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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
(} pr
Séance du 28 septembre 2017
Délibération n° 2017-82
L'an deux mil dix-sept, le 28 du mois de septembre à 20 heures 30, se sont réunis, à Theneuille, dans la salle
polyvalente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais,
sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 20 septembre 2017.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur
Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Alain GAUBERT,
Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration: Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Pierre Marie
DELANOY à Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE à Monsieur Daniel
RENAUD, Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent{s) excusé(s) : Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Gilbert CAMPO
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Christine DEFFNER, , Madame
Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8-5 | Thème : Politique de la ville, habitat, logement
Objet : attribution de 4 subventions dans le cadre du programme « habiter mieux »
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU la délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2011 approuvant la mise en œuvre du programme « Habiter mieux »,
VU la délibération du conseil communautaire du 12 avril 2012 approuvant la mise en œuvre du
programme « Habiter mieux» et autorisant le Président à signer le protocole territorial d'engagement,
VU la délibération du conseil communautaire n°2015-65 relative au renforcement de la politique
Habitat de la communauté de communes,
VU les dossiers transmis par les services du Conseil départemental de l'Allier,
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170928-D201782-DE CONSIDERANT l'intérêt du programme « habiter mieux » qui poursuit 4 objectifs: lutte contre la
précarité énergétique, aide à l'autonomie et à l'accessibilité, aide à la sortie de vacance, aide à la
sortie d’insalubrité,
CONSIDERANT l'effet de levier de l’aide apportée par la communauté de communes,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer les aides au titre du programme « habiter mieux » telles qu’elles
figurent dans le tableau ci-dessous :
7 ns Autonomie Sortie . ° . Précarité Sortie
N° dossier Nom du demandeur , . et de ,: en « Total énergétique au stse 2 d’insalubrité
accessibilité | vacance
Mme Catherine AGUILE
003010087 e. cie de Chauvet à 1 000,00 0,00 0,00 0,00 | 1 000,00
03360 VALIGNY
M. Bernard CABANNE
003010085 | ‘venue du 11 1 000,00 0,00 0,00 0,00 | 1 000,00 Novembre
03350 CERILLY
Mme Germaine LECLERC
003010220 6, route de Lurcy 1 000,00 0,00 0,00 0,00 | 1 000,00
03360 VALIGNY
Mme Lucette
003010223 MARESRIER 1 000,00 0,00 0,00 0,00 | 1 000,00 La Verdure
03350 CERILLY
TOTAL 4 000,00 0,00 0,00 0,00 | 4 000,00
Articie 2 : les crédits figurent au chapitre 65.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il pe
Fait et délibéré le 28 septembre 2017.
Ont signé au registre des délibérations les memk:
Pour extrait confor, nè
La Présidente
Corinne COUPAS
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170928-D201782-DE