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Procès Verbal - PV CM du 27.03.2023 signe
Procès Verbal - PV du 22.05.2023 signe
Procès Verbal - PV CM 29.01.2024 signe
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.01.2024 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Consommateurs,
Commune
d'ENTRELACS
CM
du 29
janvier
2024
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENTRELACS
Procès-verbal
Séance
du
29
janvier
2024
Avant
de
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
d’avoir
une
pensée
particulière
pour
Michelle
MESSAGEOT
Conseillère
Municipale,
dont
l'époux
Franck
MESSAGEOT,
est
de
décédé
tout
récemment.
Convocation
du
: 22
janvier
2024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
29
JANVIER,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
19H30
en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
PRESENTS
: Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-
JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Jean-Paul
SIMON.
|
EXCUSES
avec
procuration
: Sébastien
PIGNIER-TRACOL
pouvoir
à Alain
PAGET
Bernard
SERPOLLET
pouvoir
à
Pascale
ROUSSEAU
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Jean-Jacques
BUGNARD,
Michelle
MESSAGEOT,
Coralie
REYNAUD,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Bernard
SERPOLLET.
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Claire
COCHET
est
élue
secrétaire
de
séance
2. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
décembre
2023
Aucune
observation
n'est
formulée
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
20
décembre
2023
3. Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Y_
Décision
n°2023/114
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
MILDELEC
d’Entrelacs
(73410)
relative
à
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
l'installation
électrique
de
la
crèche
Choubidou.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à 5 584,01
€
HT.
“Décision
n°2023/115
:
vente
d'une
concession
au
cimetière
d'Epersy
dans
le
cadre
d'un
renouvellement
d'un
montant
de
200
€ pour
une
durée
de
30
ans.
Décision
n°2023/116
: acceptation
de
l'offre
de
la
société
DIRECT
COLLECTIVITES
de
Cenon
(33152)
relative
à
la fourniture
de
mobilier
(tables,
chaises
et
chariot
de
rangement)
pour
les
salles
de
réunion
du
centre
administratif,
Le
montant
estimatif
de
la fourniture
s'élève
à
10
121,00
€
HT.
1
ce
NS Ÿ”
Décision
n°2024/001:
virement
de
crédits
portant
sur
la
section
de
fonctionnement
permettant
d'augmenter
les
crédits
au
compte
66111
-020.
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
(virement
de
crédits)
Dépenses
(5
Recettes
ü)
Désignation
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-80521-01
: Fournitures
non
stockées
- Combustibles
3
500,09
€
0,00
€
QOCE
0,00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
3 500,00
€
0,00
€
0,00€
0,00 €
0-86111-020
: intérêts râglés À l'échéanoe]
0,69 €
3 500,00
€
0,00 €
0.00
€
TOTAL D
66
: Charges
financières
0,0D
€
8
500,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
3 500,0D €
2 500,00 €
0,06€
0,00€ |
“Décision
n°2024/002
: demande
de
subvention
de
250
000
€ auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’une
maison
des
associations
et
de
la
culture
à
Entrelacs.
Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
s'élève
à
5
913
709,00
€
HT.
“”_
Décision
n°2024/003
: demande
de
subvention
de
128
136,00
€
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2023
dans
le cadre
du
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
du
groupe
scolaire
de
Saint-Girod.
Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
s'élève
à
160
170,00
€
HT.
4.
Affaires
relevant
de
l'Administration
Générale
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
2024-01-002
- Élection
du
2ème
Adjoint
Le
Maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
2
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Monsieur
le
Maire
présente
la
liste
d’adjoints
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Cette
liste
est
constituée
de :
1.
GROS-JEAN
Gérard
Aucune
autre
liste
d’adjoints
ne
se
déclare.
Resultats
de
l'élection
des
Adjoints
ler
tour
Résultats
du
vote
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 28
A
Déduire
Bulletins
blancs
: 4
; Bulletins
nuls
: 3
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: 11
Ont
obtenu :
Liste
«
Gérard
GROS-JEAN
»
: 21
voix
Cette
liste
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
l’adjoint
est
proclamé
« Adjoint
de
la
Commune
d'ENTRELACS
» et
installé
dans
sa
fonction. 2024-01-003
- Mise
à jour
de
la composition
des
commissions
communales
La
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
communal
et
sa
déclinaison
en
actions
nécessitent
de
modifier
certaines
commissions.
Tout
d’abord,
il
est
proposé
de
créer
une
commission
culture
ayant
pour
mission
principale
l'élaboration
du
projet
culturel
d’Entrelacs.
Ensuite,
il
convient
de
fusionner
les
deux
commissions
«
Animations
communales
et
culture/vie
associative
»
qui
fonctionnent
ensemble,
afin
de
n’en
faire
qu’une
seule
nommée
«
Animations
communales
et vie
associative
{hors
culture)
».
Enfin,
il convient
également
de
dissoudre
la
Commission
Communication
sachant
qu'il
est
attendu
de
chaque
commission
qu’elle
mette
en
œuvre
leur
communication.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-_
ACCEPTE
la
nouvelle
composition
des
commissions,
conformément
à
l'annexe
jointe
à
la
présente.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: O0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pasf]
5,
Affaires
relevant
des
Finances
2024-01-004
- Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Vu
les
articles
L2123-20
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
résultats
des
élections
du
15
mars
2020,
Vu
les
procès-verbaux
d'installation
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Maires
délégués
en
date
du
25
mai
2020
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
2°"
Adjoint
en
date
du
29
janvier
2024;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
FIXE
le versement
des
indemnités,
au
2°"
Adjoint,
à
compter
du
1°
février
2024,
dans
le
respect
des
enveloppes
indemnitaires
globales,
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints,
des
Maires
délégués
et
conseillers
municipaux
délégués
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
liées
à
cet
effet.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0 Voix
[i
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: 0
Pasf]
2024-01-005
-
Modification
du
seuil
unitaire
de
signification
lors
de
l'acquisition
d'un
bien
relevant
de
la
liste
annexée
à
l'arrêté
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'arrêté
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
pris
en
application
des
articles
L2122-21,3221-2
et
14231-2
du
CGCT,
la
modification
du
seuil
unitaire
de
signification
peut
être
décidée
par
l’assemblée
délibérante. En
effet
celui-ci
est
fixé
à 500€
TTC
et
en
dessous
de
ce
seuil
les
biens
acquis
figurant
dans
la
liste
3
ce
NS annexée
à
l’arrêté
précité
sont
systématiquement
comptabilisés
en
fonctionnement.
Il
est
proposé,
de
modifier
ce
seuil
unitaire
et de
le ramener
à
102
€ TTC.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré :
-
FIXE
le seuil
unitaire
de
signification
par
lequel
un
bien
acquis
d’un
montant
supérieur
ou
égal
à
102€
TTC
et
figurant
dans
la
liste
annexée
au
décret
du
26
octobre
2001
relève
d’une
immobilisation
:
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
afin
d'accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: O Voix
f]
Abstentions
: O
Abstentions
[|
Ne
vote{nt)
pas
: 0
Pas
f]
Départ
de
Jean-Paul
SIMON
2024-01-006
-
Remboursement
de
frais
engagés
par
le
GAËC
du
Houx
Fleuri
dans
le
cadre
de
travaux
d'entretien
sur
le chemin
des
Vignes
Le
chemin
des
Vignes
situé
sur
la
Commune
déléguée
de
Saint-Germain-la-Chambotte
dessert
des
parcelles
privées
et
quelques
parcelles
communales
dans
un
secteur
fragile
et
remarquable
qu’il
convient
de
protéger.
Le
chemin
des
vignes
est
un
chemin
rural
relevant
du
domaine
privé
de
la
Commune
constitué
de
murs
en
pierres
sèches
qui
font
régulièrement
l’objet
de
chantiers
de
réfection
menés
par
les
lycées
agricoles
du
secteur.
Dans
le
prolongement
de
l'entretien
de
ce
chemin
rural
des
volontaires
réalisent
une
fois
à
2
fois
par
an
des
travaux
d'entretien
(débroussaillage,
bouchage
des
trous,
empierrement...).
Lors
du
dernier
chantier,
à
l'automne
2023,
conduit
par
certains
propriétaires
des
parcelles
avoisinantes,
un
tracteur
appartenant
au
GAEC
du
Houx
Fleuri
et
utilisé
pour
le
chantier
a
été
détérioré
au
niveau
d’une
jante.
Les
coûts
de
réparation
se
sont
élevés
à 762.50
€
HT.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
le
remboursement
au
GAEC
du
Houx
Fleuri
des
frais
engagés
lors
de
ce
chantier
soit
762.50
€
HT
:
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
afin
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 28
Contre
: O
Voix
[|
Abstentions
: O
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: O
Pas
f]
Retour
de
Jean-Paul
SIMON
6.
Affaires
relevant
de
l'Urbanisme
et du
Foncier
Rapporteur
: Yves
GRANGE
2024-01-007
-
Convention
d'intervention
et
de
portage
avec
l'EPFL
de
la
Savoie
portant
sur
l'acquisition
de
la
maison
des
CTS
PERILLAT
située
rue
du
8
mai
1945
sur
la
commune
déléguée
d'Albens Dans
le
cadre
de
la
requalification
et
restructuration
du
centre
bourg
conformément
au
schéma
directeur
et
projet
de
territoire
«
Petites
Villes
de
Demain
»
défini
pour
la
Commune,
la
propriété
bâtie
des
CTS
PERILLAT
constituée
des
parcelles
010
C641
(580
m?)
et
010
C
1614
(238
m?)
présente
un
enjeu
stratégique
pour
la
maitrise
foncière
de
ce
secteur.
La
Commune
a sollicité
l'EPFL
de
la Savoie
pour
une
demande
d’intervention
et
de
portage
sur
ces
biens
sur
la
base
d’une
acquisition
amiable
fixée
à 500
000
€.
Il a
été
sollicité
un
portage
pour
une
À
CE.
EE durée
de
8 ans
avec
une
demande
de
frais
de
portage
minorés
à
1%
HT/an.
Le
remboursement
du
capital
stocké
se
ferait
sous
forme
d’annuités
constantes
jusqu'à
la fin
du
portage.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
Yves
GRANGE,
Adjoint
à
l'urbanisme
et
à
la
gestion
foncière,
à
signer
la
convention
d’intervention
et
de
portage
auprès
de
l'EPFL
de
la
Savoie
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
et
conformément
aux
éléments
développés
ci-
dessus,
- _
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
Yves
GRANGE,
Adjoint
à
l'urbanisme
et
à
la
gestion
foncière
afin
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix
{]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: O0 Pas]
2024-01-008
-
Echange
de
terrains
avec
les
CTS
CACHET
acquisition
des
parcelles
0104496
et
0104497
et cession
de
la
parcelle
010
A1532
sur
la commune
déléguée
d'Albens
Dans
le
cadre
du
déploiement
des
conteneurs
semi-enterrés
sur
la
commune,
il
est
nécessaire
d'acquérir
deux
parcelles
aux
Consorts
GACHET.
Les
parcelles
se
situent
au
lieu-dit
«
Les
Crouteaux
» sur
la commune
déléguée
d’Albens.
Les
parcelles
à acquérir
sont
cadastrées
:
e
010
À 496
d’une
contenance
de
1340
m’,
°
010
A 497
d’une
contenance
de
1570
m2.
Soit
un
total
de
2910
m?
au
prix de :
e
3£€le
m?
pourles
250
premiers
m?
d'acquisition
d’emprise
pour
l'implantation
des
CSE,
e
Etde1Æ€le
m?
pour
le reste
soit
2660
m?.
Ce
qui
représente
un
coût
total
d'acquisition
de
3410
€.
Par
ailleurs
la
commune
propose
de
vendre
la
parcelle
010
A
1532
aux
Consorts
GACHET
laquelle
permettant
d'améliorer
l'accès
à
leur
terrain
jouxtant.
La
parcelle
se
situe
au
lieu-dit
« Chenevrier
» sur
la commune
déléguée
d’Albens
et
relève
du
domaine
privé
de
la Commune.
La
parcelle
à vendre
est
cadastrée :
-
010
À 1532
d’une
contenance
de
513
m°.
il est
proposé
de
vendre
cette
parcelle
à
257
€
conformément
à
l'avis
des
domaines
en
date
du
12
décembre
2023.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISER
l'acquisition
des
parcelles
010
À 496
et 497
telle
que
définie
ci-dessus,
-
AUTORISER
la vente
de
la
parcelle
010
À
1532
telle
que
définie
ci-dessus
et conformément
à l'avis
des
domaines
en
date
du
12
décembre
2023,
-
PRECISER
que
la
répartition
des
frais
d'établissement
de
l’acte
administratif
sera
faite
de
la
façon
suivante,
à
savoir,
50
%
pour
la
commune
et
50
%
à
la
charge
des
Consorts
GACHET,
-__
PRECISER
que
cette
transaction
sera
régularisée
par
acte
authentique
reçu
par
Monsieur
le
Maire
en
la forme
administrative
conformément
à
l’article
L1212-1
de
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
conformément
à
la
délibération
n°2020-05-088
du
25
mai
2020
désignant
Monsieur
Yves
GRANGE
en
sa
qualité
d’adjoint
à
l’urbanisme
et
à
la gestion
foncière
pour
représenter
la Commune
dans
ces
actes.
5
CKE Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix
[|
Abstentions
: O
Abstentions
f]
Ne
vote(nt)
pas
: O
Pas
f]
7.
Affaires
relevant
des
Ressources
Humaines
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
2024-01-009
- Création
/ Modification
/ Suppression
de
postes
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
création,
modification
et / ou
suppression
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
les
annexes
jointes.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
- _
APPROUVE
la création
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
l’annexe
jointe
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix
{]
Abstentions
: 0
Abstentions
f[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pas
[]
2024-01-010
- Instauration
de
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
Publique
a
présenté
le
12
juin
2023,
un
ensemble
de
mesures
au
bénéfice
des
agents
publics
et,
plus
particulièrement,
des
bas
salaires.
Ainsi,
le
ministre
a
présenté
la
création
d’une
prime
«
pouvoir
d'achat
».
Par
décret
du
31
juillet
2023,
cette
prime
a été
instituée
à
destination
des
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
d’Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière,
ainsi
que
pour
les
militaires.
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
dernier
rend
éligible
à
la
prime
de
pouvoir
d'achat,
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale.
Contrairement
aux
fonctions
publiques
d’Etat
et
Hospitalière,
le versement
de
cette
prime
est
facultatif
et soumis
à délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déterminer
les
modalités
d'attribution
suivantes
:
Article
1
: Bénéficiaires
Peuvent
bénéficier
de
cette
prime
forfaitaire
exceptionnelle
les
agents
publics
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d’effet
antérieure
au
1%
janvier
2023
-
Etre
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023
Sont
exclus
de
bénéfice
de
cette
prime :
-
Les
agents
publics
éligibles
à
la
prime
prévue
au
| de
l’article
1°
de
la
loi
du
16
août
2022
{cf prime
de
partage
de
la valeur
attribuée)
-
Les
élèves
et étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage Article
2
: modalités
de
versement
La
prime
visée
à
l’article
1
sera
versée
en
une
seule
fois,
avant
le
30
juin
2024,
au
prorata
du
temps
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
comprise
entre
le
1°’
juillet
2022
et
le
30
juin
2023.
La
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçues
par
l'agent.
Les
montants
de
référence
plafonds
sont
les suivants :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
maximum
de
la
prime
pouvoir
d’achat
fixé
par
le
Montant
fixé
par
la
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023
décret
n°2023-1006
collectivité
inférieure
ou
égale
à 23
700€
800€
800€
Supérieure
à 23
700€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300€
700€
700€
Supérieure
à 27
300€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160€
600€
600€
Supérieure
à 29
160€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840€
500€
500€
Supérieure
à 30
840€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280€
400€
400€
Supérieure
à 32
280€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600€
350€
350€
Supérieure
à 33
600€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000€
300€
300€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
INSTAURE
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus ;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
pour
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime ;
-
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prévues
au
Budget
2024
Détail
des
votes
:
Pour
: 29
Contre
: 0 Voix
{]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: O0 Pasf]
2024-01-011
- Convention
d'adhésion
au
service
de
calcul
des
allocations
de
retour
à l'emploi
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
collectivités
peuvent
être
tenues
de
verser
des
allocations
chômage
aux
agents
stagiaires
ou
titulaires
dans
certaines
situations
statutaires
{notamment
en
cas
de
non
réintégration
après
disponibilité,
licenciement
pour
inaptitude
physique
ou
insuffisance
professionnelle,
démission
sous
certaines
conditions,
rupture
conventionnelle,
etc.}
ou
aux
agents
contractuels
involontairement
privés
d'emploi
(en
cas
de
fin
de
contrat,
licenciement,
etc.)
lorsque
l'employeur
territorial
a
choisi
d’être
en
auto-assurance
pour
le risque
chômage.
Le
Maire
précise
que
face
à
une
réglementation
complexe
et
en
constante
évolution
en
matière
d'assurance
chômage,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
a
mis
en
place
un
service
de
calcul
des
allocations
de
retour
à
l'emploi
afin
d'apporter
un
appui
juridique
et
technique
à destination
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés.
7
CSS Il précise
les
prestations
et
les
coûts
proposés
par
le Centre
de
gestion.
I s’agit
d’une
mission
facultative
des
Centres
de
gestion
qui
a été
mise
en
place
en
raison
du
refus
d'intervention
de
Pôle
Emploi
d'effectuer
ces
calculs
s'agissant
d'agents
publics,
qui
ne
peut
être
financée
par
la cotisation
obligatoire.
Les
tarifs
proposés
sont
modiques
(environ
une
centaine
d'euros
par
dossier)
et
exclusivement
destinés
à
couvrir
les
frais
engagés
par
le
Centre
de
gestion
pour
la
mise
en
place
de
ce
service
(logiciel,
coût
de
la
maintenance,
formation
du
personnel).
La
commune
d'ENTRELACS
bénéficie
déjà
des
services
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
de
cette
mission
facultative.
La
convention
conclue
le
18/01/2021
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
arrive
à échéance.
Un
avenant
à
la
convention
a
été
signé
par
la
commune
d'ENTRELACS
afin
d’actualiser
les
tarifs
des
prestations
proposées
à compter
du 1° janvier
2023,
compte
tenu
de
l’évolution
constante
et
de
la complexité
de
la
réglementation
applicable
en
matière
d'indemnisation
chômage.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
service
de
calcul
des
allocations
de
retour
à
l’emploi
du
Centre
de
Gestion
de
la Savoie,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
calcul
des
allocations
de
retour
à
l'emploi
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
étant
précisé
que
la
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
2024.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: O0 Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pas
f]
2024-01-012
- Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.812-3
à
L.812-5
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le
1°
juillet
2023,
à
0.42%
de
la
masse
salariale. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024,
étant
précisé
que
la
convention
peut
être
résiliée
au
1°
janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d’un
préavis
de
6 mois
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
2024
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier
CSSS Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote{nt})
pas
: O0 Pasf]
8.
Affaires
relevant
de
la
Petite
Enfance
Rapporteur
: Gaëlle
JANIN-CHEMINOT
2024-01-013
- Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la CAF
pour
les
EAJE
Choubidou
et
La
Farandole
2024
/2027
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
CAF
et
la
commune
d’Entrelacs,
une
convention
définit
les
objectifs
et
modalités
de
financement
permettant
l'octroi
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU),
le
Bonus
«
mixité
sociale
»,
le
Bonus
«
inclusion
handicap
»
et
le
Bonus
Territoire
CTG,
pour
le
fonctionnement
des
2
multi-accueils
d’Entrelacs,
Choubidou
et
La
Farandole.
La
précédente
convention
arrivant
à
terme,
il
convient
de
renouveler
la
convention
pour
chacun
des
2 établissements
pour
la
période
2024/
2027.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Madame
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance
pour
signer
la
convention
d'objectifs
et
financement
de
chacun
des
Établissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
«
Choubidou
»
et
«
La
Farandole
»,
entre
la
CAF
et
la commune
d’Entrelacs
pour
la
période
de
2024
/ 2027
dont
les
documents
sont
joints
à la
présente.
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Madame
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote{nt}
pas
: 0
Pasf]
2024-01-014
- Convention
impliquant
un
intervenant
extérieur
pour
l'organisation
d'une
activité
culturelle
au
sein
du
multi-accueil
CHOUBIDOU
Dans
le
cadre
du
festival
«
la
Serre
en
Concert
»,
l'association
BLINDERZ
COMPAGNY
propose
d'organiser
une
activité
culturelle
dispensée
par
une
intervenante
qualifiée
pour
les
enfants
du
multi-accueil
Choubidou,
Ces
interventions
sont
proposées
gratuitement
et
en
accord
avec
la directrice
du
multi-accueil.
Les
modalités
d'intervention
et
d'organisation
de
cette
action
culturelle
sont
définies
dans
le
projet
de
convention
joint
et
les
dates
et
horaires
d'intervention
sont
précisés
en
annexe
de
la
convention. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
signer
la
convention
impliquant
un
intervenant
extérieur
pour
l’organisation
d’une
activité
culturelle
au
sein
du
multi-accueil
Choubidou,
- __
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
déléguée
à la
petite
enfance,
afin
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix
f]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pas]
CR 2024-01-015
- Convention
impliquant
un
intervenant
extérieur
pour
l'organisation
d'une
activité
culturelle
au
sein
du
multi-accueil
LA
FARANDOLE
Dans
le
cadre
du
festival
«
la
Serre
en
Concert
»,
l'association
BLINDERZ
COMPAGNY
propose
d'organiser
une
activité
culturelle
dispensée
par
une
intervenante
qualifiée
pour
les
enfants
du
multi-accueil
La
Farandole.
Ces
interventions
sont
proposées
gratuitement
et
en
accord
avec
la directrice
du
multi-accueil.
Les
modalités
d'intervention
et
d'organisation
de
cette
action
culturelle
sont
définies
dans
le
projet
de
convention
joint
et
les
dates
et
horaires
d'intervention
sont
précisés
en
annexe
de
la
convention. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
signer
la
convention
impliquant
un
intervenant
extérieur
pour
l’organisation
d’une
activité
culturelle
au
sein
du
multi-accueil
La
Farandole
;
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
afin
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour:
29
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: O
Abstentions
[]
Ne
vote({nt}
pas
: O
Pas
{]
9.
Affaires
relevant
du
Service
Enfance
Jeunesse
Rapporteur:
Françoise
BAIZET-BOYRIES
2024-01-016
- Convention
de
mise
à disposition
des
minibus
La
Commune
d’Entrelacs
est
propriétaire
de
4
véhicules
«
minibus
»
qui
sont
utilisés
en
priorité
par
les
services
communaux
notamment
le
Service
Enfance
Jeunesse,
les
écoles
et
le
lien
social.
Néanmoins,
ces
véhicules
peuvent
être
mis
à
disposition
d’autres
publics
moyennant
une
participation
financière.
Dans
ce
contexte,
il convient
de
mettre
en
place
une
convention
afin
de
préciser
les
modalités
de
la
mise
à disposition.
Le
projet
de
convention est joint.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Vie
associative
à signer
la
convention
jointe
pour
les
mises
à disposition
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
lAdjoint
au
Maire
délégué
à
la
Vie
associative
pour
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix
f]
Abstentions
: O
Abstentions
f]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pas]
2024-01-017
- Participation
financière
à la formation
BAFA
(générale
et
perfectionnement)
dans
le cadre
de
la convention
Formation
BAFA
ATOUT
JEUNES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2020-01-013
du
20
janvier
2020,
les
Elus
ont
validé
la
participation
financière
de
la
commune
à
60
euros
pour
une
formation
générale
et
50%
du
montant
de
la
formation
perfectionnement.
Cette
participation
était
revue
à
la
baisse
par
rapport
à
2019
(130
euros
pour
une
formation
générale),
car
la
CAF
versait,
en
2020,
350
euros
par
stagiaire.
Ce
qui
n’est
plus
le cas,
puisque
la CAF
subventionne
350
euros
par
session.
Au
vu
des
informations
communiquées
par
Atout
Jeunes
pour
la
prochaine
session
de
formation,
10
TOANIE le
reste
à
charge
stagiaire
serait
en
2024
de
215
euros
par
jeune
incluant
la
participation
communale
votée
en
2020
(60
euros)
puisque
le
mode
de
calcul
de
la
CAF
a
été
modifié,
ce
qui
parait
trop
important.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
- _
AUTORISE
le
principe
de
participations
financières
dans
le cadre
du
BAFA
ATOUT
JEUNES,
-
FIXE
la
participation
financière
à
130
euros
pour
la formation
générale
BAFA,
-
CONSERVE
la
participation
financière
à
hauteur
de
50%
du
montant
de
la
formation
perfectionnement
BAFA,
- __
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Adjointe
déléguée
à l’enfance
jeunesse
afin
d'accomplir
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: O0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: O
Pas]
La
séance
est
levée
à
20h30.
Fait à ENTRELACS, le
©7
févr"
2ots
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance,
Maire,
11