Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 54 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 93 0. Lancement de l edition 2025 de l Appel a Projets Euskararen Urtaroa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 93 0. Lancement de l edition 2025 de l Appel a Projets Euskararen Urtaroa)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 15 AVRIL 2025
OJ N° 093 - Politiques linguistiques.
Lancement de l’édition 2025 de l'Appel à Projets Euskararen Urtaroa.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean- Louis; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; SANSBERRO Thierry; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ n°99).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; OÇAFRAIN Gilbert; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; ROQUES Marie- Josée à GONZALEZ Francis; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 093 - Politiques linguistiques.
Lancement de l’édition 2025 de l'Appel à Projets Euskararen Urtaroa.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
La politique linguistique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’axe 2 du Projet de territoire « Pour un Pays basque vivant et habité - Dynamiser nos villes et villages ».
A ce titre, elle impulse depuis plusieurs années des dynamiques pour que la langue basque puisse rayonner au quotidien dans l’espace public des villes et villages.
Organisée tous les ans par Communauté d’Agglomération Pays Basque, « Euskararen Urtaroa », la saison de la langue basque, est un événement participatif qui rassemble les citoyens autour d’initiatives locales et collectives en basque. Il contribue au renforcement du lien social et à la dynamisation de la vie communale.
La programmation d’Euskararen Urtaroa est coconstruite avec les communes, les acteurs privés et associatifs.
Les communes et la Communauté d’Agglomération financent les animations qu’elles organisent. La Communauté d’Agglomération prend également à sa charge toute la communication liée à l’événement et attribue, dans le cadre d’un Appel à projets, des aides financières aux associations et opérateurs privés pour les animations qu’ils organisent.
L’édition 2025 se déroulera du 21 novembre au 3 décembre.
Modalités de l’Appel à projets à destination des associations et opérateurs privés : L’Appel à projets à destination des associations et opérateurs privés est doté d’une enveloppe de 20 000 € dont les crédits sont inscrits au budget 2025. Chapitre 65 - Nature 65748. Tout opérateur, dont le siège social est situé dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération, peut prétendre à cette aide. Les animations proposées doivent avoir pour objectif de développer l’usage de la langue basque pendant Euskararen Urtaroa. Les porteurs de projets pourront être soutenus dans la limite de 1 000 € par animation et sous réserve d’un autofinancement minimum de 20 %.
Les projets mis en œuvre dans le temps scolaire sont exclus de cet Appel à projets. En effet, l’organisation de projets pédagogiques visant à développer l’usage de la langue basque est soutenue par l’Office Public de la Langue Basque dans le cadre de l’Appel à projets des établissements scolaires.
Le Comité de pilotage d’Euskararen Urtaroa, composé d’élus de la Commission politiques linguistiques, sera chargé de définir les propositions de financement à soumettre à la décision du Conseil permanent.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 avril 2017 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux compétences facultatives « Politique linguistique en faveur de la langue basque » et « Culture basque » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe « Pour un Pays Basque vivant et habité - Dynamiser nos villes et villages » ;
Le Conseil permanent est invité à approuver le règlement de l’édition 2025 de l’Appel à projets Euskararen Urtaroa ci-annexé, et à en autoriser son lancement sur ce fondement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#