Déliberation - 948

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Déliberation - 948 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Déliberation - 948)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, 2023/06/72

LB EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers :

En exercice 15

Présents 10

Votants 15

Pouvoirs 5

N°2023-42

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt trois

le 23 Mai

le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15/05/2023

PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LECOMTE Corinne, SECQ Fanny, LEGIER Joséphine, HENRION Martine, GIL Sébastien.

ABSTENTS EXCUSES : HERAIL Bemard, ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe.

POUVOIRS : HERAIL Bernard à MAILLE Valérie

CHABANON Géraldine à HENRION Martine

ROUANET Thomas à BRUNET Laurent

LAUR Marie-Paule à RICHERT Evelyne

SERRE Philippe à MASSE Michel

Mme MAILLE Valérie a été nommée secrétaire de séance.

Objet : Mise à jour du tableau des emplois

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression

d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant les délibérations modifiant le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’assemblée d'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- la création d’un poste de rédacteur principal 1 classe à 35 heures hebdomadaires - la création d’un poste d’adjoint administratif principal 15e classe à 25,50 heures hebdomadaires - Ja création d’un poste d’adjoint technique principal 1% classe à 35 heures hebdomadaires

1/32023/073

co Et d’adopter le tableau des emplois suivant :

Cadre d'emplois Catégorie | Effectifs | Effectifs | Dont Temps non complet budgétaires | pourvus

Secteur Administratif

Rédacteur principal 1°" classe B Ï 0

Rédacteur territorial de 2°%° classe B 1 1

Adjoint administratif principal de 1%%|C3 4 3

classe

Adjoint administratif principal de 2°%|C2 2 1 1 (25h30)

classe

Secteur Technique

Adjoint technique principal de 1% classe | C3 3 2

Adjoint technique principal de 2è% classe | C2 3 1

Adjoint technique territorial C1 2 2

Secteur Police

Brigadier-chef principal 1 1

Secteur Social

Agent spécialisé principal de 1% classe | C3 1 1

Secteur Animation

Adjoint d’Animation Territorial C1 2 0 1 (19,23h) — 1 (18,42h)

TOTAL 24 12 3

Agents non titulaires Catégorie | Effectif Secteur Motif du contrat

(emplois pourvus)

Educateur des APS B 1 Sportive saisonnier

Adjoint technique C 1 Technique saisonnier

Adjoint technique C 5 dont 3 | Technique occasionnel

pourvus

Adjoint administratif C 1 Administratif | occasionnel

Adjoint administratif C 1 Administratif | occasionnel

Adjoint administratif principal 2°

classe C 1 Administratif | occasionnel

Contrat Accompagnement Emploi C 2 Technique contrat aidé

Adjoint territorial d’animation 2 Animation CDI reprise d’activités

Service Civique 1 Animation

TOTAL 18

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- la création d’un poste de rédacteur principal 1° classe à 35 heures hebdomadaires - la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1°° classe à 25,50 heures hebdomadaires - Ja création d’un poste d’adjoint technique principal 1° classe à 35 heures hebdomadaires

2/3Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme

Le Maire :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte,

- Informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du

29/11/83 concernant les relations entre

Vadministration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)

modifiant le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux

délais de recours - contentieux en matière

administrative (art 1 NA 16). La présente délibération

peut faire l’objet d’un recaurs pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2

mois à compter de la présente notification.

Transmis au Représentant de l’Etat le : 2 6 M À |

Î

LE MAIR

L. BRU

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