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Déliberation - DCM 2017 08 fevrier
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 08 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 février 2017
Membres afférents au C.M. : 14 – Membres en exercice : 14 – Membres présents : 10 Date de la convocation : 01/02/2017– Date affichage : 09/02/2017
L’an deux mil dix-sept et le mercredi huit février à 20 h, le conseil municipal, régulièrement convoqué le premier
février deux mil dix-sept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents: Joseph AGOZZINO, Bernard GRANDIDIER, Dominique FREDERIC, Elisabeth HAY, Marilyne WEBERT, Marie-Laure REYNERT, Marcel STEMART, Jean-François WEISSE, Eric WILHEM, Régis ZARDET.
Absent excusé : Violaine GRY-BAYERLAIT donne procuration à Régis ZARDET, Absent non excusé : Jean-Sébastien SCHMITT, Kalil NABE, Jean-Philippe MARULIER. Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART
174.(1.1) Attribution du marché « Chèvre Haie » RD913- rue du Petit Chemin- Exutoire Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la consultation pour les travaux « CHEVRE HAIE – PUP - RD 913 Route Nationale - Rue du Petit Chemin - Exutoire » à POUILLY a fait l’objet d’une publication sur Le Républicain Lorrain et d’un dépôt en ligne sur AWS-Achat, avec une remise des offres fixée au 18 Janvier 2017 à 12h.
Les travaux ont été décomposés en 2 lots.
8 offres au total ont été déposées dont 2 en dématérialisées.
Madame le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres.
Madame le Maire propose au Conseil municipal, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (30%) et le mémoire justificatif (70%), d’attribuer les lots comme suit :
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de Madame le Maire et délibéré, décide:
- d’attribuer à l’entreprise URBAVENIR-TPS, le lot n°1 pour un montant de 860 901,50 € H.T. soit 1 033 081,80€ T.T.C. et le lot n°2 pour un montant de 149 750,00 € H.T. soit 179 700,00 € T.T.C. tels que mentionnés ci-dessus,
- d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés correspondants,
- d’inscrire les sommes au budget 2017
Vote : 10+1 pour ; 0 contre ; 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT
Lot Dénomination Entreprise retenue Montant de l’offre retenue
1 Terrassement-Voirie - Assainissement
EP
Urbavenir-TPS de
Jézainville (54)
860 901,50 € H.T. soit
1 033 081,80€ T.T.C.
2 Réseaux divers – Eclairage – basse
tension – GC pour ORANGE
Urbavenir-TPS de
Jézainville (54)
149 750,00 € H.T. soit
179 700,00 € T.T.C. Points divers.
Madame le maire rappelle la remise en route de l’enquête publique du PLU qui se déroulera à la mairie de Pouilly, du 13 février 2017 au 15 mars 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de POUILLY, les :
- lundi 13 février 2017 de 15 heures à 17 heures,
- mardi 21 février 2017 de 10 heures à 12 heures,
- jeudi 02 mars 2017 de 17 heures à 19 heures.
- mercredi 15 mars 2017 de 16 heures à 18 heures
Une permanence supplémentaire sera tenue par les élus le samedi 04 mars 2017 de 10 heures à 12 heures.
Le public pourra également être reçu sur rendez-vous.
Madame le maire informe les conseillers du courrier de l’académie confirmant la fermeture de la 3ème classe de maternelle pour la rentrée prochaine.