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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Algrange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 28 juin 2022
Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange
Etat de présence
Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations
Conseillers
Municipaux Pré
sent
Absent Procuration Observations Conseillers Municipaux Présent Absent Procuration Observations
M. PERON P. X M. UGHI R. X M. BONIFAZZI G. X
M. FOSSO A. X Mme. DREYSTADT C. X Mme. ANGELONI M. X
Mme. LELAN J. X Mme. LECLERE E. X M. GARRINELLA R. X
M. MERAT JL. X M. DANGIN M. X M. CERBAI J-P. X
Mme. NOIREZ C. X Mme. ACER B. X À Mme. IANNONE P. Mme. SALL-HUWER G. X À M. LEBOURG G.
M. MUller G. X À Mme. LECLERE E. M. BALTAZARD D. X À Mme. WINZENRIETH R. M. ZANDER D. X
Mme. BLAISING M. X Mme. WINZENRIETH R. X Mme. MAZZERO P. X
M. PREPIN R. X À Mme. BLAISING M. M. BONALDO Y. X M. LEBOURG G. X
Mme. LOPICO A. X M. WOJTYLKA V. X M. ADIAMINI M. X À M. MENDES J-P.
Mme. IANNONE P. X M. MENDES J-P. X
Secrétaire de séance : M. DANGIN M.
Ordre du jour :
1.) Budget 2022 : décision modificative n°1.
2.) Avenant : convention relative au suivi des agents par l'AGESTRA. 3.) Syndicat intercommunal du gymnase Marie Curie de Fontoy : participation communale. 4.) Personnel communal : recours à des contrats d'apprentissage. 5.) Personnel communal : emplois saisonniers.
6.) Urbanisme : vente de terrain Zone Artisanale de la Paix.
7.) Urbanisme : approbation de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Algrange. 8.) Location des terrains communaux à titre de jardin modification. 9.) Personnel communal : modification du tableau des emplois.
10.) Mise à disposition de matériel de compostage : convention Val de Fensch. 11.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
12.) Remerciements.
13.) Informations diverses.
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U 2 28 8 J JU UI IN N 2 20 02 22 2
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Monsieur DANGIN, en qualité de secrétaire de séance.
Avant d'aborder l'ordre du jour Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la séance du 24 mai dernier.
Avant de Poursuivre Monsieur PERON demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter les points n°9 : Personnel communal : modification du tableau des emplois ; et n°10 : Mise à disposition de matériel de compostage : convention Val de Fensch. Il précise enfin que les points suivants sont renumérotés 11, 12 et 13.
Point n°1 : Portant Budget 2022 : décision modificative n°1.
Délibération n° DCM2022-06-39
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2022-03-22 du 29 mars 2022 adoptant le budget de l’exercice 2022 ;
Considérant l'effraction avec vol de deux véhicules survenue aux ateliers municipaux et les dépenses à engager pour remplacer les camions volés ;
Considérant la hausse des prix des matières premières et leur incidence négative qui entraine des hausses des dépenses d'investissement ;
Considérant qu'au regard des dépenses supplémentaires visées ci-avant, l'emprunt d'investissement de 300 000€ prévu au budget est insuffisant ;
Considérant l’exposé de Monsieur PERON Maire d'Algrange et rapporteur du dossier, 2
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 7 Exprimés : 22
Votes pour : 22 Votes contre : 0
Décide,
D’adopter le tableau d'ouvertures de crédits suivants :
Recettes d'investissement :
16-1641-OPNI-01 : _________ Emprunt d'investissement ............................................+100 000,00€
Dépense d'investissement :
2313-133-414 : ____________ Opération bâtiments divers ............................................+40 000,00€ 2182-184-020 : ____________ Matériel ateliers..............................................................+60 000,00€
Total :.............................................................................................................................+100 000,00€
De préciser que ces modifications ne change pas l'équilibre du budget mais qu'à présent il s'équilibre à 8 110 238,71€ dont 3 234 261,34€ en investissements.
D'autoriser Monsieur le Maire à négocier et réaliser l'emprunt d'investissement de 400 000,00€ prévu au budget.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur PERON précise que la hausse actuelle des matières premières impacte considérablement les projets d'investissement de la ville. Il cite pour exemple les travaux de réaménagement de la rue de la Poste qui sont passés de 170 000 à 200 000€. Il souligne que les travaux de déplacement des terrains de Beach Volley subissent également une augmentation passant de 100 000 à 130 000€. Il conclut sur le cambriolage des ateliers municipaux et le vol de 2 véhicules qu'il faudra remplacer avec un préjudice important.
Pour répondre à Monsieur MENDES qui souhaite savoir si l'assurance prendra en charge le préjudice, Monsieur le Maire explique que le montant de cette prise en charge n'est pas encore connu. Il ajoute que, compte tenu de l'âge d'un des deux véhicules, le remboursement de l'assurance ne couvrira pas le remplacement de ceux-ci.
Monsieur MENDES souhaite connaître la teneur des travaux du Beach Volley, Monsieur PERON explique que le sable est un poste très cher du fait de sa spécificité, il ajoute également que les 127 000€ couvrent également les infrastructures et l'éclairage.
Point n°2 : Portant Avenant : convention relative au suivi des agents par l'AGESTRA.
Délibération n° DCM2022-06-40
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Considérant la convention d’adhésion au service de l'AGESTRA (AGir Ensemble pour la Santé au TRAvail) pour assurer la surveillance médicale de ses agents ;
Considérant la nécessité de maintenir une veille médicale pour les agents communaux titulaires, stagiaires et non-titulaires ;
Considérant l'AGESTRA (AGir Ensemble pour la Santé au TRAvail) est à même de répondre aux besoins de veille médicale de la collectivité ;
Considérant l'avenant à la convention proposée par l'AGESTRA (AGir Ensemble pour la Santé au TRAvail) annexé à la présente délibération.
Considérant l'exposé de Madame LECLERE conseillère municipale et rapporteuse du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer l'avenant à la convention d’adhésion à l'AGESTRA (AGir Ensemble pour la Santé au TRAvail) ;
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice ; 3
Point n°3 : Portant Syndicat intercommunal du gymnase Marie Curie de Fontoy : participation communale.
Délibération n° DCM2022-06-41
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le syndicat intercommunal du collège Marie Curie de Fontoy supporte les frais de fonctionnement pour les élèves des communes non syndiquées qui fréquentent la section d’éducation,
Considérant que 7 élèves algrangeois fréquentent la classe SEGPA du collège Marie Curie lors de l’année scolaire 2021-2022,
Considérant le coût de fonctionnement annuel par élève de la classe SEGPA qui s’élève à 200,00€,
Considérant l’exposé de Madame BLAISING adjointe au Maire d'Algrange et rapporteuse du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
De valider le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de la classe SEGPA du collège Marie Curie de Fontoy, qui s’élève pour l’année scolaire 2021-2022 à 1 400,00€.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Point n°4 : Portant Personnel communal : recours à des contrats d'apprentissage.
Délibération n° DCM2022-06-42
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail,
Vu la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant le besoin de personnel au niveau du service espaces verts et la pertinence pour la ville d'Algrange de recourir à des contrats d'apprentissage pour former une jeune candidate à un CAP de Jardinier paysagiste et pour maintenir un jeune agent ayant déjà préparé son CAP avec la ville d'Algrange et souhaitant se perfectionner avec un BPA travaux d'aménagements paysagers ;
Considérant les mouvances de personnel à venir au niveau des ATSEM et faisant fonction d'ATSEM, il est pertinent de recourir à un contrat d'apprentissage, pris en charge par le CNFPT pour former une candidate au CAP Assistante d'accueil petite enfance ;
Considérant l‘exposé de Monsieur BONALDO conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'approuver le recours à des contrats d'apprentissages ;-
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de conclure les contrats d’apprentissage suivants : CAP ouvrier des espaces verts avec l'EPLEA (Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole) de Courcelles-Chaussy ;
BPA travaux d'aménagements paysagers avec l'EPLEA (Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole) de Courcelles-Chaussy ;
CAP Assistante d'accueil petite enfance avec le centre d'apprentissage MEWO.
De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices concernés ;
D'autoriser le Maire ou à défaut son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis. 4
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Pour répondre à Monsieur LEBOURG qui souhaite savoir si les écoles maternelles ont toujours une ATSREM par classe, Monsieur le Maire répond que c'est toujours le cas pour le moment mais que ce principe pourrait être réétudié à l'avenir.
Point n°5 : Portant Personnel communal : emplois saisonniers.
Délibération n° DCM2022-06-43
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2 (occasionnels ou saisonniers),
Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2022-05-32 du 24 mai 2022 portant personnel communal emplois saisonniers ;
Considérant que la délibération susmentionnée prévoyait 18 recrutements pour la période estivale et que compte tenu des besoins il apparaît nécessaire de prendre 2 contractuels supplémentaires ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel saisonnier (ou occasionnel) pour soutenir les équipes municipales et en particulier le service des espaces verts pendant la saison estivale et/ou en l’absence d’une partie du personnel titulaire,
Considérant l‘exposé de Monsieur BONALDO conseiller municipal d'Algrange rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'approuver pour l’exercice 2022 l'ouverture de 2 emplois saisonniers supplémentaires sur juillet et août portant ainsi à 20 le nombre de postes ouverts pour l'été ;
De rappeler que les recrutements et la signature des contrats sont de la compétence de Monsieur le Maire ;
De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2022.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Pour répondre à Monsieur CERBAI qui souhaite savoir combien de jeunes occuperont les postes d'emplois d'été, Monsieur le Maire précise que 20 contrats sont proposés. Monsieur CERBAI demande également combien de personnes ont été aidées lors de la mise sous plis. Madame LE LAN répond que le CCAS a largement diffusé l'information par le biais d'une communication papier et lors des distributions de denrées alimentaires aux Glycines. Monsieur PERON conclut qu'au final 35 personnes ont participé aux opérations et que parmi elles il y avait 5 personnes envoyées par le CCAS dont 2 étudiants et plusieurs agents communaux actuellement en contrat précaires de droit privé et public.
Point n°6 : Portant Urbanisme : vente de terrain Zone Artisanale de la Paix.
Délibération n° DCM2022-06-44
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de Monsieur Damien HESSE d’acquérir le terrain cadastré section 15 parcelle n°285 située sur la Zone Artisanale de la Paix d’une contenance de 4 046m² ;
Considérant le souhait de Monsieur Damien HESSE d’y développer son entreprise de terrassement et de concassage ;
Considérant que cette parcelle est classée en zone UXp du Plan Local d’Urbanisme et est donc dédiée à une activité économique et peut potentiellement être polluée puisque qu'auparavant à cet endroit se trouvait une partie de l’usine de la Paix ;
Considérant l’avis des domaines en date du 22 février 2022 ;
Considérant l'exposé de Monsieur FOSSO Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
De fixer le prix de vente du terrain cadastré section 15 parcelle n°285 à 40 000,00€ soit 9,88€ du mètre carré ; 5
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à procéder à cette vente par acte administratif ;
D'autoriser le Maire ou à défaut le 1er adjoint à signer tous les actes et documents concourant à l'exécution de la présente délibération ;
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur PERON explique que le prix est identique à celui proposé par la Val de Fensch pour le Super U. Il ajoute que l'entreprise rachète également les bureaux en place.
Point n°7 : Portant Urbanisme : approbation de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Algrange.
Délibération n° DCM2022-06-45
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération n°2021-03-29 en date du 26 mars 2021, a prescrit la révision allégée n°2 du PLU dont les objectifs ont été définis comme suivant : modifier une zone naturelle (N) en zone constructible (UD) afin de densifier une dent creuse et de permettre la continuité du bâti d’un projet de plus grande envergure concernant la reconversion d’une ancienne friche minière : Mine Sainte Barbe. Cette révision allégée N°2 du PLU s’inscrit dans les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et est compatible avec le SCOT de Thionville en poursuivant des objectifs de densification au sein de l’enveloppe urbaine et de requalification de friches industrielles.
Cette zone UD permettra de répondre à une demande importante en terrains à bâtir et viendra s’inscrire dans la continuité de l’aménagement de l’ancienne Mine Sainte Barbe qui propose une offre de logements diversifiée (résidence étudiante, résidence senior, locatif et social etc) permettant ainsi à la Commune de résorber son déficit en logements sociaux.
La délibération précitée du 26 mars 2021 a également fixé les modalités de concertation avec la population qui ont été mises en œuvre tout au long de la procédure. C’est à ce titre que par délibération n°2021-09-56 du 28 septembre 2021, le Conseil Municipal a tiré le bilan de concertation et arrêté le projet de révision allégée n°2 du PLU.
Conformément aux dispositions des articles L153-16 et L 153 17 du Code de l’Urbanisme, ce projet arrêté a été notifié aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du même Code.
Le 21 juillet 2021, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Grand Est (MRAE) a décidé que la Commune n’était pas soumise à évaluation environnementale. Toutefois la MRAE a recommandé de démontrer que le dossier aurait un faible impact sur la faune et la flore locale par une description de ces dernières sur le secteur ; d’évaluer l’impact de la Révision allégée sur celles-ci et les différentes mesures d’évitement, réduction ou compensation à mettre en place le cas échéant. Le 16 novembre 2021, une étude a été réalisée par ECOLOR afin de prendre en compte ces prescriptions de la MRAE. A l’issue de cette étude aucun enjeu environnemental n’a été retenu.
Conformément à l’article L 153-34 du Code de l’Urbanisme, la réunion d’examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA) sur le projet s’est tenue le 4 novembre 2021 en Mairie.
En amont de cette réunion les PPA suivants ont formulé leur avis par écrit :
La commune de Fontoy en date du 11 mai 2021 : aucune observation ;
La Chambre d’Agriculture de la Moselle en date du 12 avril 2021 : aucune observation ; Le SMITU en date du 3 novembre 2021 : aucune observation. Il rappelle, en cas de réfection de la voirie et de constructions sur le secteur, la prise en compte des articles L228-2 du Code l’Environnement et L113-18 et suivants du Code de la Construction ; Le Département de la Moselle en date du 22 avril 2021 : envoi du Porter A Connaissance (PAC) à respecter pour la procédure de révision allégée.
Lors de la réunion d’examen conjoint du 4 novembre 2021, les PPA suivantes étaient présentes et ont émis leur avis : la DDT : Demande la prise en compte dans le règlement des eaux de ruissellement et assainissement pour le nouveau projet. Et demande qu’une précision soit notée au règlement concernant la bande de construction de 30m à proximité des forêts soumises au régime forestier ou espaces boisés classés ;
Le SCOTA de Thionville : formule la même demande que la DDT, à savoir la prise en compte/renforcement dans le règlement des textes relatifs aux eaux de ruissellement et assainissement.
Après examen de l’ensemble des avis issu de la notification des PPA, il est précisé : Concernant l’avis de la DDT, la commune prendra en compte sa demande (qui a été annexée au registre d’enquête publique) visant une précision à apporter au règlement de la zone UD. Notamment par rapport à la bande de construction de 30m à proximité des forêts soumises au régime forestier ou espaces boisés classés ;
Concernant l’avis du SCOTAT, la commune, lors de la révision de son PLU approuvé le 1er juillet 2016, a déjà tenu compte du renforcement de son règlement concernant les eaux de ruissellement ainsi que l’assainissement ;
Par décision du tribunal Administratif de Strasbourg en date du 14 mars 2022, Monsieur FRANZKE Raymond a été désigné en tant que commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du PLU. L’arrêté municipal N°2022-03-90 du 25 mars 2022 ordonnant l’ouverture de ladite enquête publique, a fixé sa durée à 30 jours consécutifs du jeudi 21 avril 2022 au 20 mai 2022 inclus en Mairie d’Algrange.
Concernant le déroulement de cette enquête, le commissaire enquêteur n’a recensé aucune observation du public et a annexé à la demande de la DDT, le compte rendu de l’examen conjoint des PPA afin de prendre en compte leur avis et apporter les modifications mineures demandées avant l’approbation de la révision allégée N°2 du PLU.
A sa clôture, Monsieur FRANZKE Raymond, commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions motivées en date du 17 juin 2022. Son rapport a été transmis à Monsieur le Préfet de la Moselle et au Tribunal Administratif de Strasbourg et mis à disposition en version papier à l’accueil de la Mairie d’Algrange et sur le site de la ville : ville-algrange.fr rubrique urbanisme : Révision allégée N° 2 du PLU. Les conclusions et l’avis motivé du commissaire enquêteur sur le projet sont :
« L’objectif recherché par la municipalité au travers de la 2ème révision allégée du PLU pour son développement futur, nécessite de modifier une zone naturelle (N) en zone constructible (UD) dans le but de densifier le tissu urbain dans le cadre de la reconversion d’une ancienne friche minière, Mine Sainte Barbe
Cette nouvelle zone UD, par sa surface plus adaptée, permettra de répondre à la pression foncière importante de terrains à bâtir sur la commune. Enfin la volonté affichée par la municipalité de faire réviser son PLU est un projet qui permettra de résorber son déficit en logements sociaux. En conclusion, le commissaire-enquêteur adhère à l’ensemble des objectifs ci-dessus qui sont tout à fait compatibles avec les besoins décrits dans la notice de présentation et les enjeux de la révision allégée du PLU. 6
Vu ce qui précède et considérant :
Que l’enquête publique s’est déroulée de manière satisfaisante et conformément aux prescriptions légales et réglementaires et à l’arrêté de Monsieur le Maire de la ville d’ALGRANGE.
Que le projet a été réalisé dans l’intérêt de la collectivité
Que le projet n’a soulevé aucun avis défavorable des personnes publiques associées Que le projet dans son ensemble n’a pas été mis en cause par une contre-proposition du public ou d’une association
Pour toutes ces raisons, le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de la 2ème révision allégée du PLU de la ville d’ALGRANGE
Avec les réserves suivantes :
Mise à jour du plan de zonage, zone UD, plan d’ensemble au 1/5000ème
Mise à jour du plan de zonage, zone UD, plan d’ensemble au 1/2000ème
De modifier la phrase dans le règlement, page 40, article UD.1 point 1-9 : les constructions principales dans la bande des 30m par rapport aux lisières de forêts soumise au régime forestier et aux espaces boisés classés sont interdites.
Avec la recommandation suivante :
De s’assurer que dans la bande des 30m ne persiste plus aucune pollution stagnante antérieure. »
Compte tenu des avis des PPA ne remettant pas en cause l’utilité du projet mais demandant des modifications mineures au niveau du règlement. Vu l’avis favorable, assorti de prescriptions concernant la prise en compte de l’avis des PPA, du commissaire enquêteur. La commune propose d’apporter ces modifications mineures au règlement et d’approuver le dossier ainsi modifié de la révision allégée N°2 du PLU.
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont été destinataires par voie dématérialisée de l’ensemble du projet de révision allégée N°2 du PLU, des avis des PPA (dont le procès-verbal de synthèse de la réunion d’examen conjoint) et du rapport du commissaire enquêteur en annexe à la convocation et note de synthèse du présent Conseil Municipal et qu’une version papier était à leur disposition au Service Urbanisme.
Monsieur le Maire invite désormais l’Assemblée à approuver le projet de révision allégée N°2 du PLU tel qu’annexé et présenté avec les modifications apportées.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 153-11 et L153-34;
Vu Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur approuvé le 1er juillet 2016 ;
Vu la délibération DCM2021-03-29 du 26 mars 2021 prescrivant la révision allégée N°2 du Plan local d’Urbanisme;
Vu la délibération DCM2021-09-56 du 28 septembre 2021 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée N° 2 du PLU ;
Vu le procès-verbal de synthèse d’examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA) du 4 novembre 2021 et les avis des PPA ;
Vu l’arrêté municipal N°2022-03-90 ordonnant l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision allégée N°2 du PLU ;
Entendu les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur et son avis favorable avec des modifications à apporter en date du 17 juin 2022
Considérant les avis des personnes publiques consultées, du MRAE en date du 21 juillet 2021 (dispensant la commune d’une évaluation environnementale), de la DDT et du SCOTAT en date du 4 novembre 2021 lors de l’examen conjoint des PPA et les résultats de ladite enquête publique. Le projet de révision allégée N°2 du PLU, tel qu’il a été présenté, justifie quelques modifications mineures, à savoir : une modification du règlement de la zone UD article 1 point 1.9 sera modifié afin de préciser que les constructions principales dans une bande de 30m par rapport aux lisières de forêt soumise au régime forestier ou se situant en espace boisé classé seront interdites.
Considérant que le projet de PLU avec les modifications apportées au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du Code de l'Urbanisme ;
Considérant l'exposé de Monsieur FOSSO, 1er adjoint au Maire, rapporteur de ce dossier
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'approuver la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme et d’amender le PLU en tenant compte des avis et observations du commissaire enquêteur et des Personnes publiques associées annexées dans le registre d’enquête publique.
De dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
De tenir le dossier de révision allégée modifié n° 2 du PLU à disposition du public au siège de la Mairie aux heures et jours d’ouverture habituels.
Que la mention de cet affichage sera inséré dans un journal diffusé dans le Département De dire que le dossier de révision allégée modifié n°2 du PLU approuvé, est tenu à la disposition du public à la mairie de ALGRANGE aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires – Quai Wiltzer, 57000 Metz.
De dire que la présente délibération sera exécutoire après transmission au Préfet et accomplissement de la dernière des mesures de publicité. La date à prendre en considération est celle du premier jour de l'affichage en Mairie.
De dire que la présente délibération accompagnée du dossier de révision allégée du PLU qui lui est annexé est transmise au Préfet (s/couvert du Sous-Préfet). 7
Point n°8 : Portant Location des terrains communaux à titre de jardin modification.
Délibération n° DCM2022-06-46
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipale n°DCM2021-12-80 du 21 décembre 2021 portant tarification de la location des terrains communaux de 2022 à 2024.
Vu les baux de location de terrains communaux à vocation de jardin existants, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2024 ;
Considérant les demandes de Madame LESCUREUX actuellement locatrice d'un terrain et de Monsieur REINERT qui souhaite en louer un ;
Considérant l’exposé de Monsieur FOSSO, adjoint au maire chargé des finances,
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
De maintenir les prix de de la location des terrains communaux tels que délibérés en décembre 2021 et repris dans le tableau joint en annexe ;
De rappeler que les échéances des baux sont fixées au 31 décembre 2024.
D'approuver la reprise du jardin cadastré section 7 parcelle n°181 rue de la Source par Monsieur REINERT Régis.
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les conventions afférentes à ces locations.
Annexe 1 : Tableau des tarifs de la location des terrains communaux 2022-2024 applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Locataire Adresse du terrain Superficie en ares Tarif annuel de l'are Loyer annuel
Monsieur Antoine PAGONE Section 3 parcelle n°162 rue Koenig 1,00 a 2,30€ 2,30€
Monsieur HAUT Patrick
Section 10 parcelle
n°169 chemin du
Château d'eau
13,33 a 2,25€ 30,00€
Monsieur REILAND Jacques
Section 10 parcelle
n°186 chemin du
Château d'eau
100,22 a 2,25€ 225,49€
Monsieur REINERT Régis Section 7 parcelle n°181 rue de la Source 10,60 a 5,70€ 60,42€
Total : 318,21€
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur PERON précise qu'il s'agit d'un terrain situé chez les 'Hongrois'.
Point n°9 : Portant Personnel communal : modification du tableau des emplois.
Délibération n° DCM2022-06-47
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu l'arrêté n°A2021-03-60RH portant établissement des lignes directrices de gestion de la ville d'Algrange ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2022-03-22 du 29 mars 2022 adoptant le budget de l’exercice 2022 ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois afin de pouvoir recruter des contrats d'apprentissages et de faire évoluer un poste à temps non- complet vers un temps complet ; 8
Considérant l’exposé de Monsieur BONALDO conseiller municipal et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
De valider dans le tableau des effectifs communaux avec la modification suivante : transformation d'un emploi à temps-complet de 32 heures par semaine pour un adjoint technique principal de 2ème classe en temps complet à compter du 1er septembre 2022.
Création de 3 emplois pour recevoir des contrats d'apprentissage, deux pour le service espaces verts et un pour les écoles à compter du 1er juillet 2022.
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget du ou des exercices concernés.
Annexe 1 : Tableau des effectifs communaux au 1er juillet 2022.
Filière Catégorie Cadre d'emplois Grades Nombre occupés vacants fonctionnels Totaux
Administrative
1 A
Attachés Attaché 1
14 postes
DGS Directeur Général des Services 1 1
4 B Rédacteurs
Rédacteur principal de
1ère classe 1
Rédacteur territorial 3 dont 2 contractuels
8 C Adjoints Administratifs
Adjoint Administratif
principal de 1ère classe 2
Adjoint Administratif
principal de 2ème classe 3
Adjoint Administratif 4 dont 3 contractuels
Technique
1 A Ingénieurs Ingénieur Principal 1
44 postes
2 B Techniciens
Technicien principal de
1ère classe 1
Technicien territorial
26 C
Agents de
Maîtrise
Agent de Maîtrise
principal 2
Adjoints
Techniques
Adjoint Technique
principal de 1ère classe 1
Adjoint Technique
principal de 2ème classe 4
Adjoint Technique
35 dont 3
temps non-
complet, 3
contrats
d'apprentissage
et 17
contractuels
Police
municipale
1 B Chefs de Police Chef de service de police municipale 1
3 postes
3 C Gardien de police
1 brigadier-chef
principal
2 brigadiers 1 1
Culturelle 1 C Adjoints du patrimoine Adjoint Patrimoine principal de 1ère classe 1 temps non-
complet de
28,5/35ème
1 poste
Médico-sociale 5 C ASEM
Agent Spécialisé des
Ecoles Maternelles
principal 1ère classe 4 postes
Agent Spécialisé des
Ecoles Maternelles
principal 2ème classe
3 1 9
Point n°10 : Portant Mise à disposition de matériel de compostage : convention Val de Fensch.
Délibération n° DCM2022-06-48
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la politique de prévention des déchets de la communauté d'agglomération du Val de Fensch dans le cadre de sa compétence de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Considérant le projet de compostage mené par le local jeunes et l'accueil périscolaire d'Algrange ;
Considérant la convention de mise à disposition de matériel de compostage proposée par la communauté d'agglomération du Val de Fensch ;
Considérant l’exposé de Monsieur DANGIN conseiller municipal et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'approuver la convention de mise à disposition de matériel de compostage annexée à la présente délibération ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer avec Monsieur le Président de la communauté d'agglomération du val de Fensch ladite convention.
Point n°11 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Aucune décision pour cette séance.
Point n°12 : Portant Remerciements.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
De la famille GREMBOWSKI pour les marques de sympathie témoignées lors de la disparition de Monsieur Edouard GREMBOWSKI.
De la famille NOMINE pour les marques de sympathie témoignées lors de la disparition de Madame Marie NOMINE.
De la famille IANNONE pour les marques de sympathie témoignées lors de la disparition de Madame BATTISTINI.
Point n°18 : Portant Informations diverses.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Monsieur CERBAI revient sur la mise sous plis et demande comment les candidats pour ces missions ont été recrutés. Monsieur PERON laisse la parole à Madame CESSE fonctionnaire responsable des élections. Elle explique que lors des départementales l'an passé plusieurs agents recrutés via le Secours Populaire et le CCAS ne se sont pas présentés et ont abandonné au cours des opérations répartissant les tâches sur les autres agents. Elle conclut en précisant que la sélection a été plus stricte et que les personnes fiables qui ont déjà participé aux départementales 2021 ont été priorisés. Madame LE LAN ajoute que des affiches ont été diffusées et que les membres du CCAS ont largement diffusé l'information lors des distributions alimentaires sans succès.
Monsieur MERAT informe l'assemblée que les Estives 2022 débutent le 10 juillet avec la journée sport en famille. Monsieur PERON informe les édiles qu'une étude a été menée sur la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Il explique que les investissements sont lourds et que le retour sur ceux-ci n'est pas garanti avant la fin de vie des équipements. Il ajoute que la municipalité a déjà pris plusieurs mesures d'économie avec la mise en place d'éclairage LED dans l'ensemble des bâtiments communaux et la baisse des températures dans les lieux publics conformément au code de l'énergie. Monsieur LEBOURG demande si des investissements seront prévus pour isoler les bâtiments afin de faire des économies d'énergie. Monsieur le Maire lui répond que les travaux d'isolation sont moins onéreux que le déploiement de panneaux photovoltaïques et que c'est aujourd'hui la meilleure solution à envisager.
La séance est levée à 20 heures 30.