Compte-Rendu - compte rendu du 26 septembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 26 septembre 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Torcieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 septembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Santé, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-six du mois de septembre, à 19h30, le Conseil municipal de la COMMUNE de TORCIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Mme Françoise GIRAUDET (maire).

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2022

Présents : Mme GIRAUDET Françoise (Maire), Mme BARBARIN Estelle (1ère adjointe), M. VALERIOTI Giacomo (2ème adjoint), M. PAMBRUN Gilles (3ème adjoint), Mme BOUQUET Aurélie, M. CORDOVADO Vincent, M. COUPRIE Patrick, M. Pascal FEAUD, Mme FERRIER Frédérique, Mme GALLET Chantal, Mme MELOTTO Monique, Mme PACCALLET Emilie, M. PACCALLET Guy, M. TAVERNIER François.

Absents excusés : M. CHAVANT Jean-Marc

Secrétaire de séance : Mme Monique MELOTTO

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu afférent à la séance publique ordinaire du Conseil

municipal qui a eu lieu le 26 juin 2022.

II. DELIBERATIONS

Madame Le Maire demande aux conseillers présents s’ils sont d’accords pour ajouter à l’ordre du jour

deux délibérations :

- Bail de chasse pour la Société Communale de Chasse de Torcieu

- Convention d’adhésion au service médicale actualisée

Les conseillers présents acceptent, à l’unanimité, les propositions de rajout de Madame le Maire.

 Choix de l’emprunt : Travaux du Chauchay

Madame le Maire explique que, selon la délibération du 27 juin 2022, les « Travaux de déconnexion

et infiltration des eaux pluviales, désimperméabilisation et aménagement de voirie - Hameau du Chauchay

- TORCIEU » sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence

de l’Eau selon les modalités d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme d’action «

Sauvons l’Eau ! » (2019-2024) mais qu’il reste à la charge de la commune une partie non négligeable du

coût de ces travaux. En conséquence, la commune doit contracter un emprunt de 600 000 € auprès d’une

banque. Des informations ont été prises auprès de 3 établissements bancaires : Crédit Agricole, Banque

Postale et Caisse d’Epargne. Il s’avère que l’offre du Crédit Agricole est la plus intéressante pour la

municipalité. Madame le Maire en explique les conditions : 600 000 € pour 20 échéances annuelles

constantes avec un taux fixe à 3.03% complété d’un taux « équivalent » pour des échéances réglées chaque

année à date anniversaire de la première échéance de 2.74%. L’annuité serait de 39 354.45 €.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité des suffrages exprimés, accepte la proposition d’emprunt à taux fixe avec première échéance

annuelle rapprochée du Crédit Agricole comme indiqué dans le tableau ci-dessus ; et autorise Madame le

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 15

. Présents : 14

. Votants : 142

Maire à signer tous documents relatifs à cet emprunt.

 Contrat à Durée Déterminée Public – Violetta CHARRO

Madame le Maire explique que Mme CHARRO Violetta est jusqu’à présent embauchée sous Contrat

Unique d’Insertion – Parcours Emplois Compétences. Ce contrat prenant fin le 25 octobre 2022, il faut

décider de l’avenir de Mme CHARRO Violetta au sein de la collectivité. Madame le Maire propose de

l’embaucher en CDD d’une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois, pour une durée hebdomadaire de travail

de 26h00. Mme CHARRO Violetta sera embauchée, comme elle l’était précédemment, en qualité

d’animatrice auprès d’enfants pour des activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits, et sera

chargée notamment : de l’accompagnement des enseignants dans les activités, de l’aide à la cantine et à

la surveillance post cantine et de l’aide au ménage de la classe et/ou aide à la garderie.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité des suffrages exprimés accepte la proposition de Mme le Maire concernant Mme CHARRO

Violetta à savoir : un CDD d’une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois, pour une durée hebdomadaire de

travail de 26h00 ; autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce contrat.

 Convention de mise à disposition d’un agent de Torcieu sur la commune d’Argis en tant que formateur

Madame le Maire explique que suite à la nomination de Mme GILLET Isabelle au poste de

secrétaire de mairie au sein de la commune de Torcieu, la mairie d’Argis, d’où a muté Mme GILLET

Isabelle, a demandé si elle pouvait venir former sa remplaçante 1 jour par semaine du 1er septembre 2022

au 31 décembre 2022. La mairie d’Argis remboursera la rémunération, les charges patronales, les heures

supplémentaires ainsi que les frais de déplacement directement à la commune. Pour acter, cette mise à

disposition, une convention doit être signée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de signer la convention de mise

à disposition d’un agent avec la mairie d’Argis, et charge Madame le Maire d’effectuer toutes les

démarches nécessaires pour la signature et l’application de cette convention.

 Participation Réhabilitation Centre Social et Culturel de l’Albarine

Madame le Maire explique que suite à la dissolution de la Communauté de Communes de la Vallée

de l’Albarine et à l’intégration de la commune au sein de la Communauté de Communes de la Plaine de

l’Ain, la compétence « sociale » n’a pas été reprise par la CCPA. Ainsi l’entretien des locaux accueillant

le CSCA est confié à la commune de Saint Rambert en Bugey. Une entente a été créée avec les anciennes

communes membres de la CCVA pour répartir les frais inhérents aux charges de fonctionnement du

bâtiment. Madame le Maire informe qu’une réhabilitation du bâtiment, dont les travaux devraient débuter

au 1er décembre 2022, est prévue. Le montant global des travaux est estimé à 200 000 € HT. Cette

réhabilitation pourra être subventionnée par la CAF à hauteur de 60% soit 120 000 €. Il restera à la charge

des communes, membres de l’Entente, un montant de 80 000 € HT soit 100 000 € TTC à répartir selon la

clef de répartition. Le montant restant à la charge de la commune (selon la clef de répartition : 13.78%)3

s’élèverait à 11 024 € HT soit 13 228.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser à la commune de

Saint Rambert-en-Bugey une subvention exceptionnelle d’un montant de 13 228.80 € TTC ; et précise

que cette subvention exceptionnelle devra être obligatoirement attitrée à la réalisation des travaux de

réhabilitation du bâtiment du CSCA.

 Mise à disposition des installations sportives au lieudit « Sous les Seiglières » - Société

communale de Chasse de Torcieu

Madame le Maire rappelle l’historique des installations sportives et explique qu’en septembre

2022, la « Société communale de Chasse de Torcieu » représenté par M. Jean-Jacques REGAD (son

président) a sollicité la mise à disposition de la moitié du local du vestiaire foot déjà utilisé pour partie par

le TLD. M. Cyril TOULET, président du TLD, a donné son accord.

Madame le Maire précise que des travaux de réhabilitations sont à prévoir. La Société communale

de Chasse de Torcieu déclare vouloir les effectuer mais souhaiterait que la municipalité les lui rembourse.

Les frais de fonctionnement (électricité, eau et gaz) devront être remboursés directement au TLD par la

société de chasse selon une répartition décidée entre les deux présidents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de mettre gratuitement à

disposition de la Société communale de Chasse de Torcieu une partie de ses vestiaires foot ; accepte de

rembourser sur présentation de facture les frais occasionnés par la réhabilitation du local ; précise qu’une

attestation d’assurance des locaux devra être fournie tous les ans à la municipalité ; précise que les locaux

devront être partagés avec l’association « Torcieu Loisir Détente » et occasionnellement avec l’association

« Club de Rugby de Saint Rambert » ; précise que les frais de fonctionnement devront être régularisés

auprès du TLD selon une répartition qui devra être décidée entre les 2 présidents ; dit que les conditions

d’utilisation du vestiaire foot seront entérinées dans une convention ; et charge Madame le Maire

d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour la signature d’une convention de prêt à titre gracieux du

local du vestiaire foot.

 Convention d’adhésion au service de médecine actualisée

Madame le Maire rappelle l’historique entre la collectivité et le CDG01 concernant la convention

d’adhésion au service de médecine. Par courrier du 10 septembre 2022, le CDG01 informe que le service

de médecine préventive a connu une croissance exponentielle et qu’il gère maintenant 5400 agents. Afin

de suivre les nouvelles dispositions réglementaires applicables aux services de médecine de prévention

dans la fonction publique territoriale suite à la parution du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022, une mise

à jour de la convention, établie en 2012 lors de la création du service, devenait une nécessité. Il est

mentionné la prise en charge des risques psychosociaux par un psychologue extérieur qui n’y figurait pas

bien que mise en place dès 2015. Cette nouvelle convention introduit notamment la notion de médecin du

travail, d’équipe pluridisciplinaire, de visite d’information et de prévention et précise les différents types

de visites. Le tarif de 80 euros reste inchangé tout comme les prestations administratives. Le suivi de la4

périodicité des rendez-vous ainsi que les convocations des agents restent de la compétence des services

des collectivités adhérentes.

Pour acter, ces modifications et nouvelles dispositions, une convention actualisée doit être signée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de signer la convention

actualisée, et charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour la signature et

l’application de cette convention.

 Bail de Chasse - Société Communale de Chasse de Torcieu

Madame le Maire explique qu’en 2013 un bail de chasse pour la location du droit de chasse sur les

terrains communaux avait été signé avec la Société Communale de Chasse de Torcieu pour une durée de

9 ans avec un loyer annuel fixé à 150 €. Ce bail est arrivé à son terme au 1er septembre 2022 et il convient

de le reconduire pour une durée et un montant identique. Madame le Maire précise qu’une mention de

respect du matériel déposé par l’APACEFS sur les terrains communaux devra être rajoutée au futur bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de signer un bail de chasse de

location de droit de chasse sur les terrains communaux avec la Société Communale de Chasse de Torcieu

pour une durée de 9 ans à partir du 1er septembre 2022 dont le loyer annuel est fixé à 150 € ; précise que

les conditions suivantes devront être respectées par la Société Communale de Chasse de Torcieu : entretien

des sentiers empruntés habituellement par les chasseurs ; prudence et vigilance des chasseurs à l'égard des

promeneurs, randonneurs, vététistes, cavaliers, ... ; respect des propriétés privées ; respect du matériel

déposé par l’APACEFS sur les terrains communaux ; et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer

tous documents afférents à la réalisation de ce bail de chasse.

A 21h00, Monsieur Pascal FEAUD, conseiller municipal, quitte la séance.

III. INFORMATIONS DIVERSES

 Parkings :

Chauchay : Un devis pour 300m2 en gravier a été réalisé par l’entreprise PASSAQUET pour un montant de 9 000 € HT. Il faut voir s’il est possible de l’intégrer au projet des travaux du Chauchay.

Montferrand : Monsieur François TAVERNIER demande si l’entretien du parking situé à l’entrée du hameau est prévu. Monsieur Gilles PAMBRUN lui répond que cela est le cas, et que le service technique de la commune va s’en charger.

 Cimetière :

Madame Monique MELOTTO indique qu’il y a environ 40 tombes à reprendre dont une quinzaine a un monument à retirer. Un devis pour la réalisation de ces retraits doit être demandé.

 Vérification des ouvrages

L’ « aqueduc» de Montferrand doit être restauré, la SNCF a informé la mairie que les travaux seront effectués les 21 et 22 juillet 2023.5

 Act’inondation - PAPI

Pour participer au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), le SR3A demande à la commune de tirer au sort 12 citoyens. Ces 12 administrés recevront un courrier explicatif du PAPI co-signé du SR3A et de la municipalité.

 SIEA

Le rapport annuel d’exploitation 2021 a été reçu en mairie. Le SIEA alerte la commune sur la non- conformité de 19 armoires d’éclairage public et sur la vétusté de 4 luminaires. Un programme d’investissement peut être mis en place en collaboration avec le SIEA. Le prix total des travaux serait d’environ 6 000€ TTC pour les armoires et 2 400 € TTC pour les lampadaires.

 Sou des Ecoles

Le Sou des Ecoles demande s’il serait possible d’utiliser l’ancien local de chasse pour entreposer du matériel. Il est répondu que cela est possible mais qu’une convention de location devra être signée. Madame le Maire tient à remercier Madame Aurélie Bouquet pour son implication au sein du Sou des Ecoles.

 Chauffage Micro-crèche/Cantine/Espace Jeanne Sonnery

Un devis d’un montant de 30 000 € est présenté, pour information, au conseil municipal. Le conseil souligne qu’au vu du contexte énergétique actuel, il n’est peut-être pas judicieux de faire des changements sur les installations déjà en place et qui dans l’ensemble donne satisfaction. Il est noté, lors de la discussion, qu’une régularisation des températures pourrait être effectuée notamment à l’Espace Jeanne Sonnery.

Le sujet du changement de chauffage est reporté à une date ultérieure.

 Verrous sur les portes

Les agents en chargent de la gestion des enfants ont constaté que ceux-ci savent ouvrir les verrous des portes, et demandent s’il est possible que des verrous soient installés en hauteur, hors de la portée des enfants.

Monsieur Giacomo VALERIOTI répond que cela est impossible au vue des normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur.

Il est souligné que les agents mais également les parents doivent rappeler les règles de sécurité aux enfants.

 Défense Extérieures Contre l’Incendie (DECI)

La programmation des travaux DECI est prévue pour 2023 sur le Hameau de Montferrand puis sur le Hameau de Dorvan.

Monsieur Giacomo VALERIOTI rappelle que ces travaux auront un coût assez conséquent pour la municipalité.

 Repas des ainés

Le repas des ainés aura lieu le 06 novembre 2022. Les invitations seront rapidement envoyées aux administrés concernés.

 Spéléologie

Le Comité de spéléologie du Rhône organise le 1er week-end d’octobre la descente de la Grotte du Crochet. Le prix de la descente sera de 5€ par personne.

 Matériel Micro-crèche

Madame le Maire explique qu’après le lave-vaisselle et le sèche-linge, c’est le four de la micro- crèche qui est tombé en panne ce vendredi 23 septembre sans que cela impacte l’organisation des repas pour les enfants. L’entreprise JOSEPH doit intervenir rapidement.

Madame le Maire souligne qu’au vu de l’utilisation quotidienne du matériel, il est normal que celui-ci faiblisse et tombe en panne après quelques années d’utilisation.6

 Divers

Madame le Maire fait lecture d’une lettre de M. POSCHI. Une date de rendez-vous va lui être proposée.

La boîte aux lettres du Chauchay est, depuis quelques semaines, condamnée pour travaux. Une demande d’information supplémentaire sera envoyée à La Poste.

Le Hameau de Dorvan est toujours alimenté en eau par citerne. Une discussion avec le STEASA est en cours pour savoir quels travaux pourraient être réalisés pour améliorer la situation.

Remerciement au Comité d’Animation pour l’organisation de la fête du village qui, malgré le froid, a été un succès.

Madame le Maire, Françoise GIRAUDET, clôt la séance à 22h30.

Le Maire, Françoise GIRAUDET