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Arrêté - PA2026 0650 FT Monde 2 douceurs Journee des Associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0650 FT Monde 2 douceurs Journee des Associations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
JS
Vitrolles re ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° : PA2026- 06 p an ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date og 1 SEP.
Mis en ligne :
Obiet : Permis de stationnement 02 SEP. 2926 Gymnase Léo Lagrange - Avenue Alfred Casi
Date: 5 septembre 2026
N° d'acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'article L233-4 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'article L123-29 du code du commerce ; ©
Vu l'arrêté municipal n° PA2026-0140 du 20 février 2026 portant permis de stationnement à
Monsieur Jean Lauricella, pour le food-truck "MONDE 2 DOUCEURS”, sur la Place Bachaga Boualem, jusqu'au 28 février 2031 ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LECLERC, Directeur Général des Services, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la délibération du conseil municipaln® 24-225 du 12 décembre 2024 relative aux tarifs publics ; Vu la demande d'autorisation d'occupation tem poraire de très courte durée du domaine public, en date du 24 août 2026, de Monsieur Jean LAURICELLA PICI, résidant 1 rue Marcel PAGNOL à 13700 Marignane, pour l'installation d'un food-truck"MONDE 2 DOUCEURS" à l'occasion de la "Journée des Associations”, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Jean LAURICELLA PICI - Siret n° 525 373 189 00014 - est autorisé à installer le food truck “MONDE 2 DOUCEURS", Gymnase Léo Lagrange, avenue Alfred Casile, le 5 septembre 2026, de 8h00 à 19h00, à l'occasion de la “Journée des Associations”. Le placement s'effectuera suivant les recommandations de l'équipe municipale.
Article 2
L'autorisation est nominative, personnelle, précaire et révocable par l'administration territoriale. Ele ne peut être vendue, cédée ou louée, même à titre gratuit. Elle est valable uniquement pour les leu et date définis à l'article 1.
Article 3
Le demandeur devra restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la com mune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 4
Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité et se conformer aux prescriptions ci-après :
= Garantir une voie de circulation pour les véhicules d'incendie et de secours ;
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 00 00 ww virolles 13fr= Maintenir un passage d'au moins un mètre quarante pour permettre la circulétion des personnes à mobilité réduite et des piétons sur le domaine public.
Article 5
La titulaire de cette autorisation est responsable tant vis-à-vis de la collectivité, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens immobiliers et s'engage à être à jour de sa police d'assurance dans le cadre de son activité.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tibunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, per courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Sous-Préfecture d'Istres,
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Madame la Directrice de l'Economie Emploi,
2 Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nation:
néral des Service
HOTEL DE VILLE - 8P 30102 - 1743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 ww virolles 13