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Procès Verbal - PV CM du 25.09.2023 signe
Procès Verbal - PV CM du 17.07.2023 signe
Procès Verbal - PV CM du 20.12.2023 signe
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20.12.2023 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Logement,
Commune
d'ENTRELACS
CM
du
20
décembre
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENTRELACS
Procès-verbal
Séance
du
20
décembre
2023
En
début
de
séance,
les
membres
du
nouveau
Conseil
Municipal
Jeunes
se
sont
présentés
aux
élus
et
ont
fait
part
de
leurs
projets
de
mandat.
Monsieur
le
Maire
les
a
remerciés
pour
leur
engagement.
Convocation
du
: 12
décembre
2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
20
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
19H00
en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
PRESENTS
: Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET.
EXCUSES
avec
procuration
: Sébastien
PIGNIER-TRACOL
pouvoir
à Alain
PAGET
ABSENTS
OU
EXCUSES
: Jean-Jacques
BUGNARD,
Yves
GRANGE,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Jean-Paul
SIMON.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Claire
COCHET
est
élue
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
novembre
2023
Aucune
observation
n'est
formulée
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
novembre
2023
3.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ÿ_
Décision
n°2023/104
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
KAENA
de
Saint-Vincent-de-
Mercuze
(38660)
relative
à une
mission
d'étude
de
sol
G2AVP
dans
le cadre
de
l'étude
de
faisabilité
en
cours
pour
l'aménagement
de
l’OAP
Place
de
l'Eglise.
Le
montant
estimatif
des
prestations
s'élève
à 3
450,00
€
HT.
“Décision
n°2023/105:
acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
SOL
ETUDES
d'Annecy
(74371)
relative
à
une
mission
d'étude
de
sol
G1
pour
la
cession
de
lot
à
bâtir
dans
le
cadre
de
l'OAP
du
Longeret.
Le
montant
estimatif
des
prestations
s'élève
à 3 500,00
€ HT.
Ÿ
Décision
n°2023/106
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
ADITEC
d’Entrelacs
(73410)
ayant
pour
objet
le
remplacement
des
vannes
3
voies
en
chaufferie
du
centre
administratif,
Le
montant
estimatif
des
prestations
s'élève
à 3
186,69
€
HT.
YŸ
Décision
n°2023/107
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
AXIMA
d’Alby-sur-Chéran
(74540)
relative
au
remplacement
de
la
pompe
à
chaleur
du
bâtiment
des
services
techniques
(ST2),
Le
montant
estimatif
des
prestations
s'élève
à 9 900,00
€ HT.
Re K$
Décision
n°2023/108
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
GARAGE
DECARRE
de
Seynod,
relative
à
l'achat
d'un
véhicule
de
type
PIAGGO
pour
les
services
techniques.
Le
montant
estimatif
de
la fourniture
s'élève
à
28
952,40
€
HT.
Décision
n°2023/109
: erreur
matérielle
Décision
n°2023/110
: dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurisation
de
la
traversée
du
hameau
des
Darmand,
la
commune,
en
accord
avec
les
services
du
département,
a
décidé
de
solliciter
une
subvention
d'investissement
d’un
montant
le
plus
élevé
possible
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Savoie.
Le
montant
estimatif
des
travaux
qu'il
est
proposé
de
présenter
dans
le
cadre
de
cette
demande
de
subventions
s'élève
à
291
928,07
€
HT
répartis
comme
suit
: - Frais
de
maîtrise
d'œuvre
: 13
489,15
€
HT
- Frais
de
coordination
sécurité,
protection
de
la
santé
au
travail
: 3
125,00
€
HT
-
Travaux
de
structure
:
75
681,86
€
HT
- Travaux
de
bordures
et
revêtements
bitumineux
: 186
296,51
€
HT
-
Génie
électrique
: 13
335,55
€
HT.
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
vise
à
couvrir
au
minima
les
dépenses
relatives
à
la
réfection
du
tapis
de
la
route
départementale
à
100
%,
soit
107
636,52
€ HT.
Décision
n°2023/111
:
signature
d’un
avenant
à
la
convention
précaire
portant
sur
l'occupation
précaire
de
l'appartement
situé
au
1°
étage
du
bâtiment
de
La
Poste,
60
place
de
l'église,
sur
la
commune
déléguée
d’'Albens.
Cet
avenant
à
la
convention
est
consenti
à
compter
du
1%
mars
2023
pour
une
durée
de
10
mois,
moyennant
une
indemnité
d'occupation
mensuelle
hors
charges
de
604
€.
Décision
n°2023/112
: voir
pièce
jointe
Décision
n°2023-113
:
acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
EVOLTEC
de
La
Ravoire
(73490),
ayant
pour
objet
le
remplacement
des
éclairages
des
bureaux
du
R+1
du
centre
administratif
par
des
éclairages
Leds.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
5 453,00
€ HT.
4.
Affaires
relevant
des
Finances
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
2023-12-175
- Décision
modificative
n°4
du
budget
général
Vu
le
budget
général
2023,
Vu
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
compte
tenu
des
inscriptions
budgétaires,
de
l’état
de
l'exécution
et
des
engagements
en
cours,
Il convient
de
procéder
aux
virements
de
crédits
tels
que
présentés :
Cv
SE DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Déstanatt
Dépenses
(D)
Recettes
10
ésignation
FR
:
rer
:
3
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-80821-01
: Fournitures
non
stockées
- Combustibles
782,01
€
Qoù
€
6,00
€
G,00
€
TOTAL
D 0114
: Charges
à caractère
général
792,00 €
0,00 €
9,00 €
0,00 €
0-64111-01
: Personnel
fulaire
- Rémunération
principale
42
119,00
€
0,00
€
CGO0E
CO
E
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
42
119,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0-8811-01
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.0)
€
Fe
110,00
€
C00
€
Q.00
€
incorporelles
at
corporelles
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
19
119,00
€
0,00
€
0,00
€
sections D-686562
: Service
d'incendie
0.09
€
23
000,00
€
0,00
€}
G,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,60
€
23
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0-66111-78
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
0,
€)
782,00
€
G00E
COTE
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0,00 €
782,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
42.911,00 €]
A2 91,00€
0,00€
0,00€
|
INVESTISSEMENT
R-28031
: Amort.
frais
d'études
0.09
€
0,90
€
0,00
€
19
19.00€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00
€
0,00
€
19
119,00
€
sections R-1241-91
: Subv
transf.
Etat
et
établissements
nalionsux
O,00
€
0,90
€
GO
€
149
000,00
€
R-1216-129-412
: ECLAIRAGE
PUBLIC
ENTRELACS
1.09
€
0,90
€
G,O0Û
€
15
076,00
€
TOTAL
R
43 :
Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
000€
155
676,00
€
0-1641-78
: Emprunts
en
euros
0.09
€
3
178,00
€
C.O0
€
CO
€
TOTAL
D
#6
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
3
178,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21918-128-510
: SERVICES
TECHNIQUES
9.09
€
4938,00€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
C00€
4
938,00
€
0,00€
G,00
€
D-2315-01
: Installations,
matériel
et outflage
techniques
0.09
€
140
000,00
€
O,O0
€
0,08
€
(en
cours)
D-2215-129-512
: ECLAIRAGE
PUBLIC
ENTRELACS
0.09
€
8
341,00
€
G,Q0
€
C0
€
D-2215-137-025
: CIMETIÈRE
ST
GERMAIN
0.09
€
1
335,00
€
GO0GE
O0
E
D-2215-140-845
: AMENAGEMENT
RUE
OU
47
OCTOBRE
0.00
€)
17
O00,00
€
GQ0
€
GO0E
ET
RUE
J.
MICHAUD
ALBENS
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,09
€
166
679,00
€
0,00€
0,00€
|
Total
INVESTISSEMENT
5,00€
174 795,00
€
0,00€
174795,00€
|
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
du
budget
général
telle
que
présentée
ci-dessus
;
-
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
afin
d'accomplir
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 23
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 4 Abstentions
[Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Frédéric
TOUSSAINT] Ne
vote(nt)
pas
: O
Pas
f]
TS 2023-12-176
- Prolongation
de
la
convention
d'occupation
précaire
pour
le
logement
d'habitation
situé
au
60,
place
de
l'église
sur
la
commune
déléguée
d'Albens
- réf
ALBOO2
L'appartement
référencé
ALB002,
de
type
T4
situé
au
60
place
de
l’église
au-dessus
des
bureaux
de
«
La
Poste
»
à
Entrelacs,
est
à
usage
d’habitation.
Le
contrat
pour
usage
d’habitation
est
à
titre
précaire,
car
l'appartement
est
situé
dans
le
périmètre
de
l’OAP
de
la
Place
de
l’église.
l'est
proposé
de
prolonger
de
12
mois
la
convention
d'occupation
précaire
pour
ce
logement
aux
conditions
suivantes
:
e
Loyer
mensuel
hors
charge
:604
€
L'avenant
à
cette
convention
précaire
pourrait
s'établir
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
se
terminer
le
31
décembre
2024.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
Maire
déléguée
d’Albens
à signer
l'avenant
à
la
convention
d'occupation
précaire
d’une
durée
de
12
mois
aux
conditions
définies
ci-
dessus
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
Maire
déléguée
d’Albens
afin
d'accomplir
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 21
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 6 Abstentions
[Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET]
Ne
vote({nt)
pas
: O
Pas
f]
2023-12-177
- Remboursement
anticipé
du
"contrat"
ou
“prêt
en
travaux"
n°
2045
du
fonds
forestier
national
de
la
commune
déléguée
de
Cessens
Les
communes
de
Cessens
et
de
St
Germain-la-Chambotte
avaient
en
juillet
1954
et
février
1961
souscrit
un
prêt
du
fonds
forestier
national
(FFN)
dit
«
contrat
»
ou
«
prêt
en
travaux
».
En
2018
une
demande
de
remboursement
anticipée
avait
été
faite
par
l'Etat
auprès
de
la
Commune
d’Entrelacs
qui
l'avait
rejetée
préférant
la
mise
en
place
d’un
prélèvement
par
moitié
sur
les
recettes
de
vente
de
coupe
de
bois,
sachant
qu’il
restait
une
créance
de
7
643.40€
sur
le
«
contrat
n°2045
»
de
Cessens
et
27
552.18
€
sur
le
contrat
n°3468
»
de
St
Germain-la-
Chambotte. La
créance
du
«
contrat
»
de
Saint-Germain
est
éteinte
par
ces
remboursements
faits
par
le
biais
des
recettes
perçues
sur
les
coupes
de
bois
et
les
écritures
de
régularisation
(annulation
sur
titres
antérieurs}
sont
faites
sur
l’année
2023.
En
ce
qui
concerne
le
«
contrat
»
de
Cessens
les
recettes
perçues
au
titre
des
coupes
de
bois
ne
suffisent
pas
à
couvrir
totalement
la
créance
restante
et
une
nouvelle
proposition
de
remboursement
anticipée
est
soumise
pour
le
montant
restant
de
3
969.75€
répartis
entre
3
177.78
€ en
capital
et
791.97€
d'intérêt.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
remboursement
anticipé
de
la
créance
du
«
contrat
»
de
prêt
FFN
pour
un
montant
global
de
3
969.75
€
auprès
de
l'Etat,
soit
par
le
biais
de
crédits
au
titre
des
restes
à
réaliser
soit
au
titre
du
budget
2024.
-
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toute
les
formalités
nécessaires
à
l'extinction
de
cette
créance.
Détail
des
votes
:
Pour
:27
Contre
:O
Voix
[]
Abstentions
:O
Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
:O
Pas
f]
CC-
se 5,
Affaires
relevant
de
l'Urbanisme
et
du
Foncier
Rapporteur
: Serge
GIRARD
Départ
de
Coralie
REYNAUD
2023-12-178
- Lancement
d'une
procédure
d'enquête
publique
pour
classement/déclassement
de
voirie
communale
ou
chemins
ruraux
La
Commune
s’est
engagée
à
réaliser
un
travail
important
sur
ses
tableaux
de
voiries
issues
de
chaque
commune
déléguée
la
composant.
La
fusion
de
6
tableaux
de
voirie
des
communes
historiques
sera
finalisés
sur
2024.
Dans
ce
cadre
certains
points
demandant
régularisation
ont
été
mis
en
évidence,
d’autres
issues
de
demande
de
particuliers
ont
également
été
étudiés.
Par
conséquent
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
lancement
d’une
enquête
publique
en
vue
de
procéder
à
des
classements
/
déclassements
de
voies
communales
où
chemin
ruraux,
tels
que
présentés
ci-après
:
°
Régularisation
d’emprise
d’un
tracé
de
voie
communale
suite
à
la
mise
en
évidence
de
discordance
entre
la
tracé
réel
et
l'emprise
cadastrale.
Consiste
en
l'achat
par
la
commune
d’une
partie
de
l'emprise
réelle
de
la
Route
de
Collonge
sur
la
commune
déléguée
d’Albens
aux
propriétaires
privés
concernés
et
au
déclassement
de
certaines
sections
de
l’ancien
chemin
rural.
°
Régularisation
d’emprises
de
chemins
ruraux
suite
à
la
mise
en
évidence
d'importantes
discordances
entre
la
représentation
cadastrale
et
le
tracé
réel.
o
Consiste
en
l'acquisition
de
l'emprise
réelle
de
chemins
ruraux
par
la
commune,
puis
de
la
rétrocession
de
l'emprise
de
la
représentation
cadastrale
au
profit
des
propriétaires
riverains.
Chemins
ruraux
concernés
:Chemin
du
Champ
du
Mans
et
Chemin
du
Moulin
situées
tous
les
deux
sur
la
commune
déléguée
de
Saint-
Germain
la
Chambotte.
o
Elargissement
et
régularisation
d’emprise
de
chemin
rural
afin
de
respecter
une
largeur
minimale
et
cession
d’une
partie
(environ
2m?)
à
un
propriétaire
riverain.
CTS
BONZI-DUFRENE-GACHET-LAPERRIERE
—
chemin
rural
dit
des
Ronvies
sur
la
commune
déléguée
d’Albens
°
Déclassement
de
neuf
voies
communales
en
l’état
d'abandon
ou
de
délabrement
partiel
ou
total
en
chemin
rural.
o
Voie
communale
ordinaire
n°1
de
La
Biolle
à
Crosagny
(Albens)
Route
de
Braille
(Albens)
Voie
communale
n°15
de
la
Deysse
(Albens)
Voie
communale
n°9
(Albens)
Une
partie
de
la
voie
communale
n°201
de
la
fruitière
au
Chef-lieu
(Cessens)
Voie
communale
de
Cessens
à
la
Chambotte
(Cessens)
Une
partie
du
chemin
de
la
Forge
(Epersy)
Voie
communale
n°4
d’Albens
à
Chambéraz
(Saint-Girod)
Chemin
de
la
Tiappe
(Saint-Germain-la-Chambotte)
O © © © OO O © O
*
Régularisation
d’une
emprise
de
la
voirie
communale
de
la
Montée
de
la
Rippe
faisant
suite
à
la
réalisation
de
travaux
de
sécurisation.
Consiste
à
faire
entrer
dans
le
domaine
public
une
partie
d’une
emprise
relevant
du
domaine
privé
de
la
commune
et
à
céder
une
partie
de
l’ancien
tracé
de
la
voie
communale
relevant
du
domaine
public
mais
qui
a
cessé
d’être
utilisé
en
vue
de
le
céder
aux
propriétaires
riverains
CTS
GUILLERMIN
(environ
84
m?
du
domaine
public
cédé
et
29
m?
du
domaine
privé
de
la
commune
cédé).
*
Déclassement
d’une
portion
du
chemin
rural
de
la
Tour
du
Canton
avec
maintien
de
sa
continuité
dans
le
cadre
d’un
échange
5
Ce
A o
Déviation
d'un
tracé
de
chemin
rural
existant
séparant
la
propriété
privée
des
CTS
REYNAUD
en
deux
afin
de
laisser
au
propriétaire
une
parcelle
d’un
seul
tenant.
Consiste
en
l'échange
d’emprises
de
parcelles
entre
un
propriétaire
privé
et
la
commune.
+
Cession
d’une
emprise
appartenant
au
domaine
public
de
la
commune
au
profit
de
la
société
AREA
afin
permettre
un
accès
à
la
parcelle
239X382
dont
il
est
propriétaire.
Secteur
Praz
Thomas
sur
la
commune
de
Saint-Girod
Laurence
DAGAND
demande
en
quoi
consiste
le
déclassement
de
la
Voie
Communale
n°4
(St-
Girod)
et
s'interroge
également
sur
qui
va
faire
l'entretien
de
cette
voie
après.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
de
sortir
cette
voie
du
domaine
public
pour
qu’elle
relève
du
domaine
privé
puisqu’une
cette
voie
ne
présente
pas
les
critères
d’une
voie
communale
notamment
parce
qu’elle
n’est
goudronnée
et
peu
large.
Son
profil
relève
plus
d’un
chemin
rural,
l'entretien
d’un
chemin
rural
n’est
pas
obligatoire.
II
indique
qu’il
s'agit
de
régularisations.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
d'enquête
publique
prévue
au
code
de
la
voirie
routière
afin
de
rendre
possible
les
échanges,
cessions
et
régularisations
prévus
dans
les
dossiers
présentés
ci-dessus.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et
ou
Monsieur
l’Adjoint
à
l’urbanisme
pour
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
opérations
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'enquête
publique
et
notamment
la
constitution
du
dossier
d'enquête
publique,
la
désignation
du
commissaire
enquêteur,
l'ouverture
et
les
mesures
de
publicité
afférentes.
Détail
des
votes
:
Pour
: 26
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: O0 Pas{]
Retour
de
Coralie
REYNAUD
2023-12-179
-
Cession
de
la
parcelle
C3102p
située
Montée
de
Bacchus
sur
la
Commune
déléguée
d'Albens
La
Commune
a
souhaité
céder
un
foncier
communal
situé
Montée
de
Bacchus
afin
d'y
faire
construire
des
logements
collectifs.
D'une
superficie
d'environ
3500
m°?
la
parcelle
C3102p
présente
de
par
son
emplacement
de
nombreux
atouts
à
proximité
des
commerces
et
services.
Dans
le
cadre
d’un
appel
à
projet
portant
sur
la
cession
de
cette
parcelle
et
fixant
les
attentes
de
la
Commune
en
matière
de
nombre
de
logements
en
accession
libre
et
en
logements
sociaux
(30%),
d'insertion
dans
le
site,
différents
promoteurs
ont
été
sollicités.
La
Commune
a
reçu
10
offres
et
a
fait
le
choix
de
retenir
celle
de
la
société
ALPINA
Conception
Immobilière,
basée
à
ANNECY. Le
programme
retenu
porte
sur
la
réalisation
d'environ
53
logements
dont
16
logements
sociaux
pour
une
surface
plancher
de
3
400
m2.
Le
montant
de
la
cession
s'établit
à
1400
000
€
HT
soit
1
680
000
€ TTC.
Les
principales
conditions
suspensives,
permettant
le
transfert
de
propriété
et
donc
le
paiement
de
la
vente
à
la
Commune,
sont
:
+
Obtention
du
permis
de
construire
devenu
définitif
autorisant
une
constructibilité
minimale
de
3 400
m?
de
surface
plancher.
+
Parfaite
sécurisation
juridique
du
projet
(accès,
servitude,
etc.)
Ce
“NS La
Commune
dans
son
dossier
d'appel
à
projet
a
bien
stipulé
les
différentes
servitudes
de
réseaux
existantes
sur
le
tènement
cédé
ainsi
que
sous
la
rue
servant
de
desserte
au
secteur.
Le
calendrier
prévisionnel
de
réitération
de
l’acte
authentique
de
vente
interviendra
dans
un
délai
de
18
mois
à
compter
de
la
signature
de
la
promesse
de
vente.
L'avis
du
Domaine
en
date
12
décembre
2023
a
rendu
un
avis
conforme
aux
conditions
financières
proposées. Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a
eu
une
quinzaine
de
réponses
et
que
la
promesse
de
vente
va
bientôt
être
signée
avec
ALPINA,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré :
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
actes
à
intervenir
en
l'Etude
de
Me
Karine
TOMASZEK
dans
les
conditions
stipulées
ci-dessus
conformément
à
l'avis
du
Domaine
en
date
du
12
décembre
2023,
-
PREVOIT
qu'une
clause
de
substitution
au
profit
de
la
société
ALPINA
Conception
immobilière
pourra
être
introduite
dans
le
compromis
de
vente
afin
de
permettre
la
vente
à toute
personne
morale
substituée
de
son
choix
en
accord
avec
la
Commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
au
nom
de
la
Commune
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
vente
et
à accomplir
toute
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
cession.
Détail
des
votes :
Pour
: 27
Contre
: 0
Voix
f]
Abstentions
: O Abstentions
[|]
Ne
vote{nt)
pas
: O Pas
f]
6.
Affaires
relevant
des
Travaux
Rapporteur
: André
VERDU
2023-12-180
-
Attribution
du
marché
relatif
aux
travaux
de
déconstruction
de
6
bâtiments
à
Albens
—
AAPC
2023-10
La
commune
a
publié
en
date
du
22
novembre
2023
une
consultation
concernant
un
marché
relatif
à
des
travaux
de
déconstruction
de
6
bâtiments
sur
la
commune
déléguée
d’Albens
:
e
Maison
Duchêne
:180,
rue
du
8
mai
1945,
73410
Entrelacs
e
Maison
Cargalo
:25,
rue
Lamartine,
73410
Entrelacs
°
Maison
Abry
:88,
place
de
l'église,
73410
Entrelacs
°
Ancienne
coopérative
:124,
place
de
l'église,
73410
Entrelacs
°
Maison
Bachelard
:277,
rue
du
Revard,
73410
Entrelacs
°
Ancienne
caserne
de
pompiers
:place
Jean
Marie
Montillet,
73410
Entrelacs
Le
marché
est
constitué
de
2
lots :
e
LOT1:
Travaux
de
désamiantage
°
_LOT2 :
Travaux
de
curage,
démolition
et
de
remise
en
état
La
remise
des
offres
était
fixée
au
13
décembre
2023
à
12h00.
Six offres
ont
été
déposées
pour
le lot
1.
Huit
offres
ont
été
déposées
pour
le
lot
2.
Après
une
première
analyse
des
offres,
il
a
été
décidé
de
mener
une
négociation
sur
le
prix
avec
les
3
premières
entreprises
de
chaque
lot.
A
l'issue
de
l’analyse
des
offres
négociées,
il
est
proposé
de
retenir
les
offres
suivantes
qui
répondent
le
mieux
aux
critères
établis
dans
le
règlement
de
la
consultation
: or
INTITULE
ENTREPRISE
MONTANT
DE
L'OFFRE
HT
1
SAD
(74
— Rumilly)
45.000,00
€
Travaux
de
désamiantage
Travaux
de
curage,
2
démolition
et
de
remise
en|Converso
(38
-— Vif)
129.694,80
€
état
TOTAL
DES
LOTS
174.694,80
€
L'analyse
des
offres
a
été
présentée
à
la
commission
d'attribution
le
mercredi
20
décembre
à
11h00. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
SUIT
l'avis
de
la
commission
d’attribution,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
à
signer
le
marché
relatif
aux
travaux
de
déconstruction
de
6
bâtiments
à
Albens
avec
les
entreprises
mentionnées
ci-dessus;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d'agir
ensemble
ou
séparément
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
:27
Contre
:O0
Voix
f[]
Abstentions
:0
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
:0
Pas]
2023-12-181
- Attribution
du
marché
relatif
aux
travaux
d'extension
de
la
crèche
Choubidou-
AAPC
2023-09
La
commune
a
publié
en
date
du
24
octobre
2023
une
consultation
concernant
un
marché
relatif
à
des
travaux
d’extension
de
la
crèche
Choubidou.
Le
marché
est
constitué
de
9
lots :
e
LOT1:
Démolitions
-
Maçonnerie
- VRD
+
LOT2
:Charpente
-
Murs
à ossatures
bois
—
Plancher
- Zinguerie
e
_LOT3
:Etanchéité
+
LOT4
:Menuiseries
extérieures
PVC
-
Vitrerie
—
Fermetures
e
_
LOTS
:Menuiseries
intérieures
bois
e
_LOT6
:Cloisons
sèches
—
Faux
plafonds
—
Peintures
e
LOT
7
:Revêtements
de
sols
coliés
e
LOT8-Electricité
+
LOT9:
Plancher
chauffant
hydraulique
La
remise
des
offres
était
fixée
au
24
novembre
2023
à
12h00.
Des
offres
ont
été
reçues
pour
chacun
des
lots.
L'analyse
des
offres
a
été
réalisée
par
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
commune
(Philippe
ROBERGEON,
cotraitant
de
DIDIER
Architecture)
et
présentée
à
la
commission
d'attribution
le
mardi
5
décembre
2023
à
11h00,
La
commission
d'attribution
propose
de
retenir
les
offres
suivantes
qui
répondent
le
mieux
aux
critères
établis
dans
le
règlement
de
la
consultation
:
Lot
INTITULE
ENTREPRISE
MONTANT
DE
L'OFFRE
HT
1
Démolitions
—
Maçonnerie
-
|
VALORALP
(Ex-
Assier)
de
Aix-les-
VRD
Bains
(73)
36
548,60
€ 8 AS
Ce Charpente
—
Murs
à
2
ossatures
bois
—
Plancher -
Zinguerie
RAMEL
de
Entrelacs
(73)
38
484,92
€
3
MG
ETANCHEITE
de
Perrignier
Etanchéité
(74)
6310,25€
4
Menuiseries
extérieures
PVC
— Vitrerie
—
Fermetures
PELLICIER
de
Les
Marches
(73)
9 981,00
€
E
Menuiseries
intérieures
bois
| PELLICIER
de
Les
Marches
(73)
2 876,00
€
6
Cloisons
sèches
—
Faux
plafonds
— Peintures
CATM
de
La
Ravoire
(73)
5812,52€
7
Revêtements
de
sols
collés
| CATM
de
La
Ravoire
(73)
2
113,83
€
8
ELEXENS
de
La
Motte
Servolex
Electricité
(73)
2 840,00
€
9
Plancher
chauffant
hydraulique
LANSARD
de
Meylan
(38)
5 880,00
€
TOTAL
DES
LOTS
110
847,12
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
SUIT
l'avis
de
la commission
d'attribution,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
à
signer
le
marché
relatif
aux
travaux
d'extension
de
la
crèche
Choubidou
avec
les
entreprises
mentionnées
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d’agir
ensemble
ou
séparément
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 27
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pasf]
2023-12-182
- Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
relatifs
à
l'aménagement
de
la
desserte
Est
du
Longeret
—
AAPC
2021-14
Par
délibération
en
date
du
28
février
2022,
le
conseil
municipal
a attribué
à
l’entreprise
VIRET
de
Entrelacs
(73410)
le
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
la
desserte
Est
de
la
zone
du
Longeret
(AAPC
2021-14).
Dans
le
cadre
du
chantier
et
sur
avis
du
maître
d'œuvre
et
du
géotechnicien
titulaire
de
la
mission
G4
(suivi
géotechnique
en
phase
d'exécution),
des
essais
complémentaires
ont
été
demandés
à
l’entreprise
afin
de
tester
la
portance
de
la
plateforme.
Le
montant
de
ces
essais
s'élève
à
4
720,00
€
HT.
Un
premier
avenant
correspond
à
ce
montant
a
fait
l’objet
d’une
délibération
en
conseil
municipal
du
17
juillet
2023.
Il
est
apparu
plus
tard,
en
cours
de
négociation
concernant
la
réception
et
les
essais
de
portance
précités,
que
certaines
autres
prestations
n'avaient
pas
été
réalisées
par
l’entreprise.
||
convient
donc,
afin
de
solder
le
marché
et
avant
de
prononcer
la
réception,
de
régulariser
ces
prestations
non
effectuées
par
un
avenant
en
moins-value.
Les
prestations
en
questions
sont
détaillées
dans
l'avenant
joint.
Il
convient
de
signer
cet
avenant
n°2
au
marché
avec
l’entreprise
VIRET
afin
fixer
le
montant
définitif
du
marché
et
de
permettre
la
réception
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
du
secteur
EST
du
Longeret,
au
nord
du
parking
des
bus
scolaires.
Emplacement
initialement
prévu
pour
accueillir
l’entreprise
LEZTROY,
qui
n'a
pu
compte-tenu
des
conditions
économiques
aller
au
bout
de
son
projet
ainsi
que
le
bâtiment
de
la 9
ce
D
\ chaufferie
bois
pour
le
réseau
de
chaleur
qui
lui
aussi
a fait
l’objet
d’une
décision
d’arrêt
du
projet
compte
tenu
d’un
coût
de
la
chaleur
inadapté
malgré
de
très
fortes
subventions,
amis
un
contexte
économique
défavorable
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
à
signer
l'avenant
n°2
au
marché
de
travaux
relatifs
à
l'aménagement
de
la
desserte
Est
du
Longeret
—
AAPC
2021-14;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d’agir
ensemble
ou
séparément
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 27
Contre
:O
Voix
[]
Abstentions
:O
Abstentions
f]
Ne
vote{nt)
pas
:O
Pas]
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
2023-12-183
- Convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
entre
l'EPFL
73
et
la
Commune
d'Entrelacs
portant
sur
le
curage,
désamiantage
et
démolition
de
cinq
maisons
et
d'un
bâtiment
sur
la
commune
déléguée
d'Albens
Dans
la
cadre
de
la
requalification
de
son
centre-ville
et
de
la
mise
en
œuvre
notamment
de
l'OAP
de
la
place
de
l’Eglise,
la
commune
veut
s'engager
dans
la
démolition
de
5
maisons
et
d’un
bâtiment. l'est
rappelé
qu'en
date
du
2
janvier
2018
une
convention
d'intervention
et
de
portage
relative
au
portage
de
la
maison
dit
«
CARGALLO
»
a
été
signée
avec
l'EPFL
de
la
Savoie.
Cette
propriété
en
cours
d'acquisition
par
la
commune
auprès
de
l'EPFL
nécessite
la
signature
d’une
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
avec
l'EPFL.
Un
projet
de
convention
vous
est
transmis,
il
précise
les
modalités
d'intervention
entre
la
Commune
et
l'EPFL
sachant
que
les
frais
de
démolition
ne
seront
pas
refacturés
à
l'EPFL
la
commune
ne
souhaitant
pas
intégrer
dans
les
frais
de
portage
les
frais
afférents
à
la
démolition.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
;
- _
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ce
dossier,
Détail
des
votes :
Pour
: 27
Contre
: O Voix
[]
Abstentions
: O Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: O Pas]
2023-12-184
-
Attribution
du
marché
relatif
aux
prestations
de
maintenance
des
systèmes
d’information
des
services
administratifs
et
des
écoles
de
la
commune
d’Entrelacs
et
assistance
aux
utilisateurs
—
AAPC
2023-08
La
commune
a
publié
en
date
du
24
octobre
2023
une
consultation
concernant
un
marché
relatif
à
des
prestations
de
maintenance
des
systèmes
d’information
des
services
administratifs
et
des
écoles
de
la
commune
d’Entrelacs
et
assistance
aux
utilisateurs.
Le
marché
est
constitué
de
2
lots
:
10 +
LOT
1:
Maintenance
des
systèmes
d’information
des
services
administratifs
de
la
commune
d’Entrelacs
et
assistance
aux
utilisateurs.
e
LOT2
: Maintenance
des
systèmes
d’information
des
écoles
d’Entrelacs.
La
durée
du
marché
est
fixée
à
1
année.
Celui-ci
est
reconductible
trois
fois
par
reconduction
tacite. La
remise
des
offres
était
fixée
au
24
novembre
2023
à
12h00,
Six
offres
ont
été
remises
dont
trois
pour
le
lot
1,
et
trois
pour
le
lot
2.
Après
analyse
des
offres,
il
est
proposé
de
retenir
les
offres
des
entreprises
suivantes
qui
répondent
le
mieux
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation :
N° LOT
INTITULE
ENTREPRISE
MONTANT
DE
L'OFFRE
HT
Maintenance
des
systèmes
d'information
des
services
SI2A
— Groupe
Actess
(74
—
1
administratifs
de
la
commune
Annecy)
7.150,00
€
d’Entrelacs
et
assistance
aux
Y
utilisateurs Maintenance
des
systèmes
.
.
.
2
| d’information des écoles
EPC Maintenance informatique (73
5.000,00 €
,
— Aix-les-Bains)
d’Entrelacs
TOTAL
DES
LOTS
12.150,00
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
SUIT
l'avis
de
la commission
d’attribution,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
aux
prestations
de
maintenance
des
systèmes
d’information
des
services
administratifs
et
des
écoles
de
la
commune
d’Entrelacs
et
assistance
aux
utilisateurs
avec
les
entreprises
mentionnées
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 27
Contre
: O Voix
[]
Abstentions
: O
Abstentions
[|
Ne
vote{nt}
pas
: OPasf]
7.
Affaires
relevant
des
Ressources
Humaines
2023-12-185
- Création/Modification/Suppression
de
postes
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
création,
modification
et / ou
suppression
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
les
annexes jointes.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
création,
modification
et
/
ou
suppression
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
l’annexe
jointe
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 27
Contre
: O
Voix
{]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: OPasf] 2023-12-186
- Convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d'intérim
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local. La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique
:
+
l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
e
le
remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
+
la
vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
une
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse.
En
effet,
l'adhésion
à
ce
service
est
gratuite
et
n'engage
pas
l'employeur
territorial
qui
signe
la
convention
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
CDG73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et
en
cas
de
besoin
évite
à
la
collectivité
qui
sollicite
la
mise
à
disposition
d’un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire. Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande,
de
bénéficier
soit
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
proposé
par
le
CDG73,
soit
d’une
solution
de
portage
administratif
et
salarial
pour
l'engagement
d’un
agent
choisi
par
elles.
Le
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
est
un
moyen
d’externaliser
la
gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
les
deux
cas,
le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le
CDG73
et
l'agent
mis
à
disposition,
la
collectivité
bénéficiaire
fixant
le
montant
de
la
rémunération
et
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail. l'est
rappelé
que
les
frais
de
gestion
prélevés
par
le
CDG73
sont
principalement
destinés
à
couvrir
le
temps
passé
par
les
services
à
la
recherche
de
candidats
qui
intègre
la
sélection
des
candidatures,
les
temps
d'entretien
avec
les
collectivités
pour
préciser
l'expression
de
leur
besoin,
les
échanges
avec
les
candidats
(entretiens
physiques
et
téléphoniques),
le
traitement
administratif
de
la
demande
de
la
collectivité
et
de
la
mise
en
rapport
avec
le
candidat.
Ils
couvrent
également,
qu'il
s'agisse
du
portage
administratif
et
salarial
ou
des
mises
à
disposition,
l’ensemble
des
tâches
administratives
et
de
gestion
prises
en
charge
par
le
Cdg73
:déclaration
préalable
à
l'embauche,
demande
de
l'extrait
du
casier
judiciaire,
établissement
et
gestion
du
contrat,
paie,
attestation
Pôle
emploi,
etc.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
CDG73
a
fixé
les
frais
de
gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à compter
du
1er
janvier
2024,
à 7.5%
du
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
et
des
charges
patronales
afférentes,
pour
le
portage
administratif,
et
à
9%
pour
la
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
missions
d'intérim.
Ces
tarifs
n'avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2018.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.332-13,
L.332-14,
L.332-23,
L.452-30
et
L.452-44,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°90-2023
du
8
novembre
2023
du
conseil
d'administration
du
CDG73
relative
à
la
nouvelle
convention-cadre
applicable
au
service
intérim
pour
la
période
2024-2026,
Vu
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
proposée
par
le
CDG73,
12
ce Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
proposée
par
le
CDG73 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
ler
janvier
2024
renouvelable 2
fois.
Détail
des
votes :
Pour
: 27
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: O0 Abstentions
[]
Ne
votent)
pas
:OPasi]
2023-12-187
- Approbation
du
plan
de
formation
pluriannuel
2024-2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
d'ENTRELACS
ne
dispose
pas
actuellement
de
plan
de
formation.
Le
départ
en
formation
des
agents
de
la commune
d'ENTRELACS,
depuis
2016,
a été
organisé
par
référence
aux
pratiques
de
la
commune
d’Albens
dans
un
premier
temps,
puis
par
référence
au
règlement
intérieur
de
la collectivité,
à
partir
de
juin
2018.
Il rappelle
également
que
la formation
du
personnel
participe
à
la
qualité
des
missions
qui
lui
sont
confiées. Ainsi,
la
formation
accompagne
les
changements
propres
à
la
collectivité
(évolution
des
besoins
de
la
population,
des
missions
des
services,
des
organisations,
des
outils,
etc....),
dans
une
logique
d'adaptation
régulière,
d'anticipation
des
mobilités
externes
et
internes
et
donc
d'accompagnement
des
parcours
professionnels.
Le
plan
de
formation
retranscrit
donc
la
politique
de
formation
définie
par
la
collectivité,
pour
une
période
donnée.
Il
consiste
à
identifier
les
besoins
en
formation
de
la
collectivité
et
des
agents.
Toutes
les
collectivités
territoriales
doivent
se
doter
d’un
plan
de
formation
afin
de
permettre
à
leurs
agents
de
bénéficier
du
droit
à
la formation.
Le
plan
de
formation
doit
permettre
d'anticiper
le
développement
de
la
structure,
d'améliorer
les
compétences
et
l'efficacité
du
personnel.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L423-3,
Vu
le
décret
n°2007-1845
du
26/12/2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
n°2008-512
et
n°2008-513
relatifs
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
en
date
du
28
novembre
2023,
Considérant
la
volonté
d’établir
un
plan
de
formation
pluriannuel
pour
la
période
du
er
janvier
2024
au
31
décembre
2026,
Monsieur
le Maire
précise
que
l’ensemble
des
responsables
ont
été
sensibilisés
lors
d’une
réunion
de
travail
en
vue
de
la conduite
des
entretiens
professionnels.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
orientations
du
plan
de
formation
2024-2026,
selon
le
dispositif
en
annexe;
-
INSCRIT
au
Budget
les
crédits
correspondants
;
-
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent
;
-
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
compter
du
1° janvier
2024,
pour
une
période
de
3
ans.
Détail
des
votes :
Pour
: 27
Contre
: O0 Voix
[|
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: 0
Pas
f] 2023-12-188
- Fixation
des
plafonds
de
prise
en
charge
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
modifiée
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
et
notamment
son
article
44 ;
Vu
l'ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la formation
et
à
la santé
et
la sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
notamment
son
article
9 ;
Vu
le
décret
n°
2019-1392
du
17
décembre
2019
modifiant
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
notamment
son
article 5
:
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
28
novembre
2023,
Considérant
ce
qui
suit
:
instauré
par
l'ordonnance
du
19
janvier
2017,
le
Compte
Personnel
d'Activité
(CPA)
a
pour
objectifs
de
renforcer
l’autonomie
de
l'agent
dans
la
mobilisation
de
son
droit
à
la formation
et
de
faciliter
son
évolution
professionnelle.
Le
compte
personnel
d'activité
est
constitué
de
deux
dispositifs
distincts
:
°
le
compte
personnel
de
formation
(CPF)
°
le
compte
d'engagement
citoyen
(CEC).
Le
compte
personnel
de
formation
se
substitue
au
droit
individuel
à
la
formation
(DIF)
et
permet
aux
agents
publics
d'acquérir
des
droits
à
la formation,
au
regard
du
travail
accompli.
Le
compte
personnel
de
formation
concerne
l’ensemble
des
agents
publics,
agents
titulaires
et
contractuels,
qu'ils
soient
recrutés
sur
des
emplois
permanents
où
non,
à
temps
complet
ou
non
complet. L'alimentation
s'effectue
à
hauteur
de
25
heures
maximum
par
année
de
travail
jusqu’à
l'acquisition
d’un
crédit
de
150
heures
pour
un
temps
complet.
Le
temps
de
travail
à temps
partiel
est
assimilé
à
du
temps
complet.
Le
temps
non
complet
est
proratisé
au
regard
de
la
durée
de
travail. Pour
les
agents
de
catégorie
C
dépourvus
de
qualifications
(qui
ne
possèdent
pas
un
diplôme
ou
titre
professionnel
enregistré
et
classé
au
niveau
3),
le
plafond
du
crédit
est
relevé
à
400
heures
(avec
une
alimentation
du
CPF
de
50
heures
maximum
par
an).
Un
crédit
d’heures
supplémentaires
est
en
outre
attribué,
dans
la
limite
de
150
heures
en
complément
des
droits
déjà
acquis,
à
l’agent
dont
le
projet
d'évolution
professionnelle
vise
à
prévenir
une
situation
d’inaptitude
à
l’exercice
de
ses
fonctions
et
ce
sur
présentation
d’un
avis
du
médecin
de
prévention. Les
agents
publics
peuvent
accéder
à
toutes
formations
nécessitant
un
développement
de
compétences
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d'évolution
professionnelle
ou
personnelle,
hormis
celles
relatives
à
l'adaptation
aux
fonctions
exercées
:
e
les
formations
ayant
pour
objet
d'acquérir
un
diplôme,
un
titre
ou
tout
autre
certificat
de
qualification
professionnelle,
«
les
bilans
de
compétences,
e
la validation
des
acquis
de
l'expérience,
e
la
préparation
aux
concours
et
examens...
+
La
formation
ne
doit
pas
être
nécessairement
diplômante
ou
certifiante.
e
Certaines
formations
sont
considérées
par
les
textes
règlementaires
comme
prioritaires
dans
l’utilisation
du
CPF
:
e
la
prévention
d’une
situation
d’inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions
; e
la validation
des
acquis
de
l'expérience
;
e
la
préparation
aux
concours
et
examens,
Le
compte
personnel
de
formation
peut
également
être
mobilisé
en
articulation
avec
le
congé
de
formation
professionnelle
et
en
complément
des
congés
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience
et
pour
bilan
de
compétences.
Le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
prévoit
notamment,
à
l’article
9,
que
l'employeur
peut
prendre
en
charge
les
frais
pédagogiques
qui
se
rattachent
à
la formation
suivie
au
titre
du
CPF
et
peut
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements.
Cette
prise
en
charge
des
frais
peut
faire
l’objet
de
plafonds
déterminés
par
l'assemblée
délibérante.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
articles
suivants :
Article
1er
: Plafonds
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
9
du
décret
du
6
mai
2017
susvisé,
sont
arrêtés,
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
frais
qui
se
rattachent
aux
formations
suivies
au
titre
du
compte
personnel
de
formation,
les
plafonds
suivants
:
Prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
: la
collectivité
décide
de
plafonner
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
se
rattachant
à
la
formation
suivie
au
titre
du
CPF
à
200
€
par
an
et
par
agent,
dans
la
limite
du
budget
alloué
à
l’année,
soit
1200
€
Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
: Les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
lors
des
formations
suivies
au
titre
du
CPF
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Les
frais
seront
à
la
charge
de
l'agent.
En
cas
de
constat
d'absence
de
suivi
de
tout
ou
partie
de
la
formation
sans
motif
légitime,
l'agent
doit
rembourser
les
frais
engagés
par
la
collectivité.
Article
2
: Demandes
d'utilisation
du
CPF
L'agent
qui
souhaite
mobiliser
son
compte
personnel
de
formation
doit
solliciter
l’accord
de
la
collectivité.
La
demande
écrite
doit
être
présentée
90
jours
minimum
avant
le
début
de
l’action
de
formation.
Elle
précisera : °
la
nature
et
le projet
d'évolution
professionnelle
qui
fonde
la demande
de
formation,
e
le
calendrier,
«
les frais
pédagogiques
de
la formation
professionnelle
souhaitée
«
l'avis
du
médecin
de
prévention
ou
du
travail
(lorsque
le
projet
d'évolution
professionnelle
vise
à prévenir
une
situation
d’inaptitude
physique).
e.
Article
3
: Instruction
des
demandes
Les
demandes
seront
traitées
au
fil
de
l’eau
pour
les
formations
relevant
du
catalogue
CNFPT
et
pour
les
demandes
visant
une
autre
action
de
formation.
Article
4
: Réponses
aux
demandes
de
mobilisation
du
CPF
La
décision
de
la
collectivité
sera
communiquée
à
l’agent
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
le
dépôt
de
sa
demande.
En
cas
de
refus,
ce
dernier
lui sera
motivé.
L'autorité
territoriale
ne
peut
s'opposer,
qu’au
vu
des
nécessités
de
service,
à
une
demande
de
formation
relevant
du
socle
de
connaissances
et
de
compétences,
sollicité
par
un
agent
de
catégorie
C
n'ayant
pas
de
diplôme
professionnel
de
niveau
V
ou
de
diplôme
de
niveau
supérieur.
Seul
un
report
de
suivi
de
cette
formation
sur
l’année
suivante
est
autorisé.
-
INSCRIT
au
budget
les
dépenses
correspondantes
-
_
DONNE
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
toute
opération
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
action
de
formation.
15 Détail
des
votes :
Pour
: 27
Contre
: O Voix
{]
Abstentions
: O
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: O
Pas
f]
2023-12-189
- Modification
valeur
faciale
des
titres
restaurant
Monsieur
le
Maire
que
la
commune
d'ENTRELACS
octroie
depuis
novembre
2018,
des
titres
restaurant
à
ses
agents.
Le
marché
de
fourniture
de
titres
restaurant
actuellement
en
vigueur
est
attribué
à
la
société
EDENRED
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/12/2024.
La
valeur
faciale
des
titres
octroyés
par
la
commune
est
fixée
à
5
euros.
La
commune
d'ENTRELACS
participe
à
hauteur
de
60%
(soit
3
euros)
et
les
agents
à hauteur
de
40%
(soit
2 euros)
En
application
des
dispositions
en
vigueur,
la
commune
détermine
librement
le
montant
de
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant
qu’elle
octroi
à
son
personnel.
Aucune
disposition
n’impose
de
valeur
minimale
ou
maximale
des
titres.
Toutefois,
la
valeur
des
titres
restaurant
est
encadrée
par
les
limites
légales
imposées
à
la
contribution
financière
des
employeurs.
Ainsi,
pour
être
exonérée
des
cotisations
de
Sécurité
Sociale,
la
contribution
patronale
au
financement
de
l'acquisition
des
titres
restaurant
doit
respecter
2 limites
:
e
Etre
comprise
entre
50%
et
60%
de
la
valeur
nominale
du
titre
+
Ne
pas
dépasser
la
limite
d'exonération
fixée
depuis
le
31
mai
2023
à
6.91€euros
Dans
le
cadre
d’une
politique
sociale
en
faveur
de
tous
les
agents,
la
commune
d'ENTRELACS
souhaite
améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
titres
restaurant
qu’elle
attribue.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré :
-
PORTE
la valeur
faciale
des
titres
restaurant
à
7
euros
à
compter
du 1° janvier
2024
=
MAINTIENT
la
participation
employeur
à
60%
de
cette
valeur,
soit
une
participation à
hauteur
de
4.20
euros
et
une
participation
des
agents
à
hauteur
de
40%
de
cette
valeur,
soit
2.8
euros.
-
INSCRIT
au
budget
les
dépenses
correspondantes
-
DONNE
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
toute
opération
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
mesure
d'action
sociale,
Détail
des
votes
:
Pour
: 27
Contre
: O Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)}
pas
: O
Pas
f]
8.
Affaires
relevant
du
Service
Enfance
jeunesse
Rapporteur:
Françoise
BAIZET-BOYRIES
2023-12-190
- Convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Commune
et
la
CAF
73
relative
aux
"Fonds
publics
et
territoires
Aide
au
fonctionnement
des
ludothèques"
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Savoie,
la
commune
d’Entrelacs
doit
signer
une
convention
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
Fonds
publics
et
territoires
dédiée
au
fonctionnement
des 16
[IX6
(eS ludothèques.
L'aide
versée
par
la
CAF
s'adresse
aux
ludothèques
soutenues
par
une
collectivité
signataire
d’une
Convention
territoriale
globale.
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
01/01/2023
au
31/12/2027.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Adjointe
déléguée
à
l'enfance
jeunesse,
à
signer
la
convention
d'objectif
et
de
financement
avec
la
CAF
pour
la
période
2023-2027
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
;
- _
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Adjointe
déléguée
à
l'enfance
jeunesse
afin
d'accomplir
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 27
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pas
[]
2023-12-191
- Convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Commune
et
la
CAF
73
relative
aux
subventions
de
soutien
aux
formations
de
BAFA
et
BAFD
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Savoie,
la
commune
d’Entrelacs
doit
signer
une
convention
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
de
soutien
aux
formations
au
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur
(Bafa)
et/ou
aux
formations
au
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur
(Bafd)
organisés
ou
cofinancés
par
le partenaire.
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
01/01/2023
au
31/12/2027.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Adjointe
déléguée
à
l'enfance
jeunesse,
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
relative
aux
subventions
de
soutien
BAFA
et
BAFD,
pour
la
période
2023-2027
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
;
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
où
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Adjointe
déléguée
à
l'enfance
jeunesse
afin
d'accomplir
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 27
Contre
: O0 Voix
[]
Abstentions
: O0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
:0Pasf]
2023-12-192
- Convention
d'utilisation
des
locaux
du
collège
pour
les
besoins
de
la
restauration
scolaire
du
Service
Enfance
Jeunesse
dans
le
cadre
des
centres
de
loisirs
Dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire
organisée
par
le
Service
Enfance
Jeunesse
d’Entrelacs
pour
le
centre
de
loisirs
du
mercredi,
des
vacances
scolaires
et
de
l’été,
les
agents
de
service
de
restauration
sont
amenés
à
utiliser
certains
équipements
du
restaurant
scolaire
du
collège
dont
les
locaux
sont
attenant
au
restaurant
scolaire
des
Allobroges.
Les
conditions
d'utilisation
des
équipements
du
collège
sont
définies
par
une
convention
tripartite
entre
le
Département
de
la
Savoie,
le
Collège
Jacques
Prévert
d’Entrelacs,
et
la
commune
d’Entrelacs.
La
convention,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe,
est
arrivée
à
terme,
il convient
de
la
renouveler
pour
l’année
2023
pour
permettre
la
continuité
de
l’utilisation
durant
l’année
scolaire.
La
durée
de
la
convention
est
d’une
année,
renouvelable
2 fois,
par
reconduction
expresse.
Une
contribution
forfaitaire
annuelle
de
160
€
doit
être
versée
par
la
commune
d’Entrelacs
pour
tenir
des
consommations
d’eau,
de
gaz
et
d'électricité,
l'usure
du
matériel
et
la
rémunération
du
personnel.
17
= Cv Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Madame
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Adjointe
déléguée
à
l’enfance-jeunesse,
à
signer
la
convention
tripartite
entre
le
Département
de
la
Savoie,
le
collège
Jacques
Prévert
d’Entrelacs
et
la
commune
d’Entrelacs
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2
fois
par
reconduction
expresse,
pour
les
besoins
de
la
restauration
du
service
enfance
jeunesse
pour
le
centre
de
loisirs,
dont
le
projet
de
convention est
joint
à
la
présente
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 27
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: O Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: OPas[]
La
séance
est
levée
à
20h35
Fait à ENTRELACS, le
S7snnnt
bott
Claire
COCHET
Secrétaire
de
séance,
Jean-François
BRAISSAND