Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 21 43 avenant commune et Bugey Sud previsionnel
Déliberation - 21 23 Signature dun avenant 1 avec lagence departe
Déliberation - DE 21 10
Déliberation - DE 21 13
Déliberation - DE 21 12
Déliberation - DE 21 09
Déliberation - DE 21 11
Déliberation - DE 21 14
Déliberation - DE 21 15
Déliberation - DE 21 06
Déliberation - DE 21 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 21 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
N° ordre
21-16
N° ordre dans la séance :
DE-2302021-16
Date de la convocation :
SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, Robert VILLARD Adjoints, Christelle MARCHAND, BRAVI Nadine, GUILLERMET Sylviane, Dominique
SCALMANA, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, BOUVIER Christelle, Thierry CURTELIN conseillers
16/02/2021
Absents excusés: DI PAOLO Frédéric (procuration à Monsieur Robert VILLARD),
Date de l'affichage : Dominique GERRA
2 5 FEV. 2021
OBJET : CONVENTION ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT RÉGIONALE
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
Monsieur le Maire informe que la commune a fait le choix de poursuivre AMPLIVIA 2016 pour l'accès internet des écoles et de basculer sur AMPLIVIA 2020 suite à la consultation lancée par la Région. Pour bénéficier d'AMPLIVIA 2020, il convient d’adhérer à la centrale d'achat de Région.
La centrale d'achat régionale est un outil efficace d'achat permettant de répondre aux enjeux de facilitation de l'acte d'achat, de sécurisation, d'optimisation des dépenses, et de facilitation de l'accès aux marchés publics. L'acheteur reste libre de recourir ou non à la Centrale d’achat régionale pour tout ou partie de ses besoins à venir.
L'adhésion à la centrale intervient après signature d’une convention définissant les modalités de fonctionnement de la centrale d'achat, sa durée et la participation financière.
Pour la commune, dont la population est de 3109 habitants, le forfait d'adhésion à 500 €. Le Maire précise en outre que les missions confiées à la Centrale d'achat régionale donnent lieu à participation aux frais liés à chaque contrat. Elle est calculée par un pourcentage applicable aux prestations facturées transitant par la Centrale pour le compte de l'Acheteur défini lors de la commission permanente de juin 2019 (Tarification différenciée AMPLIVIA). Elle fera l'objet
d'un titre de recettes, en année N pour les commandes facturée de l'année N-1.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’adhérer à la centrale d'achat régionale,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210223-DE-23022021-16-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021