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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0702 FT Monde 2 douceurs Salon du tatouage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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itrolle ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° : PA2026- 0702
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: {7 SEP. 2026
Mis en ligne :
17 SEP, 2026
Obiet : Permis de stationnement
Lieu : Parvis de la salle Guy Obino
Dates : 31 octobre et 1er novembre 2026
N° d'acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants lui
conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et
suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'article L233-4 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'article L123-29 du code du commerce ;
Vu l'arrêté municipal n° PA2026-0140 du 20 février 2026 portant permis de stationnement à Monsieur Jean Lauricella, pour le food-truck*MONDE 2 DOUCEURS", sur la Place Bachaga Boualem, jusqu'au 28 février 2031 ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LECLERC, Directeur Général des Services, dans le cadre des activités d'occupation du domaine publi ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 24-225 du 12 décembre 2024 relative aux tarifs publics ;
Condidérant la demande d'autorisation d'occupation temporaire de très courte durée du domaine public, en date du 25 août 2026, de Monsieur Jean LAURICELLA PICI, résidant 1 rue Marcel PAGNOL
à 13700 Marignane, pour l'installation d'un food-truck "MONDE 2 DOUCEURS", à l'occasion de la
manifestation "Selon du tatouage”, aux lieu et dates indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Jean LAURICELLA PICI - Siret n° 525 373 189 00014 - est autorisé à installer le food-truck
“MONDE 2 DOUCEURS", sur le parvis de la salle Guy Obino, les 31 octobre et 1er novembre 2026 de
8h00 à 19h00, à l'occasion de la manifestation “Salon du tatouage”. Le placement s'effectuera
suivant les recommandations de l'équipe municipale.
Article 2
L'autorisation est nominative, personnelle, précaire et révocable par l'administration territoriale. Ele
ne peut être vendue, cédée ou louée, même àtitre gratuit. Elle est valable uniquement pour les eu et date définis à l'article 1.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 1743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — ny virolles 134Article 3
Le demandeur devra restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 4
Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité et se conformer aux
prescriptions ci-après :
- Garantir une voie de circulation pour les véhicules d'incendie et de secours ;
- Maintenir un passage d'au moins un mètre quarante pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite et des piétons sur le domaine public.
Article 5
La titulaire de cette autorisation est responsable tant vis-à-vis de la collectivité, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens immobiliers et s'engage à être à jour de sa police d'assurance dans le cadre de son activité.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans
un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Sous-Préfecture d'Istres,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
— Direction de l'Animation et Evènementiel,
- Direction de la Culture et du Patrimoine,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame la Directrice de l'Economie Emploi,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Natigl
LECLERC
Général des Services
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 80 00 — ww virolles13