Déliberation - DCM 2015 10 decembre

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Déliberation - DCM 2015 10 decembre Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 10 decembre)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 décembre 2015

Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 15 – Membres présents : 14 Date de la convocation : 04/12/2015– Date affichage : 11/12/2015

L’an deux mil quinze et le dix du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marilyne WEBERT.

Présents : Joseph AGOZZINO, Dominique FREDERIC, Bernard GRANDIDIER, Sylviane GRANDIDIER, Violaine GRY-BAYERLAIT, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Kalil NABE, Jean-Sébastien SCHMITT, Marcel STEMART, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Eric WILHEM, Régis ZARDET Absents excusés : Marie-Laure REYNERT donne procuration à Jean-Philippe MARULIER. Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART

117.(2.1) Convention AGURAM (Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle) dans le cadre de l’élaboration du PLU

Rapporteur : Jean-Sébastien SCHMITT

VU le Code de l’Urbanisme, et particulièrement son article L121-3,

VU le Programme Partenarial de l’AGURAM pour l’année 2015 et 2016,

Considérant que la Commune de Pouilly est membre de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle, Considérant que la commune de Pouilly poursuit des objectifs que ledit Programme Partenarial 2015 et 2016 de l’AGURAM annexé à la présente délibération lui permettra de concrétiser et notamment :

 Les réflexions sur l’aménagement du territoire : coopération métropolitaine, aménagement social, SCOTAM : AXE 1

 Les études pour l’élaboration d’une stratégie d’agglomération dans ses diverses thématiques (habitat, déplacements, économie, environnement….) : AXE 2

 La contribution à l’élaboration des projets de territoire et des documents d’urbanisme locaux : elle est menée en concertation avec notamment Metz Métropole, le SCOTAM et les communes voisines, tous les membres de l’AGURAM, en l’inscrivant dans une définition des politiques d’aménagement et de développement à l’échelle de l’agglomération, croisant spécificités communales et cohérence d’agglomération. Il s’agit de faire du PLU l’un des outils de mise en œuvre de la stratégie urbaine partagée communes/agglomération. L’accompagnement de la commune par l’AGURAM dans cette transition aura notamment pour but de veiller particulièrement à la cohérence des cadres de développement, à l’observation territoriale et à l’harmonisation réglementaire : AXE 3

 Accès au système d’observation territoriale et à l’ensemble des tableaux de bord : AXE 4

Considérant l’intérêt d’une contribution de la commune au Projet Partenarial de l’AGURAM à la hauteur des objectifs qu’elle poursuit,

Commission consultée : réunion plénière

Le Conseil Municipal,

APPROUVE les conventions 2015 et 2016 entre la Commune de Pouilly et l’AGURAM annexées à la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions,

ATTRIBUE dans ce cadre une contribution de 1800 euros pour l’année 2015 et de 7200 euros pour l’année 2016 à l’AGURAM

Vote : 14+1 pour ; 0 contre ; 0 Abstention2

118-(7.5) Chèvre Haie : Autorisation demande de subvention AMITER Rapporteur : Marilyne WEBERT

Pour la réalisation des travaux qui seront menés sur la zone Chèvre Haie et dans le cadre défini par le

Projet Urbain Partenarial, la commune s’est engagée à financer le programme des équipements publics

à hauteur de 25% du coût total soit 246 750€. La part de l’aménageur se monte quant à elle à

791 750.00€ soit 75% du coût total.

Madame le Maire propose de solliciter une subvention dans le cadre de l’AMITER (Aide Mosellane à

l’Investissement des Territoires) au Conseil Départemental. Cette aide peut au maximum être

équivalente au montant financé par le Maître d’Ouvrage.

Le Plan de financement détaillé sera le suivant :

DEPENSES HT

Natures Montant € HT

Maitrise d’œuvre 57 000.00

Travaux 954 000.00

Acquisitions foncières directement liées au projet 27 500.00

TOTAL 1 038 500.00

FINANCEMENTS ESCOMPTES

Natures Montant € HT Taux %

Subvention autre :

Aménageur 791 750.00 75%

Reste à la charge du

Maitre d’ouvrage

246 750.00 25%

Maitre d’ouvrage

Emprunt 120 000.00

Autofinancement 3 375.00

TOTAL 123 375.00 12.5%

Sollicitation du

département 123 375.00 12.5%

Madame le Maire rappelle que cette partie des travaux d’aménagement de Chèvre Haie était intégrée au projet d’aménagement du cœur du village qui avait fait l’objet d’une demande de subvention parlementaire. Il avait été accordé par le député Denis JACQUAT la somme de 10 000.00€. Le projet d’aménagement « cœur du village » sera traité indépendamment et une demande sera faite pour que cette subvention soit accordée dans le cadre de la demande de subvention de ce projet cœur du village.

Commission consultée : réunion plénière

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ACCEPTE3

De solliciter des subventions pour le projet du financement des équipements publics dans le cadre de Chèvre Haie et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour la signature des documents afférents à ce dossier.

Vote : 14+1 pour ; 0 contre ; 0 Abstention

119- (7.1) Hall Des Sports : mise à disposition des clés aux associations sur caution Rapporteur : Marcel STEMART

Suite à de multiples demandes des Présidents d'associations et au vu des inconvénients et des impératifs liés aux horaires d’ouverture de la mairie, il est proposé au conseil de mettre à disposition de chaque Président d’Association un jeu de clés du Hall des Sports moyennant caution.

Cette caution, dont le montant sera fixé à 150€ par trousseau, sera valable pour une année civile et ne sera pas encaissée. Un engagement écrit concernant la prise en charge des frais engendrés en cas de perte ou vol de clé, sera signé par le Président lors de la remise du trousseau.

Les associations extérieures réservant le Hall des Sports ponctuellement ne sont pas concernées par cette mise à disposition.

Commission consultée : réunion plénière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

•- De demander le dépôt d'une caution en chèque, d'un montant de 150€ par trousseau, renouvelable annuellement; cette caution ne sera pas encaissée ;

•- D'approuver le principe selon lequel les associations s'engagent, en cas de perte ou vol de clé, de supporter la charge de l'ensemble des frais générés par cette perte ou ce vol;

Vote : 14+1 pour ; 0 contre ; 0 Abstention

120-(7.10) Coupe de Lorraine dame 2014 du Tennis Club : achat des bons cadeaux pour les

championnes

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Lors de la saison passée, trois filles du Tennis Club de Pouilly avaient remporté la Coupe de Lorraine Dame 2014. Pour les récompenser de leur mérite et les mettre à l’honneur lors de l’AG du Tennis Club, la commission promotion communale et vie associative leur avait offert à chacune d’elle un bon cadeau de 50€ dans le magasin spécialisé « Balle de Match ».

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la dépense afin de pouvoir émettre le mandat de paiement de la facture de 150.00€.

Commission consultée : réunion plénière4

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Autorise Le Maire à procéder au paiement de la facture de l’enseigne spécialisée « Balle de Match » d’un montant de 150.00€

Vote : 14+1 pour ; 0 contre ; 0 Abstention

121-(7.1) Décision modificative n°04 du BP 2015

Rapporteur : Sylviane GRANDIDIER

Vu l’instruction budgétaire et la comptabilité M 14

Vu le Budget Primitif 2015 de la commune de Pouilly

Vu l’avis de la commission plénière

Considérant les manques de crédit suivants :

- 7 928.84 € au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » dû à l’emploi d’un ouvrier saisonnier durant 3 mois en été

- 483.33 € au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » correspondant à l’achat de bons cadeaux pour le personnel communal et de 3 bons cadeaux de 50 € pour récompenser les 3 championnes de tennis de la coupe lorraine DAMES.

-

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n° 04 suivante : Section de fonctionnement :

Chapitre 012 Cpte 6411 : + 7 928.84 €

Chapitre 67 Cpte 6718 : + 483.33 €

Chapitre 011 Cpte 61523 : - 5 412.17 €

Chapitre 022 Cpte 022 : - 3 000.00 €

Commission consultée : réunion plénière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la Décision modificative n° 04 comme suit : Section de fonctionnement :

Chapitre 012 Cpte 6411 : + 7 928.84 €

Chapitre 67 Cpte 6718 : + 483.33 €

Chapitre 011 Cpte 61523 : - 5 412.17 €

Chapitre 022 Cpte 022 : - 3 000.00 €

Vote : 14+1 Pour - 0 Contre - 0 Abstention

122-(4.4) Recensement de la population : agents recenseurs et coordonnateur Rapporteur : Marilyne WEBERT

Le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,5

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2016

Considérant la Dotation Forfaitaire de Recensement délivrée à la commune pour l’année 2016 d’un montant de 1363€,

Commission consultée : réunion plénière

Sur le rapport du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

 Recenseurs

La création de 2 emplois d'agents recenseurs non titulaires à temps non complet , en qualité de vacataires du 4 janvier 2016 au 21 février 2016, afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016

Les barèmes de l’INSEE 1999 revalorisés pour 2014 en tenant compte de l’inflation et fixant les bases de la rémunération des agents recenseurs sont les suivants :

- 0.52 € brut par feuille de logement remplie

- 0.99€ brut par bulletin individuel rempli.

Les agents recenseurs recevront 16,16 € pour chaque séance de formation et pour la demi- journée de repérage.

 Coordonnateur d’enquête

Le coordonnateur d'enquête est chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Il bénéficiera d’une revalorisation ponctuelle de son régime indemnitaire sous forme d’augmentation du coefficient multiplicateur de son IAT.

Madame le Maire propose une augmentation du coefficient multiplicateur de l’IAT du coordonnateur, actuellement de 3, à 5 pour la période de janvier et février, soit une indemnité de 77.38€ par mois pour l’exercice de sa nouvelle responsabilité.

Le coordonnateur d'enquête recevra 16.16 € pour chaque séance de formation.

Vote : 14+1 pour ; 0 contre ; 0 Abstention

123-(7.6) Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges : rapport de la

délégataire

Rapporteur : Sylviane GRANDIDIER

La commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 12/11/2015 pour procéder à l’évaluation des charges transférées et à la révision des attributions de compensation des communes membres de Metz-Métropole. Conformément à l’application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le rapport de la commission est soumis à l’approbation du conseil municipal.6

La commission s’est prononcée, notamment, sur :

1°. L’impact de la finalisation du processus d’harmonisation des compétences suite à la fusion entre Metz Métropole et Val Saint Pierre

Les compétences restituées aux communes de Chesny, Jury, Mécleuves et Peltre : balayage des voiries, vidange des séparateurs d’hydrocarbures et dégraisseurs de salles polyvalentes, l’acheminement des élèves du Val St Pierre à la salle omnisports de Jury, augmentent les attributions de compensation de ces communes sur la base de la moyenne des 3 dernières années et se répartissent au prorata pour chacune des 4 communes. Les compétences de la Communauté de communes confirmées d’intérêt communautaire : zone d’activité économique de Peltre, zone artisanale du Breuil à Jury et salle omnisports de Jury, création, entretien et gestion d’itinéraires cyclables, ne génèrent aucun nouveau transfert de charges lié à l’exercice de ces compétences.

2°. La modification des AC (attributions de compensation) au titre de la prise en charge intercommunale partielle du financement du service de l’Etat Civil liée à l’implantation d’un nouvel établissement des hôpitaux privés de Metz (hôpital Robert Schuman) sur le site de Lauvallières à Vantoux. Une proposition de révision des attributions de compensation, telle que le prévoyait la clause initiale de revoyure en 2014 (pour une application l’année suivante) régularisant le report d’application pour la commune de Vantoux approuvée par la CLECT, au regard d’un fonctionnement effectif de l’hôpital Robert Schuman sur seulement 3 trimestres l’an passé, est prise en compte sur une année pleine. La part résiduelle à financer par les communes, sans affectation supplémentaire à la commune impactée, est répartie entre les communes au prorata de la population soit pour Pouilly + 58 €.

Le montant de l’attribution de compensation à verser par la commune de Pouilly en 2016 s’élèvera à 11 887 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 12/11/2015.

Vote : 14+1 pour ; 0 contre ; 0 Abstention

124-(5.7) Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : avis de

la commune

Rapporteur : Marilyne WEBERT

NOTE EXPLICATIVE

Par courrier daté du 12 octobre 2015, la commune a été saisie du nouveau projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) élaboré par le représentant de l’Etat et dispose d’un délai de deux mois, depuis sa ratification, pour émettre un avis. L’ensemble des délibérations des conseils municipaux, des conseils des établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes concernés seront transmises à la commission départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) qui pourra, dans les trois mois, présenter des amendements au projet à la majorité des 2/3 de ses 3 membres. Le schéma sera ensuite arrêté le 31 mars 2016 au plus tard.

VU l’article L 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui précise qu’il est établi dans chaque département, au vu d’une évaluation des cohérences des périmètres et un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice, un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales. Il peut également proposer la suppression, la transformation, ainsi que la fusion des syndicats de communes et de syndicat mixtes.

Les perspectives d’évolution, pour s’en tenir à l’agglomération messine, peuvent être présentées ainsi :7

S’agissant de l’intercommunalité de projet : la proposition avancée par le Préfet de la Moselle tend au maintien de la Communauté d’Agglomération de Metz métropole, mais prévoit, conformément aux dispositions de l’article L5216-5 du CGCT, un élargissement de ses missions, à savoir :

Au titre des compétences obligatoires :

 La promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme à compter du 1er janvier 2017  L’accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil à compter du 1er janvier 2017

 La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018

 L’eau potable à compter du 1er janvier 2020

Il convient de noter que Metz métropole avait choisi d’exercer les compétences optionnelles « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » et « assainissement » qui deviendront des compétences obligatoires au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2020.

Au titre des compétences optionnelles :

 La création et la gestion de maisons de service au public et définition de service public y afférentes à compter du 1er janvier 2017 ;

S’agissant de l’intercommunalité de service, laquelle recouvre les attributions confiées aux syndicats intercommunaux et/ou syndicats mixtes, le projet de schéma départemental de la coopération intercommunal propose :

 La dissolution du syndicat intercommunal de voierie de Metz centre

 La dissolution du syndicat mixte intercommunal à vocation touristique du pays Messin (SIVT)  La dissolution du syndicat intercommunal pour la création et la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Marly et Montigny les Metz.

 Le conseil municipal trouvera ci après annexé le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale de la Moselle en date du 12 octobre 2015.

VU l’article L 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales,

VU la lettre en date du 12 octobre 2015 par laquelle le Préfet de la Région, Préfet de la Moselle, transmet le projet de SDCI et sollicite l’avis de la commune de POUILLY,

VU le projet de SDCI présenté en séance au conseil municipal,

CONSIDERANT l’impact limité du projet de Schéma départemental de la coopération intercommunale de la Moselle dans l’environnement territorial

CONSIDERANT que le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale de la Moselle pourrait être plus ambitieux et devrait prendre en considération le bassin de vie à l’échelle du SCOTAM dans un souci de créer un territoire visible et efficace au sein de la future région, à l’instar d’autres territoires (Mulhouse Alsace Agglomération, le Grand Nancy, Reims-Châlons-en- Champagne..)

CONSIDERANT qu’il serait à minima pertinent d’intégrer les intercommunalités du SUD de Metz métropole (Sud messin et du Val de Moselle), dont de nombreuses communes ont manifesté leur intérêt pour cette intégration ET du NORD de Metz métropole (Val de Moselle et CCPOM), afin de créer un territoire plus pertinent dans la nouvelle grande région tant sur le plan démographique que politique.

CONSIDERANT que, en tout état de cause et sans attendre les fusions futures, il est aujourd’hui indispensable de construire des coopérations avec les intercommunalités voisines membres du SCOTAM

Commission consultée : réunion plénière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :8

EMET un avis défavorable au SDCI proposé par le Préfet,

PROPOSE le regroupement de la Communauté d’Agglomération de Metz métropole, de la communauté de communes du Val de Moselle et de la communauté de communes Pays-Orne-Moselle au Nord et de la communauté de communes du Val de Seille et du Sud Messin au Sud, en s’attachant dans un premier temps à construire des coopérations intercommunales à l’échelle du SCOTAM

Vote : 14+1 pour ; 0 contre ; 0 Abstention

125-(5.2) Commission Promotion communale et vie associative : information au Conseil Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de Dominique FREDERIC, vice-présidente la commission promotion communale et vie associative de démissionner de son poste. La commission se réunira ultérieurement sous la Présidence de madame le Maire pour décider de son nouveau fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

Déclare avoir reçu communication de la décision de démission de la vice-présidente de la commission promotion communale et vie associative,

Prend acte de cette décision.

126-(5.6) Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire a reçu délégation d’une partie des attributions du Conseil Municipal dans le cadre desquelles elle est amenée à signer diverses décisions.

Les décisions prises à ce titre par le Maire depuis le Conseil du 25 mars 2015 sont les suivantes :

Délivrance et reprise de concession dans les cimetières :

Concessions au columbarium :

- HEHN Edmond

- MAZET Joël

Passation de Marché :

-Renouvellement du Contrat d’assurance statutaire du Centre de Gestion

-Fourniture du sel de déneigement par Metz Métropole

Droit de préemption :

- Vente JACQUIN/VENTER

- Vente CANI/MORDACCI

- Vente COUSIN/THILL

- Vente BETTENFELD/TIMINI

- Vente ROHRBACHER/KANNENGIESSER

- Vente BELLO-RIEGEL/ SCI LES BLEUETS

- Vente MARTZLOFF-MARTIN/ SEYER-PISON9

Point divers :

 Madame le Maire informe le conseil que la subvention du Conseil Départemental pour les travaux du hall des sports effectués en 2013 a été versée.

 Le deuxième adjoint évoque la réunion Chèvre-Haie du 16 décembre avec RIZZON, le Syndicat Intercommunal des Eaux et VEOLIA au sujet de la prise en charge, souhaitée par RIZZON, du raccordement au réseau jusqu’au privé. A suivre…  Madame le Maire communique la liste et les coordonnées des référents de quartier à inclure dans L’ INTÉGRALE de « Vivons Pouilly Ensemble ».