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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 64
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 64)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Démocratie,
AR
PREFECTURE
DÉLIBÉRATION
N°
20190411-64
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CExA Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(dcctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
6 Total
votants
:
54
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 4 avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
MOBILITÉ
Rapporteur
: Abdelhraman
MEFTAH,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20190411-20190411
_64-DE
Reçu
le
23/04/2013
Le
Vice-Président
rappelle
que
le
Syndicat
des
Transports
Urbains
Thiernois
(SIVU-TUT)
a
lancé
en
2018
une
étude
de
faisabilité
visant
à organiser
le transport
urbain,
péri-urbain
et
interurbain,
sur
le
périmètre
des
deux
Communautés
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
Entre
Dore
et Allier.
Le
montant
de
cette
étude
(phase
initiale
et
optionnelle)
est
de
100
400€HT,
financé
par
le syndicat
des
transports
et
subventionné
à
hauteur
de
30
120
€
par
le
programme
LEADER
et
50
000
€
par
l’Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l’Energie
(ADEME).
Une
tranche
optionnelle
a été
inscrite
au
cahier
des
charges
pour
donner
une
suite
opérationnelle
à cette
étude.
Le
bureau
« Transmission
»,
mandataire
de
l’étude
a
rendu
son
rapport
final
en
novembre
2018.
Son
étude
a
permis
de
vérifier
tout
l'intérêt
de
mettre
en
place
une
nouvelle
organisation
de
la
mobilité
à
l'échelle
de
Thiers
Dore
et
Montagne
et
Entre
Dore
et Allier.
Le
21
février
2019,
une
réunion
des
élus
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
a envisagé
une
prise
de
compétence
mobilité
à
cette
nouvelle
échelle,
la
création
d'un
syndicat
mixte
dédié
et
la
mise
en
place
du
«versement
mobilité
»
afin
de
financer
la
création
des
nouvelles
lignes
urbaines,
périurbaines
et
la
création
d’une
maison
de
la
mobilité.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité:
e
Valide
la
prise
de
compétence
«
mobilité
»
en
2020,
e
Valide
le principe
de
création
d’une
structure
de
gestion
qui
devrait
être
un
syndicat
mixte,
e
Précise
que
le versement
transport
prochainement
nommé
mobilité
puisse
être
instauré
afin
de
financer
la
mise
en
œuvre
du
projet.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 53
Contre
: 1 (Thierry
DEGLON)
Abstentions
:
Maire
de
Châteldon
à
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr