unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 99 DE 003 DE 1 1 1 1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 99 DE

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 99 DE

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 99 DE

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 99 AU

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 24

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 24

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 24

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 24

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 24

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 99 DE

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 99 DE 003 DE 1 1 1 1 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 99 DE 003 DE 1 1 1 1)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 12/03/2018

Reçu en préfecture le 12/03/2018

Affiché le moment

ID : 003-240300558-20180308-D201812-DE

Séance du 8 mars 2018

Délibération n° 2018-12

L’an deux mil dix-huit, le 8 du mois de mars à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle des fêtes de

Cérilly, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la

présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,

dûment convoqués le 28 février 2018.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange

LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Olivier

LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Madame

Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s): Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Josette

BEAUBIER à Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Georges CHALMET à Madame Jacqueline

PRENCHERE, Monsieur Bernard FAUREAU à Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Pierre Marie

DELANOY à Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Alain GAUBERT à Monsieur Olivier LARAIZE,

Monsieur Julien POINTUD à Madame Corinne COUPAS

Absent(s) excusé{s) : Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Bernard SAUPIC

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Christine DEFFNER, Madame Catherine SADDE, Monsieur

Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC

Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.

Nombre de Membres en exercice 26

Nombre de Membres présents 16

Nombre de suffrages exprimés 23

Votes Pour 23

Votes Contre 0

Abstention 0

NOMENCLATURE ACTES

N° :8-5 | Thème : Politique de la ville, habitat, logement

Objet : Habiter mieux, attribution de deux subventions

Le conseil communautaire

Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la construction et de l'habitat et notamment ses articles L.301-3 et L.301-5-1 ;

VU la délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2011 approuvant la mise en œuvre du programme « Habiter mieux » ;

VU la délibération du conseil communautaire du 12 avril 2012 approuvant la mise en œuvre du

programme « Habiter mieux» et autorisant le Président à signer le protocole territorial d'engagement ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2015-65 relative au renforcement de la politique

Habitat de la communauté de communes ;Envoyé en préfecture le 12/03/2018

Reçu en préfecture le 12/03/2018

Affiché le se

ID : 003-240300558-20180308-D201812-DE

VU les dossiers transmis par les services du Conseil départemental de l'Allier ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'attribuer les aides au titre du programme « habiter mieux » telles qu’elles

figurent dans le tableau ci-dessous

_… Autonomie : i

N° dossier Nom du demandeur A RÉCUs et ele " nue Total énergétique ee vacance | d’insalubrité

accessibilité

LAULIN Eliane

003010823 6 place du Champ de Foire 1 000,00 2 000,00 3 000,00

03360 AINAY LE CHATEAU

GALZADET Madeleine

003010772 Le Bourg 92,00 92,00

03350 LE VILHAIN

Article 2: d'inscrire les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget primitif 2018.

Fait et délibéré le 8 mars 2018,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compte publication

et sa transmission aux services de l’État.