é ""t .J'hdusion. Fondée en 1967, l\ccor SA, dont le siège social est
situ~ en France, est unE: société rotéP. su f.uron,: xt Pari5 (code !SIN : FR0000120404) et sur le marche
OTC aux Êtat• · J.-11s (cO
SUÎ\11?2-r.OU~ s.. r T ..J.ttsT è'. [ilceQQQ};;.
Contacts presse
ACCOR
Charlotte Thouvard
Communication externe, Accor
Tél. : +33 1 45 38 19 14
Email : charlotte.thouvard@accor.com
Line Crieloue
Communication externe, Accor
Tél . ; +33 1 45 38 18 11
Email ; line.crieloue@accor.com
Annexe 3 (suite) 353 Annexe 4 354 1
Report jusqu'à
-
100% de souplesse , .
pour zero risque
·Modalités:
Annexe 4 (suite)
355 0 ri sque sanitaire
•a l!J~ EAU
VERITAS ,
#A LLSAFE
Bureau Verîtas a vérifié
et soutenu Accor pour définir
les nouvelles normes de propreté et les
procédures opérationnelles développées
en réponse à Covid 19.
Annexe 4 (suite)
356 Ali ACCOR LI V E LIMITLESS
NOVOTEL
ANNECY CENTRE
GEN ÈVE AÉROPORT
04 22 - 5B ~ acco r.com
GRENOBLE CENTRE
·• 5 2 -4-:B@? cco ,...e om
LYON CONFLUENCE
· ""3 2 5 -~ - (Yê C...:or.c cr~
LYON GERLAND
MUSÉE DES CONFLUENCES
LYON NORD PORTE. DE LYON
LYON BRON
VALENCE SUD
BE L FORT CENTRE ATRIA
rr1 onrr l'?eting.com
M ercure
GR ENOB LE ALPHA MEYLAN
-i~~4C-S~ @ ac:c · . ,.. ,
GRENOBLE CENTRE A L POTEL
H06 52 -SB@ acc occo m
L YON CE NTRE C HÂTEAU PERRACHE
~1 2 92·SB @ac cor.co
LYON CENTRE SAXE LAFAYETTE
'-'2C .57 - SB @ a ..:cL- .~ c o,11
LYON LUMIÈRE MONPLA ISIR
A IX- LES-BA I NS
DOMA I NE DE MARLIOZ
GRENO BLE PRÉSI DEN T
LYON CENTRE CHARPEN N ES
:"'523-SB@a r ;cor.::or
LYON L'ISLE D'ABEAU
SO F I T E L
LYON B ELL ECO UR
;.: .J.3.53 - S -3@ acr.or. c1J rr,
Annexe 4 (suite) 357 ). 5 I')X ~ UI
a11
de relance
rtietznf.(
- c;uest
Experier1c)e
e. \ 0
!: ""'
358 Annexe 5 (suite) 359 ::,,.::s ;;;J ~ (1) (.J1 -u;- c ;:j: ~
Les tendances consommateurs post Covid-19
Sources: lfo
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nos clients Oes cl1cnli. nous font conlrancc pour IOuS leurs
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cher plus i eurs heures depuis i'l\tria en direction de la Cita ·
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Je suis fan de chaussures et m'adonne au shopping. A Bel-
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faire de la danse de ~ alon et rejouer du piano... avec un
peu de temps
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• U ne cita tion de Confusi us :• Choisissez un 1ravan qu e vous aimez
et v ous n'au rez pas un seul jour à l ra valU e1 • et pour ceux qur
rentrent dans m on bureau , une citat ion d'Alben fanstein :• SI la
vue d'un bu reau encomb ré éVOQuo un t:spnt i-.oc<,ml,re alors que
penser de cell~ d'un bureau vide ? •
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31
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Annexe 6 (suite) 375 L'INTERVIEW COl!fidences
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Annexe 6 (suite) 377 378 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-97
Acquisition à la SCI Flora
2, représentée par M. et
Mme Rahal, de l'emprise
issue de l'alignement de
la rue de Vesoul et
classement dans le
domaine public
communal
République Française
V ILLE DE BELFORT
Extrait du re gistre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JE UDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA , M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient ab sents :
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPR ISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DOR IAN - mandataire : M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHI PEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121 - 20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUI OT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secréta ire de séa nce : Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21h10.
Hôtel de VI LLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Com munauté d 'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
379 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-97
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et du mécénat
Direction Patrimoine bati, Espace
Public, Mobilités
Références :
Code matière :
SV/JPC/JP/CW
3.1
Obiet : Acquisition à la SC/ Flora 2, représentée par M. et Mme Rahal, de l'emprise issue de l'alignement de la rue de Vesoul et classement dans le domaine public communal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2241-1 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment son article L 112-2;
Vu le plan d'alignement de la rue de Vesoul modifié par délibération du Conseil municipal en date du 14 février 2017 ;
Vu l'avis des Domaines en date du 2 mars 2021 ;
Considérant les négociations ayant eu lieu entre la Ville de Belfort et le propriétaire de la parcelle AB 24.
La rue de Vesoul se situe au nord de la commune et permet la liaison avec la commune de Valdoie (cf plan de situation en annexe 1). Afin d'améliorer la circulation de ce secteur, le plan d'alignement de la rue de Vesoul a
été modifié en 2017.
La parcelle cadastrée section AB , numéro 24 et adressée au 2 rue du Sentier est frappée d'alignement (cf. surface sous teinte jaune au plan rectificatif des alignements de la rue de Vesoul en annexe 2).
La parcelle AB 24 appartient à la SCI Flora 2 représentée par M. et Mme Rahal. Venant d'acquérir ce bien, ils demandent à régulariser l'alignement afin d'aménager leur bien.
La surface à acquérir par la Ville de Belfort est d'environ 36 m2 au prix de 17€/m2 fixé par les Domaines, soit environ 612 euros. La Ville prendra également à sa charge le recul de la clôture existante, à savoir, la réfection d'un muret et la plantation d'une haie.
Les frais de découpage foncier et d'enregistrement authentique resteront à la charge de l'acquéreur comme il est d'usage (soit la Ville de Belfort). Le dossier sera confié à Maître Charline CARDOT.
L'emprise acquise par la Ville de Belfort étant destinée à de la voirie, il convient de la classer dans le domaine
public communal.
Objet : Acquisition à la SC/ Flo ra 2, représentée par M. et Mme Rahal, de l'emprise issue de l'alignement de la rue de Ve soul et classeme nt dans le do m aine p ublic co mmun al
-2-
380 LE CO NSEIL MUNICIPAL,
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d'appr ouver le principe et les conditions des transactions à intervenir, à savoir l'acquisition par la Ville de Belfort de 36 m 2 environ à prendre sur la parcelle AB 24 appartenant à la SCI Flora 2, représentée par M. et Mme Rahal, au prix de 17 € (dix sept euros) par m 2 avec prise en charge des frais de recul de la clôture. Les frais de découpage foncier et d'enregistrement authentique seront pris en charge par l'acquéreur, comme il est d'usage, soit de la Ville de Belfort,
d'approuver le classement dans le domaine public communal de l'emprise acquise par la Ville de Belfort,
d'autori ser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 2 Mme Sarnia JABER, M. Bastien FAUDOT
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Dir. eur Général des services,
J y
Affich e : 13 juillet 2021
Date de télétransmission : 12 juillet 2021
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc15577A-DE -1-1
Objet : Acquis ition à la SC / Flo ra 2, représentée par M. et Mme Rahal, de /'emprise issue de l'alignement de la r ue de Ve soul et classement dan s le domaine public communal
- 3 -
381 Annexe 1 - plan de situation - rue de Vesoul
Copyright·
-==-==-= ==----====---m Document réalisé par la cellule SIG du Grand Belfort Agglomération . le: 17/0512021 0 120 240 4 80 720 960 1200 382 Commune de BELFORT
RUE DE VESOUL
E"thel1e 1/200
PLAN RECTIFICATIF
des A LIGNEMENTS
'"
"
"'
171
3 39 ;
383 . .. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques
Du DOUBS
Pôle d'évaluation domaniale
17, rue de la Préfecture
25 043 BESANCON CEDEX
téléphone : 03 81 65 36 50
mél. : ddfip25.pole-
eva1uation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par: Christiane FAIVRE
téléphone : 03 81 32 62 21/ 0613 61 72 35
courriel: chr istiane.faivre@dgfip.f in ances.gouv .fr
Réf OSE : 90010 - 08487
7300- SD
FINANCES PUBLIQUES
Le 02/03/2021
Le Directeur départemental des Finances
publiques du Doubs
à
VILLE DE BELFORT
Place d'armes
90 000 BELFORT
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien :
Adresse du bien :
Ville:
Valeur vénale :
Alignement de rue
4 B, rue de Vesoul
90 010 BELFORT
17€ le m 2 HT et hors frais d'enregistrement
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s'écarter de cette valeur.
384 1 - SERVICE CONSULTANT
VILLE DE BELFORT
affaire suivie par: MME CUSENIER Maria
2- DATE
de consultation : 17/02/2021
de réception : 17/02/2021
de visite : /
de dossier en état : 17/02/2021
3 - OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE - DESCRI PTION DU PROJET ENV ISAGÉ
Acquisition amiable de parties de parcelles dans le cadre de l'alignement de la rue de Vesoul.
4- DESCRIPTION DU BIEN
Parcelle AB 24p : environ 38 m2 ( 5 m 2 de haie, muret et herbe et 33 m 2 en natu re de trottoir et voie publique)
Parcelles AB 284p et 409p : environ 49 m 2 - En nature de vo irie publique (trottoir et voie) et de surface minérale dégradée et enherbée.
5 - SITUATION JURIDIQUE
Parcelle AB 24: propriétaire BEAUJEUX-LEMBACHER
Parcelles AB 284 et AB 409 : propriétaire ETAT par DIE
État et conditions d'occupation : Bien évalué l ibre de toute occupation .
6- URBANISME - RÉSEAUX
Zone UBc du PLU approuvé le 10 février 2021.
7 - DATE DE RÉFÉRENC E
8 - DÉTERMINAT I ON DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur probable de vente sera déterminée selon la méthode par comparaison, consistant à fixer la valeur vénale par référence au marché immobilier local, c'est-à-dire à partir de l'étude objective des ventes de biens similaires.
385 9- DURÉE DE VALIDITÉ
Dix-huit mois.
10- OBSERVATIONS
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
La présente estimation est réalisée sur la base des éléments en possession du service à la date
du présent avis.
Une nouvelle consultation du Pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus ou si les règles d'urbanisme ou les conditions du
projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Fim~nces publiques
et par délégation,
FAIVRE Christ ia ne,
I nspectrice des Finances Publiques.
386 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-98
Acquisition d'un parking à
TANDEM, rue de Broglie
et classement dans le
domaine public
communal
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT , Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA , M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire : Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire : M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHIPEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAU DOT
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance: Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21h10.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www.belfort.fr
387 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-98
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et du mécénat
Direction Patrimoine bati, Espace
Public, Mobilités
Références :
Code matière :
SV/JPC/JP/CW
3.1
Obiet : Acquisition d'un parking à TANDEM, rue de Broglie et classement dans le domaine public communal
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2241-1 ;
Vu l'estimation des Domaines en date du 11 juin 2021 ;
Considérant les négociations ayant eu lieu entre TANDEM et la Ville de Belfort.
A la suite de l'ouverture de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, rue Louis Lacaille, TANDEM a aménagé un parking jouxtant la structure, permettant ainsi un accès facilité aux utilisateurs et plus particulièrement aux personnes à mobilité réduite et aux véhicules sanitaires légers (cf plan de situation en annexe 1 et plan
d'aménagement en annexe 2).
Il convient maintenant que la Ville de Belfort se rende propriétaire de cet aménagement d'environ 2 134 m 2 , supporté par les parcelles BX 134, 140 et 143 (cf plan parcellaire en annexe 3).
Cette transaction a été négociée au prix de 246 000 € correspondant au prix du foncier et de l'aménagement du parking et des voies de desserte. Le prix négocié est légèrement inférieur à l'estimation des domaines de
250 000 €.
Les frais de régularisation authentique seront à la charge de l'acquéreur (la Ville de Belfort), comme il est d'usage. Le dossier sera confié à Maître Florence RIGOLLET, notaire du vendeur afin de ne pas multiplier les
intervenants.
L'emprise à acquérir supportant un parking ouvert au public et la voie de sortie sur la rue Louis Lacaille, il convient de la classer dans le domaine public communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le principe et les conditions de cette transaction, à savoir, l'acquisition par la Ville de Belfort à Tandem d'une emprise d'environ 2 134 m 2 composée des parcelles BX 134, 140 et 143 sises rues de Broglie et Lacaille au prix de 246 k€ (deux cent quarante six mille euros) ; les frais d'enregistrement authentique sont
à la charge de l'acquéreur comme il est d'usage soit de la Ville de Belfort,
d'approuver le classement dans le domaine public communal de cette emprise,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres
documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Objet: Acquisition d'un parking à TANDEM, rue de Broglie et classement dans le domaine public communal - 2 -
388 Pour 34
Contre 0
Suffrages exprimés 34
Abstentions 6 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Sarnia JASER, M. Bastien FAUDOT.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Di teur Général des services,
NY
Affiche e: 13 juillet 2021
Date de télétransmission: 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc15582A-DE-1-1
Objet: Acquisition d'un parking à TANDEM, rue de Broglie et classement dans le domaine public communal -3-
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Copyright:
Annexe 1 - Parking rue de Broglie
Document réalisé par la cellule SIG du Grand Belfort Agglomération. le : 17/0512021 -==-==-===----====---m 0 120 240 480 720 960 1200 390 BELFORT Puk.ing
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Annexe
2
391 DIRECTION
GENERALE
DES FI
NANCES
PUBLIQUES
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EXTRAIT
DU PLAN
CADASTRAL
Commu
ne :
BELFORT
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Section
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Feuille(s)
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BX
01
Ec
helle
d'origine :
1/1000
Echelle d'édition :
1/1000
Da
te
de
l'édition
21/05/2021
Date
de
saisie
01/01/1980
N° d'ordre
du
document
d'arpentage : 1751 Z
Document vérifié
et
numéroté le 21/05/2021
A SOIF
BELFORT
Par
A.
CHBARBI
GEOMETRE Signé
Cachet du service d'origine :
BELFOR
T
S.0.1.F.
Centre
Des
Finances Publiq
ues
1, Place
de
la Révolution Française 90022
BELFORT
Télép
h on
e
: 0384588002
Fax:
-
sdif.belfort@dgfip.finances.
gouv.fr
CERTIFICATION
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(Art.
25
du
décret
n° 55-471
du
30 avril
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Le présent
document
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les
propriétaires sous-signés (3) a
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En
conformité d'un
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392 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-99
Tarifs Ville de la discipline
danse du Conservatoire à
compter du 1er
septembre 2021
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÊ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Florence BESANCENOT - mandataire : M. Sébastien VIVOT Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY- mandataire: Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire : M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHI PEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAU DOT
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance: Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21 h 1O.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www.belfort.fr
393 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-99
de Mme Delphine MENTRÉ
Adjointe chargée de la culture et du patrimoine
Direction de l'Action Culturelle
Références :
Code matière :
DM/MR/FD/PB/WJ/SG
7.1
Obiet : Tarifs Ville de la discipline danse du Conservatoire à compter du 1er septembre 2021
Les établissements d'enseignement artistique danse, musique et théâtre ont, depuis plusieurs années, évolué en équipements culturels où se croisent et s'associent pédagogie, diffusion, recherche et création.
La discipline danse demeure une compétence de la Ville de Belfort depuis l'habilitation du Conseil de District de !'Agglomération Belfortaine pour la gestion des écoles de musique et, à la suite du passage au Grand Belfort en janvier 2017. Elle est enseignée au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental Henri-Dutilleux où les cours de musique et de théâtre (compétences Grand Belfort) sont dispensés.
Ainsi, vous trouverez en annexe les nouveaux tarifs qui seront mis en application pour la discipline danse à compter du 1•' septembre 2021.
Pour plus de clarté et d'équilibre envers les usagers du conservatoire, cette proposition de tarif a été réalisée en alignant les tarifs « danse » (Ville de Belfort) sur les propositions de tarifs à compter du 1 ., septembre 2021 « théâtre » (GBCA).
Les frais de dossier restent inchangés à 25 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'adopter à compter du 1•' septembre 2021 le système de tarification présenté.
Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 2 Mme Sarnia JASER, M. Bastien FAUDOT.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet: Tarifs Ville de la discipline danse du Conservatoire à compter du 1er septembre 2021
- 2 -
394 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
NY
Affiché le: 13 juillet 2021
Date de télétransmission : 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc15606A-DE-1-1
Objet: Tarifs Ville de la discipline danse du Conservatoire à compter du 1er septembre 2021
- 3 -
395 Conservatoire Henr i DUTILLEUX TARIFS DANSE VILLE A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2021
Libellé Wü!,'7"'[t1fltthrn l• '~-.r;1u~i
Frais de dossier 25,00 €
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Tranches d (n et im12osable de l'année 2020)
1 Inféri eurs à 9 528 € 0,00€
2 de 9 529 € à 16 198 € 63,00 €
3 de 16 199 € à 20 961 € 83 ,00€
4 de 20 962 € à 28 584 € 103,50 €
5 de 28 585 € à 36 206 € 127,00 € alignement sur les
6 de 36 207 € à 41 923 € 148,00€ tar i fs théâtre (GBCA)
7 de 41 924 € à 49 545 € 178,50 €
8 de 49 546 € à 57 168 € 191,00 €
9 de 57 169 € à 64 790 € 213,00 €
10 Supérieurs à 64 791 € 233,50 €
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Tranches d (net im12osable de l'année 2020)
1 Infér ieurs à 9 528 € 0,00€
2 de 9 529 € à 16198 € 87,00€
3 de 16 199 € à 20 961 € 116,00€
4 de 20 962 € à 28 584 € 145,00€
5 de 28 585 € à 36 206 € 176,50 € alignement sur les
6 de 36 207 € à 41923 € 206,00 € tarifs théâtre (GBCA)
7 de 41924 € à 49 545 € 248,50 €
8 de 49 546 € à 57 168 € 266,00 €
9 de 57 169 € à 64 790 € 295,50 €
10 Supérieurs à 64 791 € 325,00 €
REGLES D'APPLICATION
Les frais de dossiers annuels, d'un montan t fo rfaitaire, sont non remboursables et acquittés
par tous les usagers au moment de l'inscription.
Le montant des dro it s de scolarité est id entiq ue quelque soit le cycle d'études.
La participation annuelle pour les cours varie en fonction du revenu net imposable des
usagers de l'année civile en cours : l'avis d'imposition sur le revenu doit impérativement être
founi à l'inscription. En l'absence de la présentation de ce document après le 31 octobre, le
tarif maximal de la grille sera appliqué, soit tranche 10.
Les droits de scolarité sont fac tu rés par trimestre (3 factures éditées) ou en une seule fois
sur demande.
Tout tr imestre commencé est dû dans son intégralité, notamment en cas d'inscription
tardive ou d'abandon.
En cas d'absence d'un enseignant(e) ou d'un(e) élève pour cause de malad ie (certificat
médical obligato ir e), les cours non effectués pendant 1 mois au moins seront pris en
Les tarifs annuels pour les adultes s'appliquent aux élèves fiscalement autonomes.
Réduction (calculée par t rimestre) en fonction du nombre d'élèves (enfants et adultes) d 'un
même foyer fiscal fréquentant le conservatoire (danse, musique et art dramatique) :
• 25 % sur le montant total acquitté pour 2 élèves inscrits ;
· 40 % sur le montant total acquitté pour 3 élèves inscrits ;
· Gratuité des cours pour le 4ème élève inscrit et les suivants.
Une majoration, pour les élèves habitant hors Grand Belfort, de 50 % est appliquée.
396 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-100
Renouvellement du
partenariat avec la
Maison d'arrêt de Belfort
République Française
VIL LE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Florence BESANCENOT - mandataire : M. Sébastien VIVOT
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire : M. Loïc LAVAI LL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHIPEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAU DOT
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance: Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21h10.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www.belfort.fr
397 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-100
de Mme Delphine MENTRÉ
Adjointe chargée de la culture et du patrimoine
Direction de l'Action Culturelle
Références :
Code matière :
DM/MR/NB/FD/SG
8.9
Obiet : Renouvellement du partenariat avec la Maison d'arrêt de Belfort
Le 29 novembre 2013 , la Ville de Belfort signait une convention de partenariat tripartite avec la Maison d'arrêt
de Belfort et l'association culturelle et sportive de cette même Maison d'arrêt.
Cette convention était conclue pour une durée de trois ans.
Plusieurs rencontres se sont tenues entre les différents partenaires, pour élaborer la convention.
Celle-ci prévoit l'appui de la bibliothèque municipale en direction de la Ma ison d'arrêt, sans contrepartie
financière, pour les missions suivantes :
- suivi du fonds et gestion technique de la bibliothèque (collections, organisation, services proposés, politique d'achat...) ;
- formation de base des intervenants (personnes détenues classées, bibliothécaires, éventuels intervenants bénévoles ... ) ;
- soutien technique pour d'éventuelles demandes de subvention. notamment auprès du Centre National du Livre;
- proposition et accompagnement de projets d'animation autour du livre et de la lecture dans une logique de lien avec l'extérieur ;
- aide au diagnostic du fonctionnement de la bibliothèque, assorti de propositions d'évolution.
Ces missions sont complétées du prêt d'un fonds de documents en réponse à des demandes individuelles de personnes détenues.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'approuver le projet de convention présentée qui serait conclue pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat en faveur du développement de la lecture et des animations autour du livre à la bibliothèque de la Ma ison d'arrêt de Belfort.
Objet : Renouvelle me nt du partenariat avec la Maison d'arrêt de Belfort - 2-
398 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Dir. teur Général des services,
y
Affiché : 13 juillet 2021
Date de télétransmission: 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission: 090-219000106-
20210708-lmc15306A-DE-1-1
Objet: Renouvellement du partenariat avec la Maison d 'arrêt de Belfort
-3-
399 ■ JI
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Lihcrté
Égalité
Fratrmitt
Direction de l'administration pénitentiaire
CONVENTION EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE
ET DES ANIMATIONS AUTOUR DU LIVRE
À LA BIBLIOTHÈQUE DE LA MAISON D'ARRÊT DE BELFORT
Entre La Ville de Belfort
Place d'Armes 90000 BELFORT
Représentée par Damien MESLOT, Maire de Belfort
D'une part
Et La Maison d'Arrêt de Belfort
1 rue des Boucheries 90000 BELFORT
Représentée par son Chef d'Etablissement, Thierry TOURNAT
Le Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation
7 rue Plumeré 90000 BELFORT
Représenté par son Directeur, Roland BERTHET
D'autre part
La Ville de Belfort, la Maison d'Arrêt de Belfort et le Service Pénitentiaire d'insertion et de
Probation 90(70 s'associent pour développer et accompagner la lecture et les animations autour
du livre, au sein de la Maison d'Arrêt de Belfort.
Cette convention s'inscrit dans la politique commune développée par les Ministères de la Culture
et de la communication et de la Justice, par la circulaire du ~5/2012, relative à la mise en œuvre
des projets culturels destinés aux personnes placées sous-main de justice, par les protocoles
d'accord, culture justice du 25,,tll/1986, du lSt{)l/1990 et du 30,A)~009, de la circulaire du
14/12/1992 relative au fonctionnement des bibliothèques et développement des pratiques de
lecture dans les établissements pénitentiaires. L'accès à la culture est un droit fondamental, la
culture a une vertu éducative et citoyenne et fait partie intégrante d' un processus global de
désistance et de réinsertion .
La présente convention est une charte d'action pour ses signataires, sa mise en œuvre doit
permettre de faire de la bibliothèque de la Maison d'Arrêt un équipement ouvert à toutes les
personnes détenues, pour l'éducation du plus grand nombre. Elle doit matérialiser, conformément
aux articles D-441, D-441- 1, D-443-1 et R57-6-18 du Code de procédure pénale et au x Règles
Pénitentiaires Européennes (28-5 et 28-6) qui régissent l'accès au droit à la culture.
400 lZI Règle 28-5 : Chaque établissement doit disposer d'une bibliothèque destinée à toutes les
personnes détenues, disposant d'un fonds satisfaisant de ressources variées, à la fois récréatives et
éducatives, de livres et d'autres supports.
lZI Règle 28-6 : Partout où cela est possible, la bibliothèque de la prison devrait être organisée avec
le concours des bibliothèques publiques.
Article 1
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du partenariat et
les conditions dans lesquelles la Ville de Belfort et l'Administration Pénitentiaire représentée par le
Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation du Territoire de Belfort et la Maison d'Arrêt de
Belfort, entendent développer la lecture pour les personnes détenues « empêchées ». Les
partenaires contractants conviennent d'unir leurs efforts pour assurer le fonctionnement pérenne
de la bibliothèque de la Maison d'Arrêt.
Article 2
La Ville de Belfort, par l'intermédiaire de la Bibliothèque municipale, propose sa collaboration,
sans contrepartie financière, par les moyens suivants:
lZI l'appui et le conseil formation de bibliothécaires professionnels dans le cadre des missions
suivantes:
- le suivi du fonds et sa gestion technique : collections, organisation, services proposés, politique
d'achat...
- la formation de base des intervenants (personnes détenues classées, bibliothécaires, éventuels
intervenants bénévoles .. .)
- le soutien technique pour d'éventuelles demandes de subvention, notamment auprès du Centre
National du Livre,
- la proposition et l'accompagnement de projets d'animation autour du livre et de la lecture dans
une logique « dedans-dehors »,
- l'aide au diagnostic du fonctionnement de la bibliothèque, assorti de propositions d'évolution.
lïl Le prêt d'un fonds de documents en réponse à des demandes individuelles des personnes
détenues.
Article 3
La Maison d'Arrêt de Belfort s'engage à :
- mettre à disposition un espace dédié à la bibliothèque, conforme aux normes en vigueur, à
l'entretenir et à l'aménager;
- assurer l'accès direct des personnes détenues à la bibliothèque, de manière régulière et
organisée, avec une ouverture d'au moins 12 heures par semaine ;
- mettre à disposition de la bibliothèque une personne détenue classée « auxiliaire
bibliothécaire », et lui permettre de recevoir une formation adaptée ;
- faciliter l' accès des personnels de la Bibliothèque municipale et des intervenants extérieurs pour
les animations, ainsi que le bon déroulement des ateliers proposés;
- assurer la sécurité des interventions (dotation en alarme portative individuelle, vidéo
surveillance, et présence permanente d'un personnel de surveillance dédié au secteur premier
étage);
- impliquer les services concernés de la Maison d'Arrêt pour assurer la récupération des ouvrages,
notamment en cas de transfert ou de libération de la personne détenue lectrice;
2
401 - assurer la maintenance et l'entretien du matériel informatique nécessaire, par l'intermédiaire du
correspondant local informatique de la Maison d'Arrêt, ainsi que la fourniture de consommables;
- fournir le matériel nécessaire pour le fonctionnement de la bibliothèque, notamment pour
l'équipement des documents;
- désigner un personnel de surveillance référent ;
- indemniser la Bibliothèque municipale en cas de détérioration ou non restitution des documents
issus du fonds mis à disposition et ce, conformément au règlement intérieur de la bibliothèque
municipale annexé.
Article 4
Chaque partie fait son affaire de souscrire les contrats d'assurance couvrant les risques inhérents à
ces actions, la responsabilité de l'administration pénitentiaire étant assurée par l'Etat.
Article 5
le Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation s'engage à :
- désigner un agent référent chargé des relations avec la Bibliothèque municipale et de l'interface
avec les services de la Maison d'Arrêt concernés, ainsi qu'avec l'unité locale de l'enseignement; ce
référent, ou un bénévole désigné, sera présent lors des séances sur site du personnel de la
bibliothèque municipale pour permettre le relais et le suivi de l'activité.
- créer les conditions d'une information régulière sur les activités et le fonctionnement de la
bibliothèque auprès des personnes détenues - en lien avec les personnels de la Maison d'Arrêt
- favoriser la tenue d'animations autour du livre;
- faciliter la collaboration de la bibliothèque avec les autres intervenants culturels et éducatifs;
- assurer le financement régulier des acquisitions d'ouvrages, par l'affectation d'un budget annuel
et par le montage de dossiers de subventions;
- organiser un bilan annuel des actions entreprises autour du livre et de la lecture avec les
partenaires concernés (Ville de Belfort, Direction interrégionale des services pénitentiaires,
Direction régionale des affaires culturelles ... ).
Article 6
Chaque intervenant est soumis au respect des articles du Titre 3 du Code de Déontologie de
l'Administration Pénitentiaire (en annexe).
Article 7
la présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de sa signature. Elle
peut être modifiée chaque année à l'occasion du bilan annuel. les parties signataires peuvent
résilier la convention, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception,
moyennant un préavis de 3 mois. les parties s'engagent à favoriser le règlement à l'amiable ; en
cas de litige le tribunal administratif de Besançon est compétent.
A Belfort, le .. ..... ..
le Maire le Directeur du SPIP 90{10
de la ville de Belfort
3
2021
le Chef d' Etablissement
de la MA de Belfort
402 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-101
"Dictionnaire historique
des rues de Belfort" par
André LARGER
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du regis tre des délibérat ions du conseil municipal
SEANCE DU J EU DI 8 JUILL ET 20 21
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient pr ésents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Florence BESANCENOT - mandataire : M. Sébastien VIVOT
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire : M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHI PEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Géné ral des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21h10.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
403 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-101
de Mme Delphine MENTRÉ
Adjointe chargée de la culture et du patrimoine
Direction de l'Action Culturelle
Références :
Code matière :
DM/MR/FG/FD/SG
7.1
Obiet : "Dictionnaire historique des rues de Belfort" par André LARGER
Au cours de longues années de recherche et d'étude, André LARGER a travaillé à la rédaction d'un Dictionnaire historique des rues de Belfort. Son manuscrit comporte une multitude d'informations et d'illustrations sur l'origine de chaque rue, avec les bâtiments remarquables, les événements et personnalités qui ont marqué l'histoire de chacune d'elles.
Le décès brutal d'André LARGER en décembre 2019 ne lui a pas permis de finaliser ce travail. Consciente de l'intérêt patrimonial de ce manuscrit, la Ville de Belfort a décidé de le publier sous la forme d'un ouvrage illustré, de 230 pages environ, à paraître en septembre 2021.
L'ouvrage sera édité à 1 000 exemplaires, pour un montant total de 16 460 € TTC, dont 200 seront gardés à disposition de la Ville pour être distribués comme cadeau lors de cérémonies ou de manifestations.
800 exemplaires seront donc proposés à la vente. Les points de vente retenus sont :
les Archives municipales,
la Bibliothèque municipale,
les boutiques des Musées de Belfort,
Belfort Tourisme.
Il convient à présent de fixer le prix public de l'ouvrage et les modalités de sa mise en vente.
Le prix public proposé est de 20 €.
Les exemplaires diffusés par Belfort Tourisme seront au préalable vendus à l'ass oc iation à prix coûtant, soit 16,46 € TTC l'exemplaire.
La sortie de l'ouvrage sera accompagnée d'une exposition photographique et du baptême de la salle de lecture des Archives au nom d'André LARGER.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
de fixer:
. le prix public de vente à 20 € (vingt euros) TTC,
. le prix de cession à Belfort Tourisme à 16,46 € (seize euros quarante six centimes) TTC, po ur une vente au public à 20 € (vingt euros).
Objet: "Dictionnaire historique des rues de Belfort" par André LARGER - 2 -
404 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le o· cteur Général des services,
NY
Affich le : 13 juillet 2021
Date de télétransmission : 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc15611A-DE-1-1
Objet : "D ictionn aire hi storique des rues de Belfort" par A ndré LARGER
-3-
405 406 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-102
Modification du lieu de
restauration des
apprentis du CFA
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, M. Dav id DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Florence BESANCENOT - mandataire : M. Sébastien VIVOT
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY- mandataire: Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire: M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHI PEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathil de REGNAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance: Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21h10.
Hôtel de V ILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
407 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-102
de M. Bouabdallah KIOUAS
Adjoint chargé de l'apprentissage, de la formation et de l'insertion
Direction des Affaires Générales
Références :
Code matière :
BK/NK/FC/EB
8.6
Obiet : Modification du lieu de restauration des apprentis du CFA
Le CFA municipal de la Ville de Belfort se doit de proposer aux apprentis, une restauration collective le midi, mais ne peut assurer la confection des repas. C'est pourquoi, leur fabrication a été confiée au Groupement de Coopération Sanitaire Hospitalier Nord Franche-Comté au sein de la convention qui le lie à la ville et au CCAS. Environ 3000 repas sont commandés annuellement, pour un montant de 13 000 €.
La livraison de ces repas en liaison froide est assurée par la direction de la vie scolaire, à partir d'un stockage en unité relais impliquant des coûts logistiques pour la collectivité.
Par ailleurs, les commandes devant être anticipées 15 jours auparavant, ce délai n'est pas facilement compatible avec le calendrier d'alternance des apprentis et entraine des repas perdus. Le nombre d'apprentis déjeunant sur place est très faible (moins de 20 repas par jour en moyenne) et ce petit nombre interroge le maintien du service sur place, les repas ne répondant pas à leurs attentes.
C'est pourquoi, la proposition du collège VAUBAN, en proximité directe du CFA, a retenu l'attention.
En effet, le collège a réhabilité entièrement son espace et son service de restauration. La production représente environ 600 repas/ jour.
La prestation restauration du collège correspond mieux au public jeune qui fréquente le CFA, car il s'agit de plats élaborés sur place à leur intention.
Le collège propose d'accueillir à partir de la rentrée prochaine, les apprentis du CFA qui souhaitent prendre un repas pendant la pause méridienne au prix unitaire de 4, 10 € (repas facturé 4,90 € actuellement). Cette possibilité permettrait aux jeunes de payer moins cher avec un fonctionnement plus souple, tout en conservant une inscription et une facturation par le CFA (inscription la semaine précédente avec possibilité d'annulation la veille).
Un espace de restauration spécifique aux apprentis pour déjeuner serait mis à disposition par le collège. Seuls les repas réellement consommés seront facturés au CFA.
Les moyens dédiés, les ressources humaines (dont 1 agent de la direction de la vie scolaire) et le matériel du point de distribution actuel du CFA seront redéployés par le service vie scolaire sur d'autres sites. Seul demeurera un accompagnateur des jeunes durant le repas au collège, comme sur site actuellement et une organisation pour les mercredis, jour où le collège est fermé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'approuver :
. cette proposition de changement de lieu de restauration ,
. la convention de partenariat entre le CFA et le collège, et l'avenant à la convention avec le GCS ,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Objet : Modification du lieu de restauration des apprentis du CFA
-2-
408 Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le ·--<-.: éral des services,
Affiché le: 13 juillet 2021
Date de télétransmission : 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission: 090-219000106-
20210708-lmc15871A-DE-1-1
Objet: Modification du lieu de restauration des apprentis du CFA
-3-
409 COLLÈGE VAUBAN
1 rue Anouar El Sadate 90000 BELFORT
CONVENTION
Ville de BELFORT
Hôtel de ville
Place d'Armes
90020 BELFORT CEDEX
VILLE DE
BELFORT
RELATIVE À L'ACCUEIL DES ÉLÈVES DU CFA MUNICIPAL DE
BELFORT
A LA RESTAURATION SCOLAIRE
DU COLLÈGE VAUBAN DE BELFORT
Années scolaires
2021-2022 et 2022-2023
410 ENTRE
La Ville de BELFORT, représentée par Monsieur Damien MESLOT, son Maire, dûment autorisé par voie de délibération n° xx en date du xx,
désignée ci-après par le terme «la Ville »,
d'une part,
Et
Le Collège Vauban, représenté par Monsieur Philippe TISSOT, Principal du collège, en vertu d'une délibération du conseil d'administration en date du 7 octobre 2020,
désigné ci-après par le terme« le collège»,
d'autre part,
PRÉAMBULE
Le CFA de la Ville de Belfort ne dispose pas de restauration collective sur place et fait livrer des repas en liaison froide. Le collège Vauban qui a restructuré son service de restauration in situ, propose d'accueillir les apprentis du CFA pour le repas de la pause méridienne. Cette proximité étant tout à fait adaptée aux besoins des apprentis, il est convenu de conventionner entre le collège et le CFA.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs des Parties dans le cadre de d'accueil des élèves du CFA municipal de la Ville de Belfort à la restauration scolaire du collège VAUBAN de Belfort.
Article 2 - Dispositions relatives aux modalités d'accueil :
Le collège Vauban accepte d'accueillir les élèves du CFA municipal dans la limite de 30 élèves maximum.
2-1 - Les périodes d'accueil sont définies comme suit:
les apprentis sont accueillis les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11 h 50 à 12h30, les apprentis ne sont pas accueillis pendant les vacances scolaires de la zone A , les apprentis devront bénéficier d'un encadrement suffisant, conforme à la réglementation en vigueur,
2 411 2-2- l'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs.
- les apprentis accueillis respecteront le règlement intérieur du collège, les apprentis bénéficieront d' un accès à la salle de restauration commune pour le temps de la prise des repas,
les apprentis quitteront l'établissement à l'issue du repas.
A rticle 3 - Dispositions relatives à la sécurité :
3-1 - Préalablement à l'utilisation des locaux, la Ville reconnaît :
avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition, cette police portant le n° 45410126 a été souscrite auprès de la compagnie ETHIAS
avoir pris connaissance des consignes de sécurité et s'engage à les faire appliquer aux apprentis fréquentant la restauration du collège Vauban.
3-2 - au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition, le personnel d'encadrement s'engage à:
contrôler les entrées et les sorties des apprentis ;
faire respecter les règles de sécurité et de discipline aux apprentis ; suivre les consignes émises ou données par le Principal du collège ainsi que le règlement intérieur du collège ;
signaler tout dégât causé ou constaté.
3-3 - Durant la restauration scolaire, les collégiens sont placés sous la responsabilité du Principal du collège et les apprentis du CFA municipal sous celle du directeur du CFA municipal.
En cas de dommage causé par les apprentis accueillis, il appartient au directeur du CFA de prendre toute mesure susceptible de faire cesser le dommage.
Tout dégât causé par un apprentis ou par un encadrant sera indemnisé conformément à la règlementation en vigueur. Le contexte sera à prendre en compte. La responsabilité civile de l'apprenti pourra être engagée.
Article 4 - Dispositions financières et fonctionneme nt
4-1 - Inscriptions
- Le CFA municipal s'engage à fournir au collège Vauban avant le jeudi 10h00 le nombre d'apprentis prévus chaque jour de la semaine suivante. En cas de modification mineure des effectifs le jour même, à la hausse ou à la baisse, le CFA s'engage à prévenir le collège avant 10h00 dans la mesure du possible.
En cas de Projet d'Accueil Individualisé, les dispositions seront prises par le CFA municipal en accord avec le collège et fera l'objet d'une information écrite au gestionnaire de la restauration scolaire du collège.
En cas de grève ou d'incapacité pour faire fonctionner la demi-pension, le CFA municipal sera averti le plus tôt possible.
4.2 - Personnel
3 412 Le CFA mobilise 1 personne diplômée et compétente pour l'accueil des apprentis. Cet agent assurera les déplacements, l'encadrement des élèves pendant le service complet.
En cas de besoin, le CFA mobilisera les moyens humains supplémentaires nécessaires. Le personnel demeure sous la responsabilité du CFA.
4.3-Tarifs
Les tarifs du service de restauration scolaire sont arrêtés annuellement par l'Assemblée départementale qui a en charge la gestion des collèges.
Pour 2021, le tarif repas par élève est de 4, 10 € incluant :
12 % de frais de charges communes ;
2 % de fonds commun des services d'hébergement ;
- 20 % de fonds départemental des demi-pensions.
Le tarif 2021 appliqué au personnel encadrant est le tarif des hébergés « personnels autres établissements», à savoir 7,80 €.
Les tarifs facturés les années suivantes, dans la limite de la date de validité de la présente convention, seront ceux définis annuellement par le Conseil départemental.
Le CFA municipal réglera les repas au vu du mémoire produit mensuellement par le collège et transmis au CFA municipal chaque mois, à charge pour cette dernière de facturer aux familles les sommes dues individuellement.
Tous les repas consommés par le CFA municipal seront facturés par le collège.
3.2 - Composition des repas :
une entrée;
un plat chaud ;
un produit laitier eUou un dessert.
Article 5 - Date d'effet
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par les deux parties.
Article 6- Règlement amiable
En cas de difficulté quelconque liée à l'exécution de la présente convention, il est convenu qu'avant tout recours contentieux, les parties procéderont par voie de règlement amiable. Pour ce faire, les parties s'obligent à entamer, sans délai et sans condition préalable, des négociations aux fins de résoudre leur différend.
Article 7 - Attribution de juridiction
A défaut de règlement amiable, le Tribunal Administratif de Besançon sera seul compétent pour connaître du contentieux.
Article 8 - Durée
4
413 La convention est établie pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2021.
Article 9 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée, par l'une des parties, par un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31 mai de l'année scolaire n pour une résiliation prenant effet au1 er septembre de !"année scolaire n+ 1. Aucune indemnisation ne sera due à ce titre.
Par ailleurs, en cas d'inexécution par l'une des parties Co-contractantes d'une des obligations contractuelles prévues par la présente, la convention sera résiliée après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la partie demandeuse, restée infructueuse dans un délai d'un mois.
Elle pourra être modifiée par voie d'avenant, préalablement approuvé par décision des Assemblées délibérantes de chaque partie.
Fait à en deux exemplaires, le
Pour le Collège Pour le CFA
5 414 cc AS
DE LA VILLE
DE BELFORT
Avenant n° 2 à la convention de Coopération
Contractuelle Public - Public
ENTRE
Le Groupement de Coopération Sanitaire Hospitalier Nord Franche Comté (GCS), sis 100 route de Moval 90800 TREVENANS - représentée par Madame Aurore ZOELLER, administratrice, ci-après désigné comme « Le GCS »
d'une part,
La VILLE de BELFORT, sise Hôtel de ville et de la Communauté d'Agglomération, place d'Armes, 90020 BELFORT cedex - représentée par Monsieur le Maire Damien MESLOT, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 8 juillet 2021,
ci-après désignée comme « La Ville »
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Belfort (C.C.A.S), sis 14 bis rue du Général Strolz, 90000 BELFORT - représentée par Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, Vice-Présidente, autorisée à signer la présente convention par délibération en date du xxx 2021, ci-après désignée comme« Le C.C.A.S »
d'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-21,
Vu l'ordonnance n° 2015.899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 18,
Vu la délibération n° 17-28 en date du 6 avril 2017 portant mise en œuvre d'une coopération contractuelle entre le Groupement Sanitaire Hospitalier Nord Franc-Comté (GCS) sis à Trévenans et la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 18-209 en date du 13 décembre 2018 portant modification de la convention de base afin d'intégrer le CCAS en tant que partie signataire et ainsi adapter les dispositions du contrat à cette évolution ,
Considérant la convention signée entre le CGS et la ville de Belfort le 14 avril 2017,
Considérant l'avenant n° 1 portant intégration du CCAS passé en date du 24 janvier 2019,
Considérant la proposition du Collège VAUBAN, sis 1 rue Anouar El Sadate à Belfort, pour fournir une prestation de restauration aux apprentis du Centre de Formation des Apprentis (CFA) de la Ville de Belfort à un tarif plus attractif.
Avenant 2 à la Convention Ville de Belfort- 08/07/2021 - Page 1/2
415 Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er: OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de retirer le CFA de la liste des structures bénéficiaires des repas produits par le GCS ayant l'opportunité d'une solution de restauration sur un site à proximité de l'établissement.
ARTICLE 2: MODIFICATION DE L'ARTICLE PREMIER DE LA CONVENTION
Le tableau sera modifié en conséquence.
ARTICLE 3 - AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions du contrat restent inchangées.
A Belfort, en 3 exemplaires, le
Pour le GCS
POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER
NORD FRANCHE COMTE
L'administratrice,
Aurore ZOELLER
Pour la Ville de Belfort
Le Maire
Damien MESLOT
Pour le C.C.A.S de la Ville de Belfort
La Vice-présidente
Evelyne Caloprisco-Chagnot
Avenant 2 à la Convention Ville de Belfort -08/07/2021 - Page 2/2
416 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-103
Programme de
renouvellement urbain du
quartier des Résidences :
point d'étape
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Florence BESANCENOT - mandataire : M. Sébastien VIVOT Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire : Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire : M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHI PEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REG NAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21 h10.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
417 VILLE DE
BELFORT
Direction Politique de la ville et de
l'habitat
Références :
Code matière :
MHI/FB/DPffR
8.5
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-103
de Mme Marie-Hélène IVOL
Adjointe chargée de la famille, de l'éducation et de l'égalité
sociale
Obiet : Programme de renouvellement urbain du quartier des Résidences point d'étape
1) Rappel projet
Depuis 2014, la Ville de Belfort porte et concrétise l'ambition d'un grand renouvellement urbain au sein du quartier des Résidences, pour un investissement d'environ 68 millions d'euros. Après la transformation du secteur Baudin dans le quartier des Résidences Bellevue, le projet vise désormais la transformation du secteur Dorey dans le quartier des Résidences La Douce. Le rapport présenté souhaite donc vous informer de l'avancement du projet de renouvellement urbain du quartier des Résidences.
2) Bilan des réalisations achevées ou engagées
L'école élémentaire Rucklin a été profondément réhabilitée pour la rentrée 2020, l'ancien bâtiment inutilisé démoli. Une extension pour la restauration scolaire et les activités périscolaires est en cours de construction.
Rénovation et extension de La Clé des Champs terminée depuis décembre 2020. La maison de quartier Jacques Brel dispose de nouveaux locaux pour ses activités culturelles et sociales.
La construction de la nouvelle piscine du Grand Belfort est terminée depuis ce printemps
2021, elle est ouverte au public depuis le 9 juin 2021.
Démolition en 2019 de 3 tours secteur Dorey (pour un total de 4 prévu).
3) Perspectives sur les réalisations programmées
Le réaménagement du secteur Dorey constitue l'élément central du projet suite aux trois premières démolitions intervenues en juin 2019 :
La démolition de la quatrième tour (3 rue Dorey) est programmée le 1er juillet 2021. Territoire habitat a procédé au relogement des 62 ménages locataires qui s'est terminé en décembre 2020. Les travaux de démontage et désamiantage sont en cours.
Dans le cadre de la construction de 69 logements neufs en accession à la propriété : Un premier programme neuf est programmé par Néolia le long du boulevard Kennedy. Il comprendra 16 logements en accession à la propriété et trois locaux commerciaux dont un destiné à la pharmacie voisine. D'autres promoteurs immobiliers sont envisagés pour réurbaniser le secteur.
S'agissant de l'aménagement des espaces publics, ils ont été confiés par la Ville de Belfort à la Sodeb dans le cadre d' un mandat d'aménagement.
D'autres opérations sur l'habitat et les équipements sont prévues dans la conventions et sont aujou rd' hui engagées et pour certaines déjà terminées :
Objet: Programme de renouvellement urbain du quarlier des Résidences : point d'étape -2-
418 Dans le cadre de la rénovation thermique de 528 logements, Territoire habitat va engager cette année la réhabilitation énergétique de 358 logements sociaux du quartier (rues Léon Blum, Louis Braille, Hardouin Mansart et Verdun).
Territoire habitat a commencé la construction de nouveaux logements sociaux à Danjoutin et à Cravanche pour compenser les logements démolis, au total 65 logements sociaux seront construits en dehors du quartier.
Les opérations se déroulent selon le calendrier prévu.
4) Revue de projet
La convention pluriannuelle de renouvellement prévoit chaque année l'organisation d'une revue de projet afin de présenter à l'ANRU, aux partenaires et aux financeurs l'avancement des opérations, les bilans des dispositifs de suivi et d'éventuelles modifications du projet, du calendrier ou des financements à prévoir. Il est convenu d'organiser cette réunion partenariale en associant l'ensemble des maîtres d'ouvrage et des financeurs.
5) Abondement national de 2 milliards d'euros
Lors du comité interministériel des villes du 29 janvier 2021, le gouvernement a annoncé un abondement de 2 milliards d'euros du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Les porteurs de projets ont alors été sollicités par l'ANRU pour proposer de nouvelles opérations susceptibles de bénéficier de crédits issus de cet abondement.
Le Grand Belfort a adressé à l'ANRU trois opérations nouvelles susceptibles de démarrer à brève échéance :
L'acquisition et la démolition des garages de la rue de Londres (Ville de Belfort), La restructuration de l'école maternelle René Rucklin (Ville de Belfort), La réhabilitation énergétique d'un immeuble de 40 logements sociaux situé au 20 boulevard Anatole France (Territoire habitat).
Ces propositions sont en cours d'analyse par l'ANRU, nous ne manquerons pas de vous informer des éventuels financements obtenus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte des informations présentées concernant le Programme de renouvellement urbain du quartier des Résidences.
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décisi on peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Di eur Général des servic es,
Affiché : 13 juillet 2021
Date de télétransmission: 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc15026A-DE-1-1
O bjet: Programme de renouvellement urbain du quartier des Résidences : point d'étape
- 3 -
419 420 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-104
Mesures carte scolaire -
Fusions - Rentrée
2021/2022
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUD I 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Florence BESANCENOT - mandataire : M. Sébastien VIVOT Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire: Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire : M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHIPEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21h10.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www.belfort.fr
421 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-104
de Mme Marie-Hélène IVOL
Adjointe chargée de la famille, de l'éducation et de l'égalité
sociale
Direction de la Vie Scolaire
Références :
Code matière :
MHI/NK/AGBNW/SG
8.1
Obiet : Mesures carte scolaire - Fusions - Rentrée 2021/2022
Des mesures de carte scolaire sont prises chaque année afin de mettre en adéquation les capacités et besoins concernant la répartition des élèves, la gestion des bâtiments et l'affectation du personnel enseignant.
A ce titre, dans un arrêté en date du 3 mai 2021, le directeur académique des services de l'Education Nationale (DASEN) a fait connaitre les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2021/2022.
Outre la fermeture d'une classe au sein des écoles élémentaires Aubert et Géhant, il est fait état de la fusion administrative à compter du 1er septembre 2021 de plusieurs écoles:
fusion de l'école maternelle Victor Schœlcher et de l'école élémentaire Victor Schœlcher; fusion de l'école maternelle Châteaudun et de l'école élémentaire Châteaudun ; fusion de l'école maternelle Louis Pergaud et de l'école maternelle Martin Luther King.
1. Les principes de la fusion
La fusion consiste en la réunion de deux écoles en une structure unique, ou bien le regroupement des élèves de deux écoles dans une seule des deux structures. Peuvent être fusionnées des écoles élémentaires, ou des écoles maternelles, ou encore une école maternelle et une école élémentaire.
La fusion de deux écoles se traduit par la fermeture administrative desdites écoles et l'ouverture d'une nouvelle structure avec son propre numéro d'immatriculation.
La fusion de deux écoles, et en particulier d'une école maternelle et d'une école élémentaire, ne doit pas conduire à créer un ensemble d'une taille trop élevée, notamment en zone d'éducation prioritaire, et ne doit pas avoir pour effet de remettre en cause la spécificité de l'école maternelle.
La fusion induit la suppression d'un poste de directeur. Elle a pour intention de simplifier le fonctionnement administratif et de renforcer la cohérence pédagogique en créant une direction unique (liaison intercycles pédagogiques optimisée ... ).
2. Les attributions du conseil municipal en cas de fusion
La circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 précise que la préparation de la carte scolaire du premier degré relève d'une compétence partagée et concertée entre l'État (Éducation nationale) et les communes.
Ainsi, si pour les ouvertures et fermetures de classe qui n'entrainent ni la création ni la suppression d'une école, la décision prise par le DASEN ne nécessite pas de délibération de la commune, il n'en va pas de même pour les fusions pour lesquelles une décision de la commune concernée est nécessaire dans tous les cas.
En effet, l'article 2121-30 du Code général des collectivités territoriales, repris dans l'article L212-1 du Code de l'éducation, prévoit qu'il appartient au conseil municipal de décider de la création et de l'implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après av is du représentant de l'Etat dans le département.
Par ailleurs, l'article L. 421-24 du Code de l'éducation précise que la dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d'enseignement est de la compétence de la collectivité
Objet : Mesures carte scolaire - Fusions - Rentrée 2021/2022
- 2 -
422 territoriale de rattachement. La fusion impliquant l'ouverture d'une nouvelle structure à laquelle il convient d'attribuer un nom, une décision de la commune sur ce point est également nécessaire.
Enfin, l'article L. 212-7 du Code de l'éducation précise que dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal. Aussi, si dans le cadre de la fusion une refonte des périmètres scolaires est nécessaire, il appartient au conseil municipal de délibérer en ce sens.
3. Les fusions proposées pour la rentrée 2021/2022
• Les fusions des écoles maternelle et élémentaire Victor Schœlch er et des écoles maternelle et élémentaire Châteaudun aboutiraient à la création d'écoles primaires, comme cela a été le cas pour la fusion des écoles maternelle et élémentaire Jean Jaurès à la rentrée 2020.
Il conviendrait donc de les renommer.
Ces primarisations n'ont pas d'impact sur le ressort géographique des périmètres scolaires dans la mesure où les écoles maternelles et élémentaires fusionnées disposent du même périmètre scolaire.
• La fusion de l'école maternelle Louis Pergaud et de l'école maternelle Martin Luther King aboutirait, sur proposition du DASEN, à la fermeture administrative de l'école maternelle Louis Pergaud. Les deux bâtiments resteraient néanmoins en fonction.
Il conviendrait de proposer une dénomination pour la nouvelle structure.
Par ailleurs, dans la mesure où ces écoles disposent chacune d'un périmètre scolaire qui leur est propre, la fusion impliquerait que soit reprécisé le périmètre de la nouvelle entité.
Considérant :
qu'hormis les consultations en conseil d'école, la Ville n'a pas été saisie de ces projets de fusion et qu'aucune concertation n'a été opérée par le DASEN ;
que les conseils des écoles maternelle et élémentaire Schœlcher ont émis un avis défavorable au projet de fusion ;
que la fusion des écoles maternelles Martin Luther King et Louis Pergaud doit être pensée dans le cadre d'une stratégie patrimoniale et de sectorisation globale.
Il apparait inopportun d'approuver les fusions ainsi présentées pour la rentrée 2021/2022.
Aussi, il est proposé de s'opposer à ces fusions pour la rentrée et de demander qu'un temps de concertation et de réflexion commune avec le DASEN soit instauré, comme le préconise la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003.
Il s'agirait d'envisager les fusions pour la rentrée 2022/2023 dans le cadre d'une concertation qui tienne compte des orientations stratégiques dans lesquelles la commune souhaite s'engager.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
de s'opposer à la fusion des écoles :
. maternelle et élémentaire Victor Schœlcher,
. maternelle et élémentaire Châteaudun,
. maternelles Louis Pergaud et Martin Luther King.
DECIDE
Objet: Mesures carle scolaire - Fusions - Rentrée 2021/2022
-3-
423 Pour 39
Contre 0
Suffrages exprimés 39
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 1 M. lan BOUCARD
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Di teur Général des services,
NY
Affiché 1 : 13 juillet 2021
Date de télétransmission : 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc15411A-DE-1-1
Objet: Mesures carle scolaire - Fusions - Rentrée 2021/2022
"4 -
424 Territoire
de
BELFORT
O bje t de la délibération
N° 2021-105
Inscription pér iscolaire
rentrée 2021/2022 -
Règlement
République Française
V ILLE DE BELFORT
Extrait du registre des dé libé ra tions du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Florence BESANCENOT - mandataire : M. Sébastien VIVOT
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire : M me Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire : M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHI PEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JABER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Co de Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21h10.
Hôtel de VI LLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Aggloméralion Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
425 VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-105
de Mme Marie-Hélène IVOL
Adjointe chargée de la famille, de l'éducation et de l'égalité
sociale BELFORT
Direction de la Vie Scolaire
Références :
Code matière :
MHI/NK/AGB/CD/SG
8.1
Obiet : Inscription périscolaire rentrée 2021/2022 - Règlement
Le règlement des structures périscolaires et extrascolaires constitue le cadre autour duquel s'articulent les relations avec les parents. Il définit sur les différents temps d'accueil des enfants, les modalités de fonctionnement et le cadre réglementaire.
Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2019, il est proposé de le réactualiser afin de tenir compte de l'évolution de nos pratiques et poursuivre notre engagement quant à notre souhait d'améliorer la lisibilité de notre offre de service en direction des familles et de ses conditions d'accueils.
Par ailleurs, une réflexion est en cours avec le service communication afin de repenser la charte graphique des plaquettes des accueils des vacances. Il est donc proposé de garder un fil conducteur entre nos différents documents de communication et donc d'appliquer cette charte également pour le règlement. Le visuel n'est donc pas encore complètement finalisé à ce jour.
La structuration de ce règlement a été refondue afin d'en faciliter l'usage aux familles à travers :
la mise en place d'un sommaire permettant de se référer facilement à une information ; la structuration du document par type d'accueil ;
un visuel plus attractif en lien avec notre nouvelle charte graphique; la rédaction de paragraphes plus détaillés mettant l'accent sur les aspects pédagogiques insufflés par le service ;
un rappel des règles de vie en collectivité en fonction des différents temps d'accueils ; l'affichage du logo de la CAF et du Plan mercredi qui répond à une obligation, proposé en devant de couverture.
Sur le plan plus fonctionnel et réglementaire les modifications portent sur :
des conditions d'annulation ou d'inscription aux repas le lundi de la semaine qui précède le 1°' jour d'inscription plutôt qu'une semaine avant. Pour permettre de mieux ma itriser nos commandes de repas et dans l'optique d'améliorer le travail engagé autour du gaspillage alimentaire (commandes effectuées les mardis matin) ; Cf. pages 12, 20 et 22 ;
une possibilité d'assouplissement des conditions d'inscription ou d'annulation sur les autres temps d'accueil, ramenée à 2 jours avant le 1°' jour d'inscription, au lieu d'une semaine avant ; Cf. page 20 ;
une dématérialisation des inscriptions pour les familles qui le souhaitent par le biais du site de la Ville ; Cf. page 7 ;
un règlement qui rappelle l'engagement des parents à respecter le présent règlement et à le faire respecter par leur enfant ; Cf. page 26 ;
une sanction financière en cas de retard répété du parent sur la base d'une majoration d'une heure longue pour tout dépassement au-delà de 10 mn, au lieu d'une heure courte avant ; Cf. page 11 ;
la ville se donne la possibilité de résilier l'inscription d' un enfant en cas d'absence non prévenue depuis plus de 3 jours afin de pouvoir libérer des places pour les autres enfants ; Cf. page 12 ;
un rappel qu'en cas d'évolution de la situation familiale, une révision des tarifs peut se faire en cours d'année scolaire ; Cf. page 14 ;
un rappel des modalités de paiement avec la possibilité d'un paiement via TIPI ; Cf. page 15 ;
Obj et : Inscription périscolaire rentrée 202112022 - Règle ment
- 2-
426 un rappel de transfert de responsabilité pour les enfants qui arrivent seuls à l'accueil de loisirs ou qui repartent seuls ; Cf page 12;
dans une perspective de respect environnemental, la possibilité pour les parents qui le souhaitent de donner une serviette de table en tissu à leur enfant. L'entretien serait assuré par le parent ; Cf page 23;
l'envoi d'un courrier par la Ville en cas d'impayés; Cf page 15;
un rappel de l'arrêté municipal du 01 janvier 2021, signifiant l'interdiction de fumer et de vapoter aux abords des écoles pendant les périodes scolaires ; Cf page 13.
Cette actualisation est mise à profit pour valoriser la prise en compte des remarques effectuées par les familles, les équipes d'animation et les freins rencontrés au quotidien par les équipes du pôle Accueil.
LE CO NSE IL MU NICIPAL,
DECI DE
d'approuver le règlement 2021/2022 des structures périscolaires et extrascolaires.
Pour 36
Contre 0
Suffrages exprimés 36
Abstentions 3 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, M. Florian CHAUCHE.
Ne prend pas part au vote 1 Mme Zoé RUNDSTADLER
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Di cteur Général des services,
Affich le :·13juillet2021
Date de télétransmission : 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc13760A-DE-1-1
Objet: Inscription périscolaire rentrée 2021/2022 - Règlement
-3-
427 Année scolaire 2021 - 2022
VILLE DE BELFORT
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VILLE DE
BELFORT
1:ti' -. ,ty.:.,. ..
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ALLOCATION,
fA\f/LULf S
Direction de la Vie Scolaire
Hôtel de Ville -Annexe rue de l'Ancien Théâtre
û~q /') ___r-; PLAN MEnCREDI
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Accueil téléphonique au 03 84 54 25 23
Courriel : education@mairie-belfort.f r.
www.belfort.fr
428 Année scola ire 2021 - 2022
SOMMAIRE
PREAMBULE............................................................................................... 4
I - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES SERVICES
PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES......................................................... 5
1. Personnel d'encadrement .......................................................................................................... 6
2. Organisation et horaires d'ouverture des services périscolaires et extra-scolaires ...... .. .. ................. 6
3. L'accès aux services périscolaires et extra-scolaires .................. .... ... ................................... .... ............. 7 3-1- Les conditions d'accès aux services périscolaires et extra-scolaires ..................... .. .... .. ...... 7 3-2- Constitution du dossier administratif et durée de validité ........... .. .............. .... ................... 7 3-3- Modalités d'inscription aux services ........... ... .............................. .. ......................................... 7
4. La santé ....... .. .......... .. ......................................................................................................................... .. ....... 7 4-1- L'accueil d 'enfants porteurs de handicap ou atteints d'une maladie chronique ............. 7 4-2- Etat de santé de l'enfant .................................................... .. ........................................ 8 4-3- Les allergies et les intolérances alimentaires...................... .. ............................................. .. ... 8 4-4- Les traitements médicaux ........................................ .. ............................................ .. ................ 8
5. Règles de vie au sein des services périscolaires et extra-scolaires ....................................................... 9 5-1- Objets personnels ........................... .. ... .. ....................... .. ... ... .. ...... ... .. ............ .. ......................... 9 5-2- Tenue vestimentaire .... ........................................ .... ..................................... ............................. 9 5-3- Comportement et discipline .. .... ....................... ... .......................... .. ....... ....... ... .. ..................... 9 5-4- Sanctions ....... .. ...... .. ................................................................................................................. 10
6. Engagements et responsabilités de la commune ................................................................................ 10
6-1- Généralités .. .............................................................................................................. ................ 10 6-2- La satisfaction des besoins des enfants ...................................................................................... 10 6-3- Responsabilités de la Ville ... ... ................ ... .................................. .. ......................................... 11
7. Engagements et responsabilités des parents ......... .. .......................... ... .... .. ......................................... 11
7 -1 - Respect des horaires ...................................... ................................................... ................... ... 11 7-2-Absence de l'enfant .............. .. .................................................... .. ............................. 12 7-3- Assurance et re sponsabilité .................................................................................................... 12 7 -4- Engagements divers ......................................................................... ... .................................... 13
8. Tarification, facturation et paiement des services périscolaires et extra-scolaires ......................... 13 8-1 - La tarification des services périscolaires et extra-scolaires ....... .. .... ..... .. ..... ... .................... 13 8-2- La facturation ........................................................................................................................... 14 8-3- Paiement des factures ............................................................................. ........... ... ........ .. ........ 14 8-4- Factures impayées ......................................................................... .. ........................................ 15 8-5- Contestation des factures ................................. .. .................................................................... 15
II - DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE SERVICE
PERISCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE............................................................ 16
1. L'accueil périscolaire ............... .. ............. .. .............................. .. .............................. ... .......... .. ... .. ........... .. 16
1-1-Jours et horaires d'ouverture, horaires d'arrivée et de départ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 1-2- Lieux d'accueil ..................................... ... ........................................................ ... ..... ... .. ............ 17 1-3- Les conditions d'admission à l'accueil périscolaire ...................................................... .. .... 19 1-4- Les inscriptions ..... ....................................................................................... .. .......................... 19 1-5- Le goûter ........................................................ .. ..... ... ......................... .... .......... .. ....................... 20 1-6- Tarifs de l'accueil périscolaire .............................................................................................. 20
2 429 Année scolaire 2021 - 2022
2. Le restaurant scolaire ............................................................................................... .. ............. ...... ... ....... 20
2-1- Jours d'ouverture et horaires du restaurant scolaire .......................................... .. ....... 21 2-2- Les conditions d'admission au restaurant scolaire ...................................................... 21 2-3- Les inscriptions au restaurant scolaire .............. .. ... . ... .. ................... .. ................................... 21 2-4- Organisation du service de restauration scolaire ................................................... .... ..... .... 22 2-5- Menus et qualité nutritionnelle des repas ............................................................................ 22 2-6- L'accueil de s enfants développant une allergie alimentaire ......................................... 23 2-7- Règles de vie particulières au restaurant scolaire ........... .............................. .. ...... .. .... ....... .. 24 2-8- Tarifs du restaurant scolaire ... .... ... ... ................................ .. ................................................... 24
3. L'étude surveillée ..................................................................................................................... 24
3-1- L'encadrement de l'étude surveillée ........... .. .............................................................. 25 3-2- Conditions d'admission et in scription à l'étude surveillée .......................................... 25 3-3- Discipline..................................... .... .................................................. .. ............ ................ .. ....... 25 3-5- Tarifs de l'étude surveillée .. ..... .. ................ .. .............................................................. 25
4. Dispositions spécifiques .. .. ..................... .. .......................................................... .. ................... 26
ANNEXES:
ANNEXE 1 : Les horaires
ANNEXE 2 : Les tarifs
3
430 Année scolaire 2021 - 2022
PREAMBULE
J Les différents temps Périscolaires et les Accueils de Loisirs sont assimilés à des Accueils de
Loisirs Sans Hébergement (article R.227-1 du Code de l'action sociale et de la famille) qui sont soumis, pour leur création et leur fonctionnement, à la législation applicable à ces structures.
Le directeur du Périscolaire ou de l'Accueil de Loisirs est l'interlocuteur privilégié des intervenants, des parents et des enfants. Il s'appuie sur l'équipe d'encadrants titulaires formée du BAFA, CAP petite enfance, BAFD ou BPJEPS.
Le présent règlement s'applique pour les temps périscolaire et accueils de loisirs :
Il s'agit:
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~ de l' Accueil de Loisirs périscolaire
Organisé pendant le temps scolaire en dehors des heures d'enseignement, les lundis, mardis, jeudis et vendredis et le mercredi toute la journée.
Encadrement :
• 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans,
• 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans.
~ du Restaurant Scolatte
Ouvert pendant les périodes scolaires du lundi au vendredi.
Encadrement :
• 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans,
• 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans.
~ de !'Etude surveillée
Organisée à l'école élémentaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis, après la classe.
Encadrement :
• 1 adulte pour 15 enfants (à partir du CP)
~ de l'Accueil de Loisirs des vacances scolaires
Il fonctionne pendant les vacances scolaires à l'exclusion des
jours fériés,
Encadrement :
• 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans,
• 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans
~ du Restaurant de l'Accueil de Loisirs
Ouvert aux mêmes périodes que l'Accueil de Loisirs des vacances scolaires.
Encadrement :
• 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
• 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans
4 431 DIRECTION VIE SCOLAIRE
Rc,;ponsable Pôle , \ccueil
Cather ine J\L\'JTER
Hôtel de Ville -
Annexe rue de l'Ancien Théâtre
Bureaux oun· rr :- du lundi au
\ en
et de 13h30 à l 'h30
Responsable du service
Enfa n ce
Caroline DE\\'IER
Coo rdin atr ice
Sonia (\füB. \RKI
, \ccuci l rélépho nigue 03 84 54 25 23
Courriel : education@mairie-belfort.fr
1 \djoinre au Maire chargée d e la
l;amillc et de l'é du cat ion
l\ Iaric- Hélène l\'()J,
Informations : WW\v.belfort.fr
Le présent règlement intérieur précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des services périscolaires et extra-scolaires de la Ville de Belfort. L'accueil au sein de ces services suppose l'adhésion de l'enfant et de ses parents à ce règlement intérieur.
Les parents sont invités à apporter leur concours pour l'application des dispositions de ' ce règlement intérieur, en recommandant notamment à leur enfant de s'y conformer, pour le bien de tous .
I. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES SERVICES
PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
Le directeur périscolaire s'engage à mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité physique, affective et morale de toutes les personnes fréquentant nos services.
L 'éq uipe d'animation:
• Veille au bien-être des enfants en restant à l'écoute de leurs besoins,
• Propose des activités variées, individuelles ou collectives en tenant compte des capacités de chacun,
• Offre des supports cl' expression culturelle, artistique, corpore ll e et sportive,
• Elabore des projets dans un esprit d'innovation,
• Suscite l'intérêt des enfants,
• Est attentive à la qualité des relations entre enfants, entre enfants et adultes, entre animateurs et parents,
• Veille à n'accueillir que les enfants in scrits,
• Veille au respect des horaires cl'ouverture des centres,
• Accueille les enfants selon les normes d'encadrement en vigueur,
• Veille au respect des locaux et du matériel mis à disposition.
Pour le bien-être de l'enfant, les parents ou le représentant légal sont invités à s'informer auprès du directeur périscolaire sur la vie du centre ainsi que pour toute question individuelle relative à leur enfant.
5
432 ACTIVITES:
Le programme des activités est disponible dans chaque structure d'accueil. L'équipe d'animation se tient à disposition des familles pour fournir tous renseignements quant au fonctionnement, à l'organisation et à la participation des enfants.
REGLES DE VIE :
Les accueils de loisirs constituent des lieux de vie où sont pris en compte les droits fondamentaux des enfants tels que:
• Le droit au respect individuel.
• Le droit à une éducation de qualité.
Les documents pédagogiques rédigés par les équipes d'animation de chaque structure, ainsi que chaque mode d'accueil (périscolaire avec ou sans mercredi, petites ou grandes vacances) définissent les modalités d'accueil des enfants.
Ils définissent également les objectifs recherchés par les équipes d'encadrement.
Il est demandé aux enfants et parents qui fréquentent les centres de respecter les règles de vie garantissant la qualité des relations entre les personnes.
1 - Personnel d'encadrement
⇒ Les différents services d'accueil périscolaire et extra-scolaire, fonctionnent
avec du personnel municipal qualifié, placé sous la responsabilité du Maire de Belfort.
L'équipe d'animation chargée de l'encadrement des enfants travaille sous le contrôle d'un(e) directeur(trice) périscolaire, qui exerce les fonctions suivantes:
~ organisation de l'accueil,
~ élaboration des projets pédagogiques et des programmes d'activités,
~ suivi des présences,
~ accueil des familles,
~ mise en œuvre de la sécurité des enfants,
~ gestion de l'équipe d'animation.
Le service Enfance peut également accueillir des stagiaires en formation BAFD, BAFA et BPJEPS, qui assurent des temps d'animation sous la responsabilité de la Directrice.
⇒ L'étude surveillée, organisée et financée par la Ville de Belfort pour les enfants
de l'école élémentaire, fonctionne avec le personnel, spécialement recruté à cet effet.
2 - Organisa don et ouverture des services périscolaires et extra-scolaires
L'organisation des services périscolaires et extra-scolaires est sous l'entière responsabilité de la Ville de Belfort, qui en fixe également les horaires, voir annexe.
Ces services sont ouverts du lundi au vendredi pendant les périodes scolaires, à l'exclusion des jours fériés (y compris le lundi de Pentecôte) et pendant les vacances
6
433 scolaires à l'exclusion des vacances de Noël.
3 -L'accès aux services périscolaires et extra-scolaires
3.1. Les conditions d'accès aux services périscolaires et extra-scolaires
La fréquentation des services périscolaires et extra-scolaires nécessite la constitution d'un dossier administratif complet, valable pour l'ensemble des services périscolaires et extra-scolaires proposés par la Ville de
Belfort, ainsi qu'une inscription préalable à chacun des services.
3.2. Constitution du dossier administratif et durée de validité
3.2.1. Constitution du dossier administratif
L'accès aux services périscolaires et extra-scolaires ne pourra être possible que lorsque le dossier administratif complet sera transmis au Pôle Accueil et sous réserve de tout acquittement de facture.
3.2.2. Durée de validité du dossier administratif
Le dossier administratif doit être établi tous les ans pour la période allant de la rentrée de septembre de l'année en cours à la veille de la rentrée de
septembre de l'année suivante.
3.2.3. Modifications éventuelles à apporter au dossier administratif
Toute modification en cours d'année des informations données par les parents dans le dossier administratif doit êtr e signalée au Pôle Accueil, dans les meilleurs délais.
En particulier, toute modification relative aux personnes autorisées à venir chercher l'enfant devra impérativement être signalée.
3.3. L'inscription aux différents services périscolaires et extra-scolaires
La fréquentation des services périscolaires et extra-scolaires doit obligatoirement être précédée d'une inscription.
Elle peut se faire :
• Via la site Internet de la Vi ll e (ww,,·.bdfort.fr)
• Sur place, à l'annexe de la Mairie, rue de l'anci en théâtre 90000
BELFORT.
4 - La santé.
4.1. L'accueil d'enfants porteurs de handicap ou atteints d'une maladie chronique
L'accueil d'enfants porteurs de handicap est possible et s'accompagne d'un travail en réseau avec le s différents partenaires (IME, Loisirs Pluriel, SESSAD,
7
434 etc ... ).
Un Plan d'Accueil Individualisé (PAI) est établi pour chaque enfant porteur de handicap ou atteint d'une maladie chronique. Le P AI est un protocole établi par écrit entre les parents, le médecin scolaire, la direction de l'école et l'ensemble des personnels susceptibles d'encadrer l'enfant pendant les temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire. Il fixe les modalités de prise en charge de l'enfant afin de lui garantir un accueil en toute sécurité.
Si l'état de santé de l'enfant nécessite un encadrement particulier, il est
indispensab le de le signaler et de vous rapprocher du directeur de l'accueil avant toute utilisation des services périscolaires et extra- sco l aires .
4.2. Etat de santé de l'enfant
Tout enfant présentant un état fébrile (au-delà de 38°) ou une maladie contagieuse ne pourra être accepté aux différents services périscolaires et extra-scolaires.
Au cas où l'enfant présente un état fébrile ou une maladie contagieuse pendant
qu'il fréquente ces services, l'équipe d'encadrement avertira la famille en lui demandant de venir chercher l'enfant le plus rapidement possible.
Dans le cas de maladie contagieuse, l'enfant ne pourra revenir dans la structure qu'avec un certificat médical de non-contagion.
En cas d'urgence ou d'accident, l'enfant sera transporté dans l'établissement de soins désigné par les parents, ou à défaut à !'Hôpital Nord Franche-Comté. La famille sera aussitôt avertie. Lorsque l'enfant est pris en charge par un service d'urgence, la responsabilité du directeur périscolaire n'est plus engagée.
Pour la sécurité de votre enfant, il est indispensable de compléter intégralement la fiche sanitaire jointe au dossier administratif, et de fournir des coordonnées téléphoniques actualisées.
4.3. Les allergies et les intolérances alimentaires
Dè s qu'ils en ont connaissance, les parents ou le responsable légal de l'enfant s'engagent à signaler toute maladie, allergie ou intolérance alimentaire de l'enfant et à tenir le directeur de l'accueil informé de toute évolution.
En cas de besoin, un Protocole d'Accueil Individualisé (PAl) pourra être établi entre la famille de l'enfant, l'accueil périscolaire, le médecin de la PMI et l'éco le , sur présentation d 'un certificat médical, précisant le s modalités d'accueil et notamment la fourniture d'un panier repas par la famille si nécessaire.
Seules les intolérances alimentaires certifiées
allergologue pourront être prises en compte.
par
Aucun panier repas ne sera autorisé sans P AI.
4.4. Les traitements médicaux
un médecin
8
435 Il est conseillé aux parents, en accord avec leur médecin traitant, de privilégier les traitements médicaux prévoyant 2 prises journalières, matin et soir, évitant ainsi la prise de médicaments pendant le temps de présence des
enfants aux différents services périscolaires et extra-scolaires.
En cas d'impossibilité, les médicaments, y compris homéopathiques, ne pourront être distribués ou administrés, sous la responsabilité du directeur périscolaire, qu'après transmission d'une ordonnance du médecin traitant de l'enfant, dont une copie sera conservée auprès du directeur de l'accueil, et sous réserve que la nature du traitement ne présente pas de difficulté particulière, ni ne nécessite un apprentissage.
Les médicaments à prendre pendant le temps d'accueil des services périscolaires et extra-scolaires seront apportés par les parents, avec l'ordonnance susvisée, au directeur périscolaire et les indications portées sur la boîte de médicaments (nom, prénom, posologie, poids, durée du traitement).
Les parents devront impérativement s'assurer que la date de péremption du ou des médicaments n'est pas dépassée, particulièrement pour les traitements de longue durée. Si le personnel d'encadrement des services périscolaires et extra- scolaires venait à constater un tel dépassement, le ou les médicaments
concernésœ pourront être administrés.
Aucun traitement ne sera administré par l'équipe à l'enfant sans ces
documents. Les enfants ne sont, en aucun cas, autorisés à prendre seuls un médicament.
5 - Règles de vie au sein des services périscolaires et extra-scolaires
5.1. Objets personnels
L'apport d'objets de valeur (bijoux, ... ) ou d'argent liquide est vivement
déconseillé.
L'équipe d'animation et la Ville déclinent toute responsabilité en cas de
dégradation, perte, échange ou vol d'objets personnels ou d'argent liquide apportés par les enfants.
Les téléphones portables, les consoles de jeux portables, les tablettes
numériques et autres appareils multimédias sont interdits.
5.2. Tenue vestimentaire
Il est recommandé de prévoir une tenue vestimentaire adaptée aux act1v1tes organisées par les services périscolaires et extra-scolaires, en particulier pour l'accueil de loisirs. Il est également recommandé de marquer les vêtements de l'enfant.
5.3. Comportement et discipline
Les enfants fréquentant les services périscolaires et extra-scolaires doivent: ► respecter le présent règlement intérieur,
9
436 e4
~ ~
C ~ -; '
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1
'O c ◄ ,
► respecter les règles élémentaires de bonne conduite et de politesse,
► respecter les consignes données par l'équipe d'animation,
► respecter les autres et n'user d'aucune violence verbale ou physique,
► respecter les locaux et le matériel mis à disposition.
Toute détérioration imputable à l'enfant, faite volontairement ou par non-
respect des consignes, sera à la charge des parents. Les objets dangereux sont interdits.
5.4. Sanctions
En cas de non-respect du présent règlement, notamment en cas de manquement aux règles de vie, la Responsable du service Enfance, la Directrice de la Vie Scolaire, la Direction Générale des Services en seront averties, ainsi que l'adjointe référente et le Maire de Belfort.
Les parents seront informés du comportement de leur enfant, et il pourra leur être demandé de rencontrer les responsables du service pour trouver ensemble une solution à ce manquement au règlement.
Les sanctions suivantes pourront être appliquées :
► exclusion temporaire de quelques jours des services périscolaires et extra- scolaires,
► exclusion pour le reste de l'année scolaire en cas de récidive et lorsque la vie
collective est trop perturbée par le comportement de l'enfant,
► une mesure d'exclusion définitive pourra toutefois prendre fin, à tout moment, sur décision de l'élue.
Procédure contradictoire préalable
Préalablement à la prise des décisions d'exclusion, les représentants légaux de l'enfant seront invités à présenter leurs observations écrites ou orales
conformément aux articles L. 122-1 et L. 211-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
6 - Engagements et responsabilités de la Ville de Belfort
6.1. Généralités
Les accueils périscolaires sont des espaces de transition à l'entrée et à la sortie de la classe. Ils doivent favoriser l'apaisement avant le début des apprentissages. L'aménagement des espaces respecte les besoins de l'enfant.
Ces accueils fonctionnent aux horaires définis par le présent règlement. Les enfants ne sont accueillis que sur ces créneaux horaires et en aucun cas la responsabilité de la collectivité ne peut être engagée en dehors de ceux-ci.
La collectivité peut étudier la modification des horaires de début et de fin de journée si la demande des familles est suffisante, soit supérieure à 10 enfants différents.
10
437 6.2. La satisfaction des besoins des enfants
Les services périscolaires et extra-scolaires sont de véritables lieux d'éducation et de socialisation pour les enfants. La découverte de nouvelles activités et le renforcement de compétences doivent répondre aux besoins des enfants dans les meilleures conditions et leur permettre de s'épanouir.
Les temps périscolaires et extra-scolaires doivent être complémentaires avec le temps scolaire et le temps familial. Ils favorisent l'apprentissage des règles de vie en collectivité et la découverte d'activités éducatives complémentaires,
permettant aussi de conforter les apprentissages scolaires.
6.3. Responsabilités de la Ville de Belfort
La responsabilité de la Ville de Belfort est engagée dès que les parents auront remis leur enfant aux animateurs des différents services périscolaires et extra- scolaires, ou que les enfants auront signalé leur présence à l'animateur chargé du pointage des enfants pour les enfants arrivant seuls.
La ville de Belfort est tenue des seuls manquements à son obligation de prudence et de surveillance des enfants. Celle-ci lui impose de surveiller les activités des enfants pour éviter qu'ils ne s'exposent à des dangers dont ils pourraient sous- estimer la gravité.
La ville de Belfort s'engage à souscrire une assurance pour les activités
périscolaires et extra-scolaires qu'elle organise.
A ce titre, et conformément au décret n° 2002-538 du 12 avril 2002 relatif à l'obligation d'assurance responsabilité civile relative aux accueils de mineurs, mentionné à l'article L 227-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Ville de Belfort a contracté les assurances nécessaires pour garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle du personnel communal affecté aux services périscolaires et extra-scolaires, et de celle des participants aux activités qu'elle propose dans ce cadre.
7 - Engagements et responsabilités des parents
7.1. Respect des horaires
Dan s l'intérêt des enfants et afin de respecter l'emploi du temps du personnel municipal, les horaires de fin d'accueil doivent impérativement être
respectés par les parents.
Les parents qui seraient exceptionnellement dans l'impossibilité de venir
chercher leur enfant avant l'heure de fin d'accueil devront alerter l'équipe d'animation le plus rapidement possible.
A défaut, l'équipe d'animation contactera par téléphone les parents ou les personnes autorisées à venir chercher l'enfant.
Ap rès plusieurs tentatives infructueuses, le personnel du périscolaire ou de l'accueil de loisirs informera la Direction de la Vie Scolaire qui sollicitera la prise
11
438 en charge légale de l'enfant par le commissariat de police.
En cas de retards réP.étés, une séance longue sera facturée en sup_p lément de la séance consommée.
, ~
Tout retard supérieur à 10 minutes sera pris en compte pour l'application des sanctions prévues par le présent article. Les constats dressés par le personnel du périscolaire ou des accueils de loisirs font foi jusqu'à preuve du contraire. ~ ~
7 .2. Absence de l'enfant
Les absences liées au fonctionnement de l'école ou de la Direction de la Vie scolaire sont automatiquement déduites des factures : absence de l'enseignant, sorties scolaires .. .
Toute autre absence non signalée par les parents au pôle accueil de la Direction de la Vie scolaire au minimum le lundi minuit pour la semaine suivante dans le cas d'un accueil avec repas, deux jours avant la date pour les accueils sans repas, leur sera facturée.
Lorsqu'un enfant est absent pour cause de maladie, le Périscolaire ou !'Accueil de Loisirs, n'est pas facturé à la famille dans la mesure où un certificat médical est présenté ayant la fin du mois en m.
Les absences pour un rendez-vous médical programmé (ophtalmologiste,
dentiste, orthodontiste ... ) non signalées dans le délai minimum d'une semaine avant le rendez-vous dans le cadre du repas (deux jours pour les Accueils sans repas) donneront lieu à facturation.
iE n cas d 'ab sence non prévenue de uis plus de trois jours, le service procédera à la résiliation de l'inscription.
7.3. Assurance et responsabilité
Les parents doivent assurer leur enfant pour les risques liés aux activités
périscolaires et extra-scolaires. Cette assurance doit couvrir non seulement le risque de dommage causé par l'enfant, mais également le risque de dommage dont il pourrait être victime.
La production en début d'année scolaire d'une attestation d'assurance extrascolaire « Responsabilité civile» est obligatoire.
Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents :
► pour les enfants arrivant ou partant avec leurs parents :
• à leur arrivée dans la structure, jusqu'à ce que les enfants
soient remis à un animateur par leurs parents,
• à leur départ de la structure, dès qu' un animateur aura enregistré
ce départ sur la feuille de pointage.
► pour le s enfants anfrant ou partant seuls :
• à leur arrivée dans la structure, dès qu'ils auront signalé leur
12
439 présence à l'animateur chargé du pointage des enfants,
• à leur départ de la structure, dès qu'ils auront signalé leur départ à
l'animateur chargé du pointage des enfants et qu'ils auront quitté
l'enceinte des services périscolaires et extra-scolaires.
Les enfants sont repris obligatoirement dans l'enceinte du Périscolaire, de l'Accueil de Loisirs ar les parents ou par une personne majeure autorisée lors de l'inscription.
Dans le cas où une personne non autorisée devrait à titre exceptionnel reprendre l'enfant, les parents devront fournir, en amont. une attestation précisant l'identité de la personne, obligatoirement majeure. Celle-ci devra présenter une pièce d'identité au Directeur du centre afin de pouvoir reprendre l'enfant.
Un enfant scolarisé en élémentaire peut être autorisé à quitter seul le Périscolaire et !'Accueil de Loisirs. Dans ce cas-là, les parents complètent l'autorisation figurant sur le dossier d'inscription. Cette autorisation sera valable pour toute la durée de l'inscription.
Les familles sont autorisées à pénétrer et rester dans l'enceinte du Périscolaire ou de l'Accueil de Loisirs :
- uniquement pour le temps nécessaire à la reprise de l'enfant,
- dans le cadre d'animations ou de réunions organisées par l'équipe pédagogique.
Tout parent entrant dans l'enceinte du Périscolaire ou de !'Accueil de Loisirs doit repartir avec son enfant.
Les enfants, non-inscrits ou non scolarisés dans l'établissement, qm
accompagneraient les familles demeurent sous leur responsabilité.
,
Les parents ont l'entière responsabilité du trajet de leur enfant si celui-ci a l'autorisation d'arriver ou de partir seul des services périscolaires et extra-scolaires (exclusivement à partir du CP).
~ ~
7.4. Engagements divers
~ Les parents s'engagent, pour des raisons de sécunte, à refermer
systématiquement les accès aux services périscolaires et extra-scolaires,
notamment les portes et les portails donnant accès aux lieux d' accueil.
~ Conformément à l'arrêté municipal du 1er janvier 2021 il est interdit de fumer
et de vapoter aux abords des écoles pendant les périodes scolaires sur un rayon de 50 m autour des écoles et 15 mn avant et après les horaires d'entrée et de sorties.
8 - Tarification, facturation et paiement des services périscolaires et
extra-scolaires
8.1. La tarification des services périscolaires et extra-scolaires
13
440 La Ville de Belfort entend rappeler, par le biais du présent règlement intérieur, qu'il n'existe aucun principe de gratuité quant à l'accès aux services périscolaires et aux accueils de loisirs, sauf pour le temps d'études surveillées.
Les tarifs de ces services sont fixés par délibération du Conseil Municipal, et sont détaillés en annexe du présent règlement dans les dispositions particulières à chaque service.
~ Révision des tarifs
Une révision des tarifs peut intervenir au cours de l'année scolaire, sur présentation d 'u n justificatif à la Direction de la Vie Scolaire pour les
situations suivantes :
Augmentation du nombre d'enfants à charge,
Variation substantielle du niveau des revenus,
Séparation,
Déménagement hors Belfort.
La révision des tarifs s'effectue lors de la facturation qui suit la date à laquelle les services ont obtenu les justificatifs, ou en cas de déménagement le 1cr janvier qui suit la date du déménagement.
La révision des tarifs n'est pas rétroactive.
~ Départ de l'enfant en cours d'année
Tout départ en cours d'année (ex: déménagement,) doit être signalé une semaine au moins avant la date prévue. Le non -respect de cette règle contraindra la Ville à facturer la première semaine d'absence constatée, sans facturation des
semaines suivantes.
Remarques:
✓ En cas de séparation des parents :
• le quotient familial pris en compte est celui du parent chez lequel
l'enfant a sa résidence principale,
• en cas de garde alternée, le quotient familial pris en compte sera
celui du parent qui a inscrit l'enfant sur la période concernée.
8.2. La facturation
La facture est établie à terme échu en fonction des présences réelles ou prévues de l'enfant dans le mois.
8.3. Paiement des factures
Service de Gestion Comptable Belfort 1
1 Place de la Révolution française
90 022 BELFORT Cedex
03 84 58 47 51
14
441 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h00
Fermé le mercredi
Les factures relatives aux services périscolaires et extra-scolaires peuvent être réglées:
8.4.
✓ en espèces ou par carte bancaire au guichet du Service de
Gestion Comptable Belfort 1,
✓ Par chèque à l'ordre du Trésor Public envoyé ou remis au guichet du
Service de Gestion Comptable Belfort 1,
✓ par titre payable par Internet (TIPI) sur le site ripi.budg-cr .gouY. fr ,
✓ par prélèvement automatique 45 jours après le mois échu (formulaire
disponible en Mairie),
✓ Par Chèque Emploi Service Universel (CESU) remis à la Trésorerie,
uniquement pour · l'accueil de loisirs périscolaire maternelle et
élémentaire et pour l'accueil de loisirs des vacances scolaires pour
les moins de 6 ans, sans possibilité de remboursement d'un
éventuel trop-versé.
Aucun règlement ne pourra être fait directement auprès des services
de la Mairie.
Factures impayées
Le Service de Gestion Comptable Belfort 1 est chargé par la Ville de Belfort de recouvrer les sommes dues.
L'enfant pourra être exclu tant que les sommes dues n'auront pas été
intégralement recouvrées. Cette exclusion sera prononcée par décision de l'élue en compétence le jour même.
La mesure d'exclusion prendra fin :
soit sur nouvelle décision de l'élue en compétence ;
soit, au plus tard et de manière automatique, à la date à laquelle auront été
recouvrées l'intégralité des sommes dues.
Toute nouvelle inscription n'aura aucun effet sur la validité de la mesure d'exclusion, laquelle ne pourra prendre fin que dans l'un des cas prévus ci-avant.
En cas d'impayés un courrier sera adressé à la famille par les services
administratifs pour régularisation. A défaut de régularisation, une rencontre avec la Direction de la Vie Scolaire sera proposée aux familles, afin d'établir un échelonnement du remboursement de la dette, en lien avec le Service de gestion comptable et éventuellement aYec l'assistante sociale du secteur.
En cas de non -respect de cet échelonnement, et après mise en demeure non suivie d'effet dans le délai imparti, la Ville de Belfort se réserve le droit de procéder à la résiliation de l'inscription de l'enfant au service concerné par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute nouvelle inscription ne pourra alors être envisagée qu'après apurement de la dette de la famille.
8.5. Contestation des factures
15
442 Toute contestation de facturation doit être faite auprès de la Direction de la Vie scolaire dans un délai maximum de deux mois suivant sa
réception.
Aucune régularisation ne pourra intervenir au-delà de ce délai.
II. DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE
SERVICE PERISCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE
1 -L'accueil de loisirs périscolaire, du mercredi et des vacances
1.1. Tours et horaires d'ouverture, horaires d'arrivée et de départ :
Accueil périscolaire: - ~ ~ t~ l i'
::...G....:
L'accueil de loisirs périscolaire est ouvert pendant le temps scolaire, le matin avant la classe, pendant la pause méridienne, le soir après la classe ou après l'étude surveillée et le mercredi.
Les horaires : voir annexe 1 du présent règlement.
Accueil de loisirs : Voir 4.3 page 25-26.
Afin de permettre aux enfants de participer aux ateliers et aux activités dès leur mise en place et de les mener jusqu'à leur terme :
- l'heure limite d'arrivée est fixée à 9h le matin et à 14h l'après-midi,
- l'heure minimum de départ est fixée à 11h30 le matin et à 17h
l'après-midi.
1.2. Lieux d'accueil
Accueil périscolaire :
Les enfants sont accueillis dans des locaux du périscolaire, la plupart du temps, ces locaux sont attenants à l'école. Certains espaces peuvent également être mutualisés (salle de motricité, salle de sieste, cour de récréation, préau, salles d'activités, salles de bibliothèque ... ).
Voir le détail des lieux d'accueil périscolaire en annexe du présent règlement.
La Ville de Belfort se réserve la possibilité de modifier les lieux d'accueil des enfants en fonction des effectifs de l'accueil de loisirs et des besoins des enfants.
16
443 Accueil de loisirs :
• Pas de départ ou arrivée en dehors des plages d'accueil échelonnées;
• Conditions de reprise : quand un enfant est récupéré par un parent, la sortie est considérée comme définitive. L'enfant ne pourra pas réintégrer l'accueil de loisirs en dehors des horaires d'accueil.
Mercredi (hors vacances scolaires) Possibilité de repas
Centre de Loisirs Bartholdi
Maternelle petite section au CM2 7h30 à 9h00: accueil échelonné
9h à 11h30: activité Oui
11 h30 à 12h15: départ échelonné
13h30 à 14h00: acc tteil échelonné
CLAE des Forges 14h00 à 17h00 : activité
Maternelle petite section au CM2 17h00 à 18h30 : départ échelonné
Multi site Ludothèque des Glacis
et CLAE Aragon Maternelle petite 7h30 à 9h00: acmei/ échelonné
section au CM2 9h à 11h30 : activité
11 h30 à 12h15: départ échelonné Oui
13h30 à 14h00: accueil échelonn é
Multi site des Résidences 14h00 à 17h00 : activité
Souris Verte et Maison de 17h00 à 18h00: départ échelonné
L'Enfance
Maternelle petite section au CM2
17
444 Petites vacances (hors Noël) Repas possible
Ac cueil échelonné: de 7h4-5 à 9h30
avec repas : 7h45 à 17h00
Centre de Loisirs Bartholdi sans repas : 7h45 à 11h30 - 13h30 à 17h00
Oui Pour les enfants de 3 à 12 ans
Départ échelonné: de 17h00 à 18h30
1h30 à 9h00: accueiléchelonné// 9h à 11h30: activité
Mulrisite Ludothèque des
11h30 à 12h15: départ échelonné Glacis et CLAE Aragon
13h30 à 14h00: accueiléchelonné Non Pour les enfants de 3 à 12 ans
14h00 à 17h00 : activité // 17h00 à 17h30 : départ
échelonné
Mulrisite des
Résidences Souris Verte 9h00 à 11 h30 : activité / / 13h30 à
et Maison de L'Enfance 17h00 : activité
Non Pour les enfants de 3 à 12 ans
IVacances d'été Repas possible
7h30 à 9h00: accueil échelonné
9h à 11 h30 : activité
Centre de Loisirs Bartholdi 11h30 à 12h15: départ échelonné 13h30 à 14h00
Oui Pour les enfants de 3 à 12 ans : accueil échelonné 14h00 à 17h00 : activité
17h00 à 18h30 : départ éche/01111é
MOIS DEJUILLET
7h3 0 à 9h00: accueil échelonné
9h à 11h30 : activité
11h30 à 12h15: départ échelonné 13h30 à 14h00 Oui
: ace11eil échelonné 14h00 à 17h00: activité
17h00 à 11h30 : départ échelonné
Mulrisite Ludothèque des Glacis
MOIS D'AOUT et CLAE Aragon
Pour les enfants de 3 à 12 ans 7h30 à 9h00: accueil échelonné
9h à 11h30 : activité
11h30 à 12h 15: départ échelonné 13h30 à 14h00 Non
: accueil échelonné 14h00 à 17h00: activité
17h00 à 17h30: départ échelonné
1h30 à 9h00: accueiléchelonné
Mulrisite des Résidences 9h à 11 h30 : activité
Souris Verte et Maison de 11h3 0 à 12h15: dépmt échelonné 13 h3 0 à 14h00
Oui L'Enfance : accueil échelonné 14h00 à 17h00: activité
Pour le s enfants de 3 à 12 ans 17h00 à 18h00 : départ échelonné
La Ville de Bef orl se réseroe la possibilité de modifier les limx d'accueil des enfants en
fonction des effectifs de l'accueil de loisirs et des besoins des enfants.
18
445 1.3. Les conditions d'admission :
A l'accueil périscolaire :
Sont admis à l'accueil de loisirs périscolaire du matin, de la pause méridienne et du soir les enfants scolarisés à l'école maternelle ou élémentaire de
rattachement.
L'accès à l'accueil périscolaire ne peut se concevoir qu'au préalable ou dans la
continuité immédiate du temps scolaire :
~ l'enfant absent pendant le temps scolaire ne pourra donc pas être admis à
l'accueil périscolaire organisé le(s) jour(s) de son absence, dans la continuité
de cette absence.
Au centre de loisirs :
Sont admis, dans la limite de 11 ans :
• les enfants scolarisés dans les écoles de la Ville de Belfort,
• les enfants des communes extérieures.
1.4. Les inscriptions
A l'accueil périscolaire :
Seuls les enfants inscrits à l'accueil périscolaire peuvent y être admis, sous réserve de la constitution préalable d'un dossier administratif complet (voir article 3.2 du I du présent règlement).
Les différents modes d'inscription
◊ 1er cas : L'enfant participe régulièrement à l'accueil périscolaire
durant l'année scolaire selon un planning fixe.
- Les inscriptions peuvent être faites pour la totalité de l'année scolaire par le biais du portail famille ou pour les parents non utilisateurs du portail famille, par le biais du formulaire d'inscription par mail educarion@mairie-bclfort.fr.
◊ 2ème cas : L'enfant participe ponctuellement à l'accueil
périscolaire durant l'année scolaire ou de facon irrégulière :
Sous réserve d'avoir déposé un dossier administratif complet préalablement, il vous est po ssible d'utiliser le portail famille ou par mail cducation@mairie- bel fort. fr.
Au centre de loisirs :
Seuls les enfants inscrits à l'accueil de loisirs du mercredi ou des vacances à l'aide du portail famille ou des fiches d'inscription spécifiques peuvent y être admis, sous réserve de la transmission préalable d'un dossier
administratif complet au Pôle Accueil (voir article 3.2. du chapitre I du
présent règlement).
19
446 ~
Les inscriptions peuvent être effectuées par le biais du portail famille ou pour les parents non utilisateurs du portail famille, par le biais du formulaire disponible auprès du service Education (ou par mail : education@mairic-belfort.fr.
Les annulations ou modifications éventuelles d'inscription
Pour ne pas donner lieu à facturation, toute annulation d'inscription à l'accueil de loisirs devra être faite dans les conditions prévues à l'article 3.3. du chapitre I du présent règlement, et dans les délais suivants :
• au plus tard une semaine avant le jour concerné,
1.5.
Le Pôle Accueil rappellera en temps utile les dates d'inscription de chaque période de vacances par mail, par voie d'affichage aux écoles, sur le portail famille et sur le site internet de la Ville.
1.4.2 Les annulations ou modifications éventuelles d'inscription :
Pour ne pas donner lieu à facturation, toute annulation ou
modification d'inscription à l'accueil de loisirs périscolaire devra être faite dans les conditions prévues à l'article 3.3 du I du présent règlement, et dans
les délais suivants :
➔ 2 jours minimum avant la date souhaitéepoHr l'acc11eil de loisirspé1ùc olaire
d11 matin, de la pause méridienne et d1, soir.
Le goûter
Pour l'accueil de loisirs du soir, les enfants pourront prendre le goûter fourni par les familles entre 16h30 et 17h00.
1.6. Tarifs de l'accueil de loisirs périscolaire et de loisirs des vacances scolaires Voir Annexe 2.
2- Le restaurant scolaire
Le service de restauration scolaire organisé par la Ville de Belfort a pour objectif de donner la possibilité aux parents de concilier plus facilement vie
professionnelle et vie familiale. Il assure une continuité dans la prise en charge de l'élève dans sa journée d'école, en lui permettant de se restaurer.
Il a également pour objectif d'apprendre les règles de vie en collectivité, de favoriser une éducation nutritionnelle, un apprentissage du goût et la découverte de nouveaux aliments.
Les enfants, à l'exception de ceux disposant d'un P AI, sont invités à goûter à tous les plats. Les menus sont établis dans un souci d'équilibre alimentaire et
d'apprentissage de la nutrition conformément aux directives du PNNS (Plan National de Nutrition Santé). Les animateurs veillent à ce que tous les enfants mangent en quantité suffisante.
La lutte contre le gaspillage alimentaire est une priorité inscrite dans les
orientations de la collectivité. A ce titre, une approche pédagogique œuvrant dans
20
447 ce sens est travaillée de façon ludique avec les enfants et contribue à les rendre acteurs de cette démarche.
Les parents peuvent réserver une fois par an dans l'année scolaire, pour prendre leur repas au restaurant scolaire de leur enfant (hors repas de Noël). Cette possibilité se fait à titre gracieux. La réservation doit avoir lieu 7 jours avant la date retenue.
Pendant l'accueil de loisirs des vacances scolaires, le service de restauration organisé répond aux besoins des parents qui ne peuvent pas récupérer leur enfant pendant la pause méridienne.
Le temps du repas est un temps d'échange et de convivialité particulièrement propice à l'apprentissage des règles de vie en collectivité, dans la continuité de l'accueil de loisirs.
2.1. Jours d'ouverture et horaires du restaurant scolaire
Le restaurant scolaire est ouvert pendant le temps scolaire, les lundis,mardis, jeudis et vendredis, entre 11h30 et 14h en fonction des horaires d'écoles.
2.2. Les conditions d'admission au restaurant scolaire
Pendant le temps périscolaire : les enfants sont admis au restaurant scolaire, à la condition d'avoir fréquenté l'école durant la journée.
Pendant le centre de loisirs : les enfants déjeunant au restaurant de l'accueil de loisirs qui seraient pris en charge par l'accueil de loisirs avant 11 h45 et après 13h30 seront considérés comme présents à l'accueil de loisirs du matin ou de l'après-midi et se verront donc appliquer le tarif correspondant.
2.3. Les inscriptions au restaurant scolaire
Seuls les enfants inscrits au restaurant scolaire à l'aide du portail famille ou des fiches d'inscription spécifiques peuvent en principe y être admis, sous réserve de la transmission préalable d'un dossier administratif
complet au Pôle Accueil (voir article 3.2. du I du présent règlement).
Pour l'accueil de loisirs des vacances scolaires, tout enfant présent à l'accueil de loisirs à partir de 13h30 se verra facturer l'accueil de loisirs de l'après-midi, quelle que soit sa durée de présence.
2.3.1. Mode d'inscription à la restauration scolaire:
Que l'enfant déjeune systématiquement ou occasionnellement:
- par le biais du portail famille (identifiant transmis lors de l'inscription et apparaît sur votre facture)
- à l'aide du formulaire d'inscription pour les parents non utilisateurs du portail famille disponible à la Mairie Annexe (education@maiiie-belfort.fr)
* au plus tard le lundi minuit pour une inscription la semaine suivante
21
448 2.3.2. Les annulations ou modifications éventuelles d'inscription
Pour ne pas donner lieu à facturation, toute annulation d'inscription au restaurant scolaire devra être faite dans les conditions prévues à l'article 3.3. du I du présent règlement, et dans les délais suivants :
➔ au plus tard le lundi minuit our la semaine suivante.
2.4. Organisation du service de restauration scolaire (les lundis,
mardis,jeudis et vendredis)
Tous les enfants déjeunant à la restauration scolaire sont pris en charge par les équipes d'animation du restaurant scolaire à partir de 11h30, dès la sortie de classe,
Maternelles :
Après un passage aux sarutaues, les enfants sont conduits au restaurant scolaire, où le repas a lieu à partir de 11h45.
Les enfants
peuvent
déjeuner en 1
ou plusieurs
services selon la
configuration
des lieux et les
effectifs.
Après le repas, les enfants bénéficient d'un temps d'animation jusqu'à 13h30 en fonction des écoles, heure de prise en charge par les enseignants.
Des activités, de préférence calmes, sont alors proposées aux enfants pour leur permettre de se détendre. Les enfants de petite et moyenne section de maternelle sont quant à eux conduits dans le dortoir de l'école maternelle pour v commencer la sieste*.
lémentaires :
Sur certains sites, une partie des élémentaires déjeunent au 2èm e service.Ils sont pris en charge par les animateurs qui leur proposent de s activités de détente entre 11h45 et 12h40. Après un passage aux sanitaires, les enfants sont conduits au restaurant scolaire, où le repas a lieu à partir de 12h45 par le 2 ème service.
Après le repas, les enfants sont raccompagnés à l'école à l'heure de prise en charge par les enseignants.
_J * Les groupes d'enfants dijeunant au premier et au deuxième service sont susceptibles d'être modifiés en.fonction de
leur répartition par classe sachant que les enfants les plusjeunes dijeuneront prioritairement auf•r service.
Les mrniAS du
rc<.1auronl ,,ola1re
so11t en lt9nt 1
2.5. Menus et qualité nutritionnelle des repas
2.5.1. Les menus
u
Resta ur•tlon
Scolaire
Les menus du restaurant scolaire sont élaborés par un prestataire (GCS -
Hopital Nord Franche-Comté) avec l'aide d'une diététicienne. Ils sont
affichés dans chaque école, chaque restaurant scolaire, chaque périscolaire, en mairie et sur le site internet de la Vill e. Ils sont également accessibles sur
le portail famille.
Les menus sont élaborés mensuellement sous le contrôle d'une diététicienne à partir du Plan National Nutrition Santé (PNNS) et sur présentation préalable
22
449 à la commission menus composée de :
.x l'Elue en charge de la Restauration scolaire,
.x la Directrice Générale Adjointe des Services,
.x la Directrice de la Vie Scolaire,
.x la Responsable du Pôle Enfance,
.x Un directeur périscolaire,
.x uneATSEM,
.x un représentant du personnel de service du restaurant scolaire,
.x des parents d'élèves élus,
.x des délégués départementaux de l'Education Nationale,
.x des représentants du prestataire de service, dont le chef de service et la
diététicienne.
Les menus sont établis en respectant l'équilibre alimentaire et les besoins
nutritionnels mais aussi dans le souci d'une alimentation variée et d'éveil au goût.
La qualité hygiénique fait l'objet d'un contrôle strict avec notamment une analyse mensuelle des repas effectuée par un laboratoire indépendant.
L'origine des viandes est mentionnée avec chacun des menus qm en
comportent. :,,.,...
• ï ~ ~ La liste des allergènes est également mentionnée sur les menus. ';:~.~
Remarque:
Les enfants ont des serviettes de table jetables. Les parents qui souhaiteraient que leur enfant utilise une serviette en tissu ont la possibilité d'en fournir une. Son entretien sera alors à leur charge.
2.5.2. Prise en compte des régjmes particuliers éventuellement suivis par
les enfants
Deux types de menus sont proposés aux familles :
<> un menu standard avec viande et/ ou poisson
Q un menu alternatif (avec un apport suffisant en protéines végétales):
la viande est remplacée par du poisson, des œufs ou des protéines d'origine végétale (pois-chiches, haricots secs, lentilles, ... )
Les familles choisissent un type de menu pour la totalité de l'année scolaire.
2.6. L'accueil des enfants développant une allergie alimentaire
Les parents dont les enfants développent une allergie alimentaire, permanente ou momentanée, doivent en informer le Pôle Accueil au moyen de la fiche sanitaire de liaison et se rapprocher du directeur de l'accueil périscolaire.
Les allergies déclarées par les parents ne pourront être prises en compte que sur présentation d'un certificat médical établi par un allergologue, accompagné si nécessaire d 'u n Projet d'Accueil Individualisé (PAI), dans les conditions prévues à l'article 4.1. du I du présent règlement.
23
450 Certaines allergies alimentaires, comme l'allergie à l'arachide, étant trop difficiles à prendre en charge, l'accueil de l'enfant concerné au restaurant scolaire ne pourra être envisagé qu'à la condition qu'il apporte un panier-repas préparé par sa famille. Une tarification spécifique sera alors appliquée, détaillée à l'article 2.8. du II du présent règlement, correspondant au coût du personnel encadrant, ainsi qu'au coût d'utilisation et de nettoyage des locaux.
2.7. Règles de vie particulières au restaurant scolaire
Les règles de vie suivantes, qui complètent les règles de vie relatives aux services périscolaires et extra-scolaires prévues à l'article 5 du I du présent règlement, sontà respecter au restaurant scolaire:
!Avant le repas :I
Les enfants doivent obligatoirement passer aux toilettes et se laver les mains, sous la surveillance du personnel d'encadrement de la restauration scolaire.
!Pendant le repas :I
Les enfants devront :
► Manger dans le calme pour assurer un environnement agréable à tous,
► Rester à table et ne se déplacer dans le restaurant scolaire qu'après
autorisation,
► Se tenir correctement à table
► S'entraider pour le service à table,
► Respecter le personnel d'encadrement et les autres enfants,
► Respecter le matériel (vaisselle, mobilier, ... ).
2.8. Tarifs du restaurant scolaire
Voir annexe 2.
3. - L'Etude Surveillée
Les études surveillées ont lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire dans l'ensemble des écoles élémentaires de la Ville de Belfort.
La date de début et de fin de ce dispositif est fixée par la collectivité. Elles débutent après le temps scolaire et durent une heure, et se décomposent de la manière suivante:
- un quart d'heure de récréation, l'enfant peut prendre un goûter fourni par la famille,
- trois quart d'heures d'étude.
Les enfants inscrits doivent rester en étude s ur l'ensemble du temps. Ainsi, les enfants ne sont pas autorisés à quitter l'école avant la fin de la séance.
A la fin de l'étude, les enfants se ront pris en charge :
- par leur parent ou per sonne autorisée au portail de l'école;
- par les animateurs, s'ils restent en périscolaire.
24
451 L'enfant pourra repartir seul à son domicile si le représentant légal a mentionné ce choix lors de l'inscription.
3.1. L'encadrement de l'étude surveillée
L'étude surveillée est assurée par des enseignants, de l'école de l'enfant ou d'une autre école ou par du personnel vacataire, tous étant sous la seule
responsabilité de la commune pendant le temps d'étude surveillée.
Le but de l'étude surveillée est d'accompagner les élèves pendant la réalisation de leurs devoirs. Les élèves peuvent solliciter les encadrants pour des conseils ou des corrections, mais il ne s'agit pas de cours individuels, de soutien scolaire ou d'étude dirigée.
Les parents doivent donc s'assurer de la bonne exécution du travail donné par l'enseignant de leur enfant sans que la responsabilité des encadrants des études puisse être mise en cause.
La répartition des élèves entre les différentes études surveillées est faite par les enseignants de l'école.
En cas de grève des enseignants, et sous réserve que les enfants puissent
éventuellement être accueillis par les enseignants non-grévistes, l'étude surveillée ne sera pas assurée.
3.2. Conditions d'admission et inscription à l'étude surveillée
3.2.1. Conditions d'admission
L'accès à l'étude surveillée ne sera possible que lorsque le dossier
d'inscription complet sera transmis au Directeur périscolaire.
3.2.2. Inscription à l'étude surveillée
Une inscription prévisionnelle à l'étude surveillée est réalisée en début d'année scolaire, au moyen du formulaire d'inscription disponible dans le dossier
administratif transmis aux parents.
3.3. Discipline
Il est exigé des enfants la même discipline que pendant le temps scolaire, que ce soit en ce qui concerne les règles collectives, le respect des locaux, du matériel, la tenue et le comportement.
L'étude surveillée doit se dérouler dans un environnement propice au travail et donc dans un calme relatif. , ,
a m 3.4. Tarifs de l'étude surveillée "---' L:::...I • 1
L'étude surveillée est gratuite.
•• t 25
452 1- Dispositions spécifiques en cas de grève des personnels
► c;rè,~ e ùu personnel enseigna11t
Durant le temps scolaire et dans le cadre du Service Minimum d'Accueil, la collectivité assure l'accueil des enfants aux mêmes horaires que l'école, dès lors qu'au moins 25 % des enseignants de l'école sont grévistes. Ce service gratuit est encadré par les directeurs et animateurs du Périscolaire.
, CrèYe du personnel d'encadreme nt des périscolaires et accueils de loisirs
Pour les temps périscolaires et accueils de loisirs, la collectivité accueille les
enfants aux horaires habituels de fonctionnement dans le cadre d'un service
minimum, le taux d'encadrement peut être modifié comme le permet le Projet
Educatif de Territoire. (1 animateur pour 14 enfants en maternelle et 1
animateur pour 18 enfants en élémentaire) afin d'accueillir l'ensemble des
enfants inscrits.
Le service peut être fermé exceptionnellement si les conditions de sécurité et
d'accueil ne sont pas respectées.
Dès connaissance du mouvement de grève, un document d'information est
affiché dans chaque école, indiquant la date de la grève et les modalités
de fonctionnement. Une information aux familles est collée dans le cahier de
liaison des enfants.
Quand le service de restauration est om·ert, le repas e:st composé d'un pique-
nique, facturé au tarif habituel d'un rep as .
Exceptionnellement pour les jours de grève, les familles peuve nt annuler
l'inscription en restauration un jour avant (contre une semaine normalement)
en prévenant par téléphone ou par mail le Pôle Accueil (ed ucation@mairic-
belfort.fr). Dans ce cas uniquement, la famille ne sera pas facturée.
X----- ---------------------------------------------------------------------------------------- Je soussigné(e) .. . ........................ .. ... .. .......... .. . .. . .. .. . ...... .. ....... .. ..
Responsable légal de(s) l'enfant(s) :
Nom : . . .. . ........... .. . .. .. ...... . ..... .. Pr énom :........................................ .. ...... .. .
Nom: .. .. . .... . ... . .. .. .. ... .. ... . ........ Pré nom :.................................................. .
Nom: ............. ...... ... . ....... . ... ... Prénom :............... .. .... ............................. .
Nom: ............. . ... . ......... . ......... P réno1n :..... ................ .. .. .. .... .......... ... ... ... .
Reconnait avoir ris connaissance du pr ésent règlement (2021-2022) et
m' engage à le respecter et à le faire res ecter à mon 0ne s) enfant(0.
Fait à : ........................ .. ................ . .. .. le : . ... . ... .. .. ..... ... . ..... ...... .
Signarnre :
26
453 Annexe 1 : Les horaires des accueils périscolaires
(lundi, mardi, jeudi et vendredi) :
ACCUEIL ACCU EI L ACCUEIL ACCUEIL ACC UEIL ACCUEIL MATERNELLE PERISCOLAI PERISCOLAIRE PERJSCOLAIRE ELEMENTAIRE PERISCOLAIR PERJSCOLAJRE PERJSCOLAIRE RE / E /
RESTAURATION RESTAURATION
ARAGON 11h40-12h15 ARAGON
(Louis) (Louis)
11h45-12h15
11H40- 13H40
SAINT- 7h30- 16h15-18h00 SAINT-
7h30- 16h30-18h00
8h25 11 h30-12h 15 8h30 EXUPERY EXUPERY 11h45-13H45
(Antoine de) 11h30-13h30 (Antoine de)
12h00-12h15 12h00-12h15
AUBERT 7h30- e t 13h30 à 16h30-18h30 AUBERT 7h30- et 13h30 à 16h30-18h30 (Raymond) 8h30 14h00 (Raymond) 8h30 14h00
12h00-14h00 12h00-1 4h 00
11h30-12h15 11h35-12h15
BARRES (Les) 7h30- 16h15-18h30 BARRES (Les) 7h30- 16h20-18h30 8h15 11h30-13h30 8 h2 0 11h35-13h35
11h45-12h15 11 h45-12h15
CHATEAUDUN 7h30- 16h15-18h00 CHATEAUDUN 7h30- 16h15-18h00 8h15 11 h45-13h45 8h15 11 h45-13h45
DREYFUS- 11h30-12h15 DREYFUS- 11 h30-1 2h15
SCHMIDT 7h30- 16h30- 18h00 SCHMIDT 7h30- 16h30-18h00 (Pierre) 8h30 11 h30-13h30 (Pierre) 8h30 11 h30-13h30
GEHANT 11h30-12h 15 11h30-12h15
(Emile) 7h30- 16h30-18h30
GEHANT (Emile) 7h30- 16h30-18h30
8h30 11 h30-13h30 8h30 11 h30-13h30
BARTHOLDI 1 lh45 -1 2h15 l 1h50-12hl 5 7h30- 16h30-18h30 HEIDET (Jules) 7h30- 16h20-18h30 (Auguste) 8h30 11 h45-13h45 8h20 11h50-13h50
11h25-12hl5 11 h30-12h15
HUGO (Victor) 7h30- 16h25-l 8h30 HUGO (Victor) 7 h3 0- 16h30-18h30 8h25 l 1h25-13h25 8h30 11h30-13h30
11 h3 0-l 2h 15 l 1h30-12h l5
JAURES (Jean) 7 h30- 16h15-18h30 JAURES (Jean) 7h30- 16h15-18h30 8h15 11 h30-13h30 8h15 11h30-13h30
METZGER 11 h30 -1 2h15 METZGER 11h30-12h15 7h30- 16h30-18h00 7h30- 16h30-18h00 (Hubert) 8h30 11 h30-13h30 (Hubert) 8h30 11 h30-13h30
KERGOMARD 1lh30-12h15 l lh25 -12h15
(Pauline) 7h45-
16h30-18h30 MOULIN (Jean) 7h45- 16h25 -18h30
8h30 11 h305-13h30 8h25 11 h25-13h25
KING (Martin 1 lh30-12h15 7h30- 16h30-l 8h00 11h30-12h15 Luther) 8h30 1 l h3 0-1 3h30 PERGAUD
7h30- 16h15-18h00
PERGAUD 11h30-12h15 (Loui s) 8h15 7h30- 16h15-18h00 11 h30-13h30 (Louis) 8h15 11h30-13h30
RUCKLIN 11h30-1 2hl5 RUCKLIN 11h45-12h15
(René) 7h30-
16h 15-18h30 (René) 7h30- 16h15-18h30
8h15 1 lh3 0-13h30 8h15 11h45-13h45
SCHOELCHER 11h40-12h15 SCHOELCHER 1 l h45-12h15
(Victor) 7h30- 16h25-l 8h00 (Victor) 7h30-
16h30-18h00
8h25 11h40-13h40 8h30 11h45-13h45
27
454 Annexe 2 Les tarifs
QF Inférieur à 129 € (prix unitaire par repas)
QF de 129 € à 917 € (coefficient)
QF Supérieur à 917 € (prix unitaire par repas)
Extérieurs (prix unitaire par repas)
Panier repas fourni par les parents (prix unitaire par repas)
Repas en dépannage pour enfants non inscrits (prix unitaire par repas)
Repas enfants scolarisés dans une classe "inclusion Scolaire"
QF Inférieur à 129 € (prix unitaire par repas)
QF de 129 € à 917 € (coefficient)
QF Supérieur à 917 € (prix unitaire par repas)
Séance courte - jusqu'à 1 h eure de présence
QF Inférieur à 129 € (prix unitaire par séance)
QF de 129 € à 917 € (coefficient)
QF Supérieur à 917 € (prix unitaire par séance)
Extérieurs (prix unitaire par séance)
Séance longue - au-delà d'l heure de présence
QF Inférieur à 129 € (prix unitaire par séance)
QF de 129 € à 917 € (coefficient)
QF Supérieur à 917 € (prix unitaire par séance)
Extérieurs (prix unitaire par séance)
0,86€
0,007381
6,68€
8,36 €
60% du prix applicable pour un
repas fourni par la collectivité en
fonction du - F
8,36 €
0,86 €
0,007381
6,68 €
0,18 €
0,001373
1,27 €
1,60€
0,35 €
0,002747
2,54 €
3,21 €
28
455 ... ACCUEILS PERISCOLAIRES DU MERCREDI -
~
' ·~ . , ~ , - . ~.
Mercredi ½ journée sans repas - Enfants belfortains
QF 1 de O à 470 € 0,83 €
QF 2 de 471 € à 730 € 0,88 €
Allocataires 1,57 €
Mercredi ½ journée avec repas - Enfants belfortains
QF 1 de O à 470 € 1,37 €
QF 2 de 471 € à 730 € 1,48€
Allocataires 2,25€
Mercredi ½ journée sans repas - Enfants non belfortains
QF1de0à470€ 4,45 €
QF 2 de 471 € à 730 € 4,50€
Allocataires 5,35€
Mercredi ½ journée avec repas - Enfants non belfortains
QF 1 de O à 470 € 4,94€
QF 2 de 4 71 € à 730 € 5,04€
Allocataires 6,04€
Mercredi journée sans repas - Enfants belfortains
QF 1 de O à 470 € 1,66 €
QF 2 de 471 € à 730 € 1,76 €
Allocataires 3,14€
Mercredi journée avec repas - Enfants belfortains
QF 1 de O à 470 € 2,74€
QF 2 de 471 € à 730 € 2,84€
Allocataires 4,50€
Mercredi journée sans repas - Enfants non be!fortains
QF1de0à470€ 8,90€
QF 2 de 471 € à 730 € 9,00€
Allocataires 10,70 €
Mercredi journée avec repas - Enfants non belfortains
QF 1 de O à 470 € 9,88 €
QF 2 de 471 € à 730 € 9,98 €
Allocataires 12,08 €
:REPAS DES ACCUEILS PERISCOi..AI~S DU MERCIUmI
QF Inférieur à 129 € (prix unitaire par repas) 0,57 €
QF de 129 € à 917 € (coefficient) 0,004858
QF Supérieur à 917 € (prix unitaire par repas) 4,42€
Extérieurs (prix unitaire par repas) 5,23 €
Belfortains (prix unitaire par repas) 4,42€
Extérieurs (prix unitaire par repas) 5,23 €
29
456 ·-· " .,
"
½ journée sans repas - Enfants belfortains
QF 1 de 0 à 470 € 0,83 €
QF 2 de 471 € à 730 € 0,88€
Allocataires 2,26€
½ journée avec repas - Enfants belfortains
QF 1 de O à 470 € 1,37 €
QF 2 de 471 € à 730 € 1,48 €
Allocataires 2,57 €
journée sans repas - Enfants belfortains
QF 1 de Oà 470 € 1,14 €
QF 2 de 471 € à 730 € 1,24€
Allocataires 4,45€
journée avec repas - Enfants belfortains
QF 1 de O à 470 € 1,73 €
QF 2 de 471 € à 730 € 1,83 €
Allocataires 6,01 €
½ journée sans repas - Enfants non belfortains
QF1 de0à470€ 4,45 €
QF 2 de 471 € à 730 € 4,50€
Allocataires 6,04€
½ journée avec repas - Enfants non belfortains
QF 1 de Oà 470 € 4,94 €
QF 2 de 471 € à 730 € 5,04€
Allocataires 6,71 €
journée sans repas - Enfants non belfortains
QF 1 de O à 470 € 8,08 €
QF 2 de 471 € à 730 € 8,1 8 €
Allocataires 11,65 €
journée avec repas - E nfants non belfortains
QF 1 de Oà 470 € 8,67 €
QF 2de 471 € à 730€ 8,77 €
Allocataires 13,91 €
- REPAS DES ACCUEILS DE LOISIRS' DÉS VACANCES SCOLAIRES
QF Inférieur à 129 € (pri." unitaire par repas) 0,57 €
QF de 129 € à 917 € (coefficient) 0,004858
QF Supérieur à 917 € (prix unitaire par repas) 4,42€
Extérieurs (prix unitaire par repas) 5,23 €
Repas en dépannage pour enfants non-inscrits
Belfortains (prix unitaire par repas) 4,42€
Extérieurs (prix unitaire par repas) 5,23 €
30 457 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-106
Organisation de séjours
dans le cadre de nos
accueils de loisirs 2021
République Française
VI LLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL , M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER , M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Florence BESANCENOT - mandataire : M. Sébastien VIVOT
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire : M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHIPEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21 h1 O .
Hô te l de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www.belfort.fr
458 VILLE DE
BELFORT
Direction de la Vie Scolaire
Références :
Code matière :
MHI/NK/AGB/CD/SG
8.1
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-106
de Mme Marie-Hélène IVOL
Adjointe chargée de la famille, de l'éducation et de l'égalité
sociale
Obiet : Organisation de séjours dans le cadre de nos accueils de loisirs 2021
La Ville de Belfort propose depuis un certain nombre d'années, uniquement durant la période estivale, une offre de séjours attractive où la participation financière des familles reste très peu onéreuse.
La Ville de Belfort est soucieuse d'orienter davantage ce dispositif envers les familles à revenus modestes qui ne ne sont pas forcément les familles les plus utilisatrices de cette offre. Seules 32% d'entre elles relèvent d'un QF1 (-441 €) et 34% d'un QF2.
Au regard de cet état de fait et dans une perspective de cibler les publics les plus modestes déjà connus par nos services, il est proposé de refondre notre offre au profit des enfants utilisateurs de nos accueils de I oisirs en proposant un séjour sur 3 jours et 2 nuits pour les plus de 6 ans (pour 36 enfants) et des « soirées pyjamas» à thèmes pour les moins de 6 ans sur nos trois structures d'accueils en juillet, tous les 15 jours.
Même si le lieu d'hébergement et certaines activités sont réservées en amont, les enfants restent les acteurs principaux de l'organisation de leurs séjours. Le fait de cibler les enfants de nos accueils va permettre sur les deux premiers jours de la semaine, de les associer à l'organisation des préparatifs : planning, règles de vie, inventaire, préparation des trousses à pharmacie ... , afin de les rendre acteur de ce projet.
Une offre de séjour à Longevilles-Mont-d'Or (25) vous est donc proposée ici, avec une thématique sport et nature. Cette offre a vocation de redonner une dimension nouvelle à nos accueils de loisirs et de réaffirmer notre volonté d'asseoir une démarche pédagogique plus qualitative avec des valeurs de partage où la dimension du« vivre ensemble » tient toute sa place.
Au programme : 3 Activités au choix (thème nature, nautique ou équitation), course d'orientation, sortie baignade au lac de Malbuisson (surveillée).
Nombre d'enfants concernés : 36 enfants.
Le coût global du séjour est de 224 € par enfant. A cela se déduit la Prestation de Service Ordinaire (PSO) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) sur la base de 1 080 € soit environ 30 € par enfant.
Le prix coûtant du séjour est donc d'environ 195 € (coût global - PSO CAF).
DEPENSES prévisionnelles RECETTES prévisionnelles
Activités+ Hébergement 5 796.00 € *Familles {sur la base de 1860.00€
En pension complète cette nouvelle tarification)
Transport 950.00 € CAF PSO 1080.00€
Malle séjours été 300.00 € ATL CAF 576.00 €
Coût animateurs 951.30€ Ville de Belfort 4 541.30 €
Adhésion 60.00 €
TOTAL 8057.30 € TOTAL 8 057.30 €
Objet : Organisation de séjours dans le cadre de nos accueils de loisirs 2021 - 2 -
459 *mode de calcul des recettes familles prévisionnelles: Sur la base de la répartition de l'été 2019 soit environ 30% de QF1, 30% de QF 2, 20% d'autres allocataires be/fortains et 10% pour/es non be/fortains.
Les activités sont toutes encadrées par des professionnels qualifiés de l'animation socioculturelle. La baignade est surveillée et encadrée par le personnel de l'organisme qui nous accueille.
Si cette première expérimentation est concluante et sait répondre aux attentes des familles mais surtout des enfants, il peut être envisageable d'étendre cette offre également sur d'autres périodes de vacances et notamment sur la saison hivernale autour des sports d 'h iver ou de temps forts avec des chiens de traineaux.. ..
Il est proposé de revoir les conditions de facturation aux familles compte tenu de la durée proposée pour cet été (3 jours et 2 nuits) et de la proximité du séjour.
Rappel des tarifs appliqués pour le séjour (jusqu'en 2019) :
QFl
QF2
Autres allocataires
Non Belfortains QF2
⇒ 40 € pour 5 jours et 74 € pour+ de 5 jours
⇒ 65 € pour 5 jours et 123 €pour+ de 5 jours
⇒ 160 € pour 5 jours et 317 €pour+ de 5 jours
⇒ 390 € pour 5 jours et 832 € pour+ de 5 jours
En appliquant la tarification suivante, nous permettons aux familles les plus modestes d'accéder à cette nouvelle offre de loisirs, et aux familles non Belfortaines de bénéficier d'un séjour à prix coûtant :
QFl
QF2
Autres allocataires
Non Belfortains QF2
⇒ 15€
⇒ 25€
⇒ 75€
⇒ 195€
La Ville de Belfort participerait ainsi à hauteur de :
• 74 % pour les QF1 (144 €/ enfant),
• 70 % pour les QF2 (137 €/ enfant),
• 43 % pour les autres allocataires belfortains (84 €/enfant).
Et proposerait un séjour à prix coûtant pour les non belfortains.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'adopter les tarifs applicables pour ces séjours.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Organisation de séjours dans le cadre de nos accueils de loisirs 2021 . 3.
460 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Di teur Général des services,
NY
Affich : 13 juillet 2021
Date d télétransmission: 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc13741 A-DE-1-1
Objet : Organisation de séjours dans le cadre de nos accueils de loisirs 2021 -4-
461 Public visé/
Tranche
d'âge
Finalité
Objectif s
Fiche descriptive séjours été 2021
Intitulé de l'action :
« Construis-ton
séjour! »
Date : Du lundi 19 au vendredi 23
juillet 2021 (dont 3j/2nuits à
l'extérieur).
+ 6 ans inscrits sur les centres de loisirs de la Ville de Belfort.
3 groupes de 12 enfants {36 enfants au total).
Équipe:
Romain AJOUX, Marwa ZOUAI,
Myriam LOULIDA-BRUN, Laura
DERONNE.
Chaque groupe est issu d'un centre de loisirs de la Ville de Belfort.
Création d'un séjour: 2 jours de préparation sur les centres de loisirs/ 3 jours (dont 2
nuitées) à l'extérieur.
Objectifs éducatifs principaux du projet :
- Répondre aux besoins fondamentaux collectifs et individuels de l'enfant : découverte,
reconnaissance, expression verbale et corporelle.
- Confronter les enfants à un mode de vie différent tout en respectant leurs rythmes de vie
et leurs centres d'intérêts.
- Les initier à la vie en groupe en favorisant les échanges.
- Leur permettre d'acquérir des notions d'organisation en autonomie, introduire la notion
de gestion de ses vacances, de son temps libre, en tenant compte des contraintes et impérati fs de la vie journalière.
- Les confronter à une période d'éloignement du système familial.
- Leur permettre de partager des moments forts avec des jeunes de leur âge .
- Leur permettre de découvrir un milieu et des modes culturels inconnus pour se dépayser au cours du séjour.
- Leur permettre de passer de vraies vacances où la notion de plaisir est prépondérante.
Les grandes valeurs humaines qui orienteront le projet:
- La tolérance,
- La dignité,
- Le respect de soi, des autres et de l'environnement,
- La justice,
- La démocratie,
- La solidarité et la responsabilité,
- La citoyenneté.
462 Dérouleme nt
D escri ptif de
la m ét hode
Intérêts pédagogiques et touristiques de la destination du séjour proposé :
- Se familiariser avec l'environnement.
- Faire connaître aux enfants de nouvelles disciplines sportives et susciter de nouveaux
intérêts.
- Commencer à se forger un patrimoine culturel.
- Un enrichissement personnel.
Méthodes appliquées afin de mettre les enfants en situation de responsabilité,
d'apprentissage de la citoyenneté et de solidarité:
- Un mode d'organisation tenant compte des contraintes et des bonnes dispositions de
chacun sera établi, des règles et une charte de vie seront fixées ensemble.
- Des moments de régulation de la vie du groupe seront déterminés, où chacun pourra
donner son avis sur la vie du groupe en général et sur son propre comportement. Les
enfants seront sollicités pour apporter des solutions pour améliorer la vie en collectivité.
- Un important travail relationnel et individuel dans tous les aspects de la vie matérielle et
de la sécurité des enfants sera développé.
Situation géographique:
Gîte dans le Doubs ou le Haut Doubs selon l'option choisie.
Cadre de vie :
Les deux sites d'hébergement sont agréés par le ministère de l'Education nationale, de la
Jeunesse et des Sports, et disposent de tout le confort nécessaire.
Activités propo sées :
En amont du séjour :
Même si le lieu d'hébergement et certaines activités sont déjà réservés, les enfants restent
les acteurs principaux de l'organisation de leurs séjours. Pendant les deux premiers jours
de la semaine, ils auront à organiser tous les préparatifs : planning, règles de vie,
inventaire, Préparation des trousses à pharmacie, ...
Pendant le séjour :
Des activités sportives et de découverte seront proposées en journée.
Au retour des journées et en soirée: préparation d' un spectacle ou d'un moment festif
(selon la thématique choisie par les enfants}.
Un fil rouge sera proposé durant le séjour. Les enfants devront partir à la recherche d'une
histoire perdue. Pour illustrer cette histoire, différentes activités seront proposées : tir à
l'arc, escalade, biathlon (ou équitation ou voile: à définir au moment de la validation du
projet}, baignade au lac de Malbuisson, balades autour du site naturel de la maison de la
Réserve et en pleine nature, ... les espaces naturels environnants laissant une grande place
à l'imaginaire.
463 Public visé /
Fiche descriptive nuitée 2021
Intitulé de l'action :
« Une nuit au centre !»
Date : Une nuitée par
quinzaine.
Équipe:
Equipes des structures
concernées.
Tranche - 6 ans ans inscrits sur les centres de loisirs de la Ville de Belfort.
d'âge
Finalité
Objectifs/
moyens
Passer une nuit au sein du centre de loisirs et partager un temps fort avec ses camarades.
Ces objectifs sont généraux et seront travaillés tout au long de la session de vacances. La nuitée fait partie des moyens pour y parvenir.
Apprendre à vivre ensemble :
En élaborant avec les enfants des règles de vie communes, simples et compréhensibles de
tous, sous une forme ludique.
En donnant à chacun l'envie de bien vivre ensemble,
En privilégiant la parole et les explications,
En favorisant les échanges entre les enfants,
En favorisant l'entre-aide,
En leur apprenant le respect: de soi et des autres (enfants et adultes), du matériel, de
l'environnement ...,
En mettant en place des rituels (appel, chants, comptines ... ),
Développer l'autonomie:
En mettant en place ces séjours courts d'une nuit dans les locaux de l'accueil de loisirs, les
enfants auront à gérer leurs affaires personnelles, se laver, dormir loin de leurs parents (ce
qui, pour certains enfants, sera la première fois), et vivre en collectivité, en plus petits
effectifs, le soir.
Découvrir une autre facette de son environnement (locaux, équipes, et c.) :
Dormir au centre avec les copains,
Passer plus de temps avec les animateurs,
Partager des moments privilégiés avec le groupe (adultes/enfants).
464 Dérouleme nt
Desc rip tif de
la mét hode
Cadre de vie :
Dans les locaux des centres de loisirs habituels.
Déroulement :
La journée des enfants ne se différencie pas de l'accueil de loisirs, seule la nuitée vient s'y
ajouter.
Le repas est préparé par l'équipe encadrante avec les enfants et pris dans les locaux de la
restauration scolaire.
Les enfants font leur toilette dans les sanitaires en autonomie sous la surveillance des
animateurs (trices).
La soirée fait l'objet d'une veillée avec l'intervention d'une conteuse ou autre selon la
thématique choisie.
Le coucher se fait dans une salle d'activité reconvertie en dortoir pour l'occasion ou la
mobilisation de la salle de sieste de l' école attenante.
Au réveil, les enfants effectuent une toilette rapide, prennent un petit-déjeuner dans les
locaux de la restauration et rejoignent le groupe de l' ac cueil de loisirs. Les repas seront
livrés par l'unité relais.
Les thématiques seront travaillées au moment de l'élaboration du projet pédagogique par
les équipes. L'intervention de professionnels extérieurs est possible dans la mesure où elle
apporte une réelle plus-value à l'activité.
Exemple selon la thématique proposée, il sera possible de faire intervenir une conteuse, un
professionnel du planétarium, un artiste de cirque, un magicien, etc.
465 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-107
Projet d'enfouissement
des réseaux rue Léon
DEUBEL - Chiffrage
consolidé et autorisation
de réaliser les travaux
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du reg istre des délibérations du conse il mun ic ipal
SE ANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MI CHEL , M. Joseph ILLANA, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAU DOT.
Etaient absents :
Mme Florence BESANCENOT - mandataire : M. Sébastien VIVOT Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire : M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHIPEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JABER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Te rritoriales)
Mme Jacqueline GUI OT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secr étaire de séanc e: Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et lev ée à 21 h10.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www.bel fort.fr
466 VILLE DE
BELFORT
Direction Patrimoine bati, Espace
Public, Mobilités
Références :
Code matière :
JMH/JPC/JP/BD
8.3
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-107
de M. Jean-Marie HERZOG
Adjoint chargé de l'urbanisme et des aménagements publics
Obiet : Projet d'enfouissement des réseaux rue Léon DEUBEL • Chiffrage consolidé et autorisation de réaliser les travaux
Par délibération du Conseil municipal du 1•' octobre 2020, les études portant sur l'enfouissement des réseaux de la rue Léon Deubel ont été confiées à Territoire d'Energie 90.
Le Territoire d'Energie 90 (TDE90), autorité concédante du réseau de distribution électrique basse tension pour l'ensemble du département, mènera l'opération au titre de ses compétences propres pour le réseau de distribution électrique basse tension et le réseau de télécommunications, et au titre de la maîtrise d'ouvrage déléguée pour le réseau d'éclairage public (l'accord de volonté sera matérialisé par une convention de mandat, dont le projet et joint au présent rapport).
Le coût des travaux et reste à charge pour la Ville de Belfort est le suivant :
Coût de l'opération Participation Récupération Reste à charge Concessionnaires/T €TTC DE90 TVA de la Ville de Belfort
Réseau électrique 150 948,54 € 63 328,26 € 24 292,03€ 63 328,26 €
Eclairage public 30 771 , 30 € 18 369,93 € 7 042,67 € 18 369,93 €
Télécommunication 43 782 ,52€ 2582,13€ 28189,16€
TOTAL 225 502,36€ 84 280,32 € 109 887,35 €
Les crédits d'investissement affectés à cette participation sont inscrits au BP 2021.
La Ville de Belfort étant propriétaire du réseau d'éclairage public, elle pourra faire appel au FCTVA pour récupérer la charge de la TVA sur les travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
de participer au fonds de concours ouvert par TDE 90 pour l'enfouissement du réseau de distribution électrique basse tension et du réseau de télécommunication situés rue Léon Deubel,
d'auto ri ser la délégation de maîtrise d'ouvrage à TDE90 pour l'enfouissement du réseau d'éclairage public,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les différents documents s'y rapportant, notamment la convention de mandat établie par TDE 90.
Objet: Projet d'enfouissement des réseaux rue Léon DEUBEL - Chiffrage consolidé et autorisation de réaliser les travaux - 2 -
467 Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le o· e teur Général des services,
Affiche : 13 juillet 2021
Date de télétransmission : 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission: 090-219000106-
20210708-lmc15844A-DE-1-1
Objet: Projet d'enfouissement des réseaux rue Léon DEUBEL - Chiffrage consolidé et autorisation de réaliser les travaux
- 3 -
468 ,,G? territoire ~ d'énergie
90
{~~
~- ' .-7-~
VILLE DE
BELFORT
CONVENTION DE MANDAT POUR L'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX
SECS
Entre les soussignés
- la Ville de BELFORT, ci-après dénommée « le Maitre d'ouvrage», représentée par Damien
MESLOT, son Maire, régulièrement habilité à signer la présente convention par une délibération
du 8 juillet 2021, d'une part,
- Territoire d'énergie 90 (TE90), ci-après dénommé « le mandataire» représenté par Michel
BLANC, Président, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date
du 22/07/2020 d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit:
ARTICLE PREMIER.
1.1 Objet
La présente convention a pour objet de confier au mandataire, qui l'accepte, l'exercice en son
nom et pour son compte de l'ensemble des attributions mentionnés à l'article L2422-6 du Code
de la Commande Publique, à savoir:
La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages
seront étudiés et exécutés
- La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du
marché public de maîtrise d'œuvre ainsi que le suivi de son exécution
- L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'œuvre
- La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires,
des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution
- Le versement de la rémunération du maître d'œuvre et le paiement des marchés publics
de travaux;
- La réception des ouvrages
469 1.2 Ouvrages concernés
Les travaux, objet de la présente convention de mandat, concernent l'enfouissement du réseau
d'éclairage public réalisés concomitamment à l'enfouissement du réseau électrique Basse Tension et du réseau de Télécommunication.
Les travaux concernés sont situés Rue Léon Deubel conformément au programme et à
l'enveloppe financière prévisionnelle définis ci-après à l'article 3.
ARTICLE 2. PROGRAMME DE TRAVAUX - ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE - DÉLAIS
2.1 TE90 réalisera pour le maître d'ouvrage l'enfouissement des différents réseaux secs
mentionnés dans l'article 1 pour un linéaire principal prévisionnel de 230 mètres pour les réseaux
secs. Le descriptiftechnique du chantier figurera dans le plan projet dont le maître d'ouvrage sera destinataire-à titre d'information .
Dans le but de générer des économies, cette opération sera réalisée en fouille commune,
conjointement à la dissimulation du réseau basse tension.
2.2 Le montant prévisionnel des travaux d'enfouissement des réseaux mentionnés dans l'article 1 figure sur le document ci-annexé (annexe 1). Ce document reprend l'ensemble du chantier avec les différents réseaux concernés (réseau de distribution électrique, réseau d'éclairage public, réseau de télécommunication) et mentionne le coût pour la Ville de Belfort pour chacun des réseaux.
2.3 Le mandataire organise la planification des travaux en tenant compte dans la mesure du possible des impératifs du maître d'ouvrage (autres intervenants, coordination ... ). La convocation adressée au maître d'ouvrage à la première réunion de chantier vaudra date de
démarrage des travaux. Le mandataire fournira à ce moment-là au maître d'ouvrage un planning prévisionnel du chantier.
Celui-ci pourra être révisé conjointement en fonction des aléas et des modifications apportées au
programme lors des réunions de chantiers hebdomadaires auxquelles le maître d'ouvrage pourra participer
2.4 Le mandataire ne saurait être responsable :
- des retards occasionnés par le défaut de réponse ou de décision du maître d'ouvrage dans les
délais fixés par la présente convention,
- des éventuels retards d'obtention d'autorisations administratives dès lors que le mandataire ne
peut en être tenu pour responsable,
- des conséquences de mise en redressement ou liquidation judiciaire de titulaires de contrats passés par le mandataire
- des retards pris par les intervenants extérieurs autres que ceux liés par marché public avec TE90.
2
470 2.5 Le mandataire s'engage à réaliser l'opération dans le respect de l'enveloppe financière
prévisionnelle ainsi définie qu'il accepte. Dans le cas où, au cours de la mission, le maître
d' ouvrage estimerait nécessaire d'apporter des modifications au programme ou à l'enveloppe
financière prévisionnelle, un avenant à la présente convention devra être conclu. La
matérialisation de l'avenant consistera à l'approbation par le maître d'ouvrage de l'annexe 1
modifiée par le mandataire, de la présente convention.
2.6 Pour l'application de l'article 9 ci-après, la remise des dossiers complets relatifs à l 'opération ainsi que du bilan général établi par le mandataire, devra s'effectuer dans le délai de six mois
suivant l'expiration du délai de parfait achèvement des ouvrages.
2.7 Tout délai commence à courir le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de
départ à ce délai. Lorsque ce délai est fixé en jours, il s'entend en jours de calendrier et il expire à
la fin du dernier jour de la durée prévue. Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de
quantième à quantième.
S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à
la fin du dernier jour de ce mois. Lorsque le dernier jour d'un délai est un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit .
ARTICLE 3. PERSONNE HABILITÉE À ENGAGER LE MANDATAIRE
Pour l'exécution des missions confiées au mandataire, celui-ci sera représenté par M. Michel
BLANC, Président, ou son Vice-Président dûment délégué qui sera seul habilité à engager la
responsabilité du mandataire pour l'exécution de la présente convention.
Dans tous les actes et contrats passés par le mandataire, celui-ci devra systématiquement
indiquer qu'il agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage.
ARTICLE 4. CONTENU DE LA MISSION DU MANDATAIRE
La mission du mandataire porte sur les éléments suivants:
1. Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié
et réalisé,
2. Préparation du choix des maîtres d'œuvre,
3. Signature et gestion des marchés de maîtrise d'œuvre, versement de la rémunération des
maîtres d'œuvre,
4. Préparation du choix du contrôleur technique et autres prestataires d'étude ou d'assistance au
maître d'ouvrage, signature et gestion des marchés de contrôle technique d'étude ou d'assistance
au maître d'ouvrage, versement de la rémunération du contrôleur technique et autres
prestataires d'études ou d'assistance au maître d'ouvrage,
S. Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs,
3
471 6. Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, - versement de la rémunération des entreprises et fournisseurs, - Réception des travaux,
7. Gestion financière et comptable de l'opération,
8. Gestion administrative,
9. Actions en justice
TE90 en tant que mandataire est décisionnaire dans l'organisation administrative et technique du
chantier. Il décide éventuellement de toute prestation complémentaire (SPS par exemple)
nécessaire au bon déroulement du chantier et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
La Ville de BELFORT est tenue de se conformer à cette décision et d'en régler le coût éventuellement engendré.
Le syndicat tiendra bien entendu la Ville de BELFORT au courant de tout besoin ou de toute
démarche nécessaire.
ARTICLE 5. FINANCEMENT PAR LE MAÎTRE D'OUVRA GE
5.1 Le maître d'ouvrage s'engage à assurer le financement de l'opération sur présentation des
factures émises par le mandataire au fur et à mesure de l'avancement du chantier dans la limite
du montant prévu à l' annexe 1 et de ses avenants éventuels.
5.2 Le mandataire sera remboursé des dépenses réelles qu'il aura engagées au titre de sa mission auxquelles il faudra pour le réseau d'éclairage public:
- ajouter une rémunération de 4,5 % sur le montant HT des travaux telle que définie à l'article 10.
5.3 Le coût de la reprise de câblage de télécommunication et éventuellement celle de la vidéo par câbles est à la charge de(s) l'opérateur(s).
5.4 Sur demande du maître d'ouvrage, le mandataire fournira tout document justifiant des dépenses engagées par ce dernier pour la réalisation des travaux.
ARTICLE 6. CONTRÔLE FINANCIER ET COMPTABLE
6.1. Le maître d'ouvrage et ses agents pourront demander à tout moment au mandataire la communication de toutes les pièces et contrats concernant l'opération.
6.2. Pendant toute la durée de la convention, le mandataire transmettra au maître d'ouvrage:
- un compte rendu hebdomadaire de l'avancement de l'opération
- le cas échant un bilan financier prévisionnel actualisé de l'opération,
- le cas échéant un calendrier prévisionnel actualisé du déroulement de l'opération,
4
472 Le maître d'ouvrage doit faire connaître son accord ou ses observations dans un délai de sept
jours après réception du compte rendu ainsi défini. A défaut, le maître d'ouvrage est réputé avoir
accepté les éléments du dossier remis par le mandataire.
Toutefois, si l'une des constatations ou des propositions du mandataire conduit à remettre en
cause le programme, l'enveloppe financière prévisionnelle ou le plan de financement annexés à
la présente convention, le mandataire ne peut se prévaloir d'un accord tacite du maître d'ouvrage
et doit donc obtenir l'accord exprès de celui-ci et la passation d'un avenant.
6.3. En fin de mission conformément à l'article 9, le mandataire établira et remettra au maître d'ouvrage un bilan général de l'opération qui comportera le détail de toutes les dépenses et recettes réalisées accompagné de l'attestation du comptable certifiant l'exactitude des facturations et des paiements résultant des pièces justificatives et la possession de toutes ces
pièces justificatives.
ART I CLE 7. CONTRÔLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'effectuer à tout moment les contrôles techniques et
administratifs qu'il estime nécessaires. Le mandataire devra donc la isser libre accès au maître
d'ouvrage et à ses agents à tous les dossiers concernant l'opération ainsi qu'aux chantiers.
Toutefois, le maître d'ouvrage ne pourra faire ses observations qu'au mandataire et en aucun cas
aux titulaires des contrats passés par celui-ci.
7.1. Règles de passation des contrats.
Le mandataire choisit, dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, la ou les
entreprises réalisant les travaux et les études. Ces marchés, à bons de commande, s'appliquent
pour une durée donnée pour l'ensemble des communes du Territoire de Belfort, dans le cadre de
la réalisation de travau x de mise en souterrain des réseaux secs. Le maître d'ouvrage accepte
tacitement le choix des titulaires des contrats passés par le mandataire pour la réalisation de la
mission objet de la présente convention.
7 .2. Approbation des avant-projets.
En application de l' arrêté du 8 septembre 2009 relatif au cahier des clauses administratives
générales Travaux, le mandataire est tenu de solliciter l'accord préalable du maître d'ouvrage sur
les dossiers d'avant-projets.
À cet effet, les dossiers correspondants seront adressés au maître d'ouvrage par le mandataire,
accompagnés des propositions motivées de ce dernier.
Le maître d'ouvrage devra notifier sa décision au mandataire ou faire se s observations dans le
délai de 10 jours suivant la réception des dossiers. À défaut, son accord sera réputé obtenu.
5
473 7.3. Accord su r la réception des ouvrages.
Les réceptions d'ouvrages seront organi sées par le mandataire selon les modalités suivantes :
Avant les opérations préalables à la réception prévue à l'article 41.2 du cahier des clauses
administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (approuvé par décret n° 76-
87 du 21 janvier 1976, modifié}, le mandataire organisera une visite des ouvrages à réceptionner
à laquelle participeront notamment l'entreprise ayant réalisé les travaux, le maître d'œuvre et le mandataire chargé du suivi du chantier. Cette visite donnera lieu à l'~tablissement d'un compte rendu qui sera transmis au maitre d'ouvrage à titre d'information .
Le mandataire s'assurera ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations préalables à la
réception et de la prise en compt e des observations qu'il entend voir réglées avant d'accepter la réception définitive.
Le mandataire établira ensuite la décision de réception (ou de refus} et la notifiera à l'entreprise.
Une copie en sera notifiée au maître d'ouvrage.
La réception emporte transfert au mandataire de la garde des ouvrages. Le mandataire en sera libéré dans les conditions fixées à l'article 8.
ARTICLE 8. MISE A DISPOSITION DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE POUR LES OUVRAGES D'ECLAIRAGE
PUBLIC, DE FIBRE OPTIQUE OU DE CÂBLE PROPRE A LA VI LL E DE BELFORT
Les ouvrages sont mis à la disposition du maître d'ouvrage après réception des travaux notifiée
aux entreprises et à condition que le mandataire ait assuré toutes les obligations qui lui
incombent pour permettre une mise en service immédiate de l'ouvrage.
Si le maître d'ouvrage demande une mise à disposition partielle, celle-ci ne peut intervenir
qu'après la réception partielle correspondante.
Toutefois si, du fait du mandataire, la mise à disposition ne pouvait intervenir dans le délai fixé à
l'article 2, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'occuper l'ouvrage. Il devient alors responsable de la garde de l'ouvrage ou de la partie qu'il occupe.
Dans ce cas, il appartient au mandataire de prendre les dispositions nécessaires vis-à-vis des
entreprises dans le cadre notamment des articles 41.8 et 43 du cahier des clauses administratives
générales applicables aux marchés publics de travaux. Le mandataire reste tenu à ses obligations
en matière de réception et de mise à disposition.
Toute mise à disposition ou occupation anticipée d'ouvrage doit faire l'objet d'un constat
contradictoire de l'état des lieux, consigné dans un procès-verbal signé du maître d'ouvrage et du
mandataire. Ce constat doit notamment faire mention des réserves de réceptions levées ou
restant à lever à la date du constat.
La mise à disposition d'ouvrage transfère la garde et l'entretien de l'ouvrage correspondant au maître d'ouvrage.
6
474 Entrent dans la mission du mandataire la levée des réserves de réception et la mise en jeu
éventuelle des garanties légales et contractuelles ; le maître d'ouvrage doit lui laisser toutes
facilités pour assurer ces obligations. Toutefois, en cas de litige au titre des garanties biennale ou
décennale, toute action contentieuse reste de la seule compétence du maître d'ouvrage.
Le mandataire ne peut être tenu pour responsable des difficultés qui résulteraient d'une
mauvaise utilisation de l'ouvrage remis ou d'un défaut d'entretien.
Sauf dans le cas prévu au 3° alinéa ci-dessus, la mise à disposition intervient à la demande du
mandataire. Dès lors qu'une demande a été présentée, le constat contradictoire doit intervenir
dans le délai d 1 un mois maximum de la réception de la demande par le maître d'ouvrage.
La mise à disposition prend effet 7 jours après la date du constat contradictoire.
ARTICLE 9. COMMUNICATION SUR LES TRAVAUX
TE90 procédera à la mise en place de panneaux de chantiers indiquant le type de travaux, les
intervenants et le montant de la participation du syndicat sur le chantier.
La Ville de BELFORT ne pourra s'opposer à la mise en place de ces panneaux mais pourra si elle le
souhaite, lors de la préparation du chantier et en accord avec TE90, faire ajouter une mention sur
le panneau dans la limite de la place allouée à la commune.
La Ville de BELFORT s'engage par ailleurs dans le cadre de sa communication interne ou par voie
de presse à mentionner TE90 et le montant de la participation financière de ce dernier pour les
travaux objet de la présente convention. Si les travaux font l'objet d'un article dans le bulletin
municipal, la Ville de BELFORT s'engage à en faire parvenir un exemplaire au TE90.
ARTICLE 10. ACHÈVEMENT DE LA MISSION
La mission du mandataire prend fin par le quitus délivré par le maître d'ouvrage (courrier
marquant la fin de la convention après libération des retenues de garantie) ou par la résiliation
de la convention dans les conditions fixées à l'article 11.
Le quitus est délivré à la demande du mandataire après exécution complète de ses missions et
notamment:
- réception des ouvrages et levée des réserves de réception,
- mise à disposition des ouvrages,
- expiration du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages et reprise des désordres
couverts par cette garantie,
- remise des dossiers complets comportant tous documents contractuels, techniques,
administratifs, relatifs aux ouvrages,
- établissement du bilan général et définitif de l'opération et acceptation par le maître d'ouvrage,
Le maître d'ouvrage doit notifier sa décision au mandataire dans les quatre mois suivant la
réception de la demande de quitus.
7
475 Si à la date du quitus il subsiste des litiges entre le mandataire et certains de ses cocontractants
au titre de l'opération, le mandataire est tenu de remettre au maître d'ouvrage tous les éléments
en sa possession pour que celui-ci puisse poursuivre les procédures engagées par ses soins.
ARTICLE 11. RÉMU N ÉRATION DU MANDATAIRE
Pour l'exercice de sa mission, le mandataire percevra une rémunération forfaitaire de 4,5 % du
montant HT des travaux facturés par l'entreprise attributaire du marché de travaux.
Cette rémunération comprend tous les frais occasionnés au mandataire par sa mission.
Le règlement de cette rémunération i nterviendra lors de l'émission de chaque situation adressée
au maître d'ouvrage tel que défini dans l'article 5.
ARTICLE 12. MESURES COERCITIVES - RESILIATION
1. Si le mandataire est défaillant, et après mise en demeure infructueuse, le maître d'ouvrage
peut résilier la présente convention sans indemnité pour le mandataire qui subit en outre un
abattement égal à 100 % de la part de rémunération en valeur de base à laquelle il peut prétendre.
2. Dans le cas où le maître d'ouvrage ne respecte pas ses obligations, le mandataire après mise
en demeure restée infructueuse a droit à la résiliation de la présente convention avec indemnité de 50 % du forfait de rémunération en valeur de base.
3. Dans le cas de non obtention des autorisations administratives pour une cause autre que la
faute du mandataire, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l'une ou l'autre des parties
4. Dans les trois cas qui précèdent, la résiliation ne peut prendre effet qu'un mois après
notification de la décision de résiliation et le mandataire est rémunéré de la part de mission
accomplie, sur la base de la dernière situation à l'arrêt des travaux. li est procédé immédiatement
à un constat contradictoire des prestations effectuées par le mandataire et des travaux réalisés. Le constat contradictoire fait l'objet d'un procès-verbal qui précise en outre les mesures conservatoires que le mandataire doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des prestations et travaux exécutés. Il indique enfin le délai dans lequel le mandataire doit remettre l'ensemble des dossiers au maître d'ouvrage.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS DIVERSES
13.1. Durée de la convention.
La présente convention prendra fin par la délivrance du quitus au mandataire.
8
476 13.2. Mise à disposition préalable de l'immeuble.
Le maître d'ouvrage mettra l'immeuble, objet de l'opération, à disposition du mandataire à la
demande de ce dernier et au plus tard le jour de la première réunion de chantier comme
mentionné à l'article 2. À compter de cette mise à disposition le mandataire est gardien de
l'immeuble tant qu'il ne l'a pas lui-même confié à l'entrepreneur qui exécute les travaux.
13.3. Capacité d'ester en justice.
Le mandataire pourra agir en justice pour le compte du maître d'ouvrage jusqu'à la délivrance du
quitus, aussi bien en tant que demandeur que défendeur. Le mandataire devra, avant toute
action, demander l'accord du maître d'ouvrage.
Toutefois, toute action en matière de garantie décennale et de garantie de bon fonctionnement
n'est pas du ressort du mandataire.
ARTICLE 14. LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le
tribunal administratif du lieu d'exécution de l'opération.
ANNEXE 1
Montant prévisionnel des travaux
Fait à Meroux-Moval en deux exemplaires, le................... .
Le Président du TE90 Le Maire de la Ville de BELFORT
Michel BLANC Damien MESLOT
ANNEXE 1:
9
477 /47 territoire ~ d'énergie
90
Belfo11, le 25 mai 2021
ENFOU I SSEMENT DES RESEAUX SECS
l)EVIS.11pm étude réa lisée par BE]
Commune de: BE L FORT
Affa.ire N°: Rue De u b cl
ues du chantier : 1.Caractéristiq
Lonm1e 1.1.i: du rése:1n BT Œné:ilrt" orinc.io:ù) ~
Nom.bn~· de- Bc!lnchtnlent~ :
2. Dépenses :
2.1.Coûts des tra,·!lux I-IT
2.2. Frnis cl' études et de suivi HT:
Fonds ck pion :
En~uêtes de Bf:a11ch erneot :
~foit1·Î5 t: d' cr-n,· re- :
~foîtrÎ!-e d'otffr:1ge (1):
Sous Total des dépenses HT:
T.V A (20%)
Sous Total des dépenses TTC :1
(I l non sçnmic. !i 1Y\
Réseau e1ectrique
'.'.30,00
23,00
115 474,40 €
104,17 €
1 840,00 €
4 041,60 €
5 196,35 €
126 656,51 €
Montant 1TC des étu des et t ravaux : 1
3. Subventions :
at~icipation Fi, mce T élécom se lon Con't'" e ütion SIAGEP/FIL:
,
cirre de l'ortide 1 2C cln ca hier cles ChMges ŒDF):
Au titrt- de l'inté!lt::1. tion des o, rn-n ge s d~ns J1e11vironne-ment:
€
Rése,m él ectrique (-40" p 1 -iil montant HT) : ,-.......i..a
An rj tH• de fo [ede~~nce d'inYesti5~e men t:
Résc:\u é lectrique (tenn e B Rede\·:mce R2) :
Ed.1irnge public (t t'cm e J Rt't-t e-\· :, uc-~ R2) :
Participotion sur ré seau BT et EP (PERBT et PEREP):
Sous Total des subventions: 63 328,26 €
Réseaux de
télécommunication
33 921,93 €
104,17 €
1 187,27€
1526,49€
36 739,85 €
7 042,67 €
43 782,52€ 1
225 502,36 €1
18 369,93
18 369,93 €
Montant total des subventions : ... l ___84 __ 2 _8 _0 _, :... 3 _ 2 ___, €1
5. Récupération de la T.V .A. : 24 292,03 € 1 7 042,67 € 1
6. Montant TTC par réseau à charge de la commune :I 63 328,26 € 1 18 369,93 € 1
Montant Total T T C à cha rge de la commune : ~l__ 1_ 0_ 9_8 _8 _7 _, _ 3 _ 5 _€~1
*Pour l'éclairage public, ce devis Intègre la pose de 7 luminaires mais pas la fourniture du matériel, *réfections à l'identique uniquement en privé et provisoire sur domaine public car aménagement consécutif ·actualisation de 3% au marché.
10
Réseau
d'éclaira2:e public
23 812,19 €
104,lï €
833,43 €
1 071,55 €
25 821,34 €
4 949,96 €
30 771,30 € 1
C
f
2 582,13 €
28 189,16 € 1
478 479 Territoire
de
BELFORT
Obj et de la délibération
N° 2021-108
Renonciation à servitude
de passage - 2 rue
Rossel
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JU ILLET 20 21
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALD I, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER , M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. tan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Florence BESANCENOT - mandataire : M. Sébastien VIVOT
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire : M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHIPEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JABER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21h10.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
480 VILLE DE
BELFORT
Direction Patrimoine bati, Espace
Public, Mobilités
Références :
Code matière :
JMH/JPC/JP/CW
3.6
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-108
de M. Jean-Marie HERZOG
Adjoint chargé de l'urbanisme et des aménagements publics
Obiet : Renonciation à servitude de passage - 2 rue Rossel
Vu le Code civil, et notamment l'article 687.
La copropriété du 2 au 10 rue Rossel à Belfort est actuellement gérée par le syndic professionnel Lion Immobilier. Lors de sa construction, ce bâtiment comptait plusieurs passages permettant la circulation piétonne d'Est en Ouest. La Ville de Belfort bénéficiait de servitude de passage et avait la charge de l'entretien de ces porches.
En raison de dégradations constatés sous le porche du 6 rue Rossel, le Conseil Municipal du 6 mai 1982 avait décidé de fermer au public le passage de cette entrée (cf. plan en annexe).
En 2007, la Ville avait été, à nouveau, sollicitée par le syndic de copropriété pour qu'elle renonce à sa servitude aux 4 et 10 rue Rossel pour permettre la fermeture de ces porches pour cause de dégradations récurrentes. Le Conseil Municipal du 22 février 2007 avait alors statué favorablement à la renonciation à ces deux servitudes.
Par courriers en date 23 janvier 2020 et 25 février 2021, Lion Immobilier a de nouveau saisi la Ville de Belfort pour qu'elle renonce, cette fois, à sa dernière servitude de passage au 2 rue Rossel afin que la copropriété puisse réaliser les travaux de fermeture du porche qui est l'objet de squats et de dégradations régulières.
Les frais de résiliation (notaire et enregistrement authentique) incombent au demandeur soit à la copropriété.
A l'issue de cette renonciation, il ne subsistera plus de passage public sous le bâtiment du 2 au 10 rue Rossel. Il conviendra donc que le notaire en charge de l'acte s'assure que l'ensemble des servitudes de passage lié à ce bâtiment ait bien fait l'objet d'un acte de renonciation dument publié aux hypothèques ou qu' il les inclut à l'acte à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le principe et les conditions de la renonciation à la servitude de passage sous le porche du 2 rue Rossel,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération .
Pour 39
Contre 0
Suffrages exprimés 39
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 1 M. Sébastien VIVOT
Objet : Renonciation à servitude de passage - 2 rue Rossel
- 2 -
481 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Dir teur Général des services,
y
Affic é le : 13 juillet 2021
Date e télétransmission : 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc14489A-DE-1-1
Objet: Renonciation à servitude de passage - 2 rue Rossel
- 3 -
482 Pl ce de la Fra11che Cotn\
0
154
2-IBis
,. 0
0
Origine Cadastre© Droits de l'ETAT réservés
Mairie de Belfort • Direction de l'Urbanisme
Annexe 1
COMMUNE DE BELFORT
Quartier Bougenel - rue Rossel
11
94
Plan Parcellaire
1/1 000
J <, I
9
185
0
0 o. C-,
~,.11
;u
'-
92
100
Légende :
__,,,,,,,. Porches fermés en 1982 et 2007
__,,,,,,,. Projet de fermeture de porche
77
5
115
273
A'-fil 2021 483 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-109
Lutte contre les violences
dans le sport
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Florence BESANCENOT- mandataire: M. Sébastien VIVOT
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY - mandataire: Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire : M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHIPEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JABER - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21 h1 O.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Aggloméralion Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
484 VILLE DE
BELFORT
OGA Culture, Sports et Attractivité
Références :
Code matière :
PJC/MR/JT
9.1
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-109
de M. Pierre-Jérôme COLLARD
Adjoint chargé des sports et des relations avec les clubs sportifs
Obiet : Lutte contre les violences dans le sport
A l'image de notre société, le sport est malheureusement trop souvent confronté à des violences sous diverses formes.
Ces dérives sont d'autant plus inacceptables que le sport est, et doit rester, un vecteur essentiel de l'épanouissement individuel, en particulier pour les plus jeunes.
La lutte contre les violences sous toutes leurs formes doit donc nous mobiliser à chaque instant.
Partenaire privilégié des clubs, la Ville de Belfort joue un rôle central dans la promotion du sport et de ses valeurs grâce à ses nombreuses actions de valorisation du sport, ses manifestations, ses équipements, la présence de ses éducateurs dans toutes les écoles.
Notre mission permanente d'accompagnement des clubs nous place ainsi au cœur des dynamiques sportives et de la transmission des valeurs qui nous sont chères.
Aussi, afin de renforcer la lutte contre les violences dans le sport, nous souhaitons mettre en œuvre des actions volontaristes afin de sensibiliser tous les acteurs et aider à la détection des situations de violences.
Nous diffuserons de l'information et réaliserons des campagnes de sensibilisation auprès des clubs, des familles et des éducateurs. Ces actions seront l'occasion d'aider les acteurs du sport à détecter les signaux faibles des situations de violences, de connaître les relais pour les éventuels signalements, de former des volontaires sur tous ces sujets.
A ce titre et pour ce qui concerne plus particulièrement les questions de violences sexuelles ou de harcèlement, nous souhaitons nous faire accompagner par l'association "Colosse aux pieds d'argile".
Créée en 2013, cette association est née de l'histoire personnelle de Sébastien BOUEILH, ancien rugbyman, victime d'abus sexuels.
A la suite du procès de son agresseur, il a décidé de fonder une association dénommée "Colosse aux pieds d'argile" pour prévenir et sensibiliser tous les acteurs du mouvement sportif aux violences sexuelles.
Reconnue aujourd'hui d'utilité publique, l'association a pour missions la sensibilisation aux risques de violences sexuelles, de bizutage et de harcèlement, la formation des professionnels encadrant les enfants ainsi que l'accompagnement et l'aide aux victimes. Elle œuvre tant pour la protection des enfants que des éducateurs.
Avec cette association, en lien étroit avec le Service Départemental à la Jeunesse, à !'Engagement et aux Sports, nous pourrons œuvrer de manière très concrète pour accompagner tous les acteurs du sport dans la lutte contre toutes les formes de violence.
Afin d'assurer la parfaite efficacité du dispositif, nous proposons de subordonner le versement des subventions à la participation des clubs aux actions de sensibilisation qui seront mises en place.
Objet: Lutte contre les violences dans le sport
- 2 -
485 LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de valider les dispositions présentées,
d'autoriser la commune à adhérer à cette association pour un montant annuel de 150 euros (cent cinquante euros),
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents en lien avec la mise en œuvre de cette décision.
Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 2 Mme Sarnia JABER, M. Bastien FAUDOT
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, confo rm ément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le o· teur Général des services,
J
Affich le : 13 juillet 2021
Date de télétransmission : 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20210708-lmc15603A-D E-1-1
Ob j et : Lutte contre l es violences dans le sport
- 3 -
486 487 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-110
Conventions dans le
cadre de la carte
Avantages Jeunes
République Française
VIL LE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Florence BESANCENOT - mandataire : M. Sébastien VIVOT
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Claude JOLY- mandataire: Mme Corinne GASTALDI
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Marie STABILE - mandataire : Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Marianne DORIAN - mandataire: M. Loïc LAVAILL
M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Parvin CERF
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Dominique CHIPEAUX - mandataire : M. Alain PICARD
M. René SCHMITT - mandataire: Mme Mathilde REGNAUD
Mme Sarnia JASER - mandataire : M. Bastien FAU DOT
(application de l'Article L 2121 -20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séanc e: Mme Marie-Thérèse ROBERT
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21h10.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www.belfort.fr
488 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2021
DELIBERATION N° 2021-110
de M. Nikola JELICIC
Conseiller municipal délégué chargé de la Jeunesse
Direction de l'Action Culturelle
Références :
Code matière :
NJ/MR/FD/NB/SG
8.9
Obiet : Conventions dans le cadre de la carte Avantages Jeunes
Pour la carte Avantages Jeunes, des conventions sont établies sur des actions spécifiques et dans le cadre de partenariats :
avec la Région de Bourgogne-Franche-Comté pour offrir un abonnement gratuit à la bibliothèque municipale;
avec la Croix Rouge et la Protection civile pour proposer le PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) à tarif réduit.
Ces conventions sont reconduites chaque année dans les mêmes termes.
1/ Bibliothèque municipale
Un partenariat initié par le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté depuis 1999 avec la Bibliothèque municipale permet aux détenteurs de la carte Avantages Jeunes de bénéficier d'une inscription gratuite à la Bibliothèque.
Il est rappelé que la tarification de la Bibliothèque prévoit la gratuité de l'inscription pour les usagers de moins de 18 ans .
Ce dispositif carte Avantages Jeunes joue depuis sa mise en place un rôle indéniable dans le renouvellement des usagers, mais aussi dans la fidélisation des publics étudiants et jeunes de moins de 30 ans.
Dans ce contexte, il est proposé de reconduire notre participation au dispositif, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Le mode de financement du coupon Avantage Bibliothèque consiste en une compensation financière de 5 € par abonnement versés à la Bibliothèque municipale.
Cette aide de la Région sera versée en deux fois, aux mois de janvier et septembre, sur présentation des talons justificatifs des abonnements par la Bibliothèque.
Bilan 2020:
Plus de 200 jeunes profitent chaque année de ce dispositif. La crise sanita ire a fait descendre ce chiffre à seulement 29 en 2020, en raison de l'épidémie et des confinements successifs.
Les engagements respectifs de la Ville de Belfort et du Conseil régional sont repris dans la convention ci- jointe (annexe 1).
2/ Croix Rouge
Le partenariat avec la Croix Rouge consiste à proposer aux titulaires de la carte Avantages Jeunes 2021-2022 une formation PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) à 20 €.
La formation coûte 60 € et le financement se répartit de la façon suivante :
20 € financés par le jeune,
20 € financés par la Ville de Belfort,
20 € de réduction par la Croix Rouge.
Objet: Conventions dans le cadre de la carle Avantages Jeunes
- 2 -
489 Le dispositif est limité à 70 jeunes sur l'année 2021-2022, soit un coOt de 1 400 € maximum.
3/ Protection Civile
Le partenariat avec la Protection Civile consiste à proposer aux titulaires de la carte Avantages Jeunes 2021- 2022 une formation PSC1 à 20 €.
La formation coûte 60 € et le financement se répartit de la façon suivante :
20 € financés par le jeune,
20 € financés par la Ville de Belfort,
20 € de réduction par la Protection civile.
Le dispositif est limité à 50 jeunes sur l'année 2021-2022, soit un coût de 1 000 € maximum.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le bilan financier des opérations partenariales sur l'année 2020 et les conventions avec la Région pour l'année 2021-2022,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et actes afférents à la mise en place des projets.
Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 2 Mme Sarnia JABER , M. Bastien FAUDOT
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 8 juillet 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le · ur Général des services,
Affich • le : 13 juillet 2021
Date e télétransmission : 12 juillet 2021
Identifiant de télétransmission : 090-2 19000106-
20210708-lmc15304A-DE-1-1
Ob jet : Conventions dans le cadr e de la carte Avantages Jeunes
- 3.
490 LAe
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AVANTAGES -
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RECION
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Entre
les
soussigné(e)s
:
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lacommune
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d'Armes
90000
BELFOR
T
Tél. 03
84
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24 24
l nfoJeunes Bourgogne-Franche-Comté 27
rue
de
la
République
25000
Besançon
Tél.
03
81
211610
contact@avantagesjeunes
. com
avantagesjeunes
. com
N°
de
siret
(14
chiffres) :
21
90
00
l O
30
00
19
Représenté(e) par Monsieur Damien
MES
LOT,
Maire
Courriel : kmaille@mairie-belfort.fr Pour la
bibliothèque
/ médiathèque
Bibliothèque municipale
de
Belfort
Forum
des
4 As
90000
BELFORT
Tél.
03 84
54
27
54
Responsabl
e:
Madame
Nathalie
BOUCHETAL
Courriel :
bibliotheque@mairie-belfort.fr, nbouchetal@mairie-belfort.fr
IBAN
(A
joindre en version papier
ou
numérique)
FR55
3000
1001
89C9
0000 0000 007
Espace partenaire :
login
: mediathequebelfort
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lnfo
Jeunes Bourgogne-Franche-Comté représenté
par
M . Denis Lamard, Président,
~
la
Région
Bourgogne-Franche
-Com
té
représentée par
Mme
Marie-Guite Dufay, Président
e,
Dans
le
cadre
de
l'initiative
culturelle
de
la
Région
Bourgogne-Franche-
Comté
dont
le
but
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favoriser
la
lecture
auprès
des
bénéficiaires
de
la
e- Carte
Avantages
Jeunes,
11 a
été
exposé
ce
qui
suit:
Article
1 :
Le
coupon
Avantage
Bibliothèque
Le
coupon
Avantage
Bibliothèque,
qui
propose
un
abonnement
gratuit
d'un
an
en
bibliothèque/médiathèque,
est
offert
par
la
Région
Bourgogne
-Fr
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à chaque
titulaire
de
e-Carte
Avantages
Jeunes.
Il est
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le
une
seule
fois
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présente
sous
la
forme
d'un
coupon
détachable
du
livret
AVantages
Jeunes
ou
d'un
coupon
dématérialisé
visible
sur
smartphone.
Article
2
: Les
engagements
réciproques
>
La
bibliothèque/
médiathèque
s'engage
à :
- i nscrire
gra
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t to
ut
détenteur
de
la
e-carte
Avantages
Jeunes
sur
présentation
du
coupon
au
format
papier
(à
conserver
par
la
bibliothèque)
ou
dématérialisé
(à
débiter
sur
le smartphone
du
titula
ire
de
e-Carte
Avantages
Jeunes).
La
bibliothèque/médiathèque
remet
à
l'inscrit
tout
document
hab
i tuel
l ement
remis
aux
abonnés
(carte,
récépissé,
etc.)
attestant
de
l'abonnement
valable
pour
une
année
de
date
à
date.
La
bibliothèque/médiathèque
ne
peut
en
aucun
cas
demander
une
contribution
financière
en
plus
du
coupon.
- afficher
de
façon
visible
les
supports
de
communication
qui
seront
fournis
par
lnfo
Jeunes
afin
de
faire
connaître
ce
dispositif,
- participer
aux
évaluations
de
l'impact
du
disposit
if dans
l'évolution
des
inscriptions
des
jeunes
de
moins
de
30
ans
dans
les
bibliothèques/médiathèques. - bénéficier
d'un
budget
d'acquisition
en
propre
- avoir
un
lieu
dédié
au
livre
et
à la
lectu
re
- avoir
fait
suivre
une
formation
reconnue
par
la
Bibliothèque
Départementale
de
Prêt
au
personnel.
>
lnfo
Jeunes
Bourgogne-Franche-Comté
s'engage
à :
- faire
figurer
la
lis te
des
bibliothèques
et
médiathèques
affiliées
au
coupon
Avantage
Bibliothèque
2021
- 2022
dans
différents
supports
de
communication
(site
Internet_)
- transmettre
à la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
deux
fois
par
an
Ganv
i er
et
septembre),
les
montants
à rembou
rs er
aux
communes
sur
la
base
des
coupons
c
papier
•
reçus
et
des
transactions
dématérialisées
enregistrées.
> La
Région
Bourgogne-Franche
-Comté
s'engage
à :
-rembourser
les
coupons
Avantage
Bibliothèque
aux
bibliothèques
par
mandat
bancaire,
à raison
de
S €
par
coupon.
Le
paiement
interviendra
deux
fois
par
an
aanvier
et
septembre).
Article
3 :
Uti
li sation
du
coupon
L'utilisation
du
coupon
Avantage
Bibliothèque
peu
t
se
faire
uniquement
dans
les
bibliothèques/médiathèques
partenaires
du
disposit
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Anicle
4
: Remboursement
Le
remboursement
du
coupon
Avantage
Bibliothèque
sera
établi
-
à
partir
du
bordereau
de
remise
rempli
par
la
bibliothèque/médiathèque
et
accompagné
des
talons
justificatifs
au
format
papier
d'une
part,
-
des
transactions
dématérialisées
enregistrées
dans
l'espace
personnel
de
la
bibliothèque/médiathèque
sur
avantagesjeunes
.c orn
au
cours
de
la
même
périod
e que
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indiquée
sur
le
bordereau
de
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d'autre
part.
Le
bordereau
de
remise
et
l es
talons
~papier»
devront
être
retournés
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pour
le
31
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mois
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à
lnfo
Jeunes
Bourgogne-Franche-Comté
-
serv
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e-Carte
Avantages
Jeunes
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27
rue
de
la
République
- 25000
Besançon.
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Jeunes
transmettra
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à
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
pour
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paiement.
Le
di spositif
est
géré
par
la
Direction
de
la
Culture,
Jeunesse,
Sport,
Vie
associative
à la
Région.
En
cas
de
réclamation
sur
le
paiement,
la
bibliothèq
ue
s'engage
à
informer
lnfo
Jeunes
et
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
dans
un
délai
de
2 mois
ma
xim
um.
Article
5:
Durée
de
l'engagement
Le
présent
contrat
est
va
l able
du
1 er
septembre
2021
au
31
août
2022.
Il est
convenu
que
les
parties
pourront
mettre
fin
à leur
collaboration
par
lett
re
re commandée
avec
accusé
de
réception,
ce
moyennant
le
respect
d'un
préav
is
de
3
mois
p réc
édant
l'échéance
du
terme
de
contrat. Tout
litige
concernant
l' interp
ré tation
du
présent
contrat
sera
porté
devant
le tribunal
de
Besançon.
Fait
en
trois
exemplaires,
le·•·········
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······-•············
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······•····
· ·-·
··· ·
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La
commune,
Lu
et
approuvé
Pour
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
Mme
Marie-Guite
Dufa
y,
Présidente
,
Pour
lnfo
Jeunes
Bourgogne-Franche-Comté. M.
Denis
Lamard,
Président.
491 :;- ""'-
VILLE DE
BELFORT croix-rouge française+
Carte Avantages Jeunes 2021/2022
Formation PSC1/Formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1
Convention de partenariat
Croix Rouge de Belfort - Ville de Belfort
Entre
La Croix Rouge Française
15 avenue Sarrail
90000 Belfort
03 84 28 00 48
Représentée par son Président, M. Hervé GUIOT,
Et
La Ville de Belfort
Place d'Armes
90020 Belfort Cedex
03 84 54 24 24
Représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2021,
Il est convenu ce qui suit pour l'année scolaire 2021 /2022 :
Article 1
La Croix Rouge s'associe à la Ville de Belfort dans le cadre de la Carte Avantages Jeunes afin de permettre aux jeunes de suivre la formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) à prix réduit. Le coût de la formation, 60 €, sera réparti de la façon suivante :
20 € financés par la Mairie de Belfort
20 € financés par la Croix Rouge
20 € financés par le jeune.
Article 2
La Ville de Belfort s'engage à faire connaître cet avantage apporté aux titulaires de la Carte Avantages Jeunes. Un coupon spécifique sera intégré dans le livret Avantages Jeunes édité spécifiquement sur Belfort.
492 Article 3
Cet avantage est consenti aux titulaires de la Carte Avantages jeunes de moins de 30 ans résidant dans le Territoire de Belfort et âgés d'au moins 11 ans, dans la limite des places disponibles, soit 70 places, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, soit un coût maxi de 1 400 €. Les jeunes intéressés s'inscriront directement auprès de la Croix Rouge.
Article 4
La Croix Rouge française s'engage à proposer des dates de formation dès l'inscription du jeune pour une durée de 1O à 12 heures réparties en soirées ou le week-end. Un manuel de formation sera remis au jeune.
Au t erme de la formation, la Croix Rouge transmettra à la Mairie de Belfort, par le biais de lnfo Jeunes Belfort (BIJ) , une facture à l'ordre de Mairie de Belfort- Service Jeunesse avec la copie du diplôme transmis au candidat et le coupon Avantages Jeunes.
Les paiements s'effectueront en deux temps :
1er paiement en 2021 : la facture devra être envoyée avant le 15/11/2021, 2e paiement en 2022: la facture devra être envoyée avant le 31/08/2022
Article 5
La présente convention est consentie et acceptée pour la période allant du 1er septembre 2021
au 31 août 2022.
Elle pourra être révisée d'un commun accord entre les parties, par avenant. En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure.
La convention sera résiliée de fait si le partenariat n'est pas reconduit.
Article 6
Chaque partie fera son affaire de souscrire de toute police d'assurance qu'elle estimera nécessaire pour couvrir ses activités. Par ailleurs, l'Association demeure seule responsable des dommages subis par les jeunes inscrits au programme durant les heures de formation.
Article 7
En cas de difficulté quelconque liée à la conclusion ou l'exécution de la présente convention, quels qu'en soient la cause ou l'objet, il est expressément convenu, et ce avant tout recours contentieux, que les parties procéderont par voie de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera saisi pour connaître le contentieux.
Fait à Belfort le
Le Maire de Belfort
Damien MESLOT
Le Président de la Croix Rouge
Française de Belfort,
Hervé GUIOT
493 .(~
~";",
~\ ~ \ .:ir-=- ~ . VILLE DE
BELFORT
~ PROTECTION CIVILE f~ I J. D Oll Ii:. FOR11E
Carte Avantages Jeunes 2021/2022
Formation PSC1/Formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1
Convention de partenariat
Protection Civile de Belfort - Ville de Belfort
Entre
La Protection Civile du Territoire de Belfort
23 rue de la Méchelle
90000 Belfort
03 84 26 84 26
Représentée par son Président, M. Jean-Pierre KUNTZ,
Et
La Ville de Belfort
Place d'Armes
90020 Belfort Cedex
03 84 54 24 24
Représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2021,
Il est convenu ce qui suit pour l'année scolaire 2021 /2022
Article 1
La Protection Civile s'associe à la Ville de Belfort dans le cadre de la Carte Avantages Jeunes afin de permettre aux jeunes de suivre la formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) à prix réduit. Le coût de la formation, 60 €, sera réparti de la façon suivante :
20 € financés par la Mairie de Belfort
20 € financés par la Protection civile et 1 aide-mémoire offert
20 € financés par le jeune
Article 2
La Ville de Belfort s'engage à faire connaître cet avantage apporté aux titulaires de la Carte Avantages Jeunes. Un coupon spécifique sera intégré dans le livret Avantages Jeunes édité spécifiquement su r Belfort.
494 Article 3
Cet avantage est consenti aux titulaires de la Carte Avantages Jeunes de moins de 30 ans résidant dans le Territoire de Belfort et âgés d'au moins 11 ans, dans la limite des places disponibles, soit 50 places, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, soit un coût maxi de 1 000 €. Les jeunes intéressés s'inscriront directement auprès de la Protection civile.
Article 4
La Protection civile française s'engage à proposer des dates de formation dès l'inscription du jeune pour une durée de 7 à 9 heures réparties en soirées ou le week-end. Un manuel de
formation sera remis au jeune.
Au terme de la formation, la protection Civile transmettra à la Mairie de Belfort, par le biais de lnfo Jeunes Belfort (BIJ), une facture à l'ordre de Mairie de Belfort - Service Jeunesse avec la copie du diplôme transmis au candidat et le coupon Avantages Jeunes. Les paiements s'effectueront en deux temps :
1er paiement en 2021 : la facture devra être envoyée avant le 15/ 11 /2021, 2e paiement en 2022 : la facture devra être envoyée avant le 31 /08/2022
Article 5
La présente convention est consentie et acceptée pour la période allant du 1er septembre 2021
au 31 août 2022.
Elle pourra être révisée d'un commun accord entre les parties, par avenant. En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé réception valant mise en demeure.
La convention sera résiliée de fait si le partenariat n'est pas reconduit.
Article 6
Chaque partie fera son affaire de souscrire de toute police d'assurance qu'elle estimera nécessaire pour couvrir ses activités. Par ailleurs, l'Association demeure seule responsable des dommages subis par les jeunes inscrits au programme durant les heures de formation.
Article 7
En cas de difficulté quelconque liée à la conclusion ou l'exécution de la présente convention, quels qu 'en soient la cause ou l'objet, il est expressément convenu, et ce avant tout recours contentieux, que les parties procéderont par voie de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera saisi pour connaître le contentieux.
Fait à Belfort le
Le Maire de Belfort
Damien MESLOT
Le Président de la Protection
Civile du Territoire de Belfort
Jean-Pierre KUNTZ
495 ARRETES
496 Date No 0 bj et
01/07/2021 21-1167 Sécurisation des forêts communales de Belfort
09/07/2021 21-1240 Absence de Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Tony KNEIP, 7e Adjoint au maire - du 23 août au 12 septembre 2021 inclus
09 /07/2021 21-1241 Absence de Monsieur Sébastien VIVOT, 1er Adjoint au maire- Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjo int au maire - du 2 au 20 août 2021 inclus
09/07/2021 21-1242 Absence de Monsieur Tony KNEIP , 7e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - du 8 au 22 août 2021 inclus
09/07/2021 21-1243 Absence de Madame Corinne GASTALDI, 10e Adjointe au maire - Délégation de signature
donnée à Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT , 8e Adjointe au mai re - du 16 au
22 août 2021 inclus
09/07/2021 21-1244 Absence de Madame Marie-Hélène IVOL, 6e Adjointe au maire - Délégation de signa ture donnée à Monsieur Yves VOLA , 3e Adjoint au maire - du 2 au 22 août 2021 inclus
09/07/2021 21-1245 Absence de Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT , 8e Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Madame Corinne GASTALDI , 10e Adjointe au maire - du 26 ju illet au 6 août 2021 inclus
09/07/ 2021 21-1246 Absence de Monsieur Jean-Marie HERZOG, 9e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA , 3e Adjoint au maire - du 9 au 19 août 2021 inclus
09/07/2021 21-1247 Absence de Madame Rachel HORLACHER, 12e Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, 8e Adjointe au maire - du 16 au
21 août 2021 inclus
09/07 /2021 21-1248 Absence de Madame Rachel HORLACHER, 12e Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Madame Corinne GASTALDI, 10e Adjoin te au maire - du 24 juillet au 15 août 2021 inclus
09/07/2021 21-1249 Absence de Madame Christiane EINHORN , Conseillère municipale déléguée - Délégation de signature donnée à Madame Latifa GILLIOTTE, Conseillère municipale déléguée- du 16 août au 3 septembre 2021 inclus
12/07/ 2021 21-1256 Absence de Monsieur Pierre-Jérôme COLLARD , 11e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Madame Marie-Thérèse ROBERT , Conseillère municipale déléguée - du 2 au 15 août 2021 inclus
12/07/2021 21-1257 Absence de Madame Marie-Thérèse ROBERT, Conseillère municipale déléguée - Délégation de signature donnée à Monsieur Pierre-Jérôme COLLARD , 11e Adjoint au maire - du 16 au 28 août 2021 inclus
12/07/2021 21-1258 Absence de Madame Florence BESANCENOT, 2e Adjointe au ma ire - Délégation de signature donnée à Monsieur Tony KNEIP, 7e Adjoint au maire - du 19 juillet au 6 août 2021 inclus
12/07 /2021 21-1259 Absence de Madame Delphine MENTRÉ, 4e Adjointe au maire - Dé légation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - du 2 au 20 août 2021 inclus
12/07/2021 21-1260 Absence de Madame Florence BESANCENOT, 2e Ad jointe au maire - Délégati on de signature donnée à Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, 8e Adjointe au maire - du 9 au 20 août 2021 inclus
12/07/2021 21-1261 Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urban isme
497 Date No 0 b jet
01/07/2021 21-1167 Sécurisation des forêts communales de Belfort
09/07/2021 21-1240 Absence de Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Tony KNEIP, 7e Adjoint au maire - du 23 août au 12 septembre 2021 inclus
09/07/2021 21-1241 Absence de Monsieur Sébastien VIVOT, 1er Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - du 2 au 20 août 2021 inclus
09/07/2021 21-1242 Absence de Monsieur Tony KNEIP , 7e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - du 8 au 22 août 2021 inclus
09/07/2021 21-1243 Absence de Madame Corinne GASTALDI, 10e Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, 8e Adjointe au maire - du 16 au
22 août 2021 inclus
09/07/2021 21-1244 Absence de Madame Marie-Hélène IVOL, 6e Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - du 2 au 22 août 2021 inclus
09/07/2021 21-1245 Absence de Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, 8e Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Madame Corinne GASTALDI, 10e Adjointe au maire - du 26 juillet au 6 août 2021 inclus
09/07/2021 21-1246 Absence de Monsieur Jean-Marie HERZOG, 9e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - du 9 au 19 août 2021 inclus
09/07/2021 21-1247 Absence de Madame Rachel HORLACHER, 12e Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, 8e Adjointe au maire - du 16 au
21 août 2021 inclus
09/07/2021 21-1248 Absence de Madame Rachel HORLACHER, 12e Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Madame Corinne GASTALDI, 10e Adjointe au maire - du 24 juillet au 15 août 2021 inclus
09/07/2021 21-1249 Absence de Madame Christiane EINHORN, Conseillère municipale déléguée - Délégation de signature donnée à Madame Latifa GILLIOTTE, Conseillère municipale déléguée - du 16 août au 3 septembre 2021 inclus
12/07/2021 21-1256 Absence de Monsieur Pierre-Jérôme COLLARD, 11 e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Madame Marie-Thérèse ROBERT, Conseillère municipale déléguée - du 2 au 15 août 2021 inclus
12/07/2021 21-1257 Absence de Madame Marie-Thérèse ROBERT, Conseillère municipale déléguée - Délégation de signature donnée à Monsieur Pierre-Jérôme COLLARD, 11 e Adjoint au maire - du 16 au 28 août 2021 inclus
12/07/2021 21-1258 Absence de Madame Florence BESANCENOT, 2e Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Tony KNEIP, 7e Adjoint au maire - du 19 juillet au 6 août 2021 inclus
12/07/ 2021 21-1259 Absence de Madame Delphine MENTRÉ, 4e Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - du 2 au 20 août 2021 inclus
12/07/2021 21-1260 Absence de Madame Florence BESANCENOT, 2e Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, 8e Adjointe au maire - du 9 au 20 août 2021 inclus
12/07/2021 21-1261 Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme
498 12/07/2021
12/07/2021
13/07/2021
13/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
19/07 / 2021
20/07/2021
27 /07/2021
27 /07/2021
13/08/ 2021
18/08 /2021
23/08/2021
26 /08 /2021
30 /08/2021
30 /08/2021
21 - 1271
21-1272
21-1281
21-1282
21-1313
21-1314
21-1315
21-1316
21-1322
21-1327
21-1338
211378
21 -1379
21-1507
21-1547
21-1574
21-1586
21-1611
21-1612
Délégation de signature à Monsieur Yann DAL ZOTTO , Directeur des sports et de la jeunesse - Signature des bons de commande
Délégation de signature à Monsieur Michaël COHEN, Responsable du service jeunesse - Signature des bons de commande
Absence de Monsieur Bouabdallah KIOUAS , 5e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Madame Christiane EINHORN, Conseillère municipale déléguée - du 19 juillet au 1er août 2021 inclus
Absence de Monsieur Bouabdallah KIOUAS, 5e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, 8e Adjointe au maire - du 16 au
29 août 2021 inclus
Absence de Madame Claude JOLY, Conseillère mun icipale déléguée - Délégation de signature donnée à Madame Nathalie BOUDEVIN, Conseillère municipale déléguée - du 23 au 31 août 2021 inclus
Absence de Madame Claude JOLY, Conseillère municipale déléguée - Délégation de signature donnée à Monsieur Bouabdallah KIOUAS, 5e Adjoint au maire-du 1er au 10 sep tembre 2021 inclus
Absence de Monsieur Nikola JELICIC , Conseiller municipal délégué - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA , 3e Ad joint au maire - du 22 au 23 juillet 2021 inclus
Absence de Monsieur Nikola JELICIC, Conseiller municipal délégué - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA , 3e Adjoint au maire - du 9 au 20 août 2021 inclus
Sécurisation des forêts communales de Belfort - prorogation
Opération de signalisation verticale sur la période du 22 /07/2021 au 15/01 /2022 dans les rues et les parkings de la Ville de Belfort
Délégation de fonctions d'officier d'état civil à M. Brice MICHEL, Conseiller municipal - pour le mariage de Madame Emily MICHEL et Monsieur Gael MALÉ - le samedi 24 juillet 2021 à
11 heures
Délégation de signature à Madame Hélène KUSNIR , Directrice adjointe de l'urbanisme
Délégation de signature à Madame Hélène KUSNIR, Directrice adjointe de l'urbani sme - Signature de bons de commande
Délégation de signature à Madame Corinne MILESI , Responsable de la commande p ublique au sein de la direction des affaires j uridiques
Visite périodique - avis favorable - Les mercredis du Château - Château de Belfort - site des Batteries Haxo basses à Belfort
Opération propreté urbaine - Réglementation pennanente du stationnement et de la c irculation
Organisation du FIMU 2021 - Interdiction du verre et utilisation de gobelets jetables
Rue de la Marseillaise - Zone 30 - Réglementation permanente de la circulat ion
Rue de la Marseillaise - Sens un ique - Réglementation pennanente de la circulation
499 30/08/2021 21-1615
06/09/2021 21-1652
06/09/2021 21-1654
09/09/2021 21-1686
09/09/2021 21-1687
10/09/2021 21-1698
10/09/2021 21-1699
14/09/2021 21-1709
15/09/2021 21-1717
15/09/2021 21-1719
15/09/2021 21-1722
22/09/2021 21-1775
22/09/2021 21-1776
27/09/2021 21-1808
30/09/2021 21-1839
Rue Frédéric Auguste Bartholdi - Limitation de tonnage - Réglementation permanente de la circulation
Rue François Géant - Stationnement réservé personnes à mobilité réduite - Règlementation permanente du stationnement à hauteur du n° 3
Faubourg des Ancêtres - Aire de livraison « partagée» - Règlementation permanente du stationnement sur 4 places à hauteur du N° 11
Délégation de signature à Monsieur Ludvic FROSSARD, Directeur de Cabinet du Maire - aux fins de signer les bons de commande
Délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSE, Directeur de Cabinet du Maire -
Abrogation
Grand rassemblement - ERP - Festival International de Musique Universitaire 2021
Délégation de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Loubna CHEKOUAT, Conseillère municipale- Mariage de Madame Yasmine MABROUK et Monsieur Walid TABTI - le samedi 25 septembre 2021 à 15 heures 20
Absence de Madame Marie-Hélène !VOL, 6e adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au Maire - du 27 au 30 septembre 2021 inclus
Rue des Lavandières - stationnement réservé personnes à mobilité réduite - Règlementation permanente du stationnement
Rue de Gerbevillers - stationnement réservé personnes à mobilité réduite - Règlementation permanente du stationnement
Rue du Magasin - Cédez le passage - Règlementation permanente du stationnement
Taxis-Autorisation de stationnement n° 5 de la société TAXI GS représentée par Monsieur Taner ERKAL- Changement de véhicule en date du 16 septembre 2021
Taxis-Autorisation de stationnement n° 7 de l'EURL TAXIS POP' représentée par Madame Pauline KROEMER - Changement de véhicule en date du 16 septembre 2021
Péril - 4 rue d'Hanoï et interdiction d'habiter
Absence de Monsieur Jean-Marie HERZOG, 9e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - du 4 au 10 octobre 2021 inclus
500 Accusé
1 090-2 1 9000 106-20210826-211586-AR
Accusé certifié ex éc utoif< :
1Réce pti on par le préfet . 261 0812021 1
Direction de l'Action Culturelle
Initiales : OL/TK
Code matière : 6.1
ARRETE DU MAIRE
Date affichage
26 AOUT 2021
Obiet : Organisation du FIMU 2021 - Interdiction du verre et utilisation de gobelets je tables.
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
Vu la délibération n°20-22 du Conseil municipal du 3 juillet 2020 désignant M. Damien MESLOT en qualité de Maire de la Ville de Belfort ;
Considérant que le Festival International de Musique Universitaire (FIMU), manifestation musicale gratuite, est l'occasion de rassembler sur 3 jours, une population d'environ 100 000 personnes à Belfort,
Considérant que les participants consomment un volume de boissons très conséquent ayant un impact direct sur l'hygiène, la sécurité et la propreté de la manifestation,
Considérant que l'usage de gobelets plastiques résistants, réutilisables et consignés sur le domaine public permet de lutter contre les risques de blessures avec le verre, assure la propreté du site et constitue une approche durable de la gestion des contenants,
Considérant que les pouvoirs du Maire doivent s'exercer pour la sécurité publique et la préservation de l'environnement lors du FIMU,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est interdit d'introduire des produits en verre (bouteilles, canettes, etc.) et tout gobelet plastique autres que ceux fournis par l'organisation du 10 au 12 septembre 2021 sur les lieux décrits dans l'article 3.
ARTICLE 2 : Tout gobelet fourni par l'organisation doit pouvoir être acheté, échangé ou restitué par un consommateur aupr ès d'un commerçan t sédentaire ou non sédentai re débitant de boissons dans l'un des lieux décrits dans l'article 3.
ARTICLE 3 : Cette obligation concerne les débitants de boissons, non sédentaires ou sédentaires, proposant des vent es à emporter ou en terrasse au verre situés place d'Armes, place de la République, place de l'Etuve, place de la grande Fontaine, place de la Révolution française, parking de !'Arsenal, pa rvis du théâtre Granit, et sur l'ensemble du périmètre de la manifestation.
Obiet: Organisation du FIMU 2021 - Interdiction du verre et utilisation de gobelets jetables.
501 ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur le chef de la Police Municipale.
Belfort, le 2 6 AOUT zo21
Par délégation, !'Adjoint au Maire
chargé de la sécurité
Obiet: Organisation du FIMU 2021 - Interdiction du verre et utilisation de gobelets jetables. 2
502 Date affichage RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction élu Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Objet : Rue de la Marseillaise - Zone 30 - Réglementation permanente de la circulation
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notammentles articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlemènt Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'à la suite du réaménagement de la rue, il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents et favoriser la circulation des modes doux.
ARRETE
ARTICLE -1 : Une "Zone 30", c'est à dire une zone affectée à la circulation de tous les usagers où la
vitesse est réduite à 30km/h est crée :
- Rue de la Marseillaise.
ARTICLE 2 : Compte tenu des solutions alternatives de parcours et considérant le gabarit étroit de la rue, la circulation des cycles à contresens est interdite, rue de la Marseillaise, sur le tronçon entre la rue de la Croix du Tilleul et l'avenue J. Jaurès.
ART ICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exècution du présent arrêté, qui sera publié par affichage et qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
Belfort, le 3 0 AOUT 2 021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
1
503 Dnto affichâge
3 0 AOUT 2~1 _ \ J
--0 ro ~l:>Je~
RÉPUBLIQUE FRANÇAlSE
ARRETE DU MAIRE
Vll,.LE DE
·BELFORT
Direction du Patrimofne Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Objet : Rue de la Marseillaise - Sens unique - Réglementation permanente de la circulation
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté · municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970, · ·
Considérant qu'il y a lieu de modifier les règles de circulation pour garantir de bonnes conditions de sécurité et prendre toutes mesures propres à éviter les accidents,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le circulation de tout véhicule s'effectuera en sens unique, rue de la Marseillaise, entre la rue de la Croix du Tilleul et l'avenue J. Jaurès et dans ce sens
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribu_na l Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Département al de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage et qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
Belfort, le 3 .0 M1J1 NZD
Par délégation, 1 -
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
1
504 30 A O UT 2021 RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
➔ ~C) ~kbe~
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Ob j et : Rue Frédéric Auguste Bartholdi - Limitation de tonnage - Réglementation permanente de la circulation
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Règlement de Voirie municipal adopté le 22 Mars 2012 et en particulier les articles portant sur la conservation et la surveillance du Domaine Public Communal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il y a lieu d'adapter les conditions de circulation au contraintes géométriques du réseau voirie de la vielle ville et qu'il convient par ailleurs de préserver l'intégrité des aménagements
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tous véhicules supérieur à 13 tonnes est interdite rue Frédéric Auguste Bartholdi
Sauf pour les véhicules de service (Centre Technique Municipal, Déchets ménagers, livraison tour 46 et Préfectur e, secours)
ARTICLE 2 : Les véhicule de déménagement, feront l'objet d'une dérogation ponctuelle, avec un tonnage maximum de 19 tonnes. Interdiction strict pour les semi-remorques.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié pa r affichage et qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
Belfort, le 3 0 AOUT 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
1
505 Date affichage
- 6 SEP. 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Objet : Rue François Géant - Stationnement réservé Personnes à mobilité réduite - Réglementation permanente du stationnement
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 28 avril 2008, portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006, fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il convient de faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite, en affectant un emplacement réservé pour le stationnement des véhicules des personnes entrant dans cette catégorie d'usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 : Seuls les véhicules munis de la carte européenne de stationnement PMR sont autorisés à stationner :
- Rue François Géant, à hauteur du n°3, sur la place matérialisée
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : M. Le Directeur général des services et M .. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage et qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
Belfo~, }e ~ 6 SEP , 2021
Par delegat1on,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZO
1
506 RÉPUBLIQU E FRANÇAI SE
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Objet : Faubourg des Ancêtres - Aire de livraison « partagée » - Réglementation permanente du stationnement
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant la nécessité de faciliter les opérations de livraison pour les commerces du secteur,
Considérant qu'il convient de garantir la sécurité des professionnels, automobilistes et piétons sur une voirie urbaine très passante,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est instauré une aire de livraison "partagée" faubourg des Ancêtres, sur 4 places à hauteur du n° 11.
L'accès et l'arrêt sur cette aire sont exclusivement réservés aux véhicules effectuant des opérations de chargement et déchargement de marchandises, sur la période de 06h00 à 09h00, du lundi ou dimanche.
A partir de 09h00, l'aire de livraison est ouverte au stationnement de tous véhicules, sur 4 places et selon les modalités du stationnement payant sur voirie, conformément aux dispositions de l'arrêté n°181178 en date du 11 juillet 2018 (stationnement payant de 09h et 12h00 et de 14h à 19h00, hors dimanche et jours fériés)
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d' un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage et qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
Belfort, le - 6 SEP . ,u,1
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
507 9âfê dtffichage
I& .. 9 SEP. 2021
--3> ~\WoN \~
Accusé de réœplion - Ministère de rtntérleur
1090-2190001Ô6-20210909-21-1686-AJ 1
Accusé certifié e)écutoire
! Réception par le préfet : 09/0912021!
Direction des Affaires Juridiques
Initiales : GW
Code matière: 5.5
A RR ETE DU MA IRE
Ob/et : Délégation de signature à Monsieur Ludvic FROSSARD, Directeur de Cabinet du Maire
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19 autorisant le Maire à donner délégation de signature aux directeurs et responsables de services communaux ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L.2125-1-1° portant sur les accords-cadres ;
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de Maire de la ville de Belfort;
Vu la délibération n° 20-26 en date du 3 juillet 2020 portant délégation générale donnée au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et autorisant le Maire à confier les prérogatives relevant de l'alinéa 4 à certains agents de la collectivité ;
Considérant l'importance de la ville de Belfort et le nombre d'actes dont elle a la responsabilité, qu'il est de bonne gestion, afin d'assurer la continuité et le bon fonctionnement des services communaux, de donner délégation de signature à certains agents communaux pour les catégories d'actes qui relèvent de la gestion quotidienne d'une collectivité :
Considérant que les bons de commandes émis dans le cadre de l'article susvisé au code de la commande publique sont des mesures d'exécution des marchés publics ;
A R R ETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Ludvic FROSSARD, Directeu r de cabinet, sous ma surveillance el mon autorité, aux fins de signer les bons de commande émis:
✓ Soit dans le cadre d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre dans la
limite du montant autorisé du marché,
✓ Soit pour les prestations de travaux, fournitures el services passées sur simple
bon de commande dont le seuil est inférieur à 20.000 euros H.T.
Objet : Délégation de signat ure à M on s ieur Ludvic FROSSARD, Directeur de Cabinet du Maire 508 ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité. Il sera ainsi transcrit au recueil des actes administratifs et affiché.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au contrôle de légalité et à la Trésorerie municipale.
Belfort, le - 9 SEP. 2021
Le Maire,
Damien MESLOT
Objet : Délégation de signature à Monsieur Ludvic FROSSARD, Directeur de Cabinet du Maire 2
509 Date aftichar ·
le .. 9 SEP. 2021
Accusé de récepllon • Ministère de r1ntérleur
10 90-219000106-20210909- 21 -1687-Al 1
Accusé ce rtifié exécutoire
! RécepUon par le préfet : 09/091202 i
VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Juridiques
Initiales : GW
Code matière : 5.5
ARRETE DU MAIRE
Obiet: Délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSE, Directeur de Cabinet du Maire - Abrogation
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19 autorisant le Maire à donner délégation de signature aux directeurs et responsables de services communaux ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L.2125-1-1 ° portant sur les accords-cadres ;
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de Maire de la ville de Belfort ;
Vu la délibération n° 20 - 26 en date du 3 juillet 2020 portant délégation générale donnée au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Terr itoriales et autorisant le Maire à confier les prérogatives relevant de l'alinéa 4 à certains agents de la collectiv ité ;
Vu l'arrêté n° 201095 en date du 8 juill et 2020 portant délégation de signature à Mons ieur Frédéric ROUSSE en tant que Directeur de cabinet du maire ;
Considérant que Monsieur Frédéric ROUSSE a quitté son poste de directeur de cabinet afin d' exercer d 'autres fonctions ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté numéro 201095 est abrogé .
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité. Il sera ainsi transcrit au recueil d es actes administratifs et affiché.
Obiet : Délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSE, Directeur de Cabinet du Maire - Abrogation 510 ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4: Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au contrôle de légalité et à la Trésorerie municipale.
Belfort, le - 9 SEP. 2021
Le Maire,
Damien MESLOT
Ob/et: Délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSE, Directeur de Cabinet du Maire - Abrogation 2
511 N"21-1698
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFÔRf
Direction : urbanisme
Initiales :CH
PREFECTURE DU
TERRITOIRE DE BELFORT
! 0 SEP. ?H;i
L.'ournsr arrive a.Li
Bureau cie l. ~, S. 'i;unt6 PLibliqus
Objet : Grand Rassemblement -ERP
Festival International de Musique Universitaire 2021
Nous, Le Maire de la Ville de Belfort,
vu
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123-2, R. 123-1 et R. 123-2 ainsi que R. 123-1 à R, 123-55 et R. 152-4 à R. 152-5,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
Vu l'arreté du 22 Juin 1990 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de 5ème catégorie ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 (modifié) portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux chapiteaux, tentes et structures itinérants (CTS) ;
Vu l'arrêté du 5 Février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) ;
Vu l'arreté du 21 Juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant el modifiant le règlement de sécurité, relatives aux restaurants et débits de boissons (type N) ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (type R) ;
Vu l'arrêté du 12 Juin 1995 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux musées (type Y) ;
Objet : Grand rassemblement - E. R. P Festival International de Musique Universitaire 2021
P512 21-1698
Vu l'arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n' 90-2016-12-20-003 du 20 décembre 2016 fixant le règlement départemental de Défense extérieure contre l'incendie du Territoire de Belfort.
Vu le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif a la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu ['arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23/05/2014 portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécuritéet d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu le procès-verbal d'étude de la sous-commission départementale de sécurité en date du 24/06/2021,
Vu le procès-verbal de visite de la sous-commission départementale de sécurité en date du 10/09/2021,
Vu le compte-rendu de visite en formation
d'accessibilitéen date du 10/09/2021 ,
de la sous-commission départementale
Vu l'arrêté préfectoral n°90-2021-09-08-00001 du 08/09/2021 autorisant la mise en ouvre de contrôles renforcés sur les sites d'animalion du FIMU.
Vu l'arrêté préfectoral n°90-2021-09-08-00002 du 08/09/2021 autorisant les agents agréés d'Est Sécurité à procéder à des palpations de sécurité.
Vu ['arrêté préfectoral n°BSP-2021-09-06-001 du 03/09/2021 autorisant la surveillance sur la voie publique.
Vu l'arrêté préfectoral n°90-2021-08-18-00002 du 18/08/2021 rendant obligatoire ]e port du masque pour les personnes de 11 ans ou plus lors des rassemblements sur la voie publique,
Considérant les prescriptions de la sous-commission départementale de sécurité qui a jugé nécessaire d'émettre un AVIS FAVORABLE à l'ouverture au public du Festival International de Musique Universitaire 2021 motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public,
Considérant les préconisations de la sous-commission départementale d'accessibilité à l'ouverture au public du Festival International de Musique Universitaire 2021,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'ouverture au public du Festival International de Musique Universitaire 2021 est autorisée sur les sites suivants :
A. Bâtiments :
î> Centre Atria (auditorium des congrès, hall d'exposition, salons Nobel) > Cathédrale St Christophe
> Salle des fêtes
> Centre Chorégraphique National
> hlôtel de Ville (cour intérieure)
> Hôtel du Département
> Chambre de Commerce et de l'Industrie
s> Le Manège -avenue Sarrail (FIMU des enfants)
> Ecole maternelle et Centre de Loisirs Bartholdi (FIMU des enfants)
> ESTA - Ex Gare routière (Consigne musiciens et PC sécurité)
> Ecole Jules Heidet (FIMU des enfants)
> Maison de quartier Vieille Ville (FIMU des enfants)
Objet : Grand rassemblement - E. R. P Festival International de Musique Universitaire 2021 2
P513 21-1698
B. Scènes :
> Scène de l'Arsenal
> Scène Jazz - place de la Révolution Française
> Scène de la Savoureuse (parvis ex onservatoire de musique)
>. Kiosque à musique - Place d'Armes
> Scène Corbis (devant France Loisirs)
> Scène de la République
C. Chapiteaux Tentes et Structures (CTS) :
> ESTA Ex Gare routière - rue de la Cavalerie (Espace bénévoles et musiciens et PC de sécurité).
> Place de la Révolution Française (Espace Bar)
». Square du Souvenir (village Prévention)
> Parking arrière Hôtel des Finances
> Place de l'Arsenal - Buvetle et poste de secours
> Place Corbis - commerçants
> Place de la République - Accueil Festival - commerçants
> Place d'Armes (régie)
ARTICLE 2 ; M. le Maire de Belfort est cependant chargé de faire réaliser sans délai et pendant toute la durée du festival, les prescriptions édictées par la sous-commission départementale de sécurité (conformément aux prescriptions du n°01 au n°26 du Procès^ Verbal du 10/09/2021 joint au présent arrêté).
ARTICLE 3 : Dans le cadre de la manifestation, Monsieur le Maire est chargé de veiller au respect, pour chaque site, de l'effectif du publie maximum des établissements et des structures ainsi qu'aux prescriptions afférentes (onformément aux prescriptions du n°18 au n°60 du Procès-Vsrbal d'étude de dossier du 24/06/2021 joint au présent arrêté).
ARTICLE 4 : Dans le cadre de la manifestation, Monsieur le Maire est chargé de veiller au respect, pour chaque site. des préconisations suivantes liées aux stands des commerçants non sédentaires :
>, Transmettre les plans d'aménagement des struclures accueillant du public (en cas . de changement).
> , Installer les tables et bancs de manière à ce qu'ils ne perturbent pas l'évacuation du public.
> Maintenir les dégagements ouverts en présence du public.
> Mettre en place, par stand des extincteurs appropriés aux risques facilement accessibles et dont la date de validité date de moins d'un an.
> Raccorder tous les appareils utilisant du gaz par des tuyaux en respectant la date de validité.
> Autoriser à l'intérieur du stand une bouteille de gaz par appareil. Les autres bouteilles de gaz doivent être stockées à l'extérieur.
> Installer tous points chauds à une distance minimale de 1 mètre du public ou munir d'un écran protecteur installé soit horizontalement, soit verticalement.
> Installer dans chaque stand un tableau ou un coffrel de livraison comprenant l'appareillage qui devra assurer les fonctions suivantes :
- ommande solidaire de tous les conducteurs actifs.
- protection contre les surintensités.
- protection contre les contacts indirects.
> Rendre conforme aux normes et règlements en vigueur l'appareillage électrique utilisé
> Interdire tout fil volant.
> Garantir la présence d'un bouton d'arrêt d'urgence sur les grosses installations électriques (cuisine).
> Fixer les tableaux solidairement à la structure.
Grand rassemblement - E. R. P Festival International de Musique Universitaire 2021 3
P514 21-1698
> S'assurer que les installations électriques ne gênent pas la circulation du public et soient hors de portée du public.
ARTICLE 5 : M. le Maire de Belfort est également chargé de faire réaliser sans délai et pendant toute la durée du festival, les préconisations édictées par la sous-commission départementale d'accessibilité dans le compte-rendu de visite du 10/09/2021 annexé au présent arrêté (à savoir, les recommandations permanentes, les préconisations du n°1 au n°14 ainsi que les mesures compensatoires).
ARTICLE 6 : L'accès aux terrasses des remparts est interdit.
ARTICLE 7: Conformément à l'article L. 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L. 2131-2 et L. 2131-3, elle peut, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, demander au représentant de l'Etat dans le Département de mettre en ouvre la procédure à l'artide L. 2131-6.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 9 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise à :
la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfort, S. I. D. P. C.
M. le Directeur du S. D. I. S. -4, rue Romain Rolland - 90000 BELFORT
M. le Maire de Belfort - Place d'Armes - 90000 BELFORT.
Belfort, le 10/09/2021
Par délégation,
L'Adjointe au Maire
Delph
PREFECTURE DU
TERRITOIRE DE BELFORT
l 0 SEP. 2021
Coumer arrivé au
Bureau de le Sécurité Publique
Objet : Grand rassemblement - E. R. P Festival International de Musique Universitaire 2021
P515 PREFECTURE DU TERRITOIREDE BELFORT
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE
DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par : Cepllaine VASSEUR Olivier
21 -1698
SOUS-COMMISSION DE SECURITE
Séance du: 24/06/2021
DOSSIER : E-010. 00316-000
CTS 1001
PROCES-VERBALD'ETUDE DE DOSSIER
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale du demandeur : M. SPIESELMatthieu - Directeur du FIMU - Mairie de Belfort
Adresse : Place d'Armes - Direction de l'Action Culturelle - 90000 BELFORT
Nom ou raison sociale : FIMU - 34tmt Edition
Activité : Grand Rassemblement
Adresse de rétablissement (n°, rue, commune) : Vieille Ville - 90000 BELFORT
Motif de l'étude : Avis sur les sites accueillant du public
COMPOSITION DE LA CONIMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
M. GSCHWIND Chef du SIDPC, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre) :
M. FRANÇOIS
M. VASSEUR
Absents excusés :
M. HERZOG
M. DOILLON
M. PETIT
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'Incendte et de Secours
représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
représentant le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (Avis Ecrit et Motivé)
représentant le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population - service protection des populations (Avis Ecrit et Motivé)
REPRESENTANT DE LA DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT
M.
Mme SIMON
AUTRE(S) PERSONNE(S) PRESENTE(S)
SOIS 90
CTS (00) - 34*~ FIMU - BELFORT
517 21 -1698
DESCRIPTION DE LA MANIFESTATION
Le Festival International de Musique Universitaire (FIMU) se déroulera pour sa 34è°" édition, à BELFORT, du 09 au 12 septembre 2021. Cette manifestation gratuite comptera 80 groupes, soit 500 musiciens représentant une vingtaine de pays essentiellement européens.
Le jeudi 09 septembre 2021, le « FIMU HORS PISTE » Investira 6 lieux et équipements culturels de la ville de Belfort afin de proposer en avant-première un concert par lieu dans les quartiers hors centre-ville.
Le public attendu pour ce « FIMU HORS PISTE » est d'environ 1 300 personnes.
Puis, durant 3 jours, du 10 au 12 septembre 2021, avec une capacité maximale du site, attendu simultanément, de 22 000 personnes.
Les concerts sont donnés :
soit en plein air ;
soit dans des Etablissements Recevant du Public (ERP) ;
soit dans des structures temporaires.
Compte tenu de son importance, le FIMU est classée ' Grand Rassemblement " par la Préfecture du Territoire de Belfort.
M. SPIEGEL Matthieu sera le directeur de la manifestation et M. RADOVISE Stéphane sera le
coordinateur sécurité-sureté auprès de l'organisateur.
Un PC sécurité de l'organisation, situé au 1er étage de l'ex-gare routière, sera activé à partir du vendredi 10 septembre au dimanche 12 septembre du début à la fin des concerts et évacuation du
public des devants de scènes.
Ouverture au oublie :
jeudi 09 septembre : de 18h00à 22 h 00
vendredi 10 septembre : de 18 h00à01 h 00
samedi 11 septembre : de 13 h30à01 h 00
dimanche 12 septembre : de 14 h00à22 h 00
Un dossier a été transmis au secrétariat de la sous-commission départementale de sécurité le 15 juin 2021
EFFECTIF MAXIMAL DU PUBLIC ADMISSIBLE :
En fonction des différents ERP ou structures.
CLASSEMENT :
> Pour la manifestation : Grand Rassemblement :
> Pour chaque structure ou ERP : propre à son activité.
CTS 1001 - 34'"° FIMU- BELFORT
518 21 -1698
TEXTES DE REFERENCE :
Code de la Construction et de l'Habltatlon : Articles L 123. 1 et L 123. 2 - Articles R 123. 1 à R 123. 55 - Articles R 152. 4 et R 152. 5 ;
Arrêté du 25 Juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
Arrêtédu 22 Juin 1990 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatwes aux établissements de 5
Arrêté du 23 Janvier 1985 (modifié) portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux chapiteaux, tentes et structures itinérants (CTS) ;
Arrêté du 5 Février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) ;
Arrêté du 21 Juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux restaurants et débits de boissons (type N) ;
Arrêté du 4 juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (type R) ;
Arrêté du 12 Juin 1995 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux musées (type Y) ;
Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public ;
Arrêté préfectoral n° 90-2016-12-20-003 du 20 décembre 2016 fixant le règlement départemental de Défense extérieure contre l'inondie du Territoire de Belfort.
CTS fOOt - 34'"* FIMU- BELFORT
519 21 -1698
PROPOSITION DE PRESCRIPTION DE LA COMIVIISSION
La préparation et le déroulement de la manifestation devront être conformes au dossier sécurité transmis au secrétariat de la sous-commisslon départementale de sécurité le 15/06/2021 et aux prescriptions suivantes.
l) POUR L'ENSEMBLE DES SITES
a) Prescriptions générales :
01 S'assurer que les installations temporaires du FIMU et les terrasses des commerçants sédentaires ne perturbent pas :
. les voies d'accès des secours ;
. la mise en station des échelles aériennes ;
. le nombre minimal de façades accessibles.
Fournir au SDIS un plan des terrasses (article CO 2).
02 S'assurer que les installations temporaires du FIMU et les terrasses des commerçants sédentaires ne diminuent pas, tant en quantité qu'en qualité, les dégagements existants des établissements recevant du public (articles CO 35 et CO 38).
03 Déverrouiller tes issues de secours en présence du public. Prescrire tous les barriérages de sûreté devant les dégagements qui empêcheraient l'évacuation rapide et sûre des établissements (articles CO 35 et CTS 10).
04 Aménager les dégagements proportionnellement à l'effectif du public présent dans les différents établissements (articles CO 38 et CTS 10),
05 Aménager des circulations perpendiculairement aux rangées de sièges. Les largeurs de ces circulations devront être de 1, 20 m au minimum dans les CTS et réalisées en fonction des effectifs reçus dans les autres ERP (articles CTS 11 et L 20).
06 Rendre conformes les installations électriques aux normes en vigueur. Elles devront être installées hors de portée du public. Une attestation de conformité doit être établie par une personne ou par un organisme agréé. Elle devra être fournie à la sous-commission départementale de sécurité par l'intermédiaire du coordinateur sécurité (articles EL 4, EL 20, EL 23, CTS 16 à 20 et CTS 33).
07 Autoriser l'installation, au-dessus des personnes, des appareils d'éclairage et de sonorisation si l'ensemble des dispositions suivantes est respecté :
. ils devront être fixés de manière à ne jamais constituer un risque ; . ils devront être suspendus par deux systèmes distincts et de conception différente ; . une ronde devra être effectuée avant chaque concert, par le personnel de rétablissement, afin de s'assurer qu'aucun matériel ne soit susceptible de tomber ; . leurs mouvements ne devront pas compromettre la sécurité et l'évacuation du public ; . les systèmes particuliers de fixation non répétitifs devront faire l'objet d'une vérification par un organisme agréé (article L 57).
b) Recommandations :
> Toutes les structures légères non homologuées (Parasol, vitabri... ) devront faire l'objet d'une surveillance particulière de la part des exploitants et devront être fermées voire démontées en cas de coup de vent.
> Assurer la surveillance du comportement de la foule sur la Passerelle des Arts (éviter la surcharge, les effets vibratoires et de résonances).
CTS 1001 - 34'" FIMU .BELFORT
520 21 -1698
Il) BATIMENTS EXISTANTS
a) Prescriptions générales :
08 S'assurer que les vérifications des installations techniques des différents bâtiments soient impérativement à jour (1 an maximum) - (articles R 123-43 et GE 6 à GE 10).
09 Doter chaque bâtiment d'extlncteurs appropriés aux risques présents avec un minimum d'un appareil pour 200 m2 (ou pour 300 m2 pour les ERP de 56me catégorie) et par niveau. Des personnes, spécialement désignées par l'organisateur, devront être entraînées à la misa en ouvre des moyens d'extinction (articles PE 26, MS 39, MS 46 et MS 72).
10 Contrôler les installations suivantes tous les lours et si nécessaire tes remettre en état de fonctionnement :
. éclairage de sécurité (article EC 14) ;
. pression a à 2, 5 bars pour le robinet d'incendie armé le plus défavorisé de rétablissement (article MS 17) ;
. alarme incendie (article MS 69).
11 S'assurerque les moyens de lutte contre l'incendie ont été contrôlés depuis moins d'un an. Ils devront être complétés dès lors qu'une installation techniqus nouvelle est mise en place (artide MS 73).
12 Interdire, dans chaque rangée. plus de 16 sièges entre deux circulations ou plus de 8 sièges entre une paroi et une circulation. De plus, l'une des dispositions suivantes doit être respectée :
. chaque siège est fixé au sol ;
. les sièges sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant fixée au sol ou aux parois a ses extrémités ;
. les siègessont rendus solidaires par rangée, chaque rangéeétant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer (article AM 18).
13 Organiser un contrôle, sous ta responsabilité du coordinateur sécurité, de la validité des diplômes, à jour de recyclage, des agents SSIAP 1 et SSIAP 2 (article MS 48).
14 Faire surveiller pendant les heures d'exploitation de rétablissement le tableau de signalisation des équipements d'alanne de type 1 et 2 (article MS 66).
15 Instruire les agents SSIAP1 au fonctionnement des équipements d'alarme et s'assurer qu'ils puissent rendre compte, sans délai, d'un événement au PC sécurité de l'organisation (articles MS 50 et 67)
16 Maintenir libre en permanence le passage de sécurité (largeur 4 mètres) menant à l'amère- scène de la scène de l'Arsenal et à l'arrière de la Poudrière (article CO 2).
17 Maintenir un accès et un passage libre parallèle à la façade du Conseil Départemental d'une largeur de 4 mètres au minimum côté Direction des Servios Départementaux de l'Education Nationale et une voie d'accès de 7 mètres de large côté Avenue du Général Sarrail (article CO 2).
C7S ï00> - 34'm FIMU . BELFORr
521 21 -1698
b) E. R. P utilisés pour le FINIU Hors-Piste :
ETABLISSEMENT Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD)
NUMERO D'ARCHIVE 520
EFFECTIF Effectif public et personnel : 585 personnes
CLASSEMENT Types R, L et Y de 3én" catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) Ecole de musique
ADRESSE 2 Rue Pierre Koepfler - Esplanade du Fort Hatry
COMMUNE BELFORT-90000
DERNIERE VISITE 06/09/2018
DERNIERAVIS Favorable
PROCHAINE VISITE 31 août 2021
ALARME SSI A + EA type 1
POUR LA NIANIFESTATION FIMU HORS PISTE
DATE
EFFECTIF
POINT(S) PARTICULIER(S)
SERVICE DE SECURITE
INCENDIE FIMU
09 septembre de 18h00à 22 h 00
Effectif du public : 145 personnes
o 141 places assises
o 4 personnes à mobilité réduite
L'établissement sera en fonctionnement normal, le concert
aura lieu dans l'auditorium.
Une équipe de sécurité incendie, constituée d'un agent
SSIAP1 et de 2 personnes formées et désignées, sera mise
en place.
Cette équipe sera formée a l'évacuation du public et à
l'utilisation des moyens de secours.
PRESCRIPTION(S)
n° 14 (article MS 66) à appliquer.
18 Respecter l'effectif maximum de l'auditorium (145 places
assises + 4 PMR + 20 artistes) (prescription n°19 du
procès verbal d'étude de dossier du mardi 14 février
2012).
19 Charger le SSIAP 1 des missions incombant au service
de représentation. Il ne pourra être distrait de ses
missions spécifiques(article L 14).
CTS 1001- 34fm FIMU . BELFORT
522 21-1698
ETABLISSEMENT La Poudrière
NUMERO D'ARCHIVE 548
EFFECTIF
Effectif de rétablissement : 235 personnes
o Public : 216 personnes
o Personnel : 19 personnes
CLASSEMENT Types L et N de 4'"" catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) Concert - bar
ADRESSE Place de l'Arsenal
COMMUNE BELFORT-90000
DERNIEREVISITE 10/03/2017
DERNIER AVIS Favorable
PROCHAINE VISITE Mars 2022
ALARME Coupure sono - message évacuation - Flashs lumineux
POUR LA MANIFESTATION FIMU HORS PISTE
DATE 09 septembre de 18h OOà 22h 00
EFFECTIF Effectif du public : 200 personnes debout
POINT(S) PARTICULIER(S) rétablissement sera en fonctionnement normal.
SERVICE DE SECURITE
INCENDIE FIMU
Une équipe de sécurité incendie, constituée d'un agent SSIAP1
et de 2 personnes formées et désignées.
Cette équipe sera formée à l'évacuation du public et à
l'utilisation des moyens de secours.
PRESCRIPTION(S)
20 Charger le SSIAP 1 des missions incombant au service de
représentation. Il ne pourra être distrait de ses missions
spécifiques (article L 14).
C7S 1001- 34"" FIMU . BELFORT
523 21-1698
ETABLISSEMENT Centre culturel et social - résidences Bellevue
NUMERO D'ARCHIVE 94
EFFECTIF
Effectif de rétablissement : 913 personnes
o Public : 899 personnes
o Personnel : 14 personnes
CLASSEMENT Type : L, X, N etY de 2'me catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) centre socio culturel
ADRESSE 4 rue de Madrid
COMMUNE BELFORT - 90000
DERNIERE VISITE 09/12/2020
DERNIER AVIS Favorable
PROCHAINE VISITE Décembre 2023
ALARME SSI B + EA type 2a
POUR LA MANIFESTATION FIWIU HORS PISTE
DATE
EFFECTIF
09 septembre de 18h00 à 22 h 00
Effectif du public : 323 personnes (assises dont 7 PMR)
DESTINATION, ACTIVITE(S) Concert unique
POINT(S)PARTICULIER(S)
SERVICE DE SECURITE
INCENDIE FIMU
Une équipe de sécurité incendie sera constituée d'un agent
SSIAP1 et de 2 personnes formées et désignées.
Cette équipe sera formée à l'évacuation du public et à
l'utilisation des moyens de secours.
PRESCRIPTION(S)
n° 14 (article MS 66) à appliquer.
21 Faire en sorte, qu'en présence du public, toutes les
portes de l'espace bar puissent s'ouvrir de l'intérieur par
simple poussée ou par une manouvre facile d'un seul
dispositif par vantail (bec de canne, crémone, bouton
moleté etc... ) - (article CO 45).
22 Doter la régie et le local de projection :
- d'un extincteur à eau pulvérisée, disposé en un endroit
bien visible et toujours accessible ;
- de deux extincteurs adaptés aux feux d'origine électrique
(article L 44).
CTS 1001 - 34"" FIMU - BELFORT
524 21 -1698
ETABLISSEMENT Centre culturel et Social la Pépinière
NUMERO D'ARCHIVE 547
EFFECTIF
Effectif de rétablissement : 438 personnes
o Public : 432 personnes
o Personnel : 06 personnes
CtASSEMENT Type L de 3èl" catégoria
DESTINATION, ACTIVITE(S) Salle polyvalente, salle de spectacle
ADRESSE 13 Rue Danton
COMMUNE BELFORT-80000
DERNIERE VISITE 01/02/2019
DERNIER AVIS Favorable
PROCHAINE VISITE Février 2022
ALARME SSIB-EAtype2b
POUR LA MANIFESTATION FIMU HORS PISTE
DATE 09 septembre de18 h OOà 22h 00
EFFECTIF
Effectif du public : 260 personnes
o 253 places assises
o 07 personnes à mobilité réduite
POINT(S) PARTICULIER(S) Concert unique.
SERVICE DE SECURITE
INCENDIE FIMU
Une équipe de sécurité incendie, constituée d'un agent SSIAP1
et de 2 personnes formées et désignées.
Cette équipe sera formée à l'évacuation du public et à
l'utilisation des moyens de secours.
PRESCRIPTION(S)
n° 14 (artide MS 66) à appliquer.
23 Rendre disponible l'accès au téléphone fixe et au tableau
central d'alarme (articles MS 57 et 70).
24 Charger le SSIAP 1 des missions incombant au service de
représentation. Il ne pourra être distrait de ses missions
spécifiques (article L 14).
CTS 1001- 34'- FIMU - BELFORT
525 21 -1698
ETABLISSEMENT Maison de quartier G. Wlarin-Wloskovitz (ex. Jean Jaurès)
NUMERO D'ARCHIVE 70
EFFECTIF Effectif public et personnel : 871 personnes
CLASSEMENT Types L et N - 2'"" catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) Centre socio-culturel
ADRESSE 23 rue de Strasbourg
COMMUNE BELFORT-90000
DERNIERE VISITE 20/07/2020
DERNIER AVIS Favorable
PROCHAINE VISITE Juillet 2023
ALARME SSI B - EA type 2a
POUR LA MANIFESTATION FIMU HORS PISTE
DATE 09 septembre de 18h00 à22 h 00
EFFECTIF
Effectif du public : 177 personnes
o 172 places assises
o OS personnes à mobilité réduite
POINT(S)PARTICULIER(S) Concert unique dans la grande salle.
SERVICE DE SECURITE
INCENDIEFIMU
Une équipe de sécurité incendie, constituée d'un agent SSIAP1
et de 2 personnes formées et désignées, sera mise en place.
Cette équipe sera formée e l'évacuation du publie et à
l'utilisation des moyens de secours.
PRESCRIPTION(S)
n° 14 (article MS 66) à appliquer.
25 Rendre disponible l'accès au téléphone fixe et au tableau
central d'alarme (articles MS 57 et 70).
26 Charger le SSIAP 1 des missions incombant au service de
représentation. Il ne pourra être dislrait de ses missions
spécifiques (article L 14).
CTS 1001 - 3fT FIMU- BELFORT
10
526 21 -1698
ETABLISSEMENT Théâtre Louis Jouvet
NUMERO D'ARCHIVE 991
EFFECTIF
Effectif de rétablissement : 434 personnes
o Public : 429 personnes
o Personnel : 05 personnes
CLASSEMENT Types : L etN - 3é"° catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) Théâtre - Salle polyvalente
ADRESSE Rue de l'As de Carreau
COMMUNE BELFORT-90000
DERNIERE VISITE 23/02/2021
DERNIERAVIS Favorable
PROCHAINE VISITE Février 2024
ALARME SSI B - EA type 2b
POUR LA MANIFESTATION FIMU HORS PISTE
DATE 09 septembre de 18h 00â22 h 00
Effectif du public : 180 personnes
o 175 places assises
o 05 personnes à mobilité réduite
EFFECTIF
POINT(S) PARTICULIER(S) Concert unique.
SERVICE DE SECURITE
INCENDIE FIMU
Une équipe de sécurité incendie, constituée d'un agent SSIAP1
et de 2 personnes formées et désignées, sera mise en place.
Cette équipe sera formée à l'évacuation du public et à
l'utilisatlon des moyens de secours.
PRESCRIPTION(S)
n° 14 (article MS 66) à appliquer.
27 Charger le SSIAP 1 des missions incombant au service de
représentation. Il ne pourra être distrait de ses missions
spécifiques(article L 14).
C7S 1001 - 34*m FIMU- BELFORT
11
527 21 -1698
e) E. R. P utilisés à partir du vendredi 10 septembre 2021 :
ETABLISSEMENT Salle des fêtes
NUMERO D'ARCHIVE 535
EFFECTIF
Effectif de rétablissement : 1725 personnes
o Public : 1705 personnes
o Personnel : 20 personnes
CLASSEMENT Types L et T - 1e" Catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) Salle polyvalente, salle de spectacle, salle d'exposition.
ADRESSE Place de la République
COMMUNE BELFORT - 90000
DERNIERE VISITE 04/11/2019
DERNIER AVIS Favorable
PROCHAINE VISITE Novembre 2022
ALARME SSI A - EA de type 1 (sans temporisation)
POUR LA MANIFESTATION
DATE Du 10 au 12 septembre 2021
EFFECTIF
Effectif du public : 474 personnes
o 238 places assises au rez-de-chaussée
o 226 places assises au balcon
o 10 personnes à mobilité réduite
POINT(S) PARTICULIER(S)
Concert au rez-de-chaussée + public au balcon ;
Au sous-sol, consignes avec borne d'accueil tenue par 2
personnes et un ADS, réservées à l'organisation pour la dépose
des instruments personnels des musiciens (non accessibles
au public).
SERVICE DE SECURITE
INCENDIE FIMU
PRESCRIPTION(S)
Une équipe de sécurité incendie, constituée d'un agent SSIAP1
et de 2 personnes formées et désignées, sera mise en place.
Cette équipe sera formée à l'évacuation du public et à
l'utilisation des moyens de secours.
n° 14 (article MS 66) à appliquer.
28 Charger le SSIAP 1 des missions incombant au service de
représentation. Il ne pourra être distrait de ses missions
spécifiques (article L 14).
CTS 1001 - 34"" FIMU - BELFORT
12
528 21 -1698
ETABLISSEMENT Hôtel de Ville (cour intérieure)
NUMERO D'ARCHIVE 459
Effectif de rétablissement : 496 personnes
o Public : 387 personnes
o Personnel : 109 personnes
EFFECTIF
CLASSEMEN' Types W et L - 3e""Catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) Bureaux, salles de réunions
ADRESSE 1 Place d'Armes
COMMUNE BELFORT-90000
DERNIEREVISITE 26/11/2019
DERNIERAVIS Favorable
PROCHAINE VISITE Novembre 2024
ALARME SSIA-EAdetypel
POUR LA MANIFESTATION
DATE Du 10 au 12 septembre 2021
EFFECTIF Effectif du public : 50 personnes maxi
CLASSEMENT TEMPORAIRE Type " L -N "- 5*"»catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) Accueil des partenaires du festival
Cour intérieure de l'Hôtel de Ville avec 2 garden 5x5m et 1
vitabri 3x3m.
POINT(S)PARTICULIER(S)
Il existe 2 dégagements, un de 2 X 0, 90 mètre donnant dans la
rue des boucheries et un de 0, 90 mètre (porte automatique) donnant dans le hall d'accueil de la mairie.
Des BAES'seront mis en place afin de faciliter l'évacuation des
personnes jusqu'à la voie publique.
SERVICE DE SECURITE
INCENDIE FIMU
Un service de sécurité sera assuré par le concierge pendant les
heures d'ouverture.
PRESCRIPTION(S)
n° 14 (article MS 66) à appliquer.
29 Mettre en place un système de comptage du publie^
permettant de respecter l'effectif maximum instantané
admissible dans la cour intérieure (artide PE 11).
30 Garantir une circulation de 1, 40 mètre vers le dégagement
donnant dans la rue des boucheries (article PE 11).
31 Maintenir ouverte, en permanence, la porte automatique
(article PE 11).
C7S 1001 - 3<"" HMU - BELFORT
13
529 21 -1698
ETABLISSEMENT Cathédrale Saint Christophe
NUMERO D'ARCHIVE 516
EFFECTIF Effectif du public et du personnel : 586 personnes
CLASSEMENT Types V et L - 3""* Catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) Culte, salle de spectacles.
ADRESSE 11 Grande Rue / Place d'Armes
COMMUNE BELFORT - 90000
DERNIERE VISITE 14/09/2016
DERNIER AVIS Favorable
PROCHAINE VISITE 09 septembre 2021
ALARME EA de type 4
POUR LA MANIFESTATION
DATE
EFFECTIF
Du 10 au 12 septembre 2021
Effectif du public : 486 personnes
o 480 personnes assises
o Spersonnes a mobilité réduite
SERVICE DE SECURITE
INCENDIEFIMU
Une équipe de sécurité incendie, constituée d'un agent SSIAP1
et de 2 personnes formées et désignées, sera mise en place.
Cette équipe sera formée à l'évacuation du public et à
l'utilisation des moyens de secours.
32 Maintenir ouvertes, en présence du public, les deux sorties
latérales de chaque côté du chour (prescription n° 4 du
PV de visite du 14/09/2016).
33 Le couloir d'accès doil rester vide de tout stockage
(prescription n° 4 du PV de visite du 14/09/2016).
34 En cas d'évacuation, ouvrir les grandes portes principales
(prescription n° 5 du PVde visite du 14/09/2016).
PRESCRIPTION(S)
35 Interdire le stationnement du public devant l'ouverture des
grandes portes principales (prescription n" 5 du PV de
visite du 14/09/2016).
36 Le personnel de sécurité devra être attentif, de façon à ce
que les cierges soient éloignés de toute matière
inflammable et qu'ils ne soient pas la cause d'un incendie
(article V 9).
37 Charger le SSIAP 1 des missions incombant au service de
représentation. Il ne pourra être distrait de ses missions
spécifiques (article L 14).
CTS IOO»- 3. 1"" FIMU - BELFORT
14
530 21 -1698
ETABLISSEMENT Centre ATRIA
NUMERO D'ARCHIVE 54
CLASSEMENT Types L, T, 0, W, N, M, X, PS - 1(ra catégorie - 3111 personnes avec direction unique
DESTINATION,
ACTIVITE(S)
Salle polyvalente, salle d'exposition, hôtel, bureaux, restaurant,
vente, parc de stationnement.
ADRESSE Avenue de l'Espérance
COMMUNE BELFORT-90000
DERNIEREVISITE 19/06/2019
DERNIERAVIS Favorable
PROCHAINE VISITE Juin 2022
ALARME SSI A - EA de type 1 (temporisation de 5 minutes)
POUR LA MANIFESTATION
DATE Du 10 au 12 septembre 2021
POINT(S)
PARTICULIER(S)
L'établissement sera en fonctionnement normal.
Audltorium/salle des congrès :
Effectif du public : 394 personnes
o 390 places assises
o 04 personnes à mobilité réduite
Hall d'exposiUon :
Effectif du public : 458 personnes
o 450 personnes assises
o 08 personnes à mobilité réduite
Pas de chevauchement de spectacle
Salons NOBEL ; Restaurant musiciens et personnel de
l'organisation (non accessible au public)
Effectif : 100 couverts par service.
Horaires : de11 hOOà 14h SOetde 18 h 30 â22 h 00
La puissance cumulée de réchauffage est a à 20 RW.
En mesure compensatoire, il est prévu un agent SSIAP 1
présent au niveau du restaurant
SERVICE DE SECURITE
INCENDIE FIMU
Mise en place d'un service de sécurité incendie constitué de
. un agent SSIAP 2
. deux agents SSIAP1
Mise en place d'un service de représentation constitué de :
. un agent SSIAp 1 dans les salles de spectacles
. un agent SSIAP 1 pour te restaurant
PRESCRIPTION(S)
n° 14 (article MS 66) à appliquer.
38 Interdire le stationnement sur la plate forme extérieure (article CO 35).
39 Installer les sièges conformément au plan présenté (article L 20).
40 Former les personnes composant le service de sécurité incendie et de représentation à l'évacuation du public et à
l'utilisation des moyens de secours (articles MS 46 et L 14).
41 Ne pas distraire, de ses nnissions spécifiques, les agents SSIAP 1 chargés du service de représentation (article L 14).
CTS 1001 - 34"" FIMU - BELFORT
15
531 21 -1698
ETABLISSEMENT Centre chorégraphique national
NUMERO D'ARCHIVE S34
EFFECTIF
Effectif de ['établissement : 362 personnes
o Public : 332 personnes
o Personnel : 30 personnes
CLASSEMENT Type L - 3
DESTINATION, ACTIVITE(S) Salle de spectacles.
ADRESSE 3 Avenue de l'Espèrance
COMMUNE BELFORT-90000
DERNIERE VISITE 16/03/2021
DERNIER AVIS Favorable
PROCHAINE VISITE Mars 2026 (article SE 4)
ALARME EA de type 2a
POUR LA MANIFESTATION
DATE Du 10 au 12 septembre 2021
EFFECTIF
Effectif du public : 200 personnes
o 182 personnes assises
o 14 personnes debout
o 04 personnes à mobilité réduite
SERVICEDE SECURITE
INCENDIE FIMU
Une équipe de sécurité incendie, constituée d'un agent SSIAP1
et de 2 personnes formées et désignées, sera mise en place.
Cette équipe sera formée à l'évacuation du public et à
l'utilisation des moyens de secours.
PRESCRIPTION(S)
n° 14 (article MS 66) à appliquer.
42 Charger te SSIAP 1 des missions incombant au service de
représentation. Il ne pourra être distrait de ses missions
spécifiques (article LJ4),
CTS 1001 - 3-1"° FIMU- BELFORT
16
532 21 -1698
ETABLISSEMENT Chambre de Commerce et de l'Industrie
NUMERO D'ARCHIVE 425
EFFECTIF
Effectif de rétablissement : 685 personnes avec DU
o Public : 585 personnes
o Personnel : 100 personnes
CLASSEMENT Types R, L et W- 36me Catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) Enseignement, salle de conférences, bureaux. ADRESSE 1-3 Rue du Docteur Fréry
COMMUNE BELFORT-90000
DERNIEREVISITE 25/03/2021
DERNIER AVIS Favorable
PROCHAINE VISITE Mars 2024
ALARME SSI A - EA de typs 1 (temporisation de 2 minutes)
POUR LA MANIFESTATION
DATE Du 10 au 12 septembre 2021
EFFECTIF
Amphithéâtre :
Effectif du public : 180 personnes maxi
o 177 personnes assises
o 3 personnes à mobilité réduite
Hall d'exposition (exposition d'instmments de musique)
Effectif du public : 15 personnes debout
CLASSEMENT TEMPORAIRE Types " L, Y" - 5ême Catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) Salle d'audition, Salle d'exposition culturelle POINT(S)PARTICULIER(S)
SERVICE DE SECURITE
INCENDIE FIMU
Un service de sécurité constitué de deux personnes +1 SSIAP
1 sera mis en place.
n° 14 (article MS 66) à appliquer.
43 Former les personnes composant le service de sécurité
incendie à l'évacuation du public et à l'utilisation des
moyens de secours (article PE 27).
PRESCRIPTION(S) 44 Respecter l'effectif maximum de l'amphithéâtre personnes, PV de visite du 05/04/2016). (180
45 Maintenir en position ouverte la porte de communication
avec l'ESTA (observations des prescriptions permanentes
du PV de visite du 05/04/2016).
CTS 1001 - 34a" FIMU - BELFORT
17
533 21 -1698
ETABLISSEMENT Ex Gare routière
NUMERO D'ARCHIVE 618
EFFECTIF Effectif du public et du personnel : 285 personnes
Type L - 4è°" Catégorie CLASSEMENT
DESTINATION, ACTIVITE(S) Salle polyvalente
ADRESSE 3 rue de la Cavalerie
COMMUNE BELFORT-90000
DERNIERE VISITE 20/12/2017
DERNIERAVIS Favorable
PROCHAINE VISITE Janvier 2023
ALARME SSIE-EAdetype4
POUR LA NIANIFESTATION
DATE Du 10 au 12 septembre 2021 de 10h00 à 2h00
EFFECTIF Effectif du RDC : 20 personnes maxi 1" étage non accessible au public
CLASSEMENT TEMPORAIRE Type W - Stme catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) Administration - bureaux - accueil des musiciens Bureaux administratifs de l'accueil des musiciens au rez-de-
chaussée (grande salle).
POINT(S) PARTICULIER(S)
Stockage nourriture destinée aux musiciens au rez-de-chaussée (petite salle).
P. C. sécurité de l'organisation au 1" étage.
PRESCRIPTION(S)
46 Limiter le stockage, dans la petite salle du rez-de-
chaussée, à des matériaux et denrées diffidlement
inflammables. Stocker les matériaux et denrées facilement
inflammables dans la salle de stockage prévue à cet effet,
située à l'arrière de la petite salte (article PE 9).
47 Assurer la présence en permanence d'un membre du
personnel ou d'un responsable au moins, au rez-de-
chaussée, lorsque rétablissement est ouvert au public
(article PE 27).
CrS 1001 - 34*" FIMU - BELFORT
18
534 21 -1698
ETABLISSEMENT Ecole maternelle et Centre de loisirs Bartholdi
NUMERO D'ARCHIVE 406
EFFECTIF
Effectif de rétablissement : 135 personnes
o Publie : 125 personnes
o Personnel : 10 personnes
CLASSEMENT Type R - 4"m>Catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) Enseignement
ADRESSE 1 Rue de l'Etuve
COMMUNE BELFORT-90000
DERNIERE VISITE 03/12/2020
DERNIER AVIS Favorable
PROCHAINE VISITE Décembre 2025
AIARME SSIA-EAdetypel
POUR LA MANIFESTATION FIMU DES ENFANTS
DATE Samedi 11 et dimanche 12 septembre de 14h00 à19h00
EFFECTIF
Effectif du public : 60 personnes maxi
o 15 enfants
o 35 parents
CLASSEMENTTEMPORAIRE Type "R - L"- 5*""catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) Enseignement musicale - Salle d'audition.
Lieu : Salle de dasse n° 2 et cour intérieure.
Horaires d'ouverture : de 14 hOOà 19 hOO.
POINT(S) PARTICULIER(S) Encadrement : professeurs du Conservatoire à rayonnement départemental de Belfort.
6 ateliers de 6 enfants âgés de 6 à 8 ans + 2 professeurs
SERVICE DE SECURITE
INCENDIE FIMU
Un service de sécurité, constitué par deux éludiants en charge
du projet FIMU des enfants, sera mis en place.
Cette équipe sera formée à l'évacuation du public et à
l'uBisation des moyens de secours en relation avec le PC
sécurité/organisation.
PRESCRIPTION(S)
n° 14 (article MS 66) à appliquer.
48 Limiter l'effectif total de la salle de classe à 50 personnes
(article PE 11).
49 S'assurer que les dégagements (entrées normales, porte
d intercommunication avec la salle de classe n° 1 et issue
de secours de la classe n° 1) soient déverroulllés en
présence du public. Le personnel du service de sécurité
devra posséder la clef du portail de la cour intérieure
(article PE 11).
CTS ÏOO» - 34*" FIMU - BELFORT
19
535 21-1698
ETABLISSEMENT Maison de quartier vieille ville
NUMERO D'ARCHIVE 697
EFFECTIF
Effectif de rétablissement : 98 personnes
o Public : 95 personnes
n Personnel : 3 personnes
CLASSEMENT Type L - 4ém" Catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) Salle polyvalente
ADRESSE 3 rue des boucheries
COMMUNE BELFORT - 90000
DERNIERE VISITE 28/06/2018
DERNIER AVIS Favorable
PROCHAINE VISITE Juin 2023
ALARME EA type 4
POUR LA MANIFESTATION FIMU DES ENFANTS
DATE Samedi 11 et dimanche 12 septembre de 14h00 à 19h00
EFFECTIF Effectif limité à 36 enfants maxi
6 ateliers d'éveil musical pour enfants de 6 à 8 ans
POINT(S) PARTICULIER(S) Encadrement : professeurs du Conservatoire à rayonnement départemental de Belfort.
SERVICE DE SECURITE
INCENDIE FIMU
Un service de sécurité, constitué par deux étudiants en charge
du projet FIMU des enfants, sera mis en place.
Cette équipe sera formée à l'évacuation du public et à
l'utilisation des moyens de secours en relation avec le PC
sécurité/organisation.
PRESCRIPTION(S) 50 Maintenir déverrouillés et libres les dégagements (entrées normales et issues de secours) - (article PE 11).
CTS »00» - 34n~ FfMU- BELFORT
20
536 21 -1698
ETABLISSEMENT Ecole Jules HEIDET
NUMERO D'ARCHIVE 378
EFFECTIF
Effectif de rétablissement : 132 personnes
o Public : 60 personnes
o Personnel : 15 personnes
CLASSEMEN- Type R et N - 4'°» Catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) Musée
ADRESSE Rue Georges Pompidou
COMMUNE BELFORT-90000
DERNIEREVISITE 25/02/2021
DERNIER AVIS Favorable
PROCHAINEVISITE Février 2026
ALARME EA type 4
POUR LA MANIFESTATION FIMU DES ENFANTS
DATE Samedi 11 et dimanche 12 septembre de14h00 à19h00
EFFECTIF
Effectif du public : 50 personnes maxi
o 15 enfants
o 35 parents
CLASSEMENT TEMPORAIRE Type " L"- 5*lm catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) 6 ateliers d'éveil musical pour enfants de 6 a 8 ans
Un service de sécurité, constitué par deux étudiants an charge du
projet FIMU des enfants, sera mis en place.
POINT(S) PARTICULIER(S) Cette équipe sera formée à l'évacuation du public et à
l'utilisation des moyens de secours en relation avec le PC
sécurité/organisation.
PRESCRIPTION(S) 51 Maintenir déverrouillés et libres les dégagements (entrées normales et issues de secours) - (article PE 11).
CT-S 1001 - 34*" RMU - BELFORT
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537 21 -1698
ETABLISSEMENT Le Manège
NUMERO D'ARCHIVE /
CLASSEMENT /
DESTINATION, ACTIVITE(S) Parking couvert (non ERP)
ADRESSE Avenue Sarrail
COMMUNE BELFORT-90000
DERNIEREVISITE /
DERNIER AVIS
PROCHAINE VISITE
POUR LA MANIFESTATION
DATE
EFFECTIF
Samedi 11 et dimanche 12 septembre de 14h00 à19h00
Effectif du public : 50 personnes debout
CLASSEMENT TEMPORAIRE Type R - S6"" catégorie
DESTINATION, ACTIVITE(S) Accueil des ateliers d'éveil musical (FIMU des enfants)
POINT(S) PARTICULIER(S)
SERVICE DE SECURITE
INCENDIE FIMU
PRESCRIPTION(S)
Espace réservé dans local arrière au stockage des instruments mis à disposition des musiciens (non accessible au public).
Un service de sécurité, constitué par deux personnes désignées
et formées à l'évacuation du public et à l'utilisalion des moyens
de secours.
52 Laisser la porte de garage en position ouverte d'une hauteur minimale de 2, 04 mètres (article PE 11).
53 Laisser un espace libre de 1, 40 mètre entre les deux
dégagements et les barrières extérieures (article PE 11).
54 Former les deux personnes chargées du service de
sécurité incendie à l'évacuation du public et à l'utilisation
des moyens de secours (article PE 27).
55 Mettre en place une alarme de type 4 (mégaphone, come
de brume, ... ) - (article PE 27).
CTS fOOÏ - 34*T FIMU- BELFORT
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538 21 -1698
III) CHAPITEAUX. TENTES et STRUCTURES & SCENESTEMPORAIRES
a) Descriptif des installations :
/ PLACE DE LA REPUBLIQUE :
Plusieurs structures seront installées autour du monument situé sur la place : 1 scène mobile couverte (11 x 7 m) devant l'évêché - régie 4 x4 m et plateforme PMR L'éclairage sera suspendu à la structure de la scène. Le système de diffusion sonore sera accroché dans des tours type Layher, testées de chaque côté de la scène ; 1 struclure de 10 x 10 m pour l'accueil public, l'accueil PMR ;
1 structure 5 x 5 m pour la boutique du festival ;
- 2 structures type « Gardens » de5x 5 m accolées pour te poste de secours.
^ PLACE D'ARNIES : Kiosque à musique
1 Vjtabri » de3x 3 m face au kiosque sera installé et une régie sous Vitabri.
Installation d un vélum, d'un système de diffusion sonore, de projecteurs de spectacle.
Les installations électriques seront protégées par des barrières de type « Vauban » sur tout le pourtour du kiosque.
-' PARKING DE L'ARSENAL : La scène de l'Arsenal
1 scène (13 x 12 m) sera installée au fond du parking sous le lion + une régie (4 x 4 m) et une plateforme PMR. L'éclairage sera suspendu à la structure de la scène. Le système de diffusion sonore sera doublement accroché dans des tours type « Layher», testées de chaque côté de la scène ;
- 2 bungalows pour régie bar et sécurité ;
7 « Gardons »de 3 x 3 mètres pour le poste de secours.
Le devant de scène sera protégé par des « crash barrières ».
Afin de fadliter l'accès des secours à l'arrière-scène et à la Poudrière, une allée de sécurité de 4 m de large matérialisée par des barrières hautes type « Heras » sera mise en place. Elle sera située le long des remparts côté Poudrière.
Les remparts qui entourent le parking seront rendus inaccessibles par la pose de barrières hautes de type « Héras » au niveau des escaliers situés le long de l'allée de l'Option Française. La surveillance de ces remparts est assurée par la présence d'agent de sécurité.
^ PARKING HOTEL DES FINANCES : La scène Jazz
1 scène de (10 x 9 m) avec une régie sous Vitabri (3x 3 m) ;
Devant de scène aménagéde 200 places assises et 228 ou 440 places assises en tribune et plateforme PMR
L'éclairage sera suspendu à la structure de la scène. Le système de diffusion sonore sera doublement accroché dans des tours type « Layher », testées de chaque côté de la scène.
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CTS 1001 - 34a~ FIMU - BEiFORT
539 21 -1698
^ PARVIS DE L'EX-CONSERVATOIRE A RAYONNEIVtENT DEPARTEMENTAL : Scène Savoureuse
- 1 scène (10 x 8 m) avec régie sous protente (3 x 3 m) et plateforme PMR ;
- 2 « Gardens » de 3x 3 mètres pour le poste de sécurité ;
L'éclairage sera suspendu à la structure de la scène. Le système de diffusion sonore sera doublement accroché dans des tours type « Layher », lestées de chaque côté de la scène.
Il sera interdit de stationner sur 2 rangées à proximité de la scène. Cet espace sera protégé par des barrières hautes de type « Heras » (avec brise-vue).
^ PLACE CORBIS : Scène Corbis
- 1 scène de 7 x6 m sera installée devant France Loisirs. Plusieurs tentes type Vitabri (3x3 m) pour te village des initiatives étudiantes.
L'éclairage sera suspendu à la structure de la scène. Le système de diffusion sonore sera doublement accroché dans des tours type « Layher », testées de chaque côté de la scène.
^ PLACE DE LA REVOLUTION FRANÇAISE : espace bar / village
- 1 structure de 10 x 10m sera installée pour abriter un bar, des tables et des chaises.
/. SQUARE DU SOUVENIR :
- 4 structures de type « Gardens »de 5x 5 m chacune seront installées. Elles abriteront les stands de prévention.
^ L'ESTA - GARE ROUTIERE - Rue de la Cavalerie : Espace d'accueil des musiciens et des bénévoles et PC sécurité de l'organlsation
- 4 structures type « Gardens »de5 x 5 m accolées seront installées et serviront à l'accueil des bénévoles et des musiciens (non accessibles au public).
Effectif maximum de 80 personnes sous ces structures.
Ouverture chaque jour de 10h00à 02 h 00.
IV) RESTAURATION
12 à 15 stands de restauration et des buvettes seront répartis sur 3 sites équipés de tables et bancs :
- Place de la république ;
- Parking arrière de l'hôtel des finances ;
- Place de la révolution française.
L'organisateur informe que les conditions d'implantation des chapiteaux, tentes et structures ne sont pas totalement connues au moment du dépôt de dossier.
Dans l'hypothèse où le FIMU 2021 se réalise dans les conditions du FtMU 2019, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes :
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CTS 1001 - 34"" FIMU- BELFORT
540 21 -1698
a) Prescriptions générales pour les CTS :
56 Réaliser l'évacuation des structures, scènes couvertes et toiles diverses en fonction de la valeur la plus basse indiquée dans les extraits des registres de sécurité afin d'être opérationnelle et efficace (à définir ultérieurement en fonction des registres de sécurité fournis). A cet effet, mettre en place un anémomètre.reliéà un dispositif qui permet d'informer, à tout moment, le P. C. sécurité sur la vitesse du vent sur la scènede l'Arsenal (article CTS 7).
57 Porter une attention particulière quant à l'évacuation du public ou interdire l'accès de celui-ci aux CTS dès lors que te département est placéen vigilance de niveau orange ou rouge pour orages par les services de météo France. Compte tenu du caractère très local que peut revêtir un orage, cette évacuationdoit être initiée dès les premiers grondements de tonnerre au plus tard (article CTS 7).
b) PrescriDtions pour les CTS dont l'effectif est > à 19 Dersonnes et < à 50 personnes :
58 Assurer l'évacuation du public par deux sorties de 0, 80 m de largeur au moins. L'enveloppe devra être réalisée en matériaux de catégorie M2. Les installations électriques intérieures éventuellesdevront comporter à leur origine, et pour chaquedépart, un disposBif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité (article CTS 37).
e) Prescriptions pour les CTS dont l'effectif est S à SO personnes :
59 Eloigner de plus de 8 mètres entre elles, les CTS susceptibles d'accueillir un effectif a à 50 personnes. Dans le cas contraire, elles seront considérées comme un seul établissement (article CTS1).
60 S'assurer que les CTS apportés et mis en place pour la manifestation soient homologués au plus tard 8 jours avant la visite sur demande du maire.
-> Soit, ils ont déjà été implantés dans d'autras manifestations et, dans ce cas, fournir l'attestation de conformité demandée à l'article CTS 3.
-» Soit, ils sont installés pour la première fois sur le site du FIMU et, dans ce cas, le propriétaire ou le constructeur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu'ils soient homologués dans un délai de huit jours minimums avant la visite sur demande du maire.
Le propriétaireou le constructeur devra au préalable faire appel à un "bureau de vérification" habilité "CTS" par le Ministère de l'Intérieur. La demande du propriétaire, du constructeur ou de ['exploitant dewa parvenir au bureau de vérification dans un délai raisonnable afin de permettre à ce dernier de saisir la commission de sécurité 8 jours avant la date prévue pour sa première implantation.
Etant donné ['ampleur de ta manifestation, aucune homologation de chapiteaux, tentes et structures ne pourra être réalisée (e jour de la visite d'ouverture. En cas de non homologation, ces CTS seront interdits au public. Afin de les rendre inaccessibles au public, leur démontage sera demandé (article CTS 3 et drculaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consuHatives départementales ds sécurité et d'accessibilité § 1. 1. 1. c).
61 Prévoir pour chaque CTS un passage libre à l'extérieur, de 3 mètres de largeur et de 3, 50 mètres de hauteur au minimum, aménagé au moins sur la moitié du pourtour. Ce passage ne devra pas comporter d'ancrage et devra être suffisamment éclairé en cas d'exploitation nocturne (article CTS 5).
62 Prévoir pour chaque établissement deux voies d'accès de 3, 50 m de largeur chacune, si possible opposées, à partir de la voie publique. Interdire tout stationnement de véhicule dans ces passages (article CTS 5).
63 Sassurer que la note de calcul de résistance aux intempéries prenne en compte la configuration de la structure réellement installée (article CTS 7). 25
CTS 1001 - S-f" FIMU- SELFORT
541 21 -1698
64 S'assurer que la couverture, la double couverture intérieure éventuelle et la ceinture de rétablissement soient réalisées en matériaux de catégorie M2 dont le procès-verbal de classement en réaction au feu ne comporte pas de limite de durabilité. Des bandes transparentes en matériaux de catégorie M3 sont admises si cet aménagement n'entraîne pas une diminution de la résistance mécanique de l'enveloppe et si l'ensemble des conditions suivantes sont réalisées :
. la bande transparente se trouve, d'une part, à 0, 50 mètre au moins de la partie supérieure de la ceinture (ou de l'élément constituant la couverture), d'autre part, à 0, 50 mètre au moins au-dessus du sol ;
. la partie supérieure de la bande ne s'élève pas à plus de 2, 50 mètres du niveau du sol ; . la longueur d'une bande n'excède pas 5 mètres, chaque élément transparent étant distant de 0, 50 mètre au moins d'un autre élément transparent ;
. la longueur totale des panneaux comportant des bandes transparentes ne dépasse pas le demi-périmètre de rétablissement (article CTS 8).
65 Prendre toutes dispositions pour que les câbles de contreventement, situés à une hauteur inférieure à 2 mètres au-dessus des emplacements accessibles au public, ne puissent pas constituer un risque pour les personnes (protection pargaine, signalisation... ) - (article CTS 8).
66 S'assurer de la présence du numéro d'identification du CTS. Il devra être porté de manière visible et indélébile à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture éventuelle et la ceinture de rétablissement. Cette disposition ne s'oppose pas à la présence éventuelle de plusieurs numéros pour un même établissement (article CTS 9).
67 S'assurer que les CTS comportent un nombre de sorties proportionnel à l'effectif accueilli : . de 50 à 200 personnes : par deux sorties ayant chacune une largeur de 1, 40 mètre ; . de 201 à 500 personnes : par deux sorties ayant chacune une largeur de 1, 80 mètre (article CTS 10).
68 S'assurer que les sorties soient utilisables en permanence. Elles devront être matérialisées, signalées et visibles de jour et de nuit, de l'intérieur comme de l'extérieur. S'il existe des portes, celles-ci devront pouvoir s'ouvrir dans le sens de l'évacuation et être signalées en lettres blanches sur fond vert.
Lorsqu'il n'existe pas de porte, l'encadrement des sorties devra être matérialisé, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, par une bande verte (ou d'une couleur contrastant avec le fond de toile) d'une largeur minimale de 0, 20 mètre. Les pans de toile fermant ces sorties pourront être baissés mais non condamnés (article CTS 10).
69 Disposer les rangées de sièges de manière à former des ensembles desservis par des circulations ayant une largeur minimale de 1, 20 mètre. Les sièges en bordure des circulations doivent être alignés, ou tout au moins ne pas former de redents susceptibles d'accrocher les personnes évacuant rétablissement. Un espace de 0, 30 mètre doit être aménagé entre les rangées de sièges pour permettre une évacuation facile du public (article CTS 11 ).
70 Prévoir des circulations principales, de 6 mètres de longueur au moins, en face de chaque sortie. La largeur de ces circulations doit être égale à celle des sorties correspondantes (article CTS11).
71 Interdire les tentures en travers ou le long des circulations accessibles au public (article CTS 11)
72 Réaliser les aménagements intérieurs de manière à ne pas obstruer les dégagements. Ils devront être solidement fixés au sol ou constituer des ensembles difficiles à renverser ou à déplacer. Ils ne devront pas diminuer la largeur des circulations et des sorties et devront être réalisés en matériaux de catégorie M 3 (article CTS 12).
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CTS MOI- 34"~ FIMU- BELFORT
542 21 -1698
73 Réaliser, les élémentsflottants de décoration ou d'habillage intérieurs tels que les panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0, 5 mètre carré, les guiriandes, les objets légers de décoration, etc., en matériaux de catégorie M1.
Les tentures devront être réalisées en matériaux de catégorie M2.
Les velums éventuels devront être réalisésen matériaux de catégorie M2. Le procès-verbal de classement de réaction au feu devra mentionner qu'il y a eu percement. Les velums devront être pourvus de dispositifs d'accrochage suffisamment nombreux, ou d'armatures de sécurité suffisamment résistantes, pour empêcher leur chute pendant la présence du public (article CTS 13).
74 Réaliser les planchers de façon à supporter une charge d'exploitation de 500 daN/m2. Interdire tout rangement de matériel, dépôt ou stockage sous les planchers. Les vides sous les planchers devront être rendus inaccessibles au public (article CTS 14).
75 Fournir, à la sous-commission départementale de sécurité, par l'intermédiaire du coordinateur sécurité, une attestation de bon montage et de IIaisonnement au sol des CTS établie par la personne responsable du montage selon les indications du constructeur des structures. Une attestation sera établie par chapiteau et structure ou série de chapiteaux et structures identiques (article CTS 31 et circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécuritéet d'accessibilité § 1. 1. 1. e).
76 Protéger les circuits alimentant les matériels de sonorisation à leur origine par des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité (article CTS 19).
77 Installer un éclairage de sécurité, assurant les fonctions d'évacuation et d'ambiance anti- panique, à l'intérieur des structures. Mettre en charge l'éclairage de sécurité et vérifier son fonctionnement avant leur ouverture au public (article CTS 22).
78 Doter tous les CTS d'extincleura de 6 litres à eau pulvérisée à raison d'un appareil par sortie et d'un extincteur C02 pour les équipements électriques. S'assurer que les vérifications des extincteurs datent de moins d'un an (article CTS 26).
79 Faire parvenir au maire, 1 mois avant la date d'ouverture au public, l'extfait du registre de sécurité des CTS (article CTS 31 et circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité § 3. 2. 1. 3).
80 Contrôler tous les jours que les blocs autonomes ou la source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs soient chargés pour leur permettre d'alimenter l'éclalrage de sécurité pendant au moins une heure. Si nécessaire, les remettre en état de fonctionnement (article CTS 31 bis).
81 S'assurer que l'ensemble des installations électriques propres à rétablissement a été vérifié (en alternance) une fois tous les deux ans par des personnes ou organismes agréés et une fois tous les deux ans par des techniciens compétents (article CTS 33).
82 S'assurer que l'assemblage de rétablissement, l'état apparent des toiles ont été vérifiés une fois tous les deux ans par un bureau de vérification visé à l'article CTS 4 (article CTS 34).
83 Faire effectuer tous les Jours, avant toute admission du public, une inspection des CTS par une personne compétente spécialement désignéepar l'organisateur, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes (article CTS 52).
d) Recommandations :
> Afin de contrôler l'ensemble des CTS installés, le coordinateur sécurité renseignera un tableau reprenant les dispositions attendues. Il établira une table de correspondance qui fera le lien entre ce tableau et les différents plans fournis.
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C7S 1001 - 34"" FIMU- BELFORT
543 21 -1698
> Fournir à la sous-commission départementale de sécurité, par l'intermédiaire du coordinateur sécurité, une attestation de bon montage des scènes, des podiums PMR, des échafaudages de service, des poutres et des grils.
> Respecter les nornnes NF P 01-012 et NF P 90-500 concernant les gardes corps des podiums PMR
> Placer des barrières autour des scènes afin que le public n'ait pas accès aux installations électriques.
> Toutes les scènes devront faire l'objet d'une surveillance particulière de la part des exploitants et devront être mises en sécurité en cas de coup de vent.
V) LES COMMERÇANTS & PARTICULARITES LIEES AUX STANDS
Pour Les commerçants non sédentaires, la présence impérative des responsables de chaque stand sera requise lors du passage de la sous-commission départementale de sécurité pour la visite avant ouverture.
Un document récapitulant les règles de sécurité à observer sera envoyé à chaque commerçant. Un point sur les moyens de secours et une vérification des bouteilles de gaz et des tuyaux de gaz seront effectués par le personnel de l'organisation.
Pour les commerçants sédentaires, un arrêté municipal autorisera l'implantation des terrasses. Un marquage au sol de l'extension des terrasses à l'occasion du FIMU sera réalisé par la régie municipale et un plan édité.
a) Recommandations :
> Transmettre les plans d'aménagement des structures accueillant du public.
> Installer les tables et bancs de manière à ce qu'ils ne perturbent pas l'évacuation du public.
> lUlaintenir les dégagements ouverts en présence du public.
> Mettre en place par stand des extincteurs appropriés aux risques, facilement accessibles et dont la date de validité est de moins d'un an.
> Raccordés tous les appareils utilisant du gaz par des tuyaux en respectant la date de validité.
> Autoriser à l'intérieur du stand une bouteille de gaz par appareil. Les autres bouteilles de gaz doivent être stockées à l'extérieur.
> Installer tous points chauds à une distance minimale de 1 mètre du public ou les munir d'un écran protecteur installé soit horizontalement, soit verticalement.
!- Installer dans chaque stand un tableau ou un coffret de livraison comprenant l'appareillage qui devra assurer les fonctions suivantes :
commande solidaire de tous les conducteurs actifs,
protection contre les surinlensités,
protection contre les contacts indirects.
5- Rendre conforme ['appareillage électrique utilisé aux normes et règlements en vigueur.
> Interdire tout fil volant.
> Garantir la présence d'un bouton d'arrêt d'urgence sur les grosses installations électriques (cuisine).
> Fixer les tableaux solidairement à la structure.
ï> S'assurer que les installations électriques ne gênent pas la circulation du public et soient hors de portée du public
La visite sur demande du maire se déroulera le vendredi 10 septembre 2021 à partir de 09 h 00.
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CTS 1001 - 34'T FIMU- BELFORT
544 21 -1698
OBSERVATIONS, RECOMMANDATIONS EVENTUELLES
(Observations diverses, sanctions demandées)
PRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référenceexplicite aux articles du Code de la Construction et de ['Habitation et du règlement de sécurité. Il appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION
34èm» FIMU - BELFORT - E-010-00316-000 - CTS 1001
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable.
Ce document comprend 29 pages
Date de la sous-commission : le 24/06/2021
Signature du Président de séance : le Président,
Le Chefdu service IntemfMslértel
de Défense et de/Prqlept^n Civiles,
^lem-VWta GSCHWlND
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Directeur Départemental des Territoires
- Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
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crs »oo» - M'"° FIMU- BELFORT
545 21 -1698
PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE
DE SECURITE ET D'ACCESSIBIIITE
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Altsire suivie par: Capltalns VASSEUR Olivier
DATE DE VISITE : 10/09/2021
DOSSIER ; E-010-00316-000
CTS 1001
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale : FIMU 2021 - 34*"° Edition
Activité : Grand Rassemblement
Adresse (n°, rue, commune) : Vieille Ville - BELFORT
Motif de la visite : Visite sur demande du maire
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
M. GSCHWIND Chef du SIDPC, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre) :
Mme MËNTRE représentant le Maire de BELFORT
M. KUBLER représentant le Directeur Départemental des Territoires M. DOILLON représentant le Directeur Départemental de la Sécurité Publique M. ROTHENFLUG représentant le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours Rapporteur
M. SPIEGEL
M. RADOVISE
Mme HOUZE
M. BOUCAT
REPRESENTANT DE LA DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT
Directeur du FIMU
AUTRE(S) PERSONNE(S) PRESENTE(S)
Chargé de sécurité
Direction de l'urbanisme
Association Valentin
Mme DE STEFANO Direction de l'urbanisme
M. JECHOUX PC Sécurité
M. VASSEUR SDIS 90
CTS 1001 - FIMU - BELFORT
546 21 -1698
DESCRIPTION DE LA MANIFESTATION
Le Festival International de Musique Universitaire (FIMU) se déroulera pour sa 34éme édition, à BELFORT, du 09 au 12 septembre 2021. Cette manifestation gratuite comptera 80 groupes, soit 500 musiciens représentant une vingtaine de pays essentiellement européens.
Le jeudi 09 septembre 2021, le « FIMU HORS PISTE » investira 6 lieux et équipements culturels de la ville de Belfort afin de proposer en avant-première un concert par lieu dans les quartiers hors centre-ville.
Le public attendu pour ce « FIMU HORS PISTE » est d'environ 1 300 personnes,
Puis, durant 3jours, du 10 au 12 septembre 2021, avec une capacité maximale du site, attendu simultanément, de 22 000 personnes.
Les concerts sont donnés :
soit en plein air ;
- soit dans des Etablissements Recevant du Public (ERP) ;
soit dans des siructures temporaires.
Compte tenu de son importance, le FIMU est classée . Grand Rassemblement " par la Préfecture du Territoire de Belfort.
M. SPIEGEL Matthieu sera le directeur de la manifestation et M. RADOVISE Stéphane sera le coordinateur sécurité-sureté auprès de l'organisateur.
Un PC sécurité de l'organisation. situé au 1er étage de l'ex-gare routière, sera activé à partir du vendredi 10 septembre au dimanche 12 septembre du début à la fin des concerts et évacuation du publie des devants de scènes.
Ouverture au publie :
jeudi 09 septembre : de 18h 00à22 h 00
vendredi 10 septembre : de 18h00 è01 h 00
samedi 11 septembre : de 13h 30 à01 h00
dimanche 12 septembre : de 14h00 à22 h 00
EFFECTIF MAXIMAL DU PUBLIC ADMISSIBLE :
En fonction des différents ERP ou structures.
CLASSEMENTDE L'ETABLISSEMENT l
> Pour la manifestation : grand rassemblement ;
> Pour chaque structure ou ERP : propre à son activité.
CTS 1001 - FIMU- BELFORT
547 21 -1698
TEXTES DE REFERENCE :
Code de la Construction et de l'Habitation : Articles L 123. 1 et L 123. 2 - Articles R 123. 1 à R 123. 55 - Articles R 152. 4 et R 152. 5 ;
Arrêtédu 25 juin 1 980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlementde sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Reovant du Publie ;
Arrêté du 22 Juin 1990 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant la règlement de sécurité, relatives aux établissements de 5èm*catégorie ;
Arrêté du 23 Janvier 1985 (modifié) portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux chapiteaux, tentes et structures itinérants (CTS) ;
Arrêté du 5 Février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) ;
Arrêté du 21 Juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux restaurants et débits de boissons (type N) ;
Arrêté du 4 juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (type R) ;
Arrêté du 12 Juin 1995 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux musées (type Y) ;
Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public ;
Arrêté préfectoral n° 90-2016-12-20-003 du 20 décembre 2016 fixant le règlement départemental de Défense extérieure contre l'incendie du Territoire de Belfort.
CTS 1001 . FIMU - BEU-ORT
548 21-1698
PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION
l) CONTROLES EFFECTUES ;
1. D'ordre général :
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Alarme Propre à chaque site
Eclairage de Sécurité Propre à chaque site
Installation électrique
Propre à chaque site
Installations complémentaires réalisées par la ville de
Belfort.
Extincteurs - RIA
Propres à chaque site
- chapiteaux : fournis par la ville de Belfort
- stands restauration : fournis par les exploitants
- scènes : fournis par la ville de Belfort
Structures et Chapiteaux Voir chaque site
Installations électriques
complémentaires
Vérifiées par APAVE le 09/09/2021 version 2
Sans observation
crs 1001 - FIMU - BELFORT
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2. Contrôles effectués pour les bâtiments existants :
AL EL EC GZ DF AS MS
isa
M 27/04/2021 10/03/2021 Oobs 10/03/2021 27/01/2021 11/06/2021 08/06/2021 15/09/2020
24/03/2021 23/02/2021 4obs 23/02/2021 1 obs / / 20/09/2020
01/12/2020 25/02/2021 08/07/2021 25/05/2021 09/06/2021 22/09/2020
16/06/2021 18/02/2021 5obs 18/02/2021 23/03/2021 21/05/2021 01/10/2020
16/06/2021 10/03/2021 18obs 10/03/2021 09/02/2021 22/04/2021 09/06/2021 23/07/2021
15/02/2021
40BS
05/03/2021
12obs
05/03/2021
4obs 03/11/2020 17/12/2020 25/09/2020
14/06/2021
90BS
12/02/2021
5obs
12/02/2021
1 obs 24/02/2021 22/04/2021
09/06/2021
60BS 24/09/2020
17/06/2021 08/03/2021 28obs 08/03G021 05/03/2021 14/10/2020 08/06/2021 24/09/2020
04/01/2021 16/02/2021 2obs 16/02/2021 26/05/2021 30/09/2021
11/03/2019
et
21/07/2021
02/02/2021 02/02/2021 03/02/2021 21/07/2021 13/01/2021 26/09/2020
19/10/2020
et
30/08/2021
18/05/2020 23/10/2020 19/10/2020 11/02/2021 16/03/2020
04/09/2020 11/12/2020 11/12/2020 04/09/2020 04/09/2020 18/02/2021 16/10/2020
03/02/2020 21/01/2021 03/02/2020 / 04/09/2020 / 16/10/2020
16/06/2021 08/02/2021 13/07/2021 24/03/2021 13/04/2021 23/07/2021
22/06/2021 12/10/2020 08/07/2021 24/09/2020
11/02^021 08/02/2021 10obs 08/02/2021 3obs 10/03/2021 / 23/07/2021
Bâtiment non utilisé avec du public
Réception de travaux l'installation sur centre chorégraphique AT-090-010-21-Z0015 (tribunes télescopiques et modification du balcon de la régie)
RVRAT de APAVE te 09/09U021 n°8804405
Avis défavorables du contrôleur technique sur la stabilité à froid
L'installation peut recevoirtemporairement du public suite à validation de l'organisme APAVE après travaux de répartition de charge par étaiement sur le plancher technique.
CTS 1001 - FIMU-BELFORT
550 21 -1698
3. Contrôles effectués pour les CTS :
Hôtel deVille (cour intérieure) :
Structure 2 structures 5x 5m + 1 structure 3 x 3 m-59m2
Extrait de registre N. '59. 1028
Attestation de montage Par Mr ESSNER le 09/09/2021
Extincteurs - ville de BF Vérifiésen juillet 2021
Place de la République :
Structure - accueil public et PMR +
boutique du festival 1 structure de 10x10 m -100 m2
Extrait de registre 67. 1766
Attestation de montage Par Mr ESSNER le 09/09/2021
Extincteurs - ville de BF Vérifiésen juillet 2021
Structures - Postes de secours 2 structures 5 x5 m-50 m2
Extrait de registre 59. 1028
Attestation de montage Par Mr ESSNER le 09/09/2021
Extincteurs - ville de BF Vérifiésen juillet 2021
crs 1001 - FIMU - BELFORT
551 21 -1698
Contrôles effectués pour les CTS : - suite -
ESTA - rue de la cavalerie (accueil musiciens)
Structures - Espace bénévoles 4 structures 5 x5 m-100 m2
Extrait de registre 59. 1028
Attestation de montage Par Mr ESSNER le 09/09/2021
Extincteurs -ville de BF Vérifiés en juillet 2021
Village prévention - Square du Souvenir :
Espace CAB .l structure de5x5 m -25 m2 et 4de3 x 3m
Extrait de registre N» 59-1028
Attestation de montage Par Mr ESSNER le 09/09/2021
Extincteurs - ville de BF Vérifiésen juillet 2021
Place de la République - poste de secours république
Structure - poste de secours 1 structures 5x5 - 25 m2
Extrait de registre 59. 1028
Attestation de montage Par Mr ESSNER le
Extincteurs - ville de BF Vérifiésen juillet 2021
CTS 1001 - FIMU- BELFORT
552 Contrôles effectues pour les CTS : - suite -
Parking Arsenal - poste de secours
21 -1698
Structure - poste de secours 6 structures 3 x3- 63 m2
Extrait de registre
Attestation de montage Par Mr ESSNER le 09/09/2021
Extincteurs - ville de BF Vérifiés en juillet 2021
4. Pour les Scènes :
Place de la République :
Scène mobile « devant l'évêché » 1 structure de 11 m x7m
Attestation de montage Par Sté FL structure le 10/09/2021
Extincteurs - scène - ville de BF Vérifiés en juillet 2021
Extincteurs - régie - ville de BF Vérifiés en juillet 2021
Scène de l'Arsenal - parking de l'Arsenal :
Scène mobile « alpha 160 » 1 structure de13mx12m
Attestation de montage Par Sté FL structure le 01/09/2021
Extincteurs - scène - ville de BF Vérifiés en juillet 2021
Extincteurs - règle - ville de BF Vérifiés en juillet 2021
crs 1001 - FIMU - BELFORT
553 21 -1698
Contrôles effectués pour les scènes : - suite
Scène Savoureuse Ecole nationale de musique (arrière Théâtre Granit) :
Scène Savoureuse 1 structure de10m x 8 m
Attestation de montage Par Sté FL structure le 01/09/2021
Extincteurs - scène - ville de BF Vériflésen juillet 2021
Extincteurs - règle - ville de BF Vérifiés en juillet 2021
Scène Jazz - Place de la Révolution :
Scène Jazz « alpha 80 » 1 scène de9 m x8 m
Attestation de montage Par LAGOONA le 10/09/2021
Extincteurs - scène - ville de BF Vérifiésen juillet 2021
Extincteurs " régie - ville de BF Vérifiés en juillet 2021
Scène Corbis - devant France Loisirs :
Scène Corbis 8mx6m=48m2 - hauteur 1, 5 m
Attestation de montage Par Sté PFL EVENTS te 08/09/2021
Extincteurs - scène - ville de BF Vériflésen juillet 2021
Extincteurs - régie - ville de BF Vérifiés en juillet 2021
CTS 100-1 .Fmu - BELFORT
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Kiosque à musique ~ place d'Armes :
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Extincteurs CO' - kiosque - ville de BF Vérifiés en juillet 2021
Il) PRESCRIPTIONSANCIENNES :
PV d'étude du 24/06/2021
Prescriptions réalisées : n° 08-09-11 - 12-63à67-69 à71 -74à 76-78à 82-84 Prescription non maintenue : n" /
Prescription maintenue : n° 01 à07-10-13 à 17-18à 55 (ERP)-56-57-63-67- 68 - 72-78 - 80 et 83 - recommandations commerçants
N' DESIGNATION
01
02
03
04
05
06
Prescriptions générales pour l'ensemble des sites :
01/21 - S'assurer que tes installations temporaires du FIMU et les terrasses des commerçants sédentaires ne perturbent pas :
. les voies d'aecès des secours ;
. la mise en station des échelles aériennes ;
. le nombre minimal de façades accessibles.
Fournir au SOIS un plan des terrasses (article CO 2).
02/21 - S'assurer que les Installations temporaires du FIMU et les terrasses des commerçants sédentaires ne diminuent pas, tant en quantitéqu'en qualité, les dégagementsexistants des établissements recevant du public (articles CO 35 et CO 38).
03/21 . Déverrouiller les issues de secours en présence du public. Proscrire tous barriérage de sûreté devant les dégagements qui empêcheraient l'évacuation rapide et sure de rétablissement (articles CO 35 et CTS 10).
04/21 - Aménagerles dégagements proportionnellement à l'effectif du public présent dans les différents établissements (articles CO 38 et CTS 10).
05/21 - Aménager des circulations perpendiculairement aux rangées de sièges. Les largeurs de ces circulations devront être de 1, 20 m au minimum dans les CTS et réalisées en fonction des effectifs reçus dans les autres ERP (articles CTS 11 et L 20).
07/21- Autoriser l'installation, au-dessusdu public, des appareils d'éclairage et de sonorisation si ['ensemble des dispositions suivantes est respecté :
. ils devront être fixés de manière à ne jamais constituer un risque :
. ils devront être suspenduspar deux systèmesdistincts et de conception différente ; . une ronde devra être effectuée avant chaque concert, par le personnel de rétablissement, afin de s'assurer qu'aucun matériel ne soit susceptible de tomber ; . leurs mouvements ne devront pas compromettre la sécurité et l'évacuation du public ; . les systèmes particuliers de fixation non répétitifs devront faire l'objet d'une vérification par un organisme agréé (article L 57).
10
CTS 1001 - FIMU - BElfORT
555 21 -1698
Recommandations :
Toutes les structures légères non homologuées (Parasol, Vitabri... ) devront faire l'objet d'une surveillance particulière de la part des exploitants et devront être fermées voir démontées en cas de coup de vent.
Assurer la sun/aillance du comportement de la foule sur la Passerelle des Arts (éviter la surcharge, les effets vibratoires et de résonanos).
PRESCRIPTIONS ANCIENNES : suite
| DESIGNATION
07
08
03
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10/21 - Contrôler les installations suivantes tous les jours et si nécessaire les remettre en état de fonctionnement :
. éclairage de sécurité (article EC 14) ;
. pression £ à 2, 5 bars pour le Robinet d'Incendie Armé le plus défavorisé de rétablissement (article MS 17) ;
. alarme inondie (article MS 69).
13/21 - Organiser un contrôle, sous la responsabilité du coordinateur sécurité, de la validité des diplômes, à jour de recyclage, des agents SSIAP1 et SSIAP2 (article MS 48).
14/21 . Faire surveiller pendant les heures d'exploitation de rétablissement le tableau de signalisation des équipements d'alarme de type 1 et 2 (article MS 66).
is/21 - Inslruire les agents SSIAP1 au fonctionnement des équipements d'alarme et s'assurer qu'ils puissent rendre compte, sans délai, d'un événement au PC sécurité de l'organisation (articles MS 50 et 67).
1W21 Maintenir libre en permanence le passage de sécurité (largeur 4 mètres) menant à l'arrière-scène de la scène de l'Arsenal et à l'arrière de la Poudrière (article CO 2).
17/21 - Maintenir un accès et un passage libre parallèle à la façade du Conseil Départemental d'une largeur de 4 mètres au minimum côté Direction des Services Départementaux de l Education Nationale et une voie d'accès de 7 mètres de large coté Avenue du Général Sarrail (article CO 2).
Les prescriptions générales (n°18 à 551 pour chaque ERP émises dans le PV d'étyde du 24/06/2021 restent applicables pendant les heures d'ouverture au publie.
Prescriotions générales pour les CTS :
5S/21 . Réaliser l'évacuation des structures, scènes couvertes et toiles diverses en fonction de la valeur la plus basse indiquée dans les extraits des registres de sécurité afin d'être opérationnelle et efficace (à définir ultérieurement en fonction des registres de sécurité fournis). A cet effet, mettre en place un anémomètre, relié à un dispositif qui permet d'informer, à tout moment, le P. C. sécurité sur la vitesse du vent sur la scènede l'Arsenal (article CTS 7).
sr/21 - Porter une attention particulière quant à l'évacuation du public ou interdire l'sccès de celui-ci aux CTS dès lors que le département est placé en vigilance de niveau orange ou rouge pour orages par les services de météo France. Compte tenu du caractère très local que peut revêtir un orage, cette évacuation doit être initiée dès les premiers grondements de tonnerre au plus tard (article CTS 7).
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crs woi . FIMU- BELFOKT
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Prescriptions pour les CTS dont l'effectif est S à 50 personnes :
15 S3/21 - S'assurer que la note de calcul de résistance aux Intempéries prenne en compte la configuration de la structure réellement installée (article CTS 7).
PRESCRIPTIONS ANCIENNES : surte
| DESIGNATION
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67/21 - S'assurer que les CTS comportent un nombre de sorties proportionnel à l'effectif accueilli :
. de 50 à 200 personnes : par deux sorties ayant chacune une largeur de 1, 40 mètre ; . de 201 à 500 personnes : par deux sorties ayant chacune une largeur de 1, 80 mètre (article CTS 10).
es/21 - S'assurer que tes sorties soient utilisables en permanence. Elles devront être matérialisées, signalées et visibles de jour et de nuit, de l'intérieur comme de l'extérieur. S'il existe des portes, celles-ci devront pouvoir s'ouvrir dans le sens de l'évacuation et être signalées en lettres blanches sur fond vert.
Lorsqu'il n'existe pas de porte, l'encadremenl des sorties devra être matérialisé, tani à l'intérieur qu'à l'extérieur. par une bande verte (ou d'une couleur contrastant avec le fond de toile) d'une largeur minimale de 0, 20 mètre. Les pans de toile fermant ces sorties pourront être baissés mais non condamnés (arUcle CTS 10).
72/21 - Réaliser les aménagements intérieurs de manière à ne pas obstruer les dégagements. Ils devront être solidement fixés au sol ou constituer des ensembles difficiles à renverser ou à déplacer. Ils ne devront pas diminuer la largeur des circulations et des sorties et devront être réalisés en matériaux de catégorie M 3 (article CTS 12).
78/21 . Doter tous les CTS d'extincteurs de 6 litres à eau pulvérisée à raison d'un appareil par sortie et d'un eidincteur C02 pour les équipements électriques. S'assurer que les vérifications des extincteurs datent de moins d'un an (article CTS 26).
SO/21 - Contrôler tous les tours que les blocs autonomes ou la source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs sont chargés pour leur permettre d'alimenter l'éclairage de sécurité pendant au moins une heure. Si nécessaire les remettre en état de fonctionnement (article CTS 31 bis).
83/21 - Faire effectuer tous les jours, avant toute admission du public, une inspection des CTS par une personne compétente spécialement désignéepar l'organisateur, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes (article CTS 52).
Recommandations pour l'ensemble des çpjnmerçants :
> Installer les tables et bancs de manière à ce qu'ils ne perturbent pas l'évacuation du public.
> Maintenir les dégagements ouverts en présence du public.
> Mettre en place par stand des extincteurs appropriés aux risques, facilement accessibles et dont la date de validité est de moins d'un an.
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crs 1001 - FIMU - BELFORT
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> Tous les appareils utilisant du gaz doivent être raccordés par des tuyaux en respectant la date de validité.
> Autoriser à ['intérieur du stand une bouteille de gaz par appareil. Les autres bouteilles de gaz doivent être stockées à l'extérieur.
> Tous points chauds doivent être installés à une distance minimale de 1 mètre du public ou munis d'un écran protecteur installé soit horizontalement, soit verticalement.
IV» PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de l'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire.
N' DESIGNATION
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Prescriptions générales pour l'ensemble des sites :
Réaliser l'évacuation des structures, scènes couvertes et toiles diverses en fonction de la
valeur indiquée dans les extraits des registres de sécurité mais en tenant compte de la valeur la plus basse afin d'être opérationnel et efficace, soit 70 km/h (valeur scène de l'Arsenal). A cet effet, assurer la surveillance de l'anémométre mis en place sur la scène de l'Arsenal. Le chargé de sécurité en informera sans délai le CODIS (article CTS 7).
Maison de quartier vielle ville :
Maintenir ['ensemble des dégagements constamment déverrouillés et libres d'accès en présence du public (présence de vêtements et sac à mains devant l'issue de secours latérale) - (article CO 45).
Hôtel du département :
S'assurer que la voie échelle soit accessible en tout temps (barriérage et stockage) afin de faciliter l'accès aux façades du bâtiment et de permettre le retournement de l'engin de secours (article CO 2).
Cathédrale Saint Christophe :
Supprimer la poubelle dans le dégagement latéral de gauche (article CO 37).
Centre chorénraohiaue :
Observation :
Des dispositions (rapport de visite établi par APAVE le 10/09/2021) provisoires de répartition de charges sur le plancher technique ont été mises en place pour permettre au public d'évoluer sur la tribune télescopique en toute sécurité. Ce procès-verbal ne vaut pas réception définitive des travaux.
Solliciter, dés l'achèvement définitif des travaux, par écrit auprès du maire, le passage de la sous-commission de sécurité. La poursuite de l'activité sera accordée par le maire, par arrêté pris après avis de la sous-commission de sécurité (articles R 123-45 et R 123-46).
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crs 1001 - FIMU . BELFORT
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PRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité. Il appartient a l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION
FIMU - BELFORT - E-010-00316-000 - CTS 1001
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis
Ce document comprend 14 oaaes
Date de la visite : le 10/09/2021
Signature du Président de séance ; M. le Président,
LeChafdu servte^tfi termir^té/tel
de Défense et de Fht>lipcfia» CMles.
Destinataires du srocès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
- Directeur du Sen/i'ce Départemental d'Incendle et de Secours
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CTS 1001 - FIMU . BELFORT
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DECISION DE L'AUTORITE MUNICIPALE CHARGEE
DE LA SECURITE : LE MAIRE
Avis
SIGNATURE
(cachet du Maire)
À / J.
Transmission du procès-verbal (complet)
et de la décision à l'exploitant (jour, mois, heure)
(avec récépissé ou accusé de réception)
Dans le cas d'un Avis Défavorable à la poursuite de l'activité ou Favorable à l'ouverture au public, en application respectivement des articles R 123-52 et R 123. 46 du Code de la Construction et de l'Habitation, le Maire doit prendre un Arrêté précisant les aménagements et travaux à réaliser ainsi que les délais d'exécution. Cet Arrêté devra être transmis au SOIS (service Prévention) dans les 15 jours après réception du procès-verbal (ci-joint un exemplaire type d'Arrêté).
FIMU - BELFORT - E-010-00316-000 - CTS 1001
Document à renvoyer au S. D. I. S. - Service Prévention
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CTS 1001 - FIMU-BELFORT
560 KM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE LiÏwîi
É^llitî
Frstffuiti
21 -1698
PREFET DU TERRITOIRE-DE-BELFORT
COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE
DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITÉ
Sous-Commission Départementale d'Accessibilité
Réuniondu vendredi 10 septembre 2021
COMPTE-RENDU DE VISITE AVANT
OUVERTURE DU FIMU
GRAND RASSEMBLEM ENT
Nom ou raisonsocialedu demandeur : Festival International de Musique Universitaire Adresse du demandeur : Hôtel de Ville de Belfort - Place d'Armes - 90020 Belfort
Lieu du rassemblement : Vieille ville et centre-ville de Belfort
Personnes présentes ;
Jean-Marcel GSCHWIND, Service Interministériel de Défense et de Protection Civile. président de séance
Nathalie BOUDEVIN,conseillère municipale déléguée Aînés et accessibilité, représ le maire de BELFORT
Marie-Eve BELOROEY, représentant le directeur départemental des Territoires
Jérôme GUIDET, représentant l'A. P. F. France Handicap
Mjchelle BOUDOT représentant l'Association Valentin Haûy, Raymond FURSTOSreprésentant la fédérationVivre Autonome
Personnes absentes ÇXCIISPHS :
Belinda WIEDER, représentant la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Marie-Vivienne BESANÇON, représentant l'A. D. A. P. E. I.
Sébastien GOUDEY, représentant Union Syndicale des CHRD
Stéphane JACQUEMINreprésentant la Chambrede Commerce et d'Industrie
Représentant^eja direction de la manifestation :
Matthieu SPIEGEL, Directeur du FIMU
Autres personnes présentes :
Tania DE STEFANO, mairie de Belfort, service urbanisme
loïcJECHOUX, organisation FIMU
Mailyse AUBERT, organisation FIMU
RAPPORTEUR: Marie-Eve BELORGEY,correspondante accessibilité à la DDT.
Classement du rassemblement : Type : CTS de l'" Catégorie
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RECOMMANDATIONS :
RECOMMANDATIONS PERMANENTES :
. Pour les accès du public ayant des barrières de sécuritépour canaliser la file d'attente, veiller à laisser une largeur minimale de cheminement de 1m au passage de roues des fai-'teuils. Si plusieurs files d'attente existent, prévoir une file de passage prioritaire et
veiller à ce que cette file soit identifiéepar le logo PMR.
. Les rampes d'accès aux stands et aux podiums devront avoir des bandes de couleur contrastées sur les côtés, ainsi que des chasse-roues pour les plus élevées.
DATRIA:
Auditorium :
* Accueil d" public assis : 4 places (2x2) réservées pour personnes en fauteuil roulant. Veiller au maintien des places libres réservées PMR (marquage au sol)
. Escaliers gradins : Veiller au maintien des bandes de couleurs contrastées collées sur les nez de marches des gradins, pour les personnes malvoyantes.
. Escalier intérieur menant à l'auditorium : Veiller au maintien des bandes de couleurs contrastées collées sur les nez de marches, pour les personnes malvoyantes.
2) Centre Chorégraphique :
. Accueil du public assis : 4 places réservéte pour personnes en fauteuil roulant. Veiller au maintien du marquage au sol des places réservées PMR
. WC intérieur : 2 cabinets d'aisances sexués pour PMR.
. Ressaut intérieur: Veiller au maintien de la bande contrastéesur le ressaut
3) Salle des Fêtes :
. Accueil du public assis: 10 places réservées pour personnes en fauteuil roulant, 5 de chaque côté à l'avant de la scène. Veiller au maintien du marquage au sol des places réservées PMR.
Les portes vitrées non contrastées seront maintenues ouvertes.
. Sous-sol non ouvert au public : réservé aux loges des musiciens.
4) Cathédrale Saint Christophe :
. Escaliers extérieurs : Veiller au maintien des bandes de couleurs contrastées collées sur la longueur des nez de marches pour les personnes malvoyantes,
. Rampe d'accèsnon pérenneà 9% : devra être laisséelibre d'accès.
. Accueil du public assis : 6 places réservées pour personnes en fauteuil roulant. Veiller au maintien du marquage au sol des places réservées PMR ainsi qu'aux places pour les accompagnants.
SlAccueil FIMU:
Deux rampes d'accès pour PMR: Veiller au maintien de la signalétique sur le côté des rampes.
6) Scène Réoubliaue :
Podium avec pente à 9% : veiller à ce que la rampe soit toujours libre d'accès. Une signalétiqueplacéeen hauteur devra indiquer remplacement de la rampe d'accès.
. ScèneOff : public au sol sans marquage particulier.
7) Scène de l'Arsenal :
Podium avec pente à 7% : veiller à ce que la rampe soit toujours libre d'accès.
Veiller au maintien de la signalétique indiquant l'accès au podium,
562 21 -1698
8)Scène Savoureuse:
Podium avec pente à 11% ; veiller à ce que la rarnpe soit toujours libre d'accès. Veiller au maintien de la signalétique indiquant l'accès au podium.
9) Scène place Corbis :
Bar : pas de tablette en place, elle devra être installée.
10)Scène lazz :
Accueil du public assis : 6 places réservées pour personnes en fauteuil roulant + 4 places assises pour accompagnants ou personnes à mobilité réduite autres que personnes circulant en fauteuil roulant. Veiller au maintien des places réservées PMR.
11) Sanitaires :
Équipements temporaires adaptés non installés, à réaliser. Veiller à ce que l'accès soit toujours libre.
12> Bars :
La majorité des bars ne comportait pas de signalétique ni de tablette PMR. Elles devront être installées avant l'ouverture.
Lieux non visités :
14) Chambre de Commerce et d'Industrie :
. Accueil du public assis : 3 places réservées pour personnes en fauteuil roulant + 3 places assises pour accompagnants ou personnes à mobilité réduite autres que personnes circulant en fauteuil roulant. Veiller au maintien des places libres réservées PMR.
. WC intérieur: 1 cabinet d'aisances pour PMR au sous sol, l'accès se fait par ['ascenseur. Les référents et les accompagnateurs indiqueront le trajet aux personnes en fauteuil roulant ou les accompagneront.
15}Julai^on_de_gyartier Vieille Ville :
ERP existant et accessible, sans remarque particulière.
16) Groupe scolaire Bartholdi :
ERP existant et accessible, sans remarque particulière.
17) Village Preventionetteynsme^t Fimu des Enfants, square du Souvenir :
Aménagement de plain pied avec structures mobiles, sans remarque particulière.
Mesures compj gnsatejres_:_ pour faciliter l'accès aux différents bâtiments, stands,
sfi-yctures : les agents de l'équipe de sécuritéainsi que les bénévoles mis en place par les organisateurs du FIMU assureront l'accompagnement des personnes en situation de handicap, afin de leur faciliter l'accès aux lieux de concerts, restaurations, sanitaires ou toutes autres prestations ouvertes aux festivaliers.
Pour le Préfet, uSIDPC
Jesri-MàrcelGSCHWIND
Destinataires du procès-verbsl de la Sous-Commission
- ;e maire de la commune de Belfort,
- le Préfet du Territoire de Belfort,
- fes membres de la sous-commission
563 Accusé àe réception - r .1 1nlstère Cie l'Intérieur
1 090 - 219000 106-202109'10-211 699-AI
Accusé certifié exécutoire
N o ~ ,- .AG9S
Date affichage J Récepti on par le préfet . 10/0 9/2 021 1
1 • 10 SEP. 2021
,Y- ARRETE DU MAIRE VILLE D E
BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : DM/SL/JL
Code matière : 5.4
Objet : Délégation de fonctions d'officier d'état civil à Madame Loubna CHEKOUA T, Conseillère Municipale
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-32,
Considérant qu'aucun adjoint ne pourra procéder à la célébration du mariage de Madame Yasmine MABROUK et Monsieur Walid TABTI,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Loubna CHEKOUAT. Conseillère municipale, est déléguée pour procéder, le samedi 25 septembre 2021 à 15 heures 20, à la célébration du mariage de Madame Yasmine MABROUK et Monsieur Walid TABTI.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'obj et d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qu i sera notifiée à l'intéressée et dont copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République
B el fort, le 10 SEP . 2021
Objet: Délégation de fonctions d'officier d ' état civil à Madame Loubna CHEKOUA T, Conseillère Municipale
563 êt1te affichage
Je 14 SEP. 2021
,:;?,~ 1090-219000106-2021 0914-21-170S-Al 1
Accusé certifié exécutoire
! Rëceptton par le préfet ; 14i'09i202 i
a - '~ @Ife\-~ )
VILLE DE
BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales: MC
Code matière : 5.5
ARRETE DU MAI RE
Obiet : Absence de Madame Marie-Hélène /VOL, 6° Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 30 Adjoint au maire - du 27 au 30 septembre 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints au maire à douze,
Vu la délibération n" 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1077 du 7 juillet 2020, portant délégation de fonctions à Madame Marie-Hélène IVOL,
Considérant que Madame Marie-Hélène IVOL, 5e Adjointe au maire, sera absente du 27 au 30 septembre 2021 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Monsie ur Yves VOLA, 3,, Adjoint au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur: famille, éducation et égalité sociale.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet ct·un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé cle l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. publié par affichage et dont copie sera transmise à
Monsieur le pré fet
Be lfort. le 1 ~ SEP. 2021
Le Maire.
Objet : Al)sonce de Madame Marie-/-léléne /VOL. 6~ Acljointe au maire - Délégation de signature clonnée à Monsieur Yv es VOLA. 3·' Ac/joint au maire•· clu 27 au 30 septembre 2021 inclus 564 Date .affichage
Je 15 SEP ; 2U2 1
.•
(
~~\ç~ VILLE DE
BELFORT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Objet : Rue des Lavandières - Stationnement réservé Personnes à mobilité réduite - Réglementation permanente du stationnement
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 28 avril 2008, portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006, fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il convient de faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite, en affectant un emplacement réservé pour le stationnement des véhicules des personnes entrant dans cette catégorie d'usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 : Seuls les véhicules munis de la carte européenne de stationnement PMR sont autorisés à stationner :
- Rue des Lavandières, à hauteur de l'avenue J. Jaurès, sur la place matérialisée
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qu i sera publié par affichage et qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
Belfort, le 1 5 SEP , 202J
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
1 565 Date aftlcha,gr e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
le 1 5 SEP. 2021
ARRETE DU MAIRE
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Objet : Rue de Gerbeviller - Stationnement réservé Personnes à mobilité réduite - Réglementation permanente du stationnement
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 28 avril 2008, portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006, fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il convient de faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite, en affectant un emplacement réservé pour le stationnement des véhicules des personnes entrant dans cette catégorie d'usagers,
ARRETE
ART ICLE 1 : Seuls les véhicules munis de la carte européenne de stationnement PMR sont autorisés à stationner :
- Rue de Gerbeviller, à hauteur du n°25, sur la place matérialisée
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire !'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage et qui n'entrera en vigueur qu'après !a mise en place de la signalisation réglementaire.
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Belfort, le 1 5 SEP, 20?,f
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
1
566 -· -oate affichage
le 15 SEP. 2021
~
~ VILLE DE BELFORT
RÉPUBLIQUE FRANÇAJSE
ARRETE DU MAIRE
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Objet : Rue du Magasin - Cédez le passage - Réglementation permanente du stationnement
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents,
ARRETE
ARTICLE 1 : Notre arrêté n°210554 en date du 8 avril 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 : Tout conducteur de véhicule circulant, rue du Magasin, en provenance du nord de Belfort, devra céder le passage aux usagers circulant Quai du Magasin.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d' un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage et qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
ri k · .~- --
Belfort, le 1 5 SEP. 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
1 567 Envoyé le
2 2 SEP. 2021
RÉPU3LIQU2 F"RANÇATS2
ARRETE DU MAIRE
Accusé de réception - Minis tère de l'Intérieur
1090-219000106-20210922-21-1775-AR
Accusé œrtifié eiœcutoire
j Réceptton par le prêfet: 22/è9120211
VILLE DE
BELFORT
Gestion du Domaine Public
LR/ÀB/2021/1287
Code matière : 6. 1
Obiet : Taxis - Autorisation de stationnement n• 5 de la société TAXI GS représentée par Monsieur Taner ERKAL - Changement de véhicule en date du 16 septembre 2021
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-3 alinéa 2,
Vu le Code la route,
Vu le Code des transports,
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 84-165 du 17 janvier 1984 portant réglementation de l'industrie du taxi,
Vu l'arrêté municipal n° 15-883 .du 13 décembre 1977 fixant le nombre de places autorisées à stationner et à charger les voyageurs sur le territoire de la commune de BELFORT modifié par l'arrêté n° 031171 du 22 juillet 2003,
Vu l'arrêté n° 21-0334 du 1er mars 2021 portant sur l'au to risation de stationnement n° 5 délivrée par le Maire de BELFORT à Monsieur Taner ERKAL prenant en compte son changement de domiciliation de son siège social,
Considérant la demande de prise en compte de son nouveau véhicule de Monsieur Taner ERKAL en date du 16 septembre 2021,
ARRETE
ARTICLE ·I : L'arrêté n° 21-0334 du 1"' mars 2021 est abrogé.
Objet: Taxis - Autorisation de stationnement n° 5 de la société TAXI GS représe ntée par Monsie ur Taner ERKAL- Changement de vél1icule en date du 16 septembre 2021 1 568 ARTICLE 2 : La société TAXI GS, domiciliée 4 rue de Guyenne à GRAND CHARMONT (25200) et représentée par Monsieur Taner ERKAL, est, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, titulaire de l'autorisation de stationnement n° 5 à BELFORT pour le véhicule Mercedes Benz Classe B immatriculé DS-631-MD. Tout changement devra être signalé aux services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours content ieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société TAXI GS, et dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à Monsieur le Préfet.
Belfort, le 2 2 SE P• 2 02 1
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Objet : Tax is- Autorisation de s ta tio nnement n ° 5 de la s o ciété TAXI GS représentée p ar Mon sieur Ta ner ERKAL - Changemen t de véh icule en da te du 16 s ep tembre 2021 2 569 2 ï ~EP. 2021
ARRETE DU MAIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1090-21900010&:20210922-21-1776-AR
Accusé certifié elcécutoire
! Rêception par le prêle!: 22!0912021!
VILLE DE
BELFORT
Gestion du Domaine Public
LR/AB/2021/1288
Code matière : 6.1
Objet: Taxis - Autorisation de stationnement n° 7 de l'EURL TAXIS POP' représentée par Madame Pauline KROEMER - Changement de véhicule en date du 16 septembre 2021
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-3 alinéa 2,
Vu le Code la route,
Vu le Code des transports,
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 84-165 du 17 janvier 1984 portant réglementation de l'industrie du taxi,
Vu l'arrêté municipal n° 15-883 du 13 décembre 1977 fixant le nombre de places autorisées à stationner et à charger les voyageurs sur le territoire de la commune de BELFORT modifié pa r l'arrêté n° 031171 du 22 juillet 2003,
Vu l'arrêté n° 20-0716 du 19 mai 2020 portant sur l'autorisat ion de stationnement n° 7 délivrée par le Maire de BELFORT à Madame Pauline KROEMER prenant en compte son changement de domiciliation de son siège social,
Considérant la demande de prise en compte de son nouveau véhicule de Madame Pauline KROEMER en date du 16 septembre 2021,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 20-0716 du 19 mai 2020 est abrogé.
Objet: Taxis - Autorisation de stationnement n° 7 de l'EURL TAXIS POP' représentée par Madame
Pauline KROEMER- Changement de véhicule en date du 16 septembre 2021 1 570 ARTICLE 2: L'EURL TAXIS POP ', domiciliée 13 Grande Rue à RAYNANS (25550), représentée par Madame Pauline KROEMER, est, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, titulaire de l'autorisation de stationnement n° 7 à BELFORT pour le véhicule BMW X3 immatriculé GB-463-TR. Tout changement devra être signalé aux services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4: Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'EURL TAXIS POP', et dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à Monsieur le Préfet.
Belfort, le 2 2 SEP. 2021
Obiet : Taxis-Autorisation de stationnemen t n° 7 de l'EURL TAXIS POP' représentée par Madame
Pauline KROEMER- Changement de véhicule en date du 16 septembre 2021 2 571 Accusé de réception • Ministère cle rintérteur
1090-219000106-20210927-21-1808-AR 1
?. É PUB J.. i QUS FAANÇA i SE
Accusé certifié e,œcutoire
Récep~on par le préfel : 27/09/2021
Direction : urbanisme
Initiales : TDS
Code matière : 6.1
ARRETE DU MAIRE
Obiet: péril• 4 rue d'Hanoï et interdiction d'habiter
Le Maire de la Ville de Belfort,
Date affichagP
le 2 7 SEP. 2021
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation, et notamment les articles L.511-1 à L.511- 4, et les articles R.511-1 à R.511 -13,
Vu le Code de la justice administrative, et notamment l'article R.531-1, R531-2 et R.556-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, el notamment l'article L.2213-24,
Vu l'arrêté du Maire n°2018-0156 en date du 2 février 2018 relatif au constat de péril imminent sur le bâtiment sus-cité, prenant des mesures conservatoires provisoires et réitérant l'interdiction d'habiter sur les 8 logements déjà prononcée dans l'arrêté du Maire n°2018-0076 en date du 19 janvier 2018,
Vu l'arrêté du Maire n°2018-0078 en date du 19 janvier 2018 relatif à la fermeture de la rue d'Hanoï à Belfort,
Vu l'expertise, en date du vendredi 26 janvier 2018, réalisée par Monsieur RUNDSTADLER, expert, désigné par ordonnance du tribunal administratif de Besançon en date du 24 janvier 2018, et en présence de Madame LAINE, représentant NEXITY, le Syndic, et de l'ensemble des propriétaires, exceptés Monsieur et Madame
Vu l'expertise contradictoire, toujours en cours à ce jour, réalisée par Monsieur Gilles YENGO, expert désigné par ordonnance du tribunal de grande instance de Belfort en date du 13 février 2018, sur demande des copropriétaires,
Vu la note, rédigée par Monsieur Gilles YENGO, en date du 31 mars 2021 demandant des mesures conservatoires supplémentaires et notamment le bâchage du pignon Sud,
Vu les différentes notes rédigées par Monsieur Gilles YENGO, et particulièrement celle en date du 6 mars 2021, signalant que l'étaiement, faisant partie des mesures conservatoires édictées par Monsieur RUNDSTADLER, était devenu inopérant,
Vu la mise en demeure, en date du 23 mars 2021, adressée par la Ville de Belfort à l'ensemble des copropriétaires el à l'administrateur judiciaire, leur demandant, dans un délai de 2 mois, de mettre en œuvre toutes les mesures conservatoires exigées par les deux experts susvisés, et notamment le bâchage du pignon Sud,
Vu le courrier en date du 15 juin 2021, adressé par la Ville de Belfort à l'ensemble des copropriétaires et à l'administrateur judiciaire, consta tant leur inaction, indiquant que la Ville de Belfort effectuera les mesures conservatoires non réalisées, à leurs frais, sans réponse de leur pari sous huitaine,
Objet: péril - 4 rue d'Hanoï et interdiction d'habiter
572 Considérant l'effondrement complet du pignon Sud, entrainant la détérioration de la structure porteuse et des planchers de l'immeuble 4 rue d'Hanoï à Belfort, le 19 janvier 2018, cadastré AE 117,
Considérant l'intervention du SOIS 90, le 19 janvier 2018, qui a pris des mesures immédiates afin de faire évacuer les lieux, en raison de la gravité de la situation,
Considérant l'intervention des Services Techniques de la Ville de Belfort et de la Police Municipale le 19 janvier 2018, afin de sécuriser provisoirement les lieux (la portion de rue concernée a été rendue inaccessible pour les automobilistes),
Considérant l'intervention de la société ALBIZZATl le 21 février 2018, mettant en place les mesures conservatoires édictées par Monsieur RUN DSTADLER,
Considérant l'intervention de la société ALBIZZATI, pour le compte de la Ville de Belfort, du lundi 26 juillet au vendredi 30 juillet 2021, afin de consolider le bâtiment une seconde fois et mettre en place les mesures conservatoires édictées par Monsieur Gilles YENGO,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le péril imminent tel que constaté le 19 janvier 2018 est levé, au profit de la procédure de péril ordinaire.
ARTICLE 2 : Les copropriétaires suivants :
Madame domiciliée 26 hameau de !'Assise, 90400 ANDELNANS,
copropriétaire de l'immeuble sis 4, rue d'Hanoï à Belfort, références cadastrales AE 117,
Monsieur ■ et Madame domiciliés 220 chemin de la
Fontaine des Chiens, 30700 SAINT QUENTIN LA POTERIE, copropriétaires de
l'immeuble sis 4, rue d'Hanoï à Belfort, références cadastrales AE 117,
Monsieur ■■■■■■■ domicilié 4 rue du Malbazin à 70290 PLANCHER BAS, copropriétaire de l'immeuble sis 4, rue d'Hanoï à Belfort, références cadastrales AE 117,
Monsieur en qualité de gérant de la SCI ANA, domicilié 47 route
du Rosemont 90200 VESCEMONT, copropriétaire de l'immeuble sis 4, rue d'Hanoï
à Belfort, références cadastrales AE 117,
Monsieur ■•••■■ et Madame ■■■■■■ domiciliés 7 rue Sous Roches 25550 BAVANS, copropriétaires de l'immeuble sis 4, rue d'Hanoï à Belfort,
références cadastrales AE 117,
Monsieur domicilié 169 avenue Jean Jaurès 90000 BELFORT,
copropriétaire de l'immeuble sis 4, rue d'Hanoï à Belfort, références cadastrales AE 117,
Monsieur et Madame domiciliés 12 rue des Anémones
25550 BAVANS, copropriétaires de l'immeuble sis 4, rue d'Hanoï à Belfort, références cadastrales AE 117,
Madame domiciliée << le vieux n id» , 1 rue du quartier mut in
90200 GYROMAGNY, représentant , ses petits-enfants,
copropriétaires de l'immeuble sis 4, rue d'Hanoï à Belfort, références cadastrales
AE 117.
Ainsi que Maitre Céline MASCHI, agissant en tant qu'admin istrateur judiciaire provisoire de l'immeuble sis 4, rue d'Hanoï à Belfort, références cadastrales AE 117, sont mis en demeure de prendre quotidiennement les mesures nécessaires pour garantir la sécurité publique en procédant :
Obiet : péril 4 r ue d'Hanoï et interdiction d'hab iter 2
573 au maintien de la clôture actuelle (barrières de type HERAS) afin de s'assurer que le site est interdit au public,
au maintien de la consignation des réseaux gaz, électricité et eau, auprès des concessionnaires.
ARTICLE 3 : Compte tenu de l'état structurel de l'immeuble sis 4, rue d'Hanoï à Belfort, l'ensemble de ses locaux sont interdits temporairement à l'habitation et à toute utilisation, et ce jusqu'à la mainlevée du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles de sanctions pénales conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble concerné ainsi qu'à la Mairie de Belfort.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié :
à l'administrateur judiciaire,
aux copropriétaires cités à l'article 2,
au Préfet du Territoire de Belfort,
au Procureur de la République,
à la Caisse d'Allocation Familiale et au gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans le délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Belfort, le
Objet: péril 4 rue d'Hanoï et interdiction d'habiter 3
574 Accusé ae récepliOn - Ministère ae l'Intérieur
1 090·219000106-20210930-21-1839-AJ
Accusé certifié exécutoire
1 Réception par le préfet : 30/09120211
~ ARRETE DU MAIRE VILLE DE BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : MC
Code matière : 5.5
Objet : Absence de Monsieur Jean-Marie HERZOG, 9° Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA. 3° Adjoint au maire - du 4 au 10 octobre 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints à douze,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1080 du 7 ju illet 2020. portant délégati on de fonctions à Monsieur Jean-Marie HERZOG,
Considérant que Monsieur Jean-Marie HERZOG, 9• Adjoint au mai re , sera absent du 4 au 1O octobre 2021 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Monsieur Yves VOLA. 3• Adjoint au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur : urbanisme et aménagements publics.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut fa ire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un re cours gracieux dans le même déla i.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. publié par affichage et dont copie se ra transmise à Monsieur le préfet
Belfort, le 3 0 SEP, 2~1-. -; -. ,
Le Ma;,e !f_!J ' '
J :-dAA~4,<' - bamien MESLOT ·
Objet: Abse11ce cle Mo11sieur Jean-Marie HERZOG , 9• Adjoi11t au maire - Déléga tion de signature donnée à Monsieur Yves VOLA. 3° Adjoint au maire - du 4 au 10 octobre 2021 inclus 575 Accusé ae réception• r.11rnstère ae l'lnténeur
1090-219000106-20210701-211167-AR 1
Accusé certifié exécutoire
jRécepbon par le préfet : 01i0712021 I
Direction : Environnement
Initiales : MR
Code matière : 3.5
ARRETE DU MAIRE
Objet: Sécurisation des forêts communales de Belfort
Le Maire de la Ville de Belfort,
N° 211167
Date affichage
... t JUIL 2021
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code forestier, et notamment son article L. 111 -2,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5.
Vu les alertes lancées par l'ONF auprès des services municipaux, concernant la sécurité du public grandement compromise par des chutes imprévisibles de branches ou d'arbres sur l'ensemble du domaine forestier du Salbert,
Considérant que la liberté d'aller et venir est une liberté fondamentale,
Considérant que la forêt du Salbert fait partie du domaine forestier communal,
Considérant que la fonction essentielle du domaine forestier est d'accueillir le public,
Considérant que les période de sécheresse de 2018 à 2020 ont fragilisé les arbres et notamment les hêtres (composants majoritairement les forêts du domaine foretier) présents sur le domaine forestier,
Considé ran t que les frênes sont également atteints de chalarose, générant un dessèchement ra cinaire et, à terme, la chute de ces arbres,
Considérant que des travaux de sécurisation sont nécessaires afin de supprimer le s risques de chutes imprévisibles de branches ou d'arbres sur le domaine du Salbert,
Considérant que les travaux de sécurisation engagés par la VILLE DE BELFORT sur le massif du Salbert imposent de rég lementer les condtions d'accès à certaines zones du domaine forestier, selon le plan annexé au présent arrêté,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accès au domaine forestier communal est in terdit, selon le plan ci-joint :
sur la moitié ouest du parcours VITA implantée sur les parcelles 40 et 41 , sur la zone VTT présente sur les parcelles 15, 16, 25, 32 , 33 et 34 .
Objet: Sé curisation des forêts communales de Belfort
576 ARTICLE 2 : Cette interdiction vise toute personne, qu'elle se déplace seule ou en groupe,
à pied ou bien à l'aide d'un engin motorisé ou non motorisé, voire à cheval. Cette interdiction concerne également toutes les manifestations sportives et de loisir ainsi que toute activité professionnelle.
ARTICLE 3 : L'interdiction d'accès aux forêts visées à l'article premier ne s'applique pas aux :
- propriétaires,
services publics,
gestionnaires publics,
à toute personne exerçant une activité professionnelle dûment autorisée
dans le cadre de la mise en sécurité du domaine forestier,
aux routes départementales, relevant de la compétence du Conseil
Départemental,
manifestations, dès lors qu'une demande dûment motivée aura été formulée et sur réponse expresse de la Ville de Belfort,
à tous les propriétaires riverains et leurs ayants droits, dont la propriété serait enclavée par cette interdiction. Pour ceux-ci, l'accès n'est autorisé qu'en véhicule motorisé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 05/07/2021 . La fin d'interdiction est fixée à la date du 07/07/2021 incluse pour la zone VITA et à la date du 16/07/2021 incluse pour la zone VTT.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services, la Police Nationale, la Police Municipale et les Gardes-Champêtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qu i sera publié par affichage et dont copie sera transmise au directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort et au directeur de l'agence de l'Office National des Forêts de Nord Franche-Comté.
Belfort, le -1 JUIL 2021
Le Maire,
Damien MESLOT
Objet : Sécurisation des forêts communales de Belfort 2
577 ç
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VILLE
DE
BELFORT Travaux de
sécurisation de la forêt
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Secteurs interdits d'accès
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578 Aci:u sê dt rëce p'.1on - "11ni stert O E rt nteneur
1 090 -2190CO 1Œ>-20210709-21 12 J O-AR
Accusé C i:" ttlflë executoire-
E
1F.ec ~pt,on car le pref~t 09 07, 2021 I
Date affichage
.. 9 JUIL. 2 021
0~ -g/j!::.' -- (: - VILLE DÉ ARRETE DU MAIRE
BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : MG
Code matière : 5.5
Objet : Absence de Monsieur Yves VOLA. 3° Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Tony KNEIP, 7° Adjoint au maire - du 23 août au 12 septembre 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales. et notamment les articles L 2122-18 et L 2122 -30,
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MES LOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adj oints au maire à douze,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire.
Vu l'arrêté municipal n° 20-107 4 du 7 juillet 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Yves VOLA,
Considérant que Monsieur Yves VOLA, 3• Adjoint au maire, sera absent du 23 août au 12 septembre 2021 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Monsieur Tony KNEIP, 7e Adjoint au maire. sous ma responsabilité et ma suNeillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur : écologie, nature en ville et déplacements urbains.
ART ICLE 2 : Le présent arrêté peut fa ire l'objet d"un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrê té qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage et dont copie sera transmi se à Monsieur le préfet.
Be lfort, le ·• 9 JUJL, 2021
Le Maire,
rl
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Ob j et: Absence de Monsie ur Yv es VOLA. 3e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Tony KN EIP, 7° Ac/joint au ma ire - clu 23 a oOt au 12 septembre 2021 inclus
579 Accus f àe rècepuon • Mtn1s1~re oe rintenot u(
10~·219000106-20210709-2 11 2~ 1-AR
A.Gcu se certifie executotrê
1 Recepbon p;r le pce'et 09 01120 21 j
& ' -- VILLE D ~ Date affichage - 9 JUIL 202 1 ARRETE DU MAIRE BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : MG
Code matiére : 5.5
Objet: Absence de Monsieur Sébastien VIVO T, 1°' Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 3° Adjoint au maire - c/u 2 au 20 ao0t 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 ju illet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints à douze,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1072 du 7 juillet 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Sébastien VIVOT,
Considérant que Monsieur Sébastien VIVOT, 1 er Adjoint au maire, sera absent du 2 au 20 août 2021 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire, sous ma responsabi lité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant des secteurs : finances, prospective économique et mécénat
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recou rs contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est cha rgé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le préfet.
Belfort, le - 9 JUJJ.. 2021
580 ~ccuse de r~cepuon - 1.11ni s1ere oe l'lnteneu r
1090-L 19000 106-202 10709-2 11 2~2-AR
,;~ cu se ce nir~ executoire
1R-?.:':! Ptlon por le ore4~t 09 o;,202 1 j
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~';~ ~ VILLE DE
BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : MG
Code matière : 5.5
E '
Date affichage
- 9 JUIL 202t ARRETE DU MAIRE
Objet : Absence cle Monsieur Tony KNEIP, 7° Acljoint au maire - Délégation cle signature clonnée à Monsieur Yves VOLA, 3° Adjoint au maire - clu 8 au 22 août 2021 in clus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des co ll ec ti vités territoriales, et notamment les articles L 2122- 18 et L 21 22 -30,
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibérati on n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des acl jo ints au maire,
Vu la délibération n° 20- 23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adj oin ts à douze,
Vu l 'a rrêté municipal n° 20-1078 du 7 juillet 2020 modifié par l'arrêté municipal n° 20- 1243 du 16 juillet 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Tony KNEIP,
Considérant que Monsieur Tony KNEIP, 7e Adjoint au maire, sera absent du 8 au 22 août 2021 incl us.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Monsieur Yv es VOLA, 3e Adjoint au maire. sous ma responsabilité et ma surveillance. pour le r èg lement des af faires relevan t du secteur : sécurité et devoir de mémoire.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le préfet.
Belfort, le - 9 JUIL. 2021
Le Maire.
Obiet : AIJsence cJe Monsieur Tony KNEIP, 7e Ac/joint au maire - Délégation cJe signature donnée à Mons ie ur Yves VOLA. 3 ,, AcJjoint au n, ai,e - clu 8 au 22 août 2021 in clus
581 Accuse ae rècepuon - 1.11ni sterE: ae rinren.;; ur
1090-21 9000106-20 210709-2 11 2~3-AR
Accu sé ceruflè execu10,re
1Recepuon oar 1 e pr~fet 09 01120 21j Date afficha git
... 9 JUIL. 202J
ARRETE DU MAIRE
Direction des affaires générales
Initiales : MG
Code matière: 5.5
Objet : AIJsence de Madame Corinne GASTALDI, 10" Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, se Adjointe au maire - du 16 au 22 août 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d 'adjoints au maire à douze,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu !"arrêté municipal 11 ° 20-1081 du 7 juillet 2020, portant délégation de fonctions à Madame Corinne GASTALDI,
Considérant que Madame Corinne CASTALDI, 10e Adjointe au maire, sera absente du 16 au 22 août 2021 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, 8° Adjointe au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur : citoyenneté et promotion du civisme.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également fa ire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur géné ra l des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressées, publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le préfet.
Belfort, le - 9 JIJfL 2021
Objet: Absence de Madame Corinne CASTALDI, 10° Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Maclame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT. 8° Ac/jointe au maire •- du 16 au 22 aoOt 2021 in clus
582 Accuse O ë récëpilon - l.lini,tere de l'lnteneur
1090-219000106-20210709-2 11 2~J -AR
Ac cu se cenlfle exécutoire
~E ., : . .
) Rt?c~pt,on par le or ~'~t- 09.0if2021 I
Date affichag 11
... 9 JUIL 2021 -~
' (,
#, VILLE DE ARRETE DU MAIRE
B ELFORT
Direction des affaires générales
Initiales: MG
Code matière : 5.5
Objet : Absence de Madame Marie-Hélène /VOL , 6° Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 3° Adjoint au maire - du 2 au 22 août 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 du 3 juillet 2020 dés ignant Monsieur Damien MES LOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints au maire à douze,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 20 -10 77 du 7 juillet 2020, portant délégation de fonctions à Madame Marie-Hélène IVOL,
Considérant que Madame Marie-Hélène IVOL, 6° Adjointe au maire, sera absente du 2 au 22 août 2021 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Monsieur Yves VOLA, 3° Adjoint au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur: famille, éducation et égalité
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conten ti eux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d·un recou rs gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de rexècution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage et dont copie sera transmi se à Monsieur le préfet.
Belfort, le - 9 JlJIT., 2021
Objet : Absence de Maciame Marie-Hélène /VOL. 6° Adjointe au maire - Délégation de signciture donnée à Monsieur Yves VOi.A 3" Adjoint au maire - (lu 2 au 22 ao0t 2021 inclus
583 Accu s;; oe r~ce pnon • I,1In 1s1 e; re oe 'lntên.;ur
1ù';il)- 21 9000 10':,-20 21 0709-211245-AR
Accus e certi fié t xec u10Ire
1Receot,on oar I• pre'et 09 0; 1202 · j
d~ '~ VILLE DE
BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : MG
Code matière : 5.5
f,
ARRETE DU MAIRE
Date affichage
. • 9 JUIL 2021
Objet : Absence cle Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, 8° Adjointe au maire . Délégation de signature donnée à Madame Corinne GASTALDI, 10° Ac/jointe au maire - clu 26 juillet au 6 août 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales. et notamment les articles L 2122-18 et L2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MES LOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints au maire à douze,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au mai re ,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1079 du 7 juillet 2020 modifié par l'arrêté municipal n° 21-0829 du 21 mai 2021 . portant délégation de fonctions à Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT,
Considérant que Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, se Adjointe au maire, sera absente du 26 juillet au 6 août 2021 inclus,
ARRETE
AR T ICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Madame Corinne CASTALDI , 10° Adjointe au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur : solidarité et cohésion sociale.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d°Lm recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressées, publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le préfet.
Belfort, le - 9 JUIL. 202 1
. .
Le Maire, J· ~ \
1tr: i:1r2î , '.ël ~
--- ~ : .'.{'~
0/Jiet : Abs ence c/e Macla me Evelyn e CALOPRISCO - CHAGNOT, 8PAdjo inte au maire - Délégation c/e sig na ture clo nnée à Ma cla m e C orinn e C ASTALDI, 1OC Ac/jointe au ma ire - du 26 ju illet au 6 a oû t 2021 inc lu s
584 ~ccus e oe rf'cep11on - r.11n 1!> të rt: ac: fl ni eneur
1090-21 ~000W5-20 21 0 ï 09-2 11 2~6-,~q
Accus e cenir1 -:- ex~c utoirê
j F -:1~ ~ohon par le pr1:'e1 09 Oï 202 , 1
Direction des affaires générales
In itiales : MG
Code matière: 5.5
Date affichag e
Ob 9 JUIL. 2021
ARRETE DU MAIRE
Objet : Absence de Monsieur Jean-Marie HERZOG, 9e Adjoint au maire - Délégation de
signa tu re donnée à Monsieur Yves VOLA, 3° Adjoint au maire - du 9 au 19 août 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en quali té de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 po rt ant élection des adjoints au maire,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 po rt ant le nombre d'adjoints à douze,
Vu l'arrêté municipal n° 20 -10 80 du 7 juillet 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marie HERZOG,
Considérant que Monsieur Jean-Marie HERZOG, ge Adjoint au maire, sera absent du 9 au 19 août 2021 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette périocle à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire, sous ma respo ns abilité et ma surveillance, pour le règlement cles affaires relevant du secteur : urbanisme et aménagements publics.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif cle Besançon dans les cieux mois de sa publicité Il peut également faire I obj et d' un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le préfet.
Belfort. le - 9 JUfL 2021
Le Maire,
Damien MESLOT
Objet: A/Jsence de Monsieur Jean-Marie HERZOG. 9° Acljoint au maire - Délégation cfe signature donnée à Monsieur Yves VOLA. 3° Ac/joint au maire - clu 9 au 19 ao 0t 2021 inclus
585 Accuse et r~c e;,; ,on - r.1 m1 sitro:: ào:: nn:t rieur
10,,0-219C00 106-20 21 070S-2112-H-Aq
~c eus ,: cerufie executotrê
1R-:.:'3 p!1ort par l e- prçfet 09 07, 202 11
Date affichage
.. 9 JUIL. 2021
Direc tion des a ffaires générales
Initiales : MG
Code ma tière: 5.5
ARRETE DU MAIRE
Objet : Absence de Madame Rachel HORLACHER, 12° Ac/jointe au maire - Délégation de signa tu re donnée à Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT. 8° Ac/jointe au maire - du 16 au 2 1 aoDt 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales , et n otamment les articles L 2122- 18 et L 2122-30,
Vu la délibération n" 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibérat ion n° 20-23 du 3 juillet 2020 po rt ant le nombre d'adjoints au ma ire à douze ,
Vu la délibéra tio n n" 20-24 du 3 juillet 2020 por tant élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1083 du 7 ju ill et 2020, portan t dé légation de fonctions à Ma da me R ache l HORLACH ER,
Considérant que Madame Rachel HORLACHER, 12"me Adjointe au maire, sera abse nt e du 16 au 2 1 aoû t 202 1 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est don née pendant cette période à Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT , 8° Adjointe au maire, sous m a responsabilité et ma surveillance , pour le règ lem ent des affaires relevant du secte ur : démocratie locale.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le tribunal administra tif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d' un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent ar rêté qui sera notifié aux intéressées, publié par affichage et dont copie sera tr ansmise à Monsieur le préfet_
Belfort, le - 9 JlJJL, 2021
Le Maire,
Objet : Absence de Mac!ame Rachel HORLACHER, 12° Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Madame Evelyne CALOPRISCO -CHAGNOT. 8° Adjointe au maire - du 16 au 21 août 2021 inclus
586 ,;,cu,e oe récepuon - hl1no5tère oe nnierieur
1(•90-219000106-202 1OïOS-2112~6-"'-R
"'c cu st cemh~ exécu101rë
1Re-cep:,on par le or ~,~~ 09 071202 · I Date affichago
~ 9 JUIL 2021
ARRETE DU MAIRE
Direction des affaires générales
Initiales : MG
Code matière : 5.5
Objet: Absence de Madame Rachel HORLACHER, 12° Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Maclame Corinne GASTALDI, 100 Adjointe au maire- rfu 24 juillet au 15 ao0t 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L 2122 -30,
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints au maire à douze,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au ma ire,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1083 du 7 j uillet 2020, portant délégation de fonctions à Madame Rachel H ORLACHER ,
Co nsidérant que Madame Rachel HORLACHER, 12e Adjointe au maire, sera absen te du 24 juillet au 15 aoû t 2021 incl us ,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Madame Corinne CASTALDI, 1oe Adjointe au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur : démocratie locale.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa pub li cité. Il peut également fai re l' objet d'un recours gracieux dans le méme délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressées, publié par afficl1age et dont copie sera transmise à. Mo nsieur le préfet.
Belfort, le _ 9 JlJ1L, 2021
Le Maire.
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109J-2 1>10C0 106-202 10709-2 11 2J9-Ai'<
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- 9 JUIL 202!
- ~'-~ (~ VILLE DE ARRETE DU MAIRE
BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : MG
Code matière : 5.5
Objet : Absence de Madame Christiane EINHORN. Conseillère municipale déléguée -
Délégation de signature donnée à Madame Latifa GILLIOTTE, Conseillère municipale déléguée - clu 16 ao0t au 3 septembre 2021 inc lus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l es articles L 2122-18 et L2122-30 ,
Vu la délibération n° 20 -2 2 du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MES LO T en qualité de maire de la Ville de Belfo rt,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d 'a djoints à douze.
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoin ts au maire.
Vu l'arrêté municipal n° 20- 10 85 du 7 juillet 2020. portant délégation de fo nctions à Madame Christiane EINHORN ,
Considérant que Madame Christiane EINHORN , Conseillère mu ni cipale déléguée, sera absente du 16 août au 3 septembre 2021 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pe nd ant cette période à Madame Latifa GILL IOTTE , Conseillère municipale déléguée, sous ma responsabilité et ma surveillanc e, pour le règlement des af fai re s relevant clu secteu r: bien-être animal.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut fa ire l'objet d·un recou rs content ie ux clevant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité Il pe ut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3: Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux in téressées, publié par affichage et dont copie se ra transmise à Monsieur le préfet.
Belfort, le - 9 JUIL 2021
Le Maire,
Damien ME SLOT
Objet : A/Jsence de Mélclome Christiane EINHORN. Conseillère municipale déléguée - Délégation de sigrlélfure donnée à Madame Lati fD GILLIOTTE. Conseillère municipale cléléguèe - du 16 aolit au 3 septembre 2021 inclus
588 Accusé de réception - tAinistére de l'Intérieur
1090-219000 106-202 107 12-2 11256-AR
Accusé cenifié exécutcire
N c Q;\I\ J56
Date affichaGi
12 JUIL 2021
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : MC
Code matière: 5.5
Objet: Absence de Monsieur Pierre-Jérôme COLLARD, 11e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Madame Marie-Thérèse ROBERT, Conseillère municipale déléguée - du 2 au 15 aoot 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et
L 2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints à douze,
Vu l'arrêté mun icipal n° 20-1082 du 7 juillet 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Pierre-Jérôme COLLARD ,
Considérant que Monsieur Pierre-Jérôme COL LARD, 11 e Adjoint au maire, sera absent du 2 au 15 août 2021 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Madame Marie-Thérèse ROBERT, Conseillère municipale déléguée, sous ma responsabi lité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur : sports et relations avec les clubs sportifs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire !"objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le di re cteur général cles services est chargé de l'exécutio n clu présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le préfet.
Belfort, le 1 2 JUIL. 2021
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Obiet : Abs ence de Monsi eur Pierre-Jérôme COLLA RD 11 c Ac/joint au maire - Délégation de signature donnée à Madame Marie-Thérèse ROBERT, Conseillère municipale cléléguée - du 2 au 15 ao0t 202 1 inclus
589 Accusé de réc eption • r.1in1stère de rlnténe ur
1090-219000 10f>.2021 07 12-211257-AR
Accusé certifié exécutoire
Récepbon par le préfet : 12/07/2021
VILLE DE
BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : MC
Code matière : 5.5
ARRETE DU MAIRE
~il.te :am~...
12 JUIL 2021
Objet : Absence de Madame Marie-Thérèse ROBERT, Conseillère municipale déléguée - Délégation de signature donnée à Monsieur Pierre-Jérôme COLLARD, 11 ° Adjoint au maire - du 16 au 28 ao0t 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints à douze,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1089 du 7 juill et 2020, portant délégation de fonctions à Madame Marie-Thérèse ROBERT,
Considérant que Madame Marie-Thérèse ROBERT, Conseillère municipale déléguée, sera absente du 16 au 28 août 2021 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Monsieur Pierre-Jérôme COLLARD, 11 e Adjoint au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur : relations internationales.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le di recteur général des services est c l1a rgé de l'exécution du présent arrê té qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage et dont copie sera t ra nsmise à Monsieur le préfet.
Belfort, le 1 2 JUIL. 2 02 1
Le Maire,
Damien MESLOT
Objet : Absence de Macla me Marie-Thérèse ROBERT, Conseillère municipale déléguée - Délégation cle signature donnée à Monsieur Pierre-Jérôme COLLARD, 11 ° Adjoint au maire - du 16 au 28 août 2021
in clus
590 Accusé de réception - r,t1nistère cte r1nténeur
1090-2 19000 106-2 02 10712-211258-AR
Accusé ceflifiè exécu toire
VILL E DE
BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : MC
Code matière : 5.5
ARRETE DU MAIRE
Date affichage
12 JUIL. 2021
Objet: Absence de Madame Florence BESANCENOT, 2° Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Tony KNEIP, 7e Adjoint au maire - du 19 juillet au 6 août 2021
inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MES LOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints au maire à douze,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1073 du 7 juillet 2020 modifié par l'arrêté municipal n°20-1385 du 5 août 2020, portant délégation de fonctions à Madame Florence BESANCENOT,
Considérant que Madame Florence BESANCENOT, 2e Adjointe au maire, sera absente du 19 juillet au 6 août 2021 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Monsieur Tony KNEI P, 7e Adjoint au maire, sous ma responsabilité et ma suNeillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur : attractivité commerciale.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le préfet.
Belfort, le 12 JUIL. 2021
Le Maire,
Objet: A/Jsence de Madame Florence BESANCENOT, 2" Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Tony KNE IP, 7e Ac/joint au maire - clu 19 juillet au 6 août 2021 inclus
591 Accu sé de réception - tA1n1 stère de l'lnténeur
1090-219000106-202 10712-211259-AR
Accu sé certifié exécutoire
1Réception par le préfet: 12,w1202 1i Date affichage
~ ' ' _, 12 JUIL 2021 ARRETE DU MAIRE VILLE DE BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : MC
Code matière : 5 .5
Obiet : Absence de Madame Delphine MENTRÉ, 4° Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - du 2 au 20 ao0t 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MES LOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints au maire à douze,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1075 du 7 juillet 2020, portant délégation de fonctions à Madame Delphine MENTRÉ,
Considérant que Madame Delphine MENTRÉ, 4e Adjointe au maire, sera absente du 2 au 20 août 2021 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur: culture et patrimoine .
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le préfet.
Belfort, le 12 JUIL. 202 1
Le Maire,
Damien MESLOT
Objet: Absence de Mac/ame Delphine MENTRÉ, 4e Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à
Monsieur Yves VOLA, 3e Ac/joint au maire - du 2 au 20 août 2021 inclus
592 Accu sé de réception. r. 11nl stère ae l' Intérieur
1090-21 9000106-202 107 12-211260-AR
Accu sé cer1 1fié exécutoire
1Ré<:epnon par le préfet : 12/071 2021 I
Date affichage
t 2 JUIC 2021
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : MC
Code matière: 5.5
Objet: Absence de Madame Florence BESANCENOT, 29 Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Madame Évelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, 88 Adjointe au maire - du 9 au 20 août 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints au maire à douze,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1073 du 7 juillet 2020 modifié par l'arrêté municipal n° 20-1385 du 5 août 2020, portant délégation de fonctions à Madame Florence BESANCENOT,
Considérant que Madame Florence BESANCENOT, 2• Adjointe au maire, sera absente du 9 au 20 août 2021 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Madame Évelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, 8• Adjointe au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur : attractivité commerciale.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d' un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressées, publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le préfet
Belfort, le 1 2 JUIL 2021
Le Maire,
Objet: Absence de Madame Florence BESANCENOT, 2e Ac/jointe au maire - Délégation c/e signature
donnée à Maclame Évelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, 8° Adjointe au maire- clu 9 au 20 août 2021 inclus
593 Accusé de récept ,o n . r~inistère de l'Intérieur
1090-219000 106 -20210712-211261-AR 1
Accusé certifié exécutoire
1Récepbon par le préfet : 12;071 2021 i
Direction : urbanisme
Initiales : SG / JMH
Code matière : 2.1
ARRETE DU MAIRE
Obiet: Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme
Le Maire de la Ville de Belfort,
Date affichage
12JUIL 2021
Vu , le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-60, R.151-51 et R.153-18
Vu, le plan local d'urbanisme de la commune de Belfort approuvé le 10 février 2021
Vu l'arrêté ministériel du 1 mars 2021 abrogeant les décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles institués au profit de France Télécom devenue Orange
Vu l'article L.122-2 du code de la voirie routière
Vu, le plan des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) et le tableau afférent en date du 7 juin 2021 ci-annexé,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Belfort est mis à jour à la date du présent arrêté par la modification du tableau et du plan des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) en date du 7 juin 2021.
A cet effet, le plan des servitudes d'utilité publique et le tableau afférent ont été modifiés pour prendre en compte la suppression des servitudes d'utilité publique PT1 et PT2 (liaisons hertziennes) et l'instauration de la servitude EL 11 (servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d'aggglomération).
ARTICLE 2 : La mise à jour est effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la mairie de Be lfort et à la Préfecture.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en mai ri e pendant un mois.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des services et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recou rs auprès du tribunal adm in istratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Belfort, le
Obiet: Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme
12 JUIL.
Par délégat"
L'Adjoint au
Jean-Marie
17- 594 Accusé de r éc eption - Ministère de r1 nt érceur
1090-219000 106- 2 02 107 12-211271-A R 1
Accu sé certifié e xécu toire
j Réception par le prèf et · 12/07/202 11
VI LLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Juridiques
Initiales : GW
Code matière: 5.5
ARRETE DU MAI RE
Oate affichage
12 JUIL. 2021
Objet: Délégation de signature à Monsieur Yann DAL ZOTTO, Directeur des Sports et de la Jeunesse - Signature des bons de commande
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19 autorisant le Maire à donner délégation de signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux directeurs et responsables de services communaux ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L.2125-1-1 ° portant sur les accords-cadres ;
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de Maire de la ville de Belfort ;
Vu la délibération n° 20-26 en date du 3 juillet 2020 portant délégation géné ra le donnée au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Ter ri toriales et autorisant le Maire à confier les prérogatives re levant de l'alinéa 4 à certains agents de la collectivité ;
Considérant l'importance de la ville de Be lfort et le nombre d'actes dont elle a la responsabilité, q u' il est de bonne gestion, afin d'assurer la continuité et le bon fonctionnement des services communaux, de donner délégat ion de signature à certains agents communaux pour les catégories d'actes qui relèvent de la gestion quotidienne d'une collectivité ;
Considérant que les bons de commandes émis dans le cadre de l'article susvisé au code de la commande publique sont des mesures d'exécution des marchés publics ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yann DAL ZOTTO, Directeur des Sports et de la Jeunesse, aux fins de signer les bons de commande émis :
Soit dans le cadre d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre dans la limite du montant autorisé du marché,
Soit pou r les prestations de travaux, fournitures et services passées sur simple bon de commande dont le seuil est inférieur à 4.000 euros H.T.
Objet: Délégation de signature à Monsieur Yann DAL ZOTTO, Directeur des Sports et de fa
Jeunesse - Signature des bons de commande
595 ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité. Il sera ainsi transcrit au recueil des actes administratifs et affiché.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au contrôle de légalité et à la Trésorerie municipale.
Belfort, le 12 JUIL. 2021
Le Maire,
Damien MESLOT
Objet: Délégation de signature à Monsieur Yann DAL ZOTTO, Directeur des Sports et de la
Jeunesse - Signature des bons de commande 2
596 Accusé
1090-219000106 -20210712 -2 11272-AR 1
Accusé cen,fié exécutoire
1Récepbon par le préfet . 121011 2021 I
VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Juridiques
Initiales : GW
Code matière : 5.5
ARRETE DU MAIRE
N° 9./111é21J.
Date affichage
12 JUIL. 2021
Objet : Délégation de signature à Monsieur Michaël COHEN, Responsable du service jeunesse - Signature des bons de commande
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19 autorisant le Maire à donner délégation de signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux directeurs et responsables de services communaux ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L.2125-1-1 ° portant sur les accords-cadres ;
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de Maire de la ville de Belfort ;
Vu la délibération n° 20-26 en date du 3 juillet 2020 portant délégation générale donnée au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et autorisant le Maire à confier les prérogatives relevant de l'alinéa 4 à certains agents de la collectivité ;
Vu l'arrêté n° 210209 en date du 9 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Michaël COHEN en tant que responsable du service jeunesse par intérim ;
Considérant la nomination de Monsieur Michaël COHEN en tant que responsable du service jeunesse ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 2 10209 est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Mi chaël COHEN, Responsable du service jeunesse, aux fins de sign er les bons de commande émis :
Soit dans le cadre d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre dans la limite du montant autorisé du marché,
Soit pour les prestations de travaux, fournitures et se rvices passées sur simple bon de commande dont le seuil est inférieur à 4.000 euros H.T.
Objet: Délégation de signature à Monsieur Michaël COHEN, Respons able du service j eunesse -
Sign ature des bons de commande
597 ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité. Il sera ainsi transcrit au recueil des actes administratifs et affiché.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. li peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au contrôle de légalité et à la Trésorerie municipale.
Belfort, le 12 JUIL, 2021
Le Maire,
Damien MESLOT
Objet: Délégation de signature à Monsieur Michaël COHEN, Responsable du service jeunesse -
Signature des bons de commande 2
598 Accusé oe récept ion - Mi nistère de l' In térieur
1090-219000106-20 21 0713- 2112 81-AR
Accusé certifié exécutoire
1Réception par le préfet · 13, 07/20211
Date affichage
13 JUIL 2021
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : MC
Code matière : 5.5
Objet : Absence de Monsieur Bouabdallah KIOUAS , 5° Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Madame Christiane EINHORN, Conseillère municipale déléguée - du 19 juillet au 1er ao0t 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L2122-30 ,
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints au maire à douze,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1076 du 7 juillet 2020, portant délégation de fonct io ns à Monsieur Bouabdallah KIOUAS,
Considérant que Monsieur Bouabdallah KIOUAS, 5• Adjoint au maire, sera absent du 19 juillet au 1er août 2021 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Madame Christiane EINHORN, Conseillère municipale déléguée, sous ma responsabilité et ma suNeillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur: apprentissage, formation et insertion.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, pub li é par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le préfet.
Belfort, le 1 3 JUIL. 2021
Le Maire,
Objet: Absence de Monsieur Bouabdallah KIOUAS , 5• Acljoint au maire - Délégation de signature donnée à Madame Christiane EINHORN. Conseillère municipale déléguée - clu 19 juillet au 1°' août 2021 inclus 599 Accusé de réc epucn - r,,inistère de l'Intérieur
1090 -21 9000106-20210713-211282-AR
Accusé certifié e xécutoire
j Réception par le préf et : 13,0712021 1
VILLE DE
BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : MC
Code matière: 5.5
ARRETE DU MAIRE
Date afflch ai,e
· 33 JUIL. 2DZI
Obiet : Absence de Monsieur Bouabdallah KIOUAS, 5e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, aeAdjointe au maire - du 16 au 29 aolit 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints au maire à douze.
Vu la délibération n° 20- 24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 20 - 1076 du 7 juillet 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Bouabdallah KlOUAS,
Considérant que Monsieur Bouabdallah KIOUAS , seAdjoint au maire, sera absent du 16 au 29 aoClt 2021 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Madame Evely ne CALOPRISCO-CHAGNOT, seAdjointe au maire, sous ma responsa bi li té et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur: apprentissage, formation et insertion_
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut fa ire l'objet d' un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicit é. li peut également fa ire l'objet d' un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le préfet.
Belfo rt , le 1 3 JUIL. 20 21
Le Maire,
Obiet: Absence de Monsieur Bouab cl allah KIOUAS, 5e Adj oint au m aire - Délégation de s ig nature donnée à Ma dame Eve ly ne CALOPRISCO-CHAGNOT, acAc/jointe au mai re - du 16 au 29 août 2021 inclus
600 Accusé de réception - Ministère de l'lnténeur
1090-219000 106-202 10716-211313-AR
Accusé cer1lflé exécutoire
! Récep bon par le préfet : 16/071202 1 j Date affichage
16 JUIL 2021
ARRETE DU MAI RE
VILLE DE
BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : MC
Code matière : 5.5
Objet: Absence de Madame Claude JOLY, Conseillère municipale déléguée - Délégation de signature donnée à Madame Nathalie BOUDEVI N, Conseillère municipale déléguée - du 23 au 31 ao0t 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122- 18 et L 2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints à douze,
Vu la délibération n° 20- 24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1088 du 7 juillet 2020 modifié par l'arrêté municipal n° 20-1386 du 5 août 2020, portant délégation de fonctions à Madame Claude JOLY,
Considérant que Madame Claude JOLY, Conseillère municipale déléguée, sera absente du 23 au 31 août 2021 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Madame Nathalie BOUDEVIN, Conseillère municipa le déléguée, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur : droit des femmes , camping municipal et petit train touristique.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admin istratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également fai re l'objet d'un recours gracieux da ns le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent ar rê té qui sera notifié aux intéressées, publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le préfet.
Belfort, le 1 6 JUIL. 2021
Le Maire,
Damien MESLOT
Objet : Absence de Madame Claude JOLY, Conseillère municipale déléguée - Délégation cle signature
clonnée à Ma cla me Nathalie BOUDEVIN, Conseillère municipale déléguée - du 23 au 3 1 août 2021 inclus
601 Accusé de réception - Mini stère de rlnténeur
1090-2190001 06- 2 02 1 0716-2 11 314--AR
Ac cusé certifié exécutoire
1Réceptioo par le prêlet 16/0712021 1
VILLE DE
BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : MC
Code matière: 5.5
ARRETE DU MAIRE
Date affichage
16 JUIL 2021
Obiet: Absence de Madame Claude JOLY, Conseillère municipale déléguée - Délégation de signature donnée à Monsieur Bouabdallah KIOUAS, 5e Adjoint au maire - du 1er au 10 septembre 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L2122-30 ,
Vu la délibération n° 20-22 du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints à douze,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adj oints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1088 du 7 juillet 2020 modifié par l'arrêté municipal n° 20-1386 du 5 août 2020, portant délégation de fonctions à Madame Claude JOLY,
Considérant que Madame Claude JOLY, Conseillère municipale déléguée, se ra absente du 1e r au 10 septembre 2021 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Monsieur Bouabdallah KIOUAS, 5• Adjoint au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règl eme nt des affaires relevant du secteur: droit des femmes, camping municipal et petit train touristique.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recou rs contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même déla i.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le préfet.
Belfort, le 1 6 JUIL. 2021
Le Maire,
Objet : Absence de Madame Claude JOLY, Conseillère municipale déléguée - Délégation cle signature clonnée à Monsieur Bouabdallah KIOUAS, 5e Adjoint au maire - du 1er au 10 septembre 2021 in clus
602 Accusé de réception - Ministère de rlnténeur
1090-2 19000106-20210716-2 11 315-.J>.R
Accusé certifié exécutoire
! Réception pa r le préfet 16107/2021 1 Date affichage
16 JUIL 2021
ARRETE DU MAI RE
VILLE DE
BE LFORT
Direction des affaires générales
Initiales : MC
Code matière : 5.5
Obiet : Absence de Monsieur Nikola JELICIC, Conseiller municipal délégué - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire- du 22 au 23 juillet 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MES LOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints à douze,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1087 du 7 juillet 2020, portant dé légation de fonctions à Monsieur Nikola JELICIC,
Considérant que Monsieur Nikola JELICIC , Conseiller municipal délégué, sera absent du 22 au 23 juillet 2021 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Monsieur Yves VOLA, 3• Adjoint au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règ lement des affaires relevant du secteur: jeunesse.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours contenti eux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le préfet.
Belfort, le 1 6 JUIL. 202 1
Le Maire,
Damien MESLOT
Objet : Absence de Monsieur Niko la JELICIC. Conseiller municipal clélégué - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA. 3° Adjoint au maire - du 22 au 23 juillet 2021 in clus
603 Accu sé de réception - Ministère de l'lnténeur
1 090-2 19000 106- 2 02 1 07 1 6-2113 16 -A R
Accusé cer11fié exécutoire
1Réc eption par le préfet . lô/071 2021 1
Date affichage
16 JUIL 2021
ARRETE DU MAI RE
Direction des affaires générales
Initiales : MC
Code matière : 5.5
Objet : Absence de Monsieur Nikola JELICIC, Conseiller municipal délégué - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - du 9 au 20 août 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MES LOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints à douze,
Vu la délibération 11 ° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1087 du 7 juillet 2020, portant délégation de fonctions à
Monsieur Nikola JELICIC,
Considérant que Monsieur Nikola JELICIC, Conseiller municipal délégué, sera absent du 9 au 20 août 2021 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette pé riode à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur : jeunesse.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même déla i.
ARTICLE 3 : Le directeur général des se rv ices est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage et dont copie sera transmise à
Monsieur le préfet.
Belfort, le 1 6 JUIL. 2021
Le Ma ire,
Objet : Absence cle Monsie ur Nil< ola JELICIC. Con se iller municipal délégué - Délégation cle signature clonnée à Monsieur Yves VOLA, 3° Adjoint au maire - clu 9 au 20 a oD t 2021 in clus
604 Accusé de réception - l,linistère de l'Intérieur
1090-219000 106- 20210716-2 11 322 -AR 1
Acc usé certifié exécutoire
!Ré ception par le préfet 16i07i2021 j
~
VILLE DE
BELFORT
Direction : Environnement
Initiales : MR
Code matière: 3.5
ARRETE DU MAIRE
pate affichage
1 ~ JUIL 2021
Objet : Sécurisation des forêts communales de Belfort - prorogation
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code forestier, et notamment son article L.111-2,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
Vu les alertes lancées par l'ONF auprès des services municipaux, concernant la sécurité du public grandement compromise par des chutes imprévisibles de branches ou d'arbres sur l'ensemble du domaine forestier du Salbert,
Considérant que la liberté d'aller et venir est une liberté fondamentale,
Considérant que la forêt du Salbert fait partie du domaine forestier communal,
Considérant que la fonction essentielle du domaine forestier est d'accueillir le public,
Considérant que les période de sécheresse de 2018 à 2020 ont fragilisé les arbres et notamment les hêtres (composants majoritairement les forêts du domaine foretier) présents sur le domaine forestier,
Considérant que les frênes sont également atteints de chalarose, générant un dessèchement racinaire et, à terme, la chute de ces arbres,
Considérant que des travaux de sécurisation sont nécessaires afin de supprimer les risques de chutes imprévisibles de branches ou d'arbres sur le domaine du Salbert,
Considérant que les travaux de sécurisation engagés par la VILLE DE BELFORT sur le massif du Salbert imposent de réglementer les conditions d'accès à certaines zones du domaine forestier, selon le plan annexé au présent arrêté,
Considérant qu'en raison de la météorologie, les travaux n'ont pas pu être réalisés dans leur globalité, l' in terdiction d'accès à la zone VTT doit être prorogé,
Objet: Sécurisation des forêts communales de Belfort - prorogation
605 ARRETE
ARTICLE 1 : L'interdiction d'accès à la zone VTT de la forêt du Salbert est prorogée jusqu'au mercredi 21 juillet 2021 inclus, modifiant ainsi l'article 4 de l'arrêté municipal n° 211167 du 1er juillet 2021.
Les autres articles de l'arrêté municipal n° 211167 restent inchangés.
ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4: Le Directeur général des services, la Police Nationale, la Police Municipale et les Gardes-Champêtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise au directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort et au directeur de l'agence de l'Office National des Forêts de Nord Franche-Comté.
Belfort, le vendredi 16 juillet 2021
Yves VOLA
Obiet : Sécurisation des forêts communales de Belfort• prorogation 2
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607 Envoyéle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
19 JUIL 2021 18 19JUIL. 2021
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Objet : Opération de signalisation verticale - Réglementation du stationnement et de la circulation
Le Maire de la Ville de Belfort, ·
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Vu le Règlement Municipal de Voirie du 22 Mars 2012,
Considérant que pour ces travaux de signalisation verticale, il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit:
sur la période du 22/07/2021 au 15/01/2022, à l'avancement des travaux
- dans les Rues et Parkings de la Ville de Belfort, dans l'emprise des panneaux
Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 2 : Les panneaux relatifs au stationnement seront mis en place 48 H avant la date d'effet de l'interdiction de stationner par l'entreprise SIGNATURE.
ARTICLE 3 : Des opérations de signalisation verticale, sur la chaussée, vont occasionner une gêne pour la circulation de tout véhicule, piétons et cycles :
sur la période du 22/ 07/2021 au 15/01/2022, à l' avan cement des travau x
- dans les Rues et Parkings de la Ville de Belfort
1 608 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, pour des raisons de sécurité, l'entreprise SIGNATURE pourra interdire la circulation dans l'emprise du chantier après accord préalable des autorités compétentes.
ARTICLE 5 : La présignalisation, la signalisation de position de chantier nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies, mises en place et maintenues en état par l'entreprise SIGNATURE.
L'ensemble de ces dispositions devra être conforme aux réglementations en vigueur et aux éventuelles prescriptions particulières.
ARTICLE 6 : En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton, protégé de la circulation, devra être maintenue.
ARTICLE 7 : L'entreprise SIGNATURE demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 8 : En cas d'incidents graves liés à l'exécution du chantier, l'entreprise SIGNATURE devra contacter la Police (17), afin qu'un plan de sécurité soit mis en place par les services d'astreinte de la collectivité.
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 11 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur de !'Entreprise SIGNATURE 84 rue de Mulhouse 68170 RIXHEIM.
Belfort, le 19 JU,L. 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire,
Jean-Marie HERZOG
2 609 VILLE DE
BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : DM/SLNP
Code matière: 5.4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Da te afficn .... ~
ARRETE DU MAIRE le - 2 AOUT 2021
Objet : Délégation de fonctions d'officier d'état civil à Monsieur Brice MICHEL, Conseiller Municipal
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-32,
Considérant qu'aucun adjoint ne pourra procéder à la célébration du mariage de Madame Emily MICHEL et Monsieur Gaël MALÉ,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Brice MICHEL, Conseiller Municipal, est délégué pour procéder, le samedi 24 juillet 2021 à 11 heures, à la célébration du mariage de
Madame Emily MICHEL et Monsieur Gaël MALÉ.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiée à l'intéressé et dont copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République.
Transmise
- 2 AOUT 2021
à Préfect u re du
Territoire de Belfo rt
Belfort, le 2 0 J UIL. 2 02 1
Le Maire,
Damien MESLOT
Obiet : Délégation de fonctions d'officier d'état civil à Monsieur Brice MICHEL, Conseiller Municipal 610 Accusé de réception - Ministére de r.-itérîeur
1090-219000106-20210727-21-1378-AI
Accusé certil!é eiœcutoire RÉPUBLIQU E FRAi.~ÇA! SS
jRéception par le préfet: 27/071202j
ARRETE DU MAIRE · 1e 2 7 JUIL 2021
V ILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Juridiques
Initiales : DAJ/GW
Code matière : 5.5
Obiet : Délégation de signature à Madame Helène KUSNIR, Directri ce adjointe de l'Urbanisme
Le Ma ir e de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19 autorisant le Maire à donner délégation de signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux directeurs et responsables de services communaux ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L.423-1 qui autorise le maire à déléguer sa signature aux agents chargés de l'instruction des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et des déclarations préalables ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L.410-1 -a portant sur la délivrance des certificats d'urbanisme;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L 111-8 portant sur les autorisations de travaux ,
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.581- 9 portant sur la publicité, les enseignes et préenseignes à l'intérieur des agglomérations, ainsi que l'article L.581-21 portant sur la délivrance des autorisations ;
Vu la délibération n° 20-26 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsie ur Damien MESLOT en qualité de Maire de la ville de Belfort ;
Considérant l'importance de la ville de Belfort et le nombre d'actes dont elle a la responsabilité, qu 'il est de bonne gestion, afin d'assurer la continuité et le bon fonctionnement des services communaux, de donner délégation de signature à certains agents communaux pour les catégories d'actes qui relèvent de la gestion quotidienne d'une collectivité ;
Obiet: Dél égation de signatur e à Madame Helène KUSNIR, Directrice adjointe de l'Urbanism e 611 ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Hélène KUSNIR, Directrice adjointe de l'Urbanisme, aux fins de signer les actes suivants :
Dans le cadre de l'instruction des autorisations liées au droit des sols :
Les certificats d'urbanisme et renseignements d'urbanisme de simple information, Les lettres de demande de pièces complémentaires,
Les lettres de notification des majorations et prolongations des délais d'instruction, Les lettres de consultation des personnes publiques, services et commissions intéressées.
Dans le cadre de l'instruction des autorisations de travaux :
Les notifications de prolongation des délais d'instruction des dossiers, Les notifications des demandes de pièces complémentaires,
Les demandes d'avis des services extérieurs sur les dossiers précités.
Dans le cadre de l'instruction des demandes d'enseignes et publicités :
Les notifications de prolongation des délais d'instruction des dossiers, Les notifications des demandes de pièces complémentaires,
Les demandes d'avis des services extérieurs sur les dossiers.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité. Il sera ainsi transcrit au recueil des actes administratifs et affiché.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Belfort, le 21 JUIL. 2021
Le Maire,
Damien MESLOT
Obiet: Délégation de signature à Madame Helène KUSNIR, Directrice adjointe de l'Urbanisme 2 612 Accusé de réception - MiniStère de rlntèrieur
1090-219000106-20210727-21-1379-AI
Accusé certilié exécutoire RÉPUB LIQJS FRANÇ~!SS
!Réception par le préfet: 27/0712021!
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Juridiques
Initiales : GW
Code matière : 5.5
le l 7 JUIL 2021
Obiet : Délégation de signature à Madame Hélène KUSNIR, Directrice adjointe de l'Urbanisme - Signature des bons de commande
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19 autorisant le Maire à donner délégation de signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux directeurs et responsables de services communaux;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L.2125-1-1° portant sur les accords-cadres ;
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de Maire de la ville de Bélfort ;
Vu la délibération n° 20-26 en date du 3 juillet 2020 portant délégation générale donnée au Maire en vertu de l'article l.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et autorisant le Maire à confier les prérogatives relevant de l'alinéa 4 à certains agents de la collectivité ;
Considérant l'importance de la ville de Belfort et le nombre d'actes dont elle a la responsabilité, qu'il est de bonne gestion, afin d'assurer la continuité et le bon fonctionnement des services communaux, de donner délégation de signature à certains agents communaux pour les catégories d'actes qui relèvent de la gestion quotidienne d'une collectivité;
Considérant que les bons de commandes émis dans le cadre de l'article susvisé au code de la commande publique sont des mesures d'exécution des marchés publics;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Hélène KUSNIR, Directrice adjointe de l'Urbanisme, aux fins de signer les bons de commande émis :
Soit dans le cadre d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre dans la limite du montant autorisé du marché,
Soit pour les prestations de travaux, fournitures et services passées sur simple bon de commande dont le seuil est inférieur à 4.000 euros H.T.
Obiet: Délégation de signature à Madame Hélène KUSNIR, Directrice adjointe de l'Urbanisme -
Signature des bons de commande
613 ARTICLE 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité. Il sera ainsi transcrit au recueil des actes administratifs et affiché.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont copie sera transmise au contrôle de légalité et à la Trésorerie municipale.
Belfort, le 2 1 JUIL. 2021
Le Maire,
Damien MESLOT
Obiet : Délégation de signature à Madame Hélène KUSNIR, Directrice adjointe de l'Urbanisme -
Signature des bons de commande 2
614 Accusé de réception - Min . lstère de rrntérieur
1090-219000106-20210813-211507-AI 1
Accusé certiflé eiœcutoire
! RécepOon par le préfet: 13/08/202~ RÉPU3LIQUE ,~~sÇA!SE
ARRETE DU MAIRE
le 13 AOUT 2021
Direction des Affaires Juridiques
Initiales : GW
Code matière : 5.5
Obiet : Délégation de signature à Madame Corinne MILES!, Responsable de la commande publique au sein de la Direction des affaires j u ridiques
Le Ma ire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19 autorisant le Maire à donner délégation de signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux directeurs et responsables de services communaux;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L.2125-1-1° portant sur les accords-cadres ;
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de Maire de la ville de Belfort;
Vu la délibération n° 20-26 en date du 3 juillet 2020 portant délégation générale donnée au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et autorisant le Maire à confier les prérogatives relevant de l'alinéa 4 à certains agents de la collectivité ;
Considérant l'importance de la ville de Belfort et le nombre d'actes dont elle a la responsabilité, qu'il est de bonne gestion, afin d'assurer la continuité et le bon fonctionnement des services communaux, de donner délégation de signature à certains agents communaux pour les catégories d'actes qui relèvent de la gestion quotidienne d'une collectivité ;
Considérant que les bons de commandes émis dans le cadre de l'article susvisé au code de la commande publique sont des mesures d'exécution des marchés publics ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Corinne MILES!, Responsable du service de la commande publique, afin de signer, sous ma surveillance et ma responsabilité :
• Les actes et pièces relatifs à la préparation et à la procédure de passation des marchés tels que les demandes de précisions, de régularisation et autres invitations à négocier ;
Obiet : Délégation de signature à Madame Corinne MILES/, Responsable de la commande
publique au sein de la Direction des affaires juridiques
615 • Les bons de commande émis :
Soit dans le cadre d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre dans la limite du montant autorisé du marché,
Soit pour les prestations de travaux, fournitures et services passées sur simple bon de commande dont le montant est inférieur à 4.000 euros H.T.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité. Il sera ainsi transcrit au recueil des actes administratifs et affiché.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont copie sera transmise au contrôle de légalité et à la Trésorerie municipale.
Belfort, le 13 AOUT 2021
Le Maire,
Damien MESLOT
Objet: Délégation de signature à Madame Corinne MILES!, Responsable de la commande
publique au sein de la Direction des affaires juridiques 2
616 Accusé de réception - M,n ,stère de l'Intérieur
1090-219000 106-202 10818-211547-AR
Accusé cenmé exécutc ire
lRéc ept,011 par le pràfel: 1810812021 l
Direction : urbanisme
Initiales : PB/CT
Code matière : 6.1
RÉ PUBLIQUE fltn1'(AI SE
ARRETE DU MAIRE
Objet: visite périodique - avis favorable - Les mercredis du Château Château de Belfort - site des Batteries Haxo basses à Belfort.
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des disposi ti ons générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 6 janvier 1983 (modifié) portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de plein air (type PA),
Vu l'arrêté du 5 f év rier 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 5 août 2021, suite à la visite périodique en date du 4 août 2021, procès-verbal transmis à Monsieur le Maire de la ville de Belfort, Place d'Armes à Belfort,
Considérant l'AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS suite à la visite périodique, en date 4 août 2021, par la sous-commission de sécurité, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établissements Recevant du Public,
Considérant que cette manifestation est de type PA, L de~ catégorie pour un effectif total déclaré de BOO personnes,
Considérant qu'il y a lieu de respecter les prescriptions de la sous-comm 1ss1 on départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
Objet : visite périodique - avis favorable - Les mercredis du Château
617 ARRETE
ARTICLE 1 : L'ouverture au public de la manifestation « les mercredis du Château » est autorisée sur le site des batteries Haxo basses du Château de Belfort du 1e, au 31 août 2021.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est cependant chargé de respecter les prescriptions édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 4 août 2021 (annexé au présent arrêté), à compter de la notification du présent arrêté, pour toutes les prescriptions, de manière continue et permanente.
ARTICLE 3 : Le Maire de la ville de Belfort est tenu de maintenir les lie ux en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre
l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont la tenue est obligatoire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à : - la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfort, S.I.D.P.C.,
- M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfor_t, _le f 8 AOUT 2 02 1
Par delegat1on,
L' joint au Maire
Obiet: visite périodique - avis favorable - Les mercredis du Château 2
618 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission : 05/08/2021
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N°: E-010-00329-000 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 593
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Capitaine VASSEUR Olivier
PROCES -VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale: LES MERCREDIS DU CHATEAU
Activité :Etablissements de plein air Ty pe: PA- L Catégorie : 2ème
Adresse (n°, rue, commune): Château de Belfort-site des Batteries Haxo basses - 90000 BEL FORT
Motif de la visite : visite périodique
Rapport de visite du 04/08/2021
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
M. GSCHWIND Chef du SIDPC, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre):
M. FERRER
M.VASSEUR
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours Rapporteur
Absent(s) excusé(s) :
M. VOLA représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
Autre( s) personne( s) présente( s) :
Mme DESCHASEAUX SOIS 90
593 - LES MERCREDIS DU CHATEAU - BELFORT
619 DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT
(nombre de bâtiments, niveaux, superficie)
La manifestation « les Mercredis du Château » se déroule au Château de Belfort sur le site des
Batteries Haxo Basses, au restaurant et sur le parcours découverte pour la présentation :
de concerts les mercredis de 19 h 00 à 22 h 00 ;
de l'astronomie de 22 h 00 à 00 h 00 ;
de séances de cinéma, de zumba, de théâtre, ... ;
Les spectacles se déroulent en plein air sur le terre-plein des Batteries Haxo Basses. Une activité
différente est réalisée tous les jours de la semaine du dimanche 1er aout au mardi 31 aout. Le
restaurant sera ouvert pendant la majorité des événements, y compris nocturnes.
La fin des spectacles est prévue vers 00 h 00.
La jauge du public (entre 800 et 50 personnes} diffère selon le type d'évènement (en adéquation avec
les directives préfectorales}. Entrée gratuite mais sur réservation uniquement.
Le public est admis sur un ensemble de 800 chaises homologuées disposées sur le site et installées
de façon à permettre aux Services de Sécurité d'accéder au site avec les véhicules de secours.
La terrasse panoramique sera fermée au public.
HISTORIQUE
Cette manifestation est organisée chaque année sur le même site et dans la même configuration. La sous-commission départementale de sécurité a établi un cahier des charges relatif aux règles de sécurité à respecter (procès-verbal d'étude de dossier relatif à l'élaboration d'un cahier des charges du lundi 21 juin 2010). Les visites de sécurité seront effectuées tous les 3 ans à compter de la date de la dernière visite d'autorisation d'ouverture qui s'est déroulée le 15 juillet 2009 (Compte rendu de la sous-commission de sécurité du 21/06/2010).
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Effectif total : 800 personnes
Type: PA, L catégorie : 2ème
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593- LES MERCREDIS DU CHATEAU- BELFORT
620 TEXTES DE REFER ENCE
- Code de la Construction et de !' Hab itation : Articles L 123.1 et L 123.2 - Articles R 123.1 à R 123.55 - Articles R 152.4 et R 152.5 ;
- Arrêté du 25 j uin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
- Arrêté du 6 janvier 1983 (modifié) portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de plein air (type PA );
- Arrêté du 5 F év r ier 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) ;
- A rrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.
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593 - LES MERCREDIS OU CHATEA U - BELFORT
621 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION
1) CONTROLES EFFECTUES
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Alarme musée de type 4 vérifiée le 22/06/2021 par ESP
Alarme
Sono et mégaphone
Extérieur :
Eclairage de Sécurité Coffrets vérifiés et mis en place sur le site par CTM BELFORT
Intérieur :
Vérifiées parVERITAS le 01/03/2021
Installation électrique Rapport n° 8473746/107.4.1.6
60 observations à lever
Paratonnerre Vérifié par SONOREST le 06/04/2021
Extincteurs (x43) Vérifiés par SICLI le 16/06/2021
Scène Attestation de bon montage à fournir
Moyen d'alerte des secours GSM organisation ou téléphone fixe musée
Un DAE (défibrillateur automatique externe) est accessible au restaurant du chateau
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593 • LES MERCREDIS OU CHATEAU - BELFORT
622 Il) PRESCRIPTIONS PERMANENTES :
N° DESIGNATION
01 Faire vérifier les installations techniques suivantes par une personne ou un organisme agréé : installation électrique,
- éclairage de sécurité,
- extincteurs.
Puis, notifier ces contrôles sur le registre de sécurité de l'établissement, les vérifications doivent être datées de moins d'un an pour la période de la manifestation.
02 A fournir par le responsable de l'installation des structures pour l'espace scenique une attestation de bon montage. Cette attestation doit être annexée au registre de sécurité.
03 Tout élément suspendu mobile ou démontable, propre au spectacle ou à la série de représentations, doit être suspendu par deux systèmes distincts et de conception différente. Une ronde doit être effectuée avant chaque spectacle afin de s'assurer qu'aucun matériel ne soit susceptible de tomber.
04 Avant chaque ouverture au public, les éléments suivants sont à vérifier: - alarme« sono »,
éclairage de sécurité,
extincteurs,
téléphone urbain « appel des secours »,
chaises solidaires entre elles « conformément au plan présenté 800 chaises», installation de barrières fixes.
05 En cas d'évacuation .Q.!:! en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public, le personnel présent formé assurera l'évacuation du public.
06 Maintenir libre en permanence l'accès des véhicules de secours au site depuis la rue François Xavier Bauer.
07 Respecter les largeurs des allées entre les blocs de chaises conformément au plan présenté
08 Interdire l'accès du public sur le talus des batteries Haxo à l'aide de barrières fixes.
09 Toute modification de la configuration devra faire l'objet d'un avis de la sous-commission départementale de sécurité.
10 Mettre en place les extincteurs avant chaque concert (article MS 38).
11 1811 1 - Installer l'ensemble des chaises avant le début de chaque représentation afin de respecter l'effectif maximum de 800 personnes (articles PA 2 et R 123-48 du CCH).
12 18112 - Mettre en sécurité la scène en cas de coup de vent. A cet effet, installer un anémomètre, relié à un dispositif qui permet d'informer, à tout moment, les techniciens sur la vitesse du vent sur cette scène (article R 123-48 du CCH).
13 18114 - Mettre en place, à proximité du téléphone fixe du local billetterie Batteries Haxo Basses, des consignes précisant les modalités d'appel des sapeurs-pompiers (article MS 70).
14 18115 - Garantir la présence permanente d'un représentant de la direction, pendant la présence du public, pour assurer les premières mesures de sécurités (article MS 52 ).
15 18116 - Mettre en place des extincteurs de nature et de capacité appropriées aux risques à défendre à proximité immédiate de chaque tableau électrique et de la régie (article MS 39).
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593 · LES MERCRE DIS DU CHATEA U - BELFORT
623 Ill) PRESCRIPTIONS ANCIENNES :
Procès-verbal visite périodique du 09/07/2018
Prescription réalisée :
Prescriptions non-maintenue : n° 13
Prescription maintenue: toutes (permanentes) sauf n°13
IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de !'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire.
DESIGNATION
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593 · LES MERCREDIS DU CHATEAU - BELFORT
624 PRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. Il appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte-rendu
du rapporteur du groupe de visite
LES MERCREDIS DU CHATEAU - BELFORT - E-010-00329-000 - 593
la Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable.
Ce document comprend 7 pages
Date de la Sous-Commission : le 05/08/2021
Signature du Président de séance : le Président,
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
- Directeur du Service Départemental d 'Incendie et de Secours
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593 • LES MERCREDI$ DU CHATEAU· BELFORT
625 DECISION DE l'AUTORITE MUNICIPALE CHARGEE
DE LA SECURITE : LE MAIRE
Transmission du procès-verbal (complet)
et de la décision à l'exploitant Uour, mois, heure):
(avec récépissé ou accusé de réception)
SIGNATURE
(cachet du Maire)
Dans le cas d'un Avis Défavorable à la poursuite de l'activité ou Favorable à l'ouverture au public, en application respectivement des articles R 123-52 et R 123-46 du Code de la Construction et de !'Habitation, le Maire doit prendre un Arrêté précisant les aménagements et travaux à réaliser ainsi que les délais d'exécution. Cet Arrêté devra être transmis au SOIS (service Prévention) dans les 15 jours après réception du procès-verbal (ci-joint un exemplaire type d'Arrêté).
LES MERCREDIS DU CHATEAU - BELFORT - E-010-00329-000 - 593
Document à renvoyer au S.D.I.S. - Service Prévention
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593 - LES MERCREDIS DU CHATEAU - BELFORT
626 Date affichage
Z3 AOUl 2021
VILLE DE
BELFORT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Objet: Opération propreté urbaine - Réglementation permanente du stationnement et de la circulation
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Vu le Règlement de Voirie municipal adopté le 22 Mars 2012 et en particulier les articles portant sur la conservation et la surveillance du Domaine Public Communal,
Considérant que lors des opération de propreté urbaine effectuées par le service Cadre de Vie, il y a lieu d'interdire le stationnement sur les voies et parkings concernés.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit :
- sur l'ensemble des rues et parkings de la commune
Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 2: Les panneaux relatifs au stationnement seront mis en place 48 H avant la date d'effet de l'interd iction de stationner par le service Cadre de Vie de la Ville de Belfort.
ARTICLE 3 : Les opérations de propreté urbaine, vont occasionner une gêne pour la circulation de tout véhicule, à l'avancement des travaux:
- sur l'ensemble des rues et parkings de la commune
ARTICLE 4 : La présignalisation, la signalisation de position du chantier nécessai res à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies, mises en place et maintenues en l'état par le service Cadre de Vie de la Ville de Belfort.
1 627 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFOR
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le 2 3 AOUT 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
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