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Déliberation - DCM 34a39 9 decembre 20
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 34a39 9 decembre 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 057-215705526-20201209-DM03_2020-BF
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 = Membres présents : 6
Date de la convocation : 04/12/2020 - Date affichage : 10/12/2020
L'an deux mille vingt et le mercredi 09 décembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 04
décembre deux mille vingt, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT. Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-F rançois
WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Philippe CANDOLFO donne procuration à Régis ZARDET, François DECHOUX donne procuration à Jean-François WEISSE, Angèle GUICHARD donne procuration à Marilyne WEBERT, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Marilyne WEBERT, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO,
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
Comple tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19. que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue ou à l'unanimité la tenue de la séance à huis clos
Madame le Maire rappelle également que la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire la possibilité pour les élus d'être porteurs de 2 procurations et de délibérer valablement lorsque le tiers des membres en exercice sont présents.
34. (7.1) Ajustement du BP 2020
Rapporteur : Jean-François WEISSE
e Décision modificative n°03 du BP2020
Vu l'instruction budgétaire et la comptabilité M 14 :
Vu le budget primitif 2020 de la commune de Pouilly ;
Considérant le besoin de virements de crédits en fonctionnement qui restera nécessaire pour couvrir les dépenses concernant les salaires des agents ;
l'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative n° 03 suivante :
Fonctionnement :
- Du chapitre 011 -article 61551 — Matériel roulant. : - 1500€ - Au chapitre 012 — article 6413 — Personnel non titulaire : + 1500€
Commission consultée : commission plénière
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal autorise la Décision modificative n° 03 suivante :
Fonctionnement :
- Du chapitre 011 -article 61551 — Matériel roulant. : - 1500€ - Au chapitre 012 — article 6413 — Personnel non titulaire : + 1500€
Vote : 6+8 pour ;0 contre ;0 abstention Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 057-215705526-20201209-DM03_2020-BF
° Certificats administratifs valant Décisions modificatives n°01/2020 et 02/2020
En application de l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur WEISSE Jean-François, Adjoint au Budget et Finances, rend compte au conseil des virements de crédits effectués par l’emploi des crédits affectés aux comptes 020 « Dépenses imprévues » par les certificats
administratifs suivants :
n Certificat administratif valant DM 01/2020
Suite à la nécessité d'aménager l’accueil afin de protéger les agents dans le contexte de l’épidémie de covid19, un premier certificat administratif a été émis afin d’abonder l’opération 55 Aménagement Mairie :
Investissement :
- Du compte 020 - Dépenses imprévues : -1 000.00€ - À l’opération 55 « Aménagement Mairie »- chap. 21- article 2188 : +1 000.00€
= Certificat administratif valant DM 02/2020
Considérant l'ajustement de fin d’année nécessaire en fonctionnement sur les chapitres 012 « charges de personnel et frais assimilés », 014 « Atténuation de produits » et 65 « Autres charges de gestions courantes » ainsi qu’en investissement sur les opérations 48 « équipement informatique » et 66 « cœur village », le certificat administratif en date du 08 décembre 2020 pour le transfert suivant :
Fonctionnement :
- Du compte 022 - Dépenses imprévues : -3 000.00€ - Au chapitre 012 article 6451 — Cotisations à l'URSSAF : +3 000.00€
- Du compte 022 - Dépenses imprévues : -100.00€ - Au chapitre 014 article 739223 — Fonds de péréquation des ressources communales et intercom.: +100.00€
- Du compte 022 - Dépenses imprévues : -3 000.00€ - Au chapitre 65 article 65548 — Autres contributions : +3 000.00€
Investissement :
- Du compte 020 - Dépenses imprévues : - 600.00€ - À l'opération 48 « équipement informatique » -chap. 20-article 2051 — + 600.00€
- Du compte 020 - Dépenses imprévues : -3 500.00€ - À l'opération 66 « Cœur village » - chap. 23 -article 2313: +3 500.00€
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
- Prend acte des présents Certificats Administratifs
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 057-215705526-20201209-DCM38 2020-DE
Après délibéré, les membres du conseil municipal:
DECIDENT
de faire adhérer la commune de Pouilly à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM.
que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de base + NBI + régime indemnitaire
(à exclusion du CIA).
que la participation financière mensuelle par agent sera de 30€ brut. Ce montant sera modulé
selon la rémunération de l’agent et proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de service.
Que les montants sont fixés pour chaque emploi en équivalent temps complet et dans la limite
de la cotisation réellement versée par l’agent
AUTORISENT Madame le Maire à signer les documents qui découlent de la convention de
participation ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.
Vote : 6+8 pour ;0 contre ;0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 057-215705526-20201209-DCM35 2020-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 6
Date de la convocation : 04/12/2020 — Date affichage : 10/12/2020
L'an deux mille vingt et le mercredi 09 décembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 04
décembre deux mille vingt, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Philippe CANDOLFO donne procuration à Régis ZARDET, François DECHOUX donne procuration à Jean-François WEISSE, Angèle GUICHARD donne procuration à Marilyne WEBERT, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Marilyne WEBERT, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO,
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
35. (3.2) Cession à titre gratuit de mobilier par Metz Métropole
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Vu le code de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de cession à titre gratuit par Metz Métropole au bénéfice de ses communes de mobiliers dont leurs services n’auront pas utilité dans les nouveaux locaux de la Maison de Ja
Métropole ;
Considérant les besoins de mobilier de la commune suite à l’aménagement des bureaux des adjoints et de la secrétaire au 1° étage de la mairie ;
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d'accepter la cession à titre gratuit de mobilier de bureau de la part de Metz Métropole.
Vote : 6+8 pour ;0 contre ;0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 057-215705526-20201209-DCM36 2020-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 - Membres présents : 6
Date de la convocation : 04/12/2020 — Date affichage : 10/12/2020
L'an deux mille vingt et le mercredi 09 décembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 04
décembre deux mille vingt, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François
WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Philippe CANDOLFO donne procuration à Régis ZARDET, François DECHOUX donne procuration à Jean-François WEISSE, Angèle GUICHARD donne procuration à Marilyne WEBERT, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Marilyne WEBERT, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO,
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
36. (5.3) Désignation du représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de
Charge (CLECT)
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Suite aux élections municipales, Metz Métropole invite le Conseil Municipal à désigner un représentant appelé à siéger à la Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges.
Commission consultée : commission plénière
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne Jean-François WEISSE comme représentant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.
Vote : 6+8 pour ;0 contre ;0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 057-215705526-20201209-DCM37_2020-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 6
Date de la convocation : 04/12/2020 — Date affichage : 10/12/2020
L'an deux mille vingt et le mercredi 09 décembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 04
décembre deux mille vingt, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François
WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Philippe CANDOLFO donne procuration à Régis ZARDET, François DECHOUX donne procuration à Jean-François WEISSE, Angèle GUICHARD donne procuration à Marilyne WEBERT, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Marilyne WEBERT, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO,
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
37. (5.7) Syndicat Mixte Fermé Pouilly-Fleury : répartition des 6 délégués communaux dans
les 2 blocs de compétences suite aux nouveaux statuts
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Suite à la prise de compétence périscolaire par la Communauté du Sud Messin, amenant la
transformation du SIVOM en Syndicat Mixte Fermé, les nouveaux statuts ont été votés le 21 septembre 2020.
Ces nouveaux statuts appellent une nouvelle répartition des 12 délégués selon les compétences exercées. Si les 6 délégués de Pouilly participent aux votes concernant les affaires présentant un intérêt commun à tous les membres (notamment pour l'élection du président et des vice-présidents, le vote du budget, l'approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat), seuls 3 d’entre eux peuvent prendre part aux votes concernant les affaires scolaires avec Fleury tandis que les 3 autres délégués auront voix aux affaires périscolaires et extrascolaires avec la Communauté de Communes du Sud Messin, selon les conditions définies à l’article 3 des statuts.
Commission consultée : commission plénière
[l'est donc proposé au Conseil la répartition telle que suit :
BLOC A : Affaires scolaires en concomitance avec la commune de Fleury
-Joseph AGOZZINO
Jean-Philippe MARULIER
-Régis ZARDET
BLOC B: Affaires périscolaires et extrascolaires en concomitance avec la CC du Sud Messin
-Angèle GUICHARD
-Marie VOGIN
Jean-François WEISSE Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 057-215705526-20201209-DCM37_2020-DE
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
acte la répartition des représentants du SMF tel que suit :
-Bloc A : Joseph AGOZZINO, Jean-Philippe MARULIER, Régis ZARDET
Bloc B : Angèle GUICHARD, Marie VOGIN, Jean-François WEISSE
Vote : 6+8 pour ;0 contre ;0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 057-215705526-20201209-DCM38 2020-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 Membres présents : 6
Date de la convocation : 04/12/2020 - Date affichage : 10/12/2020
L'an deux mille vingt et le mercredi 09 décembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 04
décembre deux mille vingt, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François
WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Philippe CANDOLFO donne procuration à Régis ZARDET, François DECHOUX donne procuration à Jean-François WEISSE, Angèle GUICHARD donne procuration à Marilyne WEBERT, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Marilyne WEBERT, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO,
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
38. (1.4) Adhésion à la convention de participation pour des risques de prévoyance mise en
place par le CDG 57
Rapporteur : Marilyne WEBERT
EXPOSE PREALABLE :
Par délibération en date du 15 mai 2019, le conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle a, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, décidé d'engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.
En outre, par délibération du 27 novembre 2019 et sur la base d’une comptabilité analytique, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de mise en place d’une convention de participation prévoyance. Cette contribution financière annuelle correspond à 0,14% de la masse salariale assurée.
Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dépenses supportées par le Centre de Gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d’adhésion.
Après avoir recueilli l’avis du comité technique en date du 13 novembre 2020 sur le choix de participer à cette consultation (avec estimation du montant de participation), le conseil municipal a habilité le Centre de Gestion de la Moselle à agir pour le compte de la collectivité
Suite à la diffusion de l’appel à concurrence quatre propositions ont été reçues et étudiées avec attention au regard des critères retenus : rapport garanties/taux, degré effectif de solidarité, maitrise financière du contrat, moyens pour les plus exposés, qualité de gestion du contrat.
Les membres du comité technique départemental ont émis un avis sur les offres présentées lors de leur réunion du 5 juin 2020.
Les membres du conseil d'administration ont, au cours de leur réunion du 17 juin 2020, décidé d'attribuer l’offre au groupement formé par l'assureur ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental). Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID :057-215705526-20201209-DCM38_2020-DE
Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l’article 22 bis de la loi n°83-634
du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :
Risques garantis Taux de Niveau # è Adhésion cotisation garantie
Incapacité de travail 0,85% 95% Lo.
Garanties de base ! Obligatoire
Invalidité permanente 0,60% 95%
Total 145% |
Options Minoration de retraite 0,50% 95%
(au choix de | Décès / PTIA 0,35% 100% na l'agent)
le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2021 au 31/12/2026
le contrat est à adhésions facultatives
les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer
SOS
SK
OS
l'assiette de cotisation est celle retenue par l'employeur :
traitement brut indiciaire + NBI + Régime indemnitaire (à l'exclusion du CIA)
Y_ l’adhésion des agents s’effectue sans questionnaire médical
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
le Code des Assurances ;
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 ;
le décret n°201 1-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 15 mai 2019 approuvant le
lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;
la saisie du comité technique en date du 21 octobre 2020 sur le choix de participer à cette
consultation (avec estimation du montant de participation) ;
l'avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire du 5 juin 2020 sur le choix du
candidat retenu ;
la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 17 juin 2020 attribuant la
convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ ;
l'exposé du Maire ;
Considérant l’avis favorable du comité technique en date du 13 novembre 2020 ;
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Commission consultée : commission plénière Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 057-215705526-20201209-DCM39 2020-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 — Membres présents : 6
Date de la convocation : 04/12/2020 - Date affichage : 10/12/2020
L'an deux mille vingt et le mercredi 09 décembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 04
décembre deux mille vingt, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François
WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Philippe CANDOLFO donne procuration à Régis ZARDET, François DECHOUX donne procuration à Jean-François WEISSE, Angèle GUICHARD donne procuration à Marilyne WEBERT, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Marilyne WEBERT, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO,
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
39. (7.5) Subvention aux associations suite à la période de COVID19 : inscription des crédits
au BP2021
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire expose, que suite à la crise sanitaire les associations ont subi de lourdes pertes
financières liées à l’impossibilité de mener leurs activités durant les périodes de confinement, à la reprise avec des effectifs réduits en dehors de ces périodes , ainsi qu’à l’annulation de la brocante annuelle qui leur permet de bénéficier d’ un apport financier supplémentaire d’un montant fluctuant entre 200 et 400 € selon les années.
La commune a décidé par délibération n° 30 du 28 mai 2014, de subventionner les associations du village uniquement par la mise à disposition gratuite des salles communales ainsi que par une subvention exceptionnelle sur présentation d’un projet à l’initiative de l’association.
Considérant la situation de crise actuelle, la commune a le devoir de soutenir la vie associative,
dynamique indispensable au village qui permet aux jeunes et moins jeunes de vivre des moments conviviaux tout en pratiquant une activité sportive, culturelle ou artistique et qui rythme et anime la vie à Pouilly.
Dans cette situation exceptionnelle, la commission Cadre de Vie propose de mettre en place un soutien exceptionnel. Ce soutien prendra la forme du versement d’une subvention de 200€ pour chacune des associations proposant une activité régulière sur le village. Sont concernées : ASFutsall de Pouilly, Atelier du mouvement Rythme et danse, BLE FC, Comité d'Animation de Pouilly, ESPP Tennis, Karaté Sheishin de Pouilly, Sport culture Loisirs Fleury-Pouilly, Sport Pour Tous Fleury-Pouilly
La somme de 1600€ sera inscrite au Budget primitif 2021 et versée en début d’année aux associations.
Commission consultée : Commission cadre de vie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise madame le Maire à engager la mesure de soutien exceptionnel aux associations et à inscrire au BP 2021 les crédits nécessaires à hauteur de 1600€ soit 200€/ par association.
Vote : 3+7 pour — 0 contre — 3+1 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT