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Procès Verbal - PV 04.09.2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Gundershoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 04 Septembre 2023 à 20 h 00
sous la présidence de
M. Victor VOGT, Maire
Membres présents : M. Dany INGWEILER, Mme Valérie LOPEZ et M. Daniel BECK Adjoints, M. Jacques BURGER, Mme Jacqueline AMANN, M. Georges MEYER, Maire délégué, Mmes. Liliane WEBER et Sabine FERNBACH, M. Jacky LUX, Mmes Isabelle CERBINO et Patricia RITTER, M. Sacha KOENIG, Mme Sylvia LEININGER, Maire déléguée, Mme Véronique ESCARTIN, Mmes Anne BECKER, MM. Pascal CHRISTMANN et Jean Claude BATT et Mme Fatma EKSIN SONMEZ.
Absents excusés :
M. Lionel GABEL
Absents excusés avec procuration :
M. Alexandre RIFFEL à Mme Sylvia LEININGER
M. Stéphane RUSCH à M. Sacha KOENIG
Mme Elodie CASTELO à M. Jean-Claude BATT
Absents non excusés :
Mme Aurélie DUPARCQ
Mme Stéphanie GRUNENWALD
M. Ilian DOUGHOUAS
Mmes. Virginie HECHT
Nombre de Conseillers élus : 27
Nombre de Conseillers en fonction : 27
Nombre de Conseillers présents : 19
CALCUL DU QUORUM : 27 : 2 = 14.
Le quorum est atteint avec 19 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Le Conseil Municipal a été convoqué à la présente réunion le.24 août 2023.
ORDRE DU JOUR Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 2
I. – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Le Conseil Municipal,
VU les articles L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance,
DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Dany INGWEILER comme secrétaire de séance.
II. – COMMUNICATION DU MAIRE :
* Le Conseil Municipal a été avancé en raison des points chasse.
* En ce jour de rentrée, Monsieur le Maire souhaite une bonne rentrée et reprise à tous. Cette rentrée constitue un nouveau versant du mandat (les 3 dernières années). Malgré les crises il faut continuer à être positif et à s’engager. Tout le monde est occupé mais il existe de nombreux motifs pour rester dynamique.
* Un des enjeux de ce nouveau versant du mandat sera la propreté. Malgré la défaillance du prestataire, Monsieur le Maire est content que la commune ait gardé sa deuxième fleur. Il remercie les élus, adjoints et agents qui y ont contribués.
* Une réunion du CCAS a eu lieu avant le Conseil Municipal. Elle portait principalement sur les colis de Noël.
* Le Week-End du Jubilé sera assez rempli avec notamment la visite de la station d’épuration (STEP), le forum des associations, la marche des 3 villages, le sanglier à la broche et la plantation de l’arbre remarquable à Eberbach.
* Après le Conseil, aura lieu la première mise en lumière du marché couvert.
* Le calendrier prévisionnel pour 2024 a été réalisé. Les commissions ont été regroupées.
* Par rapport à l’énergie, la commune devrait réaliser des économies l’année prochaine.
* Le nouveau bulletin municipal est prêt et sera prochainement distribué.
* Un courrier a été réceptionné en mairie en date du 18 juillet 2023 de la part de Monsieur HOEFLER domicilié à Courbevoie et souhaitant des réponses à ses questions. Monsieur le Maire lit le courrier et précise qu’aucune réponse écrite ne sera apportée. Il salue aussi l’équipe du beach soccer qui réalise l’animation chaque année. Monsieur le Maire dit qu’il ne peut se juger soi-même. Il cite un extrait de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il a toujours choisi l’humour qui est pour lui porteur d’une forme d’humanisme qui évite le populisme. Monsieur le Maire pense, que ce soit les associations, les entreprises, les syndicats, les membres d’un Conseil Municipal, les Maires, les élus de manière générale, ont bon dos et que si la société tient encore Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 3
ensemble c’est peut-être grâce à l’investissement de toutes et tous à la faire avance. Il appelle à toute personne sachant faire œuvre de critique à se poser la question si elle- même fait œuvre utile dans la société.
➢ Compte rendu des décisions du Maire :
POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 15 Juin 2020 (délibération n°28/2020) :
PERIODE DU 29 JUIN 2023 AU 20 AOUT 2023 DECISIONS CONCERNANT :
La préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget (Délégation n°4) :
INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT Rénovation énergétique
Éclairage public - programme
2023
SOBECA 242 298 € HT
Création de trottoirs et travaux
de réseaux - Eberbach
LOT 1 : SOTRAVEST
LOT 2 : EIE
LOT 1 : 104 788 € TTC
LOT 2 : 24 132€ TTC
Passation des contrats d’assurance ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistre y afférentes (Délégation n°6) :
Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € (délégation n°27) :
PROJET DATE DE DEPOT ADRESSE DU TERRAIN NEANT
Liste des délivrances ou reprises des concessions dans les cimetières (délégation n°8) :
Délivrances :
Gundershoffen :
Numéro Date Concessionnaire Emplacement Type de sépulture
Durée de
concession
05/2023 25/07/2023 REEB Solange A-45-004 TERRAIN 30 ans
INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT NEANT Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 4
Eberbach :
Numéro Date Concessionnaire Emplacement Type de sépulture
Durée de
concession
NEANT
Griesbach :
Numéro Date Concessionnaire Emplacement Type de sépulture
Durée de
concession
NEANT
Reprises : Néant.
Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (délégation n°11) :
INTITULE AFFAIRE NOTAIRE / HUISSIER MONTANT
NEANT
Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € (délégation n°16) :
NEANT
Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions (délégation n°26) :
INTITULE ORGANISME MONTANT
NEANT
69/2023 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 6 JUILLET 2023 :
Copie intégrale du procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2023 a été transmise à chaque membre du Conseil Municipal.
Le procès-verbal a été approuvé dans toute sa teneur à l’unanimité.
70/2023 – URBANISME - ACQUISITION DE TERRAINS – REINHARDT/HEROLD :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le terrain lié à cette acquisition est nécessaire pour la réalisation de la voie verte. Mesdames REINHARDT et HEROLD ont donné leur accord en vue de la cession au profit de la Commune d’un terrain leur appartenant en zone N du Plan Local d’Urbanisme. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 5
Les Terrains sont les suivants :
RIVERAINS Section Parcelle Surface (ares) Total du prix du terrain
REINHARDT/ HEROLD 01
175/60
177/59
179/58
0a71 pré
1a35 pré
1a31 pré
3a37 x 225 € =
758,25 €
Monsieur le Maire propose d’acquérir ces terrains pour une valeur de 225€ l’are selon le tarif voirie de la délibération n°67/2021 du Conseil Municipal du 28 mai 2021.
Ainsi le prix d’acquisition de ce terrain sera de 3,37a * 225 € = 758,25 €
Monsieur le Maire précise que les frais notariés seront à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal ;
VU la délibération n°67/2021 en date du 28 mai 2021 fixant à 225 € l’are le prix pour l’acquisition de ces terrains ;
VU l’accord donné par les propriétaires du terrain concerné ;
APRES avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
DECIDE d’acquérir au prix de 225 € l’are, les parcelles de terrain ci-après ;
RIVERAINS Section Parcelle Surface (ares) Total du prix du terrain
REINHARDT/ HEROLD 01
175/60
177/59
179/58
0a71 pré
1a35 pré
1a31 pré
3a37 x 225 € =
758,25 €
Le prix d’achat total est donc de : 3,37a*225 €= 758,25 €.
Le prix d’achat susvisé sera payable au notaire chargé de la rédaction des actes de vente, dès l’accomplissement des formalités de publicité de ces actes de vente ;
DECIDE de régler la dépense globale de 758,25 € (sept cent cinquante-huit euros et vingt-cinq centimes) sur les crédits prévus à l’article 2112 du Budget de l’exercice en cours ;
AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la Commune dans les actes de vente à intervenir ;
DECIDE de prendre à la charge du budget tous les frais résultants de cette opération immobilière.
71/2023 – CHASSE : PROCES-VERBAL D’AFFECTATION DU PRODUIT DE LA LOCATION DE CHASSE :
Par délibération en date du 6 Avril 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Gundershoffen a décidé de procéder à la consultation écrite des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de fermage des baux de chasse pour la période 2024-2033. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 6
En application de l’article L.429-13 du code de l’environnement, les propriétaires de fonds situés sur le territoire communal de la chasse ont été consultés par écrit avec un délai de réponse fixé au 16 août 2023, en vue de l’abandon du produit de la location du produit de la chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.
Les propriétaires ont été informés que :
✓ La décision d’abandon doit être prise expressément et à la majorité des deux tiers des propriétaires représentant les deux tiers des surfaces chassables ;
✓ Si la majorité requise n’est pas atteinte, le produit est reversé aux propriétaires.
La publication des résultats de la consultation fait courir le délai de 10 jours opposable aux propriétaires souhaitant :
- Se réserver l’exercice du droit de chasse ;
- Bénéficier du droit de priorité pour louer le droit de chasse sur les terrains enclavés, Les propriétaires doivent en aviser par écrit le maire.
Les résultats de la consultation sont les suivants :
- Nombre de propriétaires concernés : 1 225
- Surface totale des terrains concernés : 1 404ha 35a 49ca
- Nombre de propriétaires ayant décidé l’abandon : 855 (les 2/3 = 817) - Surface globale appartenant à ces propriétaires : 1023ha 94a 10ca
(2/3 = 936 ha 23a 66ca)
En conséquence, Monsieur le Maire constate que la double majorité requise est atteinte pour l’abandon du produit de la chasse à la commune.
Monsieur Jacky Lux demande la périodicité de renouvellement de cette procédure chasse.
Monsieur le Maire répond que le renouvellement des baux de chasse a lieu tous les 9 ans.
Le Conseil Municipal ;
APRES avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
DECIDE que le produit de la location est destiné par délibération du Conseil Municipal à l’entretien des chemins ruraux et forestiers ;
ATTENDU que le décompte fait apparaitre que plus de deux tiers des propriétaires représentant plus des deux tiers de la superficie de la chasse communale se sont prononcés pour l’abandon du produit de la location à la commune.
Il est donc convenu que le produit de la location de la chasse est cédé à la commune ;
PRECISE que le présent procès-verbal sera affiché le 5 septembre 2023. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 7
72/2023 – CHASSE : COMMISSION DE LOCATION – DESIGNATION DES MEMBRES
La commission de location est instaurée par le cahier des charges type qui précise
notamment son rôle, sa composition et ses modalités de fonctionnement.
Cette commission de location est un groupe de travail chargé de la mise en œuvre des
séances d’adjudication publique et d’ouverture des plis dans le cadre d’une location par
la voie de l’appel d’offres.
S’agissant de sa composition, l’article 9.1 du cahier des charges prévoit que :
« La commission de location est présidée par le Maire ou son représentant. Elle comprend en outre 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal. Ils statuent à la majorité des voix. Les comptables publics territorialement compétents ou leurs représentants désignés ou à défaut, un huissier de justice, assistant à titre consultatif aux opérations de location par adjudication publique […]. Dans le cas d’une location par appel d’offres, un représentant de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) est invité à assister à l’ouverture des enveloppes contenant les offres ».
Les attributions de cette commission sont notamment :
- le rappel avant l'adjudication de la liste des candidats admis à participer aux enchères, du nombre et de la superficie des lots, des mises à prix ainsi que des conditions particulières susceptibles d'exister pour certains lots ;
- la police de la séance des enchères ;
- la proposition d’attribution des lots adjugés par procès-verbal.
- l’ouverture des plis des candidats retenus dans le cas d’une location par la voix de l’appel d’offres et la proposition d’attribution des lots lorsque l’appel d’offres a été déclaré fructueux.
L’attribution définitive du ou des lots est prononcée par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'environnement ;
APRES avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
APRES en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents ou représentés avec deux abstentions : Madame Valérie LOPEZ et Monsieur Georges MEYER ;
DESIGNE comme membre de la Commission de Location de la Chasse les mêmes Conseillers que ceux siégeant à la 4C à savoir :
- Monsieur le Maire, Président de la commission,
- Madame Valérie LOPEZ, adjointe municipale,
- Monsieur Georges MEYER, Maire délégué d’Eberbach. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 8
73/2023 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR ET D’UN ADJOINT COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une campagne de recensement de la population en lien avec les services de l’INSEE se déroulera en 2024. Il rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête et d’un adjoint afin de réaliser les opérations du recensement.
Monsieur le Maire propose :
- De désigner Monsieur Vincent BIEROT coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ;
- De désigner Madame Rachel LEICHTNAM adjointe au coordonnateur d’enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
Le coordonnateur, bénéficiera du paiement des IHTS (indemnités Horaires pour Tavaux Supplémentaires) qui seront versées après la campagne de recensement.
Il sera versé au coordonnateur ainsi qu’à son adjoint 30 € (net) pour chaque séance de formation.
Le Conseil Municipal ;
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2022 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT la nécessité de désigner un coordonnateur et un adjoint coordonnateur afin de réaliser les opérations du recensement 2024 ;
SUR rapport de Monsieur le Maire ;
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
DECIDE de désigner Monsieur Vincent BIEROT coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ;
DECIDE de désigner Madame Rachel LEICHTNAM adjointe au coordonnateur d’enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ;
PRECISE que le coordonnateur bénéficiera du paiement des IHTS (Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires), versées après la campagne de recensement ;
PRECISE que le coordonnateur et son adjoint bénéficieront de 30 € net pour chaque séance de formation ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous acte nécessaire à l’application de la présente décision ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 9
74/2023 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement.
Pour Gundershoffen il y aura lieu de créer 8 emplois d’agents recenseurs, non titulaires à temps complet ou non complet, pour le recensement 2024 de la population.
Les agents seront payés à raison de :
- 1.50 € net par feuille de logement remplie
- 2 € net par bulletin individuel rempli
Les agents recenseurs recevront 30 € net pour chaque séance de formation.
Le Conseil Municipal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
VU le décret n°88/145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
VU le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2024 ;
SUR rapport de Monsieur le Maire ;
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
DECIDE de créer 8 emplois d’agents recenseurs, non-titulaires à temps complet ou non complet, pour le recensement 2024 de la population ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements et à signer tout acte administratif y afférant ;
FIXE le paiement de ces agents à 1,50 € net par feuille de logement remplie et 2 € net par bulletin individuel rempli ;
PRECISE que les agents recenseurs recevront 30 € net pour chaque séance de formation ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 10
75/2023 – FINANCES – FIXATION D’UN TARIF POUR LA VENTE DE FERRAILLE :
Monsieur Georges MEYER indique s’être renseigné en ce qui concerne la vente de candélabres au poids.
Pour ce faire il est proposé au Conseil municipal, dans un premier temps de définir un tarif.
Le tarif est actuellement 80 € / tonne (1 tonne = 1 000 kilos), néanmoins, vu la conjoncture, ce tarif atteindra prochainement les 100 € / tonne.
Il est demandé au Conseil de définir un tarif au kilo pour la ferraille, étant à noter qu’un candélabre pèse 105kg.
Monsieur Jacques BURGER demande si tous les candélabres sont identiques. Monsieur Daniel BECK répond par l’affirmative et dit que ce sont des grands. Monsieur Georges MEYER précise que cela fera de la place.
Monsieur le Maire confirme.
Le Conseil Municipal ;
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
DECIDE de fixer le tarif de 100 €/tonne de ferraille soit 0,10 € /kilo. Ce tarif sera donc de 10,50 € pour un candélabre de 105kg ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’application de la présente délibération.
76/2023 – POLE D’ECHANGE MULTIMODAL (P.E.M.) : CONVENTION ENTRE LA REGION GRAND EST, LA SNCF ET LA COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN :
Afin d’offrir aux usagers de meilleures conditions d’accès, la Commune de Gundershoffen souhaite, comme déjà délibéré en Conseil, aménager les abords de la gare, et augmenter les capacités d’accueil et de stationnement multimodaux pour les usagers de la halte.
Cette volonté s’est traduite par la réalisation d’une étude de faisabilité financée par SNCF Gares & Connexions et la Commune présentée et validée par les partenaires le 1er Mars 2021, puis par des études d’avant-projet (AVP) au troisième trimestre 2021, financées par la Région Grand Est et la Commune de Gundershoffen et présentées aux partenaires le 6 octobre 2021.
Or, à l’issue des études AVP, et lors de leur présentation le 24 novembre 2021 les partenaires ont appris l’existence d’un projet concomitant de création d’une voie d’évitement en gare de Gundershoffen, projet lié au Réseau Express Métropolitain Européen (REME) de Strasbourg, à horizon 2025-2030. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 11
En effet, le tracé de cette voie d’évitement passe au milieu du projet de PEM, en réduit la superficie et entraine des modifications importantes sur son fonctionnement (flux routiers, piétons, etc.) et sur le programme des aménagements initialement visé. Par conséquent, les partenaires ont décidé la reprise du projet en totalité pour redessiner un nouveau PEM compatible avec le projet de voie d’évitement. A ce titre, il a été nécessaire de repenser le projet en réalisant une nouvelle étude de faisabilité (FAISA n°2), présentée aux Partenaires le 25 juillet 2022 et dont la convention de financement relative à cette dernière a été signée le 26 septembre 2022.
Après concertation entre les Partenaires, le 7 décembre 2022 un des trois scénarios présentés a été choisi.
Afin de poursuivre les études d’avant-projet pour le Pôle d’échange multimodal et de recevoir l’aide de la région pour le reste à la charge, Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer ladite convention jointe.
Le coût prévisionnel global des études AVP du programme complet de l’opération visé à l’article 2 s’élève à 29 500 € HT (aux conditions économiques de juin 2023), se décomposant comme suit :
Cette convention jointe passera en Commission permanente de la Région Grand Est le 22 septembre prochain.
Le Conseil Municipal ;
VU le projet de convention ;
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
APPROUVE la convention relative au financement des études avant-projet (AVP) de l’aménagement d’un Pôle d’Échange Multimodal en gare de GUNDERSHOFFEN ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ;
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités pour l’application de la présente décision. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 12
77/2023 – CONVENTION PERISCOLAIRE CCPN – ECOLE ELEMENTAIRE DE LA BREITMATT ET SALLE POLYVALENTE :
La commune de Gundershoffen met à la disposition de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (CCPN) une partie des locaux au sein de l’école élémentaire de la Breitmatt sise 7 rue de la Paix ainsi que de la salle Polyvalente sise 12 rue d’Alsace à Gundershoffen, dont elle reste propriétaire, afin que la CCPN derrière puisse y assurer un service d’accueil périscolaire, ainsi que d’autres activités relevant de sa compétence.
La présente convention a pour objet de définir, de manière globale, les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes est autorisée à occuper ces locaux.
La convention sera renouvelée par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal ;
VU le projet de convention ;
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
DECIDE de valider ladite convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’application de la présente décision ;
DIT que la convention est annexée à la présente délibération.
78/2023 – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°77/2022 DE CREATION DE POSTE PVD DU 08 SEPTEMBRE 2022 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En Janvier 2021, le Conseil avait décidé d’approuver la création d’un poste de chargé de mission « petites villes de demain », afin d’animer le programme « petites villes de demain » ainsi que l’ORT (opération de revitalisation de territoire).
En septembre 2022, un poste de chargé de mission d’attaché non titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 12 septembre 2022 pour une durée d’un an (1) a été créé. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 13
Monsieur le Maire propose d’ouvrir ce poste de contrat de projet jusqu’au 31 juillet 2024.
Monsieur Jacky LUX précise qu’il restera fidèle à ce qu’il a voté au départ concernant ce poste. Il précise également que le poste est pris en charge à 100% par la commune.
Le Conseil Municipal ;
VU le Code de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique ; VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés à l’exception de d’une abstention de Monsieur Jacky LUX ;
DECIDE d’ouvrir le poste de chargé de mission d’attaché non titulaire, à temps complet d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème jusqu’au 31 juillet 2024 ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
79/2023 – PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION DU POSTE D’ORIGINE DE L’AGENT :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Pour tenir compte de l’évolution du poste de travail, des missions assurées par un agent technique et par son ancienneté, le Maire propose la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
Le Conseil Municipal ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et en particulier son article L. 313-1 ; VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU le tableau des effectifs de la collectivité ;
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ; Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 14
DECIDE de supprimer à compter du 1er Octobre 2023 d’un emploi permanent à temps complet (soit 35/35ème) d’adjoint technique principal de 2ème classe C2 (Grade d’origine de l’agent à promouvoir) ;
DECIDE de la création à compter de cette même date d’un emploi permanent à temps complet (soit 35/35ème) d’adjoint technique principal de 1ère classe (Grade d’avancement) ;
DECIDE de modifier le tableau des effectifs ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget ;
AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
80/2023 – PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION DE POSTE :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Un de nos agents du service technique partira à la retraite avant la fin de l’année. Afin de mettre en place le remplacement de cet agent Monsieur le Maire propose la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet.
Le Conseil Municipal ;
VU le Code Général de la Fonction Publiques et en particulier son article L.313-1 ; VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU le tableau des effectifs de la collectivité ;
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
DECIDE de supprimer à compter du 1er octobre 2023 d’un emploi permanent à temps complet (soit 35/35ème) d’agent de maîtrise principal ;
DECIDE de la création à compter de cette même date d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique soit 35/35ème ;
DECIDE de modifier le tableau des effectifs ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ; Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 15
AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
81/2023 – PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION DE LA VALEUR LIBERATOIRE DES TITRES RESTAURANT ATTRIBUES AU PERSONNEL COMMUNAL :
En décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le principe de l’attribution des Titres Restaurant au personnel de la commune, la valeur libératoire ayant été fixée à 7,00 €uros.
La valeur a été augmentée pour passer à 8,50 €uros, avec une participation de l’agent à hauteur de 50% par titre.
Cette prestation donne depuis toujours pleinement satisfaction au personnel et apparaît également comme un facteur de dynamisation au plan local des secteurs d’activités de la restauration.
Toutefois, afin de favoriser le pouvoir d’achat du personnel municipal et de tenir compte de l’évolution des prix à la consommation mais également en termes d’équité sur le territoire, il est proposé d’augmenter le montant de la valeur libératoire des Titres Restaurant attribués, en la fixant à 10 euros à compter du 1er janvier 2024.
Le coût de cette mesure pour la commune est estimé à 6 900 €uros par année.
Madame Valérie LOPEZ demande si les tickets sont toujours au format papier.
Monsieur le Maire répond qu’il y a eu une évolution et que les tickets sont chargés sur une carte. Certains restaurateurs refusant parfois le format papier.
Le Conseil Municipal,
APRES avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE à compter du 1er janvier 2024, de fixer la valeur libératoire des Titres Restaurant attribués à 10 € par titre. La participation de la commune et de l’agent s’élèvera à 50% du titre chacun soit 5€ par titre.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
82/2023 – RAPPORT ANNUEL SUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 2022 :
Les dispositions inscrites aux article L351-1 et L.351-2 du Code Général de la fonction publique qui reprennent les dispositions auparavant prévues par l’article 33 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, déterminent une obligation pour tout employeur, public ou privé, comptant au moins Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 16
20 agents (en équivalent temps plein) à employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de son effectif total, arrondi à l'inférieur.
Les employeurs publics ne respectant pas l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés doivent verser une contribution annuelle au Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), calculée sur la base du nombre d'unités manquantes.
Par ailleurs, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, précisait, dans son article 35 bis que le rapport, que les collectivités avaient l’obligation d’établir en matière d’emploi des travailleurs handicapés, était présenté à l’assemblée délibérante après avis du comité technique. La loi 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a cependant abrogé cette disposition. En effet, depuis le 1er janvier 2021, les données relatives aux travailleurs handicapés sont contenues dans le rapport social unique.
La collectivité remplit son obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Bénéficiaire Obligation d’Emploi (BOE) = 1 / Nombre BOE de la Commune au 31.12.2022 = 2).
Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable au rapport annuel de la commune dans sa séance du 5 juin 2023.
Le Conseil Municipal ;
VU l’avis favorable du comité social territorial en date du 5 juin 2023 ;
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein des services de la commune de Gundershoffen.
83/2023 – REGLEMENT DU MARCHE COMMUNAL ET DELOCALISATION :
En Juillet 2020, le Conseil a adopté le règlement de régularisation du marché communal existant.
Monsieur le Maire souhaite que ce marché soit délocalisé sous le marché couvert à compter du 11 septembre 2023, celui-ci se tiendra toujours les Lundis matin.
Le Conseil Municipal,
SUR rapport de Monsieur le Maire,
VU la loi des 2 et 17 mars 1791 relatives à la liberté du commerce et de l’industrie, VU le Code Générale des Collectivités territoriales et notamment la section 4 du chapitre IV relative aux halles, marchés et poids publics.
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE d’approuver la délocalisation du marché à Gundershoffen accueillant majoritairement des commerces alimentaires ;
DECIDE d’approuver le règlement intérieur de ce marché ci-annexé ; Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 17
DECIDE que le droit de place est défini chaque année dans la délibération des tarifs communaux
AUTORISE Monsieur le Maire à établir tous les actes nécessaires à l’engagement et au bon déroulement de cette manifestation.
84/2023 – DIVERS – JUBILE - CAPSULE TEMPORELLE :
Pour marquer le jubilé de la fusion associative entre Gundershoffen, Eberbach et Griesbach, un arbre remarquable a été planté et une capsule temporelle a été enterrée dans chaque village à l’occasion de trois manifestations distinctes.
La première étape était à Griesbach, lors de la cérémonie de la Fête Nationale du 14 juillet, puis à Gundershoffen le 19 août lors du Messti et enfin à Eberbach le 10 septembre, lors de la marche des trois villages.
De tout temps, l’humain a cherché à découvrir son passé dans le but de mieux comprendre son présent. L’Histoire ne se limite pas seulement à des ruines et à des grands faits historiques, elle est également le reflet d’une époque et d’un temps précis.
Ces trois capsules temporelles, témoignages du passé laisseront à nos descendants une trace du XXIème siècle ; l’ouverture étant prévue dans 50 ans.
Le Conseil municipal,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
SOUHAITE rappeler aux futurs conseils municipaux, par tout moyen mis à la disposition de la collectivité, que trois capsules temporelles sont enterrées sous les arbres remarquables de Griesbach, Eberbach et Gundershoffen ;
DEMANDE aux futurs conseils municipaux de préserver ces capsules temporelles dans leur intégrité jusqu'à la Fête Nationale du 14 juillet 2073.
85/2023 – DEMANDE DE SUBVENTION « TREK ROSE TRIP » :
Madame Valérie PRINTZ, habitante de Gundershoffen a transmis un courriel en Mairie dans lequel elle indique « Je viens vers vous car nous avons, avec des copines, un projet d'un Trek solidaire 100% féminin au Maroc afin de soutenir Ruban Rose qui lutte contre le cancer du sein, un sujet qui nous touche toutes et Enfants du Désert qui aide à l'éducation des enfants du Sud marocain. Pour cela nous avons créé une association Ros'Elsass. »
A ce courriel est joint un support de présentation.
Monsieur le Maire propose, si quelque chose devait être fait, d’accorder une subvention maximale d’un montant de 200 €. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 18
Il est rappelé au Conseil Municipal que lors du vote des subventions diverses 2023 (délibération n°105/2022 du 1er décembre 2022) un montant de 5 000 € a été voté pour l’ensemble des demandes 2023. De ce fait le montant restant sur l’article « subvention exceptionnelle » serait de 1 300 € pour l’année 2023 si cette subvention était accordée.
Madame Sylvia LEININGER demande quel montant verser.
Monsieur le Maire précise 200 €.
Madame Sylvia LEININGER précise qu’elle pensait 300 €.
Monsieur Georges MEYER précise qu’avec 300 € la commune serait qualifiée de partenaire sable d’argent.
Monsieur Pascal CHRISTMANN dit qu’habituellement la subvention versée est de 200 € et demande pourquoi cela doit être différent.
Monsieur le Maire confirme qu’en général la subvention versée est de 200 €. Monsieur Pascal CHRISTMANN précise qu’il faut rester équitable.
Après vote à main levé, aucun conseiller n’est favorable pour le montant de 300 €. Le montant soumis au vote est donc de 200 €.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n°105/2022 du 1er décembre 2022,
VU le courriel de demande de l’association Ros’Elsass,
APRES avoir entendu le rapport et la proposition de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE d’accorder une aide financière d’un montant de 200 € (deux cent euros) à l’association Ros’Elsass
DECIDE de financer cette dépense sur les crédits prévus à l’article 6574 du budget de l’exercice en cours.
86/2023 – RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS :
Le rapport d’activité de la CCPN pour 2022 a été transmis sous forme dématérialisée aux conseillers municipaux.
La présentation du rapport est réalisée par Monsieur Beck.
Le Conseil Municipal prend acte de ce point et n’émet pas d’objections.
87/2023 – RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE L’EPF :
Le rapport d’activité de l’EPF pour 2022 a été transmis sous forme dématérialisée aux conseillers municipaux.
La présentation du rapport est réalisée par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal prend acte de ce point et n’émet pas d’objections. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 19
88/2023 – RAPPORT D’ACTIVITE 2022 D’ALSACE HABITAT :
Le rapport d’activité d’Alsace Habitat pour 2022 a été transmis sous forme dématérialisée aux conseillers municipaux.
La présentation du rapport est réalisée par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal prend acte de ce point et n’émet pas d’objections.
DIVERS ET COMMUNICATIONS :
* Monsieur Daniel BECK précise que la quinzaine des ainés aura lieu du 6 au 20 octobre 2023. De nombreuses conférences et ateliers seront organisés. Le programme sera distribué avec le bulletin municipal. Les inscriptions à ces évènements sont gratuites. Le transport à la demande TIGO sera gratuit pour assister à ces évènements, il faudra juste le réserver. Une conférence se tiendra à Gundershoffen le 20 octobre sur le sujet de l’accès aux droits. De nombreux ateliers ou conférences sont organisés dans les autres communes de la communauté de communes.
* Madame Valérie LOPEZ rappelle que le Week-end du jubilé est prévu le 9 et 10 septembre. Au programme il y a notamment la visite de la STEP. Le samedi aura lieu le forum des associations puis la remise des prix des champions et du fleurissement. Le programme du dimanche concerne la marche des 3 villages (plans des circuits déjà disponibles en ligne et distribués sur place), le sanglier à la broche (conseil de réserver le repas) et la plantation de l’arbre remarquable à Eberbach.
* Madame Valérie LOPEZ fait un point sur la bibliothèque. L’animation de samedi autour des histoires a bien fonctionnée. Les portes ouvertes de la bibliothèque auront lieu le 23 septembre, un auteur sera présent pour des dédicaces.
* Madame Valérie LOPEZ précise que de nombreuses animations sont inscrites dans le bulletin municipal et que les conseillers ont à leur disposition le programme pour la fête des lumières (possibilité de réserver déjà pour le spectacle sur l’histoire d’ABBA) ainsi que le guide éco citoyen (distribution avec le bulletin municipal).
* Monsieur le Maire précise que les grands chantiers de communication sont presque terminés. Il souhaite remettre en place les vœux du Maire à partir de l’année prochaine notamment pour aller à la rencontre des nouveaux habitants. Il remercie les personnes ayant participé au Messti et souhaite à nouveau une bonne rentrée à tous.
La séance est levée à 21h33. Commune de Gundershoffen
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 Septembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS :
I Désignation d’un secrétaire de séance ;
II Communication du Maire
N° Matière de l’acte Titre VOTE 69/2023 Administratif Approbation du
procès-verbal de la
réunion du 6 juillet
2023
UNANIMITE
70/2023 Urbanisme Acquisition de terrains
–REINHARDT/HEROLD UNANIMITE
71/2023 Chasse Procès-verbal
d’affectation du
produit de la location
de chasse
UNANIMITE
72/2023 Chasse Désignation des
membres
MAJORITE avec deux
abstentions (Mme
LOPEZ et M. MEYER)
73/2023 Recensement Recensement de la
population 2024 :
désignation d’un
coordonnateur et
d’un adjoint
coordonnateur de
l’enquête de
recensement
UNANIMITE
74/2023 Recensement Recensement de la
population 2024 :
création d’emplois
d’agents recenseurs
UNANIMITE
75/2023 Finances Fixation d’un tarif
pour la vente de
ferraille UNANIMITE
76/2023 Administratif Pôle d’Echange
Multimodal (P.E.M.) :
Convention entre la
Région Grand Est, la
UNANIMITE Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 21
SNCF et la Commune
de Gundershoffen
77/2023 Administratif Convention
périscolaire CCPN –
Ecole Elémentaire de
la Breitmatt et salle
polyvalente
UNANIMITE
78/2023 Ressources humaines Personnel communal :
Modification de la
délibération
n°77/2022 de création
de poste PVD du 08
septembre 2023
UNANIMITE moins
une abstention de M.
LUX
79/2023 Ressources humaines Personnel communal :
Création d’un poste
d’Adjoint technique
principal de 1ère classe
à temps complet et
suppression du poste
d’origine de l’agent
UNANIMITE
80/2023 Ressources humaines Personnel communal :
Création d’un poste
d’Adjoint Technique à
temps complet et
suppression de poste
UNANIMITE
81/2023 Ressources humaines Personnel communal :
Augmentation de la
valeur libératoire des
titres restaurant
attribués au
personnel
UNANIMITE
82/2023 Ressources humaines Rapport Annuel sur
les travailleurs
handicapés – 2022 PREND ACTE
83/2023 Divers/administratif Règlement du marché
communal UNANIMITE
84/2023 Divers Divers – Jubilé –
Capsule temporelle UNANIMUTE Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023 22
85/2023 Finances Demande de
subvention « TREK
Rose Trip » UNANIMITE
86/2023 Administratif Rapport d’activité
2022 de la
Communauté de
Communes du Pays
de Niederbronn-les-
Bains (CCPN)
PREND ACTE
87/2023 Administratif Rapport d’activité
2022 de
l’Etablissement Public
Foncier (EPF)
PREND ACTE
88/2023 Administratif Rapport d’activité
2022 d’Alsace Habitat PREND ACTE
Publié sur le site internet www.gundershoffen.fr et Affiché à Gundershoffen le 11 septembre 2023.
Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal sur le site internet de la commune.
Le Maire,
Victor VOGT
Lu et approuvé Commune de Gundershoffen
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FEUILLET DE CLOTURE
Du 04 Septembre 2023
Victor VOGT Maire
Dany INGWEILER Adjoint
Secrétaire
de séance
Valérie LOPEZ Adjointe
Daniel BECK Adjoint
Jacques BURGER Conseiller
Jacqueline AMANN Conseillère
Georges MEYER Maire-Délégué
Liliane WEBER Conseillère
Sabine FERNBACH Conseillère
Jacky LUX Conseiller
Isabelle CERBINO Conseillère
Patricia RITTER Conseillère
Sacha KOENIG Conseiller
Alexandre RIFFEL Conseiller
Sylvia LEININGER Maire-Déléguée
Stéphane RUSCH Conseiller
Véronique ESCARTIN Conseillère
Lionel GABEL Conseiller
Anne BECKER Conseillère
Aurélie DUPARCQ Conseillère
Stéphanie GRUNENWALD Conseillère
Pascal CHRISTMANN Conseiller
Ilian DOUGHOUAS Conseiller
Virginie HECHT Conseillère
Elodie CASTELO Conseillère
Jean-Claude BATT Conseiller
Fatma SONMEZ Conseillère