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Déliberation - 1415
Déliberation - 1415
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1415)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-cinq à 18h45
Présents 12 le 10 Juin
Votants 15 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 3 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3/06/2025
N°2025-30
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, CHABANON Géraldine.
ABSTENTS EXCUSES : ROUANET Thomas, SECQ Fanny, LAUR Marie-Paule.
POUVOIRS : LAUR Marie-Paule à HERAIL Bernard
SECQ Fanny à BRUNET Laurent
ROUANET Thomas à JOSEFIAK Annie
Mme RICHERT Evelyne a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Mise à jour du tableau des emplois
Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
La délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant les délibérations modifiant le tableau des emplois,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 3 Juin 2025 ;
Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
- la suppression du poste d’adjoint administratif principal à 25h30,
Et d’adopter le tableau des emplois suivant :
Accusé de réception en préfecture
034-213400898-20250610-DEL2025-30-DE
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 Cadre d’emplois Catégorie Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont Temps non complet
Secteur Administratif
Rédacteur principal 1ère classe
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
Adjoint administratif territorial
Secteur Technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique territorial
Secteur Police
Brigadier-chef principal
Secteur Social
Agent spécialisé principal de 1ère classe
Secteur Animation
Adjoint d’Animation Territorial
B
C3
C2
C1
C3
C1
C3
C1
1
3
1
1 (25h30)
3
3
1
1
1
1
3
1
1
3
3
1
1
1
1 (25h30) 1 (28h)
1 (18,42h)
TOTAL 15 15 2
Agents non titulaires
(emplois pourvus)
Catégorie Effectif Secteur Motif du contrat
Educateur des APS
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint administratif
Contrat Accompagnement Emploi
Adjoint territorial d’animation
Service Civique
B
C
C
C
C
1
1
7
3
2
1
2
Sportive
Technique
Technique
Administratif
Technique
Animation
Animation
saisonnier
saisonnier
occasionnel
occasionnel
contrat aidé
CDI reprise d’activités
TOTAL 17
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- la suppression du poste d’adjoint administratif principal à 25h30,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire,
Laurent BRUNET
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du
29/11/83 concernant les relations entre
l’administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière
administrative (art 1 NA 16). La présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de la présente notification.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
13/06/2025
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Accusé de réception en préfecture
034-213400898-20250610-DEL2025-30-DE
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025