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Conseil Municipal - del 2018 0135 dob2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0135 dob2019)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2018
VLLEDE
©
Se
Ses
,
Affiché
le
LS
7
ID
: 091-219102860-20181220-DEL
2018 0135-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
20
Décembre
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le Jeudi
20
décembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
22
|
P.
RIO
-
F.
OGBI
-
Y.
LE
BRIAND
- S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
- P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
-— P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
- M.
AUBRY
- C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
— L.
CAMARA
-S.
GIBERT
—S$S.
GAUBIER
— K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés :
4
D.
ATIG
représenté
par
Ÿ.
LE
BRIAND
-
G.
BAGAVANNE
représenté
par
S.
LAATIRISS
- T.
DIAWARA
représentée
par
M.
AUBRY
-— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absent
Excusé
:
1
Y.
BOUKANTAR.
Absents
:
8
A.
QAROUACH
- Y.
ITOUA
-
C.
MABANZA
-
L.
HERGAUX
-
C.
M'
PIANA
-S.
BENDIAB
-
D.
DIARRA
- G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
— 2018
— 0135
:
«
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2019
(D.
O.
B.)
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
adoption
du
budget
et
à l’obligation
faites
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants
d’organiser
un
débat
d’orientations
budgétaires
dans
les
2
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
principal
et
de
ses
budgets
annexes,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république
et
son
article
107
relatives
aux
modalités
du
débat
d’orientations
budgétaires,
Vu
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
et
son
article
13
portant
modification
des
règles
concernant
le
débat
d’orientations
budgétaires, Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
précisant
le
contenu,
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
sur
lequel
s’appuie
le débat
d’orientations
budgétaires,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2018
Affiché le
eo
ID
: 091-219102860-20181220-DEL
2018 0135-DE
Vu
la
feuille
de
route
«
Grigny
2030
»,
signée
entre
Madame
La
Préfète
de
l’Essonne,
Monsieur
le
Président
de
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
et
Monsieur
le
Maire
de
Grigny,
indiquant
explicitement
le nécessaire
accompagnement
financier
de
la Ville
de
Grigny,
Vu
la
délibération
numéro
DEL-2018-0105
portant
approbation
du
Contrat
d’Engagements
Budgétaires
et Financiers
2018-2023
pour
réussir
«
Grigny
2030
»,
Vu
le rapport
relatif aux
orientations
budgétaires
2019
adressé
aux
Conseillers
Municipaux
dans
les
délais
légaux
impartis.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
la
présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2019
de
la Commune
de
Grigny.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote
_:
Pour:
23
Contre
:
3
(S.
GIBERT
-
K.
OUKBI
- A.
LAMOTHE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le :
Z 4
/ 12 /
if
Transmis
au
contrôle
de légalitéle:
&4/12/1(
&