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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Mérinchal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 06 2024 net)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
1
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 06 JUIN 2024
Présents : Mmes VENTENAT. MF, MANDON. C, VIALTAIX. M, LABAS. O, SIMON. L, Mrs. REINE.V, SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, DESGRANGES. R, ROUSSEL. C, DEVESSIER. P. Absents : Mrs. PEYRAUD. C et BENQUET. C.
Excusés : Mr. DEMENEIX. T et Mme GEAIX. G.
Pouvoirs : Mr. DEMENEIX. T à Mr. CHEFDEVILLE. D et Mme GEAIX.G à Mme LABAS.O. Secrétaire de séance : Mme SIMON. L.
Madame le Maire met au vote l’approbation du procès-verbal de la séance du 07/05/2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
COMPTE-RENDU REUNION CONCILIATEUR DE JUSTICE : VILLAGE DU GEOFFREIX
Madame le Maire rend compte au conseil municipal de la réunion organisée avec une conciliatrice de justice dans le cadre des problèmes de voisinage autour d’un bien de section. Etaient présents Mr et Mme BOUSQUET, Mme MONTPEYROUX, Mr VENZO, Mme la conciliatrice. A noter l’absence de Monsieur BERGER qui a retiré son recommandé et de Monsieur GIRAUD qui n’a pas retiré son recommandé. Madame le Maire explique qu’il n’y a eu d’avancée sur une possible entente. Voici le résumé dans les grandes lignes de cette réunion qui a duré deux heures trente et a été interrompue. Désormais, il convient d’attendre le rapport de la conciliatrice dans lequel des préconisations seront proposées afin d’endiguer ce conflit, qui pourtant ne semble pas être atténué.
ETAT DE CHEMINS : SORTIES DE BOIS
Monsieur DEVESSIER rend compte au conseil municipal de l’état du chemin de la Saudade après la coupe de bois. Un ré-empierrement doit être effectué par l’entreprise de débardage pour remettre en état le chemin.
Concernant le chemin sous l’étang de Létrade, le passage des camions vers le bas a sérieusement été endommagé ; à tel point que les camions ne peuvent plus passer sur cette partie au risque de verser. Ils devront désormais empruntait le chemin du haut pour sortir le reste des bois.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il y a d’autres parcelles qui doivent être exploitée sur le côté droit. L’entreprise CFBL a demandé d’emprunter le chemin des Pionniers qui débouche sur la RD 941 à Létrade Gare. Ce passage a été refusé et elle envisage de prendre un arrêté afin d’interdire la circulation des engins.
INFORMATION ECLAIRAGE PUBLIC : ECONOMIE D’ENERGIE
Madame le Maire rend compte au conseil municipal d’une réunion avec Mr MALLERET de l’entreprise SOCALEC dans le cadre du remplacement des lanternes dans la rue du Château de la Mothe, de la rue Sagne Jurade et des gamelles dans la rue de la Potence. Elle rappelle au conseil municipal, les lampes installées dans la montée du cimetière, qui sont plus économiques et qui pourraient être mise en place sur ces différentes rues. Il existe des systèmes adaptables permettant la réalisation d’économies. Des devis seront prochainement transmis en mairie. 2
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Madame le Maire précise au conseil municipal que l’entreprise Creuse Paysage est en liquidation judiciaire depuis le 31/12/2023. Les plants ne sont donc plus garantis et l’entretien prévu au cahier des charges ne sera pas réalisé. Elle explique avoir pris attache auprès des services de la Préfecture afin de connaitre la procédure à suivre pour permettre de lancer une nouvelle consultation pour une prestation d’entretien. Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est indispensable d’avoir le jugement de liquidation avant de lancer la procédure. Mr LEVEQUE, architecte, va adresser un courrier à Creuse Limousin, repreneur partiel de l’affaire, afin de connaitre le nom du liquidateur et pouvoir traiter avec lui en direct. Après cela, il conviendra de résilier le marché et lancer une procédure simplifiée car le montant des seuils ne sera pas atteint, laissant ainsi à la commune, la possibilité de contacter directement les entreprises. Un cahier des charges sera rédigé par l’architecte afin de cadrer cette prestation.
Toutefois, il est nécessaire d’entretenir les espaces sur la Place. Au vu du travail à effectuer, Madame le Maire demande aux conseillers, selon leur disponibilité, de bien vouloir apporter leur aide pour réaliser le désherbage. Mesdames VIALTAIX, MANDON et LABAS proposent leur aide. Elles se rendront sur la Place lundi 10 juin à 15h00.
Madame le Maire propose qu’un emploi de CDD sur les deux mois de période estival soit créé pour pallier cet accroissement temporaire d’activité afférent à l’entretien des espaces verts et aux congés des employés communaux. Le conseil municipal approuve cette proposition et demande que cette information soit diffusée sur les différents supports de communication.
TRAVAUX DE LA PLACE
Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception avec des réserves des travaux de l’entreprise BIA. En effet, l’entreprise doit nettoyer le dessus des sanitaires et les places de parking côté boucherie, qui sont souillés par de la rouille.
L’entreprise EUROVIA est revenue ce jour pour effectuer une réfection du stabilisé de la place sur certaines parties : devant l’escalier menant à la boucherie et vers le monument. La peinture au sol sera prochainement refaite. Concernant le problème de lecture de route, une solution est en cours de recherche. Monsieur DESGRANGES expose au conseil municipal une photo d’une rue avec un contraste visuel sur les bordures de celle-ci permettant de mieux visualiser les courbes. Madame le Maire propose de soumettre cette idée à l’architecte. L’assemblée valide cette proposition.
CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT.
Madame le Maire explique au conseil municipal la nécessité de modifier le temps de travail de Madame BOURDIER Angélique. En effet, depuis un an des heures complémentaires et supplémentaires lui sont payées dans le cadre de l’ALSH et de la garderie. Ainsi après avoir procédé aux différents calculs, il apparait que son temps de travail initial peut passer de 31h à 35h. Madame le Maire souhaite également préciser que cet agent effectue son travail consciencieusement et avec investissement. Cela lui permettrait de bénéficier d’une paie fixe, identique chaque mois.
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L313-1 et L332-8 3° Considérant que la commune compte moins de 1000 / 15000 habitants tel qu’en atteste le dernier recensement ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : 3
✓ La création, à compter du 06/06/2024 au tableau des effectifs d’un emploi permanent de cantinier(ère), dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie C, à temps complet 35/35ème.
✓ Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire.
✓ La rémunération sera déterminée selon le classement de l’agent (échelon, indice) ;
✓ Madame le Maire est chargée de la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de gestion et du recrutement de l’agent, et est habilitée à ce titre à conclure un contrat d’engagement.
✓ Les crédits correspondants seront prévus au budget.
✓ Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
FONDS VERT 2024 : RENOVATION ENERGETIQUE BÂTIMENT LA POSTE.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal le dépôt d’un dossier de demande Fonds Vert 2024 dans le cadre de la réfection énergétique du bâtiment de la Poste.
Le financement s’établit comme suit :
➢ Montant des travaux 48 791.33 € H.T
➢ ADEME 12 600.00 € H.T
➢ Fonds Verts 54.18% 26 433.06 € H.T
➢ Autofinancement 9 758.27 € H.T
Le solde, 9 758.27 € H.T sera inscrit au budget 2024 et financé par prélèvement sur le budget communal au 231– 85.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
− D’approuver le dépôt de dossier FONDS VERT pour la rénovation énergétique du bâtiment de la Poste,
− D’approuver le plan de financement ci-dessus,
− D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
Cette délibération annule et retire la délibération n° 2024/32.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
POUR CONTRE ABSTENTION
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REGULARISATION VOIE COMMUNALE VILLAGE DE LAZEREIX.
Madame le Maire présente au conseil municipal un plan permettant de visualiser le problème rencontré avec la voie traversant le village de Lazereix :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de régularisation, émise par Madame BOLLE Simone et la Succession TRAPON, concernant le tracé de la voie communale du lieu-dit Lazereix, dont une partie passe au milieu de leur propriété.
Ce tracé n’ayant jamais été officialisé, Madame BOLLE Simone et la Succession TRAPON ont demandé la régularisation de celui-ci en procédant au bornage dans un premier temps puis dans un second temps à l’enregistrement par acte notarié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
• D’accepter la régularisation du tracé de la voie au lieu-dit Lazereix,
• D’accepter la prise en charge par la commune des frais inhérents à ce bornage, • D’accepter que les frais de notaire afférents à cette régularisation soient à la charge de la commune,
• De faire le nécessaire pour inscrire le tracé dans la voirie communale,
• D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires. 5
Madame explique également que le chemin reliant le village de Truffy au village de la Vergnole n’est pas répertorié comme voie communale et qu’il conviendrait dans un même temps de l’enregistrer en dans la voirie puisque celui-ci est goudronné et emprunté comme telle.
SUBVENTION LE BRUIT DE LA SOURCE.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de l’ajournement de la subvention 2024 de l’association du Bruit de la Source lors du conseil municipal du 07 mai 2024. Il a été décidé que cette subvention serait versée en fonction de l’avancement du projet « repas/concert » de l’association.
Or, cette manifestation est désormais en cours d’organisation. Ainsi Madame le Maire propose de voter cette subvention. Certains membres du conseil municipal demandent que la subvention soit moins conséquente que les années passées étant donné que l’association dispose de 16 000 € en caisse. Il est proposé d’abaisser celle-ci à 2 000 € et de voir par la suite le résultat obtenu après la manifestation.
Après discussion, le conseil municipal propose le versement de 2 000 € dans un premier temps et s’engage à verser une subvention exceptionnelle en cas de besoin après la manifestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 1 voix contre, 3 abstentions et 9 voix pour, décide :
− Le versement de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à l’Association le Bruit de la Source.
− De s’engager à verser une subvention exceptionnelle en cas de besoin après la manifestation.
DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DU SIAEPA.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner les délégués communaux de la commune de MERINCHAL au sein du SIAEPA, suite à la modification des statuts validés par délibération n°2023/49.
En conformité avec les statuts actuellement en vigueur, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal, décide :
• De nommer les délégués communaux de MERINCHAL au SIAEPA de Crocq :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Mme VENTENAT Marie-Françoise Mr CHEFDEVILLE Daniel
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
POUR CONTRE ABSTENTION
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FETE PATRONALE
Madame le Maire présente au conseil municipal le compte-rendu de la réunion des associations dans le cadre de la fête patronale, rédigé par Monsieur LABAS. Au vu des plans, elle souhaite une concertation sur la rédaction des arrêtés de circulation et de stationnement. Le parc du Château sera entièrement clos et interdit à la circulation. La rue du Château de la Mothe sera partiellement fermée, depuis l’intersection avec le RD 39 jusqu’au portail du Château. Une déviation sera mise en place par la rue de la Potence. Le stationnement sera interdit aux abords de l’étang afin de laisser l’accès libre de tout véhicules pour le feu d’artifice. Pour le feu d’artifice, le quartier sera bouclé comme à l’habitude avec la mise en place d’engin sur la RD 28 rue de l’Etang Neuf et rue de la Source du Cher. La circulation pourra être maintenue depuis Grande Rue jusque devant la boucherie sur une grande partie du week-end. La circulation y sera interdite à compter du dimanche après-midi au moment du défilé de chars.
Une liste de matériel figure dans le compte-rendu ainsi que les demandes de transport des chapiteaux et barnums. Celle-ci sera transmise à Monsieur DESGRANGES pour les employés communaux.
AIRES DE JEUX ET AGREES
Madame le Maire expose au conseil municipal le devis de l’entreprise « Partenaire » transmis par Madame SIMON pour le remplacement de l’aire de jeux au Château. Elle souhaite que d’autres devis soient réalisés afin d’avoir une base de comparaison. Elle précise avoir rencontré un commercial de l’entreprise Meffran qui effectue des promotions actuellement sur ce genre de matériel. Elle transmet les catalogues à Madame SIMON. Madame le Maire propose également la création d’une commission spécifique. Les membres de la commission sont : Mesdames SIMON, VIALTAIX et Messieurs CHEFDEVILLE, REINE, DESGRANGES.
Madame le Maire propose d’acheter 12 mange-debout pour la salle des expositions pour la somme de 830 € HT. Après discussion, l’achat d’un lot de 3 poubelles canines dont une sera implantée sur la Place, une seconde à l’étang du bourg et une troisième au Château pour un montant de 1 120 € HT. Et enfin l’achat d’un lot de deux poubelles pour la Place et le Château pour la somme de 830 € HT.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Madame le Maire informe le conseil municipal de la suspension du versement des subventions aux associations par la communauté de communes, tant que la proposition de budget par la chambre régionale des comptes ne sera pas effective. Seuls peuvent intervenir les paiements permettant le fonctionnement de la collectivité.
POUR CONTRE ABSTENTION
09 1 3 7
ELECTION EUROPEENNES
BUREAU DE VOTE
➢ Horaire ouverture 08h – 18h
➢ Président : DESGRANGES R + Secrétaire : LABAS O +
Assesseurs : VIALTAIX M + MANDON C
➢ Explication cheminement
➢ Explication table de décharge
➢ Explication table de vote
➢ Rappelle vérificateur + vote + signature
➢ En cas de besoin permanences en préfecture
PROCURATIONS
➢ Depuis le 01/01/2022
➢ Procurations en ligne = pas de preuve papier = seulement registre
➢ Cas particulier PEYRAUD Christiane 8
DEPOUILLEMENT
➢ Petites barres : MP GILBERT + F GILBERT
➢ Comptage + ouverture enveloppe : VIALTAIX D + VIALTAIX M + DEMNEIX JP + MANDON C
➢ Secrétaires : LABAS O + LAGORSSE S + BRUN A + FONTY N
➢ Annonceur : DESGRANGES R
➢ Départ Auzances : bureau centralisateur
VALIDITE DES BULLETINS DE VOTE
➢ Tableau de comptabilisation
➢ Aucune inscription ou rature
➢ Bulletins types imprimés pour non fournis
La séance est levée à 00h00.
Mme VENTENAT Marie-Françoise Mme SIMON Laure Maire Secrétaire de Séance