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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 118 2025 vente camion poids lourd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
060€...
DECISION DU MAIRE
N° 118/2025
Objet : Vente d’un camion poids lourd
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de pouvoirs du
Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu la délégation du Conseil Municipal numéro 10 autorisant le Maire à décider de l’alinéation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu'à 4 600 euros ;
Considérant que le véhicule ne répond plus aux besoins de la commune en raison de sa vétusté {camion Renault M150 13C,
première mise en circulation 1998) ;
Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession correspondant à la valeur
du marché, soit un prix de 1 200 euros. L'entreprise de TP Valette propose de le racheter au prix demandé.
Considérant qu'il apparait opportun de procéder à l’alinéation de ce véhicule qui ne peut plus être utilisé par les services
municipaux du fait de sa vétusté ; ce matériel ayant été remplacé par un matériel acheté récemment et plus performant
(remorque avec container)
DECIDE
Article 1 : Le véhicule municipal décrit ci-dessus est vendu en l’état à l’entreprise Patrick Valette pour un montant de
1 200 euros.
Article 2 : Dès l'enlèvement effectué, le véhicule mentionné sera retiré de l'inventaire communal.
Article 3 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication.
Fait à Saint-Savin, le 18/12/2025
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr