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Déliberation - DCM 23a25 15 juil 20
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 23a25 15 juil 20)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 14 – Membres présents : 13 Date de la convocation : 10/07/2020 – Date affichage : 16/07/2020
L’an deux mil vingt et le mercredi 15 juillet à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 10 juillet
deux mil vingt, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absent excusé : Thomas RIBOULET donne procuration à Marie VOGIN,
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
23. (7.1) Affectation du résultat
Rapporteur : Jean-François WEISSE
Il ressort du Compte Administratif 2019 un excédent global en section de fonctionnement de 60 033.82€ et un besoin de financement de 53 429.82€ en section d’investissement.
Lors de la commission plénière, les principes de cette affectation ont été vus et expliqués.
M. le Maire Adjoint propose d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
- Investissement : au cpte 1068 du Budget Primitif 2020 la somme de 53 429.82€ - Fonctionnement : en report à nouveau (ligne 002) le surplus soit 6 604.00€
Commission consultée : commission plénière
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’affecter le résultat comme proposé.
Vote 13+1 pour – 0 contre – 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT 1
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 14 – Membres présents : 13 Date de la convocation : 10/07/2020 – Date affichage : 16/07/2020
L’an deux mil vingt et le mercredi 15 juillet à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 10 juillet
deux mil vingt, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absent excusé : Thomas RIBOULET donne procuration à Marie VOGIN,
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
24. (7.1) Attribution de compensation d’investissement : neutralisation
Rapporteur : Marilyne WEBERT
La Commune verse en investissement une partie du montant de la CLECT. Par délibération du 04 juillet 2018 la commune a adopté une durée d’amortissement de 1 an.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’instruction budgétaire et comptable M14 propose une procédure permettant de neutraliser l’incidence budgétaire des amortissements des subventions d’équipements versées. Ce dispositif spécifique permet à la collectivité, le libre choix de son niveau d’épargne. Ce choix peut être opéré partiellement ou en totalité, chaque année, par la collectivité qui présente l’option retenue dans le budget.
La procédure de neutralisation s’opère comme suit :
1)Constatation de l’amortissement des biens, conformément au plan d’amortissement (dépense de fonctionnement au compte 68, recette d’investissement au compte 28 ;
2)Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées (dépenses d’investissement au compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées », recette de fonctionnement au compte 7768 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : -Adopte la procédure de neutralisation budgétaire de l’amortissement des immobilisations « Attribution de compensation d’investissement » compte 2046 pour un montant de 15 564€ ainsi qu’au compte 2041511 pour un montant de 1296.00€ au titre de l’année 2020.
Vote 13+1 pour – 0 contre – 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT 1
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 14 – Membres présents : 13 Date de la convocation : 10/07/2020 – Date affichage : 16/07/2020
L’an deux mil vingt et le mercredi 15 juillet à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 10 juillet
deux mil vingt, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absent excusé : Thomas RIBOULET donne procuration à Marie VOGIN,
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
25. (7.1) Budget primitif 2020
Rapporteur : Jean- François WEISSE
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté lors de la réunion de la commission plénière, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 391 875.13€ 391 875.13€ Section d'investissement 334 351.33€ 334 351.33€ TOTAL 726 226.46€ 726 226.46€
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif 2020,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 391 875.13€ 391 875.13€ Section d'investissement 334 351.33€ 334 351.33€ TOTAL 726 226.46€ 726 226.46€
Vote 13+1 pour – 0 contre – 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Points divers
Mme Marilyne Webert, maire informe le conseil municipal de l’élection de Mr François Grosdidier au poste de président de Metz Métropole et du renouvellement du bureau
Toutes les infos ici
https://www.metzmetropole.fr/comprendre-participer/instances/bureau-metropolitain/le- trombinoscope-des-elus-du-bureau-metropolitain-2815.html