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Déliberation - ia0oh55voymgl2
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - ia0oh55voymgl2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023 alta. 1 2023/03 ( 7 T Publié le S'L
ID : 074-217402809-20230309-CM23024-BF
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 9 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de mars, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de Mme Michèle FAVRE D’ANNE, 1%" Maire-Adjointe.
Étaient présents : M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Pierre BASTARD-ROSSET, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Jean VULLIET, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, MM. Frédéric VAILLANT, Vincent BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avait donné procuration : M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Conseiller Municipal.
Étaient absents : M. Pierre BIBOLLET, Maire
Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 3 mars 2023 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire: M. Jean VULLIET, Conseiller Municipal Délégué, prend place au bureau en qualité de
secrétaire, fonction qu'il déclare accepter.
--=<00000==--
N° 2023/024- BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - EXAMEN ET
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2022
M. Gilles GOLLIET présente les résultats de l'exercice 2022 détaillés comme suit :
TABLEAU DE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
PRE-CALCUL DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DES RESULTATS ou DEFICIT ou EXCEDENTS ou DEFICIT ou EXCEDENTS ou DEFICIT ou EXCEDENTS
Résultats 2021 220 235,10 € 383 744,22 € 0,00 € 603 979,32 € Affectation du résultat -383 744,22 €] 0,00 € -383 744,22 €]
Opérations de l'exercice 691 427,43 €| 1803 141,16€| 1535259,23€| 1907 865.14€| 2226686,66€| 3711 006,30 € TOTAUX 691 427,43 €] 2 023 376,26 €] 1535 259,23€| 1907 865,14€] 2226686,66€| 3931 241,40 €
Résultats de clôture 2022 1 331 948,83 €] 372 605,91 € 1 704 554,74 €
Restes à réaliser 86 835,59 € 0,00 € 86 835,59 €] 0,00 €
TOTAUX CUMULES TTB 263,02 €] 2023 376,26 €] 1535259,23€| 1907865,14€| 231352225€| 3931241,40€
RESULTATS DÉFINITIFS 1 245 113,24 € 372 605,91 €] 1617 719,15 €
M. le Maire se retire de la salle consulaire et la séance est placée sous la présidence de Mme Michèle FAVRE D’ANNE, 1ère Maire-Adjointe.
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte Administratif de l'exercice 2022 du budget annexe Eau et Assainissement, après s'être fait présenter le budget primitif et les dépenses modificatives de l'exercice
concerné, donne acte de la décision faite du compte administratif ci-dessus. sd
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le S'LO
ID : 074-217402809-20230309-CM23024-BF
Mme Michèle FAVRE D'ANNE invite les membres du Conseil Municipal qui le souhaitent à s'exprimer.
En l'absence de remarque, Mme Michèle FAVRE D'ANNE propose l'adoption du compte Administratif 2022 du budget annexe Eau et Assainissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
= CONSTATE pour la comptabilité Eau et Assainissement les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, relatives au report à nouveau, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- _ CONSTATE les restes à réaliser.
- VOTE et ARRÊTE les résultats tels que résumés ci-dessus.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 10 mars 2023 POUR COPIE CONFORME
Le Maire, Le secrétaire de séance
Pierre BIBOI Jean VULLIET
LE MAIRE CERTIFIÉ LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE T6 MARS 2023 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 1 7 MARS 2023
THÔNES, le
Le Maire,