Procès Verbal - 172 089 Proces verbal 4 octobre 2000

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Procès Verbal - 172 089 Proces verbal 4 octobre 2000 Document publié le Mercredi 4 octobre 2000 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 172 089 Proces verbal 4 octobre 2000)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

La Roche-sur-Yon le 20 octobre 2000

Conseil, Contrôle Interne

de Légalité

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2000 A 17 HEURES

PROCES-VERBAL

(En application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal du 28 juin 2000 est adopté.

M. LE MAIRE donne lecture des pouvoirs :

Annick TAROT à Elie GABORIT (questions 39 à 41, 43 à 46, 48 à 75)

Jean BURNELEAU à Danielle HILLIER (questions 1 à 11 et 13 à 23)

Robert REMAUD à Roland GUILLET (questions 1 à 26)

Robert PINEAU à Pierre REGNAULT (questions 1 à 11 et 13 à 23)

Patrick DINEL à Françoise RONDEAU (questions 1 à 10)

Anne HUGUET à Joël SOULARD

Mathieu DURQUETY à Inès TOME

Jean-Yves TRILLON à Jean COIRIER

Marie-Thérèse BARRAUD à Françoise CARITAN

Jean-Claude VEZIN à Jean-Michel FOUGERE

Fabrice ORDONNEAU à Danielle BALLANGER (questions 39 à 41, 43 à 46, et 48 à 75) Jean-Luc PREEL à Georges COUTURIER

René MAIGNE à Francine COTTENCEAU (questions 39 à 41, 43 à 46 et 48 à 75)

ABSENTS : L. LE BOULAIRE, J. BRIEAU (questions 1 à 35)

M. LE MAIRE propose de rajouter à l’ordre du jour la question suivante :

Question N° 75 : Personnel Municipal – Mise à jour des logements de fonctions.

M. LE MAIRE informe les membres du Conseil Municipal que depuis l’envoi de l’ordre du jour et de la synthèse des modifications sont intervenues sur les dossiers suivants :

Question n° 13 : Admission en non valeur de produits irrécouvrables. Le montant des admissions en non valeur est de 14.837,25 F et non de 14.969,57 F.2

Question n° 53 : Contrat de Ville – Second programme d’actions 2000.

• Le montant de l’action intitulée « CEL, découverte des pratiques sportives, culturelles et artistiques dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires mis en œuvre dans les écoles élémentaires de Jean Moulin, du Pont Boileau et de Jean Yole et dans l’école maternelle de Jean Yole » (opérateur Ville de La Roche-sur- Yon) est de 200.000 F et non de 500.000 F.

• 2 actions ont été rajoutées :

- « Educateur de prévention » (opérateur Ville de La Roche-sur-Yon) pour un montant de 150.000 F. - « Soutien à l’insertion et formation des publics en difficultés » (opérateur Ville de La Roche-sur-Yon) pour un montant de 150.000 F.

Le montant global des actions, soit 1.428.000 F reste inchangé.

M. LE MAIRE indique que les deux dernières séances du Conseil Municipal de ce mandat, auront lieu :

• le mercredi 13 décembre 2000 à 17 heures (débat d’orientations budgétaires). • le mardi 6 février 2001 à 15 heures (vote du budget).

Depuis le 25 juin 1995, date de son installation, le Conseil Municipal s’est réuni à 36 reprises et a examiné (avec les 75 questions inscrites pour la présente séance) 5454 questions. Cette « production décisionnelle » importante de l’assemblée traduit bien le travail fourni par les élus et les services.

M. LE MAIRE précise qu’il vient d’assister à une réunion avec le président de l’université et la Région, afin d’envisager la mise en place d’un groupe de travail avec le Département, la chambre de commerce et d’industrie, l’université et la ville, non seulement pour consolider le socle du développement universitaire, mais aussi pour l’étoffer et définir une stratégie adaptée.

M. LE MAIRE rappelle que depuis la dernière séance du Conseil Municipal, les 15 communes du pays yonnais ont adopté quasiment à l’unanimité les nouveaux statuts de la communauté de communes du pays yonnais.

Il s’agit là d’un élément très important, d’un pallier dans l’histoire des institutions locales, notamment du fait que la ville centre transfère juridiquement et politiquement une partie de ses compétences et de ses moyens à la communauté de communes, alors qu’elle ne dispose pas de la majorité des sièges au sein de cette structure. Lors d’une séance plénière privée qui s’est tenue il y a quelques semaine, un groupe de stagiaires de l’école des administrateurs territoriaux a présenté une étude sur les perspectives d’évolution des structures intercommunales dans le pays yonnais et autour du pays yonnais.

Deux points ont été particulièrement examinés :

L’évolution possible de la communauté de communes en communauté d’agglomération : Cette évolution suppose que la compétence « transports collectifs » soit intégrée aux compétences déjà transférées à la communauté. Le transfert de cette compétence semble nécessaire non seulement pour la ville de La Roche-sur-Yon mais surtout pour le développement des moyens de transport autour de La Roche-sur-Yon. Il paraît donc souhaitable d’envisager une nouvelle étape dans l’organisation de la coopération intercommunale sur la communauté de communes du pays yonnais.

La constitution d’un « pays » au sens de la loi Voynet

Cela suppose que plusieurs structures intercommunales puissent considérer qu’elles peuvent mettre en commun certaines préoccupations, pour les traiter, sans créer de structure supplémentaire. L’étude qui a été réalisée, montre à l’évidence qu’il peut y avoir une communauté d’intérêt entre la communauté de communes du pays yonnais, et le district du Poiré sur Vie (district qui doit se transformer en communauté de communes) pour un certain nombre de domaines.

La période précédant les élections municipales, n’est pas toujours considérée comme la plus propice au traitement opérationnel d’un certain nombre de dossiers. Pourtant, cette période préélectorale doit être l’occasion de débats sur les enjeux, les perspectives et les choix. Ces questions de coïncidence entre les territoires de vie des habitants et les structures politiques et administratives, doivent être au cœur des réflexions des futurs conseillers municipaux.

Intervention de M. LE MAIRE (annexe n° 1).3

1. RAPPORTS D 'ACTIVITES DES S.E.M. : SEMYON , ROCHE- DEVELOPPEMENT, SEM NOUVEL ABATTOIR . Les documents de synthèse des rapports d’activités ont été remis à tous les élus, en début de séance.

- Rapport d’activités de la Semyon :

J. COIRIER présente les éléments de ce rapport.

- Rapport d’activités de Roche-Développement :

En préalable, P. REGNAULT souligne les points suivants :

• le nombre de chômeurs de catégorie 1 diminue depuis 3 ans. On ne peut que s’en réjouir, mais pour autant on ne peut s’en contenter.

En effet, on constate, au vue d’une étude réalisée par Roche-Développement, le PLIE et l’ANPE, une inadaptation de l’offre d’emploi à la demande d’emploi. Il y a donc un travail important à réaliser pour réduire cet écart.

• une étude de l’INSEE montre que la Région des Pays de la Loire (et la Vendée notamment) est l’une des régions où les salaires sont les plus bas. Cela signifie que les jeunes diplômés et les cadres ne restent pas forcément dans ce département. Il y a donc un travail important à faire dans ce domaine.

P. REGNAULT présente ensuite les éléments du rapport d’activités de Roche-Développement.

- Rapport d’activités de la SEM du nouvel abattoir :

P. REGNAULT présente les éléments de ce rapport.

Le Conseil Municipal prend acte de ces rapports.

2. VENTE D 'UN TERRAIN A LA SOCIETE GEODIS- DUSOLIER- CALBERSON ZONE D 'ACTIVITES DES AJONCS. Rapporteur : P. REGNAULT

La Société GEODIS-DUSOLIER-CALBERSON spécialisée dans la logistique et le transport, souhaitant s’implanter zone des Ajoncs, la ville se propose de lui céder au prix de 80 F H.T. le m² un terrain de 16 358 m² lui permettant de construire un bâtiment de 3 500 m². Cette société s’engageant à créer 24 emplois, une subvention de 15 F / m² sera sollicitée auprès du Conseil Général, la Ville se proposant de verser une subvention équivalente.

Question adoptée à l’UNANIMITE

M. LE MAIRE souligne que le transfert d’activités liées au transport de marchandises vers un « pôle logistique » aux ajoncs est intéressant pour les entreprises et permettra également d’éviter certaines nuisances en matière de livraison de marchandises et d’approvisionnement des entreprises.

3. VENTE D 'UN TERRAIN A M ONSIEUR PATRICK BERNARD ZAC DE BELLE PLACE.

Rapporteur : P. REGNAULT

M. Patrick BERNARD, négociant en fruits et légumes souhaitant développer son activité, la ville se propose de lui céder un terrain de 2 100 m² en ZAC de Belle Place, au prix de 50 F H.T. le m².

Question adoptée à l’UNANIMITE

4. VENTE D 'UN TERRAIN A LA SCI CHENES VERTS POUR LE COMPTE DE SEDIMO, ZAC DE BELLE-PLACE. Rapporteur : P. REGNAULT

La SCI Les Chênes Verts, pour le compte de la SEDIMO, a manifesté auprès de la ville de La Roche-sur-Yon son intention d'acquérir une parcelle de terrain de 364 m² situé ZAC de Belle Place. Le prix de vente proposé après avis du service des domaines (18 200 F H.T. soit 50 F H.T./m²) ayant été accepté par l'acquéreur il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette vente.

Question adoptée à l’UNANIMITE4

5. VENTE DU BATIMENT RELAIS N ° 28, BD DE L 'I NDUSTRIE, A M. G OURAUD.

Rapporteur : P. REGNAULT

Par délibération en date du 7 octobre 1998, le Conseil Municipal a décidé de louer à M. Didier GOURAUD, le bâtiment relais n°28 situé Bd de l’Industrie pour y exercer une activité de chocolatier sous le nom commercial "CHOCODIC". Suite à sa demande, il est proposé de vendre ce bâtiment relais à M. Didier GOURAUD au prix de 868 554 F H.T.

Question adoptée à l’UNANIMITE

6. VENTE DU BATIMENT RELAIS N ° 29, BD DE L 'I NDUSTRIE, A M. G AUTHIER .

Rapporteur : P. REGNAULT

Par délibération en date du 7 octobre 1998, le Conseil Municipal a décidé de louer à M. GAUTHIER l'atelier- relais n°29 situé Bd de l’Industrie, pour y exercer une activité de peintre en bâtiment. Suite à sa demande, il est proposé d'accepter la vente à M. GAUTHIER de ce bâtiment relais au prix de 749 531 F H.T.

Question adoptée à l’UNANIMITE

7. NOUVEAUX SERVICES - NOUVEAUX EMPLOIS - PARTICIPATION DE LA VILLE AU FINANCEMENT D'ACTIVITES MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME .

Rapporteur : P. REGNAULT

Dans le cadre du programme "Nouveaux services - Nouveaux emplois" relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, la ville de La Roche-sur-Yon a signé le 2 décembre 1997, un contrat d'objectifs avec l'Etat. Afin de favoriser l'émergence de nouvelles activités, il est proposé d'intervenir dans le financement des postes créés par des porteurs de projets, dès lors que leur projet a été validé par M. le Préfet de la Vendée. Le dossier soumis au Conseil concerne 2 emplois jeunes, à savoir :

- l'association ASPTT Vendée pour un poste.

- l'association ACYAQ pour 1 poste.

Question adoptée à l’UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : D. HILLIER en son nom et au titre du pouvoir donné par J. BURNELEAU

8. RENOUVELLEMENT D 'UNE LIGNE DE TRESORERIE - ACCEPTATION DES CLAUSES DU CONTRAT. Rapporteur : P. REGNAULT

Le précédent contrat arrivant à échéance et après consultation de plusieurs établissements bancaires, il est proposé au Conseil Municipal de retenir l'offre la plus intéressante, à savoir celle présentée par C.L.F. Banque concernant cette ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : 30 Millions de francs

Durée : 12 mois

Taux de référence : T4M, EONIA, EURIBOR 1 mois.

Question adoptée à l’UNANIMITE

9. FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER PRINCIPAL

Rapporteur : J.M. FOUGERE

L'indemnité de Conseil, allouée par la Ville de La Roche-sur-Yon au Trésorier Principal, Receveur Municipal, s'élève à 54.807 francs pour l'année 2000. Ce montant est calculé par application du tarif fixé par l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983, à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement afférentes aux trois dernières années.

Question adoptée à l’UNANIMITE5

10. INDEMNITES AUX RESPONSABLES DE CENTRES ET CONTROLEURS DES IMPOTS AU TITRE DE L' ANNEE 2000. Rapporteur : J.M. FOUGERE

Il est proposé de fixer ces indemnités pour 2000 comme suit :

- 650 F pour chacun des deux responsables de centre affectés au centre des impôts de La Roche sur Yon Nord et Sud.

- 750 F pour chacun des deux contrôleurs affectés aux contrôles de La Roche sur Yon Nord et Sud.

Question adoptée à l’UNANIMITE

11. ACCEPTATION DU CHEQUE- VACANCES COMME MOYEN DE PAIEMENT

Rapporteur : J.M. FOUGERE

La ville a signé des conventions d’agrément avec L’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) pour les activités suivantes :

- Complexe piscine-patinoire Arago ;

- Chalet les Genévriers à l’Alpe du Grand Serre ;

- Les classes d’environnement.

Suite à la demande de l’ANCV et afin de pouvoir renouveler les conventions, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acceptation du chèque-vacances comme moyen de paiement.

Question adoptée à l’UNANIMITE

13. ADMISSION EN NON - VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES.

Rapporteur : J.M. FOUGERE

A la demande du Trésorier Principal, il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en non valeur des produits irrécouvrables pour un montant de 14.837,25 F.

Question adoptée à l’UNANIMITE

14. MANDAT SPECIAL POUR LES ELUS MUNICIPAUX

Rapporteur : J.M. FOUGERE

L 'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le remboursement aux Elus Municipaux des frais que nécessite l'exécution d'un mandat spécial. Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer sur ces missions, accomplies dans l'intérêt de la commune, par plusieurs élus municipaux. Les dépenses engagées dans le cadre de ces mandats, seront remboursées aux frais réels, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 12 Juillet 1995.

Question adoptée à l’UNANIMITE

15. GARANTIE D 'EMPRUNT A LA SA D 'HLM "LE FOYER VENDEEN " POUR LA REHABILITATION DE 36 LOGEMENTS AUX JAULNIERES.

Rapporteur : D. BALLANGER

Afin de financer la réhabilitation de 36 logements aux Jaulnières, la SA d'HLM le "Foyer Vendéen" se propose de contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et demande la garantie de la Ville. Cet emprunt se caractérise comme suit :

Type de prêt : PALULOS

Montant : 575 000 F

Durée : 15 ans

Taux : 4,30 %

Garantie demandée à la Ville : 30 % soit 172 500 F

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette garantie.

Question adoptée à l’UNANIMITE6

16. GARANTIES D 'EMPRUNTS A LA SEMYON POUR L'ACQUISITION - REHABILITATION D ' UN IMMEUBLE 53, BD LOUIS BLANC .

Rapporteur : D. BALLANGER

Afin de financer l'acquisition-réhabilitation d'un immeuble 53, Bd Louis Blanc, la Semyon se propose de contracter deux emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et demande la garantie de la Ville. Les caractéristiques de ces emprunts sont les suivantes :

A)Type de prêt PLA I

Montant : 546 000 F

garantie accordée : 100 %

Taux : 3,70 %

Durée : 50 ans.

B) Type de prêt : PLA I

Montant : 140 950 F

Garantie accordée : 100 %

Taux : 3,70 %

Durée : 32 ans.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces garanties.

Question adoptée à l’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote :

J. AUXIETTE, J. COIRIER en son nom et au titre du pouvoir donné par J.Y. TRILLON, J. MARCHAND, C. PERRET, G. BOURMAUD, G. COUTURIER en son nom et au titre du pouvoir donné par J.L. PREEL

17. GARANTIE D 'EMPRUNT A LA SA D 'HLM "LE FOYER VENDEEN " POUR L' ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS RUE DE LA VIEILLE HORLOGE.

Rapporteur : D. BALLANGER

Afin de financer l'acquisition-amélioration de 8 logements, rue de la vieille horloge, la SA d'HLM "Le Foyer Vendéen" se propose de contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et demande la garantie de la Ville. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

type : Prêt Locatif Aidé d'Insertion

Montant : 1.200.000 F

Garantie accordée : 30 % soit 360.000 F

Taux : 3,70 %

Durée : 35 ans

Taux de progressivité : 0 %

Ce dossier annule et remplace la délibération n° 10 du 28 juin 2000.

Question adoptée à l’UNANIMITE

18. GARANTIE D 'EMPRUNT A LA SA D 'HLM « LE FOYER VENDEEN » POUR L’ ACQUISITION - AMELIORATION D ’ UN LOGEMENT CITE DES ROBRETIERES.

Rapporteur : D. BALLANGER

Afin de financer l'acquisition-amélioration d'un logement cité des Robretières, la SA d'HLM LE FOYER VENDEEN se propose de contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et demande à la ville sa garantie. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Type de prêt : Prêt locatif aidé d'insertion,

- Montant : 85 000 F,

- Garantie accordée : 30% soit 25 500 F,

- Taux : 3,70%,

- Durée : 35 ans.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur cette garantie d'emprunt.

Question adoptée à l’UNANIMITE7

19. GARANTIES D 'EMPRUNT A LA SA D 'HLM "LE FOYER VENDEEN " POUR LA CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS, BD LOUIS BANC .

Rapporteur : D. BALLANGER

Afin de financer la construction de logements, Bd L. Blanc, la SA d'HLM "Le Foyer Vendéen" se propose de contracter deux emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et demande la garantie de la Ville. Les caractéristiques de ces prêts sont les suivantes :

A) Prêt Locatif Aidé d'Insertion

Montant : 200 000 F

Garantie accordée : 30 % soit 60 000 F

Taux : 3,70 %

Durée : 35 ans

Taux de progressivité 0 %

ce dossier annule et remplace la délibération n° 4-A du 29Mars 2000.

B) Prêt Locatif à Usage Social

Montant : 9 600 000 F

Garantie accordée : 30 % soit 2 880 000 F

Taux : 4,20 %

Durée : 35 ans

Taux de progressivité : 0 %

Ce dossier annule et remplace la délibération n°4-B du 29 Mars 2000.

Question adoptée à l’UNANIMITE

M. LE MAIRE regrette que, pour ce type d’opérations de logement social, le secteur bancaire sollicite systématiquement la garantie des collectivités territoriales.

20. RESTAURATION SCOLAIRE - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES ECOLES - AVENANT N ° 1. Rapporteur : J. ALLAIN

La Ville a étendu à l'ensemble des restaurants scolaires le paiement des repas au moyen de cartes à puce. L'ensemble des recettes concernant la restauration scolaire est désormais encaissée par la Ville. Il est donc proposé au Conseil la signature d'un avenant à la convention du 20/04/1998 entre la Ville et la caisse des écoles prévoyant que la Ville est chargée de percevoir les fonds nécessaires à l'approvisionnement des cartes à puce puis de reverser à la caisse des écoles les sommes correspondant à la consommation des repas.

Question adoptée à l’UNANIMITE

21. CENTRE MUNICIPAL DE RESTAURATION - FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS - DOSSIER D ' APPEL D 'OFFRES.

Rapporteur : J.M. FOUGERE

Il est proposé de lancer une procédure d'appel d'offres sous forme de marchés à bons de commande, pour la fourniture de fruits et légumes frais (lot n° 1) de légumes frais, parés, découpés et conditionnés sans conservateur (lot n° 2).

Question adoptée à l’UNANIMITE

22. ARCHIVAGE ET EXPLOITATION D 'ACTES D 'ETAT- CIVIL PAR NUMERISATION - M ARCHE NEGOCIE. Rapporteur : J.M. FOUGERE

Depuis le 1er janvier 1996, le service Etat Civil dispose du logiciel ARPEGE Mélodie permettant l'acquisition des actes et l'établissement des différents documents d'état civil. Cette application permet de ressortir les actes et d'apposer les mentions sans manipuler les registres.

La numérisation des actes antérieurs au 01/01/96 et leur intégration dans le logiciel ARPEGE Mélodie permettront un gain de temps important et une meilleure conservation des originaux.8

L'ensemble des actes de 1946 à 1995 (naissances, mariages, décès) et les mairies annexes sont concernés. Il est donc proposé de conclure un marché négocié avec la société ARPEGE.

Question adoptée à l’UNANIMITE

23. ACQUISITION ET MAINTENANCE DE FONTAINES D ' EAU FILTREE ET MISE A DISPOSITION DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS ET DE FRIANDISES - DOSSIER D 'APPEL D 'OFFRES.

Rapporteur : J.M. FOUGERE

Il est proposé de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert afin d'acquérir ou de mettre à disposition des appareils de distribution de boissons chaudes et froides et de friandises qui seront installés dans différents bâtiments municipaux.

Question adoptée à l’UNANIMITE

24. PLAN D 'OCCUPATION DES SOLS - ARRET DU PROJET DE REVISION .

Rapporteur : J. COIRIER

Par délibération en date du 18 mai 1998, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d'Occupation des Sols. Il a ensuite, par une délibération du 9 décembre 1998, décidé de lancer 3 études prospectives portant sur le centre ville, les villages et l'évolution périphérique de la ville. Durant l'été 1999 une synthèse de ces études a été réalisée afin d'arrêter les orientations du futur Plan d'Occupation des Sols. La concertation publique s'est quant à elle déroulée en novembre et décembre avec comme temps fort l'exposition au conservatoire (du 27 novembre au 17 décembre) et 4 réunions publiques. Le bilan de la concertation publique ayant été approuvé par délibération le 28 juin 2000 il convient désormais d'arrêter le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols. Le rapport de présentation a été transmis à tous les élus avec l’ordre du jour et la synthèse.

J. COIRIER rappelle les différentes étapes de la procédure de révision du POS, lancée en mai 1998, et indique qu’au cours des 3 prochains mois, les partenaires officiels prendront connaissance de ce projet de révision. Le Conseil Municipal se prononcera ensuite sur ces propositions et modifications éventuelles avant le lancement de l’enquête publique, et l’approbation par le Conseil Municipal au cours de l’année 2001. J. COIRIER précise que le rapport de présentation comprend différents éléments dont un diagnostic du développement de la Ville dans tous ses aspects (économique, social, sur l’habitat, l’environnement, les déplacements, la gestion des déchets, de l’eau, de l’air, du bruit…).

J. COIRIER attire l’attention de ses collègues sur les points suivants :

- le POS est un outil au service du projet de développement durable de la ville. - ce POS sera sans doute le dernier dans sa forme actuelle, puisque le projet de loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) prévoit d’autres outils dans une démarche intercommunale. - la mise en révision du POS était nécessaire dans la mesure où le POS de 1993 n’ouvrait plus de possibilités de développement, compte-tenu de l’évolution importante de la ville au cours de ces dernières années (population et habitat).

- les 3 objectifs fixés en 1998 étaient les suivants :

. réflexion sur le développement périphérique de la Ville.

. réflexion sur le développement des villages.

. la prise en compte du plan de déplacements urbains et l’arrivée de nouvelles voies de déplacement.

En fonction de ces éléments, J. COIRIER détaille les orientations proposées, à savoir :

• prise en compte et développement des vallées avec la mise en œuvre de « corridors verts ». • développement des zones d’habitat, essentiellement sur le secteur du Bourg-sous-la-Roche (secteur de la Maronnière, de l’annexe du Bourg) ainsi que sur le secteur des terres noires (la Maison Neuve des Landes). • développement des zones d’activités, essentiellement sur un axe Est / Ouest, afin d’intégrer les nouvelles données routières et autoroutières (secteur de la Malboire à l’Est, secteurs de Chantepie, La Clérissière à l’Ouest). Une attention particulière a été portée sur le secteur de Basse-Barbonte / Beautour, où il paraît nécessaire de gérer, dans une démarche écologique globale, à la fois le site de Beautour, un site de gestion de déchets, et un site agricole où s’exprime une volonté de développement d’une agriculture modèle et raisonnée.9

• institution de zones agricoles paysagères (zones NCP) où le développement intensif avec l’installation d’activités de type hors sol ne sera pas autorisé.

• requalification des sites libres du centre ville (quartier de la gare, site CAVAC et DURAND, secteur Zola). • prise en compte de l’identité particulière du Pentagone afin de pouvoir, à la fois préserver le patrimoine ancien (lancement d’une étude en vue de la mise en place d’une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, ZPPAUP) et également permettre le développement de l’architecture contemporaine .Dans ce sens, les propositions s’orientent donc pour les constructions vers une diminution globale d’un niveau des hauteurs autorisées en fonction des largeurs des rues, et une réduction des profondeurs.

• mise en œuvre d’une démarche « POS vert » par l’identification des arbres remarquables, des haies et chemins, des boisements et des entités paysagères.

En conclusion, J. COIRIER considère que ces propositions permettront un développement harmonieux de la ville, notamment en préservant la qualité de vie, la mixité de l’habitat (habitat collectif / habitat pavillonnaire, locatif / accession à la propriété, habitat dans le centre / habitat en périphérie) et en rééquilibrant le développement économique de la ville vers un axe Est / Ouest.

Y. ROULEAU insiste sur les points suivants :

- les villages : une étude de zonage à la parcelle a été réalisée pour 45 villages. Cette étude permettra de définir les conditions d’assainissement individuel pour l’avenir, compte-tenu de la responsabilité nouvelle de la ville dans ce domaine à partir de l’année 2005.

- les zones naturelles : la prise en compte et l’aménagement des vallées est un élément très important de ce projet de POS, notamment pour ce qui concerne la vallée de la Riallée qui rejoint 2 quartiers : La Maronnière (en développement) et Les Jaulnières.

- le POS vert : il permet d’identifier le patrimoine vert de la ville et de le conserver. - la cartographie du bruit : cette étude spécifique à la ville de La Roche-sur-Yon permettra aux aménageurs et aux habitants de se déterminer sur leur choix d’habitat.

Pour Y. ROULEAU, ces éléments montrent bien le souci envrionnemental de ce projet, qui conforte l’aspect vert et aéré de cette ville moderne, facteur d’attractivité pour les nouveaux habitants.

G. COUTURIER fait la déclaration suivante :

« Je tiens à souligner l’importance et la qualité du travail réalisé et présenté par Monsieur COIRIER. Les études préalables en amont et les consultations nombreuses ont permis de dégager un consensus souhaitable sur les principaux axes d’évolution de la Ville que nous partageons. Une seule interrogation cependant, sans doute tardive, par rapport à l’évolution du bâti en centre ville : fallait-il et faut-il toujours considérer la zone du Pentagone comme un tout ce qui ne permet pas de personnaliser le traitement de certains ensembles d’habitations. Une interrogation sur les réserves en eau. L’approvisionnement est assuré majoritairement par l’eau de ruissellement et donc par Moulin Papon. La projection de la consommation d’eau sur les dix prochaines années en regard de la population conduit-elle à conclure que cela sera suffisant et qu’il n’y a pas lieu de prévoir une autre retenue ?

Un regret partagé sur l’engagement dans un nouveau POS qui n’intègre pas une réflexion coordonnée avec les communes limitrophes parfois aux portes de la ville comme la Ferrière. »

P. REGNAULT souligne qu’il existe une réflexion au niveau communautaire qui porte sur la voirie et sur les cheminements cyclables et piétonniers du pays yonnais et de la ville. Il rappelle que même si les communes ont pour l’instant compétence pour élaborer leur POS, ceux-ci sont tout de même soumis aux communes avoisinantes pour avis.

B. BITON, en réponse à G. COUTURIER, souligne tout d’abord que l’eau constitue une préoccupation majeure. Il rappelle ensuite que la réserve en eau de la Ville permet tout à fait son développement, mais que pour le traitement des eaux usées, l’assainissement, la ville ne dispose d’une capacité de dépollution que pour 100.000 unités habitants, sachant que ce chiffre comprend les entreprises qui sont des gros consommateurs. Il apparaît donc important, selon lui, d’envisager l’extension ou la création d’une autre unité de dépollution dans les 10 ans à venir et souligne qu’une étude a été lancée dans ce domaine.

Sur le ravitaillement en eau potable, B. BITON rappelle qu’il existe une interconnexion du réseau de la ville avec le réseau départemental qui permettrait éventuellement de faire face à des situations de crise et que la ville10

a, dans ses projets à court terme, l’acquisition de la carrière des « coux » qui constitue une réserve d’eau pure utilisable comme solution ponctuelle.

J. COIRIER précise que la réponse à la remarque formulée par G. COUTURIER concernant le traitement global du Pentagone est constituée par le lancement de la procédure de ZPPAUP puisque celle-ci permet d’observer dans le détail, îlot par îlot, quelles évolutions sont possibles. A cet égard, J. COIRIER insiste sur le fait que le choix d’une procédure de ZPPAUP n’est pas un hasard, qu’il ne s’agit pas d’une volonté technocratique ou dogmatique. Au contraire, ce choix démontre bien que le Pentagone n’est pas considéré comme un tout. En effet celui-ci est constitué d’îlots distincts auxquels il convient d’apporter des réponses différentes qui préservent l’existant et qui permettent également des évolutions.

A titre d’exemple sur ce sujet, J. COIRIER cite le projet situé au 29 et 31 rue Anatole France pour lequel la solution retenue, en collaboration avec l’architecte et les riverains, est en-deçà de ce que le POS permet, ceci démontrant bien qu’il est possible de ne pas toujours utiliser tout le potentiel d’un POS. Concernant le POS dans son ensemble, J. COIRIER rappelle les contraintes de la législation, mais estime malgré tout que ce POS s’inscrit dans une démarche intercommunale. En effet, il souligne qu’en matière de zones d’activités, la zone prévue en direction de La Chaize-le-Vicomte touche la zone d’activités de « la Folie » située sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. De même, à l’opposé, sur la route des Sables d’Olonne, la zone d’activités prévue sera située à proximité de la future zone intercommunale. Au sud enfin, il fait remarquer que la ZAC de Tournefou s’inscrit dans le cadre d’un développement allant jusqu’à « Pont-Ravaud », c’est-à-en limite de la commune d’Aubigny.

Sur le plan du zonage agricole, J. COIRIER note que la démarche entreprise par la Ville avec la création de zones NCp n’est pas unique puisque la commune de Mouilleron-le-Captif a elle aussi adopté ce type de zonage. J. COIRIER relève également le traitement de la vallée de l’Yon qui s’inscrit dans une logique intercommunale. Sur les zones NB (c’est-à-dire les villages et les zones d’habitat diffus). J. COIRIER voit dans l’exigence posée par le projet de POS, (construction sur des parcelles d’au-moins 800 m²), une réflexion de nature intercommunale.

M. LE MAIRE concernant la question de l’intercommunalité, précise que la Chambre d’Agriculture et la DDE notamment, ont travaillé dans le but d’harmoniser les zones limitrophes des communes. Il souligne également que sur le plan légal, les POS sont soumis à l’avis des communes périphériques et que par conséquent les conseils municipaux sont amenés à émettre officiellement un avis sur les projets de POS. Il estime toutefois que la concertation ne doit pas intervenir qu’au stade final, et que l’évolution de l’intercommunalité permet d’envisager l’instauration d’organismes type agences d’urbanisme dont le but serait de permettre d’aller au-delà des problèmes opérationnels (assainissement…) et qui auraient pour mission de traiter les questions de prospective et d’aménagement.

Sur le problème de l’eau, M. LE MAIRE indique qu’il souhaite lancer une nouvelle étude d’aménagement de la carrière des Coux, afin d’aller au-delà des problèmes d’environnement car ce site constitue à la fois une réserve potentielle supplémentaire en eau, un lieu d’attractivité nautique puisque les pompiers y effectuent régulièrement leurs exercices de plongée et une solution pour alimenter l’Yon en aval de la Ville en période de faible débit.

A propos de la ZPPAUP, M. LE MAIRE rappelle que l’objectif est de traiter le centre ville à la parcelle et que la procédure de ZPPAUP permet une telle analyse. Il souligne qu’il conviendra, une fois ce document d’analyse de l’existant réalisé et à partir de celui-ci, de délibérer afin d’y donner éventuellement une suite réglementaire.

Question adoptée à l’UNANIMITE

25. CREATION D 'UNE ZONE D 'ACTIVITES SECTEUR DE TOURNEFOU - CONVENTION D 'ETUDE PAR VOIE DE MANDAT AVEC LA S EMYON - AVENANT.

Rapporteur : P. REGNAULT

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de l'achèvement de la 1ère phase d'études préalable à l'aménagement d'une zone d'activités à TOURNEFOU et à approuver la conclusion d'un avenant à la convention de mandat passée avec la SEMYON afin de réunir les conditions administratives et juridiques permettant de lancer l'opération.

J. COIRIER souligne que le schéma qui a été présenté, notamment aux riverains, n’est qu’un schéma d’intention et non le résultat final. Certaines modifications sont en effet envisagées, notamment concernant une11

petite parcelle débouchant sur la route du Puy Charpentreau qui sera probablement sortie du périmètre de la zone d’activités.

M. LE MAIRE confirme cette évolution qui n’apparaît pas dans les documents présentés. Par conséquent, cette parcelle sera maintenue en zone NB.

Question adoptée à l’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote :

J. AUXIETTE, J. COIRIER en son nom et au titre du pouvoir donné par J.Y. TRILLON, J. MARCHAND ; C. PERRET, G. BOURMAUD, G. COUTURIER en son nom et au titre du pouvoir donné par J.L. PREEL

12. REHABILITATION ARCHITECTURALE DU COMPLEXE DES HALLES - MAGASINS : - BOULANGERIE PATISSERIE RUE DES HALLES. - ENCADREMENTS, PASSAGE DES JARDINIERS. - PAROLES D ' HOMMES, RUE DES HALLES - I NDEMNISATION .

Rapporteur : R. PINEAU

Messieurs FORTIN Michel, LABADIE Serge et BALIGOUT Christophe exploitant respectivement un magasin de boulangerie pâtisserie rue des Halles, d'encadrements passage des jardiniers et de téléphone mobile rue des Halles, ont sollicité une indemnisation. La Commission de Réglement Amiable dans sa séance du 13 septembre 2000 a proposé que soit versée une indemnité de 28 833 F à Monsieur FORTIN, de 11 894 F à Monsieur LABADIE et de 45 428 F à Monsieur BALIGOUT, en réparation du préjudice subi. Ces propositions sont soumises au Conseil Municipal.

Question adoptée à l’UNANIMITE

26. REAMENAGEMENT DES PLACETTES DE LA PLACE NAPOLEON , AVEC REALISATION D' UNE MAISON DU TOURISME ET D 'UN KIOSQUE COMMERCIAL POUR LES TRANSPORTS URBAINS - CLOTURE DE LA PROCEDURE DE MARCHE D 'ETUDE DIT DE DEFINITION .

Rapporteur : J. COIRIER

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 24 mars 1999 avait décidé du lancement de la procédure d'appel d'offres restreint devant aboutir au choix d'un maître d'oeuvre. Après appel à candidatures, les trois concurrents retenus ont remis leurs prestations. Compte tenu de l'évolution de la réflexion portant sur la place Napoléon (bâtiments en pourtour, plan de déplacement urbain) et des propositions qui ont été faites par les 3 concurrents, il est décidé de ne pas donner suite à la procédure.

J. COIRIER indique au surplus que la réflexion sur ce site à la fois central et sensible, n’est pas close et qu’elle reprendra prochainement. En effet, selon J. COIRIER ce projet n’est pas remis en cause, mais il convient toutefois de reprendre du temps pour la réflexion.

G. COUTURIER s’étonne de devoir clore une procédure d’études dont les résultats n’ont pas été présentés aux élus municipaux. Il demande donc que ces études, qui peuvent aider à la réflexion sur l’aménagement de la place Napoléon soient présentées.

M. LE MAIRE souligne tout d’abord que l’opposition était représentée pendant la procédure d’appel d’offres. Il rappelle également que la commission d’appel d’offres, lors de 2 séances sur ce sujet a estimé que les architectes avaient correctement travaillé et qu’il convenait, par conséquent, de les rémunérer comme cela avait été initialement prévu. Toutefois, il a été considéré que, malgré l’intérêt du travail réalisé, les projets remis ne correspondaient pas aux attentes de la Ville. C’est donc pour cette raison que le Conseil Municipal est appelé à déclarer sans suite cette procédure.

M. LE MAIRE souhaite qu’au prochain Conseil Municipal, ce dossier soit à nouveau présenté avec un programme réajusté, et davantage de moyens, afin qu’un nouvel appel à candidature soit relancé. Il indique ensuite que le souhait de voir disparaître les 2 placettes, avec l’hypothèse d’aménagement d’un parvis devant l’Eglise St Louis et l’installation de la maison du tourisme de l’autre côté, restent d’actualité.

G.A. BOISSEAU indique que sa contestation ne porte pas sur la rémunération prévue pour les cabinets d’architectes. Il rappelle qu’en qualité de membre de la commission d’appel d’offres, il avait déjà fait part de son étonnement quant au fait que les esquisses rapidement présentées lors de cette commission ne soient pas12

soumises au Conseil Municipal et en premier lieu à la commission « aménagement du territoire ». G.A. BOISSEAU conclut en approuvant le fait que le Conseil Municipal soit saisi de ces projets lors de sa prochaine séance.

M. LE MAIRE rectifie la conclusion de G.A. BOISSEAU en rappelant que le Conseil Municipal déclare aujourd’hui sans suite la procédure d’appel d’offres et qu’une nouvelle procédure d’appel à candidature sera lancée au mois de décembre.

J. COIRIER rappelle à G.A. BOISSEAU que lors de la dernière intercommission « aménagement du territoire et environnement, cadre de vie », il s’était engagé conjointement avec Y. ROULEAU à ce qu’une séance de travail spécifique soit consacrée à une réflexion sur ce thème.

P. REGNAULT ajoute que la commission élargie est composée non seulement d’élus et de représentants des services de l’Etat, mais également de personnalités qualifiées. Il estime que le travail qui a été fourni est de qualité, mais insuffisant, ce qui rend tout choix impossible. P. REGNAULT considère également qu’il faut savoir prendre le temps de la réflexion sur ce dossier et éventuellement, comme l’a dit M. LE MAIRE y mettre davantage de moyens pour que les cabinets d’architectes puissent travailler plus en profondeur. P. REGNAULT souligne enfin que le projet d’aménagement de la place Napoléon s’inscrit dans le long terme et que par conséquent il convient de ne pas se tromper, même s’il faut pour cela prendre quelques mois de plus.

Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte cette question par :

35 voix POUR

6 ABSTENTIONS de G. COUTURIER en son nom et au titre du pouvoir donné par JL. PREEL, R. MAIGNE, G. VERDON, G.A. BOISSEAU et F. COTTENCEAU

27. ETUDE DE REAMENAGEMENT DES GRANDS AXES DE LA VILLE - APPROBATION DU DIAGNOSTIC / ETUDES PRELIMINAIRES - LANCEMENT DE LA PHASE AVANT- PROJET TRANCHE FERME .

Rapporteur : Y. ROULEAU

La Ville de La Roche-sur-Yon a constaté des difficultés de lisibilité de la 2ème couronne (rocade d'agglomération des années 60-70) et des voies pénétrantes de la ville. Il a donc été jugé souhaitable d'approfondir la réflexion sur le réaménagement de ces grands axes par une consultation. L'équipe de Maîtrise d'oeuvre a remis les études de diagnostic et les études préliminaires. Le Conseil Municipal est donc appelé :

- à approuver la phase de diagnostic,

- à retenir en tranche ferme la pénétrante ouest des Sables d'Olonne et les boulevards Branly et Arago, - à décider la poursuite des études d'avant projet sur ces axes.

Y. ROULEAU ajoute que cette étude et ces projets ont été rendus possibles par l’ouverture de la rocade Nord, qui a délesté une partie du trafic routier.

M. LE MAIRE note que cette étude permet de passer au stade de l’avant-projet pour les 2 axes retenus. Il rappelle également le caractère sensible de ce thème des entrées de ville, et insiste sur la qualité du travail réalisé par l’équipe retenue qui devrait permettre une réalisation progressive des projets.

Question adoptée à l’UNANIMITE

28. AMENAGEMENT DE LA SALLE DE REUNIONS EN FOND DE PARVIS DES HALLES - DOSSIER D 'APPEL D 'OFFRES. Rapporteur : R. PINEAU

Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 21 juillet 2000 concernant l'aménagement de la salle de réunions en fond de parvis des Halles (équipement de la cuisine et installation de rideaux). Le Conseil est appelé à valider cette procédure suite à la réunion de la commission d'appel d’offres du 15 septembre 2000.

Question adoptée à l’UNANIMITE13

29. DENOMINATION D'ESPACES PUBLICS QUARTIER DES HALLES .

Rapporteur : J. BURNELEAU

Le Conseil arrête pour les espaces publics ci-après dénommés les noms suivants :

- salle de réception des Halles : « la salle des Halles »

- local de musique de Fuzz’yon : « Fuzz’Yon les Halles »

- parvis des Halles : « le carreau des Halles »

Question adoptée à l’UNANIMITE

30. TRAVAUX DE MENUISERIES DANS DIFFERENTS BATIMENTS COMMUNAUX - DOSSIER D 'APPEL D 'OFFRES. Rapporteur : JM. FOUGERE

Il est proposé de lancer une procédure d'appel d'offres pour le remplacement de menuiseries acier aluminium et PVC dans divers bâtiments communaux (salles de sports, logements de fonction, bourse du travail, maisons de quartiers).

Question adoptée à l’UNANIMITE

31. MAINTENANCE DES ASCENSEURS - PRODUITS D ' ENTRETIEN MENAGER - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE.

Rapporteur : JM. FOUGERE

Par délibération en date du 13 mai 1998, le Conseil Municipal a souhaité adhérer au groupement de commandes publiques du département de la Vendée pour la conclusion de Marchés Publics en matière de restauration collective. Il est aujourd'hui proposé d'étendre cette adhésion aux domaines suivants: - contrats de maintenance des ascenseurs,

- acquisition de produits d'entretiens ménagers.

Question adoptée à l’UNANIMITE

32. EGLISE ST-LOUIS - REMPLACEMENT DE VITRAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Rapporteur : J. BURNELEAU

La Ville a entrepris des travaux de rénovation de l'église Saint-Louis. Le dossier présenté au Conseil porte sur la restauration de 4 vitraux de la façade nord (rue De Gaulle). Ces travaux sont financés à hauteur de 40 %, par la DRAC. Il est proposé au Conseil de solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général de la Vendée et du Conseil Régional des Pays de la Loire.

Question adoptée à l’UNANIMITE

33. DEPOT D 'UNE DEMANDE D 'AUTORISATION D ' URBANISME.

Rapporteur : J. COIRIER

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. LE MAIRE à déposer la demande d'autorisation d'urbanisme suivante :

- permis de démolir de 2 bâtiments d'une surface totale de 2992 m² situés 185, bd du maréchal Leclerc (ancienne minoterie Durand).

Question adoptée à l’UNANIMITE14

34. CONVENTION DE TRANSFERT DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT " LES VERGERS DU BOURG " RUE E. BAUMANN , DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL .

Rapporteur : R. GUILLET

La SCI de la POISSONNIERE, représentée par M. RAMBAUD, envisage de lotir un terrain sous le nom "les Vergers du Bourg". Ce lotissement situé rue Emile Baumann à La-Roche-sur-Yon est destiné à recevoir 23 lots maximum. Les équipements communs de ces lotissements sont prévus pour respecter les caractéristiques techniques propres à permettre un classement dans le domaine public. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de classement dans le domaine public communal des équipements communs de ce lotissement.

Question adoptée à l’UNANIMITE

35. ACQUISITION D 'UNE PROPRIETE AUX CONSORTS TESSON , LIEU - DIT "LES PETITES BAZINIERES". Rapporteur : P. REGNAULT

Afin de compléter les réserves foncières déjà constituées par la Ville sur la zone des Petites Bazinières, à vocation future d’accueil d’activités économiques, le Conseil Municipal est appelé à décider l’acquisition des biens immobiliers appartenant aux Consorts TESSON. Le prix principal proposé est de 1 225 000 Francs H.T. net vendeur.

Question adoptée à l’UNANIMITE

36. ACQUISITION D 'UN PARKING AUX CO - PROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL LA G ARENNE / I ENA . Rapporteur : E. GABORIT

Le Conseil Municipal est appelé à décider l’acquisition d’un parking, d’une contenance de 3284 m², appartenant aux Copropriétaires du centre commercial IENA, quartier La Garenne. Cette acquisition est consentie à titre gracieux, l’emprise de ce foncier étant destiné à être incorporé dans le domaine public communal après procédure réglementaire de classement.

E. GABORIT souligne en outre l’importance du centre commercial pour le quartier de La Garenne. Celui-ci constitue à ses yeux un facteur de développement équilibré de la Ville.

M. LE MAIRE estime qu’il faudrait parvenir à acquérir la propriété de la 2ème partie de ce parking qui appartient actuellement à l’OPDHLM afin de pouvoir mettre en œuvre un plan d’aménagement et d’entretien de cet espace. En effet, M. LE MAIRE regrette qu’actuellement l’OPDHLM fasse essentiellement supporter cet entretien aux locataires. Il souligne comme E. GABORIT l’importance de l’activité du centre commercial de La Garenne qu’il convient de maintenir ou d’améliorer.

Question adoptée à l’UNANIMITE

38. ACQUISITION D 'UN IMMEUBLE A M ME AUDEBERT, 16 RUE ROGER SALENGRO .

Rapporteur : E. GABORIT

Le Conseil Municipal est appelé à décider l’acquisition d'un ensemble immobilier de 560 m², situé 16 Rue Roger Salengro à La Roche-sur-Yon, appartenant à Mme AUDEBERT. Ces locaux sont actuellement occupés par l'association de quartier du Pont Morineau. Le prix d'acquisition a été fixé à 1 600 000 F H.T. net vendeur.

Question adoptée à l’UNANIMITE15

37. ACQUISITION D 'UN TERRAIN A M. ET M ME BOUSSEAU , 24 RUE DU M ARECHAL JUIN .

Rapporteur : Y. ROULEAU

M.et Mme BOUSSEAU sont propriétaires d'un terrain en bordure de l'Yon situé 24 rue du Maréchal Juin. Des négociations ont été engagées avec les époux BOUSSEAU afin d'obtenir la cession de la bande de terrain bordant la rivière. Cette acquisition est destinée à compléter les réserves foncières déjà constituées par la ville pour prolonger le passage piétonnier le long de la rive gauche de l'Yon. Sur la base de l'estimation du service des domaines, un accord de cession au profit de la ville a été obtenu au prix de 16 000 F HT net vendeur.

Question adoptée à l’UNANIMITE

42. ACQUISITION FONCIERE A LA SA SEDECO ET A LA SCI BD DES ETATS-UNIS-SECTEUR D 'ECQUEBOUILLE. Rapporteur : Y. ROULEAU

Le Conseil Municipal est appelé à décider l'acquisition d'une bande de terrain, nécessaire à la réalisation du cheminement piéton de la vallée de l'Yon, située entre la rue d'Ecquebouille et le boulevard des Etats-Unis. Les terrains concernés appartiennent à la SA SEDECO pour 1 140 m² et à la SCI "Boulevard des Etats-Unis" pour 142 m². Le prix proposé est de 70 F H.T./m².

Question adoptée à l’UNANIMITE

47. VALLEE DE L'YON - AMENAGEMENT D 'UN CHEMIN PIETON ENTRE LA RUE D'ECQUEBOUILLE ET LE BD DES ETATS-UNIS - DOSSIER D 'APPEL D 'OFFRES.

Rapporteur : Y. ROULEAU

Dans le cadre des aménagements pietonniers en bordure de l'Yon, le présent dossier concerne la réalisation d'un chemin entre la rue d'Ecquebouille et le boulevard des Etats-Unis, en bordure de l'usine SEPRO-ATLANTIC. Cette liaison permettra de boucler le cheminement nord/sud de la vallée de l'Yon en milieu urbain. Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur le lancement de la procédure d'appel d'offre.

Question adoptée à l’UNANIMITE

A propos des dossiers n° 37, 42 et 47, Y. ROULEAU souligne les progrès réalisés pour la réappropriation des berges de l’Yon sur son parcours intra muros.

Il rappelle également que ces acquisitions permettront d’aller, en cheminement complet sur les berges de l’Yon, de Moulin Papon au secteur de la Basse Lardière. Le but final étant d’aller jusqu’à Moulin de Crépet afin d’avoir une porte ouverte sur le sud de la Vallée.

39. ACQUISITION DE LOCAUX A LA SEMYON RUE ANATOLE FRANCE.

Rapporteur : D. HILLIER

Dans sa séance du 29 septembre 1999, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement pour la prorogation du Bail Emphytéotique entre la ville de La Roche-sur-Yon et la SEMYON, et la réalisation d'un programme immobilier comportant à la fois des logements et des locaux d'équipements publics (bureaux, salles de réunions) pour lesquels la ville souhaite se porter acquéreur. Le prix net vendeur proposé par la SEMYON à la ville est de 2 143 880 F TTC. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver cette acquisition.

Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte cette question à l’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote :

J. AUXIETTE, J. COIRIER en son nom et au titre du pouvoir donné par JY. TRILLON, J. MARCHAND, C. PERRET, G. BOURMAUD, G. COUTURIER en son nom et au titre du pouvoir donné par J.L. PREEL16

40. ACQUISITION D 'UN TERRAIN A M; ET M ME RODDE - LE MOULIN D 'ALLUCHON - BD G ASTON DEFFERRE. Rapporteur : J. COIRIER

Lors de la réhabilitation du canal de Moulin Sec, la ville a construit sur la propriété de Monsieur et Madame RODDE un regard-vanne destiné au remplissage dudit canal. Cette enclave représente environ 75 m². La ville a donc proposé à Monsieur et Madame RODDE de prendre en charge la construction de la clôture séparant les deux propriétés en échange d'une cession gratuite de la parcelle de 75 m². Les époux RODDE ayant accepté cette proposition, le Conseil Municipal est donc appelé se prononcer sur cette acquisition.

Question adoptée à l’UNANIMITE

41. ACQUISITION D 'UN TERRAIN A LA SOCIETE NAULLET, ALLEE AMEDEE BOLLE.

Rapporteur : J. COIRIER

La société NAULLET accepte de vendre à la ville de La Roche-sur-Yon un terrain situé Allée Amédée Bollé, d'une contenance de 700m² environ. Cette acquisition permettra de créer une zone tampon entre les riverains du CD746 et l'atelier de l'entreprise NAULLET. Le prix de vente est fixé à 95 F H.T./m².

Question adoptée à l’UNANIMITE

43. VENTE D 'UN TERRAIN A M. ET M ME CHARTAUD LIEU - DIT LA G RIMAUDIERE.

Rapporteur : Y. ROULEAU

La SEMYON est propriétaire d'une parcelle cadastrée AT 161, située lieudit "La Grimaudière" qu'elle vend à M. et Mme CHARTAUD. La ville de La Roche-sur-Yon est propriétaire de la parcelle riveraine d'une contenance de 463 m² dont l'accès est conditionné par la traversée de la parcelle n°161. En conséquence il est proposé au Conseil Municipal d'accepter de vendre cette parcelle à M. et Mme CHARTAUD, au prix de 46.300 F HT net vendeur.

Question adoptée à l’UNANIMITE

44. VENTE D 'UN TERRAIN A LA SOCIETE FONCIER CONSEIL, RUE DES PRIMEVERES.

Rapporteur : J. COIRIER

Foncier Conseil, aménageur de la ZAC de la Brossardière 2, a sollicité la ville pour l'acquisition d'un délaissé de 20 m² situé rue des Primevères. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de vendre au profit de Foncier Conseil cette parcelle, et de fixer le prix de vente à 100 F H.T. net vendeur.

Question adoptée à l’UNANIMITE

45. SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU DE TOURNEFOU - ENQUETE PUBLIQUE - AVIS DU CONSEIL. Rapporteur : Y. ROULEAU

L'enquête publique prescrite par arrêté préfectoral n°00 DRLP709, concernant les travaux d'aménagement du carrefour de Tournefou avec suppression du passage à niveau, s'est déroulée du 28 août au 29 septembre 2000 inclus. Un avis sur le dossier, signé de Monsieur le Maire, a été remis au Commissaire Enquêteur durant cette période. Le Conseil Municipal est appelé à confirmer l'avis émis par M. le Maire de La Roche-sur-Yon auprès du Commissaire enquêteur.

Y. ROULEAU donne lecture de l’avis remis au commissaire enquêteur.17

M. NARIOO souhaite qu’en cas de création de nouvelles zones d’activités dans le secteur de Tournefou, des passages protégés pour les piétons soient aménagés. Il constate en effet que ces passages font défaut pour la zone d’activité commerciale située route de Nantes.

M. NARIOO estime donc que si des zones d’activités sont créées de part et d’autre de la voirie à Tournefou, il faudra envisager de tels passages protégés afin que les piétons puissent circuler normalement.

J. MARCHAND considère pour sa part qu’il n’y a pas de comparaison possible avec la situation rencontrée route de Nantes, puisque les aménagements prévus vont simplifier et sécuriser la traversée des piétons principalement en direction du centre Leclerc et de l’Hôpital.

Question adoptée à l’UNANIMITE

46. BIENNALE DES JARDINS ET DU PAYSAGE - CONVENTION DE CO- ORGANISATION .

Rapporteur : C. BOURGOIN

La Biennale des jardins et des paysages aura lieu les 10, 11 et 12 novembre 2000. Cette manifestation, à caractère environnemental, de dimension régionale est destinée au grand public et aux professionnels. La ville a décidé, en partenariat avec l'association CYPRES et la SEMYON de co-organiser cette manifestation. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention de co-organisation précisant les missions et les engagements de chacun des partenaires.

Question adoptée à l’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote :

J. AUXIETTE, J. COIRIER en son nom et au titre du pouvoir donné par JY TRILLON, J. MARCHAND, C. PERRET, G. BOURMAUD, G. COUTURIER en son nom et au titre du pouvoir donné par JL. PREEL.

48. AMENAGEMENT DE LA RUE PHILIPPE LEBON - DOSSIER D 'APPEL D 'OFFRES .

Rapporteur : J. MARCHAND

Il est proposé de procéder à un aménagement de la rue Philippe Lebon, afin d'améliorer la qualité des trottoirs et du stationnement et de réduire la vitesse sur cette voie. Ce projet est le suivant : - recalibrage des trottoirs, revêtement en enrobé et pose de bordures.

- création d'un mini rond-point permettant de réduire la vitesse et de desservir les terrains adjacents. Le Conseil est donc appelé à se prononcer sur le lancement du dossier d'appel d'offres.

Question adoptée à l’UNANIMITE

49. POSE DE CANIVEAUX BORDURES RD 80 RUE G UILLEROT - DEMANDE DE SUBVENTION .

Rapporteur : J. MARCHAND

Il est proposé au Conseil de solliciter le Conseil Général de la Vendée pour l’attribution d’une subvention dans le cadre d’installation de caniveaux bordures sur 200 mètres linéaires le long d’une voie départementale, rue Guillerot.

Question adoptée à l’UNANIMITE18

50. CLASSEMENT DE VOIES ET PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC - DECLASSEMENT DE PARCELLES ET DELAISSES DU DOMAINE PUBLIC - LANCEMENT DE L 'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE.

Rapporteur : J. COIRIER

Le Conseil Municipal est appelé à lancer l'enquête publique préalable:

- au déclassement :

- de 2 délaissés de voirie rue des ajoncs et rue Enzo Ferrari.

- de la "grange" à la Généraudière et d'une partie de la place du bas Poitou. - d'un espace vert à la Ripardière.

- au classement dans le domaine public:

- du parking et des espaces verts du centre commercial IENA

- des voies des lotissements "Les Chênes" et "la Jobardière"

- des voies de la ZAC des Oudairies 9è tranche la Comète

- de la ZAC "Les Hauts de Renou 1ère et 2ème tranches",

- de la ZAC "Les Hauts de la Courtaisière-4ème tranche"

- de la ZAC de l'Ornay 1ère, 2ème, 4ème, 5ème et 7ème tranches", de la ZAC "Le Domaine du Coteau II-1ère tranche".

Question adoptée à l’UNANIMITE

51. CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS DE LA ROCHE- SUR -YON - AVENANT N ° 1.

Rapporteur : I. TOME

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver un projet d'avenant n°1 à la convention d'exploitation des transports urbains du 30 juillet 1999, portant sur la rectification d'erreurs purement matérielles, l'augmentation de l'offre kilométrique et la réalisation de services spéciaux liés à l'activité scolaire et périscolaire.

Question adoptée à l’UNANIMITE

52. CONTROLE DE L 'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL - CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS ET LA VILLE.

Rapporteur : B. BITON

La Communauté de Communes du Pays Yonnais a reçu compétence pour exercer le contrôle de l’assainissement individuel dans les communes du Pays Yonnais. Compte tenu de l’absence pour maladie de l’agent chargé d’effectuer ces opérations, la Communauté de Communes sollicite la Ville de La Roche-sur-Yon pour effectuer temporairement pour son compte, ce contrôle. Il est donc proposé au conseil d’approuver une convention précisant les modalités d’exercice de cette prestation.

Question adoptée à l’UNANIMITE

53. CONTRAT DE VILLE - SECOND PROGRAMME D ' ACTIONS 2000.

Rapporteur : M. LE MAIRE

La Ville de La Roche-sur-Yon a signée avec l'Etat et les principaux acteurs publics concernés un contrat de ville pour la période 2000/2006. Dans le cadre de ce contrat, l'Etat apporte des financements spécifiques. Le Conseil Municipal lors de sa séance du 25 juin a approuvé le premier plan d'actions du contrat de ville 2000/2006.

A la suite de l'instruction de l'ensemble des demandes par l'équipe de maîtrise d'oeuvre et par la commission interservices rassemblant les représentants de l'ensemble des partenaires du contrat de ville, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le second programme d'actions détaillé ci-dessous et de verser en conséquence les subventions correspondantes aux organismes qui mettent en oeuvre certain de ces projets.19

Opérateur Titre de l’action

Présentation succincte

Proposition de

financement

Association vivre à Saint André

Association d’animation et de défenses des intérêts

du quartier nord

Association pour le Développement social culturel

et l’animation du Bourg

Association pour la gestion de la maison de

quartier du Val d’Ornay

Association « Les Lauriers »

Association pour le Développement social culturel

et l’animation du Bourg

Aide à la fonction parentale

Actions de prévention et de soutien à la fonction parentale

Accompagnement des familles pour la mise en œuvre de projets collectifs

Séjour familial à l’Alpes du Grand Serre

Vacances en familles : Développement du lien social

« A l’écoute des parents » écoute individuelle de parents d’adolescents et animation de groupes de paroles

Animation enfance/familles, quartier du Coteau

5 000 F

5 000 F

8 000 F

10 000 F

40 000 F

15 000 F

Promotion de la santé et développement du lien social

Association d’animation et de défenses des intérêts

du quartier nord

La famille et l’hygiène de vie : sensibilisation du public par des animations et des

expositions

5 000 F

CCAS mission solidarité santé Cuisinothèque : accompagnement de cette action par la réalisation de documents à diffuser 10 000 F

CCAS

CCAS, Instance Locale de Gérontologie

CCAS, Dispositif Yonnais pour les retraités

Ville de La Roche-sur-Yon

Association La Halte

Enquête approvisionnement à petits prix, auprès des bénéficiaires des aides alimentaires et des familles à très faibles ressources

Groupes de parole pour les familles ou conjoints ayant un parent âgé dépendant à domicile

Stage « Reconnaissance des acquis » pour les retraités et les préretraités

Les enjeux du vieillissement pour le Pays Yonnais : enquête, débats, conférences

Amélioration des conditions d’accueil des usagers

40 000 F

10 000 F

30 000 F

40 000 F

50 000 F

Ville de La Roche-sur-Yon

Prévention et sécurité

Educateurs de prévention 150 000 F

Ville de La Roche-sur-Yon

La CLE

La CLE

Ville de La Roche-sur-Yon, médiathèque

Favoriser l’intégration et la lutte contre les exclusions par l’éducation

CEL, découverte des pratiques sportives, culturelles et artistiques dans le cadre de

l’aménagement des rythmes solaires mis en œuvre dans les écoles élémentaires de Jean Moulin, du Pont Boileau et de Jean Yole et dans l’école maternelle de Jean Yole

Formation de base et code de la route

Prix, poids, volume, équilibre alimentaire

Lecture publique et précarité

200 000 F

21 000 F

16 000 F

45 000 F

Association sportive du quartier Jean Yole

Favoriser l’égalité d’accès des habitants à la pratique sportive

Soutenir la pratique sportive des enfants et des adolescents du quartier Jean-Yole 6 000 F

Comité de gestion pour l’animation du quartier de

la Liberté

Association vivre à Saint André

Association de coordination yonnaise des

associations de quartier

Animation enfance jeunesse

Programmation annuelle de spectacles pour tous

« Les Estivales de Saint André »

Coordination du secteur jeunesse

7 000 F

5 000 F

30 000 F20

Opérateur Titre de l’action

Présentation succincte

Proposition de

financement

Association de coordination yonnaise des

associations de quartier

Scène Nationale Le Manège

Compagnie Grizzli Philibert Tambour

Compagnie PIRATE

Association pour la gestion de la maison de

quartier du Pont Morineau

Compagnie de danse Yvann Alexandre

Faire de l’action culturelle un levier d’intégration

« Un été au Ciné/Cinéville »

Danse HIP HOP : formation, accompagnement des initiatives locales et mise en relation avec les initiatives régionales

Atelier de formation théâtrale

DEPART 2 : spectacle construit sur la base des récits d’habitants de la Roche sur Yon originaires de pays étrangers

« La rue » manifestations, interventions artistiques interrogeant le rapport entre les arts plastiques et l’espace urbain

Atelier a, atelier de danse adressé aux usagers de l’association Aides Vendée

Ensemble(s) : organisation d’une soirée artistique dans le cadre de la journée mondiale contre le sida

25 000 F

40 000 F

21 000 F

70 000 F

20 000 F

11 000 F

Ville de la Roche-sur-YonMédiathèque –

Artothèque

Scène Nationale Le Manège

ATD Quart Monde

Anachak Champa

Association socio-culturelle et sportive de la

Maison d‘Arrêt

Association de coordination yonnaise des

associations de quartier

Association pour la gestion de la maison de

quartier de la Liberté

Association d’animation et de défenses des intérêts

du quartier nord

AEIN

KORI

Comité de gestion pour l’animation du quartier de

la Liberté

CANAL 15

Comité de gestion pour l’animation du quartier de

la Liberté

Faire de l’action culturelle un levier d’intégration

Edition et exposition avec Isabel Gautrey : projet participatif impliquant les habitants de la Roche sur Yon sur le thème de la ville

Spectacle vivant : facilité l’accessibilité pour les publics à faibles ressources par une tarification adaptée

Semaine de l’avenir partagé

« Laos sur Yon » rencontres culturelles

Projet d’action culturelle pluri-disciplinaire (musique, écriture, art plastique…)

Spectacles « Chant’appart » et « Rues de quartier » programmés sur les quartiers

« Scène ouverte » temps fort de valorisation des groupes musicaux amateurs

Programmation culturelle au café-club : soirées conviviales avec le soutien de chant’appart

Découverte de la culture arabe dans le cadre de l’enseignement de la langue

Promotion des échanges culturels entre le public d’origine africaine et locale

Atelier Hip Hop

ET CETERA télévision participative

Semaine culturelle Algérie

30 000 F

49 000 F

3 000 F

3 000 F

40 000 F

10 000 F

3 000 F

20 000 F

3 000 F

14 000 F

6 000 F

90 000 F

12 000 F

Association pour la gestion de la maison de

quartier des Pyramides

Habitat, cadre de vie

Animation de quartier 10 000 F

Association Réussir le plan yonnais d’insertion par

l’économique

Mission Locale

Ville

Emploi, insertion professionnelle et développement local

Etude de faisabilité pour la création d’un groupement d’employeur GEIQ bâtiment

Accompagnement de jeunes en difficulté

Soutien à l’insertion et formation des publics en difficultés

20 000 F

30 000 F

150 000 F

Total 1 428 00021

P. DINEL souligne que le Contrat Educatif Local, qui figure au titre des actions favorisant l’intégration et la lutte contre les exclusions par l’éducation, concerne pour la rentrée 2000, 412 enfants tous issus de zones d’éducation prioritaire. Il rappelle également que ce dispositif, mis en place sous la responsabilité de la ville de La Roche-sur-Yon, fait largement appel au tissu associatif local puisque plus de 30 associations interviennent en proposant une quarantaine d’activités différentes en faveur des enfants.

Question adoptée à l’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote :

J. COIRIER au titre du pouvoir donné par J.Y. TRILLON, G. BOURMAUD, D. HILLIER, J. AUXIETTE, P. REGNAULT, F. RONDEAU, M. MONTLAHUC, F. CARITAN en son nom et au titre du pouvoir donné par MT. BARRAUD, G. VERDON, I. TOME au titre du pouvoir donné par M. DURQUETY, E. GABORIT en son nom et au titre du pouvoir donné par A. TAROT, L. HUBELE, F. COTTENCEAU au titre du pouvoir donné par R. MAIGNE, P. CEREIJO, M. NARIOO, J. SOULARD en son nom et au titre du pouvoir donné par A. HUGUET, C. PERRET

54. CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D 'INVESTISSEMENT 2000 - APPROBATION DES PLANS DE FINANCEMENT - DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Rapporteur : M. LE MAIRE

Le Conseil est appelé à se prononcer sur les plans de financement des opérations d’investissement suivantes : - aménagement du Cours Bayard

- Etude quartier de la Vigne aux Roses

- Etude centre commercial de La Garenne

- Etude complémentaire quartier de la gare

et à solliciter les subventions correspondantes au titre du contrat de ville.

Question adoptée à l’UNANIMITE

55. CONTRAT DE VILLE - ADHESION AU CENTRE DE RESSOURCES REGIONAL.

Rapporteur : E. GABORIT

Le comité interministériel de la ville du 30 juin 1998, a affirmé la nécessité d'appuyer la création de nouveaux centres de ressources régionaux "Politique de la ville", pour soutenir les différents acteurs, en développant notamment le partage des savoirs et des savoir-faire et la diffusion des expériences. L'association "Centre de ressources Politique de la Ville Bretagne Pays de Loire" a été créée en Mai 2000. Il est donc proposé au conseil d'accepter l'adhésion de la ville à cette association et de désigner 2 élus (M. Le Maire, Titulaire et E. GABORIT, suppléant) pour représenter la ville au sein de cette instance.

E. GABORIT souligne qu’actuellement, 11 villes et 2 conseils généraux ont déjà adhéré à ce centre de ressources.

Question adoptée à l’UNANIMITE

56. CONTRAT DE VILLE - M ODALITES D 'UTILISATION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS. Rapporteur : E. GABORIT

Lors des comités interministériels des villes des 30 juin et 2 décembre 1998, la participation des habitants a été posée comme un moyen et un objectif de la politique de la ville.

A partir de diverses expérimentations, il a été décidé d’encourager puis de généraliser à partir de 2000 les dispositifs de soutien à la vie associative et aux initiatives d’habitants, dans chaque territoire prioritaire des contrats de ville.

Parmi ceux-ci, le fonds de participation des habitants (F.P.H.) est un moyen de mettre associations et habitants en position de responsabilité. Ce fonds peut soutenir diverses initiatives telles que fêtes de quartier, sorties familiales, manifestations culturelles et sportives, formations de bénévoles, actions de gestion urbaine de proximité... Souvent, les petits projets concernés nécessitent un mode de financement souple et adapté auquel répond le F.P.H.

Celui-ci est abondé dans le cadre général du contrat de ville. Son organisation et sa gestion doivent être confiées à une ou plusieurs associations impliquées dans la vie des quartiers. Le financement des projets se fera par la prise en charge partielle (de l’ordre de 50 %) des dépenses d’une initiative, en respectant un montant qui ne22

devra pas, sauf exception, dépasser 5 000 F. Afin de mettre en place ce fonds de participation des habitants sur le territoire de la ville de La Roche-sur-Yon, il est proposé que les associations de quartiers, au contact quotidien des habitants, en soient les supports. Pour l’année 2000, une somme de 12 000 F par association de quartier concernée apparaît comme adaptée au lancement de ce dispositif.

Question adoptée à l’UNANIMITE

D. HILLIER, I. TOME au titre du pouvoir donné par M. DURQUETY, ne prenant pas part au vote

57. ADHESION AU COMITE NATIONAL DE LIAISON DES ASSOCIATIONS DE PREVENTION SPECIALISEE. Rapporteur : C. PERRET

L'activité des trois éducateurs de Prévention Spécialisée et les nécessités d'une remise à jour permanente de leur pratique professionnelle rendent souhaitable l'adhésion de la ville au Comité National de Liaison des Associations de Prévention Spécialisée. Ce Comité, bien représenté sur le plan national, regroupe plus d'une centaine d'associations de prévention et propose plusieurs modalités d'actions: - actions dans le cadre d'un partenariat national et international,

- réflexions sur les enjeux pour la prévention spécialisée,

- animations du Réseau des Associations de prévention spécialisée,

- intervention technique auprès des associations sur la base de formations.

Il est donc proposé au conseil d'approuver l'adhésion de la ville à cette association, le coût de l'adhésion s'élevant à 3.000 F.

Question adoptée à l’UNANIMITE

58. PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC TAMBACOUNDA (SENEGAL).

Rapporteur : M. LE MAIRE

Depuis 1995 les villes de La Roche-sur-Yon et de Tambacounda entretiennent des relations dans le cadre de la coopération décentralisée. Deux nouveaux programmes de développement de la ville de Tambacounda sont aujourd'hui présentés:

- l'extension et la réhabilitation du dispensaire PONT qui permettra de renforcer la couverture sanitaire de la population de Tambacounda et de développer les consultations prénatales.

- l'expertise et l'appui institutionnel dans l'élaboration de politique locale en faveur de la jeunesse et dans le domaine environnemental.

Question adoptée à l’UNANIMITE

59. PRISE EN CHARGE DES DEPENSES LIEES AUX DEPLACEMENTS DE DELEGATIONS A L ' ETRANGER . Rapporteur : M. LE MAIRE

Le Conseil est appelé à décider la prise en charge des frais de déplacements des personnalités extérieures qui se sont rendues à COLERAINE et à EL YAMOUN, dans le cadre de l'action internationale de la ville.

G. COUTURIER constate, à la lecture des personnes invitées, une très forte représentation de la presse. Il considère que, si la presse constitue une source d’informations privilégiée et un contre-pouvoir indispensable à la vie démocratique d’un pays, la prise en charge des frais de déplacement des journalistes ne se justifie pas. Selon lui, ces frais ne font pas partie des charges de la commune et à ce titre, signale qu’il s’abstiendra sur cette délibération.

M. LE MAIRE indique que le déplacement à Coleraine a eu lieu au moment des négociations de paix en Irlande du Nord. Il estime que l’ouverture internationale fait partie de la politique municipale et que les journalistes écrivent sur ces sujets ce qu’ils jugent utile au regard de l’intérêt des échanges internationaux ou de ce qu’ils on pu constater en Irlande du Nord. M. le MAIRE considère enfin qu’il s’agit là de rapports normaux entre les institutions et que l’indépendance des journalistes est respectée.

Question adoptée par 36 voix POUR

6 ABSTENTIONS de G. COUTURIER en son nom et au titre du pouvoir donné par J.L. PREEL, F. COTTENCEAU en son nom et au titre du pouvoir donné par R. MAIGNE, G. VERDON et G.A. BOISSEAU23

60. CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ( C . L. S. H .) :

CONSTRUCTION D’ UN EQUIPEMENT SUR LE QUARTIER DE LA VALLEE VERTE – DECISION DE PRINCIPE.

LANCEMENT D ’ UNE ETUDE SUR LE QUARTIER DES PYRAMIDES – DECISION DE PRINCIPE..

Rapporteur : P. DINEL

Suite aux réflexions engagées dans le cadre de la politique d’accueil et de loisirs pour l’enfance et l’adolescence, sur la ville de La Roche-sur-Yon , en lien avec les différents partenaires concernés (associations de quartiers, CAF, Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports …), il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer : d’une part, sur le principe de construction d’un équipement de type CLSH sur le quartier de la Vallée Verte, et d’autre part sur le principe de lancement d’une étude portant sur les besoins dans ce domaine du quartier des Pyramides.

D. PERRET souligne que le comité de pilotage du contrat temps libre, et notamment la CAF qui est le principal financeur, est très intéressé par ces projets. Elle souhaite également que le projet immobilier soit mené en partenariat avec les acteur du contrat temps libre, de façon à intégrer le projet pédagogique porté par ce contrat.

M. LE MAIRE estime que c’est précisément le sens de cette délibération qui vise à associer les différents partenaires, et notamment la CAF, de façon à ce que ceux-ci ne soient pas partie prenante uniquement sur le plan financier. Il rappelle aussi qu’une personne a été recrutée au sein des services de la ville afin d’assurer cette mission de coordination dans le cadre de la restructuration des centres de loisirs.

M. LE MAIRE souligne en outre la fonction sociale remplie par le centre de loisirs de la Vallée Verte en direction du personnel travaillant au centre hospitalier Georges Mazurelle.

Enfin, M. LE MAIRE estime que la réflexion sur les centres de loisirs démontre bien la nécessité de prendre en compte à la fois la dimension de proximité pour faciliter l’accueil, mais induit également la recherche d’un cadre extérieur aux locaux scolaires.

En effet, il considère que cette réflexion, qui doit allier proximité et recherche d’un environnement différent du cadre scolaire, doit déboucher sur une solution intéressante sans pour autant trop éloigner les loisirs des lieux de vie.

Question adoptée à l’UNANIMITE

61. ATTRIBUTION D 'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON DE QUARTIER DE LA VALLEE VERTE.

Rapporteur : P. DINEL

L’association GALVAR ayant cessé ses activités, l’association de gestion de la Maison de Quartier de la Vallée Verte a repris la gestion du centre de loisir sans hébergement et de la ludothèque et s’est portée acquereur des jeux, et matériels nécessaires au bon fonctionnement de ces 2 structures. Il est donc proposé au conseil d’attribuer à cette dernière association une subvention de 37 308 F, au titre de cette acquisition.

J. BURNELEAU rappelle en premier lieu les déclarations faites par l’opposition municipale en juillet dernier. Selon cette dernière, le GALVAR aurait été asphyxié par la ville qui voulait le faire entrer dans la Maison de Quartier de la vallée verte. La ville serait donc arrivée à ses fins puisque désormais le directeur a été intégré dans les services municipaux. Au surplus, toutes ces décisions auraient été prises en petit comité sans information des conseillers municipaux. J. BURNELEAU réfute cette version des faits et déclare :

« Il s’agit là d’une belle opération de sauvetage d’un service public qui était géré par une association, dans un quartier qui mérite toute notre attention et tous nos efforts.

Le GALVAR a connu des difficultés qui doivent nous laisser attentifs sur les limites, dans certaines situations, de la gestion associative (en particulier la fragilité de leur trésorerie). Ces difficultés ayant entraîné le retrait de l’habilitation Jeunesse et Sports, les responsables du GALVAR nous ont informés qu’ils ne pouvaient maintenir leur activité. Dans un tel contexte, et contrairement à ce que certains ont pu dire, il n’y a pas eu de la part de la ville volonté d’asphyxier une association indépendante pour la mettre sous tutelle. Je crois qu’on ne peut pas faire ce genre de procès à une équipe qui prouve chaque jour, depuis de nombreuses années, son attachement au développement de la citoyenneté. Il s’agissait pour nous :

- de ne pas pénaliser les familles, et les enfants. Je vous rappelle que près de 200 enfants, de 2 à 12 ans, ont été inscrits pour l’été et que la cessation de paiement a été prononcée en avril. La décision prise par la ville24

de gérer provisoirement le service, afin de le maintenir, a permis à 45 enfants par jour en moyenne, de fréquenter les activités proposées.

- de répondre aux inquiétudes des personnes salariées par le GALVAR. Ce sont en effet 9 jeunes qu’il a fallu accompagner pendant la procédure de liquidation judiciaire, tant sur le plan financier (assurer leurs salaires), professionnel (encadrement pendant l’été) que dans leurs démarches de recherche d’emploi (un certain nombre ont déjà retrouvé un emploi).

A partir de là , la Maison de Quartier de la Vallée Verte s’est proposée pour /a accepté de reprendre les activités assumées précédemment par le GALVAR. Un décision, prise en toute indépendance et en connaissance de cause par l’association de gestion de la Maison de Quartier, qui n’est pas surprenante : les deux structures étaient géographiquement proches et un certain nombre d’enfants de la Vallée Verte fréquentaient le GALVAR. Quant à la manière dont le transfert des activités s’est déroulé, nous devons remercier et féliciter les personnels de la Maison de Quartier, qui ont fait preuve de professionnalisme et d’efficacité. Pour preuve, la fréquentation des activités qui ne faiblit pas, et la satisfaction des salariés du GALVAR qui peuvent désormais envisager leur avenir plus sereinement.

Dans cette opération, la Maison de Quartier a dû reprendre le matériel du GALVAR (sur la base d’une évaluation financière faite par un Commissaire Priseur (Maître Rayneau), recruter des animateurs pour assurer les activités et assumer la partie administrative de la gestion du service. J’estime normal que la ville, toute la ville, participe à cette solidarité entre le quartier de la Vallée Verte et les familles de la Vigne aux Roses. »

G. COUTURIER précise qu’il ne connaît pas personnellement ce dossier, mais il fait remarquer, sur un plan général, que si la Ville reprend toutes les associations qui ont des difficultés de trésorerie, elle ne s’en sortira jamais.

En réponse, M. LE MAIRE fait observer les points suivants :

• Cette association, contrairement à ce qu’indique G. COUTURIER, n’a pas fait l’objet d’une reprise par la Ville, mais par une autre association afin de poursuivre les activités d’accueil des enfants. • Les procédures de liquidation judiciaire concernant les associations sont heureusement assez rares à La Roche-sur-Yon.

• Dans le cas présent, il y avait non seulement des difficultés de trésorerie, mais également des difficultés de gestion, d’où la nécessité de formations dans ce domaine et d’une vigilance extrême, de la part des responsables associatifs.

• Il n’y a en aucune façon volonté de « mainmise » de la Ville sur le secteur associatif. • On peut constater par contre, au regard de ce qui s’est passé à LAVAL par exemple, une différence notable entre la droite et la gauche, pour ce qui est de la gestion des rapports entre une municipalité et le secteur associatif.

Question adoptée à l’UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : D. HILLIER

62. ATTRIBUTION D 'UNE SUBVENTION AU GROUPE VENDEEN D ' ETUDES PREHISTORIQUES.

Rapporteur : J. BURNELEAU

Compte tenu de l’intérêt scientifique présenté par le projet de sondage archéologique au lieudit « le champ du moulin » sur la commune de La Roche-sur-Yon, il est proposé d’attribuer une subvention de 2 500 F au groupe vendéen d’études préhistoriques.

Question adoptée à l’UNANIMITE25

63. ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION AVENIO UTILISATEURS.

Rapporteur : J.M. FOUGERE

Depuis le début de l'année 2000, les archives municipales sont équipées d'un logiciel spécialisé nommé Avenio. Celui-ci est parfaitement conçu pour les services d'archives municipales et de nombreuses municipalités l'ont adopté. Afin d'aboutir à terme à la constitution d'un réseau documentaire informatique, permettant échanges et formation, il a été constitué un club d'utilisateurs de statut associatif régi par la loi du 1er juillet 1901. Il est proposé d'autoriser l'adhésion de la Ville à cette association pour une cotisation de 400 F pour l'année 2000.

Question adoptée à l’UNANIMITE

64. VŒU DU CONSEIL EN FAVEUR DU RESPECT DES DROITS DE L ' HOMME AU TRAVAIL ET DES DROITS DE L'ENFANT.

Rapporteur : J. BURNELEAU

La loi n°99.478 du 9 juin 1999 vise à "inciter au respect des droits de l'enfant, notamment lors de l'achat de fournitures scolaires". A ce jour pourtant, aucun décret d'application de cette loi n'est paru. A la demande du Conseil Municipal des Jeunes de La Roche-sur-Yon, ce sujet a été choisi comme l'un des principaux thèmes des manifestations organisées à l'occasion de l'anniversaire de la signature de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, le 20 novembre prochain. Il est donc proposé au Conseil l'adoption d’un vœu visant à exprimer la volonté de s'engager en faveur d'une consommation éthique, respectueuse des droits de l'homme au travail et des droits de l'enfant.

J. BURNELEAU souligne l’intérêt de cette démarche citoyenne initiée par le Conseil Municipal des Jeunes. A cette occasion, les enfants ont également été amenés à réfléchir sur leur propre consommation de produits divers et sur les conditions dans lesquelles ces produits pouvaient être fabriqués. J. BURNELEAU tient à remercier le comité de l’éthique sur l’étiquette pour son intervention sur ce dossier.

M. NARIOO fait la déclaration suivante :

« Les élus de notre groupe s’associent à la démarche initiée à la demande du conseil municipal des jeunes en faveur du respect des droits de l’enfant.

Ces droits sont hélas remis en cause par les effets pervers de la mondialisation sauvage du capitalisme qui en développant les inégalités et la misère envoie de plus en plus d’enfants sur le marché du travail. Les pays les plus touchés sont bien évidemment les pays les plus pauvres, mais nos pays occidentaux, dits développés n’échappent pas à cette dérive de la déréglementation et au non respect des droits sociaux.

La Grande Bretagne – premier pays ayant réglementé le travail des enfants en 1833 – connaît aujourd’hui un essor des petits travaux d’enfants. Des employés sociaux britanniques ont ainsi interrogé 2000 jeunes de la région de Birmingham : 860 ont déclaré qu’ils travaillaient en dehors des heures scolaires. Une quarantaine ont avoué qu‘ils faisaient l’école buissonnière pour gagner quelques pièces dans des stations services, en se louant comme coursier ou en lavant les pare-brise aux feux rouges.

En Italie plusieurs dizaines de milliers d’enfants travaillent dans l’industrie du cuir et de la chaussure. Notre démarche aujourd’hui est donc dans la continuité de notre action permanente pour la protection de l’enfant, au travers de toutes ses activités. Nous avons déjà au niveau de la santé alimentaire engagé dans l’approvisionnement des matières premières de la cuisine centrale, une action éliminant les produits contenant des organismes génétiquement modifiés(OGM).

Ces produits sont mis sur le marché par les grandes firmes multinationales de l’agro-alimentaire, dont la source de profit des actionnaires est le seul objectif, sans souci de la santé des consommateurs et notamment des enfants, qui dans une phase de développement sont les plus à la merci des effets nocifs de ces produits. Nous votons le vœu proposé et souhaitons qu’il soit transmis à l’ensemble des établissements scolaires publics et privés de La Roche sur Yon. »26

J. BURNELEAU précise que les membres du Conseil Municipal des Jeunes pourront diffuser ce vœu dans leurs établissements scolaires respectifs.

M. LE MAIRE note que la possibilité de demander des renseignements sur les conditions de fabrication de produits, à l’appui des candidature ou des offres, est prévue par la loi du 9 juin 1999. Cet élément de procédure doit donc être pris en compte pour attirer l’attention des entreprises sur la vigilance dont elles doivent faire preuve dans ce domaine.

Question adoptée à l’UNANIMITE

65. CENTRE SPORTS ET LOISIRS - DESIGNATION DU CONSEIL D 'ADMINISTRATION ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR .

Rapporteur : G. BOURMAUD

Le conseil municipal par délibération du 15 mai dernier a adopté le principe de la création d'un établissement public et commercial appelé Centre Sports et Loisirs pour la gestion de l'antenne éclatée du CREPS. Il est proposé d’adopter le règlement intérieur de cet établissement, et de désigner comme membres du Conseil d’Administration :

- Représentants du Conseil Municipal :

• Gilles BOURMAUD, Joël SOULARD, Elie GABORIT.

- Personnes qualifiées :

• Jean-Marie BIDEAUD, Joël CAREIL, Hervé CHAIGNE, André GUIGNE, Jean-Claude MARTINEAU, Gilles MENIER, Christian NICOLLEAU, Françoise PIGNATEL, Gérard PIVETEAU, Guy PHILIPPON, Georges PLANCHOT, Guy RATIER.

G. BOURMAUD précise que les membres du Conseil d’Administration sont désignés jusqu’en Mars 2001. Une nouvelle désignation interviendra après les élections municipales. G. BOURMAUD indique également que 2 réunions sont prévues prochainement :

- une réunion du Conseil d’Administration de l’actuelle association de gestion, afin de préparer l’assemblée générale extraordinaire de dissolution.

- une 1 ère réunion du Conseil d’Administration de la nouvelle structure, pour l’élection du président et la préparation du budget 2001.

Question adoptée à l’UNANIMITE

66. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS.

Rapporteur : F. RONDEAU

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution des subventions suivantes :

• 40.000 F à La Roche-sur-Yon Vendée Handball, au titre de l’accession au championnat de National II de l’équipe féminine .

• 14.000 F au Gymnastique Club La Roche-sur-Yon, correspondant à la valorisation de l’intervention d’un éducateur sportif auprès du club pour la période septembre à décembre 2000. • 20.000 F à l’APLF Billard Anglais Chic Planète, afin de participer aux frais de déplacement de cette équipe évoluant en National I

• 162.000 F à l’association de gestion du centre culturel Le Manège afin de pourvoir au remplacement de 2 agents municipaux précédemment mis à disposition de cette association, et qui ont sollicité leur réintégration dans les services municipaux.

• 34.000 F à l’association de quartier du Pont Morineau au titre de la convention du 16 décembre 1999 conclue avec cette association, dans le cadre de la politique municipale de développement culturel.27

• 2.500 F à la compagnie Bambou, eu égard aux frais imprévus intervenus lors de la tournée du spectacle de rue « Et Claque ».

• 165 F à chacun des organismes de gestion des écoles suivantes :

- école privée mixte des Robretières

- école privée mixte de l’Aubépine

- école privée mixte de Richelieu

au titre de la participation de la Ville aux frais de transport des élèves des écoles privées assistant aux concerts des Jeunesses Musicales de France.

Concernant les subventions de 165 F attribuées à 3 organismes de gestion des écoles catholiques pour participer aux déplacements des élèves aux concerts JMF, M. LE MAIRE précise que cette mesure est exceptionnelle et qu’il est nécessaire d’envisager pour l’avenir un autre dispositif.

Concernant le domaine sportif, G. BOURMAUD, se félicite des bons résultats de l’équipe de France lors des jeux olympiques, et notamment des excellents résultats d’une yonnaise, Félicia BALLANGER, qui était jusqu’à l’an passé licenciée au Vendée La Roche-sur-Yon Cyclisme.

Ces résultats confortent la volonté de la Ville de promouvoir non seulement le sport de masse, mais aussi le sport de haut niveau. Les subventions proposées ce jour, pour l’équipe féminine de La Roche-sur-Yon Vendée Handball qui accède au championnat de National II et pour l’équipe de billard anglais qui évolue en national I, en sont l’illustration.

Concernant l’attribution d’une subvention à l’association de gestion de la scène nationale Le Manège, G. A. BOISSEAU précise qu’il ne critique pas cette subvention, ni le Manège et ses animateurs, mais il y fait part de sa surprise sur le plan de la gestion, quant au motif de cette aide. En effet, il est précisé dans le rapport, que cette subvention de 162 000 F a pour but de pourvoir au remplacement de 2 agents municipaux précédemment mis à disposition de cette association, et qui ont sollicité leur réintégration dans les services municipaux.

Pour G.A. BOISSEAU, si ces deux agents étaient détachés auprès du Manège, la Ville n’avait donc plus besoin de ces postes.

M. LE MAIRE refait l’historique ce dossier en précisant que lors de la mise en place du Manège, le personnel municipal affecté au théâtre, a été mis à disposition de l’association de gestion de la scène nationale. Cette association a, par ailleurs, recruté du personnel sous statut de droit privé. Il y a donc 2 catégories de personnel au sein de cette association : du personnel de droit privé, et du personnel municipal mis à disposition dont la rémunération est prise en charge par la Ville.

Afin d’arriver progressivement vers un statut unique du personnel de cette structure (droit privé – convention collective des professionnels du spectacle), les agents municipaux mis à disposition peuvent, s’ils le souhaitent, poser leur candidature, pour des postes devenant vacants et correspondant à leur qualification dans les services municipaux.

C’est ce qui s’est passé récemment pour les deux agents, cités précédemment. Dans ce cas, la ville attribue une subvention à l’association du Manège pour compenser les rémunérations correspondantes.

Question adoptée à l’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote :

J. SOULARD en son nom et au titre du pouvoir donné par A. HUGUET, J. AUXIETTE, P. REGNAULT, F. RONDEAU, M. MONTLAHUC, F. CARITAN en son nom et au titre du pouvoir donné par MT. BARRAUD, G. VERDON, I. TOME au titre du pouvoir donné par M. DURQUETY.28

67. CONVENTION POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU COMITE D 'ENTREPRISE CM-CAS PAR LA VILLE

Rapporteur : G. BOURMAUD

Depuis plusieurs années, la Ville de La Roche-sur-Yon utilise les installations sportives (salle Marcel Paul et terrain gazonné de football) du Comité d’Entreprise CM-CAS en journée et en soirée pour un usage scolaire ou associatif. En retour, le service de maintenance des équipements sportifs de plein air de la Ville assure l’entretien du terrain gazonné par une remise en état régulière du tapis végétal.

Eu égard aux sollicitations toujours plus importantes des clubs, et au niveau de compétition en progression des équipes concernées, la Ville a réalisé durant l’été 2000, en accord avec le Comité d’Entreprise CM-CAS, des travaux de rénovation du drainage primaire et de surface du terrain gazonné pour un montant de 100 000 F.

En contrepartie de cette intervention technique, le Comité d’Entreprise CM-CAS poursuivra la mise à disposition de ses équipements sportifs (salle et terrain) auprès de la ville à concurrence minimum du montant des travaux visés ci-dessus, en prenant comme référence la tarification votée par le conseil municipal le 8 décembre 1999 pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux par les collèges et les lycées. Il est donc proposé au conseil de se prononcer sur une convention à intervenir entre la ville et le Comité d’Entreprise CM-CAS, fixant les obligations respectives des parties.

G. BOURMAUD ajoute qu’une réflexion est actuellement en cours sur l’éventuelle utilisation des terrains de football du comité d’entreprises CM-CAS et de l’ASPTT pour des matchs de championnat.

Question adoptée à l’UNANIMITE

68. M EDIATHEQUE : CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS Rapporteur : F. RONDEAU

Dans le cadre de l'ouverture de la médiathèque Benjamin Rabier en janvier 2000, une tarification différenciée a été mise en place :

- un tarif unique pour les habitants de la communauté de communes

- un tarif plus élevé pour les lecteurs non résidents dans la communauté de communes. Dans la mesure où les habitants de la communauté de communes bénéficient du même tarif que les yonnais, la communauté de communes du pays yonnais a décidé de verser à la Ville un fonds de concours en vue de participer au fonctionnement de la médiathèque de La Roche-sur-Yon. Le montant du fonds de concours s'élève à 100 000 F pour l'exercice budgétaire 2000.

Question adoptée à l’UNANIMITE

69. AIDE AUX PROJETS CULTURELS DE CREATION / DIFFUSION

Rapporteur : F. RONDEAU

La Ville de La Roche-sur-Yon a décidé de poursuivre sa politique d'aide à la création artistique. Dans ce cadre, il est proposé d'apporter une aide aux projets suivants :

- subvention de 60 000 F à la compagnie Universalisapo pour la création "les Précieuses Africaines" ; - subvention de 50 000 F à la compagnie Pirate pour la création "la Chanson d'Irène" ; - subvention de 50 000 F à la compagnie le Bazar Mythique pour la création "Premières Moissons".

Question adoptée à l’UNANIMITE29

70. CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DE GESTION ET D 'ANIMATION DU CENTRE FUZZ'YON - AVENANT N ° 3.

Rapporteur : F. RONDEAU

Lors de sa séance du 8 décembre 1999, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n°2 à la convention conclue entre la ville de La Roche-sur-Yon et l'association de gestion et d'animation du centre Fuzz'Yon qui prorogeait la durée de la dite convention et de son avenant n°1 jusqu'au 31 août 2000. La mise à disposition de l'espace jeune situé 18 rue Sadi Carnot ne pouvant finalement s'effectuer qu'au 1er janvier 2001, il apparait donc nécessaire de proroger à nouveau la convention et son avenant n°1 pour une durée de 4 mois supplémentaires soit jusqu'au 31 décembre 2000.

Question adoptée à l’UNANIMITE

71. CLASSES D 'ENVIRONNEMENT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2000-2001 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERNE DE FONCTIONNEMENT - FIXATION DES TARIFS

Rapporteur : J. ALLAIN

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le nouveau règlement interne du fonctionnement des classes d'environnement, qui précise les différents types de séjours, les modalités d'organisation et les conditions financières. L'organisation matérielle de ces séjours est confiée à un opérateur externe (La Fédération des Oeuvres Laïques de la Vendée) dans le cadre d'un marché de prestation de service. Le Conseil est également appelé à fixer le montant des participations financières des familles pour chaque type de séjour.

Question adoptée à l’UNANIMITE

72. PRISE EN CHARGE DES FRAIS D 'ACCUEIL DU MATIN ET / OU DU SOIR D 'ENFANTS SCOLARISES DANS DES CLASSES SPECIALISEES ET TRANSPORTES PAR TAXI

Rapporteur : J. ALLAIN

Lors de sa séance du 15 décembre 1997, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge les frais de transport des enfants scolarisés dans des classes spécialisées et transportés par taxi. Chaque taxi transporte des enfants fréquentant des établissements différents. Aussi, certains enfants arrivent à l'école de très bonne heure. Les familles concernées n’étant pas responsables de cette situation, la ville de La Roche-sur-Yon a donc proposé au Conseil Général une prise en charge en commun des frais d'accueil. Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention régissant cette prise en charge.

Question adoptée à l’UNANIMITE

73. ATTRIBUTION D 'UNE SUBVENTION A L 'AVAL - PACT - ARIM.

Rapporteur : D. HILLIER

L'association AVAL-PACT-ARIM est chargée de l'accompagnement des demandes de logement des personnes âgées.

Depuis quelques mois, cette association a procédé à la réorganisation de ses modes d'intervention, et a emménagé dans de nouveaux locaux, rue Jean Jaurès. Il est proposé d'accorder une subvention de 55.000 F destinée à l'équipement en matériel nécessaire à l’installation de cette association.

M. LE MAIRE précise qu’il s’agit d’une association à vocation départementale qui a connu des difficultés financières. Il souhaite que soient examinées les conditions dans lesquelles cette association pourrait s’investir pour la gestion de terrains pour les gens du voyage, et en matière d’accompagnement des personnes âgées.

Question adoptée à l’UNANIMITE30

74. ATTRIBUTION D 'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AIDES VENDEE.

Rapporteur : C. PERRET

A l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, l'association Aides Vendée organise une animation artistique particulière avec le concours de la Compagnie de danse Yvann Alexandre. La Ville a décidé de soutenir cette action de solidarité en attribuant une subvention de 10 000 F à l'association.

Question adoptée à l’UNANIMITE

75. PERSONNEL MUNICIPAL - M ISE A JOUR DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION.

Rapporteur : J.M. FOUGERE

Le conseil municipal est appelé à approuver la mise à jour de la liste des logements de fonction attribués au personnel municipal.

Cette liste comprend 11 logements dont 10 par nécessité absolue de service (pour le Directeur Général des Services, et 9 concierges) 1 par utilité de service (pour le Directeur Général Adjoint des Services).

Question adoptée à l’UNANIMITE

DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE L ’ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERITORIALES

( ANNEXE N °2).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45

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Le Maire

J. AUXIETTE