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Déliberation - Liste des deliberations CM du 26.06.2023
Procès Verbal - PV CM du 25.09.2023 signe
Procès Verbal - PV CM du 26.06.2023 signe
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26.06.2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
Commune
d'ENTRELACS
CM
du 26
juin 2023
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENTRELACS
|
Procès-verbal
Séance
du
26
juin
2023
Avant
l'ouverture
officielle
de
la
séance,
les
jeunes
du
Conseil
Municipal
Jeunes
sont
venus
faire
un
bilan
de
leur
mandat
qui
prend
fin
cet
été.
Monsieur
le
Maire
a
profité
de
cette
occasion
pour
remercier
l’ensemble
des
jeunes
pour
leur
investissement,
Julie
et
Tony
les
deux
animateurs
jeunesse
qui
les
ont
accompagnés
sur
les
2
ans
ainsi
que
Françoise
BAIZET-BOYRIES
et
Gérard
GROSJEAN,
les
deux
élus
référents
qui
ont
piloté
ce
CMJ.
Il
ajoute
que
le
lien
avec
les
jeunes
ainsi
que
les
actions
mises
en
place
ont
été
très
appréciés. Françoise
BAIZET-BOYRIES
prend
ensuite
la
parole
pour
remercier les
jeunes,
les
animateurs
ainsi
que
Gérard
GROSJEAN,
pour
leur
investissement
sur
ces
deux
années.
Convocation
du
: 19
juin
2023
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
26
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
19H30
en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
PRESENTS
: Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOELET.
EXCUSES
avec
procuration
: Jean-Jacques
BUGNARD
À
Claire
COCHET
Pierre
BERLIOZ
À Laurence
DUPESSEY
Ludovic
BUSSARD
À Monique
BIENFAIT
Frédéric
TOUSSAINT
À Christian
ANDRÉ
ABSENTS
OU
EXCUSES
: Jean-Jacques
BUGNARD,
Pierre
BERLIOZ,
Gérard
LEGER,
Ludovic
BUSSARD,
Frédéric
TOUSSAINT,
Jean-Paul
SIMON
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Claire
COCHET
est
élue
secrétaire
de
séance
2. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
Juin
2023
Aucune
observation
n'est
formulée
sur
le
procès
verbal
de
la séance
du
12
Juin
2023
3.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
“”_
Décision
n°2023/070
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
FOUSSIER
de
Seynod
(74600)
ayant
pour
objet
la
fourniture
d'un
organigramme
mécanique
et
électronique
pour
les
bâtiments
communaux.
Le
montant
estimatif
des
fournitures
s'élève
à
12
349.98
€
HT
répartis
comme
suit
:
- 7
847.80
€
HT
pour
la
fourniture
de
cylindres
mécaniques
-
4 502.18
€
HT
pour
la fourniture
de
cylindres
électroniques
1
ce
28 Ÿ”_
Décision
n°2023/071
: Vente
d'une
concession
au
cimetière
de
la
commune
déléguée
de
Mognard-
Renouvellement
concession
pour
un
montant
de
400
€
pour
une
durée
de
30
ans
“Décision
n°2023/072
: acceptation
de
la
proposition
de
la
société
EEPOS
de
Chambéry
(73000)
relative
à
la
réalisation
de
prestations
complémentaires
dans
le
cadre
du
marché
cité
en
objet
en
raison
de
la
déclaration
sans
suite
de
la
consultation
visant
le
recrutement
d’un
groupement
d'entreprises
pour
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
bois
énergie
et
de
la
volonté
de
la
commune
de
lancer
une
nouvelle
consultation
sur
la
base
d’un
programme
optimisé.
Le
montant
estimatif
de
cette
mission
complémentaire
s'élève
à
5
538,00
€
HT
constitue
l'avenant
n°1
au
marché
cité
en
objet.
Ÿ”
Décision
n°2023/073
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
CSPS
3D
de
Brison-saint-
Innoncent
(73100)
ayant
pour
objet
une
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
secteur
du
Longeret.
Le
montant
estimatif
des
prestations
s'élève
à
11
968,47
€
HT.
“”_
Décision
n°2023/074
: cette
décision
a
pour
objet
d'acter
la
nouvelle
répartition
financière
entre
le
mandataire
(EIFFAGE)
et
son
co-traitant
(VIRET
TP)
dans
le
cadre
marché
initial
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
la
place
de
Mognard.
Il
n'a
aucune
incidence
financière
sur
le marché.
4.
Affaires
relevant
de
l'Administration
Générale
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
2023-06-088
- Choix
de
la Rosière
d'Albens
- 2023
La
nouvelle
Rosière
sera
couronnée
le vendredi
14 juillet
2023,
conformément
aux
dispositions
du
legs
fait
par
Benoît
PERRET
à
la
Commune
d’Albens.
Ce
legs
prévoyait
de
récompenser
la
jeune
fille
la
plus
méritante,
il permet
aujourd’hui
de
mettre
à
l'honneur
une
jeune
personne
impliquée
dans
la vie
locale
et
qui,
par
son
comportement,
incarne
un
exemple
pour
la jeunesse.
Pour
2023,
le
choix
de
la
commission
animation
se
porte
sur
une
jeune
fille
qui
a
effectué
une
mission
d'intérêt
générale
au
sein
de
la
bibliothèque,
du
multi-accueil
Choubidou
et
du
Service
Enfance
Jeunesse,
en
avril
2022.
Il s’agit
d’Ilona
DELCROIX.
Afin
de
respecter
le
legs,
il
est
proposé
de
lui
attribuer,
comme
chaque
année,
une
bourse
de
400
€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
DESIGNE,
sur
proposition
de
la
Commission
Animation,
Hona
DELCROIX,
comme
Rosière
2023,
-
CONFIRME
l'attribution
de
la
bourse
de
400
€ qui
sera
allouée
à
la
Rosière
2023,
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
l’Adjoint
en
charge
de
l’Animation
Communale,
pour
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
dans
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: O0 Voix
[]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: 0
Pas
f]
2023-06-089
- Convention
de
rappel
à
l'ordre
entre
le
Parquet
de
Chambéry
et
la Commune
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
justice
de
proximité
et
d’une
politique
commune
de
recherche
de
prévention
des
incivilités
et
des
infractions,
le
Parquet
de
Chambéry
propose
la
signature
d’une
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
rappel
à
l’ordre,
dont
le
projet
de
convention
a été
transmis
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
rappel
à
l’ordre
avec
le Tribunal
ludiciaire
de
Chambéry,
annexée
à
la
présente
;
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
afin
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote({nt)
pas
: 0
Pasf]
5.
Affaires
relevant
des
Finances
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
2023-06-090
- Garantie
d'emprunt
accordée
à
un
prêt
contracté
par
l'OPAC
auprès
de
la
CDC
n°147163
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
2
logements
PLS
"Les
Carrés
des
Champs"
sur
la
commune
déléguée
de
Mognard
(OAP
n°2
Route
de
Grésy
Est)
Dans
le
cadre
de
l’urbanisation
de
l’'OAP
n°2
Route
de
Grésy
Est
sur
la
commune
déléguée
de
Mognard,
l'OPAC
achète
en
VEFA
(vente
en
l’état
futur
d'achèvement)
2
logements
PLS
auprès
des
Carrés
de
l'Habitat
et
ce
pour
répondre
aux
obligations
de
production
de
logements
sociaux
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
dans
sa
délibération
n°2022-03-038
du
28
mars
2022
avait
donné
son
accord
de
principe
pour
garantir
l'emprunt
qui
serait
contracté
par
l'OPAC
dans
le
cadre
de
ce
programme. Aujourd’hui
il
convient
de
finaliser
cet
accord
en
apportant
la
garantie
d'emprunt
au
prêt
n°147163
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
d’un
montant
total
de
473
462
€.
La
garantie
d'emprunt
de
la
Commune
porte
sur
50
%
du
montant
à savoir
sur
236
731
€.
La
présente
garantie
est
accordée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L2252-1
et
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
Code
civil ;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
147163
en
annexe
signé
entre
l'OPAC
DE
LA
SAVOIE,
ci-après
l’emprunteur
et
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1
: l’Assemblée
délibérante
de
la
commune
d’Entrelacs
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
473
462.00
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
147163
constitué
de
4
lignes
du
prêt. La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
la
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
236
731
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: la garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
CE Article
3
: le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
prêt.
Pascale
ROUSSEAU
précise
que
les
loyers
PLS
sont
les
«
plus
élevés
»
dans
la
catégorie
des
logements
sociaux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
doit
sur
l’ensemble
de
son
territoire
viser
à
répondre
aux
orientations
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
qui
définit
une
répartition
entre
les
typologies
de
logements
sociaux,
dont
notamment
30
%
minimum
de
PLAI
(loyers
sociaux
les
plus
bas).
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: 0
Voix[]
Abstentions
: O0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pas]
2023-06-091
- Fixation
des
tarifs
pour
la
Ronde
des
Fours
La
17°"
édition
de
la
célèbre
«
Ronde
des
Fours
»,
marche
gourmande
et
conviviale
reliant
des
fours
d’Albens,
aura
lieu
le dimanche 30 juillet
2023.
La
commission
Animation
a
étudié
l’ensemble
des
dépenses
inhérentes
à
cette
manifestation
et
propose
au
Conseil
Municipal
les tarifs
suivants
pour
l'inscription
et
la vente
de
pain :
°
Pour
les
enfants
de
moins
de
5 ans
: Gratuit
+
_Pourles
enfants
de
6
à
10
ans:
6€
e
_ Apartir
de
11
ans
et
adultes
: 13
€
e
Pain:
4€
e
Gobelet
«
Ecocup
» : 0.30
€
e
Porte
gobelet
: 0.70
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
:
-
FIXE
les tarifs
de
la
17°"
«
Ronde
des
Fours
» du
dimanche 30 juillet
2023
comme
suit :
o
Pour
les
enfants
de
moins
de
5 ans :
Gratuit
o
Pour
les
enfants
de
6 à
10
ans
:6€
o
A
partir
de
11
ans
et
adultes
: 13
€
o
Pain:
4€
o
Gobelet
«
Ecocup
»
: 0.30
€
Porte
gobelet
: 0.70
€
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
applicable
pour
l’année
2023
et
les
suivantes
sauf
décision
contraire
du
conseil
municipal ;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
à
Jean-Jacques
BUGNARD,
Adjoint
au
Maire,
délégué
à
l’animation
communale
pour
accomplir
toutes
les
démarches
relatives
à
ce
dossier.
©
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: O0 Voix
[]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: O
Pas
f]
2023-06-092
- Attribution
de
subventions
aux
associations
Rapporteur
: Gaëlle
GERBELOT
Le
budget
primitif
voté
le 27
mars
2023
fixe
un
crédit
alloué
aux
subventions
pour
les
associations
de
70
038
€ comprenant :
4
Cl
KR e
22
038
€
de
subventions
fixées
par
les
attributions
compensatrices,
issues
du
« détransfert
» de
compétences
de
la CCCA
en
2017;
°e
48
000
€
pour
une
attribution
libre
sur
décision
des
élus
dont
8000
€
de
crédits
exceptionnels.
Il
est
précisé
que
sur
cette
enveloppe
2700
€
ont
déjà
été
attribué
à
des
associations
(hors
Amicale
du
personnel).
Gaëlle
GERBELOT
présente
la
répartition
des
subventions
en
rappelant
que
le
versement
d’une
subvention
n’est
pas
un
dû
mais
qu'il
est
davantage
lié
à
un
engagement
au
sein
de
la
Commune
ou
à
la
réalisation
de
certains
projets.
Elle
précise,
que
cette
année,
les
associations
culturelles
ont
bénéficié
d’un
soutien
particulier
en
lien
avec
l'élaboration
de
la
politique
culturelle
communale
: la Serre
en
Concert
qui
organisera
un
festival
sur
la
commune
ainsi
que
la
Batterie
Fanfare
l'Avenir
d’Albens
qui
fêtera
son
70?"
anniversaire
avec
plusieurs
festivités
sur
un
week-end
d'octobre.
Gaëlle
GERBELOT
ajoute
que
les
élus
sont
également
fiers
des
associations
sportives
et
qu'ils
souhaitent
donc
apporter
leur
soutien
financier
pour
les
aider
dans
leurs
évolutions
: une
équipe
du
FC
CHAMBOTTE
monte
en
Régional
et
cela
nécessite
l'embauche
d’un
animateur
spécialisé.
L'Union
Gymnique
participe
aux
Nationales
à
Paris
et
le
club
de
Handball
souhaite
se
professionnaliser
en
recrutant
un
apprenti
BPJEPS.
Elle
précise
également
qu’une
aide
sera
versée
aux
Comités
des
fêtes
des
communes
déléguées
afin
qu’ils
puissent
poursuivre
l'animation
communale
et
indique
qu’un
soutien
particulier
sera
apporté
à
l’'ADMR
ainsi
qu’à
l'association
Albanais
Atout
Cœur
par
le
versement
d’un
don
pour
le
téléthon. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
ATTRIBUE
les
subventions
telles
qu’elles
sont
présentées
dans
le tableau
joint ;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
GERBELOT,
Adjointe
déléguée
à
la Vie
associative,
afin
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 30
Contre
: O0 Voix
[]
Abstentions
: 0
Abstentions
f[]
Ne
vote{nt)
pas
: 0
Pas]
2023-06-093
- Attribution
d'une
subvention
à
l'association
ALBANAIS
ATOUT
COEUR
Rapporteur
: Gaëlle
GERBELOT
Le
budget
primitif
voté
le
27
mars
2023
fixe
un
crédit
alloué
aux
subventions
pour
les
associations
de
70
038
€ comprenant :
e
22
038
€
de
subventions
fixées
par
les
attributions
compensatrices,
issues
du
«
détransfert
» de
compétences
de
la CCCA
en
2017
e
48
000
€
pour
une
attribution
libre
sur
décision
des
élus
dont
8000
€
de
crédits
exceptionnels.
Il
est
précisé
que
sur
cette
enveloppe
2700
€
ont
déjà
été
attribué
à
des
associations
(hors
Amicale
du
personnel).
llest
proposé
de
verser
1000
€ à l'association
ALBANAIS
ATOUT
CŒUR.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention
de
1000
€
à
l'association
ALBANAIS
ATOUT
CŒUR;
- __
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
GERBELOT,
Adjointe
déléguée
à
la Vie
associative,
afin
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour:
27
Contre
: 0
Voix
{]
Abstentions
: 3
Abstentions
[Michelle
MESSAGEOT,
Pascale
ROUSSEAU,
Stéphane
BERTHET]
Ne
vote{nt}
pas
: 0
Pas!]
5
ee
S 2023-06-094
-
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
BATTERIE
FANFARE
L'AVENIR
D'ALBENS Rapporteur
: Gaëlle
GERBELOT
Le
budget
primitif
voté
le 27
mars
2023
fixe
un
crédit
alloué
aux
subventions
pour
les
associations
de
70
038
€ comprenant :
+
22
038
€
de
subventions
fixées
par
les
attributions
compensatrices,
issues
du
« détransfert
» de
compétences
de
la CCCA
en
2017
+
48
000
€
pour
une
attribution
libre
sur
décision
des
élus
dont
8000
€
de
crédits
exceptionnels.
Il
est
précisé
que
sur
cette
enveloppe
2700
€
ont
déjà
été
attribué
à
des
associations
(hors
Amicale
du
personnel).
l'est
proposé
de
verser
3000
€ à
l'association
BATTERIE
FANFARE
AVENIR
D’ALBENS.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention
de
3000
€
à
l'association
BATTERIE
FANFARE
AVENIR
D’'ALBENS
;
-__
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
GERBELOT,
Adjointe
déléguée
à
la Vie
associative,
afin
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: 1 Abstention
[Gaëlle
GERBELOT]
Ne
vote(nt)
pas
: O
Pas]
2023-06-095
- Attribution
d'une
subvention
à
l'association
des
Anciens
Combattants
Prisonniers
et
Veuves
d'Entrelacs
et
La
Biolle
Rapporteur
: Gaëlle
GERBELOT
Le
budget
primitif
voté
le 27
mars
2023
fixe
un
crédit
alloué
aux
subventions
pour
les
associations
de
70
038
€ comprenant :
+
22
038
€
de
subventions
fixées
par
les
attributions
compensatrices,
issues
du
« détransfert
» de
compétences
de
la CCCA
en
2017 ;
+
48
000
€
pour
une
attribution
libre
sur
décision
des
élus
dont
8000
€
de
crédits
exceptionnels.
1} est
précisé
que
sur
cette
enveloppe
2700
€
ont
déjà
été
attribué
à
des
associations
{hors
Amicale
du
personnel).
Il
est
proposé
de
verser
1000
€
à
l'association
des
Anciens
Combattants
prisonniers
et
veuves
d’Entrelacs
et
de
La
Biolle.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention
de
1000
€
A
L'ASSOCIATION
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
PRISONNIERS
ET VEUVES
D’'ENTRELACS
ET
DE
LA
BIOLLE ;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
GERBELOT,
Adjointe
déléguée
à
la
Vie
associative,
afin
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: O
Voix
[]
Abstentions
: 1 Abstention
[Christian
ANDRÉ]
Ne
vote(nt)
pas
: O0 Pas
fi 2023-06-096
- Attribution
d'une
subvention
à
l'association
FC
CHAMBOTTE
Rapporteur
: Gaëlle
GERBELOT
Le
budget
primitif
voté
le 27
mars
2023
fixe
un
crédit
alloué
aux
subventions
pour
les
associations
de
70
038
€ comprenant :
e
22
038
€
de
subventions
fixées
par
les
attributions
compensatrices,
issues
du
«
détransfert
»
de
compétences
de
la
CCCA
en
2017;
e
48
000
€
pour
une
attribution
libre
sur
décision
des
élus
dont
8000
€
de
crédits
exceptionnels.
Il
est
précisé
que
sur
cette
enveloppe
2700
€
ont
déjà
été
attribué
à
des
associations
(hors
Amicale
du
personnel).
l'est
proposé
de
verser
20
000
€ à l'association
FC
CHAMBOTTE.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
le versement
d’une
subvention
de
20
000
€ à
l'association
FC
CHAMBOTTE.
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
GERBELOT,
Adjointe
déléguée
à
la
Vie
associative,
afin
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: O0 Voix
[]
Abstentions
: 1 Abstention
[Gérard
GROS-JEAN]
Ne
vote(nt)
pas
: O0 Pas
f]
2023-06-097
- Attribution
d'une
subvention
à
l'association
ST
GIROD
EN
FETE
Rapporteur:
Gaëlle
GERBELOT
Le
budget
primitif
voté
le
27
mars
2023
fixe
un
crédit
alloué
aux
subventions
pour
les
associations
de
70
038
€ comprenant :
e
22
038
€
de
subventions
fixées
par
les
attributions
compensatrices,
issues
du
«
détransfert
»
de
compétences
de
la
CCCA
en
2017;
e
48
000
€
pour
une
attribution
libre
sur
décision
des
élus
dont
8000
€
de
crédits
exceptionnels.
Il
est
précisé
que
sur
cette
enveloppe
2700
€
ont
déjà
été
attribué
à
des
associations
(hors
Amicale
du
personnel).
il est
proposé
de
verser
200
€ à l'association
ST
GIROD
EN
FETE.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention
de
200
€
à
l'association
ST
GIROD
EN
FETE ;
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
GERBELOT,
Adjointe
déléguée
à
la
Vie
associative,
afin
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour:
29
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: 1 Abstention
[Monique
BIENFAIT]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pas
[|
2023-06-098
- Attribution
d'une
subvention
à
l'association
US
ALBENS
BOULES
Rapporteur
: Gaëlle
GERBELOT
Le
budget
primitif voté
le 27
mars
2023
fixe
un
crédit
alloué
aux
subventions
pour
les
associations
de
70
038
€ comprenant :
e
22
038
€
de
subventions
fixées
par
les
attributions
compensatrices,
issues
du
«
détransfert
»
de
compétences
de
la
CCCA
en
2017;
7
Dax °
48
000
€
pour
une
attribution
libre
sur
décision
des
élus
dont
8000
€
de
crédits
exceptionnels.
Il est
précisé
que
sur
cette
enveloppe
2700
€
ont
déjà
été
attribué
à
des
associations
(hors
Amicale
du
personnel).
Il'est
proposé
de
verser
540
€ à
l'association
US
ALBENS
BOULES.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
le versement
d’une
subvention
de
540
€
à
l'association
US
ALBENS
BOULES. ;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
GERBELOT,
Adjointe
déléguée
à
la Vie
associative,
afin
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix
{]
Abstentions
: 1 Abstentions
[Coralie
REYNAUD]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pasf]
6.
Affaires
relevant
des
Travaux
Rapporteur
: André
VERDU
2023-06-099
- Convention
de
servitude
ENEDIS
DA24/041699
RUI-73062
LES
BRUS
Afin
de
permettre
l'amélioration
de
la
qualité
de
la
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
sollicite
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’une
superficie
de
15
m°
sur
la
parcelle
B
1962
située
à
LA
GRANGERIE
à
Cessens
et
appartenant
à la commune
d'ENTRELACS.
La
convention
de
mise
à
disposition
a
pour
objet
d'autoriser
ENEDIS
à
implanter
un
poste
de
transformation
et
ses
accessoires
destinés
à
alimenter
le
réseau
électrique.
Elle
définit
les
droits
consentis
à
ENEDIS
ainsi
que
les
modalités
d'indemnisation
de
la
commune.
Elle
est
établie
pour
la durée
des
ouvrages
dont
il est
question.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
concernant
l'affaire
Enedis
DA24/041699
LES
BRUS;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux
à signer
la
convention
de
servitudes
concernant
l'affaire
Enedis
DA24/041699
LES
BRUS;
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
pour
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: O0 Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pas
f]
2023-06-100
- Convention
de
co-maîrise
d'ouvrage
avec
l'EPFL
(avec
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage)
en
vue
du
curage,
du
désamiantage
et de
la démolition
de
4 maisons
et
1 bâtiment
sur
la commune
d'Entrelacs
La
commune
d’'Entrelacs
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
C649,
C650,
C803,
C1400,
C1401,
C1402
et
D89
abritant
4
maisons
et
1
bâtiment
et
a
plusieurs
projets
d'aménagements
sur
ces
différentes
parcelles
: construction
de
logements
et
aménagements
de
voiries,
qui
nécessitent
de
désamianter
et démolir
les
4 maisons
et
le bâtiment.
De
son
côté,
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la
Savoie
(EFPFL73)
est
propriétaire
de
la 8
0
SE maison
dite
Maison
CARGALO
sise
au
5328
Place
de
l'Eglise
—
73410
ENTRELACS
(parcelle
cadastrée
C988)
faisant
l’objet
d’une
convention
de
portage
foncier
pour
le
compte
de
la
commune. A
la
demande
de
la
commune
et
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
lOAP
de
l'Eglise,
l'EPFL
doit
engager
les
démarches
pour
assurer
la démolition
de
cette
maison.
Dans
ce
cadre,
et
dans
un
souci
d'optimisation
des
dépenses,
la
commune
a
sollicité
l'EPFL
en
vue
de
regrouper
les
démolitions
à
réaliser
sur
la
commune
dans
le
cadre
d’un
marché
de
travaux
unique
intégrant
:
e
la
maison
dite
CARGALO
e
la
maison
dite
DUCHENE
e
la
maison
dite
BACHELARD
e
la
maison
dite
ABRY
e
a
maison
dite
LE
SYNDICAT
°
un
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
0C1400
à l'arrière
du
syndicat
(garage).
L’'EPFL
propose
donc
la
signature
d’une
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
ayant
pour
objet
le
curage,
le désamiantage
et
la
démolition
de
5
maisons
et
1
bâtiment
(garage)
sur
la commune.
Le
projet
de
convention
joint
a
pour
objectif
de :
- définir
les
modalités
d’une
intervention
commune
entre
les
deux
maîtres
d'ouvrage
que
sont
la
commune
d’Entrelacs
et
l'EPFL
de
la Savoie
afin
de :
e
réaliser
toutes
les
études
et
diagnostics
préalables
à la démolition,
e
effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires,
°
curer,
désamianter
et
démolir
la
totalité
des
bâtiments
afin
de
libérer
des
emprises
qui
seront
utilisées
par
la
commune.
- « conformément
à
la
loi
n°85-704
intégrée
au
Code
de
la
commande
publique
de
confier
à
l'EPFL
de
la Savoie
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l'ensemble
des
travaux
de
cette
opération
»,
- fixer
les
modalités
selon
lesquelles
la
commune
d’Entrelacs
décide
de
confier
à
l'EPFL
73
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
et
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
compte
tenu
de
l’expérience
de
l'EPFL
de
la Savoie
en
matière.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
d’Entrelacs
et
l'établissement
public
foncier
local
de
la Savoie
(EPFL73)
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux
à signer
la
convention
précitée
;
- __
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
pour
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
démolitions
pourraient
démarrer
plutôt
début
2024.
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: O0 Voix
[]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: O
Pasf] 7.
Affaires
relevant
des
Ressources
Humaines
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
2023-06-101
- Créations
/
Modifications
/ Suppressions
de
postes
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
création
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
les
annexes
jointes.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la création
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
l’annexe jointe
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: O
Voix
[]
Abstentions
: 0
Abstentions
f]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pasf]
8.
Affaires
relevant
de
la
Petite
Enfance
Rapporteur
: Gaëlle
JANIN-CHEMINOT
2023-06-102
- Avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et de
financement
pour
le Relais
Petite
Enfance
avec
la CAF
Par
délibération
n°2023-03-051
du
27
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
relative
au
Relais
Petite
Enfance.
Néanmoins,
le
financement
des
Relais
Petite
Enfance
évolue
et
il
convient
donc
de
signer
un
avenant
à
la
convention.
L’avenant
porte
sur
l'ajout
d’un
bonus
« territoire
CTG
» lié à une
mission
renforcée.
Le
projet
d’avenant
a été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Madame
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
signer
l'avenant
n°1
prestation
de
service
Relais
Petite
Enfance
—
bonus
«
territoire
CTG
»;
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
petite
enfance,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes:
Pour
: 30
Contre
: O0 Voix
{]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: O
Pas
9,
Affaires
relevant
des
Affaires
Scolaires
Rapporteur
: Christophe
DERIPPE
2023-06-103
- Avenant
n°2
marché
confection,
livraison
de
repas
AAPC
2022-06
La
commune
d’Entrelacs
a
notifié
le
12
juillet
2022
à
l'entreprise
SAS
LEZTROY
SAVOY
un
marché
relatif
à
la confection
et
livraison
en
liaison
froide
pour
les
services
de
restauration
des
écoles,
des
crèches
et
des
centres
de
loisirs
(AAPC
2022-06).
Ce
marché,
dont
la
durée
d'exécution
est
de
2
ans,
reconductible
une
fois
pour
la
même
durée,
a
fait
l’objet
d’un
premier
avenant
destiné
à
ajuster
les
modalités
des
révisions
de
prix
pour
permettre
l'application
de
la
révision
deux
fois
dans
l’année
en
remplacement
d’une
unique
fois.
10 = En
accord
avec
l’entreprise
titulaire,
il a
été
convenu
de
modifier
par
un
avenant
n°2
le
contenu
de
l’article
9
du
CCTP
afin
de
permettre
à
l’entreprise
d'effectuer
la
livraison
des
repas
sur
tout
site
défini
par
la commune.
Ainsi,
le
paragraphe :
Centre
de
loisirs
(livraison
au
restaurant
scolaire
des
«
Allobroges
»
à
Albens,
les
mercredis
et
pendant
les vacances
scolaires
et
à
l’école
de
La
Biolle
pendant
l’été
{hors
période
de
fermeture)
Est
remplacé
par
:
«
Centre
de
loisirs
(livraisons
sur
les
différents
sites
de
la
structure
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires,
hors
période
de
fermeture)
».
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
la
signature
de
l’avenant
n°2
au
marché
relatif
à
la
confection
et
livraison
en
liaison
froide
pour
les
services
de
restauration
des
écoles,
des
crèches
et
des
centres
de
loisirs
;
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
au
traitement
de
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: O
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: O
Pas{]
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Dépôt
sauvage
Laurence
DAGAND
demande
s’il
est
possible
d'installer
une
caméra
Route
des
Sauvages
pour
éviter
les
dépôts
d’ordure.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
important
de
signaler
au
plus
tôt
tout
dépôt
sauvage
auprès
de
la
police
municipale
afin
d'identifier
si
possible
un
créneau
horaire
de
dépôt
qui
permettrait
d'affiner
les
recherches.
-
Mise
en
route
de
la
Fontaine
Christian
ANDRE
demande
pourquoi
la
fontaine,
place
de
l’église,
n’a
pas
été
mise
en
route
alors
que
c’est
en
circuit
fermé.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
fera
le
point
avec
les
services
techniques
pour
la
mettre
en
route.
La
séance
est
levée
à
20h15
Fait à ENTRELACS,
le
26
sephembe
E0t3
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance,
Maire,