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Document publié le Mercredi 19 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
(! pr
Séance du 19 avril 2017
Délibération n° 2017-50
L'an deux mil dix-sept, le 23 du mois de mars à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle du conseil
communautaire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de
Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 12 avril 2017.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Christine
DEFFNER, Madame Marie-Laure FOURNIER, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur
Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Monsieur Julien POINTUD à Madame Marie-Solange LALEVEE
Absent{s) excusé(s) : Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Louis de CAUMONT, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Bernard SAUPIC
Monsieur Daniel RENAUD.
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE.
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés 21
Votes Pour 21
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8-5 | Thème : Politique de la ville, habitat, logement
Objet : attribution de subventions dans le cadre du programme « habiter mieux »
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU la délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2011 approuvant la mise en œuvre du programme « Habiter mieux »,
VU la délibération du conseil communautaire du 12 avril 2012 approuvant la mise en œuvre du
programme « Habiter mieux» et autorisant le Président à signer le protocole territorial
d'engagement,
VU la délibération du conseil communautaire n°2015-65 relative au renforcement de la politique Habitat de la communauté de communes,
VU les dossiers transmis par les services du Conseil départemental de l'Allier,
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170419-D201750-DE CONSIDERANT l'intérêt du programme « habiter mieux » qui poursuit 4 objectifs: lutte contre la
précarité énergétique, aide à l’autonomie et à l’accessibilité, aide à la sortie de vacance, aide à la
sortie d’insalubrité,
CONSIDERANT l'effet de levier de l’aide apportée par la communauté de communes,
DECIDE :
Article 1 :
— Autonomie , |
N° dossier Nom du demandeur ; DIAIE et Portes y: is ac Total énergétique . vacance | d’insalubrité
accessibilité
Mme Raymonde
LAPLUME 12 Chemin de 003009995 Dagouret 03360 500,00 500,00
MEAULNE-VITRAY
M. Mme René
BRIDONNEAU 25 rue de 003010020 Crochepot 03190 500,00 500,00
HERISSON
TOTAL 1 000,00
Article 2: les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 au chapitre 65.
Fait et délibéré le 19 avril 2017.
ee
Pour extrait conforme,
La Présidente
CR ce
Corinne COUPAS
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170419-D201750-DE