Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 26 JANV 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 26 JANV 2026 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Torcieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 26 JANV 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 1/4

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JANVIER 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de janvier à 19h30, le Conseil municipal de la COMMUNE de TORCIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Mme Estelle BARBARIN (Maire).

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2026

Présents : Mme BARBARIN Estelle (maire), M. VALERIOTI Giacomo (1er adjoint), M. PAMBRUN Gilles (2nd adjoint), M. CORDOVADO Vincent (3ème adjoint), M. COUPRIE Patrick, Mme MELOTTO Monique, Mme GALLET Chantal, M. FEAUD Pascal, Mme PACCALLET Emilie, M. CHAVANT Jean- Marc et M. PACCALLET Guy

Absent excusé : M. TAVERNIER François

Secrétaire de séance : Mme PACCALLET Emilie

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu afférent à la séance publique ordinaire du Conseil municipal qui a eu lieu le 26 décembre 2025.

II. DELIBERATIONS

• Adoption de la convention relative au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme (service ADS) avec la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de l’urbanisme, VU l’article L. 5211-4-2 du CGCT, VU la convention relative au service commun d’instruction des actes et des autorisations relatifs à l’application du droit des sols (service ADS) proposée par la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain et approuvée en Conseil communautaire en date du 16/12/2025, Considérant la nécessité pour la commune de garantir la continuité et la qualité de l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme, Considérant que la présente convention fixe les modalités d’adhésion, d’organisation et de fonctionnement entre la commune et la CCPA, sans transfert de la compétence urbanisme mais dans le respect de la réglementation applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : d’adopter la convention relative au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme (service ADS) avec la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain telle que présentée en séance ; d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à sa mise en œuvre ; et de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Ain pour contrôle de légalité.

• Approbation du Pacte Financier et Fiscal 2020-2026 (CCPA)

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-28-4 ; Vu le décret 2024-1314 du 28 décembre 2023 qui actualise la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville visée par l’article 5 de la loi du 21 février 2014, parmi lesquels figure le quartier « les courbes de l’Albarine » à Ambérieu-en-Bugey ; Vu la délibération 2024- 071 du Conseil communautaire de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain prorogeant le contrat ville pour le quartier « les courbes de l’Albarine » à Ambérieu-en-Bugey pour la période 2024-2030 ; Vu la délibération du 16 décembre 2026 du Conseil Communautaire de la Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain portant approbation de son Pacte Financier et Fiscal 2020-2026 ; Considérant que, dès lors qu’elles ont signé un contrat de ville, les Communautés de Communes doivent adopter un pacte financier et fiscal ; Considérant que, dans le cadre du processus de validation du Pacte Financier et Fiscal 2020-2026 de la CCPA, chaque commune membre de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain a été consultée sur son contenu et qu’aucune observation n’a nécessité une modication du texte proposé. Madame le Maire indique au Conseil municipal que le Pacte Financier et Fiscal (PFF) constitue un outil stratégique qui permet, en organisant les relations entre la Communauté de Communes et ses communes membres, de mettre en adéquation les grandes orientations définies dans le projet de territoire et la répartition de la ressource financière à l’échelle du territoire communautaire. Le PFF de la CCPA détaille ainsi plusieurs éléments constitutifs de la politique de solidarité financière de la CCPA à l’égard de ses communes membres : la composition et évolution des attributions de compensation (AC), le versement et la politique de la dotation de solidarité communautaire (DSC), les critères de répartition du FPIC, le versement de plusieurs types de fond de concours en section d’investissement, le reversement aux communes de la fiscalité, la mutualisation des services, et la politique de la ville avec un contrat de ville de 2024 – 2030.

Madame le Maire précise que l’adoption du présent pacte intervient en fin de mandature. De ce fait, sa portée opérationnelle sera limitée, les marges de manœuvre financière et politique étant déjà largement déterminées pour la période en cours. Cependant il revêt une utilité, celle de constituer une base de référence pour la prochaine mandature (2026-2032), en offrant aux nouveaux élus une vision consolidée des flux financiers et des relations intercommunales. Ainsi, ce pacte doit être

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 12

. Présents : 11

. Votants : 112/4

considéré moins comme un instrument de gestion immédiate que comme un document de transition et de préparation stratégique.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le Pacte Financier et Fiscal pour 2020-2026 tel que présenté en annexe.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré approuve le Pacte Financier et Fiscal 2020-2026 de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain.

• Tarif location Espace Janine Sonnery – La Gym de Torcieu

Madame le Maire explique que l’association « La Gym de Torcieu » est une association sportive qui propose 1 fois par semaine (sauf pendant les vacances scolaires) une séance de sport. Cette séance se déroule à l’Espace Janine Sonnery, Madame le Maire propose pour absorber un minimum les dépenses de fonctionnement occasionnées par cette utilisation de fixer un tarif de location annuelle à 200€, et cela à partir du 1er janvier 2026. Ce tarif sera en tacite reconduction sauf en cas de réévaluation de celui-ci. Le Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré accepte que le tarif de location annuelle de l’Espace Janine Sonnery soit facturé 200€ / an à l’association « la Gym de Torcieu » à partir du 1er janvier 2026 ; et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous documents afférents à la réalisation et à la mise en place du contrat de location annuelle de l’Espace Janine Sonnery à l’association « La Gym de Torcieu ».

• Tarif location Espace Janine Sonnery – Union Musicale de l’Albarine

Madame le Maire explique que l’association « Union Musicale de l’Albarine » est une association qui propose 1 fois par semaine des cours de musique. Cette séance se déroule à l’Espace Janine Sonnery, Madame le Maire propose pour absorber un minimum les dépenses de fonctionnement occasionnées par cette utilisation de fixer un tarif de location annuelle à 200€, et cela à partir du 1er janvier 2026. Ce tarif sera en tacite reconduction sauf en cas de réévaluation de celui-ci. Le Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré accepte que le tarif de location annuelle de l’Espace Janine Sonnery soit facturé 200€ / an à l’association « Union Musicale de l’Albarine » à partir du 1er janvier 2026 ; et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous documents afférents à la réalisation et à la mise en place du contrat de location annuelle de l’Espace Janine Sonnery à l’association « Union Musicale de l’Albarine ».

• Bail de Pêche – AAPPMA Albarine

Madame le Maire explique qu’en 2016 un bail de pêche pour la location du droit de pêche sur les parcelles communales qui bordent la rivière « Albarine » avait été signé avec l’AAPPMA « La Gaule de Torcieu » devenu au 30 septembre 2022 AAPPMA « Albarine » pour une durée de 9 ans avec un loyer annuel fixé à 150€. Ce bail est arrivé à son terme au 15 février 2025 et il convient d’en conclure un nouveau à partir du 1er janvier 2026 pour une durée et un montant identique soit 9 ans et 150€ de loyer annuel. Madame le Maire explique les conditions du futur bail : chaque adhérent de l'AAPPMA Albarine est personnellement responsable des détériorations qu'il pourrait occasionner dans l'emprise du secteur communal concédé ; l'AAPPMA Albarine assure sa propre police en ce qui concerne le droit de pêche ; l'AAPPMA Albarine accepte la pratique du Canoë-Kayak sur ce cours d'eau non domanial, et notamment selon l'arrêté préfectoral du 10 juin 1977 restant en vigueur ; l'AAPPMA Albarine prend la rivière avec les servitudes existantes et s'interdit tous travaux sans avoir obtenu au préalable l'accord de la Commune ; l’AAPPMA Albarine effectuera dans la mesure de ses moyens et de ses possibilités certains travaux d'élagage et de nettoyage paraissant nécessaires à la bonne tenue et à la propreté du lit et des berges de la rivière sur le secteur concédé ; la Commune se réserve le droit d'effectuer les aménagements nécessaires au bon écoulement des eaux ou à l'embellissement de la rivière ; la Commune n'est pas responsable des accidents dont pourraient être victimes sur le secteur communal concédé, les adhérents de l'association ; la Commune se réserve le droit de réévaluer/renégocier le bail si la nécessité s’en fait ressentir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : accepte de signer un bail de pêche de location de droit de pêche sur les parcelles communales bordant l’Albarine avec l’AAPPMA Albarine pour une durée de 9 ans à partir du 1er janvier 2026 dont le loyer annuel est fixé à 150€ ; précise que les conditions listées ci-dessus par Madame le Maire devront être respectées par l’AAPPMA Albarine ; et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous documents afférents à la réalisation de ce bail de pêche.

• Signature de la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation proposée par le Centre de gestion de l’Ain

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation. Le CDG01 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs : La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) : Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité. L’accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l’Ain La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard – PES V2) : Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers. Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG01. Le conseil municipal sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : d’approuver le renouvellement de la convention3/4

et toutes pièces s’y rapportant pour la continuité de la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs ; et d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération.

III. INFORMATIONS DIVERSES

• Litige Roseraie du Lion d’Or/ Commune

Le 22 Janvier, la commune a été convoquée par le Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse pour une audience pénale concernant le litige qui l’oppose à la Roseraie du Lion d’Or.

• Passage à niveau ligne SNCF

Le 14 janvier, Madame le Maire a rencontré des représentants de la SNCF venus lui présenter un projet de sécurisation des passages à niveau situés à Montferrand et Rue de la Gare. Un remaniement de la ligne avec le passage d’environ 75 trains de marchandises par jour est prévu pour 2033.

• Eclairage public

Le 23 janvier, Madame le Maire, BARBARIN Estelle, Monsieur le 1er adjoint, VALERIOTI Giacomo, et Monsieur le 3ème adjoint, CORDOVADO Vincent ont rencontré le SIEA pour une présentation du projet de changement d’éclairage public en LED. Deux possibilités sont proposées à la collectivité : - changement uniquement des ampoules pour environ 66 000 € ;

- changement des ampoules avec l’instauration d’une variation de luminosité pendant la nuit pour environ 113 000€.

La collectivité est en attente des propositions détaillées avec les financements possibles.

• Ecole du Vieux Tilleul

Madame le Maire explique qu’il y a de moins en moins d’élèves au sein de l’école, et que la 4ème classe est en danger. Même avec l’accord des dérogations, la limite de fermeture est proche. La commune et le personnel enseignant sont en attente de la décision de l’Inspection Académique.

• Travaux du Chauchay

Un premier abri voyageur va être posé le 13 février prochain Route du Chauchay (RD60 ; vers la benne à verre).

• Logiciel administratif

Madame le Maire indique aux conseillers que le secrétariat de mairie se voit dans l’obligation de changer de logiciel. Le logiciel actuel, devenant obsolète, ne sera plus pris en charge par la hotline d’ici fin 2026.

• Micro-crèche « Des Racines et des Ailes »

Une visite inopinée de la CAF a eu lieu en décembre 2025, celle-ci s’est très bien passée. Peu de préconisations ont été demandées comme par exemple : la mise en place d’un logiciel de gestion RH ou de présence des enfants, l’achat de radio/talkie-walkie, etc…

Pour septembre 2026, une embauche de 28h/semaine va être créée pour répondre à la nouvelle législation. En 2025, la micro-crèche a eu un très bon taux d’occupation. Madame le Maire remercie le personnel de son implication et plus spécifiquement Mme PEREZ Aurélie, la Directrice, pour sa gestion globale de la micro- crèche.

Depuis fin 2025, le sèche-linge, la machine à laver et le téléphone portable ont dû être changés mais Madame le Maire explique que cela est normal car ils sont utilisés quotidiennement. Ces appareils dataient de l’ouverture de la micro-crèche en 2018.

• Vœux du Maire

La traditionnelle cérémonie des Vœux du Maire aura lieu le samedi 31 janvier 2026 à 11h30 à l’Espace Janine Sonnery.

• Journée du 27 juin :

Madame PACCALLET Emilie, conseillère municipale, demande des informations concernant la journée du 27 juin qui devrait regrouper beaucoup d’animations sur le village.

Madame le Maire lui explique qu’une réunion de pré-organisation a eu lieu le 21 janvier où les différents intervenants étaient présents. Ainsi lors de cette journée sera présent : le CEN, l’AAPPMA, le Sou des Ecoles, le CSCA et le Comité d’Animation de Torcieu. À la vue du programme envisagé, le trail organisé par le Sou des4/4

Ecoles a été annulé. D’autres réunions auront bientôt lieu, et les habitants seront mis au courant des activités proposées dès que le projet sera plus finalisé.

• Sel de déneigement :

Monsieur CORDOVADO Vincent, conseiller municipal, explique que cet hiver, il est très difficile de trouver du sel de déneigement en vrac. Les agents techniques ont dû acheter des sacs, sacs qui sont plus onéreux que le vrac.

Monsieur CORDOVADO demande à ce qu’une réflexion soit proposée à la Communauté de Communes pour que celle-ci se charge de créer un endroit où les collectivités membres pourraient venir se servir en sel de déneigement en vrac.

Madame le Maire, Estelle BARBARIN, clôt la séance à 21h30.

Le Maire, Estelle BARBARIN