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Déliberation - 1087
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt quatre
Présents 12 le 8 Janvier à 18h45
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Pouvoirs 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 2/01/2024
N°2024-03
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel MONTAGNE Stéphane,
JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, HERAIL Bernard, CHABANON Géraldine, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS EXCUSES : ROUANET Thomas, SECQ Fanny, LECOMTE Corinne.
POUVOIRS : SECQ Fanny à MASSE Michel
LECOMTE Corinne à MONTAGNE Stéphane
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Mise à jour du tableau des emplois
Le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
La délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant les délibérations modifiant le tableau des emplois,
Vu l’avis du comité social territorial e date du 30 Novembre 2023 ;
Le Maire propose à l'assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
- la suppression du poste d’adjoint d’animation territorial en CDI (agent en stage au 1/10/2023) - la suppression de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe (postes non pourvus depuis des années)
- la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2% classe contractuel (poste créé pour le remplacement d’un agent qui avait pris une disponibilité)
- la suppression du poste d’adjoint d’animation territorial à 19,23 heures hebdomadaires (agent ne souhaitant plus être titularisé)
- Ja création du poste d’adjoint administratif occasionnel
1/3 2024/006
Et d’adopter le tableau des emplois suivant :
LD :
Cadre d'emplois Catégorie | Effectifs | Effectifs | Dont Temps non complet budgétaires | pourvus
Secteur Administratif
Rédacteur principal 1° classe B 1 1
Adjoint administratif principal de 1%*|C3 4 4 1 (25h30)
classe
Adjoint administratif principal de 2°"%|C2 1 1
classe
Secteur Technique
Adjoint technique principal de 1*° classe | C3 3 3
Adjoint technique territorial C1 3 3
Secteur Police
Brigadier-chef principal 1 1
Secteur Social
Agent spécialisé principal de 1#° classe | C3 1 1
Secteur Animation
Adjoint d’Animation Territorial C1 1 1 1 (18,42h)
TOTAL 15 15 2
Agents non titulaires Catégorie | Effectif Secteur Motif du contrat
(emplois pourvus)
Educateur des APS B 1 Sportive saisonnier
Adjoint technique C l Technique saisonnier
Adjoint technique C 7 Technique occasionnel
Adjoint administratif C 3 Administratif | occasionnel
Contrat Accompagnement Emploi 2 Technique contrat aidé
Adjoint territorial d’animation C 1 Animation CDI reprise d’activités
Service Civique 2 Animation
TOTAL 17
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- la suppression du poste d’adjoint d’animation territorial en CDI (agent en stage au 1/10/2023) la suppression de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe (postes non pourvus depuis des années)
la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2% classe contractuel (poste créé pour le remplacement d’un agent qui avait pris une disponibilité)
la suppression du poste d’adjoint d’animation territorial à 19,23 heures hebdomadaires (agent ne souhaitant plus être titularisé)
la création du poste d’adjoint administratif occasionnel
2/3 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en : vertu “du décret n°83.1025 du
29/11/83 mant les relations entre
t les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifia et 65. 25 du 11/01/1965 relatif aux
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peut faire Pol
devant le Fribu dministrätif dans un délai de 2
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Transmis au Représentant de l'Etat ke : 4 Î J AA.
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