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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 006
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-006
Le Maire de la Commune de Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4m partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4f"® partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4î"e partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8m partie (signalisation temporaire),
Vu la demande en date du 03 janvier 2023 par l’entreprise « INEO RESEAUX HAUTE TENSION VILLEURBANNE » mandatés par RTE pour effectuer une mise en place d’une liaison provisoire HTB (63KV) rue du Terroir à Héricy, entre le n° 34 et le n° 42, à compter du 26 juin 2023 et jusqu” au plus tard le 08 septembre 2023.
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire la circulation, le stationnement, réglementer la circulation et de faciliter l’accès des riverains, rue du Terroir, à Héricy, entre le n°34 et le n°42, à compter du 26 juin 2023 jusqu’au 08 septembre 2023.
ARRÊTE
ARTICLE 18:
Le stationnement sera interdit rue du Terroir, à Héricy, entre le n°34 et le n°42, à compter du 26 juin 2023 jusqu’au 08 septembre 2023,
ARTICLE 2 :
La circulation de tous véhicules, cycles et poids lourds sera interdite, rue du Terroir, à Héricy, entre le n°34 et le n°42, à compter du 26 juin 2023 et pour une durée de 7 jours et à compter du 28 août 2023 pour une durée de 15 jours. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-006 (suite)
ARTICLE 3 :
Par dérogation à l'article 1 et 2, une déviation sera mise en place par l’entreprise « INEO RESEAUX HAUTE TENSION VILLEURBANNE » via la rue des Champs (RD 227 E) et RD 227 en direction de VULAINES-SUR-SEINE. Une seconde déviation sera également mise en place par lPentreprise « INEO RESEAUX HAUTE TENSION VILLEURBANNE » via la RD 227 en direction de FERICY et de la rue des Champs (RD 227 E).
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise « INEO RESEAUX HAUTE TENSION VILLEURBANNE » pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 3 :
La circulation des véhicules sera réglementée entre le n°34 et le n°42, à compter du 26 juin 2023 et jusqu’au 08 septembre 2023.
ARTICLE 4 :
L'entreprise « INEO RESEAUX HAUTE TENSION VILLEURBANNE » devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés des secours, des transports et du ramassage des ordures ménagères rue du Terroir à Héricy, entre le n° 34 et le n° 42, à compter du 26 juin 2023 jusqu’au 08 septembre 2023.
ARTICLE 5 :
La réfection définitive des surfaces de l’ensemble du chantier devra être réalisée au plus tard le 15 octobre 2023.
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise « INEO RESEAUX HAUTE TENSION VILLEURBANNE » pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Des panneaux « rue barrée » seront mis à l'extrémité de la rue du Terroir pendant la durée des travaux.
ARTICLE 7 :
L'entreprise « INEO RESEAUX HAUTE TENSION VILLEURBANNE » veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, de nuit comme de jour, et ne présente aucun risque pour les usagers. Elle devra prendre connaissance auprès des concessionnaires des différents réseaux afin d'éviter toutes dégradations lors des travaux réalisés.
ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 :
Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-006 (suite)
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame le Commissaire de Police de Fontainebleau,
Monsieur le représentant de l'Entreprise «INEO RESEAUX HAUTE TENSION VILLEURBANNE» - 16 rue des Brosses — CS80090 - 69623 Villeurbanne Cedex (ambroiïse.pignier@equans.com ),
Monsieur le Président du SMITOM de la Région de Fontainebleau — 56 route de Bourgogne — BP 04 —- 77250 Veneux Les Sablons,
Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy, Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.
Héricy, le 13 janvier 2023
Le Maire,
fanick TORRES