Procès Verbal - 90d vehicule neuf type camion poids lourd

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Procès Verbal - 90d vehicule neuf type camion poids lourd Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Procès Verbal - 90d vehicule neuf type camion poids lourd)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Envoyé en préfecture le 09/11/2023

Reçu en préfecture le 09/11/2023

Publiéle {j Q NOV. 2023 ST

Montélimar ID : 026-212601983-20231109-202310_90D-AR

DÉCISION N° 20231090 D

Objet : Fourniture d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 75 T

maxi de PTAC

VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-2°, R2731-16-T° et L. 2172-4 ;

Vu le budget général de la ville de Montélimar et notamment son compte 2182 - 020 :

Vu la délibération n°200 du T/ juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au maire

prévue à l'article L.2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales :

Vu le procès-verbal d'ouverture des plis par le représentant légal du pouvoir adjudicateur :

Vu le procès-verbal d'examen des pièces complémentaires aux dossiers de candidature par le

représentant légal du pouvoir adjudicateur :

Vu le procès-verbal de régularisation d'offres irrégulières par le représentant légal du pouvoir

adjudicateur :

Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres portant classement des

offres ;

ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSE :

- Que la Ville de Montélimar souhaite acquérir un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne

de 75 T maxi de PTAC

- Que cette fourniture fera l'objet d'un marché unique qui a été estimé au maximum à

80 000,00 € HIT. ;

- QUu'une procédure d'appel d'offres ouvert a été engagée, suivant les dispositions des articles

précités du Code de la Commande Publique, le 27 juin 2023 par l'envoi d'un avis d'appel public à

la concurrence à la publication du JOUE. et du BOAMP. fixant au 1 août 2023 à 17 heures la

date limite de réception des offres ;

- Que cet avis d'appel public à la concurrence a également été diffusé sur le site Internet de la

commune ainsi que sur la plateforme aws.fr ;

- QU'au terme de cette procédure à laquelle les entreprises MERCEDES ETOILE DU RHONE, SEGARP,

VVO et BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRE ont souhaité participer, la Commission d'Appel d'Offres, lors

de sa réunion intervenue le 10 octobre 2023, a jugé l'offre de l'entreprise MERCEDES ETOILE DU

RHONE comme étant économiquement la plus avantageuse ;

- Que l'entreprise retenue a justifié de la régularité de sa situation au regard des dispositions des

articles R2143-5 à R2143-10 du Code de la Commande Publique ;

ff Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - dgs&montelimar frrhontélinar

Envoyé en préfecture le 09/11/2023

Reçu en préfecture le 09/11/2023 …

Publié le 09 NOV. 2023

ID : 026-212601983-20231109-202310_SOD-AR

- Que les crédits nécessaires au marché à intervenir sont inscrits au budget général de la ville, compte 2182 - 020;

Le Maire de MONTELIMAR,

DECIDE :

Article 1 - Il sera conciu avec l'entreprise MERCEDES ETOILE DU RHONE, ayant son siège

social situé Chemin de la Forêt aux Martins, ZAC Briffaut Est 26000 VALENCE, un marché

public pour l'acquisition d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T

maxi de PTAC, de marque FUSO CANTER, modèle 7CT, destiné au service Voirie de la ville

de Montélimar.

Article 2° - Ce marché sera conclu, pour la période comprise entre sa date de notification

et la date d'échéance du délai de garantie, au prix unitaire ferme et actualisable de

76 40000 € HIT. soit 91 68000 € TIC. (TVA. au taux de 20 %), auquel il faut ajouter 47700 € de

frais d'immatriculation.

Article 3° - Les délais d'exécution prévus au marché sont les suivants :

Livraison : Deux cent dix (210) jours calendaires,

- Dépannage : Deux (2) heures,

- Réparation : Sept (7) jours calendaires,

= Garantie contractuelle : le véhicule est garanti pendant cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur affiche 80 000 kms.

Article 4° - Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au

budget, compte 2182-020.

Article 5° - Madame Ghislaine SAVIN, Adjointe déléguée aux Affaires Générales et à tous dossiers relatifs à l'achat et à la gestion du parc des véhicules auto et matériels roulants,

est autorisée à signer ce marché

Article 6° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.

Fait à MONTELIMAR, le 8 - NOV, 2073

Le Maire,

Julien Cornillet

Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - dgs@montelimar.fr