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Déliberation - 35 Rapport egalite entre femmes et hommes VDP
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0. Lancement de l appel a projets 2025 en faveur de l egalite entre les femmes et les hommes au Pays Basque)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 15 AVRIL 2025
OJ N° 011 - Agglomération citoyenne.
Lancement de l’appel à projets 2025 en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes au Pays Basque.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean- Louis; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; SANSBERRO Thierry; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ n°99).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; OÇAFRAIN Gilbert; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; ROQUES Marie- Josée à GONZALEZ Francis; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 011 - Agglomération citoyenne.
Lancement de l’appel à projets 2025 en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes au Pays Basque.
Rapporteur : Madame Martine BISAUTA
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque est signataire de la Charte européenne pour
l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale. Par délibération du 29 juin 2019, le
Conseil communautaire a adopté à l’unanimité son plan d’actions pour l’égalité entre les femmes
et les hommes au Pays Basque.
Elle s’engage ainsi à soutenir les initiatives visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les
hommes et à accompagner la mobilisation des habitant.e.s.
Ce soutien s’inscrit dans l’axe 2 du Projet de territoire et contribue à développer une véritable
cohésion sociale au Pays Basque.
La Communauté d’Agglomération s’est dotée d’un plan d’actions dont la mise en œuvre est
assurée par la commission extracommunautaire réunissant des élus, des représentants associatifs
et syndicaux et le Conseil de développement.
Après avoir travaillé à la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la
construction des politiques publiques communautaires, puis accompagné les communes, les
membres de la commission ont souhaité amplifier le soutien aux projets portés par les
associations, dont le rôle est essentiel pour impulser le changement social.
C’est dans cette dynamique qu’est proposé le lancement de l’appel à projets « égalité
femmes/hommes », doté d’un budget de 50 000 € pour l’année 2025.
Il vise à accompagner les acteurs associatifs dans le déploiement de projets qui :
favorisent l’égalité entre les femmes et les hommes (économie, culture, sport) ;
luttent contre les discriminations et/ou les stéréotypes de genre.
Les subventions accordées pourront s’élever jusqu’à 10 000 € par projet présenté.
Le règlement annexé précise les modalités des candidatures à cet appel à projets, qui pourront
être déposées jusqu’au vendredi 26 septembre 2025 inclus.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du date du 29 juin 2019, approuvant le plan d’actions
pour l’égalité entre les femmes et les hommes au Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil
permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets
communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement
correspondantes » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par
délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 2 « Pour un Pays
Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Le Conseil permanent est invité à approuver le règlement d’intervention de l’appel à projets 2025
« Égalité femmes/hommes » ci-annexé, et à en autoriser le lancement.
Les crédits ont été inscrits au Budget principal 2025. Chapitre 65. Nature 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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