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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 258 20 juillet 2023 opah avenant a la convention signee le 01 08 20
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 258 20 juillet 2023 opah avenant a la convention signee le 01 08 20)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N° 93/2023
Date de convocation : 13/07/2023
Conseillers en exercice : 33
Présents ; 24
Votants ; 32
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 juillet 2023 - 18h30
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : André BRUNET
Objet: Prorogation de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat(OPAH) des Sources du Lac :
Engagement de principe à la réalisation d'un avenant à la
convention signée le 1^*^ août 2020
Membre(s) present(s) ; ,
BALMONT Nicolas CREPEL Yves GONZALES Florence PORTIER Jean Pierre
BOURNE Hervé DALEX Jacques GOURDIN Margaret PORTIER Julien
BRACHETMarc DOMENGE-CHENAL Michèle LUCIANI Michel PRUD'HOMME Philippe
BRASSOUD Martine DUMONT-THIOLLIERE Christine MILLET-URSiN Marc SCHERMA Sébastien
BRUNET André DUNAND-CHATELLET David PAGET Marc TREMBLAY-GUETTET Jeannie
CHAPPET Philippe GAILLARD Claude PETIT Monique VIGNIER Georges
Membre(s)Excuse(s)avec pouvoirs :
BERNARD Anne-Marie pouvoir à
Sébastien SCHERMA
CARRIER Keliy pouvoir à Michel
LUCIANI
COUTIN Michel pouvoir à
Jacques DALEX
DENAMBRIDE Julie pouvoir à
Hervé BOURNE
FERNANDEZ Sophie pouvoir à
Florence GONZALES
KLEMENCIC Françoise pouvoir à Yves
CREPEL
LITTOZ Lucie pouvoir à
Philippe CHAPPET
PONTHIEU Eric pouvoir à Marc
PAGET
Membre(s)Excuse(s :
JOSSERAND Stéphanie
EXPOSE
Madame Jeannie TREMBLAY-GUETTET, Vice-présidente en charge de la politique du logement rappelle qu'un accord de principe pour le prolongement de deux années supplémentaires de l'OPAH (2020/2023) a été acté en réunion de bureau du 16 mars 2023.
Par courriel en date du 09 juin 2023 la cellule habitat privé de l'ANAH informait la collectivité d'un accord de principe pour une prorogation de deux années supplémentaires de l'OPAH des Sources du Lac.
Du bilan tiré de ces 3 années d'exercice de l'OPAH,
- Il convient de définir des propositions d'objectifs en s'appuyant sur les actions inscrites dans la convention Petites Villes de Demain signée le 28 février 2023, d'activer les dispositifs Vente d'Immeuble à Rénover (VIR et DIIF) Disposition d'Intervention Immobilière et Foncière,
- D'inscrire et d'accompagner les propriétaires de logements dans les copropriétés qui ont manifesté leurs Intentions d'engager des travaux de rénovation énergétique globale,
- De définir et de provisionner des enveloppes budgétaires.
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- De valider le principe d'une prorogation pour deux années de l'OPAH des Sources du Lac,
- De mobiliser les partenaires de l'OPAH,
- D'autoriser le Président à signer l'avenant n°1 à la convention n°074 AUT034 074 OPAH CCSLA,
- D'inscrire aux budgets les crédits nécessaires au versement des aides aux travaux pour la part de la Communauté de Communes, ainsi que les crédits nécessaires à l'animation et au suivi de l'opération.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité:
- Valide le principe d'une prorogation pour deux années de l'OPAH des Sources du Lac,
- Mobilise les partenaires de l'OPAH,
- Autorise le Président à signer l'avenant n°1 à la convention n°074 AUT034 074 OPAH CCSLA,
~ Inscrit aux budgets les crédits nécessaires au versement des aides aux travaux pour la part de la Communauté de Communes, ainsi que les crédits nécessaires à l'animation et au suivi de l'opération.
Résultat du vote :
Votants : ^2 Abstention ; 0 Exprimés : 22
Pour : 22 Contre 0
FAVERGES-SEYTHENEX, le 2 i J(J(L 2023
Le Secrétaire de séance. Le Président M. André BRUNEI rM. Jac/iues DALEX
Délibération/endue exécutoire le :
Affichage I
Date de mièe en ligne:
Copie(s] interne(s} :
Service Urbanisme : P. GOY
Comptabilité : S. MOTTO ROS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'applioation « Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.