Procès Verbal - pv du 20160226

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Procès Verbal - pv du 20160226 Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20160226)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Aménagement du territoire, 1

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26.02.2016

L’an deux mil quinze, le vingt-six février à 20 heures 00 se sont réunis dans le lieu

ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils,

sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués.

Présents : MM. Patrick PAUCHET, Alain BRUNET, Gilles MARTIN, Michelle POTIER, Alain RATTIER, Katy

SEULIN, Bruno TRIBOY, Mauricette VERHULST-VUILLEMIN

Absents excusés : Hubert PRIVÉ pouvoir à Ph. OBADIA, Patrick JOUBERT pouvoir à Patrick PAUCHET

Secrétaire de séance : Mauricette Verhulst-Vuillemin

M. le Maire ouvre son 18ème conseil.

Ordre du jour :

Approbation du dernier compte rendu

Délibérations:

Contrat de maintenance des jeux

Adhésion à l’Association des maires ruraux de l’Eure

Etude des devis pour les travaux 2016 et prévisions de travaux 2017

Autres sujets :

Présentation d’ADS Prestadom (Service d’aide à domicile)

Point sur le plan d’aménagement numérique

Projet d’agrandissement du domaine des Bois Francs

PLU : Point sur les démarches

Questions diverses

Approbation du PV du 18.01.2016

M. le Maire demande aux membres du conseil s’ils ont des observations à formuler. Il informe le conseil du montant de l’aide accordée par M. le Député Bruno Le Maire pour la restauration de la bannière de Charité soit 1 100.00 €.

Aucune observation n’étant formulée, le PV est adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibérations :

Contrat de maintenance des jeux :

M. le Maire présent l’offre d’AD HOC relative au contrat de maintenance de l’aire de jeux s’élevant à

638.40 € TTC. Le coût pour 2015 était de 630.00 €. TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-DECIDE de renouveler le contrat avec la Ste AD HOC pour assurer la maintenance de l’aire de jeux

pour un coût annuel de 638.40 euros TTC.

Adhésion à l’Association des maires ruraux de l’Eure

M. le Maire expose qu’il serait souhaitable d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de France ouverte aux communes ayant une population inférieure à 3500 h ayant pour objet d’apporter ses connaissances sur des problèmes spécifiques des communes rurales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-DECIDE d’adhérer à compter de 2016 à l’Association des maires ruraux de L’Eure.

-AUTORISE le maire à régler la cotisation afférente.2

Etude des devis pour les travaux 2016 et prévisions de travaux 2017

Il est présenté les devis concernant :

-Le remplacement des appareils d’éclairage de la mairie et de la salle polyvalente par des LED :

-Ent. Censier : 6 362.58 € HT soit 7 635.09 € TTC

-Ent Duchesne : 6 375.00 € HT soit 7 650.00 € TTC

Les devis étant jugés trop onéreux, il est jugé de demander un 3ème devis.

-Le remplacement des fenêtres de la mairie :

-Ent. Bonnami/Declercq : 2 440.56 € HT soit 2 928.67 € TTC Bois (pour uniquement les 2 fenêtres du

secrétariat)

-Ent. SolaBAie : 3 351.18 € HT soit 4 021.42 € TTC en PVC (ce montant englobe la totalité des

fenêtres de la mairie)

Afin de minimiser les dépenses, le conseil décide de changer uniquement les fenêtres du secrétariat

irréparables.

2 autres devis seront demandés.

-La réfection du mur de soutien de terre de l’église :

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

-DECIDE de retenir le devis de M. Berthout d’un montant de 3 900.00 € TTC

-L’entretien des espaces verts comprenant la tonte, taille des rosiers et arbustes à fleurs,

plantation des fleurs :

. Tranchant Joël : 11 842.00 € soit 14 210.40 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

-DECIDE de retenir le devis de M. Tranchant sans la taille des haies qui sera effectuée par notre agent

communal.

Présentation d’ADS Prestadom (Service d’aide à domicile)

M. le Maire informe le conseil qu’il a rencontré une interlocutrice d’ADS Prestadom, association de

service à la personne créée pour accompagner les personnes âgées, handicapées, momentanément

dépendante, dans leur maintien à domicile. Créée en janvier 2015, elle compte déjà 25 clients pour

l’aide à la toilette, au lever et au coucher, à la prise des repas, aux déplacements … Les activités

peuvent être également sociales et relationnelles (accompagnement, administratif…). Une aide aux

tâches ménagères est aussi pratiquée. Seule, l’ADMR existait pour le moment sur notre département.

Il rappelle la volonté du conseil de pouvoir aider les personnes n’ayant pas les moyens de se déplacer

seules, de les aider. M. Levannier pourrait assurer cette mission en dehors des jours et heures effectués

par la commune gérée par ADSPrestadom. Ce prestataire va étudier notre demande et les conditions

financières.

Point sur le plan d’aménagement numérique

M. le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue à la CCPV en présence du sénateur Hervé Maurey concernant le déploiement du haut débit qui va s’effectuer entre 2016 et 2020 pour notre territoire communautaire. D’abord avec de la « montée en débit » dès cette année pour une partie de Mandres, Bâlines et Courteilles, et en 2017 pour Les Barils, Pullay et le reste de Mandres. Cette3

option, baptisée “fibre au village”, consiste à amener la fibre jusqu’à un point dans le village, puis de booster les câbles cuivre existants (de 8 à 30 Mb/s).

La fibre à l’abonné, soit la création de réseaux et le raccordement de foyers à la fibre optique (jusqu’à 100 Mb/s), arrivera en 2019 pour Verneuil, Rueil-la-Gadelière, Tillières-sur-Avre et Breux-sur-Avre, et en 2020 pour Bourth.

L’ambition globale d’Eure Numérique est de garantir une connexion minimum de 8Mb/s pour 94 % de la population d’ici 2020. Le Sénateur a obtenu la baisse du coût de raccordement à la fibre de 400 euros à 100 euros TTC pour les foyers.

Center Parcs

M. le Maire informe le conseil du projet d’agrandissement de 300 bungalows de luxe implantés sur le territoire de la commune de Pulllay et de la rénovation du château en fonction de son coût et de l’aménagement des espaces environnants.

L’objectif de Center Parcs est d’ouvrir le domaine des Bois-Francs à une autre gamme de clients avec de nouvelles infrastructures.

Le conseil est d’autant plus favorable à ce projet qui permettrait la rénovation du château.

PLU

M. le Maire rappelle que PLU sera élaboré conjointement avec le Mairie de Breux afin de minimiser le coût de l’étude. Il fait part qu’un cahier des charges a été écrit et qu’une commission devra être créée une fois l’appel d’offres lancé. Le POS reste valable jusqu’en mars 2017.

Questions diverses :

Panneau d’entrée en agglomération :

Le panneau d’entrée a été déplacé mais celui de sortie n’est pas encore signalé. L’agence routière de Conches y pourvoira dès réception de la pièce manquante.

Cartes d’accès à Center-Parcs :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a écrit au directeur de Center-Parcs pour lui demander qu’à l’avenir les habitants des Barils puisse bénéficier de la carte dès le 1er janvier de l’année en cours. Monsieur Bagriot, qui vient de prendre ses fonctions, a répondu aussitôt au Maire pour lui dire qu’il allait traiter sa demande.

Terrain de La famille Fried :

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur Fried lui a écrit pour lui proposer de donner à la commune son terrain situé à la Forêt. Le Maire a donné un accord de principe à ce don tout en précisant qu’il faudra étudier au préalable toutes les modalités de cette donation.

Agence postale communale :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a écrit à La Poste pour demander qu’une agence postale communale puisse être crée à la Maison des Barils. La Poste étudie ce dossier et donnera sa réponse dans les semaines qui viennent.

Fêtes et événements :

Philippe Obadia a demandé à Gilles Martin où en était l’organisation des marchés nocturnes et de la fête communale du mois d’août. Faute de comité des fêtes renouvelé, des élus assureront l’organisation de ces événements avec, il faut l’espérer, l’aide d’habitants bénévoles.

- L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h15

LE PROCHAIN EST FIXE LE 18 MARS 2016 à 20 Heures

Affiché le 4 mars 2016