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Arrêté - 29 12 2023 01 443 citelum diverses rues marbache
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 29 12 2023 01 443 citelum diverses rues marbache)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
2023-01-443
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
2, Vu l'article L5Z11-9 du Code général des coilectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégâtion de signature aux responsables de servicé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vule code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 48 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété, Vu l'arrêté du 30 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable du service Voirie et Espace Public
+ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
+ Vu la demande de l'entreprise CITELUM sise-8 rue Marquise du Chatélet 54300 LUNEVILLE, en date du 26/12/2023, qui souhaite procéder à des travaux de maintenance sur réseau éclairage public, de jour comme de nuit pour le compte du Bassin de: Pompey,
+ Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des intervenants pendant les travaux,
Article 1: L'entreprise CITELUM est autorisée à occuper le domaine public du 12/01/2024 au 10/01/2025, sur l'ensemble des rues à Marbache et au droit du chantier pour procéder à des travaux de maintenance sur réseau éclairage public, de jour comme de nuit.
Au droit du chantier :
“id vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
- lé stationnement des véhicules est interdit.
- la circulation pourra se faire par alternat manuel,
- la voie de circulation pourra être restreinte avec 3,5m de largeur de voie maintenué,
- les piétans seront invités à prendre le trottoir d'en face, le cas échéant.
Article 2: L'entreprise CITELUM sera chargée de là mise en place d'une signalisation routière adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bässin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
271223 Pompey, le
Pastinatalros: Morbache pey, +. commune:de Marbache es
+ Service Transport Pour et par délégation du Présidënt + Service collecte OM J . + “Recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Bäësin de + Contact1 {Cansei Déparlemental 54} +. Monsieurte Commandant de la Brigade autonome-de Pompey, FROUARD
+ La Poñce Intercommunale du Bassin de Pompey ; ï sé + Régis WULLER (CITÉLUM) d La Responsable du Service Voirie et E Public
27122 Publié et.notfié le : FT Christelle LEBEL