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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenant ateliers lot. 2 charpente metalique)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
à CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OBJET :
AVENANT MARCHE DE
REHABILITATION ATELIERS
COMMUNAUTAIRES -— LOT. 2
CHARPENTE METALIQUE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 22
Votants : 24
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L'an deux mille dix-sept, le 29 novembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 22 novembre 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-
Guiers); Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche); Gilles PERIER
MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte);
François LE GOUIC (Saint Jean de Couz); Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint
Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean Claude SARTER, Nathalie HENNER, Christiane MOLLARET,
Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz); Brigitte
Résultat du vote : BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O0
Pouvoirs :
Suzy REY à Jean Paul CLARET, Philippe QUINTIN à Brigitte BIENASSIS
CONSIDERANT la décision du Conseil communautaire du 30 juin 2016 attribuant le marché de réhabilitation des
ateliers communautaires l’entreprise SARL PMBI pour un montant de 144 441€ HT.
CONSIDERANT les travaux supplémentaires rendus nécessaires par l'exécution du marché de travaux.
Le montant de l'avenant n°02 et du nouveau marché s'élève à :
Marché detravaux initial | Montants EUR HT Montants EUR TTC ale :
[ITIITIIIITTI TI [I]Montantinitial À 144 441,00 | 173 329,20
Avemnt n°1 | L Jate : Incidence (4) | 2 125,00 | 2550,00 | Avenant n°2 fi È È Date : Incidence (+) 2 010,00 2 412,00 [TITIITIIT | [TT T]Montantrectifié 148 576,00 178 291,20
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
- AUTORISE le Président à signer cet avenant.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. pes maso
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. PREEZ EME ar 7 |
1 f4per | Publié, notifié et transmis en Préfecture ü DEC. 2817 | |
Le 1° décembre 2017, [| 1} Frs mn . Jf
LEECTION COULRIER |
1/1