Déliberation - DCM 2017 20 decembre

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Déliberation - DCM 2017 20 decembre Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 20 decembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 décembre 2017

Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 11 – Membres présents : 10 Date de la convocation : 15/12/2017– Date affichage : 22/12/2017

L’an deux mil dix-sept et le mercredi 20 décembre 2017 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le quinze décembre

deux mil dix-sept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne

WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, Bernard GRANDIDIER, Dominique FREDERIC, Elisabeth HAY, Marilyne WEBERT, Jean-Philippe MARULIER, Marie-Laure REYNERT, Marcel STEMART, Jean-François WEISSE, Éric WILHEM, Régis ZARDET Absent excusé : Jean-Philippe MARULIER donne procuration à Marilyne WEBERT Absente non excusée : Violaine GRY-BAYERLAIT,

Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART

220.(7.5) Projet Place Mère Eglise : autorisation des demandes de subventions Rapporteur : Marilyne WEBERT

Suite à la présentation de l’AVP du projet de requalification de la place Mère Eglise aux élus lors du dernier Conseil Municipal ainsi qu’aux habitants lors de la réunion publique du 13 décembre, madame le Maire expose qu’il est nécessaire avant d’entamer la suite du projet et de lancer les appels d’offres d’établir un plan de financement afin de pouvoir solliciter les subventions et inscrire les crédits nécessaires au budget 2018.

L’ensemble de ces travaux s’élèveraient à 385 716.34€ HT plus 24 467.99€ HT d’études préalables et de Maîtrise d’œuvre soit 410 184.33€ HT. La somme subventionnable au titre des amendes de police est de 105 586.50€ HT au titre de la sécurité et de la circulation routière.

Afin de pouvoir réaliser l’ensemble de ces travaux, il est donc proposé au Conseil de solliciter une subvention auprès des organismes suivants :

MONTANT DE LA SUBVENTION TAUX

Sur la base de : HT

DETR 40% 385 716.34€ 154 286.53€ 37.61%

Amendes de police 30% 105 586.50€ 31 675.95€ 7.72%

Reste à charge pour la commune 224 221.85€

Autofinancement et emprunt 224 221.85€ 112 221.85€ 27.36%

AMITER 224 221.85€ 112 000.00€ 27.31% TOTAL 410 184.33€ 100%

Une subvention sera demandée à Metz Métropole au titre du Fonds de concours avant le 31 mars 2018..

Commissions consultées : Commission Plénière

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ACCEPTE

De solliciter des subventions pour le projet de requalification de la place Mère Eglise et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour la signature des documents afférents à ce dossier.

Vote :10+1. pour – 0 contre - . 0 abstention221.(4.5) Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Le Maire rappelle à l’assemblée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’Etat ; VU le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l’arrêté ministériel en date du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs et l’arrêté ministériel en date du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps des adjoints techniques ; VU l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP)

Sous réserve de l’avis du Comité Technique consulté en date du 08/12/2017. relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents territoriaux ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution. Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle, • le complément indemnitaire annuel versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. I. Les bénéficiaires et date d’effet

Le présent régime indemnitaire est attribué aux fonctionnaires territoriaux (stagiaires et titulaires) ainsi qu’aux agents contractuels de droit public (CDD et CDI) exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné. Sa mise en œuvre est fixée à compter du 1er janvier 2018

Les agents contractuels (de droit public et de droit privé) ne bénéficient pas du CIA.

Les montants des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels à titre individuel en application de l’article 88 alinéa 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi qu’à la manière de servir.

II. L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

a) Critères de répartition

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

Critère 1 Critère 2 Critère 3

Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage ou de

conception

Technicité, expertise, expérience

ou qualification nécessaire à

l’exercice de fonctions

Sujétions particulières ou degré

d’exposition du poste au regard de

son environnement professionnel• Des

fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des responsabilités en matière d’encadrement et de coordination d’une équipe, ainsi que l’élaboration et le suivi de dossiers stratégiques ou la conduite de projet.

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : • Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

a) Montants de l’indemnité

Pour l’Etat, chaque part du régime indemnitaire est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite des plafonds précisés par arrêté ministériel.

Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants :

FILIERE ADMINISTRATIVE :

Prise en compte des responsabilités

plus ou moins lourdes en matière

d’encadrement ou de coordination

d’une équipe, d’élaboration et de suivi

de dossiers stratégiques ou bien encore

de conduite de projets

Valorisation de l’acquisition et de la

mobilisation de compétences plus ou

moins complexes dans le domaine

fonctionnel de référence de l’agent

Contraintes particulières liées au

poste

sous critères sous critères sous critères Responsabilité d’encadrement direct

Responsabilité de

coordination d'activités

 Responsabilité de projet ou

d’opération

 Responsabilité de formation

d’autrui

 Influence du poste sur les résultats

 Ampleur du champ d’action.

 Niveau de technicité et d'expertise

des connaissances

 Autonomie

 Initiative

 Diversité, complexité et

simultanéité des tâches, des dossiers

ou des projets

 Diversité des domaines de

compétences

 Maitrise du logiciel métier

 Temps d’adaptation

Habilitations réglementaires

 Niveau de qualification requis

 Risques liés au poste

 Contraintes horaires

 Déplacements

 Contraintes et efforts physiques

 Respect des délais

 Responsabilité financière, valeur

du matériel utilisé

 Degré d'incidence des erreurs

 Interventions extérieures

 Tension mentale et nerveuse

Disponibilité.

 Confidentialité

 Polyvalence

 Relations internes et externes

Responsabilité pour la sécurité

d’autrui

VigilanceLes montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

b) Modulations individuelles

La part fonctionnelle (IFSE) peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci- dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement

c) Modalités de retenue pour absence ou de suppression

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010) à savoir :

Le versement de l’IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, congés de maladie ordinaire dans la limite du traitement, congé pour accident de travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle. Les primes et indemnités cesseront d'être versées pendant les congés de longue maladie, grave maladie, longue durée.

Toutefois, Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

II. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : Complément indemnitaire annuel (CIA)a) Critères d’attribution

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants définis dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation et préalablement soumis à l’avis du comité technique du 05 février 2016

Résultats professionnels et réalisation des objectifs

• Autonomie, esprit d’initiative, apport d’idées

• Capacité d’adaptation

• Conscience professionnelle

• Assiduité

• Ponctualité

• Fiabilité et qualité du travail effectué

• Organisation, planification

Compétences professionnelles et techniques

• Connaissance de l’environnement professionnel

• Capacité d’analyse et de synthèse

• Qualité du travail effectué

• Capacité à partager les informations

• Compétences techniques au regard de la fiche de poste

Qualités relationnelles

• Qualité d’écoute, esprit d’ouverture

• Relations avec le public, prévenance, politesse

• Esprit d’équipe

• Capacité à partager et diffuser l’information

• Respect des valeurs du service public

Capacité d’encadrement, d’expertise ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur • Capacité à déléguer

• Capacité à résoudre les conflits

• Capacité à faire progresser les collaborateurs

Capacité à piloter, animer, dialoguer, former, concevoir des projets, analyser et fixer des objectifs

a) Montants du Complément

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :.

FILIERE ADMINISTRATIVE :

CATEGORIE C

Groupes Montants annuels maxima

C1 300€

C2 150€

FILIERE TECHNIQUE

CATEGORIE C

Groupes Montants annuels maxima

C1 300€

C2 150€a) . Modalités de retenue pour absence ou de suppression

Afin de tenir compte et de valoriser l’assiduité professionnelle des agents de la collectivité, la moitié de ce montant est impactée par l’absentéisme sur l’année considérée à hauteur de 1/30ème d’abattement par jour d’absence (tous motifs sauf congés annuels, autorisations spéciales d’absences, congés pour formation, congés pour décharge syndicale, RTT et congés maternité et paternité)

Au nouveau plafond ainsi obtenu est appliqué le coefficient associé au niveau d’évaluation de l’agent au moment de l’entretien professionnel annuel (EPA)de l’année considérée.

a) Mise en application

Un cœfficient de prime appliqué au montant de base et pouvant varier de 0 à 100% sera attribué individuellement à chaque agent. Il sera déterminé au moment de l’entretien d’évaluation annuel qui permettra d’apprécier l’engagement personnel, la manière de servir, l’investissement personnel, les compétences professionnelles et techniques, le sens du service public de l’agent selon les critères de l’entretien professionnel énoncés ci-dessus.

Le pourcentage du montant plafond déterminant le montant individuel est fixé par un arrêté individuel de l’autorité territoriale. Il sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

Le CIA est versé annuellement le mois suivant l’entretien professionnel.

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Le calcul du montant du CIA d’un agent est formalisé par l’application de la formule suivante :222.(1.2)Convention URM relative à l’insertion des ouvrages électriques dans l’environnement de la commune: autorisation de signature

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire informe le conseil municipal sur la nécessité de signer une convention avec l’URM pour les travaux de branchement et d’enfouissement des ouvrages électriques situés le long de la RD913 dans le cadre du lotissement Chèvre Haie.

Cette dernière a pour objet de fixer les modalités juridiques et financières pour la mise en œuvre de la contribution financière de l’URM à ces travaux qui s’élève à 6220€.

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention et d'autoriser Madame le Maire à la signer avec l’URM.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les termes de la convention

- AUTORISE Madame le maire à signer ladite convention avec l’URM.

Vote 10+1. pour - 0 contre - 0 abstention

223.(6.1)Ouverture d’un commerce le dimanche 24 décembre 2017

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire expose qu’elle a reçu une demande des propriétaires de la boucherie lui demandant l’autorisation d’ouvrir leur commerce le dimanche 24 décembre 2017, veille de noël. Il appartient au Maire d’accorder ou non cette autorisation par arrêté après avis de l’Assemblée Délibérante.

Le conseil municipal,

Vu la demande formulée par Mme GERMAIN propriétaire de la boucherie, Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile, Considérant que la veille de noël est un dimanche et qu’il est nécessaire pour la survie des commerces ruraux de leur permettre d’ouvrir en période de fêtes,

Après en avoir délibéré:

DÉCIDE :

- DE DONNER un avis favorable sur le projet d’ouverture dominicale le 24 décembre 2017 de la boucherie GERMAIN - DE PRÉCISER qu’un arrêté du Maire viendra autoriser cette ouverture,

Vote 10+1. pour - 0 contre - 0 abstention224.(8.4) Information au conseil : Transaction pour création de la piste cyclable Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire informe le Conseil de l’avancée des discussions et de l’étude pour la création de la piste cyclable reliant Chèvre Haie au cœur du village. Les discussions avec M. PUHL qui n’émet aucune objection pour céder une partie du terrain longeant le mur du château sont encourageantes.

Les limites de propriété à cet endroit n’étant pas clairement défini, il a été fait appel au cabinet MELEY-STROZYNA afin de redélimiter correctement la propriété de la commune et savoir quelle partie devra être acquise afin de permettre le projet.

Les crédits nécessaires à la réalisation de l’arpentage et de l’acquisition seront inscrits au budget 2018.

Le Conseil Municipal prend acte des démarches effectuées et de l’avancée du dossier.

225. (5.6)Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Rapporteur : Marilyne WEBERT

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. -U.E.M : renouvellement du contrat d’entretien de l’éclairage public

- JVS : contrat horizon cloud

-AGURAM : Programme partenarial

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; -Concession au columbarium : BRISSEAU Aurélie

24. De renouveller l'adhésion aux associations dont la commune est membre - AGURAM

-MATEC

-Union des Maires de Metz Campagne

14- Décision de ne pas exercer le droit de préemption sur les dossiers suivants -Vente CHADAJ/MANNS

-Vente ZANNIER/MICHEL-BUGUEHO

-Vente MONROSE/KOHLER

-Vente SCHLEICHER/RIEB

-Vente SCHLEICHER/MARIN

-Vente BRICHLER/SAFER

-Vente VERNIER/PATTAR-BOIS

Points divers :

Madame le Maire informe le Conseil sur les points suivants :

• La Mairie a reçu une pétition du quartier des Chardonnerets pour la réfection de la voierie suite aux travaux d’assainissement.

• Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur chargé du projet de renaturation du ruisseau St Pierre est en Mairie.

• Les travaux de voierie anticipés avant la mise en œuvre de la compétence Metz Métropole devront être pris en charge par les mairies.

• Fleury va adhérer à l’AGURAM pour les projets communs avec Pouilly. • Une visite du centre opérationnel de la gendarmerie est organisée avec les référents de quartier.