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Procès Verbal - PV CM du 23.10.2023 signe
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23.10.2023 signe)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENTRELACS
Commune
d'ENTRELACS
CM
du
23
octobre
2023
Procès-verbal
Séance
du
23
octobre
2023
Convocation
du
: 16
octobre
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
23
OCTOBRE,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
19H30
en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
PRÉSENTS
: Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Stéphane
BERTHET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET,
Jean-Paul
SIMON.
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT
Laurence
DUPESSEY
À
Pierre
BERLIOZ
ABSENTS
OÙ
EXCUSES :
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Karine
MAISNIER-PATIN
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Claire
COCHET
est
élue
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
2023
Aucune
observation
n'est
formulée
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
2023
3.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Y
Décision
n°2023/092
: signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
requalification
des
rues
Joseph
Michaud,
du
17
octobre
et
Raoul
Follereau.
Cet
avenant
s'élève
à
2
568,24
€
HT
et
vient
arrêter
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
suivant
l'estimation
des
travaux
produite
au
stade
PRO/DCE.
Cet
avenant
porte
le
marché
à
20
718,24
€
HT.
_
Décision
n°2023/093 :
location
de
la salle
Montillet
de
la
commune
déléguée
d’Albens
à
la
SCP
GIROUD
GUILLAUD,
notaires
associés,
pour
l’organisation
d’un
cours
de
gymnastique
pour
ses
salariés.
Les
cours
seront
organisés
tous
les
mardis
de
12h00
à
14h00
à
compter
du
04
septembre
2023
jusqu’au
31
aout
2024.
Le
montant
de
la
location
s'élève
à 40
€ TTC
par
mois
; la
caution
s'élève
à
250
€.
Ÿ_
Décision
n°2023/094
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
Porcheron
Charpente
d’Entrelacs
(73410),
relative
à
la
fourniture
et
pose
de
la
charpente,
de
la
couverture
et
de
la
zinguerie
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
four
à
Epersy.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
13
679,68
€
HT.
#
Décision
n°2023/095
:
acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
BP
CAROSSERIE
d’Entrelacs
(73410),
ayant
pour
objet
des
travaux
de
réparation
sur
le
minibus
du
SEJ
immatriculé
DG
294
YL.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à 3 485,69
€ TTC. “”
Décision
n°2023/096
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
BARON
Ingénierie
relative
à
une
étude
en
vue
de
réorganiser
le
stationnement
sur
la
place
Jean-Marie
Montillet.
Cette
étude
comprend
la
réalisation
d'un
relevé
topographique
qui
constituera
une
données
d'entrée
supplémentaire
dans
le
cadre
de
futurs
projets
sur
cet
espace.
Le
montant
estimatif
des
prestations
s'élève
à 3
500,00
€
HT.
Ÿ”
Décision
n°2023/097
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
SAGEAU
de
Novalaise
(73740)
ayant
pour
objet
la
fourniture
d'une
cuve
de
récupération
des
eaux
pluviales
aux
services
techniques
(bâtiment
ST2)
pour
un
montant
de
5
437
€
HT.
Cet
investissement
s'inscrit
dans
la
continuité
de
l'opération
"Eau,
Climat,
on
agit”
et
bénéficie
d'une
subvention
de
l'Agence
de
l'eau
de
70%
du
montant
des
travaux.
Arrivée
de
Séverine
DEJEUX
“Décision
2023/098
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
Concept
Bois
Structure
de
Choisy-le-
Roi
(94600),
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
d’ajouts
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
de
l’école
de
ST
Girod
et
expertise
de
la
toiture
existante
pour
un
montant
de
7
220€
HT.
“Décision
n°2023/099
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
VALORALP
d’Aix-les-Bains
(73100),
ayant
pour
objet
le remplacement
de
la bâche
incendie
d'Epersy
située
lieu-dit
Les
bois
suite
à
sa
détérioration
par
une
plaque
de
tôle
issue
de
ia
propriété
voisine
Renaud
le
22
juillet
2023
lors
d'un
épisode
orageux.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
14
500,00
€
HT.
Il est
précisé
qu'une
procédure
d'expertise
a
été
engagée
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
frais
par
l'assureur
du
tiers
mis
en
cause.
4.
Affaires
relevant
de
l'Administration
Générale
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
2023-10-150
-
Convention
pluriannuelle
d'archivage
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Savoie
2024-2026
La
tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L 212-6
et
suivants
du
Code
du
Patrimoine
et
de
l’article
R
1421-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
peut
engager
la
responsabilité
du
Maire
en
cas
de
faute
constatée.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
(CDG
73)
a
la
possibilité
d'assurer
des
missions
d'archivage
et
de
numérisation
à
la
demande
des
collectivités,
en
recrutant
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à des
missions
temporaires.
Dans
le cadre
de
cette
mission,
les
agents
peuvent
effectuer
les tâches
suivantes :
e
Evaluation
préalable
à
la
mission
du
fonds
d'archives,
e
Classement,
élimination
et tri
des
archives,
e
Plan
de
classement,
e
Formation
du
personnel
de
la
collectivité
e
Actions
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
Le
coût
de
cette
prestation
s'élève
à
230
€
par
journée
de
travail
de
7
heures,
intervention
sur
site.
Pour
Entrelacs,
il convient
d'organiser
20
jours
d'archivage.
|
Afin
de
fixer
les
modalités
d'organisation
de
l'intervention
d’un
agent
du
CDG
73,
pour
les
missions
d'archivage
au
sein
de
la
Commune,
il convient
de
rédiger
une
convention.
La
présente
convention
est
conclue
du
ler
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Elle
est
renouvelable
deux
fois,
par
tacite
reconduction,
soit
jusqu’au
31
décembre
2026.
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
s’assurer
que
ses
archives
papier
et
électroniques
soient
organisées
de
façon
conforme
au
regard
des
obligations
légales.
6
ce Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
de
recourir
aux
missions
d'archivage
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie,
-
ACCEPTE
les
termes
de
la
présente
convention,
ci-annexée,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
présente
convention
entre
la
Commune
et
le
CDG
73
- _
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 28
Contre
: 0 Voix
f]
Abstentions
: O Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pas
f]
2023-10-151
- Convention
d'utilisation
du
chapiteau
avec
la
fédération
des
œuvres
laïques
de
Haute-Savoie
2024-2027
Par
délibération
n°2020-01-003
du
20
janvier
2020,
la
Commune
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
pour
la
période
2020/2023
avec
la
Fédération
des
œuvres
Laïques
de
Haute-Savoie
ouvrant
droit
à l’utilisation
d’un
ou
de
deux
chapiteaux.
il
convient
de
renouveler
cette
convention
pour
la
période
2024/2027.
La
Commune
fait
le
choix
de
s'engager
pour
une
part
de
fonctionnement
ce
qui
correspond
à
deux
jours
consécutifs
d'utilisation
du
chapiteau
pour
une
même
manifestation.
La
part
s'élèverait
à
2000
€
environ.
Parallèlement
l'affiliation
à
la
Fédération
des
œuvres
Laïques
de
Haute-Savoie
est
obligatoire
pour
bénéficier
des
possibilités
offertes
par
la
convention,
notamment
en
matière
d'assurance.
À
titre
d’information
le
coût
de
cette
affiliation
s'élève
à
102€
pour
l’année
2023/2024.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire,
à signer
la
convention
couvrant
la
période
2024/2027
à
intervenir
avec
la
FOL74,
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
-
AUTORISE
l'affiliation
à la FOL74,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 28
Contre
: 0 Voix
f]
Abstentions
: O Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pas
f]
2023-10-152
-
Mise
à
disposition
de
locaux
pour
l'association
STAGE
MULTISPORTS
VACANCES
AIXOIS La
Commune
a
été
sollicitée
par
l'association
stage
multisports
vacances
aixois
afin
d'utiliser
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
déléguée
de
Mognard
pour
la
pratique
de
sport,
Une
convention
qui
définit
les
dates
et
créneaux
horaires,
les
responsabilités
incombant
à
chacun
a
été
établie.
Le
projet
de
convention
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal. Les
jours
et
horaires
d'utilisation
sont
définis
dans
une
annexe,
jointe
également
à
la
présente.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Serge
GIRARD,
Maire
délégué
de
Mognard,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
déléguée
de
Mognard
pour
l’année
scolaire
2023-2024
avec
effet
immédiat,
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Serge
GIRARD
Maire
délégué
de
Mognard,
afin
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier. Détail
des
votes :
Pour
: 28
Contre
: O Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote({nt)
pas
: O Pas
f]
Arrivée
de
Jean-Paul
SIMON
5.
Affaires
relevant
des
Finances
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
2023-10-153
- Remboursement
de
frais
de
restauration
engagés
par
Monsieur
le
Maire
Lors
de
la
venue
de
l'inspecteur
d'Académique
et
de
son
équipe,
le
mardi
12
septembre
2023,
sur
la
commune
déléguée
de
Saint-Germain-La-Chambotte,
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
régler
directement
le
commerce
de
restauration-vente
à
emporter
«
qu'est-ce
t’en
penses
»
qui
n’a
pas
souhaité
être
payé
par
virement
administratif.
Le
montant
de
la
dépense
engagée
s'élève
à 144
€
pour
9
menus.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
le
remboursement
des
144€
à
Monsieur
le
Maire
;
- _
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
liées
à
cet
effet.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: O Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
:0
Pas{]
2023-10-154
-
Bail
de
location
pour
l'appartement
GERO04
de
type
4
situé
sur
la
commune
déléguée
de
Saint-Germain-La-Chambotte
L'appartement
référencé
GER0OO0?2
de
type
T4
situé
4680
route
de
la
Chambotte
- Saint-Germain-la-
Chambotte
-
ENTRELACS,
d’une
superficie
de
70
m?,
comprenant
une
entrée,
une
cuisine,
une
salle
de
séjour,
trois
chambres,
une
salle
de
bains,
un
WC,
une
cave,
est
disponible
depuis
le
1er
septembre
2023.
il
est
proposé
de
louer
sous
forme
d’un
baïl
de
location
de
locaux
à
usage
d’habitation
d’une
durée
de
6 ans
aux
conditions
suivantes :
e
Loyer
mensuel:
650
€
e
Dépôt
de
garantie
: 650
€
+
Charges
mensuelles
: 70
€
Ce
bail
pourrait
s'établir
à
compter
du
2
novembre
2023.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Saint-
Germain-la-Chambotte
à
signer
le
bail
de
location
de
locaux
à
usage
d’habitation
d’une
durée
de
6
ans
aux
conditions
définies
dans
le
bail
ci-joint
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Germain-la-Chambotte
afin
d'accomplir
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier. KW
ee Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix
fl
Abstentions
: O Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: OPasf]
2023-10-155
- Décision
modificative
n°2
du
budget
général
Vu
le
budget
général
2023,
Vu
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
compte
tenu
des
inscriptions
budgétaires,
de
l’état
de
l'exécution
et
des
engagements
en
cours,
il convient
de
procéder
au
virement
de
crédits
tels
que
présentés :
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
D
Dépenses
{tj
Recettes
tt)
ésignation
Te
:
ane
:
3
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1641-020
: Empruntis
en euros
0.00 €
0,00 €
0,00 €
2 500
000,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et deftes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00€
3 500
000,00
€
D-2128.848
: Autres
agencements
et aménagements
0,09
€
3
459,00
€
0,00
€
C.00
€
D-2128-118-311
: AMEHNAGEMENTS
ESPACES
PUBLICS
G 09€
2 680,32
€
0,00
€
0.00
€
ENTRELACS D-2156-128-510
: SERVICES
TECHNIQUES
0.09 €
2 144,52
€
0,00 €l
0,00
€
R-21758-116-411
: AMENAGEMENTS
ESPACES
PUBLICS
0.09 €
0,00€
0,00 €
2 560,32
€
ENTRELACS R-21758-128-510
: SERVICES
TECHNIQUES
0.09
€
0,00 €
0,00 €
2 144,52
€
R-21758-845
: Autres
installations,
matériel
et outillage
6.09
€
0,00
€
6.00
€]
3
450,00
€
tecnniques
(MAD)
TOTAL
21
: Immobilisations
corporelles
0,00€
8
163,84
€
1,00€
8
163,84
€
D-2313-111-311
: MAISON
DE
LA CULTURE
000€
3 500
000,00
€
0,00 €
6,00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en cours
0,00€
3 500
000,00 €
9,00 €
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
3 508 163,84€
000€
3 508 163,24€
Laurence
DAGAND
s'interroge
sur
le
prêt
bancaire
et
demande
s’il
y aura
un
prêt
bancaire
pour
la
construction
de
la gendarmerie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
prêt
bancaire
de
3
500
000
€
sera
inscrit
en
investissement
mais
sans
affectation
à
une
dépense
d’investissement
précise
donc
qu’il
pourra
être
utilisé
sur
plusieurs
projets,
dans
la cadre
du
PPI.
Laurence
DAGAND
demande
alors
pourquoi
on
lit
que
les
3
500
000
€
sont
inscrits
sur
la
ligne
de
la
maison
de
la
culture,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
de
présenter
un
budget
équilibré
en
dépenses
et
recettes
d'investissement. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
général
telle
que
présentée
ci-dessus
;
- __
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
afin
d'accomplir
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 23
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 6 Abstentions
[Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET]
Ne
vote({nt)
pas
: 0
Pas
[]
CC
A 2023-10-156
- Dissolution
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
La
Vie
du
Cher
Par
délibération
n°2018-06-98
du
25
juin
2018,
le
Conseil
Municipal
avait
créé
le
budget
annexe
du
lotissement
communal
de
la
Vie
du
Cher
afin
de
gérer
les
acquisitions
et
vente
de
terrains
aménagés.
Ce
budget
annexe
était
assujetti
à
la TVA.
Aujourd’hui
les
mouvements
comptables
liés
à
ce
lotissement
communal
sont
terminés
depuis
le
31
décembre
2022,
le
dernier
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
ayant
fait
l’objet
d’une
approbation
au
conseil
municipal
du
27
mars
2023.
Il'est
précisé
que
ce
budget
ne
présente
ni
actif
ni
passif.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
la
dissolution
de
ce
budget
annexe
qui
n’a
plus
d'objet
; l’ensemble
des
terrains
ayant
été
vendus.
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
liées
à
cette
décision.
Détail
des
votes
:
Pour
: 29
Contre
: 0 Voix]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: OPas{]
6.
Affaires
relevant
de
l'Urbanisme
et
du
Foncier
Rapporteur:
Yves
GRANGE
2023-10-157
- Convention
de
mise
à disposition
de
bien
avec
l'EPFL
de
la Savoie
- dossier
A17-357
Entrelacs-
Secteur
Place
de
l'Eglise
L’'EPFL
de
la
Savoie
assure
au
profit
de
la
Commune
le
portage
du
foncier
bâti
de
l’OAP
de
la
Place
de
l'Eglise
par
le
biais
d’une
convention
d'intervention
et
de
portage.
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
ce
secteur,
le
Commune
a
sollicité
l'EPFL
afin
de
pouvair
intervenir
sur
ce
foncier
bâti
et
dans
un
premier
temps
procéder
à
la
démolition
de
ce
dernier.
Pour
cela
l'EPFL
propose
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
bien
pour
le
dossier
À
17-357
Entrelacs
— Secteur
Place
de
l'Eglise
Albens.
Cette
convention
de
mise
à
disposition
de
biens,
autorise
la
Commune,
sous
son
contrôle
et
sa
responsabilité,
à
procéder
à
tous
travaux
d'aménagement
des
biens
mis
à
disposition,
et
à
en
assurer
l'entretien
courant
dans
l'attente
de
leur
affectation
définitive.
La
convention
portant
sur
le
dossier
A17-357
prendra
effet
à
la
date
de
sa
signature.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
avec
l'EPFL
de
la Savoie,
dont
les
projets
sont
joints
à
la
présente
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
liées
à
cet
effet.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0 Voix
f]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
votent)
pas
: 0
Pas]
6 "KE
CC 7.
Affaires
relevant
des
Travaux
Rapporteur
: André
VERDU
2023-10-158
- Avenant
n°1
au
marché
relatif
à
la
réalisation
de
travaux
d'enrobés,
de
bicouche
et
de
création
d'un
réseau
d'eaux
pluviales
à Entrelacs
suite
à l'AAPC
2023/06
Par
délibération
en
date
du
17
juillet
2023,
le
conseil
municipal
a
attribué,
à
la
suite
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
n°2023/06,
le
marché
relatif
aux
travaux
d’enrobés,
de
réalisation
de
bicouche
et
de
création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
à
l’entreprise
SERTPR
pour
un
montant
total
de
129
733,49€
HT
comprenant
la
base
ainsi
que
les
PSE
1 et
PSE
2:
En
cours
d'exécution
du
chantier,
des
prestations
supplémentaires
ont
été
demandées
à
l'entreprise. Le
devis
et
l'avenant
n°1
qui
en
découle
sont
joints
en
annexe
du
présent
rapport
et
donnent
le
détail
des
travaux
supplémentaires
exécutés
pour
un
montant
de
6
349,50
€
HT.
Cet
avenant
porte
le
marché
au
montant
de
136
082,99
€
HT
et
représente
une
augmentation
de
4,9%
du
marché
initial.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
à
signer
l’avenant
n°1
au
marché
relatif
à
la
réalisation
de
travaux
d’enrobés,
de
bicouche
et
à
la
création
d’un
réseau
d'eaux
pluviales
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d’agir
ensemble
ou
séparément
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: O0 Voix
f]
Abstentions
: O0 Abstentions
[]
Ne
vote({nt)
pas
: O
Pas
{]
2023-10-159
- Levée
de
pénalités
dans
le
cadre
des
marchés
relatifs
à
l'aménagement
du
centre
administratif
(ensemble
des
lots
: 4-5-6-7-9-10
et
12)
Le
Cahier
des
Charges
Administratives
Particulières
(CCAP)
du
marché
portant
sur
les
travaux
d'aménagement
du
centre
administratif
(marché
2022/07)
prévoyait
des
pénalités
à appliquer
aux
entreprises
pour
retard
pour
retard
dans
l'exécution
des
travaux.
Les
travaux
devaient
être
exécutés
selon
le
planning
établi
lors
de
la
préparation
du
chantier.
Ce
planning
prévoyait
la
réalisation
des
opérations
préalables
à
la
réception
{OPR)
à
la
date
du
17/07/2023
et
une
réception
définitive
travaux
au
09/05/2023.
Les
OPR
et
la réception
n’ont
finalement
été
réalisées
qu’à
la date
du
31/05/2023
pour
l’ensemble
des
lots.
Seul
le
lot
n°7
—
Courants
fort
/
courants
faibles
a
été
réceptionné
sans
réserve.
L'ensemble
des
réserves
des
autres
lots
ont
été
levées
au
30/06/2023.
Il
convient
de
considérer
que
les
entreprises
titulaires
de
chaque
lot
ont
réalisé
les
travaux
commandés
dans
un
délai
acceptable
et
validé
par
la
maîtrise
d'ouvrage
au
regard
de
la
complexité
à
intervenir
en
site
occupé.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
lever
les
pénalités
relatives
au
retard
dans
l'exécution
du
chantier
pour
l’ensemble
des
lots
:
Lot
4 —- Menuiseries
extérieures
aluminium
et
porte
automatique
: AV2M
8
ec Lot
5 —
Démolition,
plaquisterie,
peinture
: CEBAT
SUD
Lot
6 — Climatisation,
ventilation,
chauffage
: EVOLTEC
Lot
7 —
Electricité
: EVOLTEC
Lot
9 —
Carrelage
: ARAK
Carrelage
Lot
10
—
Menuiseries
intérieures
: ALC
Menuiserie
Lot
12
—
Serrurerie
: BBN
Serrurerie
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
cette
proposition
d'exonération
des
pénalités
pour
l’ensembles
des
entreprises
titulaires
des
marchés
relatifs
à
l'aménagement
du
centre
administratif
(marché
2022/07),
-
DIT
que
des
pénalités
ne
seront
pas
appliquées
sur
le
Décompte
Général
Définitif
des
entreprises,
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
André
VERDU,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d'agir
ensemble
ou
séparément,
afin
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: O0 Voix
f]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
votef{nt}
pas
: O
Pas
{]
2023-10-160
-
Convention
avec
l'INRAP
relative
à
la
réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
dans
la
cadre
de
la
construction
de
la
maison
de
la
culture
et
des
associations
L'ESCALE
Dans
le
cadre
de
l'instruction
du
permis
de
construire
de
la
maison
de
la
culture
et
des
associations
L'ESCALE,
un
diagnostic
d'archéologie
préventive
a été
notifiée
à
la Commune.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
culturelles
(DRAC)
a
désigné
l’Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives
l'INRAP
pour
réaliser
ce
diagnostic.
Une
convention
de
diagnostic
doit
être
signée
entre
l'INRAP
et
la
Commune
afin
de
définir
les
modalités
de
réalisation
matérielles
et juridiques
par
l’INRAP
de
l'opération
de
diagnostic.
Etant
précisé
qu'un
certain
nombre
de
tâches
liées
à
la
préparation
du
terrain
avant
la
mise
à
disposition
du
terrain
à
l'INRAP
sont
à
la
charge
de
la Commune.
En
parallèle,
lINRAP
dispose
d’un
échéancier
pour
réaliser
le
diagnostic
ainsi
l'opération
démarrera
au
2 janvier
au
plus
tôt
et
s'achèvera
au
31
décembre
2024
au
plus
tard.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
la signature
de
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
diagnostic
préventif.
Le
projet
de
convention
vous
est
joint
à
la
présente.
- _
DESIGNE
Monsieur
le
Maire
et
ou
Monsieur
André
VERDU,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
afin
de
représenter
la
Commune
auprès
de
l'INRAP,
notamment
pour
la signature
des
procès-verbaux,
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
liées
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: O Voix
[]
Abstentions
: O0 Abstentions
[]
Ne
vote({nt)
pas
: O Pas
f] 8.
Affaires
relevant
des
Ressources
Humaines
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
2023-10-161
- Créations
/ Modifications
/ Suppressions
de
postes
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
création
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
l’annexe
jointe.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
la
création
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
l'annexe
jointe
;
- _
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
accomplir
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 29
Contre
: O0 Voix
{|
Abstentions
: O Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pas
{]
9.
Affaires
relevant
des
Affaires
Scolaires
Rapporteur
: Christophe
DERIPPE
2023-10-162
- Convention
d'utilisation
du
Gymnase
“Carole
Montillet"
et
Dojo
“Aurélie
Joly"
pour
les
écoles
d'Entrelacs
Dans
le
cadre
des
activités
éducatives
et
sportives,
les
écoles
d’Entrelacs
peuvent
être
amenées
à
utiliser
le
Gymnase
«
Carole
Montillet
»
et
le
Dojo
« Aurélie
Joly
»,
propriété
de
la
Communauté
d'Agglomération
GRAND
LAC.
Ainsi,
il
convient
de
mettre
en
place
une
convention
entre
la
CA
GRAND
LAC
et
la
Commune
d’Entrelacs
pour
définir
les
conditions
d'utilisation.
Le
projet
de
convention
a
été
transmis
par
mail
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Christophe
DERIPPE,
Adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires
à
signer
la
convention
jointe
telle
qu’annexée
à
la
présente
ainsi
que
les
annexes
correspondantes,
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Christophe
DERIPPE,
Adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
dans
le
cadre
de
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0 Voix
{]
Abstentions
: O0 Abstentions
[]
Ne
votef{nt})
pas
: O
Pas
f]
10.
Affaires
relevant
du
Service
Enfance
Jeunesse
Rapporteur
: Gérard
GROSJEAN
2023-10-163
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement,
entre
la
CAF
et
la
Commune,
pour
le
Pilotage
du
projet
de
territoire
—
Chargé
de
coopération
CTG
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Savoie,
la
commune
9 ec SE d’Entrelacs
doit
signer
une
convention
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
dite
de
«
Pilotage
du
projet
de
territoire
—
Chargé
de
coopération
Ctg
».
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
01/01/2023
au
31/12/2027.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
services
petite
enfance,
enfance-jeunesse,
périscolaires,
la
bibliothèque
et
le
lien
social
travaillent
en
transversalité
sur
plusieurs
projets
inscrits
dans
la
CTG.
Il
indique
également
que
lors
du
dernier
COPIL
CTG
organisé,
fin
septembre
avec
la
CAF
et
le
Conseil
Départemental,
les
retours
ont
été
très
positifs.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectif
et
de
financement
avec
la
CAF.
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
dans
ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 29
Contre
: O Voix
{]
Abstentions
: O Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: O
Pas
f]
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Avant
de
clôturer
la
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
de
faire
une
minute
de
silence
pour
le
professeur
lâchement
assassiné
à Arras,
le
13
octobre
dernier.
Christian
ANDRE
demande
au
Maire
ce
qu'il
en
est
en
terme
de
sécurité
autour
des
écoles.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
dispositifs
de
sécurité
au
sein
des
écoles
sont
en
place
et
performants.
Il ajoute
que
la
Police
Municipale
est
formée
et
veille
au
bon
fonctionnement
de
ces
équipements. Ludovic
BUSSARD
demande
aux
élus
d’être
très
discrets
sur
les
dispositifs
de
sécurité
déployés
dans
les
écoles
et
établissements
publics
afin
de
maintenir
la
protection
des
élèves
puisqu'il
s’agit
d’un
sujet
sensible.
Laurence
DAGAND
demande
où
en
est
le
dossier
sur
le
réseau
de
chaleur.
Monsieur
le
Maire
répond
que
plusieurs
négociations
ont
été
menées
et
qu'aujourd'hui,
le
coût
de
la
chaleur
est
inaccessible.
Il indique
qu’une
réflexion
politique
est
en
cours
actuellement
pour
se
positionner
sur
la suite
du
projet.
La
séance
est
levée
à
20h05
Fait à ENTRELACS, le
24
novembre
ti
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance,
Maire,