Compte-Rendu - Compte rendu 30 novembre bis 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu 30 novembre bis 2015 Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30 novembre bis 2015)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Éducation, Compte rendu du

Conseil Municipal du 30 novembre 2015

Etaient présents : Mmes AUZILLON, BARRIER, GONCALVES , PEREIRA OLIVEIRA, ARTUS,

PEREIRA, VERGNOL et Mrs AYRAL, FOURNIER, PASCAL, LAUDOUZE, LARGERON, PAPARIC,

PAPPALARDO, Mr CHAMPOUX

Secrétaire de séance : Mme BARRIER

Ordre du jour

 Suivi des travaux

 Riom Communauté : statuts, petite enfance, SCDI, protocole de gestion urbaine et sociale

 Achat de matériels et travaux : mobilier, columbarium

 DETR 2016

 Marchés publics

 Rapports d’activités et de gestion : SBA, SIARR, CNFPT

 Ouverture dominicales 2016

 Finances : virements de crédit, encaissement chèque

 Centre de Gestion : convention d’assistance

 Contrat Enfance Jeunesse : avenant

 Action sociale : participations employeur

 Questions diverses : extinction éclairage public, élections des 6/13 décembre …

Approbation du procès-verbal de la séance municipale du 31 août 2015.

Suivi des travaux

Cantine : A ce jour plusieurs corps de métiers se trouvent sur le chantier en même temps. La dernière réunion de

chantier prévoit une réception des travaux pour le 22 décembre 2015.

Remplacement du matériel informatique : Avec le groupement de commande de Riom Co, l’achat de deux postes informatiques a pu être effectif : un pour le secrétariat et un pour la cantine.

Aménagement zone humide au « Grand Pâtural » : l’abattage des peupliers est terminé. Les arbres doivent partir dès que la scierie ne sera plus engorgée. Reste à déchiqueter les souches et toutes les branches, puis l’aménagement de la parcelle pourra se faire (réalisation de différentes clôtures et réalisation de deux marres).

Remplacement de la porte de l’ancien local du foot : réalisation et pose faite par un menuisier de Sayat.

Riom Communauté : statuts, petite enfance, SDCI, protocole de gestion urbaine et sociale

Petite Enfance : La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), dans son rapport du 1° octobre 2015, a évalué les charges dans le cas du transfert de compétence petite enfance (prise en charge des structures d’accueil du jeune enfant - 6 ans et hors accueil de loisirs ALSH). Sur les 11 communes, 4 (Enval, Malauzat, Marsat et Ménétrol) n’ont pas de structures petite enfance, 5 communes du territoire Nord ayant des réservations dans la crèche « les petits volcans », Mozac ayant une structure multi-accueil et Riom ayant plusieurs structures (crèche collective, halte-garderie et crèche familiale).Les travaux de la CLECT ont porté sur le transfert d’équipements, de services et/ou d’actions. Le coût des charges

a été évalué à 1 114 996 €. Aussi, il a été acté par la CLECT que l’ensemble des communes, y compris celles qui ne

disposent pas du service aujourd’hui, participent financièrement au transfert de compétence. Ainsi les 4 communes

bénéficieront de ce nouveau service du fait de l’exercice communautaire de la compétence.

Cette participation se traduira par une minoration de l’attribution de compensation de l’ensemble des communes.

L’objectif est une prise de compétence communautaire au 1° janvier 2016.

Le conseil communautaire du 5 novembre dernier a approuvé l’ensemble des propositions de la CLECT, soit le

coût des charges transférées et la révision de l’attribution de compensation pour un montant global de 1 114 996 € et

sa répartition entre les 11 communes. Pour Malauzat, la contribution est de 5 426 € / an.

A l’unanimité, le conseil approuve.

Conséquence de ce transfert, modifications statutaires :

La nouvelle rédaction des statuts pourrait être :

K : Petite Enfance

La communauté de communes est compétente pour la mise en œuvre et la coordination d’un projet éducatif

pour la petite enfance (0-6 ans).

A ce titre, elle est compétente en matière de :

Structures d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans (hors structures d’accueil de loisirs sans hébergement)

- Création, aménagement, entretien et animation des structures d’accueil de la petite enfance sur le territoire

de la communauté de communes.

- Partenariat financier avec des structures d’accueil privées (associatives ou non) du territoire.

Relais d’assistants maternels

La communauté de communes étudie, crée et anime les RAM de son territoire.

A l’unanimité, le conseil approuve.

Schéma départemental de coopération intercommunale : la loi NOTRe du 7 Août 2015 prévoit une rationalisation des périmètres des EPCI et syndicats. C’est le préfet qui est en charge d’élaborer ce projet. Celui-ci a été présenté aux élus le 5 octobre 2015 et prévoit une réduction du nombre d’intercommunalités et de syndicats. Concernant Riom Communauté, la fusion proposée est celle des communautés de communes de Limagne d’Ennezat, Riom Communauté et Volvic Sources et Volcans. Il s’agit d’un groupement de 32 communes, représentant une population de 64 255 habitants. Une fusion de trois entités pour une mise en œuvre au 1° janvier 2017 ! Le 5 novembre dernier, Riom Communauté a approuvé ce schéma.

Monsieur le Maire fait part de ses préoccupations puisque compte tenu du calendrier très serré, de nombreuses

questions sont aujourd’hui sans réponses sur le plan financier, montant de la DGF, harmonisation de la fiscalité (taux

et abattement), sur le plan de la gouvernance (nombre et répartition des conseillers communautaires) et sur le plan des

compétences.

A l’unanimité, le conseil approuve ce nouveau schéma.

Protocole de gestion urbaine et sociale : Riom Co souhaite mettre en place comme en 2008 ce protocole

destiné aux familles gens du voyage.

Celui-ci a pour objectif :

 la prise en compte du souhait de reconnaissance et d’appartenance des familles

 adapter l’habitat en tenant compte des attentes et des besoins

 accompagner les familles dans l’amélioration de leurs conditions de vie. A la majorité de ses membres présents (1 Contre PAPPALARDO, 5 Pour AYRAL – ARTUS – LARGERON – LAUDOUZE et PAPARIC et 9 Abstentions) ce nouveau protocole de gestion urbaine et sociale destiné aux gens du voyage résidant sur le territoire communautaire et autorise Monsieur le Maire à le signer.Achat de matériels et divers travaux

 Complément de mobiliers pour l’école = 960.92 € HT

 Suite au dernier conseil d’école, les représentants des parents d’élèves ont demandé à la commune

d’acheter un support « cycles ». Le cout de celui-ci s’élève à 269 € HT.

 Nécessité d’équiper la nouvelle cantine de mobilier de restauration = 7 214.74 € TTC.

 Le chemin qui part du point propre jusqu’au terrain du foot a besoin d’être débroussaillé et curé. La

société Bourduge effectuera ces travaux = 5 992.20 € TTC.

 La clôture du terrain de foot doit être terminée et la main courante derrière les buts doit être

démontée. Cout de ces travaux = 15 297.62 € TTC.

 Achat de végétaux/toiles pour les espaces verts de Malauzat/ St Genès = 1 100 € TTC.

 Supplément de 663 € TTC pour le raccordement électrique de la nouvelle cantine.

 Branchement électrique de la 4 ème classe = 954 € TTC.

 Présentation du futur columbarium : fournitures et pose par la Société Granimond = 15 559.56 €

TTC + Un dépositoire par la société Menuzzo = 3 840 € TTC.

Les quantités établies sur les devis ou bons de commande restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement

réajustées lors de l’établissement de la facture.

A l’unanimité, le conseil approuve l’ensemble de ces achats.

DETR 2016

Le dossier d’aide de l’Etat est à déposer avant le 15 décembre 2015. Mr le Maire propose d’inscrire la réfection des voiries de St Genès (Chemins des Verguières et de la Ronzière). A vérifier si les voiries sont toujours prises en compte !

A l’unanimité, le conseil accepte cette proposition.

Marchés publics

Le seuil minimum de mise en concurrence passe de 15 000 € à 25 000 €. Au-dessus de ce montant, nous devons obligatoirement demander trois devis.

Approbation à la majorité de ses membres présents (abstention de Martine ARTUS).

Rapports d’activités et de gestion : SBA, SIARR, CNFPT

Le conseil prend acte des rapports d’activités de gestion de ces trois entités pour 2015 qui sont à disposition au

secrétariat de mairie.

Ouvertures dominicales 2016

Monsieur le Maire rappelle qu’issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des

chances économiques (dite loi Macron), la nouvelle réglementation relative à la dérogation accordée par le maire au

repos dominical prévue à l’article L 3132-26 du code du travail s’appliquera en 2016.

Pour ce faire, la liste des dimanches devra être arrêtée avant le 31 décembre 2015.

Le Maire pourra ainsi accordée 12 dimanches par an contre 5 auparavant (contre 9 exceptionnellement en 2015).

Cette nouvelle disposition a fait l’objet d’une concertation avec les associations de commerçants et de débats en

bureau communautaire pour proposer une position coordonnée sur le territoire basée sur une autorisation d’ouverture

de 6 dimanches pour les commerces de détail (hors automobile).La liste des dimanches d’ouverture envisagés pour 2016 est la suivante :

- 10 janvier 2016 (1° dimanche des soldes d’hiver)

- 26 juin 2016 (1° dimanche des soldes d’été)

- 27 novembre 2016 (début des fêtes de fin d’année)

- 4 décembre 2016

- 11 décembre 2016

- 18 décembre 2016

La mise en application de cette disposition nécessite au préalable l’avis conforme de l’organe délibérant de

l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre lorsque le

nombre de dimanche autorisés à l’ouverture dépasse cinq.

Jean Louis LAUDOUZE, Danielle VERGNOL s’abstiennent sur le sujet, les autres membres émettent un avis

favorable.

Finances : virements de crédit, encaissement chèques

Des modifications budgétaires (Commune et Eau/Assainissement) sont nécessaires pour les dépenses suivantes :

 les déperditions d’eau du 4 è trimestre

 le supplément du raccordement électrique de la nouvelle cantine

 encaisser divers chèques

Le Conseil autorise ses modifications.

Centre de gestion : convention Assistance Magnus

Monsieur le Maire expose que par convention du 21 décembre 2012, la commune avait adhéré au service d’assistance

des progiciels développés par la société Berger-Levrault, mis en place par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme suite

à la dissolution du SMGICLL.

Cette convention, conclue pour 3 ans, arrive à échéance au 31 décembre 2015.

La nouvelle convention comporte deux modifications principales : elle opère d’une part, une distinction entre les

missions relevant de l’assistance globale sur l’ensemble de la gamme intégrée d’e-magnus (installation, migration,

formation ..) et les missions d’assistance complémentaire (N4DS, paye, facturation …),

et d’autre part, elle prévoit de nouvelles modalités de tarification intégrant à la fois une revalorisation des tarifs de

l’assistance globale sur l’ensemble de la gamme intégrée, mais également l’instauration d’une nouvelle tarification

pour l’assistance à la carte.

La participation de la commune pour 2016 s’élèverait à 1 805 €. Toute prestation supplémentaire à la carte serait

facturée ainsi : 70 € la demi-journée et 140 € la journée.

La convention serait conclue pour une durée de trois ans, avec effet au 1 ° janvier 2016.

A l’unanimité, le conseil approuve de signer cet avenant.

CAF/Contrat Enfance Jeunesse : avenant

Revalorisation du calcul de la prestation de service LAEP (en abrégé PS LAEP) puisque les heures d’ouverture au

public ainsi que les heures d’organisation de l’activité dans la limite de 50 % du nombre d’heures annuelles

d’ouverture au public sont dorénavant prises en compte.

Ces changements de calcul ont un impact sur la PS LAEP et la PS du Cej. Un avenant est donc proposé à la

convention LAEP et au Cej pour le lieu d’accueil Enfant Parent, l’Autre Maison à Riom.

A l’unanimité, le conseil approuve la signature de cet avenant au Cej.Action sociale : participations employeur

Depuis la mise en place en 2012, la participation communale pour le maintien du salaire et la mutuelle est

restée inchangée. Mr le Maire propose d’augmenter cette participation. Le maintien passerait de 11 € à 25 €

et la participation pour la mutuelle de 6 € à 10 €.

A l’unanimité, le conseil approuve cette augmentation.

Questions diverses

 Mr le Maire informe qu’une étude a été faite par le SIEG concernant l’économie potentielle d’énergie suite à

une éventuelle extinction de l’éclairage public. Celle-ci serait de l’ordre de 3/4000 € mais il faudrait

préalablement prévoir des travaux d’investissement non chiffrés.

 Mme GOMICHON nous interroge sur la future tarification du SBA. Est-ce que la commune a prévu de faire

un appel d’offre ? Le prélèvement mensuel sera-t-il possible ? Une décote pour les levées non faites sera-t-elle

prévue ?

Réponse de Mr le Maire quant à la redevance incitative, une nouvelle grille tarifaire va être proposée à la

Communauté le 1° décembre 2015. Le dossier est toujours à l’étude.

 Mme SAUNIER signale que la priorité à droite devant la Mairie n’est pas respectée. Cette zone pourtant

« 30 » est dangereuse ! Quant aux travaux du Pâtural (zone d’abattage des peupliers) et l’accès à sa propriété,

elle fait part de son mécontentement.

 Pierre PAPPALARDO fait remarquer que les automobilistes roulent toujours aussi vite à St Genés. Où en est-

on des projets de mettre des ralentisseurs/chicanes sur l’ensemble de la commune ? Il rappelle que des

voitures se garent toujours sur le terrain de basket de St Genès.

Il se fait porte-parole d’habitants qui souhaitent que les salles polyvalentes soient remises en location assez

rapidement.

Fin de séance à 22 h 30.

Le Maire de MALAUZAT

Jean-Paul AYRAL