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Arrêté - PA2026 0354 FT MONDE 2 DOUCEURS Fete de la nature 23 mai 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0354 FT MONDE 2 DOUCEURS Fete de la nature 23 mai 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ST |
Vitrolles
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : PA 2026- 035 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: D 4 MAI 2026
Mis en ligne :
Objet : Permis de stationnement 04 MAI 2026 Lieu : Lac de la Tuilière
N° d'acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le Code généralde là propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu l'article L233-4 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'article L123-29 du code du commerce ;
Vu l'arrêté municipal n° PA2026-0140 du 20 février 2026 portant permis de stationnement à Monsieur Jean Lauricella, pour le food-truck *MONDE 2 DOUCEURS”, sur la Plece Bachaga Boualem,
jusqu'au 28 février 2031 ;
Vu l'arrêté municipal portant règlementation de l'animation “Fête de la nature” ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LECLERC, Directeur Général des Services, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 24-225 du 12 décembre 2024 relative aux tarifs publics ; Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire de très courte durée du domaine public, en disavril 2026, de Monsieur Jean LAURICELLA PICI, pour l'installation d'un food-truck"MONDE 2 DOUCEURS”, aux lieu et date indiqués en
objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Jean LAURICELLA PICI - Siret n° 525 373 189 00014 -est autorisé à installer le food-truck “MONDE 2 DOUCEURS" à l'occasion de l'animation “Fête de la nature” qui se déroulera au lac de la Tullère, le 23 mai 2026, de 08h à 18 h. Le placement s'effectuera suivant les recommandations de
l'équipe municipale.
Article 2
L'autorisation est nominative, personnelle, précaire et révocable par l'administration territoriale. Elle ne peut être vendue, cédée ou louée, même à titre gratuit. Elle est valable uniquement pour les leu et date définis à l'article 1.
Article 3
Le demandeur devra restituer les lieux occupés dans un parfait étet de propreté. En cas de détérioration ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
HOTEL DE VILLE - 8P 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 — vs villes 13 ftArticle 4
Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité et se conformer aux
prescriptions ci-après
= Garantir une vole de circulation pour les véhicules d'incendie et de secours ;
Z Maintenir un passage d'au moins un mètre quarante pour permettre là circulation des personnes à mobilité réduite et des piétons sur le domaine public.
Article 5
Le titulaire de cette autorisation est responsable tant vis-à-vis de la collectivité, que
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers et s'engage à être à jour de sa police d'assurance dans le cadre de son activité.
Article 6
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.Lelerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en
accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
jueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
— Direction Animation et Evènementiel,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice de l'Economie Emploi,
“Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours.
- Sous-Préfecture d'Istres.
me LECLERC
Directdur Général des Services
HOTEL DE VILLE - BP 20102 - 13743 VITROLLES CEDEX TEL : 04 42 77 90 00 —uuan.vitolles 13