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Arrêté - PA2026 0661 FT Currylicieux Journee des Associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0661 FT Currylicieux Journee des Associations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlles Vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Ne : PA2026- O66A ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 02 SEP. 202ù Mis en ligne 02 SEP. 202
Objet : Permis de stationnement
Lieu : Gymnase Léo Lagrange - Avenue AlfredCasile
Date : 5 septembre 2026
N° d'acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'article L233-4 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'article L123-29 du code du commerce ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LECLERC, Directeur Général des Services, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 24-225 du 12 décembre 2024 relative aux tarifs publics ; Considérant la demande d'autorisation d'occupation temporaire de très courte durée du domaine public, en date du 25 août 2026, de Monsieur Sreekanth DASARI, société CURRYLCIEUX, sise 60 rue Puvis de Chavannes 13002 MARSEILLE pour installer un foodtruck "Currylicieux" à l'occasion de la “Journée des Associations”, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation et redevance ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Sreekanth DASARI, société CURRYLCIEUX - n° de Siret 849 922 026 000 18 - est autorisé à installer un foodtruck “Currylicieux”, Gymnase Léo Lagrange, avenue Alfred Casile, le 5 septembre 2026, de 8h00 à 19h00, à l'occasion de la “Journée des Associations”. Le placement s'effectuera suivant les recommandations de l'équipe municipale.
Article 2
L'autorisation est nominative, personnelle, précaire et révocable par l'administration territorial. Elle ne peut être vendue, cédée ou louée, même à titre gratuit. Elle est valable uniquement pour les lieu et date définis à l'article 1.
Article 3
Le demandeur devra restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 4
Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité et se conformer aux prescriptions ci-après :
Garantir une voie de circulation pour les véhicules d'incendie et de secours ; - Maintenir un passage d'au moins un mètre quarante pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite et des piétons sur le domaine public.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — vu villes 13.Article 5
La titulaire de cette autorisation est responsable tant vis-à-vis de la collectivité, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens immobiliers et s'engage à être à jour de sa police d'assurance dans le cadre de son activité.
Article 6
Le présent permis de stationnement est assujetti au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public pour « emplacement sur le domaine public communal par fourgon aménagé ». Cette redevance est fixée à 28,62 € (vingt-huit euros et soixante-deux centimes) par jour, soit 28,36 euros, pour le 5 septembre 2026. Elle devra être acquittée dans un délai de 30 jours à réception du titre de recouvrement de la perception.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant
l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Sous-Préfecture d'Istres,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Madame la Directrice de l'Economie Emploi,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationgle.
Guillaumd LECLERC
Directeur Général des Service
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — uw virolles13.fr