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Arrêté - PA2026 0703 FT Zouzou Salon du tatouage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0703 FT Zouzou Salon du tatouage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélle Vire ensemble ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ne : Pa2026- 07-03
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: {7 SEP. 207
Mis en lign
17 SEP. 2026
Obiet : Permis de stationnement
Lieu : Parvis de la salle Guy Obino
Dates : 31 octobre et 1er novembre 2026
Ne d'acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articies L2212-1 et suivants lui
conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et
ivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'article L233-4 du.code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'article L123-29 du code du commerce ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LECLERC, Directeur Général des Services, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 24-225 du 12 décembre 2024 relative aux tarifs publics ; Condidérant la demande d'autorisation d'occupation temporaire de très courte durée du domaine public, en date du 7 septembre 2026, de Madame Marie GERMAIN, résidant 23 boulevard J. SAADÉ — Quai de la Joliette à 13002 Marseille, pour l'installation d'un food-truck *ZOUZOU", à l'occasion de la manifestation “Salon du tatouage”, aux lieu et dates indiqués en objet ; Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation ;
ARRÊTE
Article 1
Madame Marie GERMAIN - Siret n° 940 579 436 0012 - est autorisée à installer le food-truck *ZOUZOU", sur le parvis de la salle Guy Obino, les 31 octobre et 1er novembre 2026 de OBh00 à 19h00, à l'occasion de la manifestation “Salon du tatouage”. Le placement s'effectuera suivant les recommandations de l'équipe municipale.
Article 2
L'autorisation est nominative, personnelle, précaire et révocable par l'administration territoriale. Elle
ne peut être vendue, cédée ou louée, même à titre gratuit. Elle est valable uniquement pour les lieu et date définis à l'article 1.
Article 3
Le demandeur devra restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 vw virolles13frArticle 4
Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité et se conformer aux prescriptions ci-après :
+ Garantir une Voie de circulation pour les véhicules d'incendie et de secours ;
= Maintenir un passage d'au moins un mètre quarante pour permettre là circulation des personnes à mobilité réduite et des piétons sur le domaine public.
Article 5
La titulaire de cette autorisation est responsable tant vis-à-vis de la collectivité, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens immobiliers et s'engage à être à jour de sa police d'assurance dans le cadre de son activité.
Article 6
Le présent permis de stationnement est assujetti au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public pour “emplacement sur le domaine public communal par fourgon aménagé (food- truck). Cette redevance est fixée à 28,62 € (vingt-huit euros et soixante-deux centimes) par jour, soit 57,24 € (cinquante-septeuros et vingt-quatre centimes) pour les 31 octobre et 1er novembre 2026. Elle devra être acquittée dans un délai de 30 jours à réception du titre de recouvrement de là perception.
Article 7
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Sous-Préfecture d'Istres,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
- Direction de l'Animation et Evènementiel,
— Direction de la Culture et du Patrimoine,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame la Directrice de l'Economie Emploi,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nafonale.
unie LECLERC
Directeu| Général des Services
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